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ARCHIVÉ - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

A. Revenus disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus projetés
2011-2012
Revenus prévus
2012–2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Services internes
Services internes 0,7 0,7 0,0 0,0
Total partiel 0,7 0,7  0,0 0,0
Total des revenus disponibles 0,7 0,7  0,0 0,0

B. Revenus non disponibles


Activité de programme (en millions de dollars)
Revenus projetés
2011-2012
Revenus prévus
2012–2013
Revenus prévus
2013-2014
Revenus prévus
2014-2015
Gouvernance et institutions
gouvernementales
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 3,1 3,1 3,1 3,1
Total partiel 3,1 3,1 3,1 3,1
Relations de coopération
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,9 1,9 1,9 1,9
Rendement du capital investi 4,7 4,7 4,7 4,7
Total partiel 6,6 6,6 6,6 6,6
Gestion des traités
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 1,0 1,0 1,0 1,0
Total partiel 1,0 1,0 1,0 1,0
Éducation
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 6,6 6,6 6,6 6,6
Total partiel 6,6 6,6 6,6 6,6
Développement social
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 14,4 14,4 14,4 14,4
Total partiel 14,4 14,4 14,4 14,4
Développement économique
autochtone
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 4,0 4,0 4,0 4,0
Total partiel 4,0 4,0 4,0 4,0
Gestion fédérale des terres
de réserve
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 3,5 3,5 3,5 3,5
Total partiel 3,5 3,5 3,5 3,5
Infrastructure communautaire
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 7,9 7,9 7,9 7,9
Rendement du capital investi 2,2 2,2 2,2 2,2
Total partiel 10,1 10,1 10,1 10,1
Gestion des terres,
des ressources
et de l'environnement du Nord
Revenus de placements – Bénéfices provenant du projet de Norman Wells 104,5 86,1 81,9 77,8
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 3,2 1,8 1,8 1,8
Redressement des créditeurs de l'exercice précédent 2,2 2,1 2,1 2,1
Droits et privilèges 4,3 4,3 4,3 4,3
Redevances tirées de l'exploitation minière 123,0 101,0 101,0 101,0
Redevances — Carrières 0,4 0,4 0,4 0,4
Redevances pétrolières et gazières 16,0 13,7 13,1 12,6
Autres revenus non fiscaux 0,8 0,8 0,8 0,8
Total partiel 254,2 210,1 205,4 200,8
Stratégie pour les
Autochtones vivant en
milieu urbain
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 0,6 0,6 0,6 0,6
Développement des capacités
organisationnelles des Métis
et des Indiens non inscrits
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,3 0,3 0,3 0,3
Total partiel 0,3 0,3 0,3 0,3
Gestion des droits des Métis
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 0,6 0,6 0,6 0,6
Total partiel 0,6 0,6 0,6 0,6
Services internes
Recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs 5,3 5,3 5,3 5,3
Revenus divers 0,5 0,5 0,5 0,5
Total partiel 5,8 5,8 5,8 5,8
Total des revenus non disponibles 310,9 266,8 262,0 257,4
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 311,6 267,5 262,0 257,4