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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) |
Stratégies/commentaires
Approche : Le DG, Finance et Service des contrats du Service administratif des tribunaux judiciaires (« le Service ») jouera un rôle de coordination dans le cadre des initiatives liées aux achats écologique en collaboration avec les parties intéressées internes importantes dans les Services judiciaires, le greffe et les
Services ministériels. Le Service accroîtra ses efforts en ce qui concerne les achats écologiques en 2011‑2012, et fixera des objectifs précis quant aux achats écologiques dans son Rapport sur les plans et priorités de 2012‑2013.
Processus et mesures de contrôle : Les documents contractuels comprendront une clause traitant des préoccupations d’ordre environnemental dans l’exécution du travail exigé. Les Services de la passation des marchés et de la gestion du matériel verront à ce que les spécifications en matière de
rendement environnemental soient englobées dans les documents relatifs à l’appel d’offres initiaux. Des statistiques supplémentaires seront recueillies afin de suivre les préoccupations d’ordre environnemental.
Formation : Le Service exigera que tous les experts fonctionnels actuels suivent le cours 215 de l’École de la fonction publique sur les achats écologiques au plus tard à la fin de l’exercice financier 2011‑2012. Les nouveaux experts fonctionnels devront suivre le cours dans les six mois de leur embauche. La formation sur les
achats écologiques sera également dispensée aux détenteurs de carte d’achat importants, aux principaux acteurs qui s’occupent des achats, ainsi qu’aux membres du Comité d’examen des marchés du Service.
Objectifs préliminaires :
Autres initiatives connexes :
Évaluations du rendement : On s’attend à ce que tous les experts fonctionnels incluent les considérations d’ordre environnemental dans les ententes de rendement.
Remarques:
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Vérification interne horizontale de la gestion de l'information | Vérification horizontale du BCG | Planifié | Septembre 2011 |
Vérification interne horizontale du BCG | Vérification horizontale du BCG | Planifié | Juin 2012 |
Titre de l’évaluation | Activité de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
S/O | |||
S/O |
Activité de programme | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
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Services du greffe | ||||
Frais de services | 1,6 | 1,6 | 1,6 | 1,6 |
Amendes imposées par la Cour | 5,0 | 5,2 | 5,2 | 5,2 |
Diverses recettes non fiscales | 1,7 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
Total des revenus non disponibles | 8,3 | 8,8 | 8,8 | 8,8 |
1) Les revenus non disponibles du Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) sont composés surtout des droits prélevés pour le dépôt de documents auprès des greffes et du produit de la vente de photocopies de jugements, plus d'autres recettes comme les amendes imposées par les Cours (pour outrage au tribunal, une condamnation criminelle, etc.).
2) Les revenus provenant des amendes sont impossibles à prévoir et varient considérablement d'une année à l'autre. Par conséquent, il faut tenir compte du fait que les sommes réelles perçues à ce titre peuvent varier considérablement d'un exercice à l'autre. Les revenus sont estimés sur une moyenne de trois (3) années.
3) Les diverses recettes non fiscales proviennent principalement d'autres revenus, mais surtout du compte d'assurance emploi du Canada. À la fin de chaque exercice, le Service détermine les coûts liés à l'administration des affaires d'assurance emploi. Le total des coûts attribués par le Service au traitement des affaires d'assurance emploi est imputé à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), le ministère responsable du compte d'assurance emploi.
Ainsi, RHDSC indiquerait des dépenses liées à l'assurance emploi et le Service indiquerait un poste de revenus non disponibles équivalent. L'objectif de cet exercice comptable est de rendre plus précisément compte du coût total du fonctionnement du programme d'assurance emploi du gouvernement. Il s'agit d'un exercice strictement interne.
Activité de programme | Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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Services du greffe | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Services judiciaires | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Services internes | 0,3 | 0,5 | 0,3 | 0,3 |
Total | 0,4 | 0,5 | 0,3 | 0,3 |