ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Commission de la fonction publique du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Services de dotation et d'�valuation
Services et produits d'�valuation et de counselling	11 101	11 183	14 000	14 000	14 000	10 868*
Total des revenus disponibles	11 101	11 183	14 000	14 000	14 000	10 868

>* Les 10,9 millions de dollars de revenus incluent les revenus provenant des services offerts aux autres minist�res et organismes ainsi que des services offerts � la Commission de la fonction publique (CFP) (0,3 million de dollars), mais ils excluent le r�gime d'avantages sociaux des employ�s (RASE) (1,5 million de dollars).

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	Revenus r�els 2008-2009	Revenus r�els 2009-2010	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Revenus r�els
Services de dotation et d'�valuation
Revenus divers	1 471	1 662	1 900	1 900	1 900	1 594
Services internes
Revenus divers	___	10	___	___	___	2
Total Revenus non disponibles	1 471	1 672	1 900	1 900	1 900	1 596
Revenus totaux	12 572	12 855	15 900	15 900	15 900	12 464

Rapport sur les frais d'utilisation

A- Loi sur les frais d'utilisation

A. Description des frais d'utilisation	2009-2010	Ann�es de planification
A. Description des frais d'utilisation	2009-2010	Exercice	Revenus pr�vus, en dollars	Co�t total estimatif, en dollars
Frais factur�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI) Type de frais : Autres produits et services Fondement de l'�tablissement des frais : LAI Date de la derni�re modification : 1992	Revenus pr�vus : S/O Revenus nets r�els : 85 $ Co�t total : 64 425,64 $ (traitements et F et E) Norme de rendement : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La date limite de r�ponse peut �tre prorog�e en vertu de l'article 9 de la LAI, mais un avis de prorogation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La LAI fournit plus de pr�cisions � l'adresse suivante : LAI. Rendement constat� : Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s pour la totalit� des demandes. Dans 5 % des cas, un avis de prorogation a �t� envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	2010-2011	250	75 400
		2011-2012	250	75 400
		2012-2013	250	80 000
B. Date de la derni�re modification : 29 avril 2010
C. Autres renseignements Le Bureau de l'acc�s � l'information et de la protection des renseignements personnels de la Commission de la fonction publique a pour principe d'annuler les frais quand a) le total estimatif des co�ts de reproduction est inf�rieur � 25 $; b) l'information demand�e est accessible au public; ou c) aucune r�ponse ou aucun avis de prorogation n'est envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. En 2009‑2010, les frais de 19 demandes ont �t� annul�s pour un montant total de 1 030 $.

B- Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Des renseignements suppl�mentaires sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Rapport d'�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor

Les chiffres sont exprim�s en milliers de dollars; ils comprennent le projet li� au RASE	Premi�re estimation du co�t total¹	Estimation r�vis�e du co�t total²	Co�t total r�el³	2010-2011
	Premi�re estimation du co�t total¹	Estimation r�vis�e du co�t total²	Co�t total r�el³	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autoris-ations	D�penses r�elles	Date d'ach�ve- ment pr�vue⁴
Activit� de programme – Services de dotation et d'�valuation Projet de modernisation de la dotation de la fonction publique (SRFP et autres outils)	48 150	65 606	67 274	6 936	6 936	6 936	6 807	31 mars 2011
*Total*	48 150	65 606	67 274	6 936	6 936	6 936	6 807

1 Premi�re d�cision relative � l'autorisation de d�penser du Conseil du Tr�sor pour ce qui concerne le co�t total des projets.

2 D�cision la plus r�cente relative � l'autorisation de d�penser du Conseil du Tr�sor pour ce qui concerne le co�t total des projets.

3 Toutes les d�penses � ce jour, y compris l'exercice en cours.

4 Exercice financier.

Achats �cologiques

Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d'achats �cologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui ont re�u une formation en bonne et due forme sur les achats �cologiques (p. ex. cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou solution personnalis�e � l'interne) par rapport au nombre total d'employ�s responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

1b. Nombre de d�tenteurs d'une carte d'achat qui ont re�u une formation en bonne et due forme sur les achats �cologiques (p. ex. cours C215 de l'�cole de la fonction publique du Canada ou cours personnalis� � l'interne) par rapport au nombre total de d�tenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel qui int�grent les facteurs environnementaux par rapport au nombre total d'�valuations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du mat�riel.

