Directive sur l'organisation et la classification du groupe de la direction (EX)

Décrit les exigences pour l’organisation et la classification des postes du Groupe de la direction (EX), et fournit des directives pour augmenter l’allocation ministérielle de base des postes EX‑04 et EX‑05.
Modification : 2012-04-01

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Glossaire

administrateur général (deputy head)
aux fins de l'Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, s'entend des sous-ministres et aux fins de l'Annexe IV de la même loi, des organisations, du président-directeur-général ou de la personne qui occupe ce poste.
allocation ministérielle des postes de EX-04 et de EX-05 (baseline of EX-04 and EX-05 positions)
nombre total de postes de EX-04 et de EX-05 approuvés par le Conseil du Trésor.
allocation ministérielle des postes d'EX-04 et d'EX-05 (baseline of EX-04 and EX-05 positions)
nombre total de postes d'EX-04 et EX-05 approuvés par le Conseil du Trésor.
cadre supérieur (executive)
fonctionnaire nommé au groupe de la direction (EX- 01 à EX-05). Aux fins de la présente directive, les fonctionnaires dont le poste est classifié aux groupes et niveaux suivants sont réputés occuper un poste équivalant au groupe de la direction : Groupe Services scientifiques de la défense (DS), niveaux 7A, 7B et 8; Groupe des Médecins fonctionnaires (MD-MOF), niveaux 04 et 05; Groupe des Médecins spécialistes (MD-MSP), niveau 3.
description de travail (work description)
document approuvé par le gestionnaire compétent et qui décrit les exigences professionnelles d'un poste ou d'un emploi. La description de travail contient tous les renseignements que la norme de classification pertinente exige pour son évaluation.
emploi (job)
poste unique ou un certain nombre de postes similaires ou identiques, dont les fonctions sont décrites dans une description de travail unique.
grief de classification (classification grievance)
plainte officielle déposée par un employé portant sur l'attribution à un groupe professionnel ou la cote de l'un ou de tous les éléments de description de son poste ou le niveau attribué à son poste suite à une décision de classification.
norme de classification (classification standard)
document qui décrit les facteurs, les éléments et les autres critères utilisés pour établir la valeur relative d'un travail rattaché à un groupe professionnel.
poste (position)
exigences professionnelles assignées par le gestionnaire compétent et dont peut s'acquitter quelqu'un.
poste de sous-ministre adjoint délégué (Associate Assistant Deputy Minister position)
poste de niveau EX-04 qui partage le mandat, les pouvoirs délégués et la responsabilité d'un poste de niveau EX-05 exceptionnellement lourd et complexe, ces deux postes relevant du même administrateur général ou administrateur général délégué.
reclassification (reclassification)
changement touchant soit le groupe professionnel ou le niveau d'un poste, ou les deux, et résultant d'un changement important dans le travail à accomplir. La reclassification peut être à la hausse ou à la baisse.
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