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La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l’Industrie
Section I – Aperçu de l'organisme
Section II – Analyse des activités de programme
Section III – Renseignements additionnels
Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession
actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale.
Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création
d'un plus grand nombre d'emplois au pays et la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie.
Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et
les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement
s'emploiera principalement à terminer la mise en œuvre des mesures de relance économique prévues dans le
Plan d'action économique du Canada. Bien que le Plan ait été présenté
dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront pleinement ressentir qu'en 2010-2011. Ces mesures
contribueront à renforcer la reprise économique.
Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les
secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement
économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies
ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie,
nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.
Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration
d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour permettre au Canada de se
tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux,
ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.
En 2010-2011, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
jouera un rôle essentiel pour ce qui est de soutenir les activités novatrices des petites et moyennes entreprises. L'objectif
du CNRC est de mettre en marché des solutions opportunes
dans des domaines d'importance nationale, comme l'énergie propre, la santé et le bien-être, ainsi que l'environnement. Le
CNRC continuera d'établir des partenariats avec des entreprises
canadiennes afin de donner des résultats concrets et axés sur le marché dans les industries naissantes et celles ayant de
grandes répercussions, comme le secteur de l'automobile.
Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le
redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.
C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil national de recherches
du Canada.
Tony Clement
Le ministre de l'Industrie
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est
le principal organisme fédéral voué à la science, à la technologie et à l'innovation, et il est un acteur clé dans le développement
de l'infrastructure scientifique et technologique (S-T) du Canada.
Grâce à ses activités uniques de recherche et développement (R-D)
dans de multiples disciplines, à ses solutions scientifiques et technologiques intégrées prêtes à être commercialisées,
à ses activités de soutien industriel et à ses efforts de commercialisation des technologies, le
CNRC contribue de manière importante à l'amélioration du
bien-être social et économique de tous les Canadiens.
En sa qualité de plus important organisme fédéral de recherche du Canada, le
CNRC apporte une contribution essentielle à la mise en
œuvre de la stratégie fédérale en S-T. Il concentre ses recherches et
ses compétences dans les domaines désignés comme des priorités nationales – santé et mieux-être, énergie durable et environnement
– ainsi que dans les secteurs industriels clés de l'économie où il est le plus susceptible de contribuer efficacement à
la prospérité des Canadiens.
Le CNRC crée de la valeur pour le Canada en transférant
des technologies et des connaissances à l'industrie, en se faisant le champion du développement de grappes technologiques
régionales, en donnant aux Canadiens un accès aux installations et aux réseaux scientifiques mondiaux, et en augmentant
le nombre de débouchés pour les entreprises et produits technologiques canadiens, au Canada et à l'étranger. D'un océan
à l'autre, les entreprises et les collectivités canadiennes profitent de l'excellence du
CNRC dans le domaine de la recherche, de ses laboratoires
de pointe et de ses capacités de commercialisation.
C'est donc avec un immense plaisir et beaucoup de fierté que je présente le Rapport sur les plans et priorités
du CNRC pour l'année 2010-2011. Grâce à ses atouts uniques
(compétences multidisciplinaires, forte présence régionale et modèles émergents et novateurs de partenariat), le
CNRC apportera une importante contribution à la croissance
économique du Canada pendant de nombreuses années.
Pierre Coulombe
Président
Le CNRC est l'une des principales ressources que possède le Canada pour ne pas se laisser distancer dans les domaines de la science et de la technologie (S-T) dans le contexte changeant de l'innovation, en vue d'améliorer le bien-être social et économique des Canadiens. Présent dans toutes les provinces, le CNRC dispose de solides assises nationales et de réseaux internationaux pour aider le Canada à demeurer concurrentiel au sein d'une économie mondiale en transition. Le CNRC, grâce à son expertise et à la nature unique de ses contributions concourt au jaillissement des idées et au transfert subséquent des fruits de la recherche vers le marché en menant des activités de R-D dans des domaines d'importance cruciale pour l'avenir du Canada; en offrant un soutien technologique et industriel de nature à favoriser l'innovation industrielle et communautaire et la croissance; et en offrant, maintenant et perfectionnant l'infrastructure nationale et l'information dont ont besoin les communautés scientifique et industrielle pour favoriser l'innovation et permettre au Canada de rester à la fine pointe. L'approche adoptée par le CNRC est étroitement harmonisée avec la stratégie fédérale en S-T du Canada et repose sur quatre éléments principaux : l'excellence en recherche, les priorités à court et à long terme, des partenariats solides et une responsabilisation accrue.
En vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches, il incombe au CNRC :
Le CNRC est un établissement public fédéral qui relève du Parlement du Canada par l'entremise du ministre de l'Industrie. Le CNRC travaille en partenariat avec les organismes membres du Portefeuille de l'Industrie afin de mettre à profit leurs ressources complémentaires pour promouvoir l'innovation au sein des entreprises, exploiter les synergies dans les domaines clés de la science et de la technologie (S-T), promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et contribuer à la croissance économique des collectivités canadiennes. Le Conseil du CNRC fixe les orientations stratégiques, conseille le président et analyse le rendement de l'organisation. Le président assure la direction de l'organisation, veille à l'application des stratégies et assume la responsabilité des objectifs à long terme du CNRC et de l'exécution de ses plans conformément aux directives du Conseil du CNRC. Chacun des six vice présidents de l'organisation assume la responsabilité d'un portefeuille d'activités de programme regroupant des instituts de recherche, des initiatives, des centres ou une ou plusieurs directions centrales. Sous la supervision de la haute direction de l'organisation, il incombe à 24 directeurs généraux et différents comités de veiller à l'exécution des plans et au respect des priorités, de manière à atteindre les objectifs.
Le CNRC vise à créer par son leadership en S-T des avantages durables pour les Canadiens, lesquels stimuleront la compétitivité économique du pays et le mieux-être social de sa population. Grâce aux relations synergétiques et complémentaires qu'il entretient avec des entreprises privées, des organismes publics et des universités, le CNRC s'efforce de réunir les atouts et la masse critique nécessaires dont le Canada aura besoin pour atteindre quatre des résultats stratégiques qu'il vise : une croissance économique vigoureuse, une population en santé, un environnement propre et sain et une économie novatrice axée sur le savoir. Les activités de programme du CNRC appuient directement le CNRC dans la poursuite des résultats stratégiques qui correspondent aux engagements fédéraux susmentionnés. Afin de mieux refléter cette correspondance, l'AAP du CNRC a été révisée de manière à mettre en évidence les efforts déployés pour convertir les découvertes scientifiques en produits et services technologiques et ainsi aider l'industrie canadienne à être plus concurrentielle sur les marchés mondiaux et mieux répondre aux grands enjeux qui dominent l'actualité nationale et mondiale. La structure approuvée de l'AAP du CNRC pour 2010-2011, illustrée ci-dessous, reflète comment le CNRC a organisé ses activités afin d'obtenir les résultats escomptés.
Résultat stratégique du Canada | Résultat stratégique du CNRC | Activité de programme1 du CNRC | Sous-activité du CNRC |
---|---|---|---|
Une croissance économique forte | Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux | Technologies de fabrication |
|
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes |
|
||
Aide à la recherche industrielle | |||
Des canadiens en santé | Technologies en santé et en sciences de la vie |
|
|
Un environnement propre et sain | Énergie et technologies environnementales |
|
|
Une économie axée sur l'innovation et le savoir | Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement | Infrastructure nationale en science et en technologie |
|
Information scientifique, technique et médicale |
1 Sans les Services internes.
Le tableau ci-dessous établit les correspondances entre l'AAP du CNRC de 2009-10 et l'AAP de 2010-11.
