2 - Affaires économiques

Contexte

L'économie canadienne est en période d'expansion depuis 1992. Jusqu'à cette date, la plus longue période d'expansion que le Canada avait connue a duré 22 ans et a commencé en 1958. En effet, les assises économiques du Canada sont solides : le taux de chômage se situe à son plus bas niveau depuis presque 33 ans; les secteurs de la consommation, des affaires, des finances et des administrations publiques sont en bon état; une politique monétaire prudente permet de maintenir l'inflation de base à un niveau faible, stable et prévisible. La croissance de l'emploi a dépassé les niveaux observés aux États-Unis et dans les autres pays du G7 de 1998 à 2007, et près de 800 000 emplois ont été créés depuis 2006.

En 2008, l'activité économique du Canada a connu un repli par rapport aux années précédentes sous l'effet du ralentissement observé aux États-Unis qui, allié à l'appréciation du dollar canadien, a considérablement fait baisser la demande pour les produits et les services canadiens.³ Les consommateurs et les entreprises du Canada ont néanmoins bénéficié de revenus réels et de profits à la hausse, en partie à cause de l'augmentation des prix des produits de base et de leur effet positif sur les conditions du marché au Canada. La croissance de la demande intérieure a donc conservé sa vigueur. La croissance de l'emploi connaît un recul depuis le premier trimestre de 2008, mais le marché du travail est toujours solide, alors que 194 000 emplois ont été créés au cours des premiers trois trimestres de l'exercice financier.

Face au ralentissement de l'activité économique aux États-Unis, et à l'évolution des marchés mondiaux des capitaux et du crédit, la Banque du Canada a assoupli la politique monétaire et réduit son taux cible de financement à un jour de 1,5 point de pourcentage pour l'établir à 3 p. 100 depuis décembre 2007. Cette démarche a permis de maintenir les taux d'intérêt à des niveaux peu élevés au Canada et de soutenir la croissance de la demande intérieure.

En outre, l'Énoncé économique 2007 a prévu, pour 2007-2008 et les prochains cinq exercices financiers, des réductions d'impôts valant 60 milliards de dollars à l'intention des particuliers, des familles et des entreprises. Si on y inclut l'allégement fiscal déjà introduit par le gouvernement fédéral, le total des allégements fiscaux couvrant la même période s'élèvera à près de 200 milliards de dollars.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre des affaires économiques

En 2007-2008, 54 organismes du gouvernement fédéral ont consacré 107,1 milliards de dollars à des programmes et des services qui ont contribué aux affaires économiques du Canada.

Les dépenses totales à ce chapitre comprenaient 25,7 milliards de dollars pour les principaux transferts à d'autres ordres de gouvernement⁴(y compris le Transfert canadien en matière de programmes sociaux⁵ et d'autres arrangements fiscaux) et environ 49,1 milliards de dollars pour les transferts aux particuliers comme l'assurance-emploi⁶, les prestations aux aînés, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Tableau 2 – Comparaison des dépenses prévues et réelles du gouvernement du Canada au chapitre des affaires économiques (en milliards de dollars) pour 2007-2008

Secteur de résultats	Budget principal	Dépenses prévues*	Dépenses réelles
La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens (comprend l'assurance-emploi)	50,8 $	51,1 $	52,3 $
Une croissance économique forte	9,6 $	10,8 $	11,4 $
Une économie axée sur l'innovation et le savoir	9,3 $	8,6 $	7,5 $†
Un environnement propre et sain	3,1 $	3,2 $	4,6 $
Un marché équitable et sécurisé	0,7 $	1,1 $	5,6 $‡
Paiements de transfert aux provinces et aux territoires (à l'exception du Transfert canadien en matière de santé)	19,0 $	19,0 $	25,7 $
Total	110,5 $	93,8 $	107,1 $

Figure 2.1 – Ventilation des dépenses réelles au chapitre des affaires économiques (107,1 milliards $) par secteur de résultats, pour l'exercice 2007-2008

Figure 2.1 - Version textuelle

En 2007-2008, Ressources humaines et Développement social Canada a consacré 52,3 milliards de dollars à des politiques et des programmes visant à accroître la participation au marché du travail, à améliorer la sécurité du revenu et à assurer des milieux de travail sécuritaires, stables et productifs.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a dépensé 3,4 milliards de dollars pour fournir des connaissances et des outils scientifiques, des politiques et des programmes propices à un secteur agroalimentaire concurrentiel, novateur et viable.

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires ont consacré 3,1 milliards de dollars à des politiques et à des programmes qui appuient le développement économique, l'infrastructure et le développement des compétences des Autochtones.

Pour conclure, en ce qui concerne ce secteur de dépenses, Infrastructure Canada a dépensé 2 milliards de dollars en 2007-2008 en vue d'offrir une infrastructure de calibre mondial aux Canadiens. L'investissement dans l'infrastructure est un important facteur déterminant pour maintenir l'avantage concurrentiel économique du Canada sur le marché mondial. D'ailleurs, l'infrastructure de transport moderne stimule la croissance économique en jugulant la congestion et en facilitant la circulation des personnes et des biens, d'une manière prompte et fiable.

La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens

Contexte

La capacité à subvenir à ses besoins financiers est un élément important de la qualité de vie. Pour certains, cela n'est pas toujours possible, même en période d'économie prospère. Le gouvernement du Canada tient à sécuriser le revenu des membres de la société canadienne les plus vulnérables et, pour ce faire, il réduit l'impôt tout en améliorant la situation financière des aînés, des étudiants, des familles et des personnes handicapées. Par ailleurs, il offre de nombreuses possibilités de formation en cours d'emploi et de développement des compétences pour que les Canadiens puissent se trouver un emploi. À cette fin, il procède à des investissements stratégiques qui misent sur une main-d'oeuvre instruite et compétente, et il adopte des programmes qui offrent aux Canadiens de meilleures possibilités de développement économique.

Dépenses du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats de la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens

En 2007-2008, les neuf organismes du gouvernement fédéral nommés ci-dessous ont consacré 52,3 milliards de dollars dans le secteur de résultats de la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens, par l'intermédiaire de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme respectifs :

• Agence du revenu du Canada
• Anciens Combattants Canada
• Bureau du surintendant des institutions financières du Canada
• Condition féminine Canada
• Conseil canadien des relations industrielles
• Gendarmerie royale du Canada
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Service correctionnel du Canada
• Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Ressources humaines et Développement social Canada est le principal ministère du gouvernement fédéral à offrir des programmes dans ce secteur de résultats, et ses dépenses se chiffrent à environ 49,7 milliards de dollars en 2007-2008, dont 14,3 milliards de dollars pour l'assurance emploi.

Ressources humaines et Développement social Canada a engagé 32,3 milliards de dollars, ainsi que des fonds du compte du Régime de pensions du Canada, pour administrer le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse et pour mettre en oeuvre d'autres politiques et programmes d'investissement social. En partenariat avec l'Agence du revenu du Canada, Ressources humaines et Développement social Canada a aussi consacré 2,5 milliards de dollars à des programmes pour les enfants et les familles, notamment le Plan universel pour la garde d'enfants, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'Initiative sur les places en garderie, ainsi que la Prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la Prestation nationale pour enfants.

