Gestion des personnes

Gestion d’un effectif à rendement élevé, diversifié et inclusif et d’un milieu de travail moderne, sain et respectueux afin d’atteindre les objectifs organisationnels. La gestion des personnes comprend la rémunération, l’organisation et la classification, les relations de travail, les pensions et les avantages sociaux, la direction des cadres supérieurs, les valeurs et l’éthique, la diversité et l’inclusion, la santé et la sécurité au travail, le mieux‑être, la gestion du rendement et des talents, et les recours des employés.

Commencer par les instruments suivants :

Gestion des personnes, Politique sur la

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

rémunération, Cadre des politiques de gestion de la

Le cadre établit les principes précis et l'approche utilisés pour gérer la rémunération au sein de l'administration publique fédérale. Il guide les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de gestionnaires des ressources financières et humaines, au sens du paragraphe 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). 

Sous-thèmes des politiques :

Conception organisationnelle et classification

classification, Directive sur la

La directive définit les rôles et les responsabilités en matière de conception organisationnelle et de classification pour les chefs des ressources humaines, les gestionnaires et les personnes accréditées, ou formées, en conception organisationnelle et en classification. 

Gestion des personnes, Politique sur la

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

griefs de classification, Directive sur les

La directive présente un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description de travail du poste qu’ils occupent. 

organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l'

La directive décrit les exigences relatives à l’organisation et à la classification des postes du Groupe de la direction et indique comment augmenter et diminuer l’allocation ministérielle de base des postes EX-04 et EX-05 dans l’administration publique centrale. 

surveillance de la classification, Directive sur la

La directive décrit les responsabilités des chefs des ressources humaines quant à la surveillance de la classification, y compris la classification des cadres supérieurs. 

Départs permanents et temporaires

Conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés, Directive sur les

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi. 

Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur les

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. 

Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir l’application saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

conditions d’emploi, Directive sur les

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

Conflits d’intérêts, Directive sur les

La directive donne des orientations aux employés et aux cadres supérieurs désignés pour leur permettre de réduire au minimum les risques associés aux situations de conflit d’intérêts ou de responsabilités, dans le but de respecter les valeurs et l’éthique du secteur public et l’intérêt public. 

congé auto-financé, Politique sur le

Fournit des détails sur les critères pour les congés autofinancés dans la fonction publique fédérale, y compris un modèle générique à utiliser, ainsi que des procédures, des lignes directrices et une liste des institutions financières approuvées. 

congés et les modalités de travail spéciales, Directive sur les

Veille à ce que les ministères et organismes de l’administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace. 

Personnel recruté sur place à l'étranger

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

Dotation et intégration des employés

Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir l’application saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

Échanges Canada, Directive sur

La directive décrit en détail les responsabilités des principaux intervenants quant à la gestion équitable et uniforme des affectations Échanges Canada. 

Embauche des étudiants, Directive sur l’

La directive établit les exigences relatives à l’emploi des étudiants. Elle comprend les critères d’admissibilité se rapportant au travail des étudiants dans l’administration publique centrale, ainsi que les responsabilités des gestionnaires lors de l’embauche des étudiants. 

Emploi pour une période déterminée, Directive sur le

La directive donne des orientations aux chefs des ressources humaines et aux gestionnaires à propos de l’administration uniforme et équitable des emplois pour une durée déterminée au sein de l’administration publique centrale. 

Gestion des personnes, Politique sur la

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

Obligation de prendre des mesures d’adaptation, Directive sur l’

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux chefs des ressources humaines quant à leurs obligations de prendre des mesures d’adaptation afin d’instaurer un milieu de travail inclusif et sans obstacles qui offre à tous des chances égales au sein de l’administration publique centrale. 

Gestion des cadres supérieurs

Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur les

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. 

Gestion du rendement et des talents des cadres supérieurs, Directive sur la

La directive explique les responsabilités des chefs des ressources humaines et des gestionnaires en matière de gestion efficace du rendement et de gestion des compétences des cadres supérieurs dans l’ensemble de l’administration publique centrale. Elle comprend les normes sur les ententes de rendement, les plans d’apprentissage et de perfectionnement, les examens semestriels du rendement, les évaluations du rendement et les évaluations des compétences. 

organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l'

La directive décrit les exigences relatives à l’organisation et à la classification des postes du Groupe de la direction et indique comment augmenter et diminuer l’allocation ministérielle de base des postes EX-04 et EX-05 dans l’administration publique centrale. 

Gestion des emplois et des postes

classification, Directive sur la

La directive définit les rôles et les responsabilités en matière de conception organisationnelle et de classification pour les chefs des ressources humaines, les gestionnaires et les personnes accréditées, ou formées, en conception organisationnelle et en classification. 