Dépenses nettes prévues en 2010-20113 (en millions de $) | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
AAP 2010-2011 |
Technologies de fabrication | TIC et technologies émergentes | Aide à la recherche industrielle | Santé, sciences de la vie et technologies connexes | Technologies de l'énergie et de l'environnement | Infrastructure scientifique et technologique nationale | Information scientifique, technique et médicale |
AAP 2009-2010 |
|||||||
Recherche et développement | 148,8 | 57,9 | 132,1 | 36,4 | 64,2 | ||
Soutien technologique et industriel | 266 | 43,6 | |||||
Total pour l'organisation | 148,8 | 57,9 | 266 | 132,1 | 36,4 | 64,2 | 43,6 |
2 Les chiffres ayant été arrondis au million de dollars près, la somme des
nombres indiqués peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
3 Les dépenses prévues reflètent l'estimation la plus exacte possible des dépenses
qui auront été engagées à la fin de l'exercice.
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
7494 | 610,25 | 606,3 |
4 Comprend les crédits de 112,82 millions de dollars du fonds de stimulation
des programmes et des infrastructures établi dans le Plan d'action économique du Canada.
5 Si on exclut les fonds de stimulation, la différence entre l'exercice 2010-2011
et l'exercice 2011-2012 est d'environ 26 millions de dollars et elle est dans une large mesure imputable à la décision de
réduire les dépenses planifiées à la suite de l'Examen du programme effectué en 2008 et des négociations collectives.
Sauf mention contraire, tous les résultats financiers ont été établis conformément aux principes de la comptabilité de caisse afin de permettre les comparaisons historiques.
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
3 675 | 3 511 | 3 465 |
6 Tous les ETP mentionnés sont calculés en fonction du salaire moyen.
Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|
Nombre moyen de nouveaux produits et de produits améliorés des clients du CNRC découlant de ses activités de R-D, comparativement à ceux de non-clients | 0,6 d'ici mars 2012 |
Dépenses moyennes additionnelles en R-D des clients du CNRC découlant de ses activités de R-D comparativement à celles des non-clients | 75 000 $ en mars 2012 |
Équivalents temps plein additionnels moyens consacrés à la R-D par les clients du CNRC et découlant des activités de R-D du CNRC comparativement à ceux des non-clients | 1,2 en mars 2012 |
Activité de programme | Dépenses prévues (en millions de $) 2009-2010 |
Dépenses planifiées (en millions de $) |
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Technologies de fabrication | 126,6 | 115 | 111 | 110 | Une croissance économique forte |
TIC et technologies émergentes | 50,4 | 44,8 | 42,5 | 41,9 | Une croissance économique forte |
Aide à la recherche industrielle | 277,97 | 237,68 | 134,7 | 134 | Une croissance économique forte |
Santé et sciences de la vie et technologies connexes | 138,6 | 102,3 | 105,1 | 104,4 | Des Canadiens en santé |
Énergie et technologies environnementales | 31,6 | 28,2 | 27,1 | 26,8 | Un environnement propre et sain |
Total | 625,1 | 527,9 | 420,4 | 417,1 |
7 Comprend des crédits de 127,5 millions de dollars du fonds de stimulation
des programmes établi dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
8 Comprend des crédits de 100 millions de dollars du fonds de stimulation des
programmes établi dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|
Proportion des utilisateurs de l'infrastructure en S-T interrogés formulant des commentaires positifs sur la valeur de l'infrastructure du CNRC utilisée | 85 % d'ici mars 2012 |
Activité de programme | Dépenses prévues (en millions de $) 2009-2010 |
Dépenses planifiées (en millions de $) |
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Infrastructure scientifique et technologique nationale | 51,8 | 49,7 | 47,6 | 47,2 | Une économie novatrice axée sur le savoir |
Information scientifique, technique et médicale | 43,3 | 39 | 28,1 | 28 | Une économie novatrice axée sur le savoir |
Total | 95,1 | 88,7 | 75,7 | 75,2 |
Activité de programme | Dépenses prévues (en millions de $) 2009-2010 |
Dépenses planifiées (en millions de $) |
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
Services internes | 152,3 | 132,39 | 114,1 | 114 | S. O. |
9 Comprend des crédits de 12,82 millions de dollars du fonds de stimulation de l'infrastructure établi dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.
Le gouvernement du Canada reconnaît les effets considérables que peut avoir l'innovation au sein d'une économie et sait que le Canada peut et doit en faire davantage pour que les idées puissent devenir des solutions à des problèmes importants comme l'assainissement de l'environnement et l'accroissement de la compétitivité économique du pays. Le gouvernement a donc élaboré une stratégie en S-T intitulée Réaliser le potentiel des sciences et des technologies au profit du Canada. Cette stratégie préconise un plan qui permettra de développer trois avantages distincts pour le Canada : un avantage entrepreneurial, qui encouragera les entreprises à innover; un avantage du savoir, qui placera les Canadiens à l'avant-garde de la recherche et de la découverte scientifique et un avantage humain, qui aidera le Canada à se doter de la main-d'œuvre la mieux formée, la plus compétente et la plus polyvalente possible. En sa qualité de principal organisme fédéral de recherche, le CNRC joue un rôle clé dans la concrétisation de chacun de ces avantages et travaille au succès de la mise en œuvre de la stratégie fédérale en S-T.
Le CNRC continuera de contribuer au maintien pour le Canada d'un avantage sur le plan de l'innovation et s'efforcera de combler les besoins actuels, de prévoir les défis de l'avenir et de trouver des solutions. Par conséquent, les priorités opérationnelles du CNRC correspondent directement aux résultats stratégiques qu'il vise et ceux-ci sont, pour leur part, formulés de manière à contribuer à l'atteinte des objectifs économiques et sociaux du gouvernement : une forte croissance économique, santé et bien-être pour les Canadiens, un environnement propre et sain et une économie novatrice axée sur le savoir pour le Canada.
Priorité opérationnelle | Genre | Liens avec les résultats stratégiques visés |
---|---|---|
1. Contribuer à la compétitivité mondiale des secteurs industriels clés et appuyer la croissance économique ainsi que le développement des collectivités au Canada. | Continu | RS1 |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans établis à l'égard de la priorité
|
Priorité opérationnelle | Genre | Liens avec les résultats stratégiques visés |
---|---|---|
2. Appuyer et mener des activités de R-D dans des domaines d'importance nationale comme la santé des Canadiens, les sources d'énergie durables et la propreté de l'environnement. | Continu | RS1 |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans établis à l'égard de la priorité
|
Priorité opérationnelle | Genre | Liens avec les résultats stratégiques visés |
---|---|---|
3. Offrir une aide intégrée qui engage les acteurs clés au sein de l'administration publique, des milieux universitaires et de l'industrie. | Continu | RS2 |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans établis à l'égard de la priorité
|
Priorité administrative | Genre | Liens avec les résultats stratégiques visés |
---|---|---|
Assurer une administration efficace du programme afin de garantir la viabilité de l'organisation. | Continu |
RS1 RS2 |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans établis à l'égard de la priorité
|
Le CNRC exerce ses activités dans les milieux scientifiques et techniques. Il combine ses propres connaissances aux compétences des entreprises de manière à répondre aux besoins de l'industrie en matière de transfert de technologies et de commercialisation. Afin d'être considéré comme le meilleur organisme national de recherche et d'innovation du monde, conformément à sa vision, le CNRC doit pouvoir compter sur du personnel technique et scientifique hautement qualifié, sur de l'équipement et des installations de recherche à la fine pointe du progrès et sur un milieu de travail propice à l'innovation qui favorise la création de réseaux nationaux et internationaux, particulièrement dans le contexte actuel de libre innovation.
