ARCHIVÉ - Tribunal de la dotation de la fonction publique

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 : Approvisionnement écologique

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Le Tribunal étant un organisme de très petite taille, ses décisions en matière d’approvisionnement sont liées aux activités quotidiennes, comme pour ce qui est de l’achat de papier. Depuis le jour de sa création, le Tribunal a comme politique d’acheter uniquement du papier recyclé et de limiter sa consommation de papier en acceptant les plaintes et tout autre document par voie électronique.

Compte tenu de la taille du Tribunal et de l’aspect routinier de ses achats, aucun objectif en matière d’approvisionnement écologique n’a été établi.

Tableau 2 : Vérifications internes

Vérification interne horizontale des contrôles des dépenses
Le Bureau du contrôleur général a entrepris une vérification interne horizontale des contrôles des dépenses (paiements à risque plus élevé) au sein des ministères et organismes de petite taille. Cette vérification horizontale a pour but d’évaluer la conception et le fonctionnement des contrôles en place afin de relever les transactions présentant un risque plus élevé qui devraient faire l’objet d’un examen plus poussé. Au moment d’écrire le présent rapport, la vérification horizontale était en cours. Les résultats seront connus en 2009.
Vérification de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique
Le Bureau du vérificateur général a annoncé qu’il procéderait à une vérification de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Au moment d’écrire le présent rapport, cette vérification en était à l’étape de la planification. Les résultats seront publiés dans le rapport du vérificateur général de 2010.

Tableau 3 : Évaluations

Nom de l’évaluation	Objectif et portée	État d’avancement	Début
1. Fonctionnement du greffe, services de médiation et processus d’audience	Examiner le fonctionnement du greffe, les services de médiation et le processus d’audience, et évaluer les pratiques de gestion et les contrôles en place pour s’assurer que les activités et les services sont efficaces et que leur exécution respecte les politiques, les procédures et les normes. Cette évaluation comprend une analyse de la charge de travail, de l’acheminement du travail, de l’automatisation du processus et de la capacité générale par rapport au nombre de plaintes et à la demande. Elle porte aussi sur les conseils et le soutien des Services juridiques.	Prévue	Automne 2009
2. Gestion de l’information, sécurité et confidentialité	Examiner les pratiques de gestion de l’information, y compris en ce qui a trait au classement, à la sécurité et à la confidentialité, et évaluer la mesure dans laquelle les décisions importantes sont consignées par écrit et l’information est accessible, fiable, utile et protégée. Cette évaluation porte sur tous les secteurs opérationnels et fonctionnels du TDFP, et s’intéresse aussi bien à la gestion des documents papier qu’à la gestion des fichiers électroniques.	Prévue	Automne 2010
3. Gestion du rendement	Examiner les pratiques de gestion du rendement, et évaluer l’harmonisation entre les objectifs, les engagements, les ententes, les indicateurs et les normes de rendement et la mesure dans laquelle les méthodes de collecte de données permettent d’obtenir de l’information fiable pouvant contribuer à la prise de décisions et à la production de rapports de rendement. Cette évaluation porte sur les ententes de rendement, les rapports ministériels sur le rendement, ainsi que les normes de services et les mesures de la satisfaction de la clientèle.	Prévue	Automne 2011
4. Gestion des ressources humaines	Examiner les activités de gestion des ressources humaines, et évaluer les pratiques et les processus permettant de garantir que l’on dispose de suffisamment d’employés productifs et qualifiés et que les effectifs sont gérés conformément aux politiques et lignes directrices applicables des organismes centraux. Cette évaluation porte sur la planification, la dotation, la classification, l’évaluation du rendement, l’apprentissage et les relations de travail.	Prévue	Automne 2012