3. Nombre de processus et de mesures de contr�le en mati�re d'achats � l'�chelle de l'organisation qui int�grent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contr�les en mati�re d'achats � l'�chelle de l'organisation qui devraient tenir compte des facteurs environnementaux. Sinon, les minist�res et organismes peuvent rendre compte des progr�s visant � am�liorer l'int�gration de consid�rations environnementales aux processus et aux mesures de contr�le en mati�re d'achats.

Activit�	Cible, exprim�e en % (telle qu'elle est indiqu�e dans le RPP 2010-2011)	R�sultats constat�s, en %	Description/Commentaires
Formation destin�e au personnel charg� de la gestion des achats et du mat�riel	Aucune donn�e disponible	33 %	La CFP n'a pas fait �tat de la formation destin�e au personnel charg� des achats dans le RPP. Actuellement, 33 % du personnel de la CFP charg� de la gestion des achats et du mat�riel ont suivi une formation officielle sur les achats �cologiques (cours C215 de l'EFPC).
Formation destin�e aux d�tenteurs d'une carte d'achat	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	La CFP n'a pas fait �tat de la formation sur les achats �cologiques pour les d�tenteurs d'une carte d'achat dans le RPP 2010-2011.
�valuations du rendement	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	Aucun facteur environnemental ne faisait partie de l'�valuation du rendement du chef des Services d'approvisionnement.
Processus et mesures de contr�le en mati�re d'achats	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	Comme il a �t� annonc� dans le RPP 2010-2011, la politique et les directives connexes sur le d�veloppement durable de la CFP datant de 2007 demeurent en vigueur. La politique �nonce des recommandations � l'intention des employ�s sur les fa�ons de rendre leur environnement de travail � �cologique �, de m�me que les initiatives globales d'� �cologisation � qui ont pris place imm�diatement apr�s sa publication. Pour la CFP, ces initiatives comprennent l'usage recommand� de cartouches rechargeables ou remises � neuf pour toutes les imprimantes et photocopieuses, le renvoi des cartouches usag�es aux fins de recyclage, l'achat et l'utilisation de produits de papier recycl� ainsi que l'utilisation r�duite de papier gr�ce � l'installation par d�faut des imprimantes en recto verso. La CFP a mis en oeuvre plusieurs initiatives pour faire face aux probl�mes environnementaux li�s � l'approvisionnement en biens et services : Tous les documents d'invitation � soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services �cologiques : Achats et services �cologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents pr�par�s ou livr�s sont imprim�s recto verso sur du papier recycl� certifi� �cologique ou sur du papier contenant l'�quivalent de mati�res recycl�es postconsommation, dans la limite du possible; La CFP fournit uniquement la version �lectronique des conditions g�n�rales, conditions suppl�mentaires et modalit�s de paiement pour tous les documents d'invitation � soumissionner; Dans l'avenir, la CFP ne fournira plus de version papier des conditions g�n�rales de ses ententes contractuelles, mais uniquement une version �lectronique. Cette fa�on de faire permettra de r�duire la taille des documents, qui passeront de 20 pages � environ 8 pages; Tous les documents contractuels de la CFP sont imprim�s recto verso; Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation � soumissionner en ligne (MERX); M�me si la CFP a r�duit consid�rablement le nombre d'imprimantes en usage et qu'elle continue de le faire, elle a entrepris un examen de son parc de photocopieuses afin d'en optimiser l'usage et de rep�rer les doubles emplois potentiels (surtout dans le contexte du d�m�nagement � Gatineau en 2013); La CFP participe au Forum sur les achats �cologiques; La CFP se procure la plupart de ses biens au moyen des offres � commandes de TPSGC li�es aux produits et services �cologiques. La CFP continue de se soucier de l'approvisionnement �cologique au moyen de processus internes de planification des investissements. Elle a de plus mis en oeuvre les initiatives �nonc�es dans le RPP 2010-2011, comme suit : La CFP a d�sign� un repr�sentant des achats �cologiques; La CFP a nomm� un champion de l'environnement du niveau de SMA; La CFP continue d'avoir recours � la demande de rabais pour volume concernant l'�quipement de TI par l'entremise de TPSGC; La CFP a un plan de mise � jour continu du mat�riel informatique; La CFP continue d'ali�ner tout son �quipement de TI qui ne sert plus au moyen du � Programme des ordinateurs pour les �coles � ou du � Programme de gestion des d�chets �lectroniques � de TPSGC.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroup�s �cologiques