Le profil de risque le plus récent du CNRC pour 2009-2010 mettait en évidence l'accroissement de la concurrence dans les milieux de la R-D, les gouvernements étrangers injectant des sommes de plus en plus importantes dans les sciences et la technologie par rapport au Canada (par exemple, les investissements fédéraux américains de 21,5 milliards de dollars dans la R-D dans le cadre du programme américain de stimulation de l'économie); la mobilité croissante de la main-d'œuvre en R-D qui est de plus en plus concentrée dans des régions extérieures à l'Amérique du Nord, comme la Chine et l'Inde; et le fait que les économies locales et l'économie mondiale ne sont pas encore complètement sorties de la crise économique (y compris les partenaires et clients du CNRC). Certains des risques les plus importants auxquels le CNRC est confronté ont trait : a) à son financement et aux pressions financières liées à l'incertitude concernant le renouvellement des crédits d'initiatives majeures du CNRC, à l'augmentation de ses coûts de fonctionnement et au statisme de son budget principal; b) à la concurrence de plus en plus féroce pour attirer du PHQ qui est liée à d'autres facteurs de risque comme la planification de la relève et le développement du leadership et c) à la sensibilisation limitée de certaines parties intéressées aux retombées des activités du CNRC.
Constatant l'existence de liens entre les risques les plus graves, le Comité de la haute direction du CNRC s'est entendu sur les domaines prioritaires où il faut intervenir au cours de l'année à venir. Voici les enjeux le plus susceptibles d'influer sur d'autres facteurs de risque importants : 1) le leadership stratégique – y compris la nécessité de continuer de renforcer les mécanismes décisionnels, les structures et les mécanismes d'établissement des priorités; 2) les relations avec les parties intéressées – y compris l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie efficace et ciblée de communication, de marketing et de relations avec les parties intéressées; et 3) la viabilité financière – y compris la mise en œuvre d'une série de mesures à court et à long terme afin d'assurer les succès et la pérennité des activités de programme du CNRC. Des responsables au sein de la haute direction ont été identifiés pour mettre au point les détails d'un plan d'action dans chaque domaine prioritaire. On veut ainsi s'assurer que le CNRC continuera de s'acquitter des tâches liées à ses priorités en matière opérationnelle et administrative en gérant de la manière la plus efficace possible son programme tout en atténuant les risques cernés.
Par ailleurs, les turbulences actuelles dans l'environnement où le CNRC exerce ses activités ouvrent à l'organisation la possibilité de jouer un rôle plus important et d'accélérer ses progrès dans la poursuite de ses objectifs. Voici quelques exemples : 1) les enjeux nationaux en émergence (par exemple, l'Arctique et de sources d'énergie durables) pour lesquels le CNRC peut exploiter sa présence dans toutes les régions du Canada et son savoir-faire multidisciplinaire pour contribuer à la découverte de solutions; 2) le besoin croissant de modèles de partenariats novateurs que le CNRC peut contribuer à combler en misant sur sa forte présence régionale et sur ses relations avec les administrations publiques locales, les universités et l'industrie et 3) les contraintes économiques auxquelles sont soumises les PME au sujet desquelles l'activité de programme Aide à la recherche industrielle peut jouer un rôle croissant.
Les dépenses prévues du CNRC pour 2009-2010 se chiffrent
à 872,7 millions de dollars. Au cours des trois dernières années (exercices 2006-2007 à 2008-2009), les dépenses réelles
ont atteint en moyenne 757,1 millions de dollars. L'augmentation de 115,6 millions de dollars (soit 15 %) des dépenses en
2009-2010 par rapport à cette moyenne est imputable principalement aux crédits obtenus dans le cadre du Plan d'action économique
du Canada. Les dépenses planifiées pour les exercices financiers 2010-2011 à 2012-2013, telles qu'elles figurent sur le
graphique Tendances des dépenses, reflètent une baisse globale de l'enveloppe budgétaire. Cette diminution est imputable
à l'échéance prochaine des crédits octroyés aux initiatives de développement de grappes technologiques et à TRIUMF, et de
la diminution permanente des crédits décidée à la suite à l'Examen des programmes de 2008. Le
CNRC cherche actuellement à obtenir le renouvellement des
crédits des initiatives de développement de grappes technologiques et de TRIUMF et tant qu'ils ne l'auront pas été, ces
postes de dépenses ne peuvent être inclus aux dépenses planifiées.
Plan d'action économique du Canada : Dans le budget de 2009, le gouvernement fédéral a attribué à l'activité
de programme Aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) du
CNRC des crédits afin de permettre l'élargissement temporaire du soutien, des conseils et de l'aide financière
qu'il offre aux PME. Le
PARI-CNRC a ainsi reçu un financement direct de 200 millions de dollars
sur deux ans ainsi qu'un financement indirect par l'entremise du Fonds d'adaptation des collectivités et de l'Agence fédérale
de développement économique pour le Sud de l'Ontario afin d'élargir ses initiatives destinées aux
PME. Ces fonds doublent les contributions que le programme peut
verser aux entreprises et aideront ces dernières à embaucher des diplômés d'établissements d'enseignement postsecondaires.
De plus, le CNRC a reçu des sommes au titre du programme
d'infrastructure visant à stimuler l'économie dans le cadre du Projet de modernisation des laboratoires fédéraux (19,07
millions de dollars) afin de s'attaquer au problème du report de l'entretien nécessaire et de moderniser les installations
qui appuient la recherche dans des domaines d'importance nationale, et en vertu du Plan d'action accéléré des sites fédéraux
contaminés (4,84 millions de dollars) afin de décontaminer certaines zones contaminées dans un effort pour assainir l'environnement
et accroître la sécurité. Pour de plus amples renseignements sur les activités du
CNRC prévues dans le cadre du Plan d'action économique
du Canada, se reporter à la section 2.3.
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué pour le crédit voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010 |
Budget principal des dépenses 2010-2011 |
---|---|---|---|
55 | Dépenses de fonctionnement | 397,6 | 361,3 |
60 | Dépenses en immobilisations | 42,2 | 48,1 |
65 | Subventions et contributions | 140,6 | 213 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 45,7 | 45,6 |
(L) | Dépenses des recettes en vertu de l'alinéa 5(1)e) de la Loi sur le Conseil national de recherches | 79 | 80,9 |
Total | 705,2 | 749 |
Nota : Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas le total indiqué.
