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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Processus des demandes de dérogation 1 | ||||
| Droits facturés pour les demandes de dérogation | 570 | |||
| Total partiel | 570 | |||
| Décisions statutaires et information conforme 2 | ||||
| Droits facturés pour les demandes de dérogation | N/A | 570 | 570 | 570 |
| Total des revenus non disponibles | 570 | 570 | 570 | 570 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 570 | 570 | 570 | 570 |
Remarques :