ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la *Politique d'achats écologiques*, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la *Loi fédérale sur le développement durable*, doit figurer à cet endroit.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la mise en oeuvre de la politique (facultatif)	n. a.

Stratégies/commentaires

Approche : Le directeur des Politiques financières et des Opérations du CCRMD est chargé de s'occuper de tous les aspects de la Politique d'achats écologiques.
Processus et contrôles de gestion :
- En 2011-2012, tous les documents contractuels seront examinés pour y inclure une clause intégrant les considérations environnementales dans l'exécution du travail exigé.
- Les spécialistes de la gestion des achats et du matériel examineront les politiques et les stratégies d'achat internes pour s'assurer que des considérations environnementales sont incluses dans le processus d'achat et d'aliénation.
Fixation des objectifs : Le CCRMD s'assurera que 50 % de tous les achats sont effectués par le biais des instruments d'achat regroupés écologiques de TPSGC, si disponibles. C'est la première année que le CCRMD applique une stratégie d'achat écologique et il se servira de cette année pour obtenir une base de référence pour ses mesures. L'an prochain, le CCRMD examinera les cibles et les ajustera au besoin.
Atteinte des objectifs : Les stratégies d'achat écologiques établies seront examinées régulièrement pour s'assurer que le CCRMD réussit à atteindre les objectifs d'ici la fin de l'exercice financier 2011-2012.
Formation :
- Tous les spécialistes des achats au CCRMD suivront le cours en ligne Les achats écologiques (C215E) de l'École de la fonction publique du Canada.
- La haute direction sensibilisera également davantage le personnel aux questions environnementales, par exemple en limitant aux besoins réels le nombre de copies imprimées des documents et en imprimant et copiant recto verso dans la mesure du possible.
Évaluations du rendement : En 2011-2012, le directeur des Politiques financières et des Opérations, à titre de personne responsable des achats écologiques, aura un objectif inclus dans son entente de rendement pour s'assurer que des considérations environnementales sont prises en compte dans toutes les activités d'achat.

Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

A. Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

1. Titre de la vérification interne	2. Type de vérification interne	3. État	4. Date d'achèvement prévue
Gestion du rendement	Vérification interne horizontale du BCG pour les PMO	Planifié	Avril 2012

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

B. Revenus non disponibles
(000s)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011	Revenus prévus 2011-2012	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014
Processus des demandes de dérogation ¹
Droits facturés pour les demandes de dérogation	570
Total partiel	570
Décisions statutaires et information conforme ²
Droits facturés pour les demandes de dérogation	N/A	570	570	570
Total des revenus non disponibles	570	570	570	570
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	570	570	570	570

Remarques :

1 Activité de programme / AAP 2010-2011
2 Activité de programme / AAP 2011-2012