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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Veuillez vous référer à la Section I Planification en bref et à la Section II Résultats stratégiques pour obtenir une explication générale sur les écarts observés d'un exercice à l'autre.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et institutions gouvernementales »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord
Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
Description : L'activité de programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme prévoit la mise en place de cadres (législatifs et non législatifs) compatibles avec les droits et les libertés légaux, collectifs, humains et démocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premières nations de politiques et de programmes qui reflètent ces valeurs. Elle prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, à nourrir et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones. Les activités habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide à l'établissement des capacités, processus et mécanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de règlements administratifs et des processus électoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premières nations et aux gouvernements inuits, de même qu'aux institutions des Premières nations. Ces institutions comprennent, sans s'y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalité ainsi que de la gestion financière, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est également accordé aux organisations représentatives pour que celles-ci participent à l'élaboration de politiques et de textes législatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles à la participation active des Premières nations et des Inuits à la société et à l'économie canadiennes.
Résultats attendus : Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Subventions | ||||
Subvention pour le financement du soutien des bandes | 152,6 | 231,2 | 231,2 | 231,2 |
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés | 9,8 | 10,0 | 10,2 | 10,4 |
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Total des subventions | 163,2 | 242,0 | 242,2 | 242,4 |
Contributions | ||||
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du soutien aux administrations indiennes | 196,9 | 108,6 | 108,6 | 108,6 |
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides | 33,3 | 31,7 | 31,7 | 31,7 |
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 15,9 | 15,7 | 15,7 | 15,7 |
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de favoriser une saine gestion publique | 12,4 | 12,4 | 12,4 | 12,4 |
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | 18,0 | 11,4 | 11,4 | 11,4 |
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, Nord du Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités professionnelles et à commercialiser leur art | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Total des contributions | 277,0 | 180,3 | 180,3 | 180,3 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 440,2 | 422,3 | 422,5 | 422,7 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme prévoit aussi du financement, la réglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'éducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres à soutenir, et à développer la capacité de gouvernance des Autochtones.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Les relations de coopération »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord
Activité de programme : Relations de coopération
Description : L'activité de programme Relations de coopération contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à axer les relations entre les parties sur la réconciliation (entre les gouvernements et les groupes autochtones) en favorisant le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation et le dialogue. Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement identifiés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts. Grâce à des relations fondées sur la confiance, des partenariats respectueux seront noués qui, ultimement, renforceront le bien-être social, économique et culturel des communautés autochtones et contribueront à leur plus grande participation à l'ensemble de la société canadienne.
Résultats attendus : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Subventions | ||||
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières | 325,5 | 557,2 | 250,0 | 250,0 |
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales | 0,3 | 1,8 | 0,0 | 0,0 |
Total des subventions | 325,7 | 559,0 | 250,0 | 250,0 |
Contributions | ||||
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale | 49,7 | 49,3 | 47,3 | 26,7 |
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un traité de la Colombie-Britannique | 6,0 | 9,4 | 7,9 | 5,9 |
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides | 9,5 | 8,2 | 8,2 | 8,2 |
Contributions à des fins de consultations et de l'élaboration des politiques | 5,0 | 5,8 | 3,6 | 3,5 |
Contributions pour couvrir les frais juridiques et autres frais des demandeurs dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire jurisprudence | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales | 2,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada | 1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 74,1 | 73,5 | 67,7 | 45,0 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 399,8 | 632,5 | 317,7 | 295,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de même qu'à favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la négociation d'ententes qui définiront clairement les pouvoirs en matière d'adoption de règlement et en ce qui concerne la propriété, l'utilisation et le contrôle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulières; la mise en place de processus à partenaires multiples dans les domaines conjointement déterminés par les groupes autochtones et le gouvernement fédéral; le soutien à la consultation et à la représentation efficaces des groupes autochtones dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux; le versement de financement aux bénéficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prêts.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des traités »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord
Activité de programme : Gestion des traités
Description : L'activité de programme Gestion des traités contribue au résultat stratégique Le gouvernement. Cette activité de programme vise à instaurer et à maintenir des partenariats à l'appui des traités historiques et des traités modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations légales. Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette activité se concrétise par l'exécution des obligations du Canada énoncées dans les ententes définitives, en améliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premières nations signataires de traités historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traités historiques et modernes contribuent à l'essor de collectivités saines et viables pour les Premières nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident à optimiser leur participation à l'ensemble de la société canadienne, et ce, à l'avantage de tous les Canadiens.
Résultats attendus : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Subventions | ||||
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes | 143,6 | 127,7 | 128,0 | 128,3 |
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité | 125,7 | 124,5 | 128,6 | 120,6 |
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes individuelles d'autonomie gouvernementale | 75,7 | 74,0 | 77,8 | 80,3 |
(S) Subventions aux organismes autochtones déterminés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 90,4 | 75,6 | 73,8 | 75,1 |
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse | 45,3 | 46,9 | 47,8 | 48,7 |
(S) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador | 18,0 | 18,0 | 9,0 | 9,0 |
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre de l'Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de Westbank | 4,6 | 4,8 | 4,9 | 5,1 |
Subventions à la bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt |
4,6 | 4,4 | 4,5 | 4,6 |
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales | 1,3 | 1,3 | 1,3 | 1,3 |
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | 0,0 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Subvention à la Première nation de Tsawwassen pour l'acquisition de permis de pêche commerciale au crabe | 1,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Subvention aux Premières nations Maanulthes pour l'acquisition de permis de pêche | 4,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des subventions | 514,3 | 477,7 | 476,2 | 473,6 |
Contributions | ||||
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales | 192,9 | 197,9 | 202,8 | 202,6 |
Contributions à des fins de consultations et de l'élaboration des politiques | 3,8 | 7,2 | 7,2 | 7,2 |
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou régionales | 1,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Total des contributions | 198,8 | 206,2 | 211,0 | 210,8 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 713,0 | 683,9 | 687,3 | 684,4 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Ce programme aide les collectivités des Premières nations et des Inuits à définir leurs intérêts, à participer à la mise en valeur et à la gestion des terres et des ressources, le cas échéant, et à démontrer l'importance des traités et des relations découlant des traités entre la Couronne et les peuples autochtones.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'éducation »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits
Activité de programme : Éducation
Description : L'activité de programme Éducation contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme a pour objet d'aider les étudiants des collectivités des Premières nations et des Inuits à obtenir des résultats en éducation qui soient comparables à ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but représente la clé de leur participation accrue au marché du travail et de leur réussite future. AADNC assume la responsabilité première, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matière d'éducation primaire et secondaire des élèves qui vivent dans les réserves. Pour des raisons liées à sa politique sociale, AADNC aide également les élèves des Premières nations et les élèves inuits admissibles à mener leurs études postsecondaires. Ces efforts en matière de programmes mettent l'accent sur le soutien aux élèves relativement à : la progression académique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d'un cadre d'apprentissage approprié assorti de programmes et de services en éducation adaptés à la culture autochtone; la participation à l'éducation postsecondaire et la progression dans les programmes d'étude. L'amélioration des résultats en éducation et une participation accrue à l'économie et à la société profitent à l'ensemble des Canadiens.
