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ARCHIVÉ - Vérification interne - Gestion de la réserve de rémunération
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Table des matières
2.0 Objectifs et portée de l'examen
Établissement de la réserve de rémunération
Contrôle de la réserve de rémunération
Établissement des coûts et affectation de la réserve de rémunération
aux ministères
4.0 Résultats de la vérification
i) Absence de lignes directrices au sujet de la réserve de
rémunération
ii) Documentation concernant les procédures concernant la réserve de
rémunération
iii) La base de calcul des salaires et le total des effectifs dont on
se sert pour établir la réserve de rémunération ne sont pas révisés chaque année
iv) Ressources allouées pour le contrôle et l'affectation de la réserve
de rémunération
v) Base de données interne
vi) Modèles d'établissement des coûts pour le ministère de la Défense
nationale (MDN) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
vii) Disponibilité de l'information et de la documentation concernant
les employeurs distincts et les sociétés d'État
viii) Information au sujet des affectations transmise aux analystes des
programmes du SCT et aux ministères
Annexe A - Établissement des procédures
1) Établissement de la réserve de rémunération
2) Contrôle de la réserve de rémunération
3) Affectation de la réserve de rémunération
