Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Tableau 1 : Approvisionnement écologique

Comment votre ministère prévoit-il attendre les objectifs de la Politique d'achats écologiques?

 

Votre ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?


  No  

Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixé et indiquez les bénéfices attendus.

Le Tribunal étant un organisme de très petite taille, ses décisions en matière d’approvisionnement sont liées aux activités quotidiennes, comme pour ce qui est de l’achat de papier. Depuis le jour de sa création, le Tribunal a comme politique d’acheter uniquement du papier recyclé et de limiter sa consommation de papier en acceptant les plaintes et tout autre document par voie électronique.  

Compte tenu de la taille du Tribunal et de l’aspect routinier de ses achats, aucun objectif en matière d’approvisionnement écologique n’a été établi.

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