Résultats attendus : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Subventions | ||||
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur régime d'éducation postsecondaire | 1,0 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services d'aide à l'éducation primaire et secondaire | 0,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des subventions | 1,1 | 1,7 | 1,7 | 1,7 |
Contributions | ||||
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine de l'éducation | 1 656,0 | 1 671,1 | 1 690,0 | 1 718,9 |
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Total des contributions | 1 656,8 | 1 672,0 | 1 690,8 | 1 719,7 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 1 658,0 | 1 673,7 | 1 692,5 | 1 721,4 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Premières nations et Inuits
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : AADNC offre de nombreux programmes en matière d'éducation visant à aider les Premières nations et les Inuits à construire des environnements d'apprentissage favorisant les progrès des étudiants et la réussite scolaire. Le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières nations (PRSEPN), le Programme des partenariats en éducation (PPE), la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières nations (SEJIPN), le Programme des centres éducatifs et culturels (PCEC), le Programme Nouveau sentier pour l'éducation (PNSE), le Programme d'éducation spéciale (PES) et le Programme d'aide aux étudiants indiens (PAIE) d'AADNC appuient les récipiendaires afin d'accroître la réussite scolaire des étudiants des Premières nations et des étudiants inuits et s'engagent à collaborer avec les demandeurs, les récipiendaires et les organisations des Premières nations, lesquels gèrent les programmes d'éducation. Ces programmes fondés sur des propositions fonctionnent à l'intérieur de structures qui permettent de maintenir un engagement continu par des appels de proposition, du financement et des processus de production de rapports, s'accompagnant de cycles continus de communications et de rétroactions. AADNC contribue également à la Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA).
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits
Activité de programme : Développement social
Description : L'activité de programme Développement social contribue au résultat stratégique Les gens. Cette activité de programme vise à aider les membres des Premières nations ou leurs communautés à devenir plus autonomes; à protéger les personnes et les familles susceptibles d'être victimes de violence, à fournir de l'aide pour la prévention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants; à soutenir une participation accrue au marché du travail. Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premières nations, aux représentants des provinces et à d'autres bénéficiaires qui fournissent aux résidants des réserves et aux Premières nations du Yukon des services individuels et familiaux conçus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivités des Premières nations à répondre à des besoins essentiels et spéciaux; à soutenir l'employabilité et la participation au marché du travail; à assurer la sécurité des personnes et des familles. Les Premières nations qui se sont engagées dans la promotion de leur propre développement sont mieux équipées pour tirer profit des possibilités qui s'offrent à elles et les communautés contribuent ainsi de manière active à l'ensemble de l'économie et de la société canadiennes.
Résultats attendus : Les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations ont des choix; ils se mobilisent pour l'essor de leur développement et profitent des occasions qui se présentent à eux.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Subventions | ||||
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes démunies qui habitent dans les réserves indiennes | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Total des subventions | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Contributions | ||||
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement social | 1 664,2 | 1 586,4 | 1 631,5 | 1 675,1 |
Total des contributions | 1 664,2 | 1 586,4 | 1 631,5 | 1 675,1 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 1 674,2 | 1 596,4 | 1 641,5 | 1 685,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premières nations à acquérir une plus grande indépendance et une plus grande autonomie dans les réserves, partout au Canada. De façon générale, les programmes de développement social sont offerts par le biais de paiements de transfert versés aux Premières nations (conseils tribaux, chefs et conseils, organismes de SEFPN, etc.) aux communautés du Nord et aux autres gouvernements, ainsi qu'à d'autres organisations en vertu d'ententes. Les bénéficiaires offrent des programmes de développement social en partenariat avec diverses organisations présentant un intérêt commun pour les programmes individuels offerts.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des affaires des particuliers »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits
Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers
Description : L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers contribue au résultat stratégique Les gens en assurant l'administration fédérale responsable des obligations du gouvernement fédéral de nature législative, administrative ou se rapportant aux traités envers les Premières nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, à l'inscription, à l'effectif des bandes et aux annuités issues des traités. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et que les autres obligations découlant des lois soient dûment remplies. Les résultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprès des clients ou au moyen de partenariats avec les Premières nations, consistent à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-être des membres, des familles et des communautés des Premières nations et rehausse leur participation à la société canadienne.
Résultats attendus : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AADNC est responsable.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
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Subventions | ||||
(S) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
Total des subventions | 1,4 | 1,4 | 1,4 | 1,4 |
Contributions | ||||
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription | 7,9 | 8,3 | 8,4 | 8,4 |
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions | 2,6 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
Total des contributions | 10,5 | 9,0 | 9,0 | 9,0 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 11,9 | 10,4 | 10,4 | 10,4 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Services directs auprès des clients et partenariats avec les Premières nations visant à : déterminer l'admissibilité à l'inscription sous le régime de la Loi sur les Indiens; délivrer les certificats sécurisés de statut indien (CSSI); exercer la responsabilité à l'égard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le régime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matière d'annuités découlant des traités envers les Premières nations.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La résolution des questions des pensionnats »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits
Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats
Description : L'activité de programme Résolution des questions des pensionnats contribue au résultat stratégique Les gens et vise à soutenir le règlement juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens et à promouvoir la réconciliation avec les anciens élèves, leurs familles et leurs communautés. Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de témoignage et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones.
Résultats attendus : La CRRPI est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions | ||||
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les pensionnats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités de participer à l'initiative | 10,0 | 10,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant | 0,8 | 0,3 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 10,8 | 10,3 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 10,8 | 10,3 | 0,0 | 0,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Par cette activité de programme, AADNC veille à la mise en application fructueuse de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) en finalisant le Paiement d'expérience commune (PEC) et en appliquant la stratégie des crédits personnels; en réglant les réclamations pour sévices dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant, en conformité avec les obligations prévues à cet égard sous le régime de la CRRPI; en finançant et en surveillant les initiatives de commémoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vérité et de réconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complémentaires favorisant la réconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de défense des intérêts et en encourageant la réconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de même qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de réconciliation particulières.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement économique des Autochtones »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.
Activité de programme : Développement économique autochtone
Description : L'activité de programme Développement économique des Autochtones contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie. Cette activité de programme vise à mettre en place et à promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les possibilités qui se présentent à elles. Elle appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possèdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC au développement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l'accentuation du rôle du gouvernement fédéral dans le domaine du développement économique des Autochtones. AADNC peut assurer le développement économique durable et à long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur privé. À terme, des entreprises autochtones viables et des communautés aptes à saisir les occasions qui se présentent renforceront l'économie canadienne et profiteront à l'ensemble des Canadiens.
Résultats attendus : Entreprises autochtones viables, des collectivités prêtes à saisir les occasions.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions | ||||
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le domaine du développement économique | 91,6 | 103,5 | 103,5 | 103,5 |
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada | 45,0 | 44,8 | 44,8 | 44,8 |
Contributions à l'appui de l'initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones | 14,5 | 14,5 | 14,5 | 14,5 |
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion foncière | 7,1 | 11,0 | 11,0 | 11,0 |
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations |
10,5 | 9,9 | 9,9 | 9,9 |
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions | 10,0 | 5,6 | 5,6 | 5,6 |
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 1,3 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
Total des contributions | 180,0 | 189,9 | 189,9 | 189,9 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 180,0 | 189,9 | 189,9 | 189,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme appuie la vision d'une participation accrue des communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis et de leurs membres à l'économie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mêmes possibilités d'emploi, de revenu et de création de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets clés du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.
Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve
Description : L'activité de programme Gestion fédérale des terres de réserve contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie et vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun. Les retombées économiques profitent aux collectivités et, en bout de ligne, contribuent à l'essor de l'économie canadienne par l'activation des terres de réserve et l'exécution des obligations découlant des traités.
Résultats attendus : L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun; les sites contaminés dans les réserves sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement de revendications particulières et spéciales | 1,9 | 4,9 | 2,0 | 2,0 |
Total des subventions | 1,9 | 4,9 | 2,0 | 2,0 |
Contributions | ||||
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés | 16,3 | 18,4 | 16,8 | 4,3 |
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves | 163,3 | 9,7 | 9,7 | 9,7 |
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de leurs successions | 0,0 | 0,7 | 0,7 | 0,7 |
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 0,2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 179,8 | 28,9 | 27,3 | 14,9 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 181,7 | 33,8 | 29,3 | 16,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations légales et fiduciaires, à titre d'administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l'usage et au profit de la Première nation pour laquelle les terres ont été mises de côté. Pour ce faire, le gouvernement fédéral s'efforce de répondre sans tarder aux demandes de transactions foncières, d'effectuer des ajouts aux réserves, de définir clairement les limites des réserves, de désigner des terres à des fins de développement économique et de gérer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axée sur le bien commun.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « L'infrastructure communautaire »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l'économie.
Activité de programme : Infrastructure communautaire
Description : L'activité de programme Infrastructure communautaire contribue au résultat stratégique Les terres et l'économie en aidant les communautés des Premières nations à acquérir, à construire, à prendre possession, à exploiter et à entretenir une base d'infrastructure qui protège leur santé et leur sécurité et leur permet de s'intégrer à l'économie. Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires. En bout de ligne, cette activité de programme permet aux Premières nations de participer plus pleinement à l'économie canadienne, par l'établissement d'un ensemble d'infrastructures sûres et conformes aux normes établies et d'une infrastructure de logement répondant aux besoins des communautés des Premières nations.
Résultats attendus : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des subventions | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Contributions | ||||
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien | 1 023,4 | 1 014,7 | 980,3 | 996,1 |
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Total des contributions | 1 024,4 | 1 015,7 | 981,3 | 997,1 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 1 024,5 | 1 015,8 | 981,4 | 997,2 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du développement des capacités, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systèmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'électrification et les immeubles communautaires.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gouvernance et gens du Nord »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord
Description : L'activité de programme Gouvernance et gens du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidants du Nord auprès des forums circumpolaires. Les Canadiens et les résidants du Nord bénéficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrôle sur leurs propres affaires.
Résultats attendus : Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord; La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits | 49,2 | 50,2 | 51,2 | 52,3 |
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 2,2 | 3,4 | 3,2 | 3,5 |
Total des subventions | 51,5 | 53,7 | 54,5 | 55,7 |
Contributions | ||||
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord. | 52,9 | 53,9 | 53,9 | 53,9 |
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord | 0,5 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de réseaux du gouvernement du Nunavut | 2,7 | 1,4 | 0,8 | 0,8 |
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les domaines des immobilisations et de l'entretien | 0,0 | 1,3 | 1,6 | 1,5 |
Contributions pour la promotion du développement politique, social et scientifique dans les trois territoires du Canada | 3,1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 0,3 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 59,5 | 60,7 | 60,4 | 60,4 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 111,0 | 114,3 | 114,9 | 116,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations.S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme renforce les communautés et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilités de type provincial à l'égard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apporté aux commissaires des territoires; par la réduction des coûts des aliments nutritifs périssables et des autres biens essentiels dans les communautés isolées du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de médecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communautés du Nord en vue de cerner les risques et les défis que posent les changements climatiques et par la promotion des intérêts des Canadiens et des résidents du Nord auprès des forums circumpolaires.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La science et technologies du Nord »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
Activité de programme : Science et technologies du Nord
Description : L'activité de programme Science et technologies du Nord contribue au résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme vise à soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. Par ce soutien, les chercheurs et les scientifiques auront un accès accru aux programmes et à l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA). Les résidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.
Résultats attendus : Les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens profitent d'une base de connaissances propre à soutenir la santé et le développement durable, et le Canada est positionné en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur le Nord | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Total des subventions | 1,1 | 1,1 | 1,1 | 1,1 |
Contributions | ||||
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord | 5,5 | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Total des contributions | 5,6 | 4,8 | 4,8 | 4,8 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 6,7 | 5,9 | 5,9 | 5,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme met l'accent sur : l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) le soutien d'initiatives, et notamment la création, la gestion et la diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême Arctique (SRCEA).
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord
Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord
Description : L'activité de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le résultat stratégique Le Nord. Cette activité de programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au Ministère, à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallèle. Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.
Résultats attendus : Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord; les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.
(en millions de dollars) | ||||
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Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions | ||||
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et l'administration de la fermeture des sites contaminés au Yukon | 16,7 | 30,6 | 29,8 | 0,0 |
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord | 23,0 | 20,4 | 19,2 | 17,9 |
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés | 0,1 | 0,1 | 0,3 | 0,1 |
Total des contributions | 39,8 | 51,1 | 49,3 | 17,9 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 39,8 | 51,1 | 49,3 | 17,9 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Résidents du Nord
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme consiste notamment à : gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; soutenir la saine gestion des sites contaminés et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la délimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain
Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Description : L'activité de programme Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité soutient l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie. Elle a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral de cibler ses dépenses en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain, vers les centres névralgiques. À terme, l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation à l'économie contribueront à renforcer l'économie du Canada dans son ensemble.
Résultats attendus : Les Autochtones vivant en milieu urbain détiennent les connaissances, les compétences et le soutien nécessaires pour saisir des occasions économiques et sociales.
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions | ||||
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 9,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des contributions | 9,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 9,9 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Autochtones
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme a pour objectif d'améliorer les connaissances, les compétences et les capacités des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manière à leur permettre d'accéder à des possibilités sociales et économiques. Elle offre un véhicule au moyen duquel le gouvernement fédéral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui répondent aux priorités locales.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain
Activité de programme : Paiements de transfert pour « Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits »
Description : L'activité de programme Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé. L'objectif est d'améliorer la capacité de ces organisations à trouver des moyens pratiques d'améliorer l'autonomie, les conditions sociales et économiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant à l'extérieur des réserves, afin que ceux-ci soient mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel au sein de la société canadienne.
Résultats attendus : Le Ralliement national des Métis (RNM) et le Congrès des Peuples Autochtones (CPA), ainsi que leurs filiales provinciales sont stables, responsables sur le plan démocratique et détiennent la capacité organisationnelle de représenter les intérêts de leurs membres.
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions | ||||
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | 6,6 | 6,6 | 6,6 | 6,6 |
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral - Paiements | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 |
Total des contributions | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 12,1 | 12,1 | 12,1 | 12,1 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis et des Indiens non inscrits
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Cette activité de programme vise à accroître les capacités, la légitimité, la stabilité et la responsabilisation démocratique des organisations de Métis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : représenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur privé.
Titre du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion des droits des Métis »
Date de mise en œuvre / Date de clôture : Sur une base continue
Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain
Activité de programme : Gestion des droits des Métis
Description : L'activité de programme Gestion des droits des Métis contribue au résultat stratégique Le Bureau de l'interlocuteur fédéral. Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada affirmant que les Métis détiennent les droits conférés aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et de récolteurs [Note 1] métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême. Menées en collaboration avec les provinces et les organisations métisses représentatives qui le souhaitent dans le but d'acquérir une compréhension commune relativement aux droits des Autochtones d'ascendance métisse, des activités comme le soutien relativement aux effectifs des organisations métisses, contribueront à la conciliation des droits ancestraux des Métis au sein de la Fédération canadienne, dans un esprit de collaboration, et de manière pragmatique.
Résultats attendus : Les droits ancestraux des Métis sont confirmés à l'intérieur de la fédération canadienne.
(en millions de dollars) | ||||
---|---|---|---|---|
Prévisions projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Subventions | ||||
Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Contributions | ||||
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral - Paiements | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Total des contributions | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Total des autres types de paiement de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Total des paiements de transfert | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Profil d'évaluation : Conformément à la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor (2009) et à la Politique sur les paiements de transfert (2008), le plan quinquennal d'AADNC concernant l'évaluation et les stratégies de mesure du rendement propose une couverture complète de l'évaluation de toutes les dépenses, subventions et contributions ministérielles administrées par le Ministère pendant un cycle de cinq ans. Le plan est conçu pour veiller à ce que les résultats d'une évaluation ou d'un examen de la pertinence et du rendement de ces paiements de transfert soient accessibles aux fins d'étude pour la prise de décision et que des mesures adéquates et opportunes soient prises en réaction aux recommandations. S'il y a lieu, AADNC recommandera la continuation, la modification ou la résiliation des modalités et conditions de ces programmes.
Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Métis
Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le programme collabore avec les organisations autochtones représentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Métis, afin d'établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d'exploitants métis, conformément aux instructions données par la Cour suprême.
