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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Sources de revenus disponibles et non disponibles


Vérification législative Prévisions
des revenus
2009-2010
(en millions de dollars)
Revenus prévus 2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus prévus 2011-2012
(en millions de dollars)
Revenus prévus 2012-2013
(en millions de dollars)
Revenus disponibles
Autorisation de crédit net1 0,2 0,2 0,2 0,2
Revenus non disponibles
Frais (recouvrement des coûts) de vérification2 0,9 0,6 0,6 0,3
Total 1,1 0,8 0,8 0,5

1 Autorisation continue de crédit net pour recouvrer les coûts des services professionnels de vérification fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs.

2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation internationale du Travail. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais sont versés au Trésor à titre de revenus non disponibles.