Anciens Combattants Canada verse des prestations et offre des services aux anciens combattants, à leurs familles et à d'autres clients admissibles, et en 2007-2008, ses dépenses au chapitre de la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens s'élevaient à environ 2,1 milliards de dollars. Ce montant comprend les pensions ou les prestations d'invalidité, de décès ou de captivité, l'aide au placement, la réadaptation et l'assistance professionnelle, l'assurance maladie et les avantages financiers.

Figure 2.2 – Répartition des dépenses pour la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 2.2 - Version textuelle

La contribution du gouvernement du Canada à la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens

Allégement du fardeau fiscal et aide à l'épargne des Canadiens

En 2007-2008, le gouvernement fédéral a annoncé des mesures de réduction d'impôt généralisées pour les particuliers, les familles et les entreprises dans son Énoncé économique d'octobre 2007. Les mesures suivantes appliquées par l'Agence du revenu du Canada ont apporté une aide directe aux particuliers au cours de l'exercice :

• une nouvelle réduction du taux de la taxe sur les produits et les services (TPS) d'un point de pourcentage à compter du 1^er janvier 2008, respectant ainsi l'engagement du gouvernement fédéral de faire passer le taux de la TPS à 5 p. 100;
• la réduction du taux inférieur de l'impôt sur le revenu des particuliers, pour le faire passer de 15,5 p. 100 à 15 p. 100, et l'augmentation du montant personnel de base que les particuliers peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt.

Le budget de 2008 renforce ces mesures de réduction d'impôt généralisées en instaurant un nouveau compte d'épargne libre d'impôt (CELI) qui vise à aider les Canadiens à épargner pour l'avenir. Les Canadiens pourront déposer jusqu'à 5 000 $ par an dans un CELI; le revenu gagné et les retraits de l'investissement ne seront pas imposés.

Amélioration des possibilités économiques des personnes âgées

En 2007-2008, le gouvernement fédéral a continué de répondre aux besoins des personnes âgées du Canada en adoptant une série de mesures importantes, y compris les suivantes :

• financement de projets dans des centaines de collectivités partout au pays dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d'offrir aux aînés des possibilités de mettre leur leadership, leur énergie et leurs compétences au service de projets communautaires au Canada;
• amélioration de l'incitation à l'épargne et à l'investissement pour garantir aux familles une retraite sûre, grâce au fractionnement du revenu de pension et à la majoration du crédit d'impôt en raison de l'âge et du crédit pour revenu de pension;
• possibilité pour les aînés de laisser fructifier leur épargne-retraite en portant à 71 ans, soit deux ans de plus, l'âge auquel il faut convertir ses Régimes de pension agréés et ses Régimes enregistrés d'épargne-retraite;
• instauration du compte d'épargne libre d'impôt, qui constituera pour les aînés un autre moyen de répondre à leurs besoins constants en matière d'épargne;
• mise en oeuvre des modifications (projet de loi C-36) au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour s'assurer que les programmes répondent aux besoins des aînés et des personnes handicapées aujourd'hui et demain;
• création du Conseil national pour les aînés afin de conseiller le gouvernement sur des enjeux d'importance pour les personnes âgées au Canada;
• recherche sur le vieillissement de la population active en diffusant des renseignements sur la lutte contre la discrimination fondée sur l'âge dans le milieu de travail et en recommandant des pratiques exemplaires pour sa prévention.

Investissement au profit des enfants et des familles

Le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada apporte aux familles des ressources leur permettant de mieux équilibrer leurs responsabilités professionnelles et familiales selon ce qui leur convient, sans égard à leur lieu de résidence et quelles que soient leur situation ou leurs préférences. La Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui fait partie du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, aide les Canadiens à concilier leur travail et leur vie familiale en soutenant leur choix en matière de garde d'enfants par une aide financière. La prestation de 100 $ par mois, jusqu'à concurrence de 1 200 $ par enfant, par an, est versée aux parents, pour chaque enfant âgé de moins de six ans.

Le gouvernement reconnaît les coûts additionnels engagés pour le soin des enfants, ce qui l'a amené à instaurer un nouveau crédit d'impôt pour enfants en 2007. Ledit crédit consiste en une prestation maximale de 306 $ par enfant, pour l'année 2008. Qui plus est, le montant pour conjoint et d'autres montants connexes au titre du revenu ont été majorés en 2007 pour équivaloir au montant personnel de base, de façon à ce que les familles à revenu unique, y compris les chefs de famille monoparentale, touchent les mêmes crédits d'impôt que ceux qui sont octroyés au titre du montant personnel de base pour les familles à deux revenus.

Afin d'aider les Canadiens à assumer leurs responsabilités relativement à la garde d'enfants et à leur emploi, le budget de 2007 a prévu l'augmentation des transferts aux provinces et aux territoires, de 250 millions de dollars par an, pour soutenir la création d'espaces en garderie. Ce transfert, qui a débuté en 2007, accroîtra la marge de manoeuvre dont les provinces et les territoires ont besoin pour soutenir les familles.

Contexte du rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme au titre de la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens.

Contexte du rendement - au titre de la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiens

Tendance	Indicateur	Aperçu
▲	Chômage*	De 1976 à 2007, le taux de chômage a atteint ses plus hauts niveaux en 1983 (12 p. 100) et en 1993 (11,4 p. 100), après deux récessions majeures au Canada. En 2007, le Canada a enregistré son taux de chômage le plus bas (6 p. 100) depuis le milieu des années 1970. C'est l'Alberta qui a affiché le taux de chômage le moins élevé en 2007, s'établissant à 3,5 p. 100. La Saskatchewan et la Colombie Britannique suivaient à 4,2 p. 100. Terre-Neuve-et-Labrador est la province qui a enregistré le taux de chômage le plus élevé au pays, à 13,6 p. 100, suivie de l'Île-du-Prince-Édouard à 10,3 p. 100 et de la Nouvelle-Écosse à 8 p. 100.
▲	Incidence du faible revenu*	La récente croissance économique forte a aidé à réduire la proportion de Canadiens à faible revenu. De 1996 à 2005, le taux de faible revenu a baissé de 15,7 p. 100 à 10,8 p. 100, ce qui représente une diminution de 31 p. 100. En 2005, le taux de Canadiens à faible revenu était de 10,8 p. 100. Les chefs de famille monoparentale, les personnes seules, les immigrants récemment arrivés au pays, les personnes handicapées ainsi que les Autochtones étaient plus susceptibles que les autres Canadiens d'avoir un revenu faible.

*Nota : Pour assurer la compatibilité avec les indicateurs de Ressources humaines et Développement social Canada, les indicateurs utilisés autrefois ont été remplacés par les indicateurs qui sont affichés dans le site Web du Ministère.

Une croissance économique forte

Contexte

Une croissance économique forte dépend du développement économique de toutes les régions du pays et de la compétitivité des divers secteurs de l'économie. Une approche équilibrée qui mise sur les points forts des régions et réduit les disparités régionales consiste à créer un climat des affaires attrayant qui maximise la contribution de tous les secteurs de l'économie du Canada et soutient leur croissance à long terme.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre d'une croissance économique forte

En 2007-2008, les 31 organismes du gouvernement fédéral nommés ci-après ont consacré 11,4 milliards de dollars au secteur de résultats d'une croissance économique forte, au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme respectifs :

• Administration du pipeline du Nord Canada
• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence canadienne d'évaluation environnementale
• Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
• Agence de promotion économique du Canada atlantique
• Agence spatiale du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Bureau du surintendant des institutions financières du canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Commission canadienne du tourisme
• Conseil canadien des normes
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• Énergie atomique du Canada limitée
• Environnement Canada
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• La Société des ponts fédéraux Limitée
• Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
• Marine Atlantique s.c.c.
• Ministère des Finances Canada
• Office national de l'énergie
• Parcs Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Ressources naturelles Canada
• Société d'expansion du Cap-Breton
• Société de développement du Cap-Breton
• Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
• Transports Canada
• VIA Rail Canada Inc.

Affaires indiennes et du Nord Canada, ainsi que la Commission canadienne des affaires polaires, ont consacré des dépenses importantes à une croissance économique forte en investissant 3 milliards de dollars dans l'infrastructure communautaire, le développement des entreprises, les économies communautaires et l'économie du Nord.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a mis au point divers outils pour assurer la sécurité et la viabilité du secteur agricole et agroalimentaire. Des dépenses d'environ 2,5 milliards de dollars effectuées en 2007-2008 ont permis au Ministère de fournir les connaissances et les outils scientifiques, les politiques et les programmes qui ont soutenu la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire, réduit au minimum les effets des risques alimentaires sur la santé humaine et accru les débouchés internationaux pour l'agriculture canadienne.

Les dépenses les plus importantes engagées par Infrastructure Canada pour des programmes visant à améliorer l'état de l'infrastructure publique du Canada s'élevaient à 1,9 milliard de dollars.

Figure 2.3 – Répartition des dépenses réelles pour une croissance économique forte, par organisation fédérales, 2007-2008

Figure 2.3 - Version textuelle

La contribution du gouvernement du Canada à une croissance économique forte

Investissement dans une infrastructure de calibre mondial

Pour soutenir la concurrence à l'échelle de l'économie mondiale, il faut pouvoir compter sur une infrastructure moderne. Des approches novatrices ont été mises au point pour stimuler ce renouvellement aux niveaux national, provincial, territorial et municipal. Le nouveau Fonds Chantiers Canada, qui constitue la pierre angulaire du plan Chantiers Canada de 33 milliards de dollars, a été créé pour soutenir les objectifs du gouvernement fédéral que sont la croissance économique, un environnement propre, ainsi qu'un Canada plus forte et sécuritaire. Huit ententes-cadres liées au plan Chantiers Canada ont été signées avec des provinces et des territoires bénéficiaires, et les négociations concernant les cinq autres progressent bien. Le financement assuré en vertu de cette initiative servira à réaliser des projets d'infrastructure stratégiques de grande envergure, mais aussi des projets municipaux à plus petite échelle. La prolongation du Fonds de la taxe sur l'essence après 2013-2014, pour devenir une mesure permanente, permettra aux villes de mieux planifier pour répondre à leurs futurs besoins en capital. De plus, le nouveau Financement de base pour les provinces et les territoires représente 25 millions de dollars par an à chaque province et territoire, et c'est un financement prévisible destiné à l'infrastructure.

Mise en place et entretien de l'infrastructure des collectivités autochtones et du Nord

Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires ont fait des progrès considérables pour améliorer l'eau potable dans les collectivités des Premières nations. Depuis l'instauration du Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières nations en 2006, le nombre de réseaux d'alimentation en eau considérés comme à haut risque a été réduit de plus de la moitié. Sur les 21 collectivités retenues comme priorités en mars 2006, 15 ne font plus partie de cette catégorie. Outre la réduction du nombre de réseaux d'alimentation en eau considérés à haut risque, il convient de mentionner l'expansion du réseau de formateurs qui offre un service de soutien et de formation aux préposés à l'entretien des systèmes d'eau.

De telles initiatives créent également de nouveaux débouchés pour les habitants du Nord et les Premières nations, les Métis et les Inuits. En 2007-2008, les investissements effectués dans l'infrastructure ont permis la création et l'expansion de 622 entreprises autochtones et l'attribution de contrats fédéraux d'une valeur dépassant 337 millions de dollars à 5 384 entreprises autochtones. Dans les collectivités des Premières nations partout au Canada, 527 agents de développement économique communautaire ont reçu des fonds pour mettre en place une capacité d'entreprise à l'échelle locale et stimuler de nouveaux débouchés économiques. Des investissements de 18,9 millions de dollars ont été effectués dans le réseau des institutions financières autochtones (IFA), qui octroient des prêts pour la croissance et fournissent des services aux petites et moyennes entreprises autochtones. Parallèlement, des progrès considérables ont été accomplis pour améliorer l'infrastructure, en particulier l'eau potable, la gestion des immobilisations dans les collectivités et les pratiques d'entretien. Dans le Nord, les investissements effectués pour élargir l'assise économique des territoires ont été concentrés dans le secteur du tourisme, les industries culturelles et la pêche. Réunies, ces mesures contribuent à la croissance durable des entreprises et à la participation importante des Autochtones à l'économie dans les régions et le pays.

Renforcement du secteur des ressources naturelles du Canada

L'industrie forestière du Canada, qui joue un rôle primordial reconnu depuis toujours pour assurer la vigueur de l'économie, est aux prises avec de nombreux défis mondiaux, commerciaux, sociaux et environnementaux qui nuisent à la capacité de l'industrie à soutenir la concurrence internationale. Pour accroître la compétitivité et la viabilité à long terme de l'industrie forestière du Canada, Ressources naturelles Canada a travaillé en collaboration avec le Conseil canadien des ministres des forêts et des intervenants importants, pour faciliter la transition du secteur dans trois domaines cibles :

• création d'un système national d'innovations forestières mieux intégré, pour permettre la transformation du secteur forestier;
• investissement dans des technologies novatrices pour optimiser la valeur économique des forêts du Canada;
• expansion des marchés existants et création de nouveaux marchés pour tirer pleinement avantage de l'accroissement de la demande mondiale de produits forestiers.

Le gouvernement du Canada a soutenu l'industrie minière en maintenant un climat d'investissement concurrentiel pour l'exploration minérale et l'exploitation minière afin que (i) le Canada demeure la cible préférée des sociétés d'exploration minière et (ii) la capacité de production de métaux de base du Canada soit maintenue à long terme. Le Canada est un chef de file dans l'industrie minière car il reçoit plus de 21 p. 100 des dépenses mondiales au titre de l'exploration minérale et les entreprises établies au Canada représentent plus de 35 p. 100 de la totalité des capitaux propres affectés à l'exploration minière et à la mise en valeur des minéraux dans le monde.

Amélioration de la compétitivité du régime de l'impôt des sociétés du Canada

Le Canada doit disposer d'un régime de l'impôt des sociétés concurrentiel pour favoriser l'investissement, accroître la productivité et créer davantage d'emplois et des emplois de meilleure qualité, et rehausser le niveau de vie des Canadiens. Dans l'Énoncé économique d'octobre 2007, le gouvernement fédéral a adopté des mesures de réduction d'impôt généralisées pour les entreprises canadiennes, grâce auxquelles le taux d'imposition des sociétés (y compris la surtaxe des sociétés) sera ramené à 15 p. 100 d'ici 2012 contre un taux de 22 p. 100 en 2007. De telles mesures se fondent sur les mesures d'allégement fiscal instaurées en 2006 et renforcent l'avantage fiscal dans l'intérêt des entreprises canadiennes. Le Canada sera le pays du G7 ayant le plus faible taux d'imposition global sur les nouveaux investissements des entreprises d'ici 2010, et le pays du G7 ayant le plus faible taux d'imposition prévu par la loi d'ici 2012. Outre ces mesures de réduction d'impôt généralisées, le budget de 2008 a prévu une aide additionnelle au secteur de la fabrication et de la transformation canadien en prolongeant de trois ans le traitement fiscal permettant des déductions pour amortissement accéléré au titre des investissements dans les machines et le matériel.

Aide aux petites et moyennes entreprises

Pour enregistrer une croissance économique forte, le Canada doit compter sur une solide base entrepreneuriale. Le gouvernement du Canada est occupé à créer un climat d'affaires concurrentiel grâce à la série suivante de mesures qui soutiennent l'innovation, récompensent la réussite et réduisent la réglementation inutile.

• En 2007, le programme incitatif fiscal Recherche scientifique et développement expérimental (RS et DE) du Canada a permis d'accorder une aide fiscale de plus de 4 milliards de dollars pour l'investissement des entreprises dans la recherche et le développement (R et D). Un crédit d'impôt pour l'investissement en RS et DE bonifié est offert aux petites sociétés privées sous contrôle canadien. Le budget de 2008 a amélioré le programme de RS et DE en offrant une aide financière aux petites et moyennes entreprises au titre de la R et D et en améliorant leur accessibilité à la R et D.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à réduire de 20 p. 100 la paperasserie imposée aux entreprises d'ici novembre 2008, ce qui améliorera l'efficacité administrative et renforcera l'avantage entrepreneurial du Canada.
• Le secteur culturel joue un rôle polyvalent important dans la création du contenu culturel, la promotion de la cohésion sociale et la contribution à l'économie canadienne. Le secteur culturel et les industries qui s'y rattachent ont injecté plus de 46 milliards de dollars dans l'économie canadienne en 2007 (plus ou moins 3,8 p. 100 du PIB total) et emploient plus de 1,1 million de Canadiens.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme dans le secteur de résultats d'une croissance économique forte.

Contexte du rendement - dans le secteur de résultats d'une croissance économique forte

Tendance	Indicateur	Aperçu
▼	Produit intérieur brut (PIB) réel	Le PIB réel a augmenté de 2,7 p. 100 en 2007, ce qui correspond à la moyenne de la dernière période d'expansion économique soutenue de 17 ans, mais un taux légèrement inférieur aux augmentations de 3,1 p. 100 et de 2,8 p. 100 enregistrées respectivement en 2005 et en 2006.
▼	Compétitivité des coûts	Selon une étude publiée par KPMG en 2008, le Canada se plaçait en tête des pays du G7 pour ce qui est des coûts de revient peu élevés des entreprises, ce qui lui donne un avantage au niveau des coûts de 0,6 p. 100 par rapport aux États-Unis. Néanmoins, cet avantage a régressé, car il était de 9 p. 100 en 2004 et de 5,5 p. 100 en 2006, essentiellement en raison de la forte appréciation de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain au cours des quatre dernières années.
—	Durabilité des ressources naturelles	Parmi les 121 stocks de poisson commerciaux qui ont été évalués en 2007, 32 stocks étaient sains, 29 étaient dans un état délicat, 19 étaient dans un état critique et 41 étaient dans une situation inconnue. Parmi les stocks dont l'évaluation est connue, le pourcentage de stocks sains comparativement au pourcentage de stocks dans un état délicat ou critique a diminué d'environ 9 p. 100 depuis la dernière période d'évaluation (2003-2006).
▲	Pratiques économiques	ISO 14001 est une norme internationale de gestion environnementale. Le nombre d'entreprises canadiennes ayant la certification ISO 14001 a augmenté, passant de 100 en 1999 à 1 636 en 2005 et à 1 679 en 2006.

Une économie axée sur l'innovation et le savoir

Contexte

L'innovation est une force motrice de la croissance économique, de la durabilité environnementale et du développement social. L'innovation nous aide à nous préparer à relever les défis qui se présentent comme les changements climatiques. Dans le contexte actuel d'une économie axée sur le savoir, l'éducation joue un rôle primordial au sens où elle apporte les connaissances et les compétences requises pour participer de manière efficace à la société et à l'économie.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre d'une économie axée sur l'innovation et le savoir

En 2007-2008, les 14 organismes du gouvernement fédéral nommés ci-après ont dépensé 7,5 milliards de dollars dans le secteur de résultats d'une économie axée sur l'innovation et le savoir, au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme respectifs.

• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Commission canadienne des grains
• Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
• Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
• Énergie atomique du Canada limitée
• Industrie Canada
• Infrastructure Canada
• Instituts canadiens de recherche en santé du Canada
• Pêches et Océans Canada
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Société de développement du Cap-Breton

Ressources humaines et Développement social Canada est le principal ministère du gouvernement fédéral à offrir des programmes dans ce domaine, et ses dépenses s'élevaient à environ 2,4 milliards de dollars en 2007-2008, essentiellement pour des programmes d'apprentissage et de développement des compétences en milieu de travail comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, le Programme canadien pour l'épargne-études et le Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des connaissances essentielles pour les adultes. Ressources humaines et Développement social Canada travaille en collaboration étroite avec les provinces et les territoires, les fournisseurs de services et d'autres intervenants, pour offrir ces programmes.

De nombreux organismes du gouvernement fédéral comme les conseils subventionnaires (notamment le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada) ont également engagé des dépenses importantes pour une économie axée sur l'innovation et le savoir, principalement pour financer la recherche, aider les étudiants et attirer des enseignants.

Figure 2.4 – Répartition des dépenses réelles pour une économie axée sur l'innovation
et le savoir, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 2.4 - Version textuelle

La contribution du gouvernement du Canada à une économie axée sur l'innovation et le savoir

Investir dans les étudiants

Comme l'a dit le gouvernement fédéral dans son plan Avantage Canada, une éducation de qualité supérieure est essentielle à la prospérité du Canada. Pour donner suite à cette déclaration, le gouvernement du Canada a mené de nombreuses initiatives, notamment celles-ci :

• travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour améliorer les ressources destinées aux étudiants afin de supprimer les obstacles financiers et non financiers à l'enseignement postsecondaire et à l'apprentissage continu;
• mener à terme un examen de l'aide financière aux étudiants, qui a consisté notamment en la tenue de consultations sur l'avenir du Programme canadien de prêts aux étudiants, et moderniser le système d'aide financière aux étudiants du Canada, comme le prévoit Avantage Canada;
• mettre en oeuvre le programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes et vérifier si son mode d'exécution est efficace et efficient;
• rendre les régimes enregistrés d'épargne-études plus souples en prolongeant la période pendant laquelle ils peuvent rester actifs en la faisant passer de 25 ans à 35 ans, et en prolongeant la période de cotisation maximale de 10 ans;
• affecter 25 millions de dollars sur deux ans à l'établissement d'une nouvelle bourse d'études supérieures du Canada pour les meilleurs étudiants canadiens et internationaux au doctorat.