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. | Non disponible | |
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme et ayant atteint, au cours de l'exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. | Non disponible | |
Cadre stratégique existant. | Non |
Stratégies/commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Nombre d'édifices ayant une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. | Non disponible | ||
Pourcentage des édifices de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été évalués à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. | EXERCICE 2011-2012 |
0 % | |
EXERCICE 2012-2013 |
50 % | ||
EXERCICE 2013-2014 |
90 % | ||
Cadre stratégique existant. | Non |
Stratégies/commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. | Non disponible | |
Nombre de projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. | Non disponible | |
Cadre stratégique existant | Non |
Stratégies/commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice financier, conformément au cadre stratégique . | Non disponible | |
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. | Non disponible | |
Cadre stratégique existant. | Non |
Stratégies/commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006. | 17 % d'ici le 31 mars 2021 | ||
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalents de CO2. | 0,65 | ||
Émissions de GES ministérielles à l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent CO2). | EXERCICE 2011-2012 |
0,58 | |
EXERCICE 2012-2013 |
|||
EXERCICE 2013-2014 |
|||
EXERCICE 2014-2015 |
|||
EXERCICE 2015-2016 |
|||
EXERCICE 2016-2017 |
|||
EXERCICE 2017-2018 |
|||
EXERCICE 2018-2019 |
|||
EXERCICE 2019-2020 |
|||
EXERCICE 2020-2021 |
|||
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice par rapport à l'exercice 2005-2006. | EXERCICE 2011-2012 |
-11.042 % | |
EXERCICE 2012-2013 |
-11.704 % | ||
EXERCICE 2013-2014 |
|||
EXERCICE 2014-2015 |
|||
EXERCICE 2015-2016 |
|||
EXERCICE 2016-2017 |
|||
EXERCICE 2017-2018 |
|||
EXERCICE 2018-2019 |
|||
EXERCICE 2019-2020 |
|||
EXERCICE 2020-2021 |
-17 % | ||
Existence d'un plan de mise en œuvre visant la réduction des émissions de GES. | Oui |
Stratégies/commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'EEE généré par les ministères existant. | Oui | ||
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'EEE a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. | EXERCICE 2011-2012 |
18 % (13 emplacements dans la région de la capitale nationale) | |
EXERCICE 2012-2013 |
33 % (13 emplacements dans la région de la capitale nationale et au moins 11 emplacements régionaux) | ||
EXERCICE 2013-2014 |
100 % (tous les emplacements du Ministère) |
Stratégies/commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Proportion d'employés de bureau ministériels par unités d'impression pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | S/O | ||
Proportion d'employés de bureau ministériels par unités d'impression à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | EXERCICE 2011-2012 |
S/O | |
EXERCICE 2012-2013 |
S/O | ||
EXERCICE 2013-2014 |
8:1 |
Stratégies/commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. | 8 622 feuilles par employé de bureau en 2010-2011 | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. | EXERCICE 2011-2012 |
Non disponible | |
EXERCICE 2012-2013 |
10 % 7 760 feuilles par employé |
||
EXERCICE 2013-2014 |
20 % 6 898 feuilles par employé |
Stratégies/commentaires
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. | Oui |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Quantité d'achats de papier correspondant à l'objectif relatif à la quantité totale de l'ensemble des achats de papier pendant l'exercice donné. | <90 % (en 2010-2011) | ||
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. | EXERCICE 2011-2012 |
Non disponible | |
EXERCICE 2012-2013 |
95 % (prévu) | ||
EXERCICE 2013-2014 |
100 % (prévu) |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers pour les kilomètres parcourus en 2010-2011 | Niveau de référence : 13,2 L/100 km | ||
Consommation moyenne de carburant des véhicules légers nouvellement acquis pour les kilomètres parcourus | EXERCICE 2011-2012 |
Objectif non établi | |
EXERCICE 2012-2013 |
12,1 L/100 km | ||
EXERCICE 2013-2014 |
11,2 L/100 km |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
Mesure du rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | |||
Quantité de marchés de services professionnels adjugés satisfaisant aux critères cibles par rapport au volume total de marchés de services professionnels pour l'exercice 2012-2013. | Non disponible* | ||
Par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. | EXERCICE 2012-2013 |
25 % (prévu) | |
EXERCICE 2013-2014 |
50 % (prévu) |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d'employés de la gestion des achats et du matériel ayant réussi le cours C215 de l'École de la fonction publique du Canada par rapport au nombre total d'employés de la gestion des achats et du matériel au sein du Ministère pour l'année donnée. | 14 % (en 2010-2011) | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. | >75 % |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre d'évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui comportent des considérations environnementales par rapport au nombre d'évaluations du rendement pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. | 4 % (en 2010-2011) | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. | <15 % (prévu) |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de l'objectif | ||
Nombre de processus et de mesures de contrôle du Ministère appuyant les achats écologiques par rapport au nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'approvisionnement qui doivent être mis à jour afin d'inclure le soutien des achats écologiques. | Non disponible | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donnée. | Non disponible |
Stratégies/commentaires
Raisons pour lesquelles cet objectif autosélectionné est conforme aux critères SMART :
Autres éléments à considérer au moment de faire rapport :
Mesure du rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre pour l'exercice donné. | Non disponible |
Titre de l'initiative horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – volet Soutien en santé
Ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003 (PSSR), juillet 2004 (ligne d'écoute téléphonique)
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013 (PSSR), 31 octobre 2013 (ligne d'écoute téléphonique)
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 226 786 069 $
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles d'AADNC appuie les anciens élèves en situation de crise en finançant la ligne d'écoute téléphonique de Résolution des questions de pensionnats indiens, un service de soutien sans frais offert 24 heures par jour (1-866-925-4419), exploité par des conseillers autochtones qualifiés en intervention d'urgence. AADNC est également responsable de coordonner la vérification de l'admissibilité au programme et de veiller à ce que Santé Canada soit au courant des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d'évaluation indépendant, les travaux de la Commission et les activités commémoratives de vérité et de réconciliation, au fur et à mesure qu'elles se présentent, de manière à ce que le soutien en santé puisse être offert sans heurs aux anciens élèves.
Le Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens (PSSRPI) de Santé Canada, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), veille à ce que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille puissent régler en toute sécurité un large éventail de problèmes de santé mentale associés à la divulgation de la violence faite aux enfants dans le cadre de toutes les phases de la CRRPI. Les éléments du PSSR comprennent : des services de soutien culturel offerts par des aînés; des services de soutien émotionnel dispensés par des travailleurs de la santé communautaire (résolution); des services de consultation professionnelle; et de l'aide financière au transport pour accéder aux services de consultation ainsi qu'aux services offerts par les aînés ou un guérisseur traditionnel.
Résultats partagés : Le volet Soutien en santé de la CRRPI vise l'atteinte de deux objectifs :
Structures de gouvernance : AADNC est responsable de la mise en œuvre globale de la CRPI et travaille en partenariat avec Santé Canada pour coordonner et offrir des services aux anciens élèves des pensionnats indiens pendant toutes les phases de la CRRPI.