Gestion des personnes, Politique sur la

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

griefs de classification, Directive sur les

La directive présente un mécanisme de recours uniforme et équitable pour les employés qui veulent déposer un grief relativement à la classification du travail qui leur a été attribué par le gestionnaire responsable et qui est décrit dans la description de travail du poste qu’ils occupent. 

organisation et la classification du groupe de la direction (EX), Directive sur l'

La directive décrit les exigences relatives à l’organisation et à la classification des postes du Groupe de la direction et indique comment augmenter et diminuer l’allocation ministérielle de base des postes EX-04 et EX-05 dans l’administration publique centrale. 

surveillance de la classification, Directive sur la

La directive décrit les responsabilités des chefs des ressources humaines quant à la surveillance de la classification, y compris la classification des cadres supérieurs. 

Gestion des personnes

Gestion des personnes, Politique sur la

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

rémunération, Cadre des politiques de gestion de la

Le cadre établit les principes précis et l'approche utilisés pour gérer la rémunération au sein de l'administration publique fédérale. Il guide les ministres du Conseil du Trésor dans leur rôle de gestionnaires des ressources financières et humaines, au sens du paragraphe 7 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). 

Gestion du milieu de travail

Conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés, Directive sur les

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi. 

Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur les

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. 

conditions d’emploi, Directive sur les

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

Conflits d’intérêts, Directive sur les

La directive donne des orientations aux employés et aux cadres supérieurs désignés pour leur permettre de réduire au minimum les risques associés aux situations de conflit d’intérêts ou de responsabilités, dans le but de respecter les valeurs et l’éthique du secteur public et l’intérêt public. 

congé auto-financé, Politique sur le

Fournit des détails sur les critères pour les congés autofinancés dans la fonction publique fédérale, y compris un modèle générique à utiliser, ainsi que des procédures, des lignes directrices et une liste des institutions financières approuvées. 

Équipes d’urgence et d’évacuation des immeubles, Directive sur les

La directive donne aux employés une orientation, des renseignements et de l’aide dans l’éventualité d’une urgence ou d’une évacuation. Elle précise les responsabilités et les redditions de comptes de l’ensemble des parties et facilite le traitement d’une vaste gamme de menaces et d’urgences possibles. 

Équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, Directive sur l’

La directive guide les gestionnaires et les cadres supérieurs désignés sur la mise en œuvre des programmes et des processus d’équité en matière d’emploi pour se conformer aux exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à ses règlements. 

Évaluations de la santé au travail, Directive sur les

La directive vise à prévenir ou à limiter les blessures, les maladies et les décès au travail et à améliorer la santé et la productivité globales des employés. Elle simplifie la planification et l’utilisation des évaluations de l’aptitude au travail et des évaluations périodiques de la santé liées aux exigences en matière de dotation. 

Garderies en milieu de travail

Aide les employés qui ont besoin de services de garderie pour leurs enfants afin de leur permettre d’entreprendre une carrière au sein de la fonction publique fédérale. 

grèves, Politiques sur les

Assure une réaction efficace de l’employeur en cas de grève dans la fonction publique fédérale. 

langues officielles pour la gestion des personnes, Directives sur les

Énonce les exigences relatives à l’identification linguistique des postes, à la dotation des postes bilingues et à la participation équitable des Canadiens d’expression française et ceux d’expression anglaise dans les institutions fédérales. 

Obligation de prendre des mesures d’adaptation, Directive sur l’

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux chefs des ressources humaines quant à leurs obligations de prendre des mesures d’adaptation afin d’instaurer un milieu de travail inclusif et sans obstacles qui offre à tous des chances égales au sein de l’administration publique centrale. 

Personnel recruté sur place à l'étranger

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

postes de direction ou de confiance exclus, Lignes directrices sur les

Fournit des directives sur la proposition d’exclusion de postes d’une unité de négociation. 

Programme d’aide aux employés, Directive sur le

La directive donne des orientations aux chefs des ressources humaines en vue d’établir des programmes d’aide aux employés qui favorisent la santé, le mieux-être et la productivité des employés. Les employés et leurs personnes à charge qui vivent des problèmes personnels ou professionnels auront accès à des programmes d’aide aux employés. 

services juridiques et l'indemnisation, Politique sur les

Établit le cadre pour fournir des services juridiques et une indemnisation aux fonctionnaires de l’État qui sont essentiels pour la protection des intérêts de l’État, le traitement équitable de ses employés et la gestion efficace d’une organisation. 

