ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)

Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et institutions gouvernementales»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuit. Il apporte un soutien aux administrations communautaires (individuelles ou collectives) et aux systèmes de gouvernance en les aidant à mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, les processus et les mécanismes qui s’y rattachent (pouvoirs de réglementation, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuit, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives, entre autres celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles. Cette activité de programme fournit également un soutien aux organisations représentatives en ce qui a trait à l’élaboration de politiques.

Résultat escompté: Gouvernements et institutions des Premières nations capables et responsables

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	159,3	242,0	242,2	242,4
Total des contributions	281,6	180,3	180,3	180,3
Total des paiements de transfert	440,9	422,3	422,5	422,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)

Activité de programme : Relations de coopération

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Les relations de coopération»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme exécute les obligations constitutionnelles et historiques, réduit les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération axées sur le respect mutuel engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuit. En retour, ce climat stimule la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuit et favorise l’autonomie. Les relations de coopération constituent la base d’un règlement mutuellement acceptable des revendications et autres questions de nature juridique. C’est grâce à ces relations de coopération que des fonds sont consentis aux Premières nations et aux Inuit pour la réalisation des activités s’inscrivant dans cette activité de programme, parmi lesquelles la négociation d’ententes sur le règlement des revendications et sur l’autonomie gouvernementale, et qu’une certitude est acquise quant à la propriété, l’utilisation et la gestion des terres et des ressources. Les Premières nations et les Inuit sont représentés d’une manière efficace dans la prise de décisions en matière de politiques fédérales, et le devoir de consultation de la Couronne est ainsi acquitté. Des fonds sont transférés aux bénéficiaires autochtones par l’entremise d’accords de contribution et d’ententes en matière de prêts. Les niveaux de financement sont déterminés en fonction des propositions soumises par les Autochtones et sont fondés sur les lignes directrices et les conditions générales des programmes.

Résultat escompté : Les relations entre les parties basées sur la confiance, le respect, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, les droits et le dialogue.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	618,4	251,8	250,0	250,0
Total des contributions	69,3	70,7	68,0	66,0
Total des paiements de transfert	687,7	322,5	318,0	316,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuit et les résidents du Nord (Le gouvernement)

Activité de programme : Gestion des traités

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des traités »

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : En travaillant en partenariat, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que les parties autochtones peuvent créer et maintenir les structures nécessaires (éducation, garde d’enfants, etc.) pour faciliter les relations actuelles et en évolution qui existent dans un contexte à la fois historique et moderne. Les activités clés comprennent la mise en œuvre des ententes sur le règlement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale; le règlement des revendications spéciales; le transfert des terres visées par les revendications globales; les tables et les commissions des traités. Les commissions des traités versent des fonds aux bénéficiaires sous forme de contributions. Même si tous les Canadiens devraient tirer avantage du règlement et de la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales, les principaux bénéficiaires devraient être les collectivités des Premières nations et des Inuit, qui seront ainsi plus aptes à exprimer leurs intérêts, à participer (le cas échéant) à l’exploitation et à la gestion des terres et des ressources, et à montrer l’importance des traités et de la relation y afférente entre la Couronne et les Autochtones. Des fonds sont versés aux bénéficiaires sous forme de subventions, conformément à l’entente.

Résultat escompté : Création et maintien de partenariats en cours pour soutenir les structures des traités historiques et modernes.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	445,5	486,8	467,7	467,0
Total des contributions	194,4	201,1	204,7	209,6
Total des paiements de transfert	639,9	687,9	672,4	676,6

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)

Activité de programme : Éducation

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’éducation»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme fournit aux collectivités des Premières nations et des Inuit les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d’éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord Canada est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens, de l’éducation primaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le Ministère a aussi pour politique sociale d’appuyer les Inuit et les Indiens inscrits vivant dans les réserves qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par les programmes d’éducation comprend la prestation de services de formation et d’éducation spéciale, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l’éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et le maintien en poste des enseignants et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués visent à améliorer la prestation de services d’enseignement primaire et secondaire au moyen d’un partenariat et d’un programme de réussite des étudiants.

Résultat escompté : Les Premières nations et les Inuits atteignent des niveaux d'éducation comparables aux autres Canadiens.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	0,8	1,7	1,7	1,7
Total des contributions	1 607,8	1 620,6	1 652,4	1 678,1
Total des paiements de transfert	1 608,6	1 622,3	1 654,1	1 679,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)

Activité de programme : Développement Social

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « Le développement social»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme vise à soutenir la prestation d’aide au revenu, pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement et ainsi assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles, conformément aux normes et aux programmes provinciaux; des Services à l’enfance et à la famille des Premières nations, pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; de l’aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale, comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d’améliorer le bien-être et la sécurité; du Programme pour la prévention de la violence familiale, afin d’améliorer la sécurité et la sûreté, surtout celles des femmes et des enfants à risque; du Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; d’autres services sociaux afin de forger des collectivités des Premières nations autonomes, viables, saines et stables.

Résultat escompté : Les individus et les familles des Premières nations sont auto-suffisantes, en sûreté et en sécurité au sein de collectivités durables.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	9,2	10,0	10,0	10,0
Total des contributions	1 610,6	1 548,3	1 586,4	1 631,5
Total des paiements de transfert	1 619,8	1 558,3	1 596,4	1 641,5

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)

Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La Gestion des affaires des particuliers»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme assure une gestion responsable par le gouvernement fédéral des dispositions de la Loi sur les Indiens qui concernent les successions, l’argent des bandes, l’inscription et l’appartenance à la bande au moyen de services-clients directs et de partenariats avec les Premières nations pour offrir une sélection de services, dont l’administration des successions et le Programme d’inscription des Indiens. L’activité de programme est également responsable de l’administration des sections de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui concernent l’argent des Indiens.

Résultat escompté : Intendance fédérale des obligations législatives, administratives et de traité pour lesquelles AINC est responsable.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	1,4	1,4	1,4	1,4
Total des contributions	9,7	8,8	8,8	8,7
Total des paiements de transfert	11,1	10,2	10,2	10,1

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières nations et des Inuits (Les gens)

Activité de programme : Résolution des questions des pensionnats

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La résolution des questions des pensionnats»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Les pensionnats indiens étaient pour l'essentiel administrés par quatre congrégations religieuses et financés par le gouvernement fédéral depuis avant la Confédération et jusqu'en 1996. Dans chaque territoire de compétence, les tribunaux ont approuvé la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a été mise en œuvre le 19 septembre 2007 et qui prévoit des produits livrables finaux jusqu'en 2017. L'administration de la CRRPI vise à favoriser la réconciliation avec les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs collectivités au moyen d'une contrepartie financière (à la suite d'une validation de leur fréquentation du pensionnat et d'une évaluation indépendante des torts plus graves qu'ils ont pu subir), d'un forum de divulgation, et de services de guérison et de commémoration.

Résultat escompté : La résolution des questions des pensionnats indiens est bien gérée dans le but de contribuer à une résolution juste des pensionnats indiens.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	1,3	10,8	10,3
Total des paiements de transfert	1,3	10,8	10,3

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)

Activité de programme : Développement économique des Autochtones

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement économique des Autochtones»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme permet de reconnaître l’existence de synergies entre le développement économique, les activités foncières et la création d’entreprises. Elle permet également de reconnaître que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la création de conditions favorables au développement économique des Autochtones. Comme Affaires indiennes et du Nord Canada ne commande pas tous les leviers économiques, il doit établir des partenariats stratégiques avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé, les organisations autochtones et les autres parties intéressées s’il veut réussir à accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie. Les sous-activités et sous-sous-activités de la présente activité de programme contribuent à l’atteinte des résultats escomptés, soit des entreprises autochtones viables et des collectivités prêtes à saisir les occasions. L’amélioration des outils favorisant la création d’entreprises encouragera les Canadiens d’origine autochtone à créer ou à consolider leur entreprise et, du même coup, contribuera à la viabilité des entreprises autochtones. En rehaussant l’accès aux terres et aux ressources naturelles des Autochtones, en leur attribuant de plus grands pouvoirs sur celles-ci et en améliorant les capacités des collectivités et des institutions, on permettra aux collectivités autochtones d’utiliser la totalité de leurs actifs pour le développement économique et on contribuera par la même occasion à édifier des collectivités prêtes à saisir les occasions. La base croissante des terres et des ressources multipliera les possibilités économiques à la portée des collectivités autochtones, ce qui contribuera à l’accroissement du nombre d’entreprises autochtones en démarrage.

Résultat escompté :

• Entreprises autochtones viables.
• Des collectivités prêtes à saisir les occasions

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	10,0
Total des contributions	180,2	189,5	189,9	189,8
Total des paiements de transfert	190,2	189,5	189,9	189,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)

Activité de programme : Gestion fédérale des terres de réserve

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour « La gestion fédérale des terres de réserve»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : L’activité de programme « Gestion fédérale des terres de réserve » englobe les obligations statutaires et fiduciaires de la Couronne en tant qu’administrateur des terres de réserve détenues en fiducie à l’usage et au profit des Indiens. Ces obligations sont assumées par l’entremise d’une réponse en temps opportun aux demandes de transactions foncières et d’activation des biens fonciers et des ressources, des ajouts aux réserves, et de la protection environnementale qui, assurée avec la diligence voulue, préserve les principes d’usage et de profit communaux tout en répondant aux aspirations des Premières nations qui consistent à bâtir des collectivités sûres, saines et prospères.

Résultats escomptés :

• Des terres désignées à des fins de développement économique.
• L'administration des terres de réserve et des activités des ressources en temps opportun.
• Les sites contaminés sont gérés afin d'assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de l'environnement.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	3,0	4,8	2,0	2,0
Total des contributions	108,4	16,0	14,9	14,9
Total des paiements de transfert	111,4	20,8	16,9	16,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuits et des Métis à l’économie (Les terres et l’économie)

Activité de programme : Infrastructure communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «L’infrastructure communautaire»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme soutient la fourniture de fonds pour l’acquisition, la construction, l’exploitation et l’entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d’eau potable et d’égouts ainsi que les bureaux administratifs; les installations scolaires, comme les écoles et les résidences pour enseignants; et les logements dans les réserves.

