Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Initiatives horizontales
Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)- Affaires du Nord
Activité de programme du ministère responsable : Science et technologies du Nord
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2006
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur six ans
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur six ans pour appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme novateur de recherche
multidisciplinaire axé sur l’Arctique. Le Programme canadien de l’Année polaire internationale est dirigé par AINC et met à contribution 12 ministères et organismes fédéraux, y compris l’Agence canadienne d’inspection des aliments,
le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), Environnement Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.
Le gouvernement du Canada a largement participé à l’Année polaire internationale et y a consacré des sommes importantes, s’acquittant ainsi du mandat administratif dont il est investi dans le Nord. Les responsables du Programme canadien de l’Année polaire internationale travaillent avec les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à élaborer et à mener une gamme d’activités telles que la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.
En particulier, le Programme propose les activités suivantes :
- entreprendre des projets en sciences et en recherche nordiques, notamment en collaboration avec les collectivités du Nord;
- assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
- faire connaître le programme et les travaux de recherche en cours;
- offrir de la formation aux jeunes et aux résidants du Nord afin qu’ils acquièrent les compétences voulues pour accroître leur participation à la recherche scientifique dans le Nord;
- veiller à ce que les connaissances et les données scientifiques acquises soient gérées, archivées et diffusées de façon appropriée;
- encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.
Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la recherche, le soutien logistique, la préparation aux situations d’urgence, les communications, la formation et la sensibilisation du public. Les bureaux de coordination dans le Nord entretiennent un réseau de soutien régional afin d’assurer la bonne marche de toutes les activités du Programme canadien de l’Année polaire internationale entreprises dans les quatre régions inuites.
Résultats collectifs :
Le Programme de l’Année polaire internationale vise deux grands objectifs :
- mieux comprendre les répercussions du changement climatique et faire le point sur l’état de santé et de bien-être des collectivités du Nord dans le but d’orienter les politiques et la prise de décisions et de faire connaître le Canada en tant que spécialiste du Nord canadien;
- renforcer la capacité de recherche dans le Nord en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transmettant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en les faisant participer davantage à la planification et au travail de recherche.
Structure de gouvernance :
- Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie dans l’Arctique (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
- Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
- Comités des directeurs généraux chargés des communications sur l’Année polaire internationale;
- Sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.
Les responsables du Programme canadien de l’Année polaire internationale travaillent en collaboration avec le Comité mixte international et d’autres organismes scientifiques internationaux à la planification d’une conférence intitulée « De la connaissance à l’action », qui aura lieu au Canada en avril 2012.
Éléments essentiels de la planification :
Les organisateurs de l’Année polaire internationale s’emploieront à colliger les résultats de recherche, à gérer l’information recueillie et à faire connaître les conclusions aux collectivités du Nord. Ils utiliseront également ce nouveau savoir pour générer et faciliter les discussions
sur les programmes et les stratégies à adopter en fonction des questions qui se posent à court et à long terme.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
| Gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord | Programme canadien de l’Année polaire internationale | 59,7 $ | 3,71 $ |
| Total | 59,7 $ | 3,71 $ | |
Résultats escomptés par programme :
- Présenter, dans un rapport définitif, les résultats et les conclusions des travaux de recherche menés sous le mandat de l’Année polaire internationale;
- Contribuer au processus de synthèse;
- Transmettre aux collectivités du Nord les conclusions de recherche et les connaissances acquises dans le cadre de l’Année polaire internationale;
- Faire participer davantage les Autochtones et les résidants du Nord aux activités de recherche entreprises dans l’Arctique;
- Gérer les données dans un souci d’accessibilité et de préservation à long terme;
- Offrir aux titulaires de permis de recherche dans le Nord un meilleur accès à l’information, à la formation et aux communications.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
| Hygiène de l’environnement durable |
Surveillance de l’hygiène du milieu (Santé et choix alimentaires) |
0,16 $ | 0 $ |
| Total | 0,16 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Biodiversité, espèces sauvages et habitat |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
11,7 $ | 0 $ |
| Total | 11,7 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Climat des océans |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
31,54 $ | 0 $ |
| Total | 31,54 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié au danger Gestion du risque lié aux écosystèmes |
Géoscience des changements climatiques |
3,06$ | 0 $ |
| Total | 3,06$ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activités de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Connaissances scientifiques sur l’incidence des changements climatiques et l’adaptation à ces changements Santé et bien-être des collectivités du Nord |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
31,29$ | 0 $ |
| Total | 31,29$ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Recherche stratégique prioritaire |
Programme canadien de l’Année polaire internationale |
9,75 $ | 0 $ |
| Total | 9,75 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition |
Parasitologie |
0,41 $ | 0 $ |
| Total | 0,41 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Conserver les ressources patrimoniales |
Incidence du changement climatique sur la toundra canadienne | 0,82 $ | |
|
Écosystèmes d’eau douce |
0,53 $ | 0 $ | |
| Total | 1,35 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Agence de la santé publique du Canada |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,62 $ | 0 $ |
| Total | 0,62 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Agriculture et Agroalimentaire Canada |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,16 $ | 0 $ |
| Total | 0,16 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Musée canadien des civilisations |
Programme canadien de l’Année polaire internationale
|
0,80 $ | 0 $ |
| Total | 0,80 $ | 0 $ | |
Résultat escompté par programme :
Sans objet. Les fonds réservés à l’Année polaire internationale n’ont pas été attribués pour l’exercice 2011‑2012.
| Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|
|
150 $ |
3, 71 $
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet.
Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur, Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
360, rue Albert, pièce 1011
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-995-6587
Télécopieur : 613-995-7029
robert.fortin@ainc-inac.gc.ca
Titre de l’initiative Horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2008
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) :
Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars pour les deux premières années. De cette somme, 202 500 000 dollars ont été affectés en 2008-2009 et en 2009-2010 conformément aux niveaux de référence. Le Budget de 2008 prévoyait en outre des
investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux des employés et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Le programme a été reconduit pour une période additionnelle de deux ans, et les détails du financement ont été confirmés dans le Budget de 2010. Au cours de cette période, des fonds de 845 547 800 dollars seront investis dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées.
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le Plan d’action a principalement pour objectif d’aider les collectivités des Premières nations vivant dans les réserves à avoir accès à des services d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité et d’un niveau comparables à ceux dont bénéficient
les autres collectivités canadiennes de taille et d’emplacement semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; l’exploitation et l’entretien; la formation; le respect des normes; la surveillance et la sensibilisation.
Depuis 2008, une série d’améliorations ont été apportées dans le but d’atteindre les objectifs du programme. On a notamment entrepris une évaluation de toutes les installations d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées qui existent à l’échelle nationale, on a contribué au nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable, on a formé de nouveaux opérateurs grâce au Programme de formation itinérante et on a établi de nouvelles procédures afin de mieux dépister les maladies d’origine hydrique. On a également remanié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, modifié les ententes sur la prestation des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et investi dans un programme national de gestion des eaux usées.
Le Plan d’action a été établi en vue de permettre au gouvernement du Canada de s’acquitter de l’engagement qu’il a pris dans le discours du Trône de 2007 et dans les budgets de 2008 et 2010, soit d’aider les Premières nations à avoir accès à une eau potable sécuritaire.
De même, le Plan d’action contribue à l’atteinte du résultat stratégique du Ministère axé sur les terres et l’économie, soit la « participation entière des personnes et des collectivités des Premières nations, des Inuit et des Métis à l’économie ». Il permet également d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de réduire les inégalités entre l’état de santé des Inuit et des Premières nations et celui des autres Canadiens, un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Inuit et aux Premières nations.
Pour d’autres renseignements, veuillez consulter les documents suivants :
- Document d’information : Plan d’action pour
l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations;
- Le Budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 – Leadership au pays et à l’étranger;
- Le Budget de 2010 : Tracer la voie de la croissance et de l’emploi, Chapitre 3 – Nouveaux investissements dans l’emploi et la croissance
économique;
- Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales de Santé Canada : Un aperçu.
Résultats collectifs :
Le Plan d’action vise l’atteinte de quatre objectifs :
- améliorer la capacité des collectivités des Premières nations à régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
- réduire les risques pour la santé associés à l’approvisionnement et à la qualité de l’eau;
- veiller à ce que toutes les installations d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées des collectivités des Premières nations respectent les normes du gouvernement du Canada;
- amener les collectivités des Premières nations à faire davantage confiance à la qualité de leur eau potable.
