ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires - Tableaux supplémentaires

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit⁵.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)

Stratégies/commentaires

Approche : Le DG, Finance et Service des contrats du Service administratif des tribunaux judiciaires (« le Service ») jouera un rôle de coordination dans le cadre des initiatives liées aux achats écologique en collaboration avec les parties intéressées internes importantes dans les Services judiciaires, le greffe et les Services ministériels. Le Service accroîtra ses efforts en ce qui concerne les achats écologiques en 2011‑2012, et fixera des objectifs précis quant aux achats écologiques dans son Rapport sur les plans et priorités de 2012‑2013.

Processus et mesures de contrôle : Les documents contractuels comprendront une clause traitant des préoccupations d’ordre environnemental dans l’exécution du travail exigé. Les Services de la passation des marchés et de la gestion du matériel verront à ce que les spécifications en matière de rendement environnemental soient englobées dans les documents relatifs à l’appel d’offres initiaux. Des statistiques supplémentaires seront recueillies afin de suivre les préoccupations d’ordre environnemental.

Formation : Le Service exigera que tous les experts fonctionnels actuels suivent le cours 215 de l’École de la fonction publique sur les achats écologiques au plus tard à la fin de l’exercice financier 2011‑2012. Les nouveaux experts fonctionnels devront suivre le cours dans les six mois de leur embauche. La formation sur les achats écologiques sera également dispensée aux détenteurs de carte d’achat importants, aux principaux acteurs qui s’occupent des achats, ainsi qu’aux membres du Comité d’examen des marchés du Service.

Objectifs préliminaires :

• Voir à ce qu’on achète du papier contenant au moins 30% de matières recyclées.
• Augmentation au besoin des achats en vrac afin de réduire le nombre d’emballage.
• Voir à ce que la fonction d’impression recto-verso soit prise en compte dans le cadre de l’achat des imprimantes et du matériel de photocopie.
• Voir à ce qu’on achète des cartouches de toner et voir à ce qu’elles soient recyclables et qu’elles soient recyclées.

Autres initiatives connexes :

• Diminution de la consommation de papier grâce à l’Implantation du dépôt électronique et grâce aux solutions d’enregistrement numérique (cette initiative exige un investissement important de ressources et le Service ne dispose actuellement pas de ces ressources).
• Réduire les émissions de carbone liées à la distribution postale grâce au déménagement envisagé des fonctions de soutien administratif du Service situées dans la région de la capitale nationale à l’édifice de la magistrature fédérale situé au 90, rue Sparks (cette initiative exige un investissement important de ressources et le Service ne dispose actuellement pas de ces ressources).
• Diminuer l’achat de papier en examinant la possibilité que la fonction par défaut d’impression recto-verso de toutes les imprimantes et de tous les photocopieurs soit activée.
• Diminuer les émissions de carbone grâce à une utilisation accrue de la vidéoconférence.

Évaluations du rendement : On s’attend à ce que tous les experts fonctionnels incluent les considérations d’ordre environnemental dans les ententes de rendement.