ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2015

Description :

L'objectif de la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones est d'accroître la participation des Autochtones dans le marché du travail canadien et de s'assurer que les peuples des Premières nations, des Inuit et des Métis aient accès à des emplois durables et sérieux.

La Stratégie se concentre sur trois priorités : le soutien au développement des compétences fondé sur la demande, la promotion de partenariats avec le secteur privé, les provinces et les territoires et pangouvernementaux et la responsabilisation dans le but d'améliorer les résultats. Les programmes seront élaborés et administrés par des organisations autochtones afin d'aider les peuples autochtones à se trouver un emploi sérieux et durable, à se préparer à travailler et à conserver leur emploi, d'aider les jeunes autochtones à réussir leur transition des études au marché du travail ou d'appuyer leur retour aux études et de soutenir les programmes de garderie d'enfants.

Résultats escomptés :

Le résultat escompté est l'amélioration des aptitudes au travail des peuples autochtones et de leur intégration dans le marché du travail. Les résultats clés de la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones sont :

• Aider les particuliers autochtones à retourner au travail;
• Aider les particuliers autochtones à retourner aux études;
• Réduire la dépendance à l'assurance emploi.

La stratégie précédente, la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones, a permis de combler environ 13 500 à 15 000 postes en moyenne par année. Selon ces résultats, on prévoit que les points clés de la Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones que sont le perfectionnement des compétences et les partenariats axés sur la demande entraîneront environ 18 500 postes comblés par année.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1 juin 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Le programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative ciblée visant l'acquisition de compétences au sein des Autochtones, élaborée pour favoriser un emploi maximal chez les Autochtones dans d'importants projets de développement économique par le biais de partenariats de collaboration. Le programme a pour but d'englober une vastitude de compétences et de besoins en matière d'apprentissage et d'offrir un accès aux emplois.

Résultats escomptés :

Grâce à l'initiative Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones, les programmes répondent aux besoins des travailleurs autochtones, des employeurs et d'autres intervenants.

Les objectifs globaux de l'initiative :

• Des emplois durables pour les Autochtones afin de procurer des avantages durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones;
• La promotion d'un emploi maximal pour les Autochtones dans les importants projets de développement économique par le biais de partenariats de collaboration;
• La hausse des niveaux de compétences dans la main-d'œuvre autochtone;
• La hausse des emplois directs et indirects pour les Autochtones dans l'ensemble du Canada;
• La diminution du taux de chômage des Autochtones et de la dépendance à l'assurance emploi;
• L'amélioration des niveaux de compétences (c.-à-d. capacités de lecture et d'écriture, notions de calcul, compétences informatiques, diplôme d'études postsecondaires);
• L'amélioration des possibilités d'affaires parmi les Autochtones;
• La diversification accrue de la main-d'œuvre au sein des collectivités.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

Annonce dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, Le Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones appuiera les initiatives à court terme spéciales conçues pour aider les Autochtones à obtenir les compétences particulières dont ils ont besoin pour tirer parti des perspectives économiques, notamment celles générées par le Plan d'action économique annoncé dans le Budget de 2009.

Le Fonds renforcera les partenariats entre les organismes de services d'aide à l'emploi pour les Autochtones et les employeurs en mettant sur pied des programmes de transition entre la formation et l'emploi auxquels se rattachent des perspectives d'emploi concrètes. Il incitera également les personnes qui se butent à des obstacles à l'emploi, comme une faible alphabétisation et un manque de compétences essentielles, en investissant davantage dans leur formation.

Le FISCFA cherchera aussi à atteindre trois grands objectifs :

• mettre sur pied un nombre de projets de transition entre la formation et l'emploi qui mèneront à des perspectives d'emploi concrètes et garanties en établissant des partenariats avec les petites et moyennes entreprises;
• soutenir les projets visant à aider les Autochtones qui se heurtent à des obstacles à l'emploi, comme des problèmes d'alphabétisation et de compétences essentielles;
• soutenir les projets pilotes servant de mise à l'essai des approches novatrices de programmes du marché du travail destinés aux Autochtones, de même que les projets de portée nationale.

Le FISCFA comporte une composante régionale et une composante nationale. La composante régionale soutient les projets de transition de la formation à l'emploi, de développement des compétences et d'amélioration des services à l'échelle régionale, tandis que la composante nationale se veut une aide aux initiatives de portée nationale, fondées sur des partenariats, et se traduira par l'élaboration d'outils, de services ou de pratiques prometteuses qui amélioreront l'étendue des services à la clientèle et aux entreprises qui seront offerts dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour les compétences et l'emploi des Autochtones.

Résultats escomptés :

Le FISCFA est une initiative biennale qui soutient l'élaboration et le renforcement de partenariats fondés sur des possibilités et la prestation d'une formation ciblée pour procurer aux Autochtones des résultats d'emploi concrets. On s'attend à ce qu'environ 8 200 clients autochtones bénéficient des services offerts par le financement du FISCFA, et à ce que 2 800 d'entre eux se garantissent un emploi.

Indicateurs des résultats :

• Nombre de clients servis
• Nombre de clients dont l'employabilité et les compétences d'emploi ont augmenté
• Nombre de clients qui travaillent
• Principaux secteurs où l'on offre des services de transition de la formation à l'emploi

Pour ce qui est des projets régionaux du FISCFA, voici une liste non exhaustive de données servant d'indicateurs :

• Nombre de clients inscrits
• Niveau de maintien en poste
• Amélioration de l'employabilité
• % des clients qui travaillent

Suivi et production de rapports :

• Rapports trimestriels dans le cadre du PAE
• Rapports trimestriels financiers et des activités conformément aux accords de contribution

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie emploi jeunesse

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2003

Date de clôture : En cours

Description :

Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes des occasions d'acquérier d'expérience de travail et de gagner un salaire pour aider à soutenir leur propre perfectionnement. Les paiements de transfert effectués en vertu de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) prennent principalement la forme de contributions de la part de ministères participants au titre de subventions salariales pour les jeunes participants ou pour l'élaboration et la prestation de services destinés aux jeunes. Ces services de soutien comprennent des services d'évaluation et de gestion des dossiers, ainsi que des outils d'employabilité visant à aider les participants à acquérir les compétences dont ils ont besoin. Les paiements de transfert contribuent directement à la réalisation des objectifs du programme en encourageant les organisations à offrir des possibilités d'amélioration des compétences aux jeunes.

« Grâce au Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a augmenté le financement d'Emplois d'été Canada de 10 millions de dollars en 2009 et verse un autre 10 millions à cette initiative en 2010. Cette initiative du gouvernement du Canada s'inscrit dans une stratégie globale pour constituer la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. »

Résultats escomptés :

Des programmes qui répondent aux besoins des jeunes travailleurs, des employeurs et des autres intervenants.

Les engagements clés en matière de résultats pour toutes les initiatives touchant des fonds en vertu de la Stratégie emploi jeunesse sont :

• L'amélioration des compétences favorisant l'employabilité chez les jeunes grâce à des expériences de travail ou à des interventions sur mesure;
• Le retour d'une partie des jeunes à l'école afin de parfaire leurs études ou leurs compétences, de se trouver un emploi ou de devenir travailleur autonome.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

Date de mise en œuvre : 17 octobre 2006

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

L'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est une initiative fédérale-provinciale-territoriale à frais partagés qui vise à aider les travailleurs âgés au chômage dans les collectivités touchées par une réduction des effectifs ou des fermetures considérables, ou par un chômage élevé, grâce à des programmes destinés à les réintégrer dans le marché du travail. Lorsqu'il est peu probable que les chômeurs retournent travailler immédiatement, on peut modifier les programmes de façon à ce qu'ils visent à accroître l'employabilité des travailleurs âgés et permettent à ceux-ci de demeurer des participants actifs et productifs sur le marché du travail pendant que leur collectivité vit une période d'adaptation.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité de déterminer les collectivités touchées à cibler pour les activités, la conception et la prestation de projets, et le suivi et la production de rapports liés aux projets.

Pour être admissible à l'Initiative, le travailleur âgé doit être au chômage et légalement autorisé à travailler au Canada, ne pas avoir les compétences nécessaires à une intégration réussie à un nouvel emploi, habiter dans une collectivité admissible et, normalement, faire partie du groupe des 55 à 64 ans. Les projets doivent proposer des activités d'aide à l'emploi, comme la rédaction de curriculum vitæ, des techniques d'entrevue, des services conseils et des clubs de recherche d'emploi, et au moins deux autres activités permettant d'améliorer l'employabilité, comme l'évaluation des titres de compétences, la formation pour l'acquisition de compétences, l'acquisition d'expérience professionnelle ou l'aide au démarrage d'une petite entreprise. De plus, ils doivent offrir un soutien du revenu aux participants sous forme d'allocations, de salaire ou de subventions salariales, et proposer au moins 25 heures d'activités par semaine aux participants. Dans la mesure du possible et le cas échéant, des activités soutiendront les stratégies et les activités de développement économique communautaire. Par exemple, les activités de développement des compétences peuvent préparer les participants aux nouvelles perspectives d'emploi.

Le Plan d'action économique du Canada a permis d'améliorer l'initiative en place en augmentant le financement de 60 millions de dollars sur trois ans et en élargissant la portée du programme à davantage de collectivités (plus de 250 à ce jour). Grâce à ce financement supplémentaire, plus de travailleurs âgés, dans plus de collectivités, pourront en profiter.

Résultats escomptés :

Des programmes qui répondent aux besoins des travailleurs âgés, des employeurs et des autres intervenants.

Les partenaires visent le même résultat : aider les travailleurs âgés au chômage à réintégrer le marché de l'emploi. Lorsqu'il est peu probable que les chômeurs retournent immédiatement au travail, l'objectif est d'accroître leur employabilité et de les aider à demeurer actifs et productifs dans le marché du travail pendant que leur collectivité vit une période d'adaptation.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

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Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'habilitation pour les communautés minoritaires de langue officielle

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005

Date de clôture : 31 mars 2013^*

Description :

Le Fonds d'habilitation a pour objectif de renforcer le développement et la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle en renforçant leur capacité dans les domaines du développement des ressources humaines et du développement économique communautaire et en faisant la promotion de partenariats à tous les niveaux. Le Fonds d'habilitation subventionne les organisations visant les communautés minoritaires de langue officielle, les Réseaux de développement économique et d'employabilité (RDÉE) et les comités d'employabilité et du développement économique communautaire (CEDEC) par des ententes de contribution afin qu'ils puissent planifier, élaborer et gérer des projets communautaires et obtenir des fonds supplémentaires.

Il est possible d'effectuer des contributions en vertu du Fonds d'habilitation des communautés minoritaires de langue officielle pour soutenir des activités comme :

• Inviter les comités nationaux à se réunir pour élaborer des plans mixtes stratégiques et en gérer la mise en œuvre;
• Organiser des réunions de partage d'information et de coordination des activités;
• Coordonner les recherches socioéconomiques dans les communautés minoritaires de langue officielle;
• Commercialiser et promouvoir le Programme du Fonds d'habilitation;
• Élaborer des plans en matière d'économie et de ressources humaines, mettre en œuvre des plans de développement communautaire, mener des recherches;
• Créer, mettre en œuvre et consolider des projets de collaboration afin d'améliorer la vitalité et la croissance économique des communautés minoritaires de langue officielle;
• Mobiliser des intervenants communautaires;
• Renforcer les structures locales et nationales afin d'améliorer leurs capacités de gérer et de mettre en œuvre des projets communautaires.

^* Le Programme a été renouvelé par le biais de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne en 2008 et par le Conseil du Trésor en 2009. Les conditions sont en instance d'approbation finale.

Résultats escomptés :

Des programmes qui répondent aux besoins des travailleurs des communautés minoritaires de langue officielle, des employeurs et des autres intervenants.

