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Suite des politiques du Conseil du Trésor

À propos de la suite des politiques du CT

Directive sur l'administration des programmes de perfectionnement en leadership - Programme de stagiaires en gestion et Programme Cours et affectations de perfectionnement

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Table des matières

1. Date d'entrée en vigueur 2. Champ d'application 3. Contexte 4. Définitions 5. Énoncé de la directive 5.1 Objectifs 5.2 Résultats attendus 6. Exigences de la directive 6.1 Les organismes participants doivent : 6.2 Contrôles et rapports 6.3 Confidentialité 7. Conséquences 8. Documents de référence 8.1 Autres textes de loi pertinents 8.2 Politiques, directives et lignes directrices pertinentes 9. Demandes de renseignements Annexe A - Définitions Annexe B - Termes et conditions et administration des traitements pour les programmes de perfectionnement en leadership 1. Contexte 2. Sélection et conditions de participation 3. Exigences en matière de langues officielles 4. Affectations 5. Volet apprentissage 6. Promotion 7. Obtention du diplôme 8. Congé prolongé 9. Fin de la participation aux programmes de perfectionnement en leadership 10. Administration des traitements 11. Coûts du programme 12. Table de détermination du salaire 13. Cotes de rendement et définitions 14. Rapport annuel sur la rémunération au rendement - groupe PL-06 15. Termes et conditions visant les candidats PL ab initio Annexe C - Transition 1. Date d'entrée en vigueur 2. Programme de stagiaires en gestion 3. Programme Cours et affectations de perfectionnement

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