Faits saillants de la planification : Le volet Soutien en santé permettra de :
Partenaires fédéraux : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012–2013 | ||
Résolution des questions des pensionnats | Ligne d'écoute téléphonique – Pensionnats indiens | 23 938 069 $ | 4 132 000 $ |
Total | 23 938 069 $ | 4 132 000 $ |
Résultats prévus par programme tel que : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.
Partenaires fédéraux : Santé Canada
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | (millions de dollars) | |
---|---|---|---|
Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues pour 2012–2013 | ||
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits | Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens | 202 848 000 $ | 8 865 000 $ |
Total | 202 848 000 $ | 8 865 000 $ |
Résultats prévus par programme : Les formes de soutien en santé dictées par la demande sont offertes aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leur famille pendant toutes les phases de la CRRPI.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012–2013 |
---|---|
226 786 069 $ | 12 997 000 $ |
Personne-ressource :
Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé - résolution des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada
Téléphone : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Alia Butt
Directrice par intérim
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 613-996-2603
alia.butt@aandc-aadnc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Initiative de partenariats stratégiques (IPS) pour le développement économique des Autochtones
Ministère responsable : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)
Activité de programme du ministère responsable : En vertu de l'architecture des activités de programmes d'AADNC, l'initiative de partenariats stratégiques est classée dans le résultat stratégique intitulé « Les terres et l'économie ». L'activité de programme de l'initiative s'intitule « Développement économique des Autochtones ».
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 juin 2010
Date de clôture de l'initiative horizontale : Sur une base continue
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 85,5 millions de dollars sur 5 ans (total pour S et C et pour F et E)
Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'initiative de partenariats stratégiques (IPS) est un programme visant à promouvoir la participation des Autochtones à l'économie qui accorde une place importante à la foresterie, aux pêches, à l'exploitation minière, à l'énergie et à l'agriculture. Volet important du nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, l'IPS permet à plus d'une douzaine de ministères et d'organismes fédéraux partenaires d'offrir une réponse fédérale coordonnée aux possibilités de développement économique.
L'IPS permet aux ministères fédéraux, aux collectivités autochtones, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et au secteur privé de nouer des partenariats entre eux afin d'aider les Canadiens autochtones à tirer parti de débouchés complexes axés sur le marché dans des secteurs essentiels de l'économie. Le financement de l'initiative a pour objet de combler les lacunes qui ne pourraient être comblées par les programmes existants.
L'IPS préconise une approche pangouvernementale au développement économique des Autochtones en permettant à des partenaires fédéraux d'aligner les investissements et les ressources en tenant compte des objectifs communs. Le programme aide à combler les lacunes en matière de financement des programmes fédéraux existants qui autrement pourraient limiter ou empêcher la participation des Autochtones aux nouvelles perspectives de développement économique.
L'IPS contribue aussi à resserrer les liens avec les partenaires non fédéraux, notamment les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, ainsi que les particuliers, les organisations, les entreprises et les collectivités autochtones. Ces partenariats contribueront à regrouper les personnes et les ressources nécessaires pour permettre aux collectivités autochtones de profiter des possibilités offertes dans des secteurs clés de l'économie.
Résultats partagés : L'IPS est conçue pour assurer une approche horizontale des investissements fédéraux, ce qui permettra : de s'assurer que les investissements fédéraux sont alignés avec les débouchés axés sur le marché et ciblés sur ceux-ci; de veiller à ce que le gouvernement du Canada soit en mesure de prévoir, de planifier et de saisir les occasions qui se présentent; et de s'assurer que le gouvernement du Canada est en mesure d'optimiser les résultats des investissements fédéraux et de mieux se positionner pour tirer profit des fonds provenant de sources non fédérales. En outre, l'IPS créera la possibilité d'adopter une démarche à guichet unique (application, surveillance et production de rapports partagés) concernant les investissements fédéraux dans les priorités communes et, s'il y a des lacunes dans la programmation, une source de fonds réservée sera dispensable, dans afin de verser les contributions aux bénéficiaires.
Structures de gouvernance : Le Comité de coordination fédéral (CCF) pour le développement économique des Autochtones s'avère essentiel à la structure de gouvernance de l'IPS. Le CCF valide et classe en ordre de priorité les occasions d'adopter une démarche pangouvernementale pour l'investissement en vertu de l'IPS. Le CCF détermine également quels sont les ministères et les organismes fédéraux concernés qui travailleront ensemble pour élaborer les plans de travail avec les groupes autochtones, en vue de saisir ces occasions.
Faits saillants de la planification : L'IPS amorcera sa troisième année de prestation au cours de l'exercice 2012-2013. La majorité des investissements sectoriels sont fondés sur des stratégies triennales, lesquelles se terminent à la fin de l'exercice financier qui vient. Il est ainsi possible de commencer à envisager des démarches renouvelées et de nouveaux débouchés afin de réagir aux occasions émergentes en matière de collaboration fédérale (p. ex., pipelines, potasse, etc.).
Partenaires fédéraux : Il existe 13 signataires de la présentation au Conseil du Trésor en ce qui concerne l'Initiative de partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones.