• Les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l'acquisition de connaissances et à la résolution des problèmes liés aux programmes et aux politiques;
• Un partage de connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les communautés minoritaires de langue officielle;
• Une intégration continue des communautés minoritaires de langue officielle - enjeux économiques et questions de ressources humaines dans l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement;
• Les bénéficiaires des contributions continuent d'élaborer et de mettre en place des programmes et des projets communautaires efficaces qui donnent des résultats concrets;
• Contribuer à une collaboration viable parmi l'ensemble des institutions fédérales et avec les intervenants des communautés minoritaires de langue officielle.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes relatives au marché du travail visant les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2004

Date de clôture : En cours

Description :

L'objectif des ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d'emploi des Canadiens handicapés, en rehaussant leur employabilité, en améliorant les possibilités d'emploi qui leur sont offertes, et en mettant à profit leur base de connaissances.

En vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les transferts aux provinces sont effectués au titre d'autres paiements de transfert. Le gouvernement du Canada assume 50 p. cent des coûts qu'engagent les provinces pour les programmes et les services subventionnés jusqu'à concurrence de l'allocation fédérale prévue dans chaque entente bilatérale

Résultats escomptés :

L'objectif des ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées consiste à améliorer la situation d'emploi des Canadiens handicapés, en rehaussant leur employabilité, en améliorant les possibilités d'emploi qui leur sont offertes, et en mettant à profit leur base de connaissances. En vertu de ces ententes, les rapports comprendront certains indicateurs sociaux (le revenu d'emploi, le niveau de scolarité et le taux d'emploi des personnes handicapées en âge de travailler) et les indicateurs de programme qui suivent :

• le nombre de participants aux programmes et aux services;
• le nombre de participants qui terminent un programme ou un service où l'intervention comporte un point de départ et une fin précis;
• le nombre de participants que l'on a aidé à obtenir et à garder un emploi lorsque le programme ou le service soutenait l'activité.

Les provinces n'ont pas à présenter un rapport des résultats à RHDCC; les signataires d'entente utilisent plutôt les rapports destinés au public.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de clôture : En cours

Description :

Les paiements de transfert effectués en vertu du Fonds d'intégration sont des accords de contribution à des particuliers, à des entreprises, à des organismes à but lucratif et à des administrations municipales.

Les paiements de transfert contribuent directement aux objectifs du programme en aidant les personnes handicapées au chômage qui ne sont pas normalement admissibles aux programmes d'emploi de la Partie II de l'assurance-emploi afin de se trouver un emploi, de se préparer à travailler et de conserver leur emploi, ou de devenir travailleur indépendant. Voici des exemples d'activités efficaces et novatrices appuyées par les paiements de transfert :

• encourager les employeurs à permettre aux particuliers de saisir des possibilités d'emploi et d'acquérir de l'expérience;
• travailler en collaboration avec des organismes de services aux personnes handicapées pour éliminer les obstacles à leur participation au marché du travail;
• aider les particuliers à accroître leur niveau de compétences d'emploi;
• aider les particuliers à se lancer en entreprise.

Pour en savoir davantage sur le programme, consultez le site suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/fonds_integration/index.shtml

Résultats escomptés :

Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité en terminant une intervention grâce au Fonds d'intégration;

Les personnes handicapées ont obtenu un emploi ou un travail indépendant, ou cherché à mettre à niveau leurs compétences en suivant un programme subventionné par le Fonds d'intégration;

Les personnes handicapées ont augmenté leurs niveaux de rémunération et réduit leur dépendance au soutien du revenu passif.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Ententes sur le marché du travail

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2014

Description :

Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada a établi l'objectif de doter le Canada de la main-d'œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada confirme cet engagement en mettant en place une nouvelle architecture du marché du travail, qui comprend de nouvelles ententes bilatérales de six ans sur le marché du travail avec les provinces et les territoires, grâce à 500 millions de dollars par année en nouveaux investissements du gouvernement fédéral. Au moyen de ces ententes, le gouvernement du Canada fournit des fonds aux programmes provinciaux et territoriaux de compétences et d'emploi et de la formation pour les chômeurs canadiens non admissibles à l'AE et les travailleurs peu spécialisés.

Les Ententes sur le marché du travail (EMT) visent à accroître la participation des groupes sous représentés à la population active, « permettant aux Canadiens d'acquérir les compétences essentielles à leur réussite sur le marché du travail » , et à encourager les employeurs à offrir davantage de formation à leurs travailleurs.

Les EMT ont été signées par les dix provinces et les trois territoires.

Résultats escomptés :

Les EMT visent à permettre aux provinces et aux territoires d'élaborer et d'administrer des programmes relatifs au marché du travail en fonction de leurs priorités et de leurs objectifs particuliers. Les EMT ont toutefois des objectifs généraux :

• Quantité - Accroître la participation des Canadiens et des immigrants à la main-d'œuvre afin de satisfaire aux exigences actuelles et futures en matière de travail;
• Qualité - Améliorer la qualité de l'acquisition des compétences et de la formation;
• Efficacité - Faciliter la mobilité de la main-d'œuvre et fournir les renseignements nécessaires afin de faire des choix éclairés relatifs au marché du travail.

Les Ententes sur le marché du travail comportent un cadre de responsabilisation robuste qui permet au gouvernement du Canada de mesurer les résultats par rapport aux objectifs stratégiques et de démontrer leur rentabilité pour les Canadiens. Les rapports sur ces ententes comprendront les indicateurs suivants :

Indicateurs de l'admissibilité des clients

• Le nombre total de clients admissibles servis/en formation selon la situation d'emploi (c.-à-d. salarié, chômeur, travailleur autonome);
• Le niveau de scolarité des clients admissibles avant l'intervention;
• Le nombre de clients admissibles servis dans une intervention par groupe de clients désignés (c.-à-d. Autochtones, immigrants, travailleurs âgés, personnes handicapées, femmes et jeunes).

Indicateurs de prestation de services

• Le nombre de clients admissibles qui ont participé à une intervention, selon le genre d'intervention;
• Le pourcentage de clients admissibles « satisfaits » du service reçu à la conclusion de l'intervention.

Indicateurs des résultats et des répercussions sur les clients admissibles

• Le pourcentage de clients admissibles qui ont terminé leur intervention, selon le genre d'intervention;
• Le nombre de clients admissibles qui ont accumulé des acquis ou une attestation grâce à une participation à l'intervention;
• La rémunération horaire moyenne des clients admissibles à la suite de l'intervention;
• Le pourcentage de clients admissibles qui, trois mois et douze mois après l'intervention, indiquent que leur formation leur a permis de se préparer à décrocher un emploi.

Évaluations prévues :
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Résultats stratégiques :  Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des conseils sectoriels

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2002

Date de clôture : En cours

Description :

Le Programme des conseils sectoriels appuie un réseau de groupes nationaux dans l'industrie qui travaillent dans des secteurs clés et s'attaquent aux questions prioritaires en matière de ressources humaines et d'acquisition des compétences. Le programme permet la création de partenariats axés sur la demande qui visent à relever les défis cruciaux relatifs aux compétences et aux ressources humaines sur une base sectorielle. Les paiements de contribution en vertu du Programme des conseils sectoriels appuient l'infrastructure, ainsi que la recherche et les activités sous forme de projets proposés par les conseils sectoriels et des organisations nationales (sectorielles) qui se penchent sur les questions liées aux compétences et à l'apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels appuie les activités des conseils sectoriels, notamment :

• la prévision et l'analyse du marché du travail;
• des normes professionnelles nationales;
• un programme adapté aux besoins du secteur;
• des outils de perfectionnement des compétences, comme l'apprentissage en ligne;
• des initiatives en matière d'alphabétisation et de compétences essentielles;
• une intégration des travailleurs formés à l'étranger;
• des initiatives ciblées de recrutement et de maintien en poste.

Résultats escomptés :

Les employeurs ont la capacité d'offrir des emplois, une formation et des services d'évaluation aux Canadiens.

À court terme, le Programme des conseils sectoriels et les conseils sectoriels continueront de travailler en collaboration avec des intervenants du marché du travail afin de trouver :

• des solutions nouvelles et novatrices aux problèmes de RH et de compétences, qui tiennent compte des tendances et des conditions du marché du travail, favorisent des projets intersectoriels menés par l'industrie et s'harmonisent avec les investissements provinciaux et territoriaux dans la croissance économique et la reprise;
• des solutions aux problèmes nouveaux et courants liés aux compétences et aux RH telles que : accroître la capacité sectorielle grâce à l'échange de pratiques exemplaires et d'idées novatrices entre les industries et les secteurs; améliorer la transition vers le marché du travail (entrée, entre les secteurs et verticalement au sein des secteurs); veiller à ce que les systèmes d'apprentissage répondent mieux aux besoins du marché du travail par le biais de programmes d'enseignements axés sur la demande.

En plus des objectifs à court terme énoncés précédemment, le Programme des conseils sectoriels continuera de se concentrer sur des activités qui :

• accroissent la disponibilité et l'utilisation de produits et de services visant à aider le secteur à régler ses problèmes de RH;
• favorisent l'apprentissage en milieu de travail en encourageant les employeurs à investir davantage dans ce secteur pour leurs employés;
• augmentent les investissements de l'industrie dans le perfectionnement des compétences afin de favoriser une main-d'œuvre qualifiée.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention incitative aux apprentis

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 2007

Date de clôture : En cours

Description :

La Subvention incitative aux apprentis vise à promouvoir l'accès aux programmes d'apprentissage et à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre en offrant une subvention de 1 000 dollars aux apprentis inscrits à un programme de formation dans les métiers du Sceau rouge, au cours des deux premières années du programme, jusqu'à un maximum de 2 000 dollars. Cette subvention imposable en espèces vise à récompenser l'avancement au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage dans un des métiers du Sceau rouge et permet aux apprentis de prendre le rythme pour terminer le programme et obtenir un certificat. Les apprentis inscrits qui, le 1er janvier 2007 ou après, ont terminé leur première ou leur deuxième année d'un programme d'apprentissage dans un métier du Sceau rouge désigné dans la province ou le territoire où ils sont inscrits comme apprentis, peuvent présenter leur candidature.

La Subvention aux apprentis est un incitatif pour qu'un plus grand nombre de Canadiens s'inscrivent à un programme d'apprentissage. Combinée au crédit d'impôt à l'intention des employeurs pour la création d'emplois d'apprentis et à la déduction pour outillage des gens de métier, elle devrait permettre de répondre aux futurs besoins de gens de métier spécialisés, dont dépend fortement la croissance soutenue de l'économie. En mettant l'accent sur les métiers du Sceau rouge, pour lesquels il existe des normes professionnelles nationales, la Subvention aux apprentis favorise aussi la mobilité interprovinciale.

Résultats escomptés :

La subvention vise à répondre aux objectifs suivants :

• Accroître l'accès aux programmes d'apprentissage dans les métiers du Sceau Rouge en assumant une partie des dépenses des apprentis, notamment l'achat d'outils et d'autres matériaux nécessaires à l'apprentissage en milieu de travail et les frais de déplacement pour assister à des formations en salle de classe;
• Encourager la progression de l'apprenti dans la satisfaction des exigences techniques de la formation pendant les premières années du programme d'apprentissage, donc lui permettre de prendre son rythme en vue de l'obtention de son attestation;
• Promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d'apprentis qu'il reste dans les métiers du Sceau rouge et qui obtiennent leur Sceau rouge.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Apprentissage des adultes, alphabétisation et compétences essentielles

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2006

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) a pour but d'améliorer le niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles des adultes canadiens. Il œuvre particulièrement dans les milieux de travail puisque les recherches démontrent que la majorité de Canadiens ayant un faible niveau d'alphabétisation et de compétences essentielles sont déjà sur le marché du travail. Le BACE reconnaît par ailleurs que les milieux de travail, les collectivités et les familles sont interreliés et que le renforcement de l'alphabétisation et des compétences essentielles dans un aspect de la vie d'une personne aura un effet dans tous les autres aspects.

Le BACE administre le Programme d'apprentissage des adultes, d'alphabétisation et des compétences essentielles, un programme de subventions et de contributions discrétionnaires, financé par le biais du Trésor, qui favorise l'éducation permanente en offrant aux Canadiens des possibilités d'acquérir les connaissances et les compétences essentielles nécessaires pour participer à une économie et à une société fondées sur la connaissance.