Résultat escompté : Les collectivités des Premières nations ont une base d'infrastructure qui protège la santé et la sécurité et favorise la participation à l'économie.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des contributions	1 230,1	1 173,2	1 001,0	965,6
Total des paiements de transfert	1 230,3	1 173,3	1 001,2	965,7

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)

Activité de programme : Gouvernance et gens du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gouvernance et gens du Nord»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme renforce l’autonomie des résidants et des collectivités du Nord en leur accordant des responsabilités semblables à celles des provinces en ce qui a trait aux ressources foncières et naturelles; en réduisant les coûts de transport des denrées périssables nutritives et des autres produits indispensables destinés aux collectivités isolées du Nord; en accordant des subventions aux gouvernements territoriaux pour la prestation de services hospitaliers et médicaux; en travaillant en collaboration avec les collectivités du Nord pour cerner les risques et les défis que pose le changement climatique; et en faisant avancer les intérêts des Canadiens et des habitants du Nord au moyen de forums circumpolaires.

Résultats escomptés :

• Les gens des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut sont responsables de la gouvernance des terres et des ressources du Nord.
• La consommation d'aliments nutritifs dans les collectivités admissibles.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	48,3	49,2	50,2	51,2
Total des contributions	12,2	58,3	56,6	56,6
Total des paiements de transfert	60,5	107,6	106,8	107,8

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)

Activité de programme : Science et technologies du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La science et technologies du Nord»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme appuie la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. La recherche et la surveillance axées sur les contaminants de longue portée et leurs effets sur l’écosystème et sur la chaîne alimentaire traditionnelle ou rurale sont assurées grâce au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Cette activité de programme permet en outre la réalisation de travaux menés dans le cadre de l’Année polaire internationale, notamment les efforts déployés pour faciliter la délivrance de permis de recherche scientifique et accorder des approbations ainsi que la production et la gestion de données scientifiques. La création de la station de recherche dans l’Extrême Arctique renforcera la position du Canada comme chef de file international dans le domaine des sciences et des technologies arctiques.

Résultat escompté : Un cadre simplifié pour l'octroi de licences de recherche des futurs programmes et activités scientifiques du Nord.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	1,1	1,1	1,1	1,1
Total des contributions	48,2	5,6	4,8	4,8
Total des paiements de transfert	49,3	6,7	5,9	5,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord (Le Nord)

Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme favorise la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l’eau, de l’environnement et des ressources naturelles du Nord. L’exploitation des ressources minières et pétrolières, qui inclut les projets extracôtiers, est gérée et coordonnée; la gestion et l’administration de l’environnement relèvent d’initiatives telles que la Stratégie des zones protégées, le Programme de surveillance des effets cumulatifs ainsi que l’élaboration et l’amélioration continues des régimes de réglementation dans le Nord; la gestion des ressources est assurée par l’élaboration de lois, de règlements et de politiques, ainsi par la collaboration et le soutien des offices du Nord; les sites contaminés sont repérés et assainis; les terres et les ressources du Nord sont gérées au bénéfice des résidants du Nord actuels et des générations à venir.

Résultats escomptés :

• Un régime plus prévisible et plus opportun de réglementation dans le Nord.
• Les processus d'évaluation environnementale sont efficaces dans l'identification des impacts potentiels et les mesures d'atténuation.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	35,4	23,0	20,6	19,4
Total des paiements de transfert	35,4	23,0	20,6	19,4

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)

Activité de programme : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme aide à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), le gouvernement – en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.

Résultats escomptés :

• Autosuffisance des Autochtones vivant en milieu urbain qui participent à l'économie.
• Engagement plus large et renforcé des partenaires de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribuant à une réponse plus efficace des efforts fédéraux et provinciaux aux besoins de ces Autochtones.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	9,9	9,9
Total des paiements de transfert	9,9	9,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)

Activité de programme : Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description: Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l’interlocuteur fédéral, qui constitue le premier point de contact du gouvernement du Canada pour les Métis et les Indiens non inscrits et le défenseur des principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a pour principal mandat d’appuyer (financièrement et par d’autres moyens) le travail de ces organisations et de contribuer à trouver des façons concrètes de réduire la dépendance, d’accroître l’autonomie et d’améliorer les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s’acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d’Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles de sorte qu’elles puissent conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec le secteur privé.

Résultats escomptés :

• Les organisations des Métis et Indiens non inscrits ont la capacité organisationnelle de livrer les projets approuvés.
• Les organisations des Métis et Indiens non inscrits ont la capacité financière d'assumer la responsabilité de fonds publics.
• Les organisations des Métis et Indiens non inscrits stables et démocratiquement responsables et qui représentent les intérêts de leurs membres.