Indicateurs de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectu�s au moyen d'instruments d'achats regroup�s �cologiques (tels que ceux d�sign�s par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement aux biens ou aux services vis�s par rapport � la valeur totale en dollars des achats li�s � ce bien ou � ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs � un bien ou � un service qui int�grent des facteurs environnementaux par rapport � la valeur totale en dollars des achats relatifs � ce bien ou � ce service. (Cet indicateur de rendement s'applique lorsqu'un instrument d'achats regroup�s �cologiques [tel que ceux d�sign�s par TPSGC] n'est pas utilis� ou disponible relativement au bien ou au service vis�.)

Bien ou service	Objectif, en % (selon le RPP 2010-2011)	R�sultats constat�s, en %	Description/Commentaires
Biens (y compris les produits de TI)	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	Compte tenu de ses habitudes en mati�re d'achats, la CFP ne sent pas le besoin de fixer ses propres objectifs d'achats �cologiques, car elle utilise principalement les offres � commandes et les arrangements en mati�re d'approvisionnement d�j� �tablis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

Partie C : Initiatives de r�duction visant des biens pr�cis

(facultatif/le cas �ch�ant)

Indicateurs de rendement pour la partie C

Quantit� totale de biens non durables achet�s (p. ex. le papier) ou de biens d'�quipement poss�d�s ou lou�s (p. ex. les imprimantes) par rapport au nombre total d'employ�s � temps plein (ETP).

Biens non durables et biens d'�quipement	Objectif, en % R�duction ou nombre par ETP	R�sultats constat�s, en % R�duction ou nombre par ETP	Description/Commentaires
Imprimantes	Aucune donn�e disponible	Aucune donn�e disponible	La CFP n'a pas �tabli d'objectifs dans le RPP 2010-2011. Dans la r�gion de la capitale nationale, la CFP utilise une imprimante pour 7,6 ETP. La CFP effectue actuellement un examen de ses imprimantes, dans le but d'�tablir un objectif d'une imprimante pour environ 30 ETP dans la RCN lorsqu'elle aura d�m�nag� � Gatineau en 2013.

