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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles


Revenus Disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Prévisions de revenu
2012-2013
Compétences et emploi Recouvrement de l'assurance-emploia 251,0 251,8 241,9 237,9
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 4,0 - - -
  255,0 251,8 241,9 237,9
Apprentissage Recouvrement de l'assurance-emploia 2,6 - - -
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,2 0,3 0,5 0,2
  2,8 0,3 0,5 0,2
Travail Indemnisation des accidentés du travail - Autres ministères fédéraux 102,5 117,5 126,5 136,5
Recouvrement de l'assurance-emploia 0,5 0,5 0,5 0,5
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 0,2 0,2 0,2 0,2
  103,2 118,2 127,2 137,2
Sécurité du revenu Recouvrement du Régime de pensions du Canada 29,4 27,6 27,6 27,7
Service axé sur les citoyens Recouvrement de l'assurance-emploia 278,7 305,9 251,8 251,6
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 49,5 51,2 51,2 51,1
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 11,8 5,0 5,0 5,0
  340,0 362,1 308,0 307,7
Intégrité et traitement Recouvrement de l'assurance-emploia 502,2 487,7 361,0 359,5
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 101,3 101,6 101,8 101,7
  603,5 589,3 462,8 461,2
Services internes Recouvrement de l'assurance-emploia 577,3 527,7 454,8 453,3
Recouvrement du Régime de pensions du Canada 78,7 76,0 75,9 75,9
Recouvrement d'autres ministères fédéraux 1,6 0,1 0,1 0,1
  657,6 603,8 530,8 529,3
Total des revenus disponibles   1 991,5 1 953,1 1 698,8 1 701,2
REVENUS NON DISPONIBLES
Compétences et emploi Remboursement des dépenses liées au Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) de l'assurance-emploi 4,5 4,5 3,1 3,1
Apprentissage Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 0,2 - - -
Programme canadien de prêts aux étudiants 409,5 460,8 540,1 585,5
  409,7 460,8 540,1 585,5
Travail Frais de services 2,5 2,6 2,7 2,8
Sécurité du revenu Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 4,1 3,9 3,9 3,9
Frais utilisateurs : Recherches sur les banques de données du Régime de pensions du Canada et SV 0,3 0,3 0,3 0,3
  4,4 4,2 4,2 4,2
Service axé sur les citoyens Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 38,3 41,4 35,0 35,0
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 5,9 6,2 6,2 6,2
  44,2 47,6 41,2 41,2
Intégrité et traitement Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 71,2 70,8 51,7 51,4
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 14,4 14,4 14,4 14,5
Frais utilisateurs: frais pour le remplacement des cartes pour le numéro d'assurance sociale 1,8 1,9 1,9 1,9
  87,4 87,1 68,0 67,8
Services internes Remboursement des dépenses liées au RASE de l'assurance-emploi 42,5 39,7 37,4 37,3
Remboursement des dépenses liées au RASE du Régime de pensions du Canada 6,0 5,6 5,6 5,6
  48,5 45,3 43,0 42,9
Total des revenus non disponibles   601,2 652,1 702,3 747,5
Total des revenus disponibles et non disponibles   2 592,7 2 605,2 2 401,1 2 448,7

a Les fonds de l'assurance-emploi sont utilisés aux fins du Compte d'assurance-emploi.