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ARCHIVÉ - Commission des champs de bataille nationaux - Rapport
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SECTION III - Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les données présentées dans le rapport suivant visent à brosser un tableau général et prospectif de la position et des opérations financières de la CCBN. Ces données sont présentées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Il est possible de consulter l’ensemble des états financiers prospectifs en cliquant sur le thème États financiers prospectifs sur la page d’accueil du site Internet suivant : http://www.ccbn-nbc.gc.ca/_fr/rapports.php?section=8.
États financiers prospectifs (résumé)
(en milliers de dollars)
|
État condensé des opérations |
Variation |
État prospectif |
État prospectif |
|---|---|---|---|
|
Dépenses |
|
|
|
|
Total des dépenses |
-2,5 |
10 148 |
10 404 |
|
Recettes (incluant l'excédent des revenus de fiducie sur les dépenses)* |
|
|
|
|
Total des recettes |
-3,7 |
1 778 |
1 846 |
|
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET |
-2,2 |
8 370 |
8 558 |
(en milliers de dollars)
|
État condensé de la situation financière |
Variation |
État prospectif |
État prospectif |
|---|---|---|---|
|
Actifs |
|
|
|
|
Total des actifs |
-3,2 |
13 551 |
13 993 |
|
Passifs |
|
|
|
|
Total des passifs |
-4,5 |
1 070 |
1 120 |
|
Avoir du Canada |
-3 |
12 481 |
12 873 |
|
TOTAL |
-3,2 |
13 551 |
13 993 |
*Depuis 1984, la CCBN a un compte en fiducie pour recevoir les dons d’individus, de corporations municipales, de gouvernements provinciaux et autres; ce compte est régi conformément aux dispositions de l’article 9.1 de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le tableau suivant se trouve sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Sources de revenus disponibles
- Vérifications internes à venir
SECTION IV - Autres sujets d'intérêt
Liste des lois et règlements :
| Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec | 1908, 7-8 Edouard VII, chap. 57 et amendements http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-3.4/TexteComplet.html |
|---|---|
| Règlement modifiant le Règlement concernant le parc des Champs-de-Bataille nationaux | DORS/2002-186, 9 mai 2002 http://laws.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-519/page-1.html |
Site Internet :
Adresse Internet : www.ccbn-nbc.gc.ca
Personnes ressources :
André Beaudet, secrétaire de la Commission
Courrier électronique : andre.beaudet@ccbn-nbc.gc.ca
Louise Germain, secrétaire adjointe
Courrier électronique : louise.germain@ccbn-nbc.gc.ca
Anne Chouinard, adjointe exécutive
Courrier électronique : anne.chouinard@ccbn-nbc.gc.ca
Paule Veilleux, agente des Services financiers
Courrier électronique : paule.veilleux@ccbn-nbc.gc.ca
Commission des champs de bataille nationaux
390, avenue de Bernières
Québec (Québec) G1R 2L7
Téléphone : (418) 648-3506
Télécopieur : (418) 648-3638