Gestion des personnes

La directive définit les rôles et les responsabilités en matière de conception organisationnelle et de classification pour les chefs des ressources humaines, les gestionnaires et les personnes accréditées, ou formées, en conception organisationnelle et en classification. 

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

La directive présente un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description de travail du poste qu’ils occupent. 

La directive décrit les exigences relatives à l’organisation et à la classification des postes du Groupe de la direction de l’administration publique centrale. 

La directive décrit les responsabilités des chefs des ressources humaines quant à la surveillance de la classification, y compris la classification des cadres supérieurs. 

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi. 

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. 

Cette directive décrit les responsabilités des organisations au sein de l’administration publique centrale (APC) afin d’assurer l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants. 

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

La directive donne des orientations aux employés et aux cadres supérieurs désignés pour leur permettre de réduire au minimum les risques associés aux situations de conflit d’intérêts ou de responsabilités, dans le but de respecter les valeurs et l’éthique du secteur public et l’intérêt public. 

Fournit des détails sur les critères pour les congés autofinancés dans la fonction publique fédérale, y compris un modèle générique à utiliser, ainsi que des procédures, des lignes directrices et une liste des institutions financières approuvées. 

Veille à ce que les ministères et organismes de l’administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace. 

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

Cette directive décrit les responsabilités des organisations au sein de l’administration publique centrale (APC) afin d’assurer l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants. 

La directive décrit en détail les responsabilités des principaux intervenants quant à la gestion équitable et uniforme des affectations Échanges Canada. 

La directive établit les exigences relatives à l’emploi des étudiants. Elle comprend les critères d’admissibilité se rapportant au travail des étudiants dans l’administration publique centrale, ainsi que les responsabilités des gestionnaires lors de l’embauche des étudiants. 

La directive donne des orientations aux chefs des ressources humaines et aux gestionnaires à propos de l’administration uniforme et équitable des emplois pour une durée déterminée au sein de l’administration publique centrale. 

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux chefs des ressources humaines quant à leurs obligations de prendre des mesures d’adaptation afin d’instaurer un milieu de travail inclusif et sans obstacles qui offre à tous des chances égales au sein de l’administration publique centrale. 

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. 

La directive explique les responsabilités des chefs des ressources humaines et des gestionnaires en matière de gestion efficace du rendement et de gestion des compétences des cadres supérieurs dans l’ensemble de l’administration publique centrale. Elle comprend les normes sur les ententes de rendement, les plans d’apprentissage et de perfectionnement, les examens semestriels du rendement, les évaluations du rendement et les évaluations des compétences. 

La directive décrit les exigences relatives à l’organisation et à la classification des postes du Groupe de la direction de l’administration publique centrale. 

La directive définit les rôles et les responsabilités en matière de conception organisationnelle et de classification pour les chefs des ressources humaines, les gestionnaires et les personnes accréditées, ou formées, en conception organisationnelle et en classification. 

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

La directive présente un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description de travail du poste qu’ils occupent. 

La directive décrit les exigences relatives à l’organisation et à la classification des postes du Groupe de la direction de l’administration publique centrale. 

La directive décrit les responsabilités des chefs des ressources humaines quant à la surveillance de la classification, y compris la classification des cadres supérieurs. 

La politique établit les pouvoirs et les responsabilités des administrateurs généraux et du dirigeant principal des ressources humaines quant à la gestion efficace des cadres supérieurs, ce qui comprend la conception organisationnelle, la classification, la rémunération, la gestion du rendement et des compétences et d’autres conditions d’emploi des cadres supérieurs dans l’administration publique centrale.  

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

Le cadre établit les principes précis et l'approche utilisés pour gérer la rémunération au sein de l'administration publique fédérale. Il guide les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de gestionnaires des ressources financières et humaines, au sens du paragraphe 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). 

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi. 

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. 

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

La directive donne des orientations aux employés et aux cadres supérieurs désignés pour leur permettre de réduire au minimum les risques associés aux situations de conflit d’intérêts ou de responsabilités, dans le but de respecter les valeurs et l’éthique du secteur public et l’intérêt public. 

Fournit des détails sur les critères pour les congés autofinancés dans la fonction publique fédérale, y compris un modèle générique à utiliser, ainsi que des procédures, des lignes directrices et une liste des institutions financières approuvées. 

La directive donne aux employés une orientation, des renseignements et de l’aide dans l’éventualité d’une urgence ou d’une évacuation. Elle précise les responsabilités et les redditions de comptes de l’ensemble des parties et facilite le traitement d’une vaste gamme de menaces et d’urgences possibles. 

La directive guide les gestionnaires et les cadres supérieurs désignés sur la mise en œuvre des programmes et des processus d’équité en matière d’emploi pour se conformer aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à ses règlements. 

La directive vise à prévenir ou à limiter les blessures, les maladies et les décès au travail et à améliorer la santé et la productivité globales des employés. Elle simplifie la planification et l’utilisation des évaluations de l’aptitude au travail et des évaluations périodiques de la santé liées aux exigences en matière de dotation. 

Aide les employés qui ont besoin de services de garderie pour leurs enfants afin de leur permettre d’entreprendre une carrière au sein de la fonction publique fédérale. 

Assure une réaction efficace de l’employeur en cas de grève dans la fonction publique fédérale. 

Énonce les exigences relatives à l’identification linguistique des postes, à la dotation des postes bilingues et à la participation équitable des Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise dans les institutions fédérales. 

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux chefs des ressources humaines quant à leurs obligations de prendre des mesures d’adaptation afin d’instaurer un milieu de travail inclusif et sans obstacles qui offre à tous des chances égales au sein de l’administration publique centrale. 

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

Fournit des directives sur la proposition d’exclusion de postes d’une unité de négociation. 

La directive donne des orientations aux chefs des ressources humaines en vue d’établir des programmes d’aide aux employés qui favorisent la santé, le mieux-être et la productivité des employés. Les employés et leurs personnes à charge qui vivent des problèmes personnels ou professionnels auront accès à des programmes d’aide aux employés. 

Établit le cadre pour fournir des services juridiques et une indemnisation aux fonctionnaires de l’État qui sont essentiels pour la protection des intérêts de l’État, le traitement équitable de ses employés et la gestion efficace d’une organisation. 

La directive définit le cadre de gestion du télétravail pour les personnes de l’administration publique centrale. Elle énumère les rôles et les responsabilités des principaux intervenants et propose un modèle pour l’élaboration d’une entente de télétravail détaillée. 

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour soutenir l’administration exacte et uniforme de la rémunération au rendement de certains employés de niveau supérieur exclus et non représentés dans l’administration publique centrale. 

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi. 

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. 

Cette directive décrit les responsabilités des organisations au sein de l’administration publique centrale (APC) afin d’assurer l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants. 

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

Veille à ce que l’administration des cotisations syndicales dans l’administration publique centrale soit saine, uniforme et efficace. 

Définit le régime de rémunération du Groupe des services scientifiques de la défense (DS) et fournit aux gestionnaires et aux employés les renseignements dont ils ont besoin pour mettre en application le régime et en comprendre le fonctionnement, et favorise l’application uniforme du régime dans l’ensemble du Groupe DS. 

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

S’applique aux employés de la fonction publique, tel que précisé à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui sont classifiés à un niveau supérieur dans la catégorie d’administration et de service extérieur et qui sont assujettis à une convention collective dans laquelle on a négocié une échelle de rémunération au rendement. 

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour soutenir l’administration exacte et uniforme de la rémunération au rendement de certains employés de niveau supérieur exclus et non représentés dans l’administration publique centrale. 

La directive décrit en détail les responsabilités des principaux intervenants quant à la gestion équitable et uniforme des affectations Échanges Canada. 

La directive décrit en détail les rôles et les responsabilités des principaux intervenants en vue de s’assurer que la formation jugée obligatoire par le Conseil du Trésor (p. ex., orientation pour les employés nouvellement nommés, compétences en leadership pour les nouveaux gestionnaires, validation des connaissances pour les gestionnaires et les cadres supérieurs devant exercer des pouvoirs délégués, et compétences requises pour certains spécialistes fonctionnels) est donnée. 

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

La directive explique les responsabilités des chefs des ressources humaines et des gestionnaires en matière de gestion efficace du rendement et de gestion des compétences des cadres supérieurs dans l’ensemble de l’administration publique centrale. Elle comprend les normes sur les ententes de rendement, les plans d’apprentissage et de perfectionnement, les examens semestriels du rendement, les évaluations du rendement et les évaluations des compétences. 

Assure la promotion d’un engagement partagé quant au maintien d’une culture à rendement élevé dans la fonction publique.