Résultats attendus : Les investissements stratégiques faits en vertu de l'IPS devraient porter sur : le nombre de partenariats officiels établis avec des partenaires fédéraux et non fédéraux dans le cadre de l'IPS; le nombre d'ententes et la valeur en dollars des fonds non fédéraux obtenus auprès de partenaires aux termes de l'IPS; et le nombre de collectivités autochtones qui participent en tant que promoteurs ou partenaires aux débouchés économiques en vertu de l'IPS, par secteur.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2012–2013 |
---|---|
71,4 millions de dollars sur 5 ans, S et C | 14,5 millions de dollars pour l'IPS |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O
Personne-ressource :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Gerry Huebner
Gestionnaire
Initiative de partenariats
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Téléphone : 819-953-4108
Gerry.Huebner@aadnc-aandc.gc.ca
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012–2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Services internes | ||||
Services internes | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 0,0 |
Total partiel | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 0,0 |
Total des revenus disponibles | 0,7 | 0,7 | 0,0 | 0,0 |
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012–2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
Gouvernance et institutions gouvernementales |
||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
Total partiel | 3,1 | 3,1 | 3,1 | 3,1 |
Relations de coopération | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 1,9 | 1,9 | 1,9 | 1,9 |
Rendement du capital investi | 4,7 | 4,7 | 4,7 | 4,7 |
Total partiel | 6,6 | 6,6 | 6,6 | 6,6 |
Gestion des traités | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Total partiel | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Éducation | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 6,6 | 6,6 | 6,6 | 6,6 |
Total partiel | 6,6 | 6,6 | 6,6 | 6,6 |
Développement social | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 14,4 | 14,4 | 14,4 | 14,4 |
Total partiel | 14,4 | 14,4 | 14,4 | 14,4 |
Développement économique autochtone |
||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 4,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Total partiel | 4,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 |
Gestion fédérale des terres de réserve |
||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 3,5 | 3,5 | 3,5 | 3,5 |
Total partiel | 3,5 | 3,5 | 3,5 | 3,5 |
Infrastructure communautaire | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 7,9 | 7,9 | 7,9 | 7,9 |
Rendement du capital investi | 2,2 | 2,2 | 2,2 | 2,2 |
Total partiel | 10,1 | 10,1 | 10,1 | 10,1 |
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord |
||||
Revenus de placements – Bénéfices provenant du projet de Norman Wells | 104,5 | 86,1 | 81,9 | 77,8 |
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs | 3,2 | 1,8 | 1,8 | 1,8 |
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent | 2,2 | 2,1 | 2,1 | 2,1 |
Droits et privilèges | 4,3 | 4,3 | 4,3 | 4,3 |
Redevances tirées de l'exploitation minière | 123,0 | 101,0 | 101,0 | 101,0 |
Redevances — Carrières | 0,4 | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
Redevances pétrolières et gazières | 16,0 | 13,7 | 13,1 | 12,6 |
Autres revenus non fiscaux | 0,8 | 0,8 | 0,8 | 0,8 |
Total partiel | 254,2 | 210,1 | 205,4 | 200,8 |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Total partiel | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits |
||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Total partiel | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |
Gestion des droits des Métis | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Total partiel | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Services internes | ||||
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs | 5,3 | 5,3 | 5,3 | 5,3 |
Revenus divers | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,5 |
Total partiel | 5,8 | 5,8 | 5,8 | 5,8 |
Total des revenus non disponibles | 310,9 | 266,8 | 262,0 | 257,4 |
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 311,6 | 267,5 | 262,0 | 257,4 |
Ce tableau s'applique à tous les grands projets de l'État et projets de transformation, conformément aux politiques du Conseil du Trésor. Veuillez consulter la politique sur la gestion des grands projets de l'État et la Politique sur la gestion des projets.
Dans le discours du Trône de 2007, le gouvernement a souligné qu'il y avait à la fois de nouvelles occasions et de nouveaux défis dans le Nord et il a indiqué qu'il présenterait une stratégie intégrée pour le Nord, centrée sur le renforcement de la souveraineté du Canada, la protection du patrimoine environnemental, la promotion du développement économique et social ainsi que sur l'amélioration et le transfert de la gouvernance. En tant que livrable caractéristique de ce nouvel engagement, le gouvernement a aussi promis de « construire une station de recherche de calibre mondial qui se maintiendra à la fine pointe des questions arctiques, comme les sciences de l'environnement et le développement des ressources naturelles. Cette station, bâtie par des Canadiens dans l'Arctique canadien, servira le monde entier. » Le premier ministre a annoncé que la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA) serait construite à Cambridge Bay au Nunavut en août 2010. On prévoit que la SRCEA sera opérationnelle le 1er juillet 2017, pour le 150e anniversaire du Canada.
Conception. Le budget de 2010 prévoit 18 millions de dollars sur quatre ans pour la conception de la SRCEA. Le choix d'un consultant en conception est en cours.
Ministère responsable | Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) |
---|---|
Autorité contractante | Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
Ministères participants | AADNC et TPSGC |
Entrepreneur principal | On nommera un gestionnaire de la construction en 2012. |
---|---|
Sous-traitants principaux | On prévoit que la construction débutera en 2014. |
Jalon | Date |
---|---|
Annonce de la création de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique | Discours du Trône, 2007 |
Faisabilité de la SRCEA : 2 millions de dollars sur 2 ans | Budget de 2009 |
Conception de la SRCEA : 18 millions de dollars sur 4 ans | Budget de 2010 |
Annonce de l'emplacement à Cambridge Bay par le premier ministre | Août 2010 |
Annonce du mandat de la SRCEA par le ministre | Décembre 2010 |
Publication de l'étude de faisabilité sur Science.gc.ca | Septembre 2011 |
Lancement de la DP pour l'obtention des services d'un consultant en conception | Septembre 2011 |
Clôture de la DP pour l'obtention des services d'un consultant en conception | Novembre 2011 |
Évaluation des propositions des consultants en conception – Phase 1 | Décembre 2011 |
Prise de décisions concernant le financement de la construction | Hiver 2012 |
Évaluation des propositions des consultants en conception – Phase 2 | Février 2012 |
Appel d'offres concernant les services de gestionnaire de la construction | Printemps 2012 |
Attribution du marché pour les services d'un consultant en conception | Août 2012 |
Recommandation de l'emplacement de Cambridge Bay | Décembre 2012 |
Attribution du marché pour les services d'un gestionnaire de la construction | Janvier 2013 |
Annonce du concept | Printemps 2013 |
Présentation de l'estimation du type B pour la construction | Novembre 2013 |
Conclusion de l'acquisition du terrain de Cambridge Bay | Décembre 2013 |
Obtention de l'approbation définitive du projet de construction | Avril 2014 |
Début de la construction | Automne 2014 |
Achèvement de la conception | 2014-2015 |
Ouverture des célébrations du 150e anniversaire de la confédération | 1er juillet 2017 |
Achèvement de la mise en service | Mars 2018 |
Activité de programme | (en millions de dollars) | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses projetées 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|
