ARCHIVÉ - Évaluation du cadre d'investissement stratégique en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique

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[1].  En 2003, au moment de l’établissement du Fonds de réserve de la LMFP, l’exigence d’évaluation visait uniquement l’utilisation des fonds du CIS (2004-2008) plutôt que l’ensemble du Fonds de réserve. Cette exigence a été confirmée en 2008.

[2].  Voici comment le plan directeur établi en 2006 pour la mise en œuvre de la LMFP était défini dans ce document : « Il s’agit d’un plan stratégique plutôt qu’opérationnel. Il renferme le cadre global qui permettra de réaliser l’objectif de la LMFP dans un environnement complexe en évolution constante, comportant de multiples intervenants, des capacités variées, diverses obligations redditionnelles et des défis de taille ».

[3]  Cela comprend l’établissement du Tribunal de la dotation de la fonction publique, de la Commission des relations de travail dans la fonction publique et de l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que des modifications à des institutions existantes, comme la Commission de la fonction publique du Canada.. Voir également la page 23.

[4].  En 2003, au moment de l’établissement du Fonds de réserve de la LMFP, l’exigence d’évaluation visait uniquement l’utilisation des fonds du CIS (2004-2008) plutôt que l’ensemble du Fonds de réserve. Cette exigence a été confirmée en 2008.

[5].  Le Rapport technique des entretiens avec les informateurs clés résume l’information recueillie au cours des entrevues avec les informateurs clés.

[6].  L’ÉSTPO a été créée en 2005 par l’intermédiaire du FIS pour aider les petits organismes à appliquer la LMFP.

[7].  Les coûts de mise en œuvre de la LMFP ont été financés au moyen d’une affectation initiale couvrant les activités initiales de préparation et de gestion, le Fonds du CIS et les réaffectations internes par les ministères et organismes. Les coûts des extrants ont été signalés par les ministères et organismes dans le contexte des coûts de mise en œuvre totaux de la LMFP, plutôt que dans celui du CIS, ce qui complique l’attribution d’extrants au seul CIS.

[8].  Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada, février 2005

[9].  Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, p. 6

[10].  Dix-septième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada, p. 46

[11].  Le Tribunal de la dotation de la fonction publique a le pouvoir d’entendre des plaintes ayant trait aux nominations internes, aux licenciements, à l’application de mesures correctrices ordonnées par le Tribunal et à la révocation de nominations.

[12]. Un nouveau mandat a été confié à la Commission des relations de travail de la fonction publique et prévoit notamment l’expansion de son rôle (fonction de recherche sur la rémunération et services de médiation plus étendus).

[13].  La fusion du Centre canadien de gestion et de Formation et perfectionnement Canada a conduit à la fondation de la nouvelle École de la fonction publique du Canada, y compris le transfert des ressources pédagogiques de la Commission de la fonction publique du Canada servant à la formation linguistique.

[14].  L’efficacité de la mise en œuvre constitue une question différente de l’efficacité d’un programme en matière d’atteinte de ses résultats escomptés.

[15].  En raison d’un manque de documents au dossier, il n’a pas été possible durant l’évaluation de déterminer l’application continue de certains contrôles de gestion clés.

[16].  Des informateurs clés ont indiqué que des protocoles d’entente n’avaient pas été signés avec tous les ministères et organismes participants.

[17].  Lignes directrices et modèle pour les analyses de rentabilisation liées au CIS de la LMFP, 2007.

[18].  Lignes directrices et modèle pour les analyses de rentabilisation liées au CIS de la LMFP, 2007, p. 6

[19].  Par exemple, on a utilisé les lignes directrices relatives aux analyses de rentabilisation du CIS, le formulaire d’évaluation abrégé et le modèle d’évaluation détaillé de l’analyse de rentabilisation du CIS.

[20].  Plan directeur, LMFP, AGRHFPC, 2006

[21].  Principe qui consistait à encourager des initiatives de mise en œuvre de la LMFP comportant des avantages s’étendant à l’ensemble de la fonction publique ou des avantages partagés et cumulatifs dans de multiples organisations aboutissant à des gains d’efficience et répondant à des besoins collectifs; les organisations étaient encouragées à tenter de conclure des partenariats horizontaux avec d’autres ministères et organismes.

[22]. Rapport final de l’Équipe de soutien à la transition pour les petits organismes (ÉSTPO), 31 mars 2009.

[23].  Résumé des résultats liés à la LMFP : exercices 2005-2006 à 2007-2008.

[24].  Dans le modèle logique, les résultats à court et à moyen terme sont regroupés en fonction des enveloppes de financement théoriques du CIS.

[25].  Le financement sécurisé par services votés est une forme de financement durable permettant la mise en œuvre des projets et initiatives.

[26].  LMFP – Résumé des résultats - Portail des RH (AF 2006-2007), 3 octobre 2007.

[27].  Voici comment le plan directeur établi en 2006 pour la mise en œuvre de la LMFP était défini dans ce document : « Il s’agit d’un plan stratégique plutôt qu’opérationnel. Le Plan directeur renferme le cadre global qui permettra de réaliser l’objectif de la LMFP dans un environnement complexe en évolution constante, comportant de multiples intervenants, des capacités variées, diverses obligations redditionnelles et des défis de taille. »

[28]. Cela comprend l’établissement du Tribunal de la dotation de la fonction publique, de la Commission des relations de travail dans la fonction publique et de l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que des modifications à des institutions existantes, comme la Commission de la fonction publique du Canada.. Voir également la page 23.