Structure de gouvernance :
Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations fait suite à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005,
AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente en vertu duquel ils se sont engagés à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC fournit de
l’information sur les investissements proposés dans les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, sur les inspections menées chaque année dans les usines d’épuration de l’eau et de traitement des eaux usées ainsi que sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la
qualité de l’eau potable. De son côté, Santé Canada transmet à AINC les résultats de l’analyse des échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lui indique les raisons pour
lesquelles il recommande l’émission d’un avis concernant l’eau potable. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants d’AINC, de Santé Canada,
d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger et coordonner des actions collectives. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité dirige de façon cohérente la mise en œuvre du Plan
d’action dans le but de s’assurer que les collectivités des Premières nations ont accès à une eau potable sécuritaire. AINC, Santé Canada et Environnement Canada ont, par ailleurs, élaboré le Cadre national d’examen des
propositions de projets d’infrastructure liés à l’eau potable et aux eaux usées dans les collectivités des Premières nationsen vue de s’assurer que l’examen des propositions est bien coordonné et que les exigences et les normes applicables sont
respectées.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent régulièrement pour discuter et coordonner les activités entreprises à l’appui du Plan d’action.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Infrastructure communautaire (AINC) |
Programme d’immobilisations et d’entretien
|
1 342,2 | 335,3 |
| Total | 1 342,2 | 335,3 | |
Résultat escompté par programme :
Augmentation du pourcentage des systèmes d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Premières nations qui présentent un faible niveau de risque.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada) |
Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds alloués au Plan d’action) | 109,6 | 27,3 |
|
Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés)
|
20,0 | 5,0 | |
| Total | 129,6 | 32,3 | |
Résultat escompté par programme :
Augmentation du nombre de collectivités des Premières nations au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou amélioré leur capacité à surveiller la qualité de l’eau potable, conformément aux Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada, et à réduire les risques pour
la santé associés à l’approvisionnement et à la qualité de l’eau.
| Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|
|
1 471,8 |
367,6
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
Sans objet.
Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des programmes et des procédures politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Télécopieur : 819-953-3321
Titre de l’initiative Horizontale : Convention de règlement relative aux pensionnats indiens –Soutien en santé
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Résolution des questions des pensionnats
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Septembre 2003 pour le Programme de soutien en santé et juillet 2004 pour le service d’écoute téléphonique
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2013 pour le Programme de soutien en santé et le 31 octobre 2013 pour le service d’écoute téléphonique
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 226 786 069 dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
Le volet Soutien en santé, prévu par la Convention de règlement, permet aux anciens élèves des pensionnats indiens d’aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu’ils ont témoigné des sévices subis dans leur enfance,
lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats. Offert à toutes les étapes du processus, ce volet comprend à la fois le Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement le Programme de soutien en santé mentale) et le service
d’écoute téléphonique. Ces deux mesures sont en fait le prolongement du Cadre de règlement national, qui a été mis en place avant l’entrée en vigueur de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en septembre 2007. Le Programme de soutien en santé mentale a été
créé en 2003 et le service d’écoute téléphonique, en 2004.
Offert par Santé Canada, le Programme de soutien en santé permet aux anciens élèves qui y sont admissibles et à leurs familles d’avoir accès à des services de soutien adéquats tout au long du processus établi par la Convention. Les victimes peuvent ainsi aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont elles sont affligées depuis qu’elles ont levé le voile sur leur expérience dans les pensionnats. Le Programme propose un service de consultation professionnelle, un service de soutien affectif offert par des travailleurs en santé communautaire, un service de soutien culturel fourni par des aînés ainsi qu’un allègement des frais de déplacement pouvant être requis pour accéder aux services de consultation et aux services d’un aîné ou d’un guérisseur traditionnel.
Pour sa part, le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC finance le service d’écoute téléphonique sans frais, qui a été établi pour venir en aide aux anciens élèves des pensionnats indiens vivant une situation de crise. Ce service, accessible 24 heures sur 24 partout au pays, est offert par des conseillers autochtones en intervention d’urgence. Le Ministère s’occupe également de coordonner le processus de vérification de l’admissibilité et renseigne Santé Canada sur les dates d’audiences du processus d’évaluation indépendant et sur les dates des activités commémoratives ou des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, de sorte que les services de soutien en santé soient fournis de façon continue.
Résultats collectifs :
Le volet Soutien en santé vise deux grands objectifs :
- fournir aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles et à leurs familles un accès à des services de soutien en santé mentale et de soutien affectif;
- permettre aux anciens élèves des pensionnats indiens qui y sont admissibles d’aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale dont ils sont affligés depuis qu’ils ont témoigné des sévices subis dans leur enfance, lorsqu’ils fréquentaient les pensionnats.