Télétravail, Directive sur le

La directive définit le cadre de gestion du télétravail pour les personnes de l’administration publique centrale. Elle énumère les rôles et les responsabilités des principaux intervenants et propose un modèle pour l’élaboration d’une entente de télétravail détaillée. 

Rémunération totale

Administration de la rémunération au rendement de certains groupes et niveaux supérieurs exclus et non représentés, Directive sur l’

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour soutenir l’administration exacte et uniforme de la rémunération au rendement de certains employés de niveau supérieur exclus et non représentés dans l’administration publique centrale. 

Conditions d’emploi de certains groupes et niveaux exclus et non représentés, Directive sur les

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir une administration saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes qui occupent certains postes exclus et sous-représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale et dont les conditions d’emploi sont différentes de celles prévues dans la convention collective pertinente ou tout autre instrument de politique du Conseil du Trésor se rapportant aux conditions d’emploi. 

Conditions d’emploi pour les cadres supérieurs, Directive sur les

La directive énonce les conditions d’emploi des cadres supérieurs de l’administration publique centrale et les responsabilités connexes des chefs des ressources humaines, des gestionnaires délégués et des cadres supérieurs. Elle traite des éléments salariaux et non salariaux, de la rémunération au rendement, des mutations spéciales et de la réorientation professionnelle. 

Conditions d’emploi pour les étudiants, Directive sur les

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour garantir l’application saine, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des étudiants dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

conditions d’emploi, Directive sur les

Fournit aux ministères et organismes l’orientation qui assurera l’application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d’emploi dans l’ensemble de l’administration publique centrale. 

cotisations syndicales, Directive sur les

Veille à ce que l’administration des cotisations syndicales dans l’administration publique centrale soit saine, uniforme et efficace. 

Groupe des services scientifiques de la défense - Régime de rémunération

Définit le régime de rémunération du Groupe des services scientifiques de la défense (DS) et fournit aux gestionnaires et aux employés les renseignements dont ils ont besoin pour mettre en application le régime et en comprendre le fonctionnement, et favorise l’application uniforme du régime dans l’ensemble du Groupe DS. 

Personnel recruté sur place à l'étranger

Établit les conditions d’emploi du personnel recruté sur place à l’étranger. 

Rémunération au rendement pour les employés représentés de la catégorie de l'administration et du service extérieur

S’applique aux employés de la fonction publique, tel que précisé à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, qui sont classifiés à un niveau supérieur dans la catégorie d’administration et de service extérieur et qui sont assujettis à une convention collective dans laquelle on a négocié une échelle de rémunération au rendement. 

Rendement, apprentissage, perfectionnement et reconnaissance des employés

Administration de la rémunération au rendement de certains groupes et niveaux supérieurs exclus et non représentés, Directive sur l’

La directive donne des orientations aux gestionnaires et aux cadres supérieurs désignés pour soutenir l’administration exacte et uniforme de la rémunération au rendement de certains employés de niveau supérieur exclus et non représentés dans l’administration publique centrale. 

Échanges Canada, Directive sur

La directive décrit en détail les responsabilités des principaux intervenants quant à la gestion équitable et uniforme des affectations Échanges Canada. 

Formation indispensable, Directive sur la

La directive décrit en détail les rôles et les responsabilités des principaux intervenants en vue de s’assurer que la formation jugée obligatoire par le Conseil du Trésor (p. ex., orientation pour les employés nouvellement nommés, compétences en leadership pour les nouveaux gestionnaires, validation des connaissances pour les gestionnaires et les cadres supérieurs devant exercer des pouvoirs délégués, et compétences requises pour certains spécialistes fonctionnels) est donnée. 

Gestion des personnes, Politique sur la

La politique offre aux sous-ministres le soutien fondamental requis pour établir et maintenir un effectif à haut rendement qui garantit une bonne gouvernance et des services de qualité à la population canadienne, ainsi qu’un milieu de travail inclusif, sûr et sans obstacles qui incarne les valeurs de la fonction publique, comme le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion responsable et l’excellence dans les actions et les décisions. 

Gestion du rendement et des talents des cadres supérieurs, Directive sur la

La directive explique les responsabilités des chefs des ressources humaines et des gestionnaires en matière de gestion efficace du rendement et de gestion des compétences des cadres supérieurs dans l’ensemble de l’administration publique centrale. Elle comprend les normes sur les ententes de rendement, les plans d’apprentissage et de perfectionnement, les examens semestriels du rendement, les évaluations du rendement et les évaluations des compétences. 

rendement, Directive sur la gestion de

Assure la promotion d’un engagement partagé quant au maintien d’une culture à rendement élevé dans la fonction publique. 

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