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	12,1	12,1	12,1	12,1
Total des paiements de transfert	12,1	12,1	12,1	12,1

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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Résultat stratégique : Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non-inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain (Le Bureau de l’interlocuteur fédéral)

Activité de programme : Gestion des droits des Métis

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert pour «La gestion des droits des Métis»

Date de mise en œuvre : Sans objet

Date d’échéance : Sur une base continue

Description : Cette activité de programme est la réponse du gouvernement fédéral à la décision Powley rendue en 2003 par la Cour suprême du Canada, qui confirme que les Métis détiennent les droits ancestraux reconnus à l’article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec des organisations autochtones représentatives sans but lucratif, au sein desquelles œuvrent un grand nombre de Métis, afin d’établir des systèmes de vérification objective de leurs listes de membres et d’exploitants métis, conformément aux directives de la Cour suprême.

Résultat escompté : Rapprochement de l'article 35 des droits autochtones des Métis  et la souveraineté de la Couronne

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions
Total des contributions	8,0	8,0	8,0	8,0
Total des paiements de transfert	8,0	8,0	8,0	8,0

Note : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

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TOTAL DES  PAIEMENTS DE TRANSFERT

(en millions de dollars)

	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions		1 297,2	1 049,0	1 026,5
Total des contributions		5 419,0	5 136,1	5 018,6
Total des paiements de transfert		6 716,2	6 185,1	6 045,0

Sommaire du plan triennal : Le Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert des AINC.

 

8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction aux fins de location et les projets de rénovation d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011‑2012)	Non disponible
Nombre de projets de construction, de projets de construction aux fins de location et de projets de rénovation majeurs menés à terme et ayant atteint, au cours de l’exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012)	Non disponible
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012)	Non

Stratégies ou commentaires

1. Pour atteindre cet objectif, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement
Nombre d’édifices ayant une superficie de plus de 1 000 mètres carrés, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012)	Non disponible
Pourcentage des édifices de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été évalués à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012)	Non disponible
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012)	Non

Stratégies ou commentaires

1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement
Nombre de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été conclus ou renouvelés au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012)	Non disponible
Nombre de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 mètres carrés qui ont été conclus ou renouvelés puis évalués, au cours de l’exercice financier, à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012)	Non disponible
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012)	Non

Stratégies ou commentaires

1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif. 

8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement menés à terme au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012)	Non disponible
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement menés à terme et ayant atteint, au cours de l’exercice financier, un niveau de haute performance environnementale reconnu par l’industrie, conformément au cadre stratégique ministériel. (Facultatif en 2011-2012)	Non disponible
Existence d’un cadre stratégique. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012)	Non

Stratégies ou commentaires

1. Pour atteindre cet objectif, AINC se dotera d’un cadre stratégique au cours de l’exercice 2011‑2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Mesure du rendement		RPP	RMR
État d’avancement
Pourcentage de réduction absolue des émissions de gaz à effet de serre du Ministère d’ici 2020‑2021 par rapport à l’exercice 2005‑2006.		23,45 % d’ici le 31 mars 2021
Émissions de gaz à effet de serre du Ministère en 2005‑2006 (en kilotonnes d’équivalents de CO2).		0,562
Émissions de gaz à effet de serre du Ministère au cours des prochains exercices financiers (en kilotonnes d’équivalents de CO2).	Exercice 2011-2012	0,570
	Exercice 2012-2013	0,556
	Exercice 2013-2014	0,542
	Exercice 2014-2015	0,529
	Exercice 2015-2016	0,515
	Exercice 2016-2017	0,501
	Exercice 2017-2018	0,488
	Exercice 2018-2019	0,474
	Exercice 2019-2020	0,460
	Exercice 2020-2021	0,447
Taux de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Ministère, depuis 2005‑2006 jusqu’à la fin de l’exercice visé.	Exercice 2011-2012	-2,345 %
	Exercice 2012-2013	-4,690 %
	Exercice 2013-2014	-7,035 %
	Exercice 2014-2015	-9,380 %
	Exercice 2015-16	-11,725 %
	Exercice 2016-2017	-14,070 %
	Exercice 2017-2018	-16,415 %
	Exercice 2018-2019	-18,760 %
	Exercice 2019-2020	-21,105 %
	Exercice 2020-2021	-23,450 %

Stratégies ou commentaires

1. Ces données concernent uniquement les émissions produites par les véhicules routiers.
2. Les émissions produites par les véhicules routiers du Ministère devraient diminuer avant la fin de l’exercice 2020‑2021 étant donné le transfert au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest de nombreuses responsabilités ministérielles.
3. D’ici le 31 mars 2011, le Ministère se dotera d’un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre produites par ses véhicules routiers.
4. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure du rendement		RPP	RMR
État d’avancement
Existence d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique excédentaire du Ministère. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012)		Non
Pourcentage des installations ministérielles dotées d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique d’ici la fin de l’exercice financier.	EXERCICE 2011–2012	0 %

Stratégies ou commentaires

1. Toutes les installations fonctionnelles du Ministère seront dotées d’un plan d’aliénation de l’équipement électronique et électrique d’ici le 31 mars 2012.
2. Le Système de gestion de l’information sur les biens d’AINC peut suivre l’évolution de la plupart des équipements électroniques et électriques dont le Ministère veut se départir.
3. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de ces objectifs.