Le budget de 2008 a annoncé le lancement du Programme canadien de subventions aux étudiants en y injectant 350 millions de dollars en 2009-2010, somme qui passera à 430 millions de dollars d'ici 2012-2013. De plus, le budget de 2008 a annoncé de nouveaux investissements de 123 millions de dollars sur quatre ans pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

La nouvelle stratégie scientifique et technologique (S et T) du gouvernement du Canada, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canad, fournit un cadre pluriannuel qui guide la prise de décisions du gouvernement fédéral en matière de politique et de programme de S et T. La stratégie scientifique et technologique a pour but de renforcer et d'accroître les avantages concurrentiels durables et à long terme suivants du Canada au moyen d'investissements dans la S et T :

• un avantage entrepreneurial : traduire les connaissances en applications commerciales qui créent de la richesse pour les Canadiens;
• un avantage du savoir : faire du Canada un chef de file dans le développement d'idées et d'innovations nouvelles;
• un avantage humain : faire du Canada un aimant pour les personnes hautement qualifiées.

Investir dans la recherche

De nombreuses initiatives sont en cours pour aider à renforcer la capacité du Canada à effectuer des recherches de classe mondiale et à bâtir une économie plus novatrice, concurrentielle et prospère, notamment :

• investissement dans les connaissances en affectant 80 millions de dollars de plus par an aux trois conseils subventionnaires universitaires du Canada, pour soutenir la recherche à l'appui de l'innovation industrielle, des priorités en matière de santé et du développement économique et social dans le Nord;
• affectation de 250 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets de recherche stratégique de grande envergure dans le secteur automobile afin de mettre au point des véhicules novateurs plus écologiques et plus économiques sur le plan de la consommation de carburant;
• évaluation des besoins pour déterminer la possibilité que le Canada participe aux technologies d'énergie propre sur le marché californien. Le projet couronné le succès, un partenariat entre Industrie Canada et les consulats généraux du Canada établis à Los Angeles et à San Francisco, a défini et évalué les possibilités d'affaires pour les entreprises canadiennes dans les secteurs de l'hydrogène et des piles à combustible, de l'énergie solaire et de la valorisation énergétique des déchets. Des possibilités d'activités de suivi ont également été recensées en 2008-2009.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme pour une économie axée sur l'innovation et le savoir.

Contexte du rendement - pour une économie axée sur l'innovation et le savoir

Tendance	Indicateur	Aperçu
▼	Innovation	L'investissement du Canada dans la recherche en proportion de l'économie a baissé légèrement au cours des dernières années. Les dépenses intérieures brutes de recherche et développement (DIRD) du Canada, exprimées en un pourcentage du PIB, ont baissé progressivement pour passer de 2,09 p. 100 en 2001 à 1,89 p. 100 en 2007. La baisse la plus marquée s'est produite dans la recherche menée par les entreprises. Bien que de façon générale, la recherche dans les entreprises se soit accrue, elle n'a pas augmenté aussi rapidement que l'économie. Au cours de la même période, le gouvernement a accru ses investissements dans la recherche et le développement. En ce qui concerne d'autres mesures d'innovation comme la part canadienne des familles de brevets triadiques dans le monde, ainsi que la production d'articles scientifiques et techniques, le Canada se place derrière les États Unis et d'autres pays du G7.
▲	Niveau de scolarité	La proportion de personnes âgées de plus de 15 ans ne détenant aucun diplôme d'études secondaires a baissé, pour passer de 37,9 p. 100 en 1990 à 23,2 p. 100 en 2006. De 1990 à 2006, la proportion de personnes ayant obtenu un certificat décerné par un collège ou une école de métiers a augmenté de 8 points de pourcentage pour s'établir à 29,9 p. 100. Entre temps, le pourcentage de personnes détenant un diplôme universitaire est passé de 10,9 p. 100 en 1990 à 18,9 p. 100 en 2006.
—	Alphabétisation	Les données de l’Enquête sur l’alphabétisation et les compétences des adultes de 2003 indiquent que le niveau d’alphabétisation moyen des Canadiens n’a pas changé beaucoup depuis 1994.

Un environnement propre et sain

Contexte

Les terres, les eaux et les espèces sauvages du Canada constituent le fondement de la santé et de l'économie du Canada, et le bien être de l'environnement au Canada est essentiel au bien-être des collectivités canadiennes, tant du point de vue de la qualité de vie que de la prospérité économique. La santé humaine est tributaire d'un environnement sain, et une main-d'oeuvre en santé est essentielle à la productivité et à la compétitivité.

Dépenses du gouvernement du Canada au chapitre d'un environnement propre et sain

En 2007-2008, les huit organismes du gouvernement fédéral nommés ci-après ont consacré 4,6 milliards de dollars dans le secteur de résultats d'un environnement propre et sain au moyen de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme respectifs :

• Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
• Agence spatiale du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Énergie atomique du Canada limitée
• Environnement Canada
• Parcs Canada
• Ressources naturelles Canada
• Service des poursuites pénales du Canada

Dans l'ensemble, Ressources naturelles Canada a consacré la plus grande somme d'argent dans ce secteur au cours de l'exercice. Ces dépenses, qui ont totalisé 2,8 milliards de dollars, ont été affectées à des programmes énergétiques visant à assurer l'alimentation sûre et fiable en électricité, la réglementation du pétrole, la mise au point de produits de gaz naturel et de pétrole, ainsi que l'accroissement de l'efficience énergétique et la progression des sciences et technologies en énergie.⁷

Environnement Canada a consacré la deuxième plus grande part des dépenses à ce secteur en affectant environ 952 millions de dollars à des programmes visant à rétablir le capital naturel du Canada, à fournir des prévisions météorologiques et environnementales, et à restaurer et conserver l'environnement naturel.

Agriculture et Agroalimentaire Canada reconnaît que l'environnement est inextricablement lié au bien-être social et économique des Canadiens. Dans cette optique, en 2007-2008, le Ministère a consacré 444,5 millions de dollars à une série d'initiatives et de programmes visant à permettre au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire de maintenir, voire d'accroître, sa rentabilité tout en produisant des aliments sécuritaires et de haute qualité et en utilisant les ressources environnementales d'une manière qui garantit leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

En 2007-2008, Parcs Canada a investi 201 millions de dollars dans la conservation des ressources patrimoniales, notamment le maintien ou l'amélioration de l'intégrité écologique des parcs nationaux, l'utilisation durable des aires de conservation marines nationales et la protection des écosystèmes marins uniques.

Figure 2.5 – Répartition des dépenses réelles pour un environnement propre et sain, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 2.5 - Version textuelle

La contribution du gouvernement du Canada à un environnement propre et sain

Programme de l'air pur

Le Programme de l'air pur (PAP) du gouvernement du Canada s'inscrit dans les efforts élargis du gouvernement pour relever les défis que posent les changements climatiques et la pollution atmosphérique, en vue de mettre en place un environnement propre et sain à l'intention de tous les Canadiens.

En avril 2007, le gouvernement a annoncé dans les détails la composante réglementaire du Programme de l'air pur dans Prendre le virage : un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ce plan d'action présente l'approche à adopter pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques produits par le secteur industriel. Il décrit également les mesures de réglementation prévues pour réduire les émissions provenant du secteur des transports, des mesures concernant les produits de consommation et les produits commerciaux, ainsi que des mesures visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.

Les budgets de 2006 et de 2007 ont affecté 1,9 milliard⁸ de dollars sur quatre ans (de 2007-2008 à 2010-2011) pour le Programme de l'air pur, qui prévoit notamment l'élaboration de règlements et de programmes devant mener à la réduction concrète des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique.

Le gouvernement fédéral reconnaît qu'il faut adopter une approche holistique pour obtenir des résultats mesurables pour tous les Canadiens. Par conséquent, afin d'évaluer les investissements au regard des résultats, un cadre horizontal appelé Cadre horizontal de gestion, de responsabilisation et de rapport pour le Programme de l'air pur (CHGRR-PAP) a été établi. Le CHGRR PAP regroupe 44 programmes qui relèvent de neuf ministères et organismes participants et sont répartis dans huit thèmes, et chacun est parrainé par un ministère responsable.

Graphique du CHGRR - Version textuelle

Environnement Canada est le ministère chargé du CHGRR-PAP, lequel est le premier du genre car son orientation est axée sur la gestion partagée, la responsabilisation et l'intégration des investissements financiers effectués pour obtenir les résultats prescrits par des cibles définies.

Le gouvernement reconnaît qu'il faut adopter une approche globale et intégrée pour atteindre les objectifs définis dans l'intérêt des Canadiens. Dans le cadre du PAP, certains thèmes visent essentiellement à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique au moyen de règlements ou de programmes, tandis que d'autres thèmes jouent un rôle complémentaire en aidant les Canadiens à s'adapter aux effets des changements climatiques.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques peut prendre des années à se concrétiser et exiger de solides fondements nationaux et internationaux comme des règlements, des programmes, des consultations et la consolidation des partenariats.

En mars 2008, le gouvernement du Canada a annoncé d'autres détails concernant son engagement à l'environnement dans Prendre le virage : Un cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre, un plan global qui décrit les règlements qui s'imposent et énonce clairement les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des principaux émetteurs industriels dans l'un des régimes de réglementation les plus rigoureux au monde.

Le cadre réglementaire exige que l'industrie réduise ses émissions de gaz à effet de serre de 18 p. 100 d'ici 2010, pour chaque unité de production. Après 2010, l'industrie devra réduire les émissions de 2 p. 100 supplémentaires pour chaque unité de production, chaque année. Le cadre prévoit également des mesures rigoureuses qui visent précisément les principaux secteurs émetteurs des sables bitumineux et de l'électricité produite à base de charbon.

Dans le cadre du Programme de l'air pur, le gouvernement fait la promotion de l'innovation en encourageant le développement et l'application de technologies et d'initiatives axées sur l'énergie propre et les moyens de transport écologiques.

Le Canada continue de travailler avec ses partenaires internationaux pour créer un cadre mondial efficace à long terme visant à relever le défi des changements climatiques, ce qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. En outre, le Canada favorise la création de partenariats stratégiques et fait avancer ses objectifs nationaux en tenant des discussions qui contribuent à la mobilisation internationale au chapitre des changements climatiques et de la pollution atmosphérique, en particulier dans le cadre des négociations qui se déroulent en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Qui plus est, le Canada travaille avec les États-Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontière au moyen de l'élaboration d'une annexe à l'Accord canado-américain sur la qualité de l'air pour la réduction des matières particulaires transfrontalières. Par ailleurs, l'acceptation du Canada dans le Partenariat Asie-Pacifique pour le développement propre et le climat vient renforcer l'engagement du gouvernement du Canada au développement et à l'application de technologies propres pour aborder la question des changements climatiques.

La Cote air santé (CAS) a amorcé sa phase de mise en oeuvre à Toronto et dans 14 collectivités de la Colombie-Britannique; elle consiste à fournir aux Canadiens des prévisions quotidiennes sur la qualité de l'air dans leur région, ainsi que des conseils sur la protection de la santé. L'engagement du gouvernement d'améliorer la qualité de l'air intérieur au moyen de lignes directrices, de règlements et de diverses initiatives de recherche et développement, et un programme national du radon, représentent une autre contribution intégrale à l'atteinte d'importantes réductions de la pollution atmosphérique.

Ces initiatives et stratégies gouvernementales combinées appuient une industrie en expansion, mais aussi, elles aident les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. La connaissance de moyens efficaces pour réduire l'exposition aux effets nuisibles sur la santé permet de prendre des décisions éclairées, ce qui mène à l'atténuation des risques pour la santé des Canadiens.

En 2007-2008, la majorité des efforts consacrés aux thèmes du Programme de l'air pur consistaient à mettre en place une structure de mise en oeuvre, à créer des partenariats, à acquérir des connaissances spécialisées et à mener à bonne fin la conception et le démarrage de divers programmes. Ce sont des étapes importantes au cours de la première année du Programme, et l'on s'attend à ce que ce travail préliminaire mène à des accomplissements dans le dossier de la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2010-2011.

Le graphique présente un résumé de l'ampleur des réductions escomptées des émissions de gaz à effet de serre (GES), par thème. Elles sont fondées sur le cumul des réductions réalisées au titre de divers programmes et contribuent dans une large mesure à l'atteinte de l'objectif visé par le Canada pour 2020. Le gouvernement du Canada a établi l'objectif national suivant : une réduction absolue de 20 p. 100 des gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2006, d'ici 2020.

Des programmes procurent également d'autres avantages aux Canadiens, notamment en favorisant l'adoption de nouvelles technologies et la réduction des émissions à plus long terme.

Cumul des réductions préliminaires des GES prévues pour 2010-2011

Cumul graphique - Version textuelle

En 2007-2008, les ministères et les organismes participant au PAP ont reçu leurs premières allocations de fonds, dont une bonne partie a servi à soutenir des activités préliminaires comme la tenue de consultations et l'élaboration d'infrastructures et de programmes.

Le tableau suivant présente les investissements effectués par thème.

Répartition des dépenses dans le PAP par thème (2007-2008) Dépenses prévues et réelles

Graphique du Répartition des dépenses - Version textuelle

Les ministères ont dépensé, ensemble, 236,7 millions de dollars afin de promouvoir et d'obtenir les résultats prévus par le Programme de réglementation. Ce chiffre représente 80 p. 100 du financement prévu pour l'année au complet et 12,5 p. 100 du financement prévu pour quatre ans. Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en 2007-2008 car certains des programmes ont été mis en oeuvre en partie au cours de l'exercice. Les fonds restants seront utilisés au cours des années ultérieures.

