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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Renouvellement des politiques du CT

Politique sur le congé auto-financé

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Table des matières Texte complet Formats alternatifs Ligne(s) directrice(s) connexe(s) Législation(s) et règlement(s) connexe(s) Acronyme(s) Archive(s)

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Objectifs de la politique Énoncé de la politique Application Exigences de la politique Surveillance Références Demandes de renseignements Modèle générique Procédures et lignes directrices Effets du congé auto-financé non payé sur les avantages sociaux et les cotisations s'y rattachant Institutions financières approuvées

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