L'objectif du BACE est de devenir un centre d'expertise reconnu en matière de solutions efficaces pour accroître l'alphabétisation et les compétences essentielles au sein des adultes canadiens. Grâce à son savoir, le BACE jouera un rôle indirect en influant sur les politiques et les activités des autres et en recueillant des fonds pour améliorer les possibilités de perfectionnement offertes aux adultes.

Précisément, le BACE bâtit le savoir lié aux solutions efficaces pour améliorer l'alphabétisation et les compétences essentielles des adultes, appuie l'élaboration, l'essai et la diffusion d'outils d'alphabétisation et de compétences essentielles et favorise et crée des partenariats et des réseaux durables. Le mandat du BACE complète les responsabilités provinciales et territoriales relatives à l'éducation et aux programmes de formation et le travail des fournisseurs de services de formation.

Résultats escomptés :

Les programmes d'alphabétisation et de compétences essentielles peuvent permettre d'offrir des emplois, une formation et des services d'évaluation aux Canadiens.

Les résultats escomptés du BACE sont que les adultes canadiens possèdent le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles nécessaires pour :

• trouver un emploi;
• s'adapter et réussir dans le marché du travail;
• rendre service à leur collectivité et à leur famille.

Les résultats prévus à moyen terme sont les suivants :

• l'alphabétisation et les compétences essentielles sont intégrées aux programmes et aux politiques du gouvernement fédéral;
• l'alphabétisation et les compétences essentielles sont intégrées à la formation;
• les politiques et programmes des partenaires tiennent compte des besoins d'alphabétisation et de compétences essentielles.

Les résultats directs prévus sont les suivants :

• l'importance du perfectionnement des compétences essentielles et des capacités de lecture et d'écriture est comprise;
• l'information sur les solutions efficaces dans le domaine de l'alphabétisation et des compétences essentielles est accessible;
• la disponibilité et l'utilisation par les personnes visées d'outils et de mesures de soutien à l'alphabétisation et aux compétences essentielles;
• les partenaires ont la capacité d'aborder les problèmes liés à l'alphabétisation et aux compétences essentielles.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert :  Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers

Date de mise en œuvre : 2 janvier 2003

Date de clôture : 25 mai 2010

Description :

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers (RTCE) vise à s'assurer que les processus d'évaluation et de reconnaissances des titres de compétence disponibles aux immigrants qualifiés et aux autres travailleurs formés à l'étranger au Canada sont justes, transparents, cohérents et rigoureux. Grâce au programme de RTCE, le gouvernement travaille avec ses partenaires et des intervenants clés afin de surmonter les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence étrangers et d'améliorer les résultats sur le marché du travail pour les travailleurs formés à l'étranger.

Le programme de RTCE offre une aide financière et stratégique à des partenaires et à des intervenants provinciaux et territoriaux, y compris les conseils sectoriels, les organismes de réglementation, les organismes représentant des immigrants et les établissements d'enseignement postsecondaire, afin de les aider à élaborer des systèmes et des processus pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers au sein de professions et de secteurs ciblés.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers appuie la recherche et les activités axées sur les projets des partenaires et des intervenants en vue de l'élaboration de changements structurels dans les outils et les processus utilisés par les établissements et les organisations pour évaluer et reconnaître les titres de compétence étrangers. Les réalisations du programme de RTCE à ce jour constituent la pierre angulaire de la contribution du gouvernement fédéral à la résolution des premiers ministres de 2008, c.-à-d. élaborer un cadre commun d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers dans l'ensemble du Canada.

Les travailleurs formés à l'étranger et les Canadiens font face à des obstacles lorsqu'ils veulent travailler dans différentes provinces en raison des politiques provinciales divergentes en matière de permis d'exercice. La diminution des barrières internes à la mobilité des travailleurs continue d'être considérée comme la solution pour résoudre les questions de reconnaissance de titres de compétence étrangers. Le gouvernement du Canada appuie une gamme de mesures visant à faciliter le libre mouvement des travailleurs qualifiés au sein du pays. En vertu des modifications nouvellement ratifiées au Chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), tous les gouvernements doivent s'assurer que les travailleurs dans des emplois réglementés peuvent présenter leur candidature afin de faire reconnaître leur titre dans une autre province ou un territoire sans formation ou évaluation supplémentaire importante. Le renforcement de la capacité institutionnelle et l'utilisation des outils et des processus permettent aux programmes de RTCE et de mobilité de la main-d'œuvre de faciliter l'entrée des immigrants sur le marché du travail canadien et leur mobilité au sein de ce marché.

« Le Plan d'action économique du Canada a investi 50 millions de dollars sur deux ans afin d'élaborer, en collaboration avec des partenaires, une approche commune de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, dans l'objectif ultime d'améliorer le processus d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont adhéré au nouveau Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger, annoncé en novembre dernier. Celui-ci améliorera la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour aider les immigrants à mettre à profit, plus tôt, leur formation et leurs connaissances. »

Les programmes de RTCE et de mobilité de la main-d'œuvre contribuent à la compétitivité de l'économie canadienne grâce à l'amélioration de l'intégration des immigrants dans le marché du travail.

Résultats escomptés :

Par le biais du programme de RTCE, le gouvernement du Canada répond aux besoins des travailleurs formés à l'étranger, des partenaires provinciaux et territoriaux, des employeurs et d'autres intervenants clés.

Le programme de RTCE facilitera l'élaboration de processus cohérents, transparents, justes et rigoureux d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers pour améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger qui œuvrent dans une profession ou un secteur ciblé.

À court terme, le programme permet de travailler en partenariat pour :

• améliorer la compréhension, la collaboration aux consensus et l'engagement des intervenants et des partenaires dans les enjeux et les solutions possibles qui se rapportent à la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• augmenter le partage du savoir sur la promotion et le transfert des pratiques exemplaires dans l'élaboration de processus pancanadiens;
• améliorer la coordination nationale entre les intervenants et les partenariats de reconnaissance des titres de compétence étrangers.

À moyen et à long termes, le programme permet de travailler en partenariat pour :

• améliorer la nominalisation des processus et des outils de reconnaissance des titres de compétence étrangers partout au Canada dans des professions et des secteurs ciblés;
• contribuer à la disponibilité de données et de renseignements spécialisés afin de renforcer la capacité pancanadienne en matière de reconnaissance des titres de compétence étrangers;
• rehausser l'accessibilité des outils et des processus d'évaluation et de reconnaissances des titres de compétence étrangers au sein des organismes;
• augmenter l'utilisation d'outils et de processus par les organismes pour évaluer et reconnaître les personnes formées à l'étranger;
• réduire les obstacles à l'entrée sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger dans les professions et secteurs ciblés.

L'équipe du programme travaillera avec ses partenaires et d'autres intervenants pour atteindre ces résultats à court, à moyen et à long termes, dans le but de réaliser son principal objectif, c'est-à-dire améliorer les résultats sur le marché du travail des personnes formées à l'étranger dans des professions et des secteurs ciblés.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative en matière de compétences en milieu de travail

Date de mise en œuvre : 1^er mai 2005

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail (ICMT) subventionnera des projets qui mettent à l'essai et évaluent des approches prometteuses, fondées sur des partenariats et axées sur les résultats en matière de perfectionnement des compétences, de pratiques de ressources humaines et d'outils pour les employeurs et employés canadiens.

Au cœur de ces projets se trouve le développement de capital humain dans et pour le milieu de travail :

• les projets varieront en fonction de leur portée et de leur échelle (par exemple, entreprise c. secteur);
• les petites et moyennes entreprises seront particulièrement ciblées;
• les projets généreront un savoir cumulatif relatif au perfectionnement des compétences et aux modèles, aux outils et aux pratiques exemplaires en matière de ressources humaines.

Résultats escomptés :

L'Initiative en matière de compétences en milieu de travail devrait contribuer à :

• sensibiliser davantage les partenaires des marchés du travail du Canada à l'Initiative et à l'importance des compétences en milieu de travail;
• accroître la collaboration entre les partenaires des milieux de travail à l'égard de l'élaboration de modèles, d'outils et d'instruments de compétences en milieu de travail;
• améliorer le savoir, l'innovation, l'expérimentation et la diffusion des modèles, des outils et des instruments de compétences en milieu de travail au sein des partenaires.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti

Date de mise en œuvre : 7 février 2009
(rétroactif au 1^er janvier 2009)

Date de clôture : 31 décembre 2012

Description :

Introduite dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti offre une subvention en espèces imposable de 2000 $ aux apprentis inscrits qui terminent avec succès leur programme d'apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1^er janvier 2009 ou après. La SAFA complète la Subvention incitative aux apprentis et constitue une mesure pour inciter les Canadiens à terminer leur formation et à entreprendre une carrière stimulante dans un métier spécialisé.

Résultats escomptés :

La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti vise à augmenter le nombre d'apprentis qui terminent leur programme d'apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. On s'attend à ce qu'environ 20 000 personnes bénéficient de la SAFA chaque année.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de transition et de formation stratégique

Date de mise en œuvre : 2009-2010 (varie selon la province ou le territoire)

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

Le Fonds de transition et de formation stratégique fournit aux provinces et aux territoires qui ont signé une entente sur le marché du travail un financement par reconduction pendant une période limitée afin d'appuyer les besoins des travailleurs touchés par le ralentissement économique, qu'ils soient admissibles ou non à l'assurance-emploi.

Le Fonds appuie des initiatives provinciales et territoriales qui contribuent à répondre aux besoins de formation des travailleurs des collectivités et des secteurs touchés pour qu'ils puissent conserver leur emploi ou se diriger vers d'autres emplois, tout en offrant aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour concevoir des programmes qui répondent le mieux à leurs besoins. Le Fonds permet à ces Canadiens de suivre une formation ou de participer à des initiatives favorisant l'emploi qui répondent à leurs besoins pendant cette période difficile, qu'ils soient admissibles ou non aux prestations de l'assurance-emploi.

Intégré au Plan d'action économique du Canada, le Fonds de transition et de formation stratégique versera 500 M$ sur deux ans (dès 2009-2010).

Résultats escomptés :

Le rendement sera mesuré au moyen des mêmes indicateurs que ceux utilisés pour les ententes sur le marché du travail. Au terme de cette initiative en 2011, on prévoit qu'environ 50 000 Canadiens auront bénéficié du Fonds de transition et de formation stratégique.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Compétences et emploi

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions du YMCA et du YWCA pour la création de stages pour les jeunes

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2010

Description :

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral a introduit les Subventions du YMCA et du YWCA pour la création de stages, une subvention ponctuelle d'une valeur de 15 millions de dollars visant à placer des jeunes sans emploi (de 15 à 30 ans) auprès d'organismes sans but lucratif qui offrent des services communautaires en privilégiant les projets environnementaux. Ces stages permettront aux jeunes Canadiens de développer leurs compétences et d'obtenir l'expérience de travail nécessaire pour trouver un emploi par la suite.

La période de financement se termine le 31 mars 2010, mais les activités se poursuivront jusqu'au 31 mars 2011.

Résultats escomptés :

Les Subventions du YMCA et du YMCA pour la création de stages permettront aux jeunes Canadiens de développer leurs compétences et d'obtenir l'expérience de travail nécessaire pour trouver un emploi par la suite.

Grâce à ce programme, on prévoit qu'environ 1 000 stages seront organisés pendant la durée de cette initiative

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre compétente, souple et inclusive et un marché du travail efficient

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - Autres obligations

Date de mise en œuvre : septembre 1964

Date de clôture : En cours

Description :

De septembre 1964 au 1^er août 1995, le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) reposait sur un régime de prêts garantis avec les institutions financières canadiennes. Le PCPE fournissait aux étudiants, par l'entremise des institutions financières, des prêts garantis à 100 p. 100 par le gouvernement.

Ce paiement de transfert donne suite aux réclamations présentées par les institutions financières relativement au solde impayé du portefeuille des prêts garantis.

Résultats escomptés :

• Suivi des réclamations payées aux institutions financières pour le solde impayé du portefeuille.
• Le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants et des ententes conclues avec les institutions financières.

