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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada

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Tableau 4 des évaluations1
Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Nom de l'évaluation Type d'évaluation État d'avancement Date d'achèvement prévue
Compétences et emploi
Travailleurs de longue date visés par l'AE Sommative Planification 2012-2013
5 semaines supplémentaires de l'AE Sommative Planification 2012-2013
Investissement d'une prime de départ dans la formation aux termes de l'AE Sommative Planification 2012-2013
Personnes qui rentrent ou qui retournent dans le marché du travail Sommative Rapport provisoire 2010-2011
Durée prolongée pour les travailleurs de longue date Sommative Planification 2012-2013
Prestations de pêcheur Sommative Planification 2012-2013
Prestations de travail partagé Sommative Planification 2011-2012
Prestations parentales Sommative Planification 2012-2013
Prestations de maternité Sommative Planification 2012-2013
Trois projets pilotes - travailleurs saisonniers Sommative Résultats préliminaires 2010-2011
Prestations de maladie Sommative Planification 2011-2012
EMT Manitoba Sommative En cours 2010-2011
EMT Ontario Formative En cours 2010-2011
EMT Ontario Sommative Planification 2011-2012
Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) Sommative Planification 2011-2012
FISCFA Sommative Planification 2010-2011
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Formative En cours 2010-2011
Initiative ciblée pour les travailleurs âgés Sommative Planification 2011-2012
Fonds d'accessibilité - Phase 12 Sommative Planification 2010-2011
Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) Formative En cours 2010-2011
Fonds d'habilitation pour les CLOSM - Phase 1 Sommative En cours 2010-2011
Fonds d'habilitation pour les CLOSM - Phase 2 Sommative Planification 2012-2013
Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH) en Nouvelle-Écosse Sommative Planification 2011-2012
Ententes sur le marché du travail et Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS) Sommative Planification 2012-2013
Étude de cas d'Emplois d'été Canada (dans le cadre de l'évaluation sommative de la SEJ) Sommative Planification 2011-2012
Prestation nationale pour enfants Sommative En cours 2010-2011
Programme des conseils sectoriels Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme des conseils sectoriels Sommative À commencer 2011-2012
Subvention aux apprentis (combinaison de la Subvention incitative aux apprentis et de la Subvention à l'achèvement) Sommative À commencer 2011-2012
Alphabétisation et compétences essentielles Formative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés Formative et sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme de reconnaissance des titres de compétence étrangers Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Alphabétisation et compétences essentielles Sommative En cours 2010-2011
Initiative en matière de compétences en milieu de travail Sommative Planification 2010-2011
Programme des travailleurs étrangers temporaires Sommative Planification 2011-2012
Portail de l'immigration3 Sommative En cours 2010-2011
Apprentissage
Programme canadien de prêts aux étudiants Sommative Résultats préliminaires 2010-2011
Programme canadien pour l'épargne-études Sommative Planification 2011-2012
Travail
Programme d'équité en matière d'emploi Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme de partenariat syndical-patronal Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme des affaires du travail liées au commerce international Sommative Étape d'approbation du rapport final 2010-2011
Programme de protection des salariés Formative Planification 2010-2011
Programme de protection des salariés Sommative À commencer 2012-2013
Stratégie pour un milieu de travail sans racisme Sommative En cours 2010-2011
Sécurité du revenu
Allocations Sommative Phase d'établissement du mandat 2011-2012
Pensions de Sécurité de la vieillesse Sommative Phase d'analyse des résultats 2010-2011
Prestations de survivant Sommative Phase d'établissement du mandat 2011-2012
Prestations d'invalidité Sommative Résultats préliminaires 2010-2011
Programme canadien d'épargne-invalidité Sommative Phase d'établissement de la méthodologie 2011-2012
Développement social
Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) Sommative Planification 2010-2011
Programme de partenariats pour le développement social - initiative Comprendre la petite enfance (ICPE) Sommative Collecte des données 2010-2011
Stratégie pour le secteur bénévole (SSB) Sommative Planification 2010-2011
Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) Formative Collecte des données 2010-2011
Initiative fédérale de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés Sommative Planification 2010-2011
Service axé sur les citoyens
Prestation de services par Internet Évaluation Planification 2011-2012
Agents réceptionnaires des demandes de passeport Évaluation Planification 2010-2011
Résolution en personne des problèmes des clients et prestation de services en personne Évaluation Planification 2012-2013
Marketing et image de marque Évaluation Planification 2012-2013
Intégrité et traitement
Outils et pratiques de gestion d'identité Évaluation Planification 2012-2013
Événements démographiques - C.-B. et Ontario Évaluation Planification 2010-2011
Premiers effets de l'automatisation de l'AE Évaluation En cours 2010-2011
Volumes de services relatifs à l'AE Évaluation Planification 2011-2012
1Sujet à changement lorsque le Plan quinquennal des évaluations de RHDCC aura été mis à jour en mars 2010.
2 Évaluation de la phase 1 excluant les grands projets d'infrastructure qui se prolongeront après 2010-2011.
3Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est le ministère responsable de l'évaluation du Portail de l'immigration.

