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Politique sur l'emploi pour une période déterminée

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Avis de modification de la Politique sur l'emploi pour une période déterminée - 15 novembre 2011

1. Date d'entrée en vigueur 2. Principes liés à l'emploi pour une période déterminée 3. Objectif de la politique 4. Énoncé de politique 5. Mise en application 6. Délégation, responsabilisation et résultats attendus 7. Exigences de la politique 8. Dispositions transitoires 9. Références 10. Demandes de renseignements Appendice A - Définitions

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