Régime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions

Offre une garantie de revenu au conjoint et aux enfants des employés dont le décès a été causé par un acte de violence commis illégalement par une ou plusieurs personnes, et ce, dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles‑ci.
Modification : 2008-11-26

Renseignements supplémentaires

Terminologie :

Hiérarchie

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Abréviations

CT
Conseil du Trésor
LIEE
Loi sur l'indemnisation des employés de l'État
MGP
Manuel de gestion du personnel
Date de modification :