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Vérification législative | Prévisions des revenus 2009-2010 (en millions de dollars) |
Revenus prévus 2010-2011 (en millions de dollars) |
Revenus prévus 2011-2012 (en millions de dollars) |
Revenus prévus 2012-2013 (en millions de dollars) |
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Revenus disponibles | ||||
Autorisation de crédit net1 | 0,2 | 0,2 | 0,2 | 0,2 |
Revenus non disponibles | ||||
Frais (recouvrement des coûts) de vérification2 | 0,9 | 0,6 | 0,6 | 0,3 |
Total | 1,1 | 0,8 | 0,8 | 0,5 |
1 Autorisation continue de crédit net pour recouvrer les coûts des services professionnels de vérification fournis aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs. 2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation internationale du Travail. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau, mais sont versés au Trésor à titre de revenus non disponibles. |