Budgétaire (en millions de $) |
Prêts, dotation en capital et avances (en millions de $) |
||||
---|---|---|---|---|---|
2009-2010 | 2010-2011 | Augmentation (diminution) nette |
2009-2010 | 2010-2011 | Augmentation (diminution) nette |
705,2 | 749 | 43,8 | 5 | 5 | 0 |
Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux
Dans la stratégie fédérale en S-T, l'administration fédérale s'engage
à transformer les découvertes en produits et services novateurs axés sur la technologie dans les domaines qui représentent
des priorités nationales et à accroître la capacité d'innovation de l'industrie. Le résultat stratégique no 1
du CNRC a été formulé dans le but précis de permettre au
CNRC de respecter ces engagements. Parmi les résultats
attendus à court et à long terme, mentionnons des solutions technologiques aux problèmes nationaux dans les secteurs de
la santé et du mieux être, de l'énergie durable et de l'environnement; des activités et des ressources dans des secteurs
clés de l'industrie canadienne afin d'aider les PME à accroître
leur capacité d'innovation et à livrer une concurrence plus efficace sur les marchés mondiaux; et le renforcement du système
d'innovation du Canada par une augmentation des transferts de technologies et de la commercialisation des technologies,
la création de nouveaux partenariats avec des acteurs clés et la prestation d'une aide financière et technique aux entreprises
qui ont la capacité de s'imposer dans une nouvelle discipline technologique et en appuyant les grappes technologiques communautaires.
Pour une liste des indicateurs de rendement liés au résultat stratégique no 1, se reporter à la
Section 1.2.3.
Description : Dans le cadre de ce programme CNRC effectue de la recherche et du développement multidisciplinaires en consultation avec l'industrie, des universités, des ministères fédéraux et d'autres acteurs clés du secteur de l'innovation et rehausse ainsi la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne en conférant au savoir et à l'innovation une valeur économique réelle et en transférant des technologies aux entreprises pour qu'elles leur servent de solutions commerciales. Les entreprises ont accès de manière coordonnée au savoir-faire du CNRC dans le domaine de la recherche scientifique multidisciplinaire et à ses installations de pointe et peuvent ainsi se maintenir à la fine pointe de l'innovation.
Ressources humaines (ETP) Ressources financières (en millions de $) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières |
852 | 115 | 805 | 111 | 793 | 110 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|---|
Les entreprises manufacturières du Canada jouissent d'un accès coordonné au savoir-faire multidisciplinaire du CNRC en recherche ainsi qu'à ses installations à la fine pointe de la technologie et s'assurent ainsi de demeurer à l'avant-garde de l'innovation | Pourcentage de clients interrogés qui déclarent que les installations du CNRC ainsi que ses recherches sur les technologies de fabrication ont contribué à accroître leur capacité d'innovation | 75 % d'ici mars 2012 |
Faits saillants de la planification : Pour demeurer concurrentielles sur le marché mondial, les sociétés
manufacturières canadiennes doivent réduire leurs coûts, améliorer la qualité de leurs produits et réduire les retombées
environnementales de leur exploitation. Les installations de pointe du
CNRC et son savoir faire dans la conception de produits
et de méthodes de fabrication aident les sociétés manufacturières canadiennes à s'attaquer à ces problèmes et à faire progresser
l'innovation au Canada, laquelle est essentielle pour assurer la compétitivité du Canada. Pour relever ces défis, l'activité
de programme prévoit offrir un soutien et des services ciblés à certains secteurs de l'industrie dont les retombées sont
particulièrement élevées et notamment, au secteur de l'automobile, à celui de l'aérospatiale et à celui de la construction.
En collaborant avec l'industrie au développement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes et en donnant aux entreprises
un accès au savoir faire en recherche et aux installations multidisciplinaires du
CNRC, cette activité de programme contribue à la priorité
opérationnelle no 1 du CNRC et au résultat stratégique
no 1.
L'activité de programme Technologies de fabrication a des plans pour offrir aux sociétés manufacturières canadiennes des
solutions technologiques qui leur permettront de relever les défis économiques, environnementaux et réglementaires auxquels
elles sont confrontées. En 2010-2011, le CNRC concentrera
son action dans trois domaines afin d'aider des entreprises manufacturières clés à maintenir leur compétitivité : les matériaux
verts et légers; la performance environnementale, la sécurité et la productivité; et l'aide à la création d'entreprises
et à la croissance des entreprises existantes.
Retombées pour les Canadiens :
Deux millions de Canadiens, soit 12 % de la population, travaillent dans le secteur manufacturier et y touchent un salaire
supérieur de 25 % à la moyenne nationale, ce qui en fait le plus important secteur d'activité économique au Canada. Il génère
directement 21 % de toute l'activité économique au pays12. Cependant,
de 2004 à 2008, le secteur manufacturier canadien a perdu 322 000 emplois, une baisse de 14 %13. Cette diminution de l'emploi est une tendance que partagent tous les pays de l'Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE) et leurs dirigeants s'efforcent donc
d'atténuer les effets des changements structurels à long terme de leur industrie. On estime que ces changements non seulement
feront en sorte que le secteur des services à valeur ajoutée remplacera à terme le secteur manufacturier comme moteur économique,
mais aussi que les sociétés manufacturières canadiennes devront exercer leurs activités dans une économie de plus en plus
mondialisée, ce qui augmentera pour elles la nécessité de se doter d'avantages concurrentiels. Les plans et priorités du
CNRC à l'égard de cette activité de programme permettront
à l'industrie canadienne d'accroître sa compétitivité grâce à des initiatives dans les domaines de recherche ciblés susceptibles
d'avoir les retombées économiques les plus importantes pour le pays. Les entreprises canadiennes s'efforcent de développer
des innovations axées sur les besoins du marché, mais elles ont une capacité limitée d'investir dans la
R-D. De plus, le rayonnement national et international des
PME canadiennes est limité. La portée nationale des activités
du CNRC lui permet en revanche d'effectuer des recherches
qui non seulement comblent cette lacune, mais donnent également à l'industrie canadienne davantage de possibilités de développer
des innovations. Grâce aux plans décrits précédemment, le CNRC
contribuera davantage à la compétitivité de l'industrie canadienne en donnant au système d'innovation du Canada les moyens
de proposer des solutions attrayantes sur le marché.
10 Industrie Canada
11 Statistiques Canada
12 Statistiques Canada
13 Manufacturiers et Exportateurs du Canada
Description : À l'appui de la Stratégie fédérale en science et technologie (S-T), ce programme mobilise et unit les principaux acteurs des milieux universitaires, de l'administration publique et du secteur privé et permet la création de partenariats de recherche majeurs visant l'élaboration de solutions de recherche intégrées dans le domaine des technologies de l'information et des communications, et des technologies en émergence, pour le plus grand avantage économique de l'industrie canadienne et des Canadiens en général. La recherche est concentrée sur les domaines suivants : la photonique, les sciences moléculaires, les technologies de l'information et le développement durable.
Ressources humaines (ETP) et Ressources financières14 (en millions de $) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières |
363 | 44,8 | 337 | 42,5 | 330 | 41,9 |
14 En raison de la nature interfonctionnelle de cette activité de programme, les ressources planifiées ne tiennent pas compte des autres activités du CNRC qui contribuent à la poursuite des résultats escomptés.