Tableau 5 : Prochaines vérifications internes


Vérification interne de RHDCC

Le cycle de planification annuelle de RHDCC se fonde sur le risque. On élabore actuellement le Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2010-2013. On prévoit une approbation du plan au début de 2010-2011.

Ci-dessous apparaissent les engagements en matière de vérification interne déterminés dans le Plan de vérification interne axé sur les risques de 2009-2012. Veuillez noter que la liste des projets prévus pour 2010-2013 peut changer à la suite du processus de planification de la vérification axée sur les risques pour 2010-2013.


Titre de l'évaluation Type du programme État Date d'achèvement prévue
2009-2010
Vérification de l'exposé récapitulatif des coûts imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, 31 mars 2009 Attestation Approuvé Décembre 2009
Vérification de suivi de l'indemnisation Assurance Prévu  
Examen du Fonds de transition et de formation stratégique Examen En cours Mars 2010
Examen des accords de travail partagé Examen En cours Mars 2010
Examen de l'Aide à la transition de carrière (cadre de contrôle de la gestion du projet pilote des travailleurs de longue date) Examen En cours Mars 2010
Vérification du cadre de contrôle de la gestion de la Sécurité de la vieillesse Assurance Prévu Juin 2010
Examen du Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones Examen En cours Mars 2010
Vérification de l'admissibilité au programme Assurance En cours Mars 2010
Examen des états financiers du Ministère Examen Approuvé Octobre 2009
Évaluation des risques et analyse des écarts du cadre de contrôle interne des subventions et des contributions Examen En cours Mars 2010
Vérification des prévisions financières Assurance En réserve  
Vérification de la sécurité Assurance En réserve  
Vérification de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques Assurance En réserve  
Phase de planification de la vérification de la gestion de l'actif Assurance En réserve  
Vérification du règlement des différends Assurance En réserve  
Vérification de la gestion des ressources humaines en TI Assurance En réserve  
2010-2011
Vérification de l'exposé récapitulatif des coûts imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, le 31 mars 2010 Attestation Prévu  
Vérification du programme de compétences et d'emploi des Autochtones Suivi Prévu  
Régime de gouvernance ministérielle Assurance Prévu  
Règlement des différends Assurance Prévu  
Cadre de règlementation ministérielle Assurance Prévu  
Système ministériel des comptes débiteurs Assurance Prévu  
Subvention canadienne pour l'épargne études Assurance Prévu  
Exigences de formation et de compétences des agents et des gestionnaires des programmes de subventions et de contributions Assurance Prévu  
Classification Assurance Prévu  
Planification des activités Assurance Prévu  
Services de gestion financière Assurance Prévu  
Valeur et éthique Suivi Prévu  
Souplesse des TI Assurance Prévu  
Gestion de l'identité et de l'accès
(systèmes de l'AE)
Assurance Prévu  
Examen de l'approche Évaluation, gestion et atténuation des risques Examen Prévu  
2011-2012
Vérification de l'exposé récapitulatif des coûts imputés au compte du Régime de pensions du Canada par RHDCC et Service Canada, le 31 mars 2011 Attestation Prévu  
Gestion de la mise en œuvre du budget 2009 Assurance Prévu  
Programme canadien de prêts aux étudiants Assurance Prévu  
Ententes sur le développement du marché de travail Assurance Prévu  
Protection et gestion de l'actif Assurance Prévu  
Protection des renseignements personnels Assurance Prévu  
Stratégie emploi jeunesse Assurance Prévu  
Centre d'excellence pour les subventions et contributions Assurance Prévu  
Ententes sur l'échange d'information Assurance Prévu  
Équité en matière d'emploi Assurance Prévu  
Gestion des risques Suivi Prévu  
Planification de la continuité des activités Suivi Prévu  
Investissements en TI Assurance Prévu  
Capacité de l'infrastructure et gestion du rendement Assurance Prévu  

Veuillez noter :
Une fois approuvés, les rapports de vérification interne de RHDCC sont affichés à l'adresse suivante :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/verification/index.shtml