8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure du rendement		RPP	RMR
État d’avancement
Rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression au cours de l’exercice 2010‑2011, lorsque le niveau d’occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif)		2:1
Rapport entre le nombre d’employés de bureau et le nombre d’unités d’impression à la fin des prochains exercices financiers, lorsque le niveau d’occupation des édifices, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	4:1
	Exercice 2012-2013	6:1
	Exercice 2013-2014	8:1

Stratégies ou commentaires

1. Par unités d’impression on entend les imprimantes personnelles, les imprimantes en réseau, les photocopieurs et les appareils multifonctionnels.
2. Le nombre d’unités d’impression a été établi à partir des consultations régionales et des données fournies par le Système de gestion de l’information sur les biens du Ministère.
3. Le nombre d’employés de bureau a été établi à partir des données du Rapport sur le rattachement des populations du Secrétariat du Conseil du Trésor (septembre 2010).
4. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure du rendement		RPP	RMR
État d’avancement
Nombre de feuilles de papier achetées ou utilisées à l’interne par les employés de bureau au cours de l’année de référence, conformément aux besoins ministériels. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012)		Non disponible
Pourcentage de réduction (ou d’augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’année de référence. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012)	Exercice 2011-2012	Non disponible
	Exercice 2012-2013	Non disponible
	Exercice 2013-2014	Non disponible

Stratégies ou commentaires

1. En 2011‑2012, le Ministère compte ajouter un nouvel article d’exécution pour l’achat de papier afin de faire un meilleur suivi de la consommation de papier à l’interne.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement
Existence d’un guide des réunions écologiques. (Facultatif pour le RPP de 2011-2012)	Non

Stratégies ou commentaires

1. AINC mettra au point un guide des réunions écologiques d’ici le 31 mars 2012.
2. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Le Ministère est à établir ses objectifs en matière d’achats écologiques.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement
Mesure du rendement (fondée sur des données de référence, s’il y a lieu).	Non disponible
Progrès accomplis au cours de l’exercice financier.	Non disponible

Stratégies ou commentaires

1. Au moment de la publication du présent rapport sur les plans et les priorités, le Ministère n’avait pas encore établi ses objectifs en matière d’achats écologiques.
2. Ces objectifs seront établis d’ici le 1er avril 2011 et figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.
3. La Division de la gestion du matériel et des biens, à l’administration centrale, veille à l’atteinte de cet objectif.

Formation ciblée
Le Ministère est à établir ses objectifs en matière de formation, d’évaluation et de contrôle de gestion afin de promouvoir les achats écologiques.

Mesure du rendement	RPP	RMR
État d’avancement
Mesure du rendement (fondée sur des données de référence, s’il y a lieu).	Non disponible
Progrès accomplis au cours de l’exercice financier.	Non disponible

Stratégies ou commentaires

1. Au moment de la publication du présent rapport sur les plans et les priorités, le Ministère n’avait pas encore établi ses objectifs en la matière.
2. Ces objectifs seront établis d’ici le 1er avril 2011 et figureront dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2010‑2011.

Conformément au Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d’importance, le Ministère est tenu de rapporter tout achat de crédits compensatoires.

Mesure du rendement	RPP	RMR
Volume des émissions compensées au cours de l’exercice financier. (Facultatif pour tous les RPP)	Non disponible

Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)- Affaires du Nord

Activité de programme du ministère responsable : Science et technologies du Nord

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2006

Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur six ans

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans pour appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme novateur de recherche multidisciplinaire axé sur l’Arctique. Le Programme canadien de l’Année polaire internationale est dirigé par AINC et met à contribution 12 ministères et organismes fédéraux, y compris l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Environnement Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.

Le gouvernement du Canada a largement participé à l’Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans le Nord. Les responsables du Programme canadien de l’Année polaire internationale travaillent avec les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à élaborer et à mener une gamme d’activités telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En particulier, le Programme propose les activités suivantes :

• entreprendre des projets en sciences et en recherche nordiques, notamment en collaboration avec les collectivités du Nord;
• assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• faire connaître le programme et les travaux de recherche en cours;
• offrir de la formation aux jeunes et aux résidants du Nord afin qu’ils acquièrent les compétences voulues pour accroître leur participation à la recherche scientifique dans le Nord;
• veiller à ce que les connaissances et les données scientifiques acquises soient gérées, archivées et diffusées de façon appropriée;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la recherche, le soutien logistique, la préparation aux situations d’urgence, les communications, la formation et la sensibilisation du public. Les bureaux de coordination dans le Nord entretiennent un réseau de soutien régional afin d’assurer la bonne marche de toutes les activités du Programme canadien de l’Année polaire internationale entreprises dans les quatre régions inuites.