Structure de gouvernance :
AINC assure la mise en œuvre générale de la Convention de règlement et s’occupe de coordonner et de fournir, en collaboration avec Santé Canada, les services destinés aux anciens élèves des pensionnats indiens, et ce, tout au long
du processus établi par la Convention.
Éléments essentiels de la planification :
Le volet Soutien en santé veillera à :
- fournir des services professionnels, auxiliaires et culturels aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles dans le cadre du Programme de soutien en santé;
- offrir aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles un service d’écoute téléphonique, accessible 24 heures sur 24 partout au pays;
- faire connaître le Programme de soutien en santé au moyen d’activités de communication;
- améliorer la formation, la recherche et les connaissances afin de mieux adapter les services de soutien en santé aux besoins des anciens élèves des pensionnats indiens qui demandent réparation et aux besoins de leurs familles et collectivités.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (depuis 2004 jusqu’au 31 octobre 2013) | Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Résolution des questions des pensionnats |
Service d’écoute téléphonique | 23,9 | 4,0 |
| Total | 23,9 | 4,0 | |
Résultat escompté par programme : Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre jusqu’au 31 mars 2013) | Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits |
Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens | 202,8 | 46,8 |
| Total | 202,8 | 46,8 | |
Résultat escompté par programme : Offrir, sur demande, des services de soutien en santé aux anciens élèves des pensionnats indiens et à leurs familles, et ce, tout au long du processus établi par la Convention.
| Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|
|
226,8 |
50,8
|
Personnes-ressources :
AINC
Alia Butt
Directrice par intérim
Direction de la politique et de la réconciliation
Secteur de la résolution et des affaires individuelles
Téléphone : 613-996-2603
alia.butt@ainc-inac.gc.ca
Santé Canada
Andrea Challis
Gestionnaire, Programme de soutien en santé – Résolution des questions des pensionnats indiens
Division de la santé mentale et de la toxicomanie
Direction des programmes communautaires
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
Téléphone : 613-952-1377
andrea.challis@hc-sc.gc.ca
Titre de l’initiative Horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Ministère responsable : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Le 1er avril 2007
Date d’échéance de l’initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à l’échéance) : 68,5 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été lancée en 1997 afin de mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada cherche à former des partenariats avec les autres ordres de gouvernement, les organismes
communautaires, les Autochtones et le secteur privé dans le but d’appuyer les projets qui soutiennent les priorités locales.
En 2007, le gouvernement du Canada a décidé d’établir de nouvelles priorités nationales en vue d’accroître la participation à l’économie et a confirmé son engagement à long terme en investissant 68,5 millions de dollars sur cinq ans pour mieux répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les grands centres urbains.
Résultats collectifs :
La Stratégie vise à remédier aux problèmes des Autochtones vivant dans les villes canadiennes, notamment par la poursuite des objectifs suivants :
- s’assurer que les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain sont pris en compte au moment d’adopter ou de renouveler les initiatives fédérales, selon le cas;
- améliorer la coordination et l’accessibilité des programmes et des services;
- coordonner, en partenariat, la collecte et le partage des données de recherche, l’élaboration et la communication des stratégies ainsi que l’acquisition et la transmission du savoir;
- améliorer la coopération horizontale et la cohérence stratégique au sein du gouvernement fédéral afin de mieux explorer les possibilités de partenariat (notamment à l’échelle fédérale ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé).
La Stratégie contribue à l’atteinte de ces objectifs au moyen d’investissements dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Structure de gouvernance :
Des comités directeurs assurent la planification, la coordination et la prise de décisions en matière de financement dans le cadre de la Stratégie – et d’autres activités communautaires – afin de résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Autochtones en milieu urbain. Ces comités sont
formés de représentants autochtones issus de différents milieux pour s’assurer que les décisions tiennent compte des principales préoccupations et priorités des collectivités. Bien que leur structure soit censée refléter la situation locale, les comités directeurs comptent, en plus des
représentants de la collectivité autochtone locale, des représentants du secteur privé et de tous les ordres de gouvernement. Par leur nature inclusive, ces comités obéissent au principe de partenariat qui sous-tend la Stratégie et, en particulier, à la volonté d’établir
des partenariats solides et fructueux entre le gouvernement et la collectivité.