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|---|
Avancement de solutions technologiques novatrices dans les secteurs en émergence et dans celui des TIC | Recettes issues des contrats de service et du transfert réussi de la propriété intellectuelle vers les secteurs industriels en émergence | 1,5 millions de dollars d'ici mars 2011 |
Pourcentage de clients formulant des commentaires favorables sur les retombées de la R-D du CNRC sur leur croissance | 85 % d'ici mars 2012 |
Faits saillants de la planification : À l'échelle mondiale, les technologies de l'information et des
communications évoluent à un rythme fulgurant. Le CNRC
maintient la compétitivité du Canada dans la révolution de l'information en développant des systèmes de
TI et du matériel, en découvrant de nouvelles manières d'utiliser
les technologies dans une variété d'applications et en appuyant les innovations susceptibles de présenter des avantages
pour les Canadiens. En appuyant l'industrie et l'avancement des solutions technologiques novatrices dans les secteurs d'activité
en émergence et dans les TIC, cette activité
de programme contribue à l'atteinte par le CNRC de sa priorité
opérationnelle no 1 et de son résultat stratégique no 1.
L'activité de programme Technologies en émergence et
TIC vise à accroître le leadership du Canada
dans les TIC, dans les nanotechnologies et
dans les sciences moléculaires, des technologies habilitantes omniprésentes dans la société actuelle qui sont à la base
de toutes les activités, des applications de la recherche aux produits de consommation « intelligents ». Le
CNRC tissera de nouveaux liens avec les acteurs de ce secteur,
et s'efforcera de prévoir les besoins de l'industrie canadienne et de répondre aux impératifs en se dotant des compétences
nécessaires pour développer les technologies de la prochaine génération.
Retombées pour les Canadiens :
Les TIC et les technologies en émergence
sont des technologies habilitantes qui auront des retombées sur un large éventail d'applications. Les projets du
CNRC dans les technologies en émergence visent à convaincre
ses partenaires industriels de prendre des engagements tôt dans le processus afin de s'assurer qu'ils possèdent la capacité
d'absorption nécessaire pour reprendre le développement de ces technologies à leur compte. Ces transferts permettent ensuite
à l'industrie canadienne de profiter des débouchés qui s'ouvrent pour ces nouvelles technologies grâce aux unités de mesure
appropriées, ce qui lui procure un accès aux marchés mondiaux en émergence et à ceux de l'avenir. En se concentrant sur
l'énergie, l'environnement et les TIC, le
CNRC contribue également à la découverte de solutions dans
des domaines d'une importance cruciale pour les Canadiens, y compris la surveillance de la qualité de l'air et la découverte
de sources d'énergie propre. Selon certaines prévisions, les nanotechnologies seront à la source d'une véritable révolution
dans le secteur de la fabrication. Les investissements en nanotechnologie excèdent actuellement 10 milliards de dollars
par année à l'échelle mondiale et l'économie dérivée des nanotechnologies devrait atteindre une valeur supérieure à 1 billion
de dollars d'ici 201515. Le
CNRC a investi tôt dans ces technologies de transformation
et continue de jouer un rôle clé afin de s'assurer que le Canada bénéficiera des progrès que laissent entrevoir les nanotechnologies.
15 National Science Foundation
Description : Ce programme offre un éventail de services consultatifs techniques et commerciaux ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans des activités de recherche et de développement visant la commercialisation d'innovations technologiques. L'importance du programme réside dans sa capacité de procurer aux entreprises les moyens de générer une activité économique importante au sein de l'industrie canadienne en accroissant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser ces innovations. L'aide financière est accordée par l'entremise d'un programme de paiements de transfert exécuté par un réseau pancanadien de 250 professionnels, parmi lesquels plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), établis dans une centaine de collectivités. Les professionnels constituant le personnel de terrain sont reconnus pour leur expertise dans les domaines de la science, de la technique, de l'ingénierie et des affaires, de même que pour leur connaissance des PME. Ils fournissent aux clients des conseils, de l'information, des services d'aiguillage et un soutien financier personnalisés et de grande valeur. Les CTI du PARI-CNRC travaillent avec les clients à toutes les étapes du cycle de l'innovation-commercialisation : élaboration de projet; accès à de l'aide technique et à des conseils dans le domaine des finances, des affaires, de la commercialisation ou de la gestion; accès à de l'information technique concurrentielle; recherche d'antériorité de brevets; accès à des réseaux locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Les conseillers du Réseau d'innovation du PARI CNRC représentent le PARI CNRC et ils en font la promotion au sein du système d'innovation communautaire. Ils développent également des relations efficaces au sein du système d'innovation régional, au profit des PME, en collaborant avec les organisations qui reçoivent des contributions dans le cadre du PARI-CNRC ou avec d'autres organisations, afin de faciliter la mise en œuvre d'initiatives regroupant plusieurs secteurs ou partenaires qui sont pertinentes pour les PME à l'échelle régionale ou nationale. Il contribue de plus à l'embauche d'étudiants diplômés dans les PME dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Ressources humaines (ETP) et Ressources financières (en millions de $) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières |
467 | 137,616 | 435 | 134,7 | 426 | 134 |
16 Ne comprend pas les fonds de stimulation octroyés au PARI-CNRC dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (détails fournis à la section 2.3.
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|---|
Les PME canadiennes bénéficient en fonction de leur mérite d'une aide à l'innovation efficace, d'où une augmentation générale de la richesse | Rendement sur l'investissement au sein de l'économie canadienne (X:1) en tant qu'indicateur de l'efficacité du CNRC | 7 d'ici mars 2013 |
Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'une aide | 510 d'ici mars 2011 | |
Nombre de diplômés placés | 166 d'ici mars 2011 |
Faits saillants de la planification : Depuis plus de 60 ans, le
Programme d'aide à la recherche industrielle du
CNRC a été adapté et redéfini afin de mieux répondre aux
besoins changeants des PME canadiennes. Offrant un large éventail
de services, le CNRC est en mesure de personnaliser son
offre afin de répondre aux besoins immédiats et aux besoins en émergence des
PME d'aujourd'hui et de les aider à se préparer à affronter l'avenir.
En offrant aux PME canadiennes une aide à l'innovation fondée
sur le mérite, et en contribuant ainsi à l'augmentation de la richesse collective, l'activité de programme Aide à la recherche
industrielle contribue à l'atteinte de la priorité opérationnelle no 1 du
CNRC ainsi qu'à son résultat stratégique no
1.
En 2010-2011, cette activité de programme se concentrera sur les éléments suivants :
Retombées pour les Canadiens :
Cette activité de programme appuie la priorité du gouvernement du Canada de positionner le pays dans le peloton de tête
des pays innovants. Le CNRC offre des services consultatifs
commerciaux et techniques ainsi qu'une aide financière aux PME
pour les aider à se doter d'une capacité d'innovation au sein d'une économie du savoir mondiale très concurrentielle. Grâce
aux contributions versées aux organisations qui offrent des services d'aide à l'innovation aux
PME, le
CNRC contribue à la mise en commun des efforts de ces acteurs
diversifiés et plus de 100 organisations publiques et privées d'aide à la recherche et d'aide technologique du système d'innovation
du Canada en tirent parti pour le plus grand avantage des PME.
Comme les PME représentent au Canada 98 % des entreprises et
procurent du travail à un Canadien sur six, leur succès est essentiel à la croissance économique future du pays.
Description : Appuyant la stratégie fédérale en S-T, ce programme mobilise les principaux acteurs des milieux universitaires, de l'administration publique et du secteur privé, et les incite à s'associer pour exécuter conjointement des recherches susceptibles de mener à la découverte de solutions intégrées à des problèmes complexes dans le secteur de la santé et des sciences de la vie, pour le plus grand avantage des Canadiens. La recherche porte entre autres sur les maladies infectieuses et celles liées au vieillissement, la santé humaine et le mieux-être, la prévention et le diagnostic précoce de certaines maladies comme le cancer et l'amélioration des traitements disponibles pour lutter contre elles.
Ressources humaines (ETP) et Ressources financières (en millions de $) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières |
675 | 102,3 | 681 | 105,1 | 673 | 104,4 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|---|
Les entreprises du secteur canadien de la santé et des sciences de la vie ont un accès élargi à des solutions technologiques efficaces et novatrices | Recettes issues du transfert réussi de propriétés intellectuelles aux entreprises du secteur de la santé et des sciences de la vie | 5 millions de dollars d'ici mars 2012 |
Pourcentage de répondants parmi les collaborateurs du secteur des sciences de la vie et de la santé qui ont répondu de manière favorable aux questions posées sur la valeur de la contribution du CNRC en matière d'innovation | 85 % d'ici mars 2012 |
Faits saillants de la planification : Le CNRC
collabore avec d'autres ministères, des entreprises et des universités et dirige avec eux des initiatives (mettant à contribution
ses forces et ses capacités à l'intérieur d'une démarche multidisciplinaire) qui visent à réunir la masse critique nécessaire
pour s'attaquer aux enjeux persistants et substantiels d'importance nationale en matière de santé, appuyant ainsi la priorité
fédérale dans les domaines de la santé, des sciences de la vie et des technologies connexes. En offrant aux entreprises
du secteur canadien de la santé et des sciences de la vie un accès élargi à des solutions technologiques efficaces et novatrices,
cette activité de programme contribue à la poursuite de la priorité opérationnelle no 2 du
CNRC ainsi qu'à son résultat stratégique no
1.
L'activité de programme Santé, sciences de la vie et technologies connexes continuera de concentrer ses efforts dans la
R-D liée au diagnostic, au traitement et à la prévention du cancer
et des maladies cardiovasculaires, neurologiques et infectieuses. Une importance accrue sera accordée au développement de
solutions technologiques intégrées capables de régler les problèmes médicaux liés au vieillissement de la population. En
combinant des compétences dans les bioproduits d'origine marine, les neurosciences, les glycosciences, l'immunomodulation,
la pathogenèse bactérienne, l'ingénierie d'anticorps, la génomique, la protéomique, la chimie combinatoire, la biologie
structurelle et la bio-informatique et en mettant à contribution ses forces en ingénierie et en sciences physiques, le
CNRC développera des méthodes novatrices et intégrées de
diagnostic, de prévention et de traitement des maladies humaines. Par ailleurs, les effets des changements climatiques,
la productivité, la santé et la sécurité et les questions réglementaires liées aux plantes modifiées génétiquement et aux
nouvelles plantes sont au nombre des principales difficultés auxquelles se heurte l'industrie agricole canadienne. Dans
le cadre de cette activité de programme, le CNRC a mis
en place un secteur clé de l'agriculture solide afin
de pouvoir travailler en partenariat avec l'industrie, avec d'autres organismes publics et avec les milieux universitaires
de manière à accroître la compétitivité de l'agriculture canadienne et la valeur de la production agricole du Canada.
Le savoir et les technologies développés dans le cadre de cette activité de programme seront exploités commercialement afin
de garantir des retombées favorables sur la santé et le mieux-être des Canadiens, de réduire les coûts liés aux soins de
santé et de veiller à la prospérité du secteur canadien des soins de santé et de l'agriculture.
Retombées pour les Canadiens :
L'activité de programme Santé, sciences de la vie et technologies connexes du
CNRC met l'accent sur la santé des Canadiens, l'une des
priorités clés du CNRC et du Canada. Au fil du vieillissement
de la population canadienne et de l'augmentation correspondante des coûts liés aux soins de santé, ce dossier prendra de
plus en plus d'importance. Les recherches de pointe du CNRC
et les solutions technologiques intégrées qu'il proposera contribueront à prévenir, diagnostiquer et traiter des maladies
chroniques et infectieuses. Simultanément, le CNRC appuiera
les activités industrielles cruciales dans le secteur de la biopharmaceutique, des dispositifs médicaux, de l'agriculture,
des aliments fonctionnels et des bioproduits. En 2007, la valeur de l'économie des produits d'origine biologique au Canada
était estimée à plus ou moins 79 milliards de dollars, soit l'équivalent de 6,4 % du
PIB total du Canada et procurait du travail à plus de 103 000 Canadiens17. Le secteur de la biopharmaceutique, plus particulièrement, en est
un où l'intensité de la R-D est la plus élevée au Canada. Il procure
du travail à des travailleurs hautement qualifiés qui gagnent près du double du salaire moyen au Canada. Le savoir-faire
et l'infrastructure du CNRC continueront de contribuer
au développement et à la croissance de la bioéconomie canadienne, aujourd'hui et dans le futur.
17 Pellerin, William. Measuring Canada's Bio-Based Economy, BIOTECanada, automne 2008.
Description : Ce programme est mené en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, des universités et des entreprises et vise à mettre en commun suffisamment de connaissances et de savoir-faire pour que la recherche ait une incidence dans des domaines d'une importance cruciale pour le Canada en matière d'environnement et d'énergie renouvelable. Le défi consiste à réduire la consommation d'énergie tout en s'efforçant de trouver des sources d'énergie de remplacement propres et durables. Le CNRC s'emploie à contribuer à la diminution des incidences environnementales de l'activité économique dans les secteurs de l'énergie, des ressources naturelles, du transport, de la construction et de l'agroalimentaire. Par ses activités de recherche et développement, le CNRC participe au développement de méthodes et de technologies de fabrication responsables sur le plan environnemental.
Ressources humaines (ETP) et Ressources financières18 (en millions de $) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières |
216 | 28,2 | 204 | 27,1 | 201 | 26,8 |
18 En raison de la nature interfonctionnelle de cette activité de programme, les ressources planifiées ne tiennent pas compte des autres activités du CNRC qui contribuent à la poursuite des résultats escomptés.
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|---|
Contribution à une plus grande durabilité des ressources naturelles du Canada et à la protection de l'environnement canadien grâce à l'innovation | Pourcentage de collaborateurs qui ont répondu favorablement aux questions sur la valeur de la contribution du CNRC à la durabilité des ressources naturelles et aux innovations en protection de l'environnement | 85 % d'ici mars 2012 |
Faits saillants de la planification : De concert avec d'autres ministères fédéraux, le
CNRC dirige et participe à des entreprises conjointes avec
des entreprises et des universités (mettant à contribution ses atouts et ses capacités à l'intérieur d'une vaste démarche
multidisciplinaire) afin de réunir la masse critique nécessaire pour s'attaquer aux enjeux importants et persistants d'importance
nationale et afin d'appuyer les priorités fédérales dans le secteur des « ressources naturelles et de l'énergie » et des
« sciences et technologies environnementales ». En établissant une capacité en S-T,
en créant de nouvelles possibilités dans le domaine des sciences environnementales et des sciences liées à l'énergie et
en accélérant la commercialisation des découvertes grâce aux grappes technologiques du
CNRC, cette activité de programme contribue à l'atteinte
de la priorité opérationnelle no 2 du CNRC et
de son résultat stratégique no 1.