Les progrès accomplis à l'échelle interministérielle pour atteindre le but collectif de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique seront mis en évidence conformément aux principes du CHGRR-PAP en matière de rapports publics.

Les changements climatiques demeurent une question importante aux yeux des Canadiens; par conséquent, il est important que le gouvernement fédéral fasse état des mesures prises pour protéger l'environnement et des résultats obtenus.

Investir dans l'énergie plus propre

En 2007-2008, Ressources naturelles Canada a travaillé sur l'amendement de la Loi sur l'efficacité énergétique afin de renforcer et d'élargir la capacité du gouvernement du Canada à améliorer le rendement énergétique du matériel et des appareils. Jusqu'à ce jour, selon l'autorisation en vigueur, les versions préalables à la publication des futures normes qui s'appliqueront à dix produits et à l'étiquetage des lampes fluorescentes et à incandescence ont été publiées en 2007, dans le cadre du processus de consultation sur la réglementation.

Ressources naturelles Canada a également mené une série d'initiatives écoÉNERGIE pour aider les Canadiens à faire une utilisation plus efficiente de l'énergie, à accroître les approvisionnements en énergie renouvelable et à mettre au point de nouvelles technologies plus propres. La série de programmes écoÉNERGIE a été lancée et elle est en pleine opération. Dans le cadre d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, par exemple, 12 projets ont été financés pour produire de l'électricité à partir de nouvelles sources d'énergie renouvelable comme le vent, la biomasse, les centrales hydroélectriques, l'énergie géothermique, l'énergie photovoltaïque solaire et l'énergie des océans (représentant une capacité de 950 mégawatts). En 2007-2008, dans le cadre du programme écoÉNERGIE rénovation, 17 000 propriétaires fonciers ont reçu des subventions d'une valeur moyenne d'environ 1 000 $ chacune, et 96 projets de rénovation ont été financés dans des petites et moyennes entreprises, comptant moins de 500 employés ou des bâtiments de moins de 10 000 mètres carrés.

En collaboration avec des intervenants clés dans l'ensemble du gouvernement, pour donner suite aux priorités des changements climatiques et de l'air pur, le gouvernement du Canada a mis en oeuvre une stratégie écoTRANSPORTS l'année dernière. La stratégie, dont les quatre piliers sont écoMOBILITÉ, écoAUTO, écoMARCHANDISES et écoTECHNOLOGIE, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Un Canada plus propre, plus écologique et plus sain

Environnement Canada s'est principalement efforcé d'obtenir de véritables résultats environnementaux dans l'intérêt des Canadiens et des générations futures. En 2007-2008, des programmes d'Environnement Canada ont soutenu la protection et la conservation d'écosystèmes sauvages et aquatiques, l'utilisation et la gestion durables du capital naturel, la prestation de prévisions et de services météorologiques et environnementaux, ainsi que la protection des Canadiens et de l'environnement contre les effets des polluants et des déchets. Pour obtenir ces résultats, plusieurs activités ont été menées, dont les suivantes :

• mise en oeuvre de Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique;
• Plan de gestion des produits chimiques, en partenariat avec Santé Canada, dont l'objectif est d'améliorer la protection contre les produits chimiques dangereux;
• application de la Loi sur les espèces en péril pour soutenir une réaction forte face aux préoccupations soulevées par la conservation de la faune;
• production et communication de prévisions météorologiques pour la santé et la sécurité des Canadiens, 24 heures par jour, tous les jours;
• application d'un régime d'application de la loi amélioré pour les parcs nationaux du Canada;
• création de nouvelles zones protégées dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le secteur agricole et agroalimentaire et l'environnement

Agriculture et Agroalimentaire Canada fait en sorte que les agriculteurs aient accès à de l'information scientifique, à des connaissances et à des programmes directs à la ferme qui leur permettent d'adopter une approche plus systématique à la gestion, pour faire face aux risques environnementaux et définir les bonnes mesures correctives à prendre, et qui seront viables, voire rentables, au fil du temps. En 2007-2008, les initiatives pour un environnement propre et sain menées par Agriculture et Agroalimentaire Canada sont les suivantes :

• élaboration et mise en oeuvre d'options stratégiques novatrices, notamment une stratégie sur les biocarburants;
• tenue de recherches scientifiques rigoureuses pour acquérir des connaissances pertinentes permettant d'améliorer le rendement du système agricole canadien
  du point de vue de l'environnement;
• mise en oeuvre continue du Service national d'information sur les terres et les eaux;
• promotion de pesticides à usage limité, de produits
  qui réduisent les risques et de pratiques de gestion bénéfiques pour améliorer la santé de l'environnement,
  tout en contribuant à la position compétitive des
  agriculteurs canadiens;
• soutien continu de la planification environnementale à la ferme, et conception et adoption de pratiques de gestion à la ferme bénéfiques au moyen d'une aide financière et technique.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme dans le secteur de résultats d'un environnement propre et sain.

Contexte de rendement - dans le secteur de résultats d'un environnement propre et sain.

Tendance	Indicateur	Aperçu
▼	Qualité de l'air	À l'échelle nationale, l'indice d'exposition à l'ozone de la basse atmosphère a augmenté d'environ 11 p. 100 de 1990 à 2006. Cependant, le taux d'augmentation a ralenti au cours de cette période. L'ozone de la basse atmosphère est un élément clé du smog et l'un des polluants atmosphériques les plus dangereux auxquels les personnes peuvent être exposées. L'ozone est un indicateur important de la qualité de l'air car nous n'avons pas actuellement de seuils fixes au dessous desquels ce polluant ne présente aucun risque pour la santé humaine.
—	Qualité de l'eau de source	La qualité de l'eau douce de surface au Canada a été évaluée en ce qui a trait à la protection de la vie aquatique, l'exigence la plus délicate concernant cette ressource. Sur les 377 sites surveillés dans le sud du Canada de 2004 à 2006, la qualité de l'eau a été jugée « excellente » à 6 p. 100 des sites, « bonne » dans 42 p. 100 des sites, « moyenne » dans 29 p. 100 des sites, « médiocre » dans 18 p. 100 des sites et « mauvaise » dans 4 p. 100 des sites.
▼	Biodiversité	En mai 2008, l'état de 205 espèces autrefois jugées en péril a été réévalué. Sur ce nombre, l'état de 58 espèces s'est détérioré (28,3 p. 100), et 30 espèces (14,6 p. 100) ne sont plus en péril ou appartiennent désormais à une catégorie à risque plus faible.
▼	Émissions de gaz à effet de serre	Au Canada, les émissions de gaz ont diminué légèrement à effet de serre par rapport aux niveaux de 2004, mais dans l'ensemble, les émissions enregistrées en 2006 étaient supérieures d'environ 21,7 p. 100 à celles du niveau de 1990.

Un marché équitable et sécurisé

Contexte

Le marché est une assise essentielle pour l'investissement, l'innovation, le commerce, le développement durable, la création d'emplois, la confiance des consommateurs et la croissance économique. Un marché sécurisé et équitable maintient et renforce la confiance des consommateurs, et donne aux entreprises le meilleur climat possible pour livrer leur concurrence. Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer un marché équitable et sécurisé en veillant à ce que :

• le système financier canadien soit stable et solide;
• les Canadiens respectent les lois liées à la fiscalité, au commerce, au travail et aux frontières;
• les droits des consommateurs et des producteurs soient protégés;
• des normes élevées soient en place pour assurer l'existence d'un système d'échanges commerciaux sécuritaire, équitable et sécurisé.