R�ponse aux comit�s parlementaires, � la v�rificatrice g�n�rale et � la Commission de la fonction publique � propos des v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
Suivi envoy� aux comit�s parlementaires apr�s la comparution de la Commission de la fonction publique Du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011 Au cours de l'exercice 2010-2011, la Commission de la fonction publique (CFP) a pr�sent� un total de 17 suivis � 8 comparutions devant des comit�s parlementaires. � la Chambre des communes, la CFP a comparu devant le Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires � deux reprises, devant le Comit� permanent des langues officielles et devant le Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international. Au S�nat, la CFP a comparu devant le Comit� permanent des finances nationales � trois reprises, et une fois devant le Sous-comit� des anciens combattants. Les 17 suivis portent sur un �ventail de sujets, tels que les obstacles auxquels s’est heurt�e la CFP dans la collecte de donn�es aux fins de l'�tude sur les services d’aide temporaire, la ventilation des postes unilingues et bilingues par r�gion, le PFETE, les programmes de recrutement postsecondaire et le favoritisme bureaucratique. Les comparutions de la CFP devant le Parlement se trouvent sur le Web, sous Comparutions parlementaires.
R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale
Le chapitre 2 du rapport du printemps 2010 de la v�rificatrice g�n�rale porte sur la modernisation de la gestion des ressources humaines. Il y est fait �tat des aspects de certaines activit�s li�es � la dotation men�es par la CFP. La v�rificatrice g�n�rale n'a fait aucune recommandation � la CFP. � l'�t� 2010, la v�rificatrice g�n�rale a fourni � la CFP son rapport de v�rification sur les �tats financiers de la CFP pour 2009-2010. La v�rificatrice g�n�rale n'a fait aucune recommandation.
R�ponse � la Commission de la fonction publique � propos des v�rifications externes
En menant ses v�rifications des activit�s de dotation effectu�es par les minist�res et organismes durant la p�riode vis�e par le rapport, la CFP a r�alis� les v�rifications et �tudes suivantes : V�rifications d'entit� V�rification de P�ches et Oc�ans Canada V�rification d'Affaires indiennes et du Nord Canada V�rification de Biblioth�que et Archives Canada V�rification de l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique V�rification de la Commission nationale des lib�rations conditionnelles V�rification de la Commission canadienne des grains V�rification de la Commission des relations de travail dans la fonction publique V�rification de suivi V�rification de suivi de l'Agence spatiale du Canada �tudes �tude sur l'utilisation des services d'aide temporaire dans les organisations de la fonction publique �tude sur l'emploi occasionnel : sources et pratiques �tude sur la v�rification des attestations d'�tudes Mises � jour des �tudes statistiques Les nouveaux fonctionnaires nomm�s pour une p�riode ind�termin�e : Qui sont-ils? – Mise � jour Dans quelle mesure les membres du personnel temporaire deviennent-ils des fonctionnaires en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique – Mise � jour Nominations int�rimaires et promotions subs�quentes � la fonction publique f�d�rale – Mise � jour Nominations subs�quentes � la participation aux programmes f�d�raux d'embauche des �tudiants en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique – Mise � jour �tude sur la mobilit� des fonctionnaires – Mise � jour

V�rifications et �valuations internes

V�rifications internes 2010-2011

Titre de la v�rification interne	Objectif de la v�rification	�tat	Date d'ach�vement	Lien vers le rapport
V�rification des projets sp�ciaux en ressources humaines – PeopleSoft	Gestion de projets et de processus	Termin�	T3 – 2010-2011	V�rification des projets sp�ciaux en ressources humaines (PeopleSoft) – Rapport final
Gestion des co�ts de la technologie de l'information	Contr�les de gestion et gestion du risque	Termin�	T3 – 2010-2011	V�rification interne – Gestion des co�ts de la technologie de l'information - Rapport final
Pr�avis d'attribution de contrats s�lectionn�s – Rapport final	Conformit� et gestion des processus	Termin�	T4 – 2010-2011	V�rification des pr�avis d'attribution de contrat s�lectionn�s - Rapport final
Gestion de la Direction g�n�rale de la v�rification et des services de donn�es	M�canismes de contr�le fondamentaux	En cours	Est. T2 – 2011-2012
Planification des ressources humaines	M�canismes de contr�le fondamentaux	En cours	Est. T2 – 2011-2012

Voici les principales conclusions tir�es des v�rifications.

Projets sp�ciaux en ressources humaines – PeopleSoft : La mise en oeuvre de ce projet a permis d'atteindre tous les objectifs strat�giques. Le partenariat avec Anciens Combattants Canada a entra�n� des �conomies de co�t et contribu� � att�nuer certains des risques associ�s � la mise en oeuvre et � l'exploitation d'un nouveau syst�me. Il serait utile de renforcer certains processus, notamment dans le domaine du suivi de la formation, de l'acc�s au syst�me et de la continuit� des op�rations. En r�gle g�n�rale, la mise en oeuvre r�ussie de PeopleSoft a fait en sorte que la CFP dispose d'une application � jour pour g�rer efficacement les ressources humaines.

Gestion des co�ts de la technologie de l'information : Les v�rificateurs ont constat� que la Direction des services de technologie de l'information (DSTI) a fait des progr�s pour r�pondre aux recommandations formul�es � