Ligne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec

La présente ligne directrice vise à aider les ministères à mettre en œuvre les obligations du Canada à l’égard de la TVQ conformément à l’Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (EIGCF) et à l’Accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec) (ARF).
Modification : 2013-06-26

Renseignements supplémentaires

Directive :

Terminologie :

Hiérarchie

Version imprimable XML

1. Date d'entrée en vigueur

La présente ligne directrice entre en vigueur le 1er avril 2013.

2. Objet

La présente ligne directrice vise à aider les ministères à mettre en œuvre les obligations du Canada à l'égard de la TVQ conformément à l'Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (EIGCF) et à l'Accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec) (ARF).

3. Contexte

3.1 La présente ligne directrice appuie les exigences sous les articles 6.1 et 6.2 de la Directive sur le paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux (la Directive).

3.2 Le 28 mars 2012, les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu l'EIGCF. Dans le cadre de l'EIGCF, le gouvernement du Canada a convenu de remplacer le mécanisme actuel d'exemption de paiement de la TVQ s'appliquant aux ministères fédéraux par un mécanisme de paiement et de remboursement de la TVQ, et ce, à compter du 1er avril 2013. Autrement dit, les ministères fédéraux devront payer la TVQ à l'égard des fournitures taxables qu'ils acquièrent lorsque la TVQ applicable à ces fournitures est payée ou payable après le 31 mars 2013.

3.3 Un crédit législatif non budgétaire a été créé, conformément à la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, pour que puisse être effectué le paiement de la TVQ.

3.4 La présente ligne directrice doit être lue conjointement avec les documents suivants :

Les ouvrages de référence additionnels suivants, qui sont suggérés :

3.5 Il est à noter que les instructions concernant les taux et l'application de la TVQ données dans la présente ligne directrice sont fournies par Revenu Québec en sa qualité d'organisme responsable de l'application de la TVQ.

4. Définitions

Les définitions à utiliser pour l'interprétation de la présente ligne directrice figurent à la Directive sur le paiement, la perception et la remise des taxes et droits provinciaux.

5. Règles transitoires

5.1 Les ministères sont tenus de payer la TVQ sur les fournitures taxables qu'ils acquièrent lorsque la TVQ devient payable après le 31 mars 2013. En règle générale, la TVQ devient payable à la première des éventualités suivantes :

Il convient de signaler qu'il existe des règles transitoires spéciales, découlant des règles générales, pour des postes comme les sommes d'argent dues en plusieurs versements, la location, les ventes conditionnelles ou les ventes à tempérament, les dépôts et les contrats de construction. Pour plus de détails au sujet de ces règles transitoires, les ministères peuvent consulter le site de Revenu Québec Moment où la TPS et la TVQ sont perçues, ou communiquer directement avec Revenu Québec (voir la section 9).

5.2 Les ministères sont exemptés de payer la TVQ sur les fournitures taxables qu'ils acquièrent lorsque la TVQ devient payable avant le 1er avril 2013. Le certificat d'exonération sert de preuve d'exemption dans ces situations. Veuillez prendre note que le certificat d'exonération ne sera plus valide à compter du 1er avril 2013.

6. Paiement de la TVQ

À compter du 1er avril 2013, les ministères doivent payer la TVQ sur les fournitures taxables qu'ils acquièrent lorsqu'elles sont effectuées au Québec et ensuite demander un remboursement à l'administrateur fédéral du remboursement de la TVQ (voir la section 8). En outre, un nouveau compte de déclaration des actifs financiers, le Compte d'avances remboursables de la taxe de vente du Québec (CAR TVQ), a aussi été créé aux fins de la comptabilisation de la TVQ payée ou payable qui donne droit au remboursement gouvernemental de la TVQ par Revenu Québec.

6.1 Approbations Voir la note en bas de page [2]

6.1.1 Les limites d'approbation établies aux termes des lois, des règlements, de la politique du Conseil du Trésor, ou définies par l'administrateur général, incluent normalement toutes les taxes applicables. L'application dépend toutefois du libellé de la loi, du règlement ou de la politique en cause. En l'absence d'un libellé excluant expressément la taxe du calcul du coût, les limites d'approbation incluent les taxes.

6.1.2 Pour l'exercice des pouvoirs d'approbation, comme l'engagement de dépenses, le contrôle des engagements et l'autorisation des transactions, la TVQ doit être incluse dans le montant total.