Relations de coopération | 1,1 | 15,9 | 6,0 | 5,0 |
Gestion des traités | 0,6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Gestion des affaires des particuliers | 0,6 | 0,6 | 0,6 | 0,6 |
Science et technologies du Nord | 2,7 | 5,6 | 6,8 | 1,3 |
Services internes | 0,1 | 0,2 | 0,3 | 0,1 |
Total | 5,1 | 22,4 | 13,7 | 7,0 |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification du soutien au revenu | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification des prêts pour la négociation | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification des processus de certification des logements et des garanties d'emprunt ministérielles | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification des sites contaminés dans le Nord | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification du soutien d'AADNC au processus des revendications particulières | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification de l'enseignement postsecondaire | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Vérification de la gestion du processus des politiques stratégiques | Gestion interne | Prévu | 2012-2013 |
Vérification du processus d'établissement du budget et des prévisions | Gestion interne | Prévu | 2013-2014 |
Suivi de la vérification de la mise en œuvre par AINC de l'interface de la paie du gouvernement du Canada | Vérification de la technologie de l'information | Prévu | 2013-2014 |
Vérification horizontale par le BCG du CGG des subventions et contributions – Phase 2 | Paiement de transfert |
Prévu |
2012-2013 |
Étude préliminaire sur la gestion des terres | Vérification du programme | Prévu | 2012-2013 |
Vérification des écoles élémentaires et secondaires | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Vérification après mise en œuvre du Système d'information sur l'éducation | Vérification de la technologie de l'information | Prévu | 2014-2015 |
Vérification des programmes de développement économique axés sur les collectivités | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Vérification horizontale par AADNC des subventions et contributions | Paiement de transfert | Prévu | 2014-2015 |
Vérification de la sécurité de la technologie de l'information | Vérification de la technologie de l'information | Prévu | 2014-2015 |
Vérification de la production des rapports financiers | Gestion interne | Prévu | 2014-2015 |
Vérification de Nutrition Nord | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Vérification des programmes de développement des capacités | Vérification du programme | Prévu | 2014-2015 |
Vérification de la gestion des fonds | Vérification du programme | Prévu | 2014-2015 |
Étude préliminaire de Pétrole et gaz du Nord | Vérification du programme | Prévu | 2013-2014 |
Hyperlien menant au plan de vérification interne.
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Impacts des ententes sur l’autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales | Gestion des traités | Prévu | 2012-2013 |
Plan d'action relatif aux revendications particulières | Relations de coopération | Prévu | 2012-2013 |
Initiatives de consultation et de mobilisation | Consultation et engagement | Prévu | 2012-2013 |
Négociation et mise en œuvre des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des ententes sur les revendications territoriales globales | Négociations des revendications et l'autonomie gouvernementale | Prévu | 2012-2013 |
Enseignement primaire et secondaire | Enseignement élémentaire et secondaire | Report | 2012-2013 |
Études postsecondaires | Enseignement postsecondaires | Report | 2012-2013 |
Soutien au revenu, Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants et Aide à la vie autonome | Aide au revenu Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants Aide à la vie autonome |
Prévu | 2012-2013 |
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan | Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | Report | 2012-2013 |
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard | Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | Prévu | 2012-2013 |
Fonds des Indiens, successions et annuités découlant des traités | Gestion des fonds Gestion fiduciaire Annuités découlant des traités |
Report | 2012-2013 |
Entrepreneuriat autochtone | Entrepreneuriat autochtone | Prévu | 2012-2013 |
Activation des biens communautaires | Activation des biens communautaires | Prévu | 2012-2013 |
Infrastructure pour l'eau et les eaux usées des Premières nations | Infrastructure pour l'eau et les eaux usées | Prévu | 2012-2013 |
Année polaire internationale | Initiatives scientifiques | Report | 2012-2013 |
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et Programme de formation scientifique dans le Nord | Lutte contre les contaminants dans le Nord | Report | 2012-2013 |
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de la mise en œuvre) | Nutrition Nord | Prévu | 2012-2013 |
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (évaluation horizontal avec le responsable d'EC) | Sites contaminés | Prévu | 2012-2013 |
Promotion des intérêts liés à la conservation dans les Territoires du Nord-Ouest | Gestion de l'environnement | Report | 2012-2013 |
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral et Initiative Powley : Gestion des droits ancestraux des Métis | Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits Gestion des droits des Métis |
Prévu | 2012-2013 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Soutien des gouvernements des Premières nations | Gouvernements des Premières nations | Prévu | 2013-2014 |
Soutien des institutions et des organisations, y compris les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits | Institutions et organisations Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits |
Prévu | 2013-2014 |
Fondation nationale des réalisations autochtones | Éducation | Prévu | 2013-2014 |
Approche améliorée axée sur la prévention pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations au Manitoba | Services d’aide à l'enfance et à la famille des Premières nations | Prévu | 2013-2014 |
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones | Occasions d'approvisionnement | Prévu | 2013-2014 |
Le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et les Investissements fédéraux stratégiques et partenariats | Investissements fédéraux stratégiques et partenariats | Prévu | 2013-2014 |
Durabilité de l'environnement et sites contaminés dans les réserves | Sites contaminés dans les réserves Durabilité de l'environnement |
Prévu | 2013-2014 |
Immobilisations et entretien | Installations d'enseignement Logement Matériel et installations communautaires |
Prévu | 2013-2014 |
Fonds d’infrastructure pour les Premières nations | Matériel et installations communautaires | Prévu | 2013-2014 |
Transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest | Développement politique et relations intergouvernementales | Prévu | 2013-2014 |
Sites contaminés dans le Nord | Sites contaminés | Prévu | 2013-2014 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Incidence des ententes d'autonomie gouvernementale | Mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes | Prévu | 2014-2015 |
Mesures relatives à la négociation de traités en Colombie-Britannique | Négociation des revendications et de l'autonomie gouvernementale | Prévu | 2014-2015 |
Commission des traités | Gestion des relations relatives aux traités | Prévu | 2014-2015 |
Aide à la gestion des urgences pour les activités dans les réserves | Aide à la gestion des urgences | Prévu | 2014-2015 |
Gouvernance dans le Nord – Soutien des relations territoriales et des organisations du Nord | Développement politique et relations intergouvernementales | Prévu | 2014-2015 |
Contribution à Nutrition Nord (évaluation de l'impact) | Nutrition Nord | Prévu | 2014-2015 |
Hyperlien menant au plan de évaluation.