L'activité de programme Technologies de l'énergie et de l'environnement continuera de concentrer ses efforts sur le développement
de technologies capables de répondre à des problèmes importants comme la rareté de l'eau, le traitement des eaux usées contaminées,
la gestion efficace des déchets, la lutte contre le réchauffement planétaire, l'éco-efficacité et la nécessité de trouver
des sources d'énergie de remplacement. Dès le début de 2010, d'autres méthodes multidisciplinaires sur lesquelles on pourrait
s'appuyer pour relever des défis importants pour le Canada seront élaborées dans le cadre de ce programme.
Retombées pour les Canadiens :
Cette activité de programme répond à plusieurs difficultés auxquelles le pays est confronté : propreté des eaux, propreté
de l'air, assainissement des sols, propreté des océans, découverte de sources d'énergie durables et développement de technologies
plus écologiques d'extraction et de traitement des ressources naturelles, particulièrement celles qui se trouvent dans l'Arctique
canadien. Le développement et la commercialisation de technologies dans ces domaines aideront les entreprises canadiennes
à livrer concurrence avec succès sur des marchés mondiaux en pleine expansion. Ils aideront de plus les Canadiens dans leurs
efforts pour relever les défis que pose le changement climatique et pour saisir les débouchés économiques qui résulteront
de ce changement. La consommation d'énergie a un effet sur le climat mondial et elle entraîne, partout dans le monde, des
événements climatiques extrêmes qui ont des conséquences économiques. Le développement de sources d'énergie de remplacement
propres ouvrira non seulement des débouchés, mais aura aussi un effet bénéfique sur la santé humaine et sur l'environnement,
pour le plus grand avantage des générations futures, et pourrait également mener à la création d'entreprises plus efficaces
moins énergivores, d'où la possibilité de retombées économiques importantes pour le Canada.
Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement
Le CNRC joue un rôle crucial au sein du système d'innovation
du Canada en mettant à la disposition de la collectivité les infrastructures nationales cruciales et indispensables à toute
innovation, et en assurant leur entretien et leur développement. Grâce au
CNRC, les entreprises canadiennes ont accès à un large
éventail d'installations et de programmes nationaux ayant pour objet de les aider à procéder à de la recherche fondamentale
et à leur permettre de mettre sur le marché de nouveaux produits et des innovations technologiques. Les programmes dans
ce domaine permettent la poursuite des activités de R-D qui contribuent
à l'avancement d'une infrastructure de pointe et donnent accès à de l'information scientifique et médicale, un besoin fondamental
pour mettre sur pied une économie du savoir novatrice. Conformément au mandat prévu dans la Loi sur le Conseil national
de recherches, ce programme donne aux scientifiques canadiens un accès aux observatoires astronomiques en plus de maintenir
les étalons de mesure nécessaires au commerce national et international.
Pour une liste des indicateurs de rendement liés au résultat stratégique no 2, se reporter à la
section 1.2.3.
Description : Dans le cadre de ce programme, le CNRC gère les installations scientifiques et techniques nationales mises à la disposition des milieux canadiens de la science et de la technologie. Parmi ces installations, on compte les observatoires astronomiques, le laboratoire des étalons nationaux de mesure, le laboratoire de recherche en physique subatomique TRIUMF et la série de spectromètres par diffusion de neutrons des Laboratoires de Chalk River.
Ressources humaines (ETP) et Ressources financières (en millions de $) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières |
277 | 49,7 | 260 | 47,6 | 255 | 47,2 |
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|---|
Les installations scientifiques et technologiques nationales du Canada sont à jour et accessibles aux Canadiens conformément aux lois fédérales, au mandat confié au CNRC à l'évolution des besoins nationaux | Pourcentage des clients interrogés jugeant favorablement la valeur perçue de l'infrastructure de R-D du CNRC utilisée | 85 % d'ici mars 2012 |
Nombre d'utilisateurs canadiens des infrastructures scientifiques majeures du CNRC | 1 200 d'ici mars 2012 |
Faits saillants de la planification : Le CNRC offre l'infrastructure de S-T (installations, équipement, information scientifique et technique et plus) essentielle au maintien de l'excellence du Canada en R-D aujourd'hui et demain. En plus d'appuyer la S-T de l'industrie grâce à ses efforts actuels dans les principaux secteurs industriels et dans les collectivités, le CNRC joue un rôle en s'assurant que le Canada fait preuve d'anticipation en développant et en mettant en place les plateformes technologiques qui procureront au pays la capacité d'innovation nécessaire pour demeurer à la fine pointe et continuer d'assurer un leadership sur la scène mondiale de la R-D dans l'avenir. Le CNRC continuera de travailler avec ses partenaires des milieux universitaires, de l'industrie et de l'administration publique au sein des collectivités canadiennes afin de s'assurer que les installations nationales de S-T demeurent à jour et accessibles aux Canadiens, conformément au mandat qui lui a été confié par le Parlement du Canada et à l'évolution des besoins nationaux. Ces activités et les résultats qu'on attend d'elles contribueront à la priorité opérationnelle no 3 du CNRC et à son résultat stratégique no 2.
Retombées pour les Canadiens :
Le Canada fait partie des chefs de file mondiaux dans des domaines comme la métrologie, l'élaboration des codes et des normes
de construction, l'astronomie et la recherche subatomique. Les plans et priorités de cette activité de programme permettront
au Canada de contribuer à la compétitivité à long terme de l'économie nationale tout en permettant au Canada de participer
aux travaux menés par des chefs de file éclairés. Le CNRC
mène des activités de R-D de calibre mondial qui non seulement positionnent
le Canada avantageusement dans les milieux mondiaux de la R-D au chapitre
de l'excellence, mais aident également l'industrie canadienne à accéder à de nouveaux marchés et à améliorer son savoir-faire.
Ces plans permettront au CNRC de contribuer davantage à
l'avancement de la R-D au Canada en offrant, en maintenant et en faisant
progresser les infrastructures nationales essentielles de même que les activités sous-jacentes à l'innovation.
Description : Ce programme a pour objet d'assurer le fonctionnement et le maintien de la Bibliothèque scientifique nationale, et plus particulièrement de maintenir la collection nationale d'information scientifique, technique et médicale (STM). Cette responsabilité incombe au CNRC en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et elle consiste à donner accès aux milieux canadiens de la recherche et de l'innovation à une information STM mondiale de manière à faciliter les découvertes, la recherche interdisciplinaire, l'innovation et la commercialisation.
Ressources humaines19 (ETP) et Ressources financières (en millions de $) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières |
114 | 39 | 105 | 28,1 | 105 | 28 |
19 Reflète les prévisions et n'est pas fondé sur le salaire moyen calculé.
Résultat attendu de l'activité de programme | Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|---|
Une information de grande valeur qui contribue à l'avancement de la recherche et de l'innovation dans les domaines de la science, de la technologie ainsi que de la santé et de la médecine | Pourcentage d'accès à des services d'information par l'entremise des mécanismes de prestation des services de substitution, dans la mesure du possible | 100 % d'ici mars 2011 |
Faits saillants de la planification : Cette activité de programme appuie la priorité opérationnelle
no 3 et le résultat stratégique no 2 du CNRC
en donnant aux entreprises canadiennes accès à de l'information et à des services de grande valeur qui contribuent à l'avancement
de la recherche et de l'innovation dans le domaine des sciences, de la technologie, de la santé et de la médecine.