6.1.3 Pour l'exercice des approbations de projet ou de programme qui auront lieu au Québec, la TVQ doit être incluse dans les coûts totaux, y compris lorsque des approbations de projet/de programme sont demandées dans le cadre du processus des présentations au Conseil du Trésor. Le coût estimatif total (CET) d'un projet ou d'un programme doit être calculé avec et sans la TVQ. Le CET excluant la TVQ correspond au montant qui sera facturé au crédit ministériel. La partie correspondant à la TVQ sera facturée au CAR TVQ selon le cas.

6.2 Paiements de transfert

6.2.1 Les paiements de transfert sont des paiements en argent, ou des transferts de biens, de services ou d'actifs effectués sur la base d'un crédit, au profit d'un tiers, y compris une société d'État, au terme desquels le gouvernement du Canada n'acquiert aucun bien, service ni actif. Les paiements de transfert comportent les catégories suivantes : les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert. Les paiements de transfert n'incluent pas les investissements, les prêts ni les garantis d'emprunt.

6.2.2 Les paiements de transfert versés à des fins publiques aux termes desquels aucune fourniture n'est effectuée par l'acquéreur de paiements de transfert au ministère (concédant) ou à une tierce partie déterminée ne sont pas traités comme des paiements versés au titre d'une fourniture (par exemple des biens ou des services), et ils ne sont donc pas assujettis à la TVQ.

6.2.3 Quand un ministère octroie des fonds au moyen d'une entente de paiement de transfert à un tiers (l'acquéreur) pour qu'il entreprenne un projet, l'entente de paiement de transfert peut prévoir que le financement peut être utilisé pour rembourser la totalité ou une partie des coûts engagés par l'acquéreur pour mener le projet à terme. La TVQ payée par l'acquéreur sur ses intrants à un projet de paiement de transfert peut être considérée comme faisant partie des coûts admissibles d'un projet, sauf les montants qu'un acquéreur a le droit de recouvrer au moyen d'un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) ou d'un remboursement de la TVQ aux termes de la Loi sur la taxe de vente du Québec. La partie du coût correspondant à la TVQ qui ne donne pas droit à un remboursement à l'acquéreur au moyen d'un RTI ou d'un remboursement de la TVQ peut être considérée comme faisant partie des coûts admissibles d'un projet.

6.2.4 Néanmoins, il importe de prendre note qu'un paiement de transfert correspondant à la définition que donne le Conseil du Trésor d'un paiement de transfert peut tout de même être assujetti à la TVQ. S'il y a un lien direct entre le paiement de transfert et une fourniture effectuée au profit du ministère (c.-à -d. un concédant) ou d'une tierce partie déterminée, le paiement peut être considéré comme un paiement pour une fourniture taxable et être assujetti à la TVQ. Pour savoir si la TVQ s'applique à un paiement de transfert en particulier, les ministères doivent demander à l'ARC une décision concernant la TVQ.

6.3 Marchés

6.3.1 Les marchés d'acquisition de biens, de services, et de services de construction, définis dans la Politique sur les marchés, sont toujours assujettis aux taxes applicables. Quand un marché est assujetti à la TVQ, les ministères doivent payer la TVQ et la comptabiliser dans le CAR TVQ.

6.3.2 L'applicabilité de la TVQ à un marché relève du fournisseur, conformément aux règles de Revenu Québec sur le lieu de la fourniture. S'il subsiste des questions quant à l'applicabilité ou non de la TVQ à un marché donné, les autorités contractantes des ministères sont invitées à consulter leur conseiller juridique et Revenu Québec.

6.3.3 Pour obtenir des renseignements additionnels, consulter l'Avis de la Politique sur les marchés 2013-1.

6.4 Acquisitions de biens immobiliers

6.4.1 Les acquisitions de biens immobiliers, définis dans la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, qui s'ajoutent à l'inventaire fédéral, sont assujetties aux taxes applicables. Quand une transaction immobilière est assujettie à la TVQ, les ministères doivent payer la TVQ et la comptabiliser dans le CAR TVQ.

6.4.2 L'applicabilité de la TVQ à une transaction immobilière relève du propriétaire ou du locateur, conformément aux règles de Revenu Québec sur le lieu de la fourniture. S'il subsiste des questions quant à l'applicabilité ou non de la TVQ à une transaction immobilière donnée, les ministères sont invitées à consulter leur conseiller juridique et Revenu Québec.

6.5 Indemnités et remboursements versés à des employés

Les ministères doivent comptabiliser et déclarer la TVQ sur les indemnités et les remboursements versés à des employés au titre des dépenses engagées dans l'exercice de leurs fonctions pour le compte du gouvernement comme suit :

6.5.1 TVQ sur les indemnités versées à des employés

  • Une indemnité Voir la note en bas de page [3] est un paiement périodique ou autre paiement semblable qu'un employé reçoit de son employeur et qui sert à payer des dépenses effectuées dans le cadre de son emploi sans que l'employé n'ait à fournir des reçus justifiant le montant de l'indemnité reçu. L'indemnité est normalement versée à des employés qui ont voyagé pour le compte du gouvernement. Ainsi, elle peut inclure des éléments comme les indemnités de repas, les indemnités journalières, les taux par kilomètre préétablis pour l'utilisation d'un véhicule, etc. comme le précise la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.
  • La TVQ sur les indemnités versées à des employés afin de couvrir des dépenses taxables qu'ils engagent au Québec peut être imputée au CAR TVQ.
  • La méthode à utiliser pour calculer la TVQ sur les indemnités consiste à appliquer les 9,975/109,975e (soit 9,07 %) aux montants totaux des indemnités versées aux employés. Il convient de signaler que les ministères peuvent imputer ce montant au CAR TVQ quand toutes les conditions qui suivent sont remplies, comme l'exige Revenu Québec:
    • L'indemnité est versée à un employé d'un ministère;
    • L'indemnité est versée, soit pour l'acquisition de biens ou de services dont 90 % ou plus sont taxables, soit pour l'utilisation d'un véhicule à moteur à un taux par kilomètre préétabli;
    • Les biens (par exemple, les produits ou les repas) ou les services sont acquis ou ont lieu au Québec, y compris l'utilisation des véhicules;
    • Les biens ou les services sont acquis pour être utilisés par le ministère pour le compte du gouvernement.

6.5.2 TVQ sur des sommes remboursées à des employés

  • Un remboursement est un montant que l'employé reçoit de son employeur au titre des frais (par exemple, les frais de cours, le transport et les fournitures de bureau) qu'il a personnellement engagés pour le compte du gouvernement. L'employé doit rendre compte de la façon dont le montant a été dépensé (c'est-à -dire, l'employé doit fournir des reçus ou autres documents justificatifs à l'employeur). Notez que les remboursements aux employés ne comprennent pas les montants versés sur les cartes d'achat, les cartes de voyage et les comptes de dépenses de voyage des ministères. Veuillez consulter la Directive sur les cartes d'achat et la Directive sur les cartes de voyage et les chèques de voyage pour en savoir plus. Veuillez noter que l'on s'attend à ce que les employés des ministères utilisent ces cartes dans les bons contextes.
  • La TVQ sur les dépenses remboursées aux employés sera imputée sur le CAR TVQ. Puisque la TVQ ne s'applique pas à l'extérieur de la province, lorsqu'une réclamation comprend des dépenses engagées à l'intérieur comme à l'extérieur de la province, la TVQ à imputer au CAR TVQ doit être calculée sur les achats effectués au Québec seulement.
  • Il existe deux méthodes pour calculer le montant de TVQ sur le remboursement :
    • Méthode 1 : Cette méthode consiste à calculer les 9/109e (soit 8,26 %) du montant total des frais remboursables lorsque 90 % ou plus de ces frais sont assujettis à la TVQ.
    • Méthode 2 : Cette méthode consiste à utiliser le montant payé de la TVQ sur toutes les dépenses engagées.
  • Il convient de signaler que les ministères peuvent imputer ce montant au CAR TVQ quand toutes les conditions qui suivent sont remplies, comme l'exige Revenu Québec :
    • Le remboursement est versé à un employé;
    • L'employé a acquis, consommé ou utilisé des biens ou des services taxables dans le cadre de la conduite des affaires du gouvernement.
  • Les ministères peuvent choisir différentes méthodes de calcul pour les différentes catégories de montants remboursés (par exemple, les abonnements, les frais de cours, les dépenses d'hôtel, les frais de péage). La méthode de calcul choisie par un ministère doit être utilisée de façon uniforme au sein de chaque catégorie dans l'ensemble du ministère tout au long de l'exercice. Par exemple, si un ministère choisit la méthode 1 pour calculer la taxe payée au titre des dépenses d'un employé, il doit utiliser la même méthode pour de telles dépenses remboursées à tous les autres employés pendant l'exercice.

6.6 Piste de vérification et document justificatifs

Les ministères doivent conserver les documents justificatifs et les pistes de vérification qui s'imposent pendant six ans suivant l'année au cours de laquelle la demande de remboursement gouvernemental à été soumise afin de permettre la vérification du montant imputé au CAR TVQ. Veuillez consulter l'Avis 2013-001 du receveur général pour les renseignements supplémentaires.

6.7 Autocotisation

L'autocotisation désigne en général l'obligation qu'a l'acquéreur d'une fourniture taxable (par exemple, un bien ou un service) de calculer et de verser la TVQ sur cette fourniture dans les situations où le fournisseur n'est pas tenu de percevoir et de verser la TVQ. Les ministères fédéraux ne sont soumis à aucune des dispositions d'autocotisation de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

6.8 Importation de biens ou de services

Quand un ministère importe/apporte au Québec une fourniture taxable de l'extérieur du Canada ou d'une autre province ou d'un autre territoire, et quand le fournisseur n'est pas tenu de percevoir et de verser la TVQ, le ministère ne paiera pas la TVQ sur ces importations.

6.9 Différends avec des fournisseurs de biens ou de services au sujet du paiement de la TVQ facturée

Les fournisseurs qui sont inscrits aux fins de la TVQ sont toujours responsables de verser la TVQ à Revenu Québec, même si la TVQ n'est pas perçue. Lorsque la TVQ n'est pas versée comme l'exige la Loi sur la taxe de vente du Québec, les fournisseurs peuvent aussi être tenus responsables des pénalités et des intérêts applicables. Les ministères ne doivent pas s'engager dans un litige avec un fournisseur au sujet de la partie d'une facture qui correspond à la TVQ. Il est plutôt recommandé que le ministère paie d'abord le montant de taxe facturé par le fournisseur, puis qu'il cherche ensuite une solution auprès de Revenu Québec (voir section 9).

7. Comptabilisation de la TVQ

7.1 Traitement comptable – achats taxables

7.1.1 Lorsqu'ils effectuent des fournitures taxables, les ministères doivent comptabiliser la TVQ à payer aux fournisseurs au moment même où les biens ou services connexes sont inscrits au système comptable du ministère. La TVQ à payer doit être comptabilisée dans le CAR TVQ. Le montant intégral de la facture (incluant la TVQ) doit être comptabilisé à titre de débiteur.

7.1.2 Pour connaître les codes à utiliser aux fins de la comptabilisation de la TVQ et le traitement comptable, veuillez consulter l'Avis 2013-001 du receveur général.

7.2 Montants imputés au CAR TVQ

Seuls les paiements de TVQ qui donnent droit à un remboursement gouvernemental de la TVQ par Revenu Québec doivent être imputés au CAR TVQ d'un ministère. En règle générale, il existe trois catégories de paiements de TVQ qui peuvent être imputés au CAR TVQ :

  • la TVQ payée ou payable sur les fournitures taxables acquises par un ministère.
  • la TVQ réputée sur les indemnités versées à des employés qui sont en voyage d'affaires pour le gouvernement (par exemple, les indemnités de repas, les indemnités journalières et les taux par kilomètre standards).
  • la TVQ réputée sur les dépenses remboursées aux employés au titre des frais qu'ils engagent personnellement pour le compte du gouvernement (par exemple, les frais de cours, le transport et les fournitures, à l'exclusion des montants payés au moyen des cartes d'achat, des cartes ministérielles de voyage et des comptes de dépenses de voyage des ministères).

8. Remboursement gouvernemental de la TVQ

Le receveur général du Canada est l'administrateur fédéral des remboursements de la TVQ qui est responsable du processus de remboursement. Vous trouverez des instructions détaillées dans l'Avis 2013-001 du receveur général. Pour toute question concernant le remboursement gouvernemental de la TVQ, le processus de remboursement et la comptabilisation de la TVQ, prière de communiquer avec :

Chef, Comptes du Canada

Direction des rapports des comptes publics et centraux
Secteur de la comptabilité centrale et des rapports
Direction générale de la comptabilité, de la gestion bancaire et de la rémunération
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, phase III, étage 13A1
Ottawa (Ontario) K1A 0S5

Téléphone : 819-956-1796
Adresse courriel : rgsacc.rgacas@tpsgc-pwgsc.gc.ca

9. Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements concernant l'application précise de la TVQ doivent être adressées à Revenu Québec :

  • Au téléphone : 1-800-567-4692

  • Par la poste :

    Pour les bureaux de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière et de la Montérégie

    Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises
    Revenu Québec
    C.P. 3000, succursale Place-Desjardins
    Montréal (Québec) H5B 1A4

    Pour les bureaux de Québec et des autres régions

    Direction principale des relations avec la clientèle des entreprises
    Revenu Québec
    3800, rue de Marly
    Québec (Québec) G1X 4A5

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, 2017,
ISBN : 978-0-660-09792-3

Date de modification :