Évaluations prévues : Évaluation sommative du Programme canadien de prêts aux étudiants prévue en 2010-2011.

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre compétente, souple et inclusive et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - Paiements d'intérêts et autres obligations

Date de mise en œuvre : 1^er août 1995

Date de clôture : En cours

Description :

Coûts consolidés des prêts à risques partagés. Ce paiement de transfert représente la subvention pour les intérêts, les exemptions d'intérêts, la réduction de la dette en cours de remboursement, le montant des prêts radiés, les primes de risque, les reprises de prêts et les frais d'administration dans le cas des étudiants qui ont contracté un emprunt selon le régime à risques partagés qui a été en vigueur du 1^er août 1995 au 31 juillet 2000. À ce moment-là, le Programme canadien de prêts aux étudiants fonctionnait selon un modèle de risques partagés avec les institutions financières canadiennes.

Résultats escomptés :

• Grâce à ce paiement de transfert, les étudiants qui ont contracté un emprunt en vertu du régime à risques partagés continuent de recevoir une aide financière pendant leurs études et une aide à la gestion de la dette pendant la période de remboursement.
• Le Canada s'acquitte de ses obligations en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et des ententes conclues avec les institutions financières.

Évaluations prévues : Une évaluation sommative du Programme canadien de prêts aux étudiants est prévue en 2010-2011.

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de prêts aux étudiants - Entente de financement direct

Date de mise en œuvre : 1^er août 2000

Date de clôture : En cours

Description :

À partir d'août 2009, on a remplacé les mesures distinctes de gestion de l'endettement, y compris l'exemption d'intérêts et la réduction de la dette en cours de remboursement par le Programme général d'aide au remboursement. Il s'agit d'un programme optionnel destiné aux étudiants ayant des difficultés à rembourser leur prêt étudiant.

Le programme de paiements de transfert offre également une aide au remboursement aux emprunteurs et assume la valeur du montant de la réduction de la dette en cours de remboursement conformément aux critères réglementaires.

Les réservistes-étudiants à temps plein qui interrompent leurs études aux fins d'un déploiement en vue d'opérations particulières n'auront pas à payer d'intérêts ni à commencer le remboursement de leur prêt étudiant pendant qu'ils ne sont pas aux études.

Le programme de paiements de transfert offre des paiements de remplacement aux provinces et aux territoires non participants. Les provinces et les territoires peuvent choisir de ne pas participer au Programme canadien de prêts aux étudiants. En retour, ces provinces et territoires ont droit à un montant compensatoire pour les aider à payer les coûts d'exécution d'un programme semblable d'aide financière aux étudiants.

Résultats escomptés :

• Permettre aux étudiants aux études postsecondaires du Québec, des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut de continuer à avoir accès à une aide financière semblable à l'assistance accordée aux étudiants des provinces et des territoires participant au Programme canadien de prêts aux étudiants.
• Permettre aux étudiants des provinces et des territoires participants qui sont aux prises avec des difficultés financières de bénéficier d'une aide au remboursement.

Évaluations prévues : Évaluation synthèse du Programme canadien de prêts aux étudiants prévue pour 2010 2011.

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions canadiennes pour études / Subventions canadiennes pour l'accès aux études / Programme canadien de subventions aux étudiants

Date de mise en œuvre : 1^er août 1995 (pour la plupart des subventions canadiennes pour études);
1^er août 2005 (pour les deux subventions canadiennes pour l'accès aux études);
1^er août 2009 (pour le Programme canadien de subventions aux étudiants).

Date de clôture : En cours

Description :

À compter du 1^er août 2009, les Subventions canadiennes pour études et les Subventions canadiennes pour l'accès aux études seront remplacées par un nouveau programme consolidé, le Programme canadien de subventions aux étudiants. Le nouveau programme offrira des subventions directes aux étudiants des familles à revenu faible ou moyen. Le Programme canadien de subventions aux étudiants sera simple, transparent, prévisible et généralisé, offrant ainsi certitude et prévisibilité aux familles canadiennes.

Le nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants offrira aux étudiants des familles à revenu faible et moyen une subvention de 250 $ et de 100 $ par mois, respectivement. Les étudiants atteints d'une invalidité permanente seront admissibles à une subvention de 2 000 $ par année et à un maximum de 8 000 $ par année s'ils ont des besoins d'éducation particuliers. Les étudiants qui ont des enfants seront admissibles à une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant de moins de 12 ans. Les étudiants qui reçoivent les bourses générales de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire en 2008 2009 recevront des subventions de transition jusqu'à ce qu'ils terminent ou abandonnent leur actuel programme d'études.

La nouvelle Subvention canadienne pour études offre d'importants avantages aux étudiants et à leur famille :

• financement stable et transparent permettant d'améliorer la planification et la prise de décisions;
• accessibilité pour toutes les années d'un programme d'études collégiales ou universitaires de premier cycle;
• accessibilité de façon égale partout au Canada, indépendamment du lieu de résidence des étudiants;
• aide offerte en fonction des niveaux de revenu.

Résultats escomptés :

• Offrir, partout au Canada, une aide non remboursable de manière intégrée, uniforme et prévisible.
• Permettre aux étudiants désavantagés de mieux comprendre l'aide financière aux étudiants et d'en bénéficier.
• Mieux encourager la réussite des études postsecondaires, donc soutenir la pleine participation des membres des groupes désavantagés au marché du travail.
• Promouvoir l'accès, la réussite et l'équité (en offrant des niveaux accrus d'aide et en consacrant davantage d'aide aux groupes à revenu faible et moyen).

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace

Activité de programme : Apprentissage

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne études - Subvention canadienne pour l'épargne études et Bon d'études canadien

Date de mise en œuvre : 1^er janvier 1998 (Subvention canadienne pour l'épargne études)
1^er janvier 2005 (Bon d'études canadien)

Date de clôture : En cours

Description :

Le Programme canadien pour l'épargne études encourage le financement des études postsecondaires des enfants par le biais de l'épargne, dès la petite enfance, dans un régime enregistré d'épargne études. Ce programme se compose des initiatives législatives suivantes : la Subvention canadienne pour l'épargne études, qui comporte une subvention équivalente de contrepartie ordinaire pour tous les enfants canadiens, et une portion supplémentaire pour les familles à revenu faible ou moyen, et le Bon d'études canadien, une subvention réservée aux familles à faible revenu. Le Programme canadien pour l'épargne études administre la Subvention canadienne pour l'épargne études et le Bon d'études canadien en étroite collaboration avec 79 fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne études, notamment les banques, les sociétés de fiducie, les caisses populaires et les fondations de bourses d'études partout au Canada. Les clients du programme peuvent être des parents, des grands parents, d'autres proches ou des amis, et des organismes pour enfants en foyer d'accueil qui épargnent pour les études postsecondaires d'un enfant.

Le Programme canadien pour l'épargne-études administre par ailleurs l'initiative de Sensibilisation dans les communautés sur l'épargne-études, un programme non législatif qui vise à accroître la sensibilisation à l'importance d'épargner en vue des études postsecondaires. Il est principalement destiné aux familles à faible revenu.

L'infrastructure du Programme canadien pour l'épargne-études sert également à administrer l'Alberta Centennial Education Savings Grant, au nom du gouvernement de l'Alberta, selon le principe du recouvrement des coûts.

Pour en savoir davantage sur la Subvention canadienne pour l'épargne-études, visitez le site Web suivant :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

Pour en savoir davantage sur le Bon d'études canadien, visitez le site Web suivant :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/apprentissage/epargne_education/public/bec.shtml

Résultats escomptés :

Les résultats attendus et les indicateurs de rendement du Programme canadien pour l'épargne études sont les suivants :

Premier résultat attendu :

Les Canadiens ayant des enfants de moins de 18 ans épargnent dans un Régime enregistré d'épargne-études.

Indicateurs de rendement :

1. Pourcentage d'enfants de moins de 18 ans pendant l'année civile actuelle qui ont déjà reçu une Subvention canadienne pour l'épargne études.
2. Pourcentage d'enfants admissibles qui ont déjà reçu un Bon d'études canadien.

Second résultat attendu :

Les Canadiens utilisent l'argent de leur régime enregistré d'épargne études pour financer leurs études postsecondaires.

Indicateur de rendement :

1. Montant total ($) retiré des comptes de régime enregistré d'épargne études au cours d'une année civile pour payer des études postsecondaires.

Évaluations prévues : Les évaluations sommaires pour la Subvention canadienne pour l'épargne études et le Bon d'études canadien sont prévues pour 2010 2011.

Résultats stratégiques : Des milieux de travail sûrs qui favorisent l'équité et la productivité et des relations de coopération entre les travailleurs

Activité de programme : Travail

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de protection des salariés

Date de mise en œuvre : Juillet 2008

Date de clôture : En cours

Description :

La Loi sur le programme de protection des salariés s'inscrivait dans le projet de loi C-55, qui définissait une réforme complète des lois canadiennes sur l'insolvabilité, y compris la Loi sur les faillites et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. L'adoption du projet de loi C-55 s'est faite rapidement grâce au consentement unanime de toutes les parties des deux chambres au Parlement. Le projet a reçu la sanction royale le 25 novembre 2005 et est devenu le chapitre 47 des Lois du Canada 2005. La Loi a fait l'objet de modifications techniques qui se trouvaient dans le projet de loi C-12, et a reçu la sanction royale le 13 décembre 2007. La Loi et son règlement d'application sont entrés en vigueur le 7 juillet 2008. Les modifications récentes au programme pour y englober les indemnités de départ et de préavis se trouvent dans le projet de loi C-10, qui veut mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et les mesures fiscales connexes.

Le Programme de protection des salariés (PPS) est un programme fédéral ciblé qui offre une aide financière aux travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui doivent récupérer une somme de leur employeur ayant déclaré faillite ou sujet à une mise sous séquestre en vertu de la Loi sur les faillites et l'insolvabilité. Le Programme vise précisément à rembourser aux travailleurs admissibles la rémunération, les vacances et les indemnités de départ impayées jusqu'à concurrence d'un montant de 3 253 dollars (l'équivalent de quatre semaines de la rémunération maximale assurable en vertu de la Loi sur l'assurance emploi). Le Programme de protection des salariés est administré par le Programme du travail et Service Canada en assure la prestation.

Résultats escomptés :

On prévoit que le programme améliore la protection offerte aux travailleurs canadiens dont les employeurs ont déclaré faillite ou sont sujets à une mise sous séquestre.

Évaluations prévues :  
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Pension de la Sécurité de la vieillesse (paiement législatif)

Date de mise en œuvre : 1952

Date de clôture : En cours

Description :

La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) est une prestation mensuelle offerte aux personnes de 65 ans et plus qui satisfont aux conditions relatives à la résidence.

Résultats escomptés :

Les aînés admissibles reçoivent la pension de base à laquelle ils ont droit.

Évaluations prévues :  
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Supplément de revenu garanti (paiement législatif)

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : En cours

Description :

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation mensuelle selon le revenu versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension totale ou partielle de la Sécurité de la vieillesse et qui n'ont pas un revenu élevé ou n'ont aucun autre revenu.

Résultats escomptés :

Les aînés à faible revenu du Canada ont un revenu minimum garanti et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Allocations (paiements législatifs)

Date de mise en œuvre : 1975 - Allocation,
1985 - Allocation au survivant

Date de clôture : En cours

Description :

L'allocation est versée aux particuliers à faible revenu âgés de 60 à 64 ans qui sont les conjoints ou conjoints de fait de prestataires du Supplément de revenu garanti (SRG). L'allocation au survivant est versée aux veufs et aux veuves à faible revenu âgés de 60 à 64 ans.