L'activité de programme Information scientifique, technique et médicale (Institut canadien de l'information scientifique et technique
(ICIST-CNRC)) a fait l'objet de changements importants en 2009-2010.
On a notamment mis en œuvre de nouveaux modes de prestation des services pour de nombreux éléments du programme. Au cours
de l'exercice 2010-2011, les plans et priorités se concentreront dans les domaines suivants :
Retombées pour les Canadiens :
Cette activité de programme est cruciale pour que les chercheurs et entrepreneurs canadiens de tous les secteurs aient un
accès assuré à l'information STM nécessaire à leurs activités
de recherche et d'innovation qui sont essentielles au dynamisme de l'économie canadienne. Le
CNRC contribue à la stratégie fédérale en
S-T en offrant un accès rapide et complet aux données scientifiques canadiennes
et mondiales dans les domaines prioritaires de l'environnement, des ressources naturelles et de l'énergie, de la santé et
des sciences de la vie et des technologies de l'information et des communications. Grâce à des services comme
NPArC et PMC Canada,
le CNRC s'assure également que le registre des données
scientifiques canadiennes est à la portée des générations actuelles et sera à la portée des futures générations de chercheurs
canadiens, ce qui appuie par le fait même l'objectif de transformer les fruits de la recherche en savoir accessible utilisable
par l'industrie et les autres partenaires de recherche.
Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle que jouent la science et la technologie dans l'élaboration de solutions qui permettront au Canada de surmonter les difficultés économiques, sociales et environnementales qui le confrontent. Voilà pourquoi le budget de 2009 était accompagné du Plan d'action économique du Canada en vertu duquel des sommes additionnelles de plus de 5 milliards de dollars seront investies dans la S-T, un des investissements les plus importants dans la S-T de l'histoire canadienne. Grâce à ces investissements, le gouvernement entend non seulement renforcer l'économie, mais aussi bâtir la S-T canadienne de l'avenir et faire du Canada un des chefs de file de l'innovation dans le monde. Les initiatives financées décrites ci-dessous contribueront à accroître la compétitivité à long terme du Canada et à rehausser la qualité de vie des Canadiens.
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|---|
145 | 100 | 0 | 0 |
Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|
Nombre d'entreprises ayant bénéficié d'une aide | 1 360 d'ici mars 2011 |
Nombre de diplômés placés | 1 000 d'ici mars 2011 |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|---|
8,710 | 10,360 | 0 | 0 |
Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|
Achèvement du Programme pendant l'exercice 2010-2011 | Environ 80 projets d'ici mars 2011 |
Nombre d'emplois créés | L'analyse comparative des contrats de construction généraux fait état d'une répartition à parts égales entre la main-d'œuvre et les matériaux. Par conséquent, l'investissement de 19,07 millions de dollars pour 2009-2010 et 2010-2011 représente environ 145 000 heures de travail. |
2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|---|
2,380 | 2,455 | 0 | 0 |
Indicateur(s) de rendement | Cible(s) |
---|---|
Achèvement du programme pendant l'exercice 2010-2011 | Environ 13 projets (évaluation et restauration/gestion des risques) d'ici mars 2011 |
Nombre d'emplois créés | Le modèle type de contrat de construction portant sur des travaux de décontamination exigeant l'enlèvement de sol du site contaminé comprend des frais de main-d'œuvre représentant 20 % de la valeur du contrat et des frais d'élimination des sols contaminés représentant 80 % de la valeur du contrat. Par conséquent, les 4,84 millions de dollars octroyés en fonds de stimulation pour 2009-2010 et 2010-2011 représentent environ 15 000 heures de travail. |
Le CNRC gère actuellement les risques associés à la mise en œuvre de ces initiatives en attribuant les ressources nécessaires à l'interne tout en engageant les ressources appropriées dans le secteur privé lorsqu'il ne dispose pas des ressources nécessaires à l'interne.
Description : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Ressources humaines (ETP) et Ressources financières (en millions de $) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières | ETPs | Ressources financières |
711 | 119,520 | 684 | 114,1 | 682 | 114 |
20 Ne comprend pas les fonds de stimulation de l'infrastructure octroyés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (détails fournis à la section 2.3).
Faits saillants de la planification
Gouvernance et aide à la gestion
Services de gestion des ressources
Services de gestion de l'actif
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
Les membres du Conseil du CNRC
Les membres du Conseil du CNRC fixent les orientations
stratégiques du CNRC et conseillent le président en plus
de surveiller les progrès accomplis dans l'exécution des plans stratégiques. Le ministre de l'Industrie peut également consulter
le Conseil du CNRC afin d'obtenir des avis sur les questions
touchant le CNRC qui sont d'importance pour la science
et la technologie au Canada. Le Conseil se réunit habituellement trois fois par année et compte trois comités permanents
: le Comité exécutif, le Comité des ressources humaines et le Comité des finances. Le Conseil est présidé par le président
du CNRC et les autres membres sont désignés par le gouvernement
du Canada pour des mandats de trois ans. Le Conseil est actuellement composé des personnes suivantes :
Pierre Coulombe,
président du CNRC (et président du Conseil),
Ottawa (Ontario)
Dennis Anderson,
consultant en gestion,
Libau (Manitoba)
Jacques Beauvais,
vice-recteur à la recherche, Université de Sherbrooke,
Sherbrooke (Québec)
Paul Clark,
ancien vice-président, Recherche et technologie, NOVA Chemicals Corporation,
Calgary (Alberta)
Peter Frise,
directeur scientifique et PDG, Auto 21, Université de Windsor,
Windsor (Ontario)
John Harker,
président, Université du Cap-Breton,
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Alexandre Jodoin,
ingénieur en matériaux et structures, BMT Fleet Technology Limited,
Manotick (Ontario)
Jay Josefo,
avocat,
Toronto (Ontario)
Raymond Leduc,
directeur et cadre supérieur régional, IBM Bromont,
Bromont (Québec)
Margaret Lefebvre,
directrice exécutive, Association canadienne des fonds de revenu,
Montréal (Québec)
Kellie Leitch,
vice-doyenne (externe), chef/présidente de chirurgie pédiatrique et professeure adjointe en orthopédie pédiatrique, Université
de Western Ontario,
London (Ontario)
Douglas MacArthur,
président, MacArthur Group, Inc.,
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Eva Mah Borsato,
présidente, Intellectual Capital Corporation Inc.,
Edmonton (Alberta)
Cecil H. Rorabeck,
professeur de chirurgie, Université de Western Ontario,
London (Ontario)
Leo Steven,
ancien président et administrateur général, Sunnybrook Health Sciences Centre,
Cardigan (Île-du-Prince-Édouard)
Howard Tennant,
président émérite, Université de Lethbridge,
Lethbridge (Alberta)
Normand Tremblay,
consultant en gestion stratégique, Normand Tremblay et associés,
Montréal (Québec)
Allan Warrack,
professeur émérite en administration des affaires, Université de l'Alberta,
Edmonton (Alberta)
David Wood,
chef des finances et du développement d'entreprise, secrétaire et trésorier, Celator Pharmaceuticals Inc.,
Vancouver (Colombie-Britannique)