Résultats collectifs : 
Le Programme de l’Année polaire internationale vise deux grands objectifs :

• mieux comprendre les répercussions du changement climatique et faire le point sur l’état de santé et de bien-être des collectivités du Nord dans le but d’orienter les politiques et la prise de décisions et de faire connaître le Canada en tant que spécialiste du Nord canadien;
• renforcer la capacité de recherche dans le Nord en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transmettant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en les faisant participer davantage à la planification et au travail de recherche.

Structure de gouvernance :

• Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie dans l’Arctique (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Comités des directeurs généraux chargés des communications sur l’Année polaire internationale;
• Sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Les responsables du Programme canadien de l’Année polaire internationale travaillent en collaboration avec le Comité mixte international et d’autres organismes scientifiques internationaux à la planification d’une conférence intitulée « De la connaissance à l’action », qui aura lieu au Canada en avril 2012.

Éléments essentiels de la planification :
Les organisateurs de l’Année polaire internationale s’emploieront à colliger les résultats de recherche, à gérer l’information recueillie et à faire connaître les conclusions aux collectivités du Nord. Ils utiliseront également ce nouveau savoir pour générer et faciliter les discussions sur les programmes et les stratégies à adopter en fonction des questions qui se posent à court et à long terme.

 

Partenaire fédéral : AINC
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord	Programme canadien de l’Année polaire internationale	59,7 $	3,71 $
Total		59,7 $	3,71 $

Résultats escomptés par programme :

• Présenter, dans un rapport définitif, les résultats et les conclusions des travaux de recherche menés sous le mandat de l’Année polaire internationale;
• Contribuer au processus de synthèse;
• Transmettre aux collectivités du Nord les conclusions de recherche et les connaissances acquises dans le cadre de l’Année polaire internationale;
• Faire participer davantage les Autochtones et les résidants du Nord aux activités de recherche entreprises dans l’Arctique;
• Gérer les données dans un souci d’accessibilité et de préservation à long terme;
• Offrir aux titulaires de permis de recherche dans le Nord un meilleur accès à l’information, à la formation et aux communications.

 

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Hygiène de l’environnement durable	Surveillance de l’hygiène du milieu (Santé et choix alimentaires)	0,16 $	0 $
Total		0,16 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Environnement Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Biodiversité, espèces sauvages et habitat Ressources en eau Services météorologiques et environnementaux	Programme canadien de l’Année polaire internationale	11,7 $	0 $
Total		11,7 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Climat des océans Écosystèmes aquatiques	Programme canadien de l’Année polaire internationale	31,54 $	0 $
Total		31,54 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié au danger Gestion du risque lié aux écosystèmes	Géoscience des changements climatiques Géoscience pour la sécurité publique Géoscience de l’environnement	3,06$	0 $
Total		3,06$	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Connaissances scientifiques sur l’incidence des changements climatiques et l’adaptation à ces changements Santé et bien-être des collectivités du Nord	Programme canadien de l’Année polaire internationale	31,29$	0 $
Total		31,29$	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Instituts de recherche en santé du Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Recherche stratégique prioritaire	Programme canadien de l’Année polaire internationale	9,75 $	0 $
Total		9,75 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Agence canadienne d’inspection des aliments
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition	Parasitologie	0,41 $	0 $
Total		0,41 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Agence Parcs Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Conserver les ressources patrimoniales	Incidence du changement climatique sur la toundra canadienne	0,82 $
	Écosystèmes d’eau douce	0,53 $	0 $
Total		1,35 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Agence de la santé publique du Canada	Programme canadien de l’Année polaire internationale	0,62 $	0 $
Total		0,62 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Agriculture et Agroalimentaire Canada	Programme canadien de l’Année polaire internationale	0,16 $	0 $
Total		0,16 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Partenaire fédéral : Musée canadien des civilisations
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Musée canadien des civilisations	Programme canadien de l’Année polaire internationale	0,80 $	0 $
Total		0,80 $	0 $

Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.

 

Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars)	Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars)
150 $	3, 71 $

Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet.

Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur, Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
360, rue Albert, pièce 1011
Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Téléphone : 613-995-6587
Télécopieur : 613-995-7029
robert.fortin@ainc-inac.gc.ca

Titre de l’initiative Horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2008

Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) :
Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars pour les deux premières années. De cette somme, 202 500 000 dollars ont été affectés en 2008-2009 et en 2009-2010 conformément aux niveaux de référence. Le Budget de 2008 prévoyait en outre des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le programme a été reconduit pour une période additionnelle de deux ans, et les détails du financement ont été confirmés dans le Budget de 2010. Au cours de cette période, des fonds de 845 547 800 dollars seront investis dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le Plan d’action a principalement pour objectif d’aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité et d’un niveau comparables à ceux dont bénéficient les autres collectivités canadiennes de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; l’exploitation et l’entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.

Depuis 2008, une série d’améliorations ont été apportées dans le but d’atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l’échelle nationale, on a contribué au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable, on a formé de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante et on a établi de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d’origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.

