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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Bureau du vérificateur général du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Achats écologiques

Partie A : Renforcement des capacités pour les achats écologiques

Activité	Niveau en 2008-2009 (en pourcentage)	Cible pour 2010-2011 (en pourcentage)	Description/commentaires
Pourcentage des employés chargés de l'approvisionnement et de la gestion du matériel ayant reçu une formation officielle relative aux achats écologiques.	20	100	Étant donné le roulement important du personnel chargé des marchés et de l'approvisionnement en 2008-2009, la formation relative aux achats écologiques n'a pas été menée à bien. Cependant, tous les employés actuels ont suivi la formation en 2009-2010.
Le Bureau du vérificateur général du Canada a surtout besoin de produits comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou du mobilier, et de services professionnels comprenant des services de construction. Pour toutes les acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux services d'approvisionnement de TPSGC par l'intermédiaire d'outils comme l'Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à commandes ministérielles, ce qui lui permet d'atteindre les niveaux d'achats écologiques négociés par TPSGC. Ensemble, ces outils d'approvisionnement permettent au BVG d'intégrer des considérations de rendement écologique à la planification de ses achats.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats écologiques regroupés

Produit/service	Niveau en 2008-2009		Cible pour 2010-2011 (en pourcentage)	Description/commentaires
Produit/service	(en dollars)	(en pourcentage)	Cible pour 2010-2011 (en pourcentage)	Description/commentaires
Matériel de TI (ordinateurs portatifs et serveurs)	397 000 $	100	100
Papier	25 000 $	100	100	Les rapports de la vérificatrice générale du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable sont imprimés sur du papier fabriqué entièrement à partir de fibres recyclées après consommation, certifié EcoLogo et FSC (Forest Stewardship Council), exempt de chlore et fabriqué à partir d'énergie biogaz.

Mesure de rendement : Montant des achats effectués à l'aide d'instruments d'achats écologiques regroupés (désignés par TPSGC) pour un produit ou un service en particulier par rapport au montant total des achats pour ce produit ou ce service.

Partie C : Initiatives de réduction concernant certains produits

Produit utilisé	Niveau en 2008-2009	Cible pour 2010-2011	Description/commentaires
Utilisation d'hôtels ayant la certification Clé verte ou Feuille verte et une cote d'au moins trois au Canada.	65 %	Continuer d'exiger que les employés remplissent des formulaires de voyage écologiques pour qu'ils demeurent conscients des répercussions environnementales des décisions concernant les voyages.	Dans notre Stratégie de développement durable 2007-2009, nous avons établi comme objectif de mesurer notre utilisation d'hôtels ayant une certification écologique en 2007 (résultat de 50%) et d'augmenter de 10% notre utilisation de ces hôtels au plus tard en 2009 (atteindre 60%). La certification Feuille verte et Clé verte est accordée aux hôtels qui s'engagent à réduire leur impact environnemental.
Utilisation de voitures de location compactes lorsqu'il y a un ou deux passagers.	69 %	Continuer d'exiger que les employés remplissent des formulaires de voyage écologiques pour qu'ils demeurent conscients des répercussions environnementales des décisions concernant les voyages.	Dans notre Stratégie de développement durable 2007-2009, nous avons établi comme objectif de mesurer notre utilisation de voitures de location compactes en 2007 (résultat de 55%) et d'augmenter de 10% notre utilisation de ces voitures au plus tard en 2009 (soit atteindre 65%).

Vérifications internes prévues pour la période de 2010-2011 à 2012-2013

Titre	Type	Situation	Date d'achêvement prévue
Vérifications internes¹
Suivi de la vérification des frais d'accueil effectuée en 2005	Contrôles financiers	En cours	Mai 2010
Revues des pratiques — régulières et périodiques
Revues périodiques¹
Suivi de la mise en œuvre des recommandations de précédentes revues des pratiques	Suivi	En cours	Février 2010
Rôle de l'équipe de la technologie de l'information en ce qui a trait à l'exécution des vérifications annuelles	Revue portant sur la pratique de vérification annuelle	Prévu	À déterminer
Rapport sur la participation de la haute direction à la planification et à l'exécution des vérifications	Revue de l'ensemble des pratiques de vérification	Prévu	À déterminer
Revues annuelles
Rapport de la revue des pratiques de vérification annuelle du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité — pratiques de vérification annuelle	Été 2010
Rapport de la revue des pratiques de vérification de gestion du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité — pratiques de vérification de gestion
Rapport de la revue des pratiques d'examen spécial du Bureau du vérificateur général du Canada	Conformité — pratiques d'examen spécial
¹Le Bureau a un Plan de revue des pratiques et de vérification interne triennal continu. Les vérifications pour 2011 et 2012 n'ont pas encore été approuvées par la vérificatrice générale. Elles seront affichées sur notre site Web une fois qu'elles auront été approuvées.

Le Plan de revue des pratiques et de vérification interne se trouve sur le site Web du Bureau du vérificateur général.

Sources de revenus disponibles et non disponibles

Vérification législative	Prévisions des revenus 2009-2010 (en millions de dollars)	Revenus prévus 2010-2011 (en millions de dollars)	Revenus prévus 2011-2012 (en millions de dollars)	Revenus prévus 2012-2013 (en millions de dollars)
Revenus disponibles
Autorisation de crédit net¹	0,2	0,2	0,2	0,2
Revenus non disponibles
Frais (recouvrement des coûts) de vérification²	0,9	0,6	0,6	0,3
Total	1,1	0,8	0,8	0,5
¹ Autorisation continue de crédit net pour recouvrer les coûts des services professionnels de vérification fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. ² Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation internationale du Travail. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais sont versés au Trésor à titre de revenus non disponibles.