Dans certaines villes participantes, les fonds fédéraux sont administrés par une entité communautaire à qui l’on a confié la responsabilité de mener des projets au nom de différents partenaires. Qu’ils soient versés par une entité communautaire, par un représentant du gouvernement fédéral ou une combinaison des deux, les fonds octroyés dans le cadre de la Stratégie visent à favoriser la collaboration entre les principaux partenaires et intervenants (y compris d’autres ministères fédéraux) en vue d’appuyer les intérêts de la collectivité.
Éléments essentiels de la planification :
Les responsables de la Stratégie collaborent avec différents ministères fédéraux et provinciaux, les administrations municipales, les collectivités autochtones et le secteur privé afin d’accroître, grâce à des investissements stratégiques, la participation des Autochtones en milieu urbain
à l’économie. Les projets financés visent trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. La Stratégie investit
également dans le perfectionnement des compétences au sein des collectivités autochtones en milieu urbain, notamment en favorisant la formation de partenariats efficaces et en appuyant l’élaboration et la mise en œuvre de plans stratégiques qui tiennent compte des besoins de chaque collectivité.
Par l’entremise de nouvelles approches novatrices, les responsables de la Stratégie continueront d’améliorer la coordination entre les ministères fédéraux en vue de maximiser les investissements. D’ailleurs, Affaires indiennes et du Nord Canada a déjà entrepris une analyse des projets financés en vertu des modalités et conditions horizontales de la Stratégie afin de mieux comprendre les rouages de la collaboration horizontale et de cerner et surmonter les obstacles qui entravent ce type de collaboration au sein du gouvernement fédéral. Les conclusions de l’analyse sont actuellement mises en œuvre, et les résultats font l’objet d’un suivi.
Enfin, les responsables de la Stratégie continueront de progresser vers l’atteinte de leurs principaux objectifs, dont celui d’éliminer l’écart socioéconomique inacceptable qui existe entre les Autochtones vivant en milieu urbain et les autres résidants des villes canadiennes. Pour ce faire, ils solliciteront la contribution financière du secteur privé et des autres ordres de gouvernement et assureront une meilleure harmonisation des initiatives fédérales avec les stratégies provinciales et municipales ou autres.
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est une stratégie qui mise sur les possibilités et qui permet de recueillir des fonds des gouvernements fédéraux et provinciaux, des administrations municipales et du secteur privé dans le but de mettre de l’avant des projets axés sur la collectivité et non des projets déjà planifiés. C’est pourquoi, dans le rapport des résultats présenté à la fin de 2011-2012, des écarts seront observés entre, d’une part, les dépenses prévues et les ententes faites avec les partenaires et, d’autre part, les dépenses réelles et les ententes faites avec les partenaires.
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain |
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
|
68,5 | 23,1 |
| Total | 68,5 | 23,1 | |
Résultat escompté par programme : Des investissements stratégiques dans trois secteurs prioritaires : améliorer les connaissances pratiques; promouvoir la formation professionnelle, l’acquisition de nouvelles compétences et l’entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones
| Activité de programme | Titre du programme | Total des fonds alloués (de la mise en œuvre à l’échéance) |
Dépenses prévues en 2011‑2012 |
|---|---|---|---|
|
Diverses activités de programme |
Divers programmes
|
À déterminer. |
À déterminer. (Le financement sera établi selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.) |
| Total | 68,5 | 23,1 | |
| Total des fonds alloués aux partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l’échéance) (en millions de dollars) |
Total des dépenses prévues pour les partenaires fédéraux en 2011-2012 (en millions de dollars) |
|---|---|
|
68,5 |
À déterminer. (Le financement sera établi selon la disponibilité des fonds ministériels et les priorités locales.)
|
Résultats visés par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :
La Stratégie vise à établir un partage équitable des coûts entre les administrations provinciales et municipales et permet d’améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral dans le but de maximiser les investissements.
La Stratégie s’appuie sur l’élaboration de stratégies de partenariat à long terme et sur la coordination des programmes à l’échelle fédérale ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé. De cette façon, elle tient
compte des priorités locales et met tous les partenaires à contribution en vue de réduire les inégalités qui subsistent chez les Autochtones en milieu urbain.
La Stratégie favorise une meilleure gestion horizontale et un partage plus équitable des responsabilités entre les partenaires. Il s’agit d’une mesure concrète qui permet de constater les progrès que le gouvernement du Canada accomplit pour s’assurer que les Autochtones établis dans les villes canadiennes ont un
meilleur accès aux compétences et à l’expérience dont ils ont besoin pour percer et prospérer dans les centres urbains.
Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater, Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186
allan.macdonald@ainc-inac.gc.ca