Résultats escomptés :

Les Canadiens à faible revenu âgés de 60 à 64 ans, qui sont les conjoints ou conjoints de fait de prestataires du SRG, ou encore, des survivants, ont un revenu minimum garanti et reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Activité de programme : Sécurité du revenu

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien pour l'épargne-invalidité - subventions et bons (paiement législatif)

Date de mise en œuvre : Novembre 2008

Date de clôture : En cours

Description :

En vertu du Programme canadien pour l'épargne-invalidité, le gouvernement du Canada effectue deux types de contributions aux régimes enregistrés d'épargne-invalidité : la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité. Le Régime enregistré d'épargne-invalidité est un instrument d'épargne à long terme qui permet aux parents et à d'autres personnes d'épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne atteinte d'un handicap grave. Le gouvernement paie une subvention équivalente de 300, 200 ou 100 % en fonction du revenu familial du bénéficiaire et de la somme consentie. Le gouvernement offre également des bons établis en fonction du revenu dans le Régime enregistré d'épargne-invalidité des Canadiens à faible revenu atteints d'un handicap, indépendamment du montant qu'ils y versent.

Résultats escomptés :

Les personnes atteintes d'une invalidité grave et prolongée ont une certaine sécurité financière à long terme.

Les bénéficiaires admissibles reçoivent des bons canadiens pour l'épargne-invalidité.

Les bénéficiaires admissibles reçoivent des subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2011

Description :

Offre des subventions et des contributions à des organismes sans but lucratif, à des personnes, à des administrations municipales, à des conseils de bande ou de tribu et à d'autres organisations autochtones, à des établissements d'enseignement et de santé publique, à des régies régionales, à des entreprises à but lucratif, à des organismes de recherche et à des instituts de recherche pour la réalisation de recherches sur l'itinérance afin d'aider les collectivités à mieux comprendre les problèmes d'itinérance, à les prévenir et à y remédier de manière plus efficace.

Résultats escomptés :

Prévention et réduction de l'itinérance.

Continuum de services complets pour aider les sans-abri et les personnes à risque de le devenir à atteindre l'autosuffisance.

Solutions à long terme en matière de logement pour les sans-abri et les personnes à risque de le devenir grâce à des investissements dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

Participation et investissements stratégiques des partenaires et coordination et prestation de services.

Acquisition de connaissances afin d'appuyer l'élaboration de politiques, la prise de décisions en matière d'investissement et la prestation de services.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de partenariats pour le développement social (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2009

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) est un programme-cadre, à grande portée, de subventions et de contributions. Il permet de faire des investissements dans des organismes sans but lucratif afin d'aider à améliorer les conditions de vie des enfants, des familles, des personnes handicapées et d'autres groupes exclus ou vulnérables. Les fonds du PPDS accordés à des organismes sans but lucratif visent à soutenir des organismes qui contribuent au bien-être des Canadiens - notamment pour améliorer la compréhension des enjeux auxquels ils doivent faire face et accroître l'accès à l'information, aux programmes et aux services.

Résultats escomptés :

Le secteur sans but lucratif et les partenaires sont en mesure de faire face aux problèmes sociaux nouveaux et actuels des populations cibles.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (paiements votés)

Date de mise en œuvre : 1^er octobre 2004,
programme élargi : 27 septembre 2007

Date de clôture : 30 septembre 2010

Description :

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient les projets locaux de l'ensemble du Canada qui aident les aînés à profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer en participant aux activités sociales et en menant une vie active. Les objectifs du programme sont réalisés au moyen de trois volets de financement, c'est-à-dire :

1. le volet Participation communautaire et leadership, qui offre un financement sous forme de subvention pour encourager les aînés à contribuer à leur collectivité en transmettant leurs compétences et leur expérience aux autres et en aidant à réduire l'isolement.
2. le volet Aide à l'immobilisation, qui offre un financement sous forme de subvention pour l'amélioration d'installations communautaires et le remplacement d'équipement ou de mobilier servant à des activités ou à des programmes existants à l'intention des aînés.
3. le volet Sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, qui offre un financement sous forme de contribution pour des projets nationaux ou régionaux visant à sensibiliser le public au problème des mauvais traitements envers les Canadiens âgés.

Résultats escomptés :

• L'expérience et les compétences des aînés sont mises à profit dans leur collectivité.
• Les organismes sans but lucratif sont en mesure de maintenir l'infrastructure permettant d'offrir les activités et les programmes existants aux aînés.
• La société canadienne est sensibilisée au problème des mauvais traitements envers les aînés.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Prestation universelle pour la garde d'enfants

Date de mise en œuvre : 1^er juillet 2006

Date de clôture : En cours

Description :

Depuis juillet 2006, les familles reçoivent 100$ par mois (jusqu'à concurrence de 1 200$ par année) pour chaque enfant de moins de six ans, et ce montant est imposable pour le conjoint dont le revenu est le moins élevé. Les paiements sont effectués directement aux familles pour qu'elles puissent choisir la garderie qui répond le mieux aux besoins de leur famille. La Prestation universelle pour la garde d'enfants s'ajoute aux programmes fédéraux actuels, notamment la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le Supplément de la Prestation nationale pour enfants, le nouveau crédit d'impôt pour enfants et la déduction pour frais de garde d'enfants. La Prestation universelle pour la garde d'enfants n'aura pas d'effet sur les prestations que les familles reçoivent en vertu de ces programmes. Pour en savoir davantage, consultez le site http://www.universalchildcare.ca/fra/accueil.shtml.

Résultats escomptés :

100 % des familles admissibles ayant des enfants de moins de six ans reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Résultats stratégiques : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités

Activité de programme : Développement social

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'accessibilité

Date de mise en œuvre : 6 décembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2013

Description :

Le Fonds d'accessibilité contribue aux coûts d'immobilisations des travaux de construction de centres offrant des programmes de participation et subventionne les rénovations aux immeubles, l'adaptation des véhicules, et l'information et les communications relatives à l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Le Fonds pour l'accessibilité a été prolongé jusqu'en mars 2013 afin de permettre l'achèvement des projets de grande envergure.

La période d'appel de propositions du Fonds pour l'accessibilité est maintenant terminée, et il n'y aura probablement pas d'autres appels.

Résultats escomptés :

Élimination des obstacles pour permettre aux personnes ayant des capacités variables de participer au sein de leur collectivité.

Évaluations prévues :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/rpp/information_detaillees/2009_2010/ptppt_tableau.shtml

Tableau 2 - Achats écologiques

Les processus d'achats écologiques du Ministère se fondent sur des principes de rentabilité et d'optimisation des achats pour obtenir des résultats sociaux, économiques et environnementaux généraux, conformément à certaines politiques, comme la Politique d'achats écologiques.

L'évaluation des habitudes d'achats de produits essentiels aux activités du Ministère se fait à l'aide de normes clés favorisant le développement durable. Les processus d'achats écologiques électroniques constituent également une partie importante de la résolution du Ministère puisqu'ils réduisent l'empreinte environnementale des transactions papier, surtout pour les milliers de transactions à faible valeur. Puisque les achats du Ministère sont assujettis à l'utilisation d'offres permanentes obligatoires établies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, on continue de chercher des possibilités d'amélioration des achats écologiques. Les stratégies et outils efficaces de communications, y compris le portail d'achats, garantiront une utilisation juste des biens « écologiques ».

Le Ministère essaie de faire connaître et comprendre les achats écologiques en mettant en place des programmes de formation et de communications. Les spécialistes fonctionnels reçoivent leur formation au moyen de cours offerts par l'École de la fonction publique, et les cadres et employés administratifs reçoivent l'information lors des séances de sensibilisation du Ministère. L'information sur les achats écologiques est ajoutée au portail d'achats du Ministère, et les employés reçoivent l'information par le site intranet et des communiqués.

Un groupe de travail national au Ministère fait un suivi des principaux biens achetés afin de déterminer les possibilités d'amélioration et de tirer parti des outils d'achats de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Lorsqu'il ne peut compter sur des outils pangouvernementaux, le Ministère se dote d'exigences écologiques, comme la remise à neuf des moustiquaires et des panneaux dans ses bureaux.

De façon précise, le Ministère continuera d'évaluer les possibilités de réduction des transactions papier et d'amélioration de l'efficacité et des coûts associés aux achats à faible valeur en faisant la promotion d'une utilisation correcte de la carte d'achats et du portail d'achats.

Titre de l'initiative horizontale : Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 3 octobre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 292,0 millions

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) était initialement un projet s'étalant de 2003 à 2009 de 85 millions de dollars, qui a été prolongé en 2007 jusqu'à 2012 grâce à un budget supplémentaire de 105 millions de dollars. Le budget de 2009 a annoncé des fonds supplémentaires de 100 millions sur trois ans pour le programme. Les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones sont axés sur le perfectionnement des compétences de la main-d'œuvre autochtone canadienne, la promotion d'un emploi maximal pour les Autochtones dans d'importants projets de développement économique dans l'ensemble du pays et l'offre d'avantages durables aux collectivités, aux familles et aux particuliers autochtones.

Les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones est une initiative axée sur les possibilités, mise en œuvre par le biais de partenariats officialisés entre le secteur privé et les collectivités autochtones (et d'autres intervenants tels que les gouvernements provinciaux et les établissements de formation). Les partenaires sont responsables de l'élaboration et de la gestion conjointes de plans d'ensemble pluriannuels liés au perfectionnement des compétences, qui garantiront des emplois à long terme hautement spécialisés et viables à la suite des projets. Le plan de formation pour un emploi pour les Autochtones englobe un vaste ensemble de volets tels que les compétences de base, l'alphabétisation et le recyclage scolaire. Le plan est mis en œuvre au moyen de formations professionnelles particulières, de formations d'apprentissage, de consultation en conservation du personnel et d'autres outils d'aide en milieu de travail. Le plan requiert un engagement des employeurs afin de fournir au moins 50 emplois à long terme (viables) aux Autochtones. Le partenariat exige également de verser une contribution financière considérable (au moins 50 p. cent du coût total) pour le plan de formation et d'élaborer un modèle de gouvernance afin de gérer et de surveiller le projet.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada , le gouvernement fédéral a injecté dans ce programme 100 millions de dollars de plus sur trois ans.

Pour en savoir davantage sur le programme, veuillez consulter http://www8.rhdcc.gc.ca.

Résultats partagés :

Des emplois à long terme viables pour les Autochtones dans d'importants projets de développement économique.

Structures de gouvernance :

Les Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones est un programme national géré par l'administration centrale. Le programme favorise un emploi maximal au sein des Autochtones grâce à des partenariats de collaboration. Les plans de formation pour un emploi en vertu des projets du programme sont mis en œuvre au moyen de partenariats officialisés regroupant des organisations autochtones, le secteur privé, les gouvernements provinciaux et d'autres intervenants comme il convient.

Le programme Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones bénéficie d'une aide directe grâce à une entente de financement pluriannuelle négociée par RHDCC selon un plan de développement des ressources humaines. Les promoteurs du programme doivent produire des rapports de rendement et des rapports financiers provisoires et finaux.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Rachel Wernick
Directrice Générale
Direction des affaires autochtones
(819) 997-8551
rachel.wernick@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140 Promenade du Portage
Gatineau, Québec

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie emploi jeunesse

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : Continu

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Continu

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Grâce à la Stratégie emploi jeunesse, le gouvernement du Canada offre aux jeunes des occasions d'acquérier d'expérience de travail et de gagner un salaire pour aider à soutenir leur propre perfectionnement. La Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à faire leur entrée sur le marché du travail. Elle joue un rôle dans le développement de la main-d'œuvre du Canada en permettant aux jeunes Canadiens d'avoir accès à des programmes et des services qui les aident à acquérir les compétences, les connaissances, l'information sur les carrières et l'expérience dont ils ont besoin pour trouver un emploi durable et s'intégrer adéquatement au marché du travail.

La Stratégie emploi jeunesse vise à relever les défis du marché du travail qui attendent les jeunes de 15 à 30 ans. Elle comporte trois composantes : Connexion Compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui englobe l'initiative Emplois d'été Canada. Connexion compétences offre aux jeunes à risque la possibilité d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour se trouver du travail ou retourner aux études. Objectif carrière aide les diplômés d'un programme d'études postsecondaires à se trouver du travail dans leur domaine de spécialisation. Expérience emploi été aide les diplômés d'un programme d'études secondaires ou postsecondaires à acquérir des compétences professionnelles et à payer leurs études grâce à des emplois d'été.