Le Plan d’action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008 et 2010, soit d’aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire.

De même, le Plan d’action contribue à l’atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l’économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuit et des Métis à l’économie ». Il permet également d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l’état de santé des Inuit et des Premières nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières nations.

Pour d’autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :

• Document d’information : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
  
  
• Le Budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 – Leadership au pays et à l’étranger;
  
  
• Le Budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi, Chapitre 3 – Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance économique;
  
  
• Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales de Santé Canada : Un aperçu.
  

Résultats collectifs :
Le Plan d’action vise l’atteinte de quatre objectifs :

• améliorer la capacité des collectivités des Premières nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
• réduire les risques pour la santé associés à l’approvisionnement et à la qualité de l’eau;
• veiller à ce que toutes les installations d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières nations respectent les normes du gouvernement du Canada;
• amener les collectivités des Premières nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structure de gouvernance :
Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC fournit de l’information sur les investissements proposés dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AINC les résultats de l’analyse des échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour lesquelles il recommande l’émission d’un avis concernant l’eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AINC, de Santé Canada, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et coordonner des actions collectives. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan d’action dans le but de s’assurer que les collectivités des Premières nations ont accès à une eau potable sécuritaire. AINC, Santé Canada et Environnement Canada ont, par ailleurs, élaboré le Cadre national d’examen des propositions de projets d’infrastructure liés à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nationsen vue de s’assurer que l’examen des propositions est bien coordonné et que les exigences et les normes applicables sont respectées.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l’appui du Plan d’action.

Partenaires fédéraux : Santé Canada et Environnement Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Infrastructure communautaire (AINC)	Programme d’immobilisations et d’entretien	1 342,2	335,3
Total		1 342,2	335,3

Résultat escompté par programme :
Augmentation du pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations qui présentent un faible niveau de risque.

 

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)	Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds alloués au Plan d’action)	109,6	27,3
	Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés)	20,0	5,0
Total		129,6	32,3

Résultat escompté par programme :
Augmentation du nombre de collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l’eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, et à réduire les risques pour la santé associés à l’approvisionnement et à la qualité de l’eau.

 

Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars)	Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars)
1 471,8	367,6

Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet.

Personne-ressource : 
Sébastien Labelle
Directeur des programmes et des procédures politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec)  K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Télécopieur : 819-953-3321

Titre de l’initiative Horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens –Soutien en santé

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Septembre 2003 pour le Programme de soutien en santé et juillet 2004 pour le service d’écoute téléphonique

Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2013 pour le Programme de soutien en santé et le 31 octobre 2013 pour le service d’écoute téléphonique

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 226 786 069 dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d’aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu’ils ont témoigné des sévices subis dans leur enfance, lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats. Offert à toutes les étapes du processus, ce volet comprend à la fois le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et le service d’écoute téléphonique. Ces deux mesures sont en fait le prolongement du Cadre de règlement national, qui a été mis en place avant l’entrée en vigueur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en septembre 2007. Le Programme de soutien en santé mentale a été créé en 2003 et le service d’écoute téléphonique, en 2004.

Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d’avoir accès à des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu’elles ont levé le voile sur leur expérience dans les pensionnats. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu’un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d’un aîné ou d’un guérisseur traditionnel.

Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC finance le service d’écoute téléphonique sans frais, qui a été établi pour venir en aide aux anciens élèves des pensionnats indiens vivant une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d’urgence. Le Ministère s’occupe également de coordonner le processus de vérification de l’admissibilité et renseigne Santé Canada sur les dates d’audiences du processus d’évaluation indépendant et sur les dates des activités commémoratives ou des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.

Résultats collectifs :
Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :

• fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et à leurs familles un accès à des services de soutien en santé mentale et de soutien affectif;
• permettre aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles d’aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu’ils ont témoigné des sévices subis dans leur enfance, lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats.

Structure de gouvernance :
AINC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

Éléments essentiels de la planification :
Le volet Soutien en santé veillera à :

• fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles dans le cadre du Programme de soutien en santé;
• offrir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles un service d’écoute téléphonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
• faire connaître le Programme de soutien en santé au moyen d’activités de communication;
• améliorer la formation, la recherche et les connaissances afin de mieux adapter les services de soutien en santé aux besoins des anciens élèves des pensionnats indiens qui demandent réparation et aux besoins de leurs familles et collectivités.

 

Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (depuis 2004 jusqu’au 31 octobre 2013)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Résolution des questions des pensionnats	Service d’écoute téléphonique	23,9	4,0
Total		23,9	4,0

Résultat escompté par programme : Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

 

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre jusqu’au 31 mars 2013)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits	Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens	202,8	46,8
Total		202,8	46,8

Résultat escompté par programme : Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.

 

Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars)	Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars)
226,8	50,8

Personnes-ressources : 

AINC
Alia Butt
Directrice par intérim
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Téléphone : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca

Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Téléphone : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca

Titre de l’initiative Horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2007

Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : 
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été lancée en 1997 afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada cherche à former des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d’appuyer les projets qui soutiennent les priorités locales.