Dépenses du gouvernement du Canada dans le secteur de résultats d'un marché équitable et sécurisé

En 2007-2008, les 15 organismes du gouvernement fédéral nommés ci-après ont consacré 5,6 milliards de dollars au secteur de résultats d'un marché équitable et sécurisé dans le cadre de leurs résultats stratégiques et de leurs activités de programme respectifs :

• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Commission canadienne des grains
• Commission canadienne du lait
• Commission des droits d'auteur
• Conseil canadien des normes
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Industrie Canada
• Ministère des Finances Canada
• Office des transports du Canada
• Ressources humaines et Développement social Canada
• Société canadienne d'hypothèques et de logement
• Transports Canada
• Tribunal canadien du commerce extérieur
• Tribunal de la concurrence

Le ministère des Finances a apporté la plus grande contribution à ce secteur de résultats, soit 4,9 milliards de dollars au secteur des politiques du secteur financier, en grande partie sous forme de prêts aux sociétés d'État.

Industrie Canada est un autre ministère qui joue un rôle important dans ce secteur de résultats, et en 2007-2008, il y a engagé des dépenses d'environ 183 millions de dollars. Son financement avait pour objectif de moderniser le cadre commercial du Canada pour soutenir une économie très compétitive et novatrice, s'attaquer aux comportements non équitables, illégaux et frauduleux dans le marché, favoriser l'innovation et réduire au minimum la réglementation inutile.

La contribution de Transports Canada dans ce secteur de résultats représente des dépenses d'environ 124 millions de dollars en 2007-2008 qui ont servi à assurer l'amélioration continue des services de transport au moyen de politiques, de lignes directrices, de règlements et de normes permettant d'adapter les activités de transport, de les innover, de conserver leur caractère concurrentiel et de servir le public.

Figure 2.6 – Répartition des dépenses réelles pour un marché équitable et sécurisé, par organisation fédérale, 2007-2008

Figure 2.6 - Version textuelle

La contribution du gouvernement du Canada à un marché équitable et sécurisé

Modernisation des télécommunications du Canada

Les services de télécommunications, l'épine dorsale de l'activité économique du Canada, sont essentiels à l'économie et au bien être du Canada. Au cours des dernières années, le monde des télécommunications a changé de façon spectaculaire, et exigé l'évolution des approches en matière de politiques et de règlements. De nombreuses initiatives de réforme ont été menées, notamment les suivantes :

• émission, par la gouverneure en conseil, d'un décret final modifiant le cadre d'abstention locale du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour accélérer la déréglementation dans les secteurs où se joue la concurrence dans l'intérêt des entreprises et des consommateurs canadiens;
• création d'un organisme indépendant en matière de télécommunications, dirigé par un commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, se composant de dix fournisseurs de services de télécommunications.

En 2007-2008, Industrie Canada a continué à faire avancer le programme de réforme de la politique des télécommunications du gouvernement, y compris la mise à jour des cadres législatif et réglementaire. Le Ministère a également continué de surveiller et d'évaluer les effets des mesures prises antérieurement pour déterminer leur efficacité à réduire le fardeau de la réglementation qui pèse sur les entreprises, à promouvoir la concurrence dans le secteur des télécommunications et à améliorer l'efficacité des règlements.

Maintien d'un cadre de réglementation efficace pour les produits alimentaires, les plantes et les animaux

L'Agence canadienne d'inspection des aliments fournit un service de protection aux consommateurs et soutient les marchés nationaux et internationaux concurrentiels dans le cadre d'un régime de réglementation équitable et efficace pour les aliments, les plantes et les animaux. En 2007-2008, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a mené des initiatives importantes, notamment les suivantes :

• réforme de l'inspection des viandes;
• système intégré d'inspection des viandes Canada-Ontario;
• mise en oeuvre du Règlement sur les produits biologiques;
• initiative de la réglementation intelligente;
• élaboration et mise en oeuvre du Certificat d'exportation électronique;
• amélioration des lignes directrices pour l'inspection du commerce des produits du bois.

Catalyseurs d'un réseau de transport fort

Transports Canada a travaillé sur plusieurs fronts pour soutenir un cadre commercial fort et vigoureux pour le réseau de transport du pays. Il a mené diverses initiatives en 2007-2008, dont les suivantes :

• modernisation du cadre législatif qui régit les principales composantes du réseau de transport national du Canada;
• projet de loi C-3, la Loi sur les ponts et tunnels internationaux;
• modifications à la Loi sur les transports au Canada et à la Loi sur la sécurité ferroviaire;
• projet de loi C-8, la troisième et dernière composante de la stratégie législative du gouvernement fédéral visant à modifier la Loi sur les transports au Canada.

Un système financier avant-gardiste

Le ministère des Finances Canada, de concert avec la Banque du Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières et d'autres organismes gouvernementaux, est chargé d'assurer la viabilité, l'efficacité et la compétitivité du secteur financier du Canada. En 2007-2008, le Ministère a mené les initiatives suivantes :

• réagir, de concert avec ses partenaires nationaux et internationaux, à la crise qui a secoué les marchés mondiaux du crédit en 2007;
• assurer le suivi à l'égard de la publication du Plan pour les marchés de capitaux, dans le budget de 2007 en :
  • nommant le Groupe d'experts indépendant sur la réglementation des valeurs mobilières pour fournir des conseils sur le contenu et la structure de la réglementation des marchés de capitaux;
  • intégrant les emprunts des grandes entités appuyées par le gouvernement au programme d'emprunt du gouvernement du Canada;
  • nommant un expert de haut niveau à la Gendarmerie royale du Canada pour améliorer l'efficacité de l'Équipe intégrée – Police des marchés financiers;
• consulter les intervenants et les organismes de réglementation sur le cadre de l'assurance hypothécaire;
• élaborer le projet de loi C-37 et en amorcer la mise en oeuvre; ce projet de loi vise à promouvoir les intérêts des consommateurs et à améliorer l'efficacité des lois et des règlements;
• mener à bonne fin la mise en oeuvre de la réglementation liée à la gouvernance sous le régime du projet de loi C-57.

Contexte de rendement

Pour mettre ses programmes, ses dépenses et son rendement en perspective, le gouvernement du Canada suit de près l'évolution des mesures clés des progrès à long terme dans le secteur de résultats d'un marché équitable et sécurisé.

Contexte de rendement - dans le secteur de résultats d'un marché équitable et sécurisé.

Tendance	Indicateur	Aperçu
▲	Obstacles l'entrepreneurship	En 2003, le Canada a enregistré le niveau le plus bas d'obstacles d'ordre réglementaire à l'entrepreneurship parmi les pays du G7, soit une hausse par rapport à la deuxième place qu'il occupait en 2002. Le Canada s'est classé au premier rang, ex æquo avec le Royaume-Uni.