Le soutien du gouvernement du Canada envers les jeunes Canadiens est une responsabilité partagée et un effort de partenariat entre de nombreux ministères et organismes. Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec l'aide de dix autres ministères fédéraux, travaille en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, les organismes autochtones, les établissements d'enseignement, le secteur privé, et les secteurs sans but lucratif et bénévoles pour administrer les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse.

« Grâce au Plan d'action économique du Canada, notre gouvernement a augmenté le financement d'Emplois d'été Canada de 10 millions de dollars en 2009 et verse un autre 10 millions à cette initiative en 2010. Cette initiative s'inscrit dans une stratégie globale pour constituer la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. »

Pour plus de renseignements, consultez le site Web suivant : www.jeunesse.gc.ca.

Résultats partagés :

Voici les principaux résultats communs des partenaires :

• le nombre de jeunes servis;
• le nombre de jeunes au travail ou travailleurs autonomes;
• le nombre de jeunes qui retournent à l'école.

Structures de gouvernance :

La Stratégie emploi jeunesse a mis en place un programme horizontal, le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, qui représente un engagement entre les 11 ministères fédéraux participants à entreprendre la collecte permanente de données communes sur la gestion du rendement pour veiller à l'efficacité de la gestion globale du rendement du programme.

La supervision de l'initiative horizontale Stratégie emploi jeunesse se fait à l'aide d'une structure de comités de collaboration. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est responsable de faciliter la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie emploi jeunesse. À titre de responsable de cette initiative horizontale, RHDCC préside et dirige la coordination et la gestion du Comité des opérations interministérielles de la Stratégie emploi jeunesse et du sous-comité d'évaluation de la Stratégie emploi jeunesse. RHDCC est de plus responsable de l'atteinte des résultats prévus de la Stratégie emploi jeunesse et dispose du dernier pouvoir décisionnel dans les enjeux relatifs à la politique, à la conception et à la mise en œuvre globales de la Stratégie emploi jeunesse.

Les initiatives de la Stratégie emploi jeunesse sont offertes à l'échelle nationale, régionale et locale grâce à un éventail d'instruments de financement, notamment des accords de contribution et certaines méthodes de prestation directe. Les paiements de transfert, qui proviennent principalement des ministères participants par l'intermédiaire d'accords de contributions et d'accords de prestation de service, servent à payer la rémunération et les frais fixes des participants.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

John Atherton, directeur général
Mesures actives d'emploi
Direction générale des compétences et de l'emploi
819-994-6916
john.atherton@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Titre de l'initiative horizontale : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Compétences et emploi

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 13 juin 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

« Le Programme des travailleurs étrangers temporaires permet aux employeurs canadiens d'embaucher des travailleurs étrangers temporairement pour répondre à des besoins immédiats de compétences et de main-d'œuvre lorsque des Canadiens ne sont pas disponibles, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Ce programme est géré conjointement par CIC et RHDCC. » Les employeurs peuvent recruter des travailleurs de n'importe quelle profession légale et de n'importe quel pays d'origine, pourvu que les employeurs et les travailleurs respectent certains critères. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires comprend divers volets, tels que le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme concernant les aides familiaux résidants, le Projet pilote sur les professions n'exigeant pas un niveau élevé de formation institutionnelle et le programme d'avis relatifs à un emploi réservé.

Au Québec, le Programme des travailleurs étrangers temporaires est administré en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Les subventions du Programme des travailleurs étrangers temporaires proviennent du Trésor.
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

Résultats partagés :

• permettre au Canada d'atteindre des niveaux de productivité et de participation au moyen de marchés du travail efficaces et inclusifs et de lieux de travail compétitifs à l'échelle internationale;
• répondre aux exigences régionales, professionnelles et sectorielles de compétences et de main-d'œuvre;
• protéger les perspectives d'emploi pour les Canadiens;
• faire en sorte que les travailleurs étrangers temporaires bénéficient des mêmes droits et de la même protection que les Canadiens.

Structures de gouvernance :

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de donner son avis sur le marché du travail à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et aux employeurs pour indiquer si l'emploi du travailleur étranger temporaire est susceptible d'avoir un effet positif ou neutre sur le marché du travail au Canada;
• Service Canada administre le programme à l'échelle régionale pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada et traite les demandes d'avis relatif au marché du travail pour faciliter le processus de demande de permis de travail;
• Citoyenneté et Immigration Canada est responsable d'évaluer les demandes de permis de travail et de délivrer les permis aux travailleurs;
• Chaque ministère est responsable de la création et de la gestion des volets du programme dont la responsabilité revient à son ministre.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Andrew Kenyon, directeur général
Travailleurs étrangers temporaires
Direction générale des compétences et de l'emploi
(819) 994-1021
andrew.kenyon@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Phase IV
140, promenade du Portage
Gatineau, Québec

Remarque : La date de début de juin 2007 représente les plus récentes autorisations du Programme des travailleurs temporaires étrangers. Les statistiques qui précèdent sur les dépenses prévues sont celles de Citoyenneté et Immigration Canada et de RHDCC seulement. Elles ne tiennent pas compte des dépenses prévues des autres ministères, tels que le MAECI et TPSGC, si bien qu'elles ne représentent pas l'intégralité des coûts du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour le gouvernement du Canada.

Titre de l'initiative horizontale : Programme canadien de prêts aux étudiants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Apprentissage

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 1964

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le Programme canadien de prêts aux étudiants vise à promouvoir l'accessibilité à l'enseignement postsecondaire pour les étudiants pouvant démontrer qu'ils ont besoin d'aide financière en réduisant les obstacles financiers par l'octroi de prêts et de bourses. Le Programme a aussi pour but de s'assurer que les Canadiens ont la possibilité d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer et contribuer à une main d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter et à un marché du travail efficace.

Dans le site www.cibletudes.ca, le public trouvera de l'information sur l'épargne, la planification et le financement des études postsecondaires. De plus, les bénéficiaires du Programme canadien de prêts aux étudiants y trouveront des renseignements précis sur une sélection de possibilités d'apprentissage, la planification financière, la manière de présenter une demande, de gérer et de rembourser les prêts étudiants, ainsi que sur le nouveau programme d'aide au remboursement offert.

Résultats partagés :

Tenir l'engagement pris par le gouvernement à l'égard de l'accessibilité aux études postsecondaires en :

• réduisant les obstacles financiers aux études postsecondaires grâce à une aide financière aux Canadiens admissibles;
• veillant à ce que le fardeau de la dette des emprunteurs soit raisonnable.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes d'intégration avec quatre provinces (l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador) dans le but de créer un service de « prêt unique par étudiant ». Les emprunteurs de ces quatre provinces représentent plus de 60 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants.

L'administration du Programme actuel résulte d'une collaboration entre Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada, l'Agence du revenu du Canada (ARC), les provinces participantes et le Territoire du Yukon, un fournisseur de services, des institutions financières et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces fondés de pouvoir ont la charge d'une ou plusieurs activités au cours du cycle de vie du prêt. Les documents et les outils de communication sont généralement préparés en collaboration et en accord avec le gouvernement fédéral et les provinces et territoires participants. Le Québec, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne participent pas au Programme canadien de prêts aux étudiants. Cette province et ces deux territoires reçoivent un montant compensatoire pour les aider à assumer les coûts d'administration d'un programme similaire d'aide financière aux étudiants.

La responsabilité fondamentale du Programme canadien de prêts aux étudiants consiste à gérer efficacement le Programme et les relations avec les tiers. Les activités liées au Programme comprennent, par exemple, la définition des processus opérationnels et financiers pour l'exécution du Programme par les fournisseurs de services, l'enquête des cas graves par le bureau des relations avec la clientèle et le contrôle ainsi que la surveillance par le Bureau du contrôleur.

Les bureaux provinciaux d'aide aux étudiants, qui administrent également l'aide provinciale, s'occupent de la mise en application et de l'évaluation des besoins. Les provinces participantes et le Territoire du Yukon :

• déterminent l'admissibilité des étudiants aux prêts et aux subventions canadiennes en fonction des critères fédéraux;
• évaluent les besoins financiers des étudiants en fonction des critères fédéraux;
• délivrent des certificats de prêts;
• administrent et versent les subventions canadiennes pour études;
• agréent les établissements d'enseignement que les étudiants peuvent fréquenter avec l'aide du Programme canadien de prêts aux étudiants.

Alors que le Programme canadien de prêts aux étudiants fournit des conseils et des directives sur la mise en œuvre du Programme, les fournisseurs de services assument la responsabilité de la gestion du prêt une fois l'accord de prêt signé et transmis pour traitement. Les responsabilités des fournisseurs de services comprennent :

• la vérification des accords de prêts;
• la gestion de la période d'exemption d'intérêts durant les études;
• la négociation et la supervision du remboursement du prêt;
• la gestion des activités de gestion de la dette et la prestation de conseils aux emprunteurs sur les possibilités de gestion de la dette.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a la responsabilité de verser les montants des prêts aux emprunteurs et aux établissements d'enseignement, pour tous les fonds destinés aux frais de scolarité.

Les services de recouvrement non fiscaux de l'ARC ont la responsabilité de recouvrer les créances. Les prêts garantis et à risques partagés qui sont en souffrance deviennent une créance de l'État lorsque le gouvernement du Canada rachète la dette des institutions financières. Les prêts financés directement qui sont en souffrance sont retournés au gouvernement lorsque les fournisseurs de services ont tenté de recouvrer les sommes dues pendant une certaine période et que l'emprunteur n'a pas fait de paiement sur son prêt ou n'est pas disposé à rembourser. Dans le passé, l'ARC faisait appel à des agences privées de recouvrement embauchées sous contrat. Toutefois, depuis septembre 2009, l'ARC a cessé d'avoir recours aux services d'agences privées de recouvrement et fournit les services de recouvrement à l'interne.

Faits saillants de la planification :

Parmi les faits saillants de la planification du Programme canadien de prêts aux étudiants en 2010-2011 :

• garantir la prestation soutenue des services essentiels pour favoriser l'accès des Canadiens aux études postsecondaires;
• mettre en œuvre les initiatives autorisées en vertu du programme afin d'améliorer les services et les programmes liés à l'enseignement postsecondaire, y compris l'exécution du nouveau projet Vision sur la prestation de services (cette initiative élargira les services en ligne et permettra aux étudiants de gérer leur prêt en ligne, de l'étape de la demande jusqu'à celle du remboursement);
• examiner et améliorer la prestation des services aux clients pour appuyer l'enseignement postsecondaire;
• continuer de mettre en œuvre des initiatives visant l'amélioration de la gestion et de la responsabilisation, telles que poursuivre l'appui du renouvellement de la fonction publique;
• élaborer et faire avancer des options de politiques pour accroître la sensibilisation et la participation aux études postsecondaires.

Résultats prévus :

Promotion continue de l'accès (participation et réussite) aux études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers et en facilitant l'accès à l'information.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Barbara Glover, directeur général
Direction du Programme canadien de prêts aux étudiants
200, rue Montcalm
Gatineau, Québec
Canada
K1A 0J9
819- 997-1094
barbara.glover@hrsdc-rhdsc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Prestation nationale pour enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sécurité du revenu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1998

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : Selon la loi

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Prestation nationale pour enfants fait partie d'une vaste stratégie fédérale-provinciale-territoriale (FPT), le Programme national d'action pour les enfants, qui vise à aider les enfants au Canada.

Par l'intermédiaire de la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada cherche, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux¹; à offrir un soutien du revenu, ainsi que des prestations et des services aux familles à faible revenu avec enfants. L'initiative comporte également un volet à l'intention des Premières nations.

Résultats partagés :

L'initiative de la Prestation nationale pour enfants vise trois objectifs :

• contribuer à prévenir et à réduire l'étendue de la pauvreté chez les enfants;
• favoriser la participation au marché du travail et, à cette fin, faire sorte qu'il soit toujours plus avantageux pour les familles de travailler;
• réduire les chevauchements et le double emploi et, à cette fin, harmoniser les objectifs et les avantages des programmes et simplifier l'administration.

Dans les rapports d'état annuels sur la Prestation nationale pour enfants, on trouve des renseignements sur les dépenses effectuées par tous les secteurs de compétence. Il y a un processus de collecte des données auquel contribuent toutes les administrations participantes afin que soit présentée une information comparable par secteur de compétence sur les initiatives de la Prestation nationale pour enfants. Les données présentées par chaque secteur de compétence sont examinées conjointement afin d'assurer l'uniformité de la présentation de l'information. Pour obtenir le rapport d'état le plus récent ou plus renseignements, prière de consulter le site Internet f p t de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca/.

Dépenses du gouvernement fédéral :

Le gouvernement du Canada contribue à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants par la voie d'un supplément à sa Prestation fiscale canadienne pour enfants. Outre la prestation de base de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui vise les familles à faible et à moyen revenu, le Supplément de la prestation nationale pour enfants offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants. Les dépenses fédérales pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants sont suivies par l'Agence du revenu du Canada, qui verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Le gouvernement fédéral prévoit fournir 3,5 milliards de dollars par le truchement du Supplément de la prestation nationale pour enfants en 2007-2008. D'ici 2008-2009, on prévoit que le soutien annuel total offert par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris le Supplément de la prestation nationale pour enfants, atteindra 9,4 milliards de dollars, si on tient compte d'un total projeté de 3,6 milliards de dollars en vertu du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

Dépenses des provinces et des territoires et dépenses des Premières nations :

En vertu de la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services qui élèvent les objectifs de l'initiative. Le rapport d'étape de 2006 sur la Prestation nationale pour enfants révèle qu'en 2005-2006, les provinces, les territoires et les Premières nations ont dépensé 873,9 millions de dollars dans les programmes et services rattachés à des secteurs essentiels comme les initiatives relatives aux garderies, les prestations pour enfants et les suppléments pour le revenu gagné, les services à la petite enfance et aux enfants à risque, les prestations d'assurance-maladie supplémentaires, et les initiatives pour les jeunes. Cette statistique tient compte des réinvestissements des Premières nations dans les programmes et services, que l'on estime à 58,0 millions de dollars en 2005-2006.

Indicateurs et répercussions :

Le Rapport d'étape de 2006 de la Prestation nationale pour enfants comprend une analyse à la fois des indicateurs de niveau social, qui mesurent des aspects comme le faible revenu et l'activité sur le marché du travail sans supposer que les changements sont attribuables à l'initiative, et des indicateurs de résultats directs, qui font état uniquement des changements directement attribuables à la Prestation nationale pour enfants.

En ce qui a trait aux indicateurs du niveau social, le rapport montre que le pourcentage de familles avec enfants en situation de faible revenu a beaucoup diminué depuis le milieu des années 1900, étant passé de 17,6 % en 1996 à 11,6 % en 2004, selon les seuils de faible revenu après impôts de Statistique Canada. Sur cette période, le nombre d'enfants en situation de faible revenu est passé de 1 304 000 en 1996 à 877 300 en 2004, une baisse d'environ 426 700 enfants.

Par ailleurs, le rapport estime qu'en 2004, grâce directement à la Prestation nationale pour enfants :

• 125 000 enfants de 59 000 familles ne se sont pas retrouvés en situation de faible revenu, une réduction de 12,1 %. Cela veut dire qu'en 2004, il y avait 12,1 % moins de familles avec enfants qui vivaient en situation de faible revenu qu'il n'y en aurait sans la Prestation nationale pour enfants. Ces familles ont vu leur revenu disponible moyen augmenter d'environ 2 400 $, ou 9,3 %.
• Quant aux familles avec enfants qui sont demeurées en situation de faible revenu, la Prestation nationale pour enfants a amélioré leur revenu disponible en moyenne de 1 600 $ (9,1 %). Cela veut dire que l'écart de faible revenu (le montant de revenu supplémentaire dont ont besoin les familles à faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu) a été réduit de 18,5 % en 2004.

De plus, en juin 2005, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont publié un rapport synthèse d'une évaluation complète des trois premières années de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants (1988-1999, 1999-2000, 2000-2001). Cette évaluation s'appuyait sur des données probantes extraites de plusieurs études et démontrait que la Prestation nationale pour enfants atteignait ses objectifs. De plus, un processus d'évaluation supplémentaire a été entrepris.

Pour une analyse complète des indicateurs, voir les chapitres 5 et 6 du Rapport d'étape de 2005 de la Prestation nationale pour enfants. Pour une analyse des résultats de l'évaluation publiés en 2005, voir le Rapport de synthèse de l'évaluation de l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Ces rapports sont disponibles gratuitement sur le site Internet de la Prestation nationale pour enfants : http://www.nationalchildbenefit.ca

Structures de gouvernance :

Le Cadre de gouvernance et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants décrit les principales caractéristiques du partenariat FPT : collaboration, transparence, souplesse, évolution et reddition de comptes. À titre d'initiative de collaboration entre les gouvernements, la PNE allie les avantages d'un programme national à la souplesse des initiatives provinciales et territoriales conçues pour répondre aux besoins particuliers de chaque secteur de compétence, dans le contexte qui caractérise chacun.

Pour ce qui est de la reddition de comptes, selon le Cadre de gouvernance et de responsabilité, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux chargés des services sociaux se sont engagés à mettre en commun des données sur les initiatives de réinvestissement et à examiner les résultats obtenus afin de recenser les pratiques exemplaires. Les gouvernements FPT se sont aussi entendus pour faire rapport annuellement à la population en mettant en lumière les résultats de l'initiative. À ce jour, six rapports d'étape annuels ont été publiés, de même qu'un rapport de synthèse sur l'évaluation globale des trois premières années de l'initiative.

Rôle du gouvernement fédéral :

Grâce à la Prestation nationale pour enfants, le gouvernement du Canada offre un soutien du revenu supplémentaire aux familles à faible revenu avec enfants par le truchement du volet du Supplément de la PNE de la Prestation fiscale canadienne pour enfants. L'Agence du revenu du Canada verse ces prestations aux familles.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est chargé de l'élaboration des politiques relativement à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants, et le ministre de Ressources humaines et Développement des compétences représente le gouvernement du Canada dans cette initiative FPT.

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le Supplément de la PNE) est une mesure fiscale et elle est appliquée par l'Agence du revenu du Canada.

Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada ont un rôle à jouer en matière de réinvestissement et d'investissement.

Rôle des provinces et des territoires :

Avec la Prestation nationale pour enfants, les provinces, les territoires et les Premières nations offrent des prestations et des services servant à atteindre les objectifs de l'initiative. La Prestation nationale pour enfants est conçue de telle sorte que les provinces, les territoires et les Premières nations disposent de la latitude nécessaire pour élaborer et offrir des programmes et des services qui répondent le mieux aux besoins et aux priorités de leurs collectivités. Les provinces et les territoires ont la souplesse d'adapter les paiements d'aide sociale ou de prestations pour enfants jusqu'à concurrence d'un montant équivalant au Supplément de la PNE. C'est ainsi que les familles avec enfants vivant de l'aide sociale reçoivent au moins le même montant de prestations, tandis que les sommes découlant des rajustements sont consacrées aux programmes nouveaux ou améliorés des provinces et territoires à l'avantage des familles à faible revenu avec enfants.

Il faut savoir que, puisque l'initiative de la Prestation nationale pour enfants a gagné en maturité, la majorité des provinces et territoires ne récupèrent plus les hausses affectées au Supplément de la prestation nationale pour enfants. Cela veut dire qu'aujourd'hui, la vaste majorité des enfants des familles à faible revenu, y compris celles vivant de l'aide sociale, reçoivent actuellement une partie ou la totalité du Supplément de la prestation nationale pour enfants.

En vertu du Cadre national de réinvestissement, les gouvernements des provinces et des territoires, de même que les Premières nations, se sont engagés à réaffecter les fonds d'aide sociale disponibles dans des prestations et des services pour les enfants de familles à faible revenu pour contribuer à l'atteinte des objectifs de l'initiative. Les secteurs de compétence ont orienté leurs investissements principalement dans cinq secteurs importants :

• les prestations pour enfants et les suppléments du revenu gagné;
• la garde des enfants et les garderies;
• les services à la petite enfance et les services aux enfants vulnérables;
• les prestations d'assurance maladie supplémentaires;
• les initiatives pour les jeunes;
• d'autres prestations et services.

Rôle des Premières nations :

Le gouvernement fédéral veille à ce que les programmes pour les enfants des Premières nations dans les réserves soient comparables à ceux qui sont offerts aux autres enfants au Canada. Avec la Prestation nationale pour enfants, les Premières nations ont la possibilité de réinvestir les économies découlant des rajustements de l'aide sociale dans des programmes et des services conçus pour répondre aux besoins et aux priorités de chacune des collectivités. Quelque 500 Premières nations participent à l'initiative de la Prestation nationale pour enfants et mettent en oeuvre leurs propres programmes.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Shawn Tupper, directeur général
Direction des politiques sociales
Politique stratégique et Recherche
140, promenade du Portage, phase IV
Gatineau (Québec)
819 994-3184

¹ Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il entérine les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants mais a décidé de ne pas participer à l'initiative parce qu'il veut être maître du soutien du revenu pour les enfants au Québec; toutefois, il a adopté une démarche semblable à la Prestation nationale pour enfants. Dans le présent texte, les renvois aux positions conjointes fédérales-provinciales-territoriales n'incluent pas le Québec.
² Tandis que Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de l'élaboration de politiques relatives à la Prestation nationale pour enfants, la Prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris le supplément de la Prestation nationale pour enfants) est une mesure fiscale et est administrée par l'Agence du revenu du Canada. De plus, Affaires indiennes et du Nord Canada et Citoyenneté et Immigration Canada prennent part aux investissements et aux réinvestissements.

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2009

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 269,6 M$ sur deux ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance effectue des investissements stratégiques dans les priorités communautaires et comporte un processus de planification qui encourage la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organismes communautaires afin qu'ils puissent trouver des solutions propres à leur région pour venir en aide aux sans-abri et aux personnes à risque d'itinérance. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à offrir du soutien à 61 collectivités désignées et à certaines collectivités rurales et autochtones de petite taille pour élaborer des mesures communautaires afin d'aider les particuliers et les familles autochtones à atteindre l'autosuffisance, donc à contribuer à la société et à l'économie. Bien que la responsabilité des programmes d'itinérance revienne à Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la plupart des composantes des programmes de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance sont administrées par des employés régionaux, maintenant membres de Service Canada.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada au moyen :

• d'investissements dans les logements de transition et les logements supervisés dans le cadre d'une approche fondée sur la priorité au logement;
• d'un soutien aux efforts communautaires visant à prévenir et à réduire l'itinérance;
• de partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires;
• de la collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

Pour obtenir plus d'information, visitez le site Web de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance : www.homelessness.gc.ca

Résultats partagés :

Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Structures de gouvernance :

Le programme communautaire Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est administré selon deux modèles :

• modèle d'entité communautaire : en vertu de ce modèle, le Conseil consultatif communautaire recommande des projets à l'entité communautaire (un organisme incorporé) qui constitue l'organisme décisionnaire responsable d'approuver les propositions de projet et d'en établir l'admissibilité. RHDCC est responsable de gérer l'accord de contribution et toutes les activités qui s'y rattachent. La collectivité, en collaboration avec Service Canada, confie la responsabilité de l'administration du programme à un organisme local précis;
• modèle à prestation partagée : en vertu de ce modèle, l'organisme consultatif communautaire examine les propositions de projets et effectue des recommandations à RHDCC, qui gère l'accord de contribution et toutes les activités qui s'y rattachent. Service Canada et la collectivité travaillent en partenariat pour appuyer les priorités de financement, si bien qu'il en résulte un processus mixte de sélection et de prise de décisions. Le ministre approuve les propositions de projet.

Au Québec, le volet Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance est administré en vertu d'une entente officielle Canada-Québec, en collaboration avec la province de Québec.

Le Système d'information sur les personnes et les familles sans-abri (SISA) appuie le système national de données sur l'itinérance de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance. Au moyen des données recueillies essentiellement auprès des refuges, le SISA fournit des renseignements sur les caractéristiques de la population des sans-abri du Canada. Ces renseignements permettent de mieux comprendre l'itinérance au Canada, contribuent à l'élaboration de politiques et améliorent la planification et l'élaboration de mesures efficaces pour prévenir et réduire l'itinérance. Le SISA dessert les intervenants à l'échelle du pays, notamment les fournisseurs de services, les chercheurs et les différents ordres de gouvernement. De plus, le SISA offre un soutien opérationnel aux refuges et aux autres centres par l'entremise d'un logiciel gratuit ainsi qu'un soutien à la formation.

La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance reconnaît que la prévention et la réduction de l'itinérance exigent la collaboration de tous les niveaux de gouvernement, en particulier le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires sont invités à conclure des ententes bilatérales avec le gouvernement fédéral pour soutenir les efforts communautaires visant à réduire l'itinérance. L'entente Canada-Québec sert de modèle que l'on pourra adapter à d'autres administrations. Les ententes de partenariats offriront aux provinces et territoires la possibilité de participer à la planification communautaire et à l'établissement des priorités dès le départ. Ces ententes soutiendront l'alignement des investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux pour améliorer les liens entre les services sociaux et le logement et assurer la viabilité opérationnelle des projets communautaires. Cette approche de partenariats fera en sorte que l'ensemble des outils et des mesures de soutien nécessaires seront en place pour que les sans-abri aient accès à des logements et à des mesures de soutien qui répondent effectivement à leurs besoins et pour que les personnes à risque d'itinérance aient un logement stable.

La collaboration accrue avec les autres ministères fédéraux dont les politiques et les programmes se rapportent à l'itinérance est également essentielle. On élaborera des projets pilotes horizontaux pour faciliter une meilleure coordination de l'approche de l'itinérance au niveau fédéral, compte tenu que l'itinérance interagit avec plusieurs facteurs qui se rapportent à d'autres secteurs de politiques et de programmes fédéraux, comme le logement abordable, la santé physique et mentale, la vulnérabilité sur le marché du travail, le niveau de compétences, d'éducation et d'alphabétisation, la sécurité communautaire et personnelle, les obstacles auxquels se heurtent les nouveaux venus, la libération des contrevenants et les enjeux touchant les Autochtones. Les principaux objectifs des projets pilotes horizontaux consistent à tenir compte des facteurs de risque communs associés à l'itinérance et à d'autres domaines politiques, prévenir l'itinérance en s'attaquant à ses premières causes, et réduire les résultats négatifs sur d'autres secteurs politiques causés par l'itinérance. Ces projets pilotes sont une mise à l'essai d'approches de l'itinérance, et leurs résultats devraient informer l'élaboration de politiques futures.

L'Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri est un programme de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance cogéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, avec la collaboration et le soutien de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Barbara Lawless, Directrice Générale
Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance
Place du Portage, phase II
165, Hôtel-de-Ville
Gatineau (Québec)
819-994-4748
barbara. lawless@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE)

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Activité de programme du ministère responsable : Enfant et familles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2000, début du financement en avril 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l´échéance) : 500 millions de dollars par année par l'intermédiaire du Transfert social canadien (TSC)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

En septembre 2000, les premiers ministres ont conclu une entente, l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE), pour améliorer et accroître les mesures de soutien du développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (6 ans et moins) et leurs parents.

Pour appuyer ces objectifs, le gouvernement du Canada transfère 500 millions de dollars par année par le Transfert social canadien (TSC) aux provinces et territoires.

Le portail Web fédéral-provincial-territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et garde des jeunes enfants http://www.ecd-elcc.ca/ contient des renseignements sur l'entente, notamment le texte du communiqué des premiers ministres sur le DPE.

Résultats partagés :

Les objectifs de cette initiative, tels que décrits dans l'entente sur le DPE, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance pour que, dans toute la mesure de leurs possibilités, les enfants soient en santé et en sécurité physiques et affectives, prêts à apprendre et socialement engagés et responsables;
• aider les enfants à s'épanouir et les familles à appuyer leurs enfants dans des collectivités fortes.

Structures de gouvernance :

Dans l'entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu que les provinces et les territoires étaient les principales administrations responsables des programmes et des services de développement de la petite enfance.

Les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables des services sociaux et les ministres de la Santé sont chargés de la mise en oeuvre des engagements qui figurent dans l'entente. La tâche de la mise en oeuvre a été confiée à un groupe de travail du DPE constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux et des sous-ministres de la Santé et est coprésidé par RHDCC et la Saskatchewan.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds transférés par le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d'intervention énoncés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance :

• promotion de la santé de la grossesse, de la naissance et de la petite enfance;
• amélioration des services de soutien des parents et des familles;
• renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• renforcement des services de soutien communautaire.

Tous les gouvernements participants (fédéral, provinciaux et territoriaux) se sont engagés à respecter trois exigences de rapport :

• Chaque gouvernement a publié un premier rapport sur les programmes et les dépenses de développement de la petite enfance pour l'exercice 2000-2001, établissant un repère pour le suivi des investissements subséquents.
• À l'automne de 2002, les gouvernements ont commencé leurs rapports annuels en se servant d'un cadre commun comportant des indicateurs de programmes comparables pour suivre l'évolution de l'amélioration et de l'expansion des programmes et services de développement de la petite enfance dans les quatre domaines d'intervention.
• À l'automne de 2002, les gouvernements ont commencé les rapports réguliers sur le mieux-être des enfants en utilisant un ensemble commun d'indicateurs de résultats.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative du DPE, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

François Weldon
Directeur
Politique familiale
(819) 997-9950

Titre de l'initiative horizontale : Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Activité de programme du ministère responsable : Développement social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2011

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 13 050 000 dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les objectifs généraux de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés sont la sensibilisation à la violence faite aux aînés dans l'ensemble de la société, notamment auprès des personnes âgées, de leur famille, et des principaux groupes professionnels, et l'accès à des renseignements, des ressources et des outils justes sur la violence faite aux aînés.

À cette fin, les activités fédérales de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés sont coordonnées à l'échelle interministérielle et nécessiteront la coopération et la collaboration du ministère de la Justice du Canada, de l'Agence de santé publique du Canada, et de la Gendarmerie royale du Canada, sous la direction de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Le principal projet de l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés est une campagne de sensibilisation de la population à l'aide de divers médias, surtout la télévision. Des renseignements génériques et des ressources destinés aux travailleurs de première ligne (médecine, droit, etc.) seront préparés pour que les principaux groupes professionnels disposent de l'information leur permettant de cibler des cas de mauvais traitements envers les aînés, d'accéder aux bonnes ressources et de prendre des mesures pour venir en aide aux victimes.

Résultats partagés :

Les aînés, leur famille, la population en général et les professionnels de première ligne sont davantage sensibilisés aux mauvais traitements infligés aux aînés ainsi qu'aux façons d'intervenir.

Structures de gouvernance :

Le Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions de Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le centre de coordination des activités du gouvernement du Canada relatives aux personnes âgées.

Le Groupe de travail sur la lutte contre les mauvais traitements envers les aînés du Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions dirige un groupe de travail constitué de représentants de ministères et organismes partenaires chargé de coordonner la mise en place des initiatives du gouvernement du Canada qui visent à accroître la sensibilisation et à élaborer et distribuer des outils et des mesures de soutien aux travailleurs de première ligne. Les ministères et organismes partenaires demeurent responsables de la planification, des programmes et du budget de leurs ressources pour mettre en place leurs activités.

Le groupe de travail a conçu un cadre de mesure du rendement, accompagné d'un modèle logique, pour illustrer les relations qui existent entre les activités, les extrants et les résultats des ministères et organismes, de même qu'une suite d'indicateurs de rendement pour mesurer l'état d'avancement en fonction des extrants et des résultats. Le groupe de travail coordonne les rapports et fait un suivi du rendement et des résultats au cours de l'initiative.

Le Comité interministériel sur les aînés offre une surveillance et une orientation de haut niveau pour l'Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés. Ce comité constitue une tribune pour faire le point aux ministères fédéraux sur l'état d'avancement et les réalisations de l'initiative et cibler les possibilités d'alignement de l'initiative sur les autres initiatives et priorités du gouvernement.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Au moyen d'un processus de demande de propositions, les associations nationales recevront du soutien pour élaborer des documents d'information sur les mauvais traitements envers les aînés pour leurs professionnels de première ligne, ceux qui s'entretiennent régulièrement avec les Canadiens âgés.

Personne-ressource :

Dominique La Salle, directrice générale
Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
Sécurité du revenu et Développement social
Place Vanier, tour B
355, chemin River Nord
613-957-1626
dominique.lasalle@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Titre de l'initiative horizontale : Cadre multilatéral sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Ministères responsables : Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mars 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 371 315 millions en 2010-2011

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

En mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre propre à rendre plus accessibles des programmes et des services abordables et de qualité sous réglementation provinciale et territoriale pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. En vertu du cadre multilatéral, le gouvernement du Canada a fourni un montant de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans (2003-2008) au moyen du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) afin de soutenir les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le TCPS a été renouvelé jusqu'en 2013-2014 dans le budget de 2007 avec une majoration de 3 % à compter de 2009-2010. La contribution du gouvernement s'élève à plus de 1,97 milliard sur six ans (2008-2014).

Complément de l'Entente sur le développement de la petite enfance, conclue en septembre 2000, cette initiative vise à promouvoir le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement pour ce qui est d'améliorer l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003. Les rapports du gouvernement du Canada sont disponibles à l'adresse suivante : www.socialunion.gc.ca .

Le portail Web fédéral, provincial et territorial sur le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (http://www.ecd-elcc.ca/) contient des renseignements sur l'initiative, y compris le texte du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Résultats partagés :

Les objectifs de l'initiative, qui sont décrits dans le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, sont les suivants :

• promouvoir le développement de la petite enfance;
• soutenir la participation des parents à l'emploi ou à la formation en améliorant l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.

Structures de gouvernance :

Le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants reconnaît que les provinces et territoires sont les principaux responsables des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

La tâche de mettre en œuvre les engagements établis dans le Cadre multilatéral a été confiée à un groupe de travail constitué de représentants de toutes les administrations (y compris le Québec, qui y participe comme observateur). Ce groupe de travail relève des sous-ministres responsables des services sociaux fédéraux, provinciaux et territoriaux et est coprésidé par Ressources humaines et Développement social des compétences Canada et la Saskatchewan.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d'investir les subventions accordées aux programmes réglementés d'apprentissage et de garde des jeunes enfants pour les enfants de moins de six ans. Les programmes et services financés à cette fin par une telle initiative assureront surtout ce soutien aux enfants dans les garderies institutionnelles et familiales, les établissements préscolaires, les jardins d'enfants, etc. On prévoit notamment des fonds d'investissement et de fonctionnement, des subventions de places de garde, des subventions salariales, des services de formation, de perfectionnement professionnel et de soutien, l'assurance de la qualité et des activités d'information et d'aiguillage des parents. Les programmes et les services qui font partie du système scolaire officiel ne figurent pas dans cette initiative.

Les gouvernements se sont également engagés à produire des rapports publics transparents qui donneront aux Canadiens une idée claire de l'état d'avancement de l'amélioration de l'accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité, en commençant par un rapport de référence en novembre 2003 et un rapport annuel en novembre 2004.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Personne-ressource :

François Weldon
Directeur, Division de la politique familiale
Téléphone : 819-997-9950

Vérification interne de RHDCC

Le cycle de planification annuelle de RHDCC se fonde sur le risque. On élabore actuellement le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2010-2013. On prévoit une approbation du plan au début de 2010-2011.

Ci-dessous apparaissent les engagements en matière de vérification interne déterminés dans le Plan de vérification interne axé sur les risques de 2009-2012. Veuillez noter que la liste des projets prévus pour 2010-2013 peut changer à la suite du processus de planification de la vérification axée sur les risques pour 2010-2013.

Veuillez noter :
Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés à l'adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml

^a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.