En 2007, le gouvernement du Canada a décidé d’établir de nouvelles priorités nationales en vue d’accroître la participation à l’économie et a confirmé son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur cinq ans pour mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains.

Résultats collectifs :
La Stratégie vise à remédier aux problèmes des Autochtones vivant dans les villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :

• s’assurer que les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain sont pris en compte au moment d’adopter ou de renouveler les initiatives fédérales, selon le cas;
• améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
• coordonner, en partenariat, la collecte et le partage des données de recherche, l’élaboration et la communication des stratégies ainsi que l’acquisition et la transmission du savoir;
• améliorer la coopération horizontale et la cohérence stratégique au sein du gouvernement fédéral afin de mieux explorer les possibilités de partenariat (notamment à l’échelle fédérale ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).

La Stratégie contribue à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Structure de gouvernance :
Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions en matière de financement dans le cadre de la Stratégie – et d’autres activités communautaires – afin de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont formés de représentants autochtones issus de différents milieux pour s’assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent, en plus des représentants de la collectivité autochtone locale, des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Par leur nature inclusive, ces comités obéissent au principe de partenariat qui sous-tend la Stratégie et, en particulier, à la volonté d’établir des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.

Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l’on a confié la responsabilité de mener des projets au nom de différents partenaires. Qu’ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris d’autres ministères fédéraux) en vue d’appuyer les intérêts de la collectivité.

Éléments essentiels de la planification :
Les responsables de la Stratégie collaborent avec différents ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les collectivités autochtones et le secteur privé afin d’accroître, grâce à des investissements stratégiques, la participation des Autochtones en milieu urbain à l’économie. Les projets financés visent trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. La Stratégie investit également dans le perfectionnement des compétences au sein des collectivités autochtones en milieu urbain, notamment en favorisant la formation de partenariats efficaces et en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques qui tiennent compte des besoins de chaque collectivité.

Par l’entremise de nouvelles approches novatrices, les responsables de la Stratégie continueront d’améliorer la coordination entre les ministères fédéraux en vue de maximiser les investissements. D’ailleurs, Affaires indiennes et du Nord Canada a déjà entrepris une analyse des projets financés en vertu des modalités et conditions horizontales de la Stratégie afin de mieux comprendre les rouages de la collaboration horizontale et de cerner et surmonter les obstacles qui entravent ce type de collaboration au sein du gouvernement fédéral. Les conclusions de l’analyse sont actuellement mises en œuvre, et les résultats font l’objet d’un suivi.

Enfin, les responsables de la Stratégie continueront de progresser vers l’atteinte de leurs principaux objectifs, dont celui d’éliminer l’écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones vivant en milieu urbain et les autres résidants des villes canadiennes. Pour ce faire, ils solliciteront la contribution financière du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et assureront une meilleure harmonisation des initiatives fédérales avec les stratégies provinciales et municipales ou autres.

La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est une stratégie qui mise sur les possibilités et qui permet de recueillir des fonds des gouvernements fédéraux et provinciaux, des administrations municipales et du secteur privé dans le but de mettre de l’avant des projets axés sur la collectivité et non des projets déjà planifiés. C’est pourquoi, dans le rapport des résultats présenté à la fin de 2011-2012, des écarts seront observés entre, d’une part, les dépenses prévues et les ententes faites avec les partenaires et, d’autre part, les dépenses réelles et les ententes faites avec les partenaires.

 

Partenaire fédéral : Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	68,5	23,1
Total		68,5	23,1

Résultat escompté par programme : Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones

 

Partenaires fédéraux : Agence de la santé publique du Canada; Industrie Canada; ministère de la Justice du Canada; Patrimoine canadien; Ressources humaines et Développement des compétences Canada; Santé Canada; Sécurité publique Canada; Service Canada
(en millions de dollars)

Activité de programme	Titre du programme	Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues en 2011‑2012
Diverses activités de programme	Divers programmes	À déterminer.	À déterminer. (Le financement sera établi selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.)
Total		68,5	23,1

 

Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars)	Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars)
68,5	À déterminer. (Le financement sera établi selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.)

Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
La Stratégie vise à établir un partage équitable des coûts entre les administrations provinciales et municipales et permet d’améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral dans le but de maximiser les investissements.
 
La Stratégie s’appuie sur l’élaboration de stratégies de partenariat à long terme et sur la coordination des programmes à l’échelle fédérale ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé. De cette façon, elle tient compte des priorités locales et met tous les partenaires à contribution en vue de réduire les inégalités qui subsistent chez les Autochtones en milieu urbain.

La Stratégie favorise une meilleure gestion horizontale et un partage plus équitable des responsabilités entre les partenaires. Il s’agit d’une mesure concrète qui permet de constater les progrès que le gouvernement du Canada accomplit pour s’assurer que les Autochtones établis dans les villes canadiennes ont un meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour percer et prospérer dans les centres urbains.
 
Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater, Ottawa (Ontario)  K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186
allan.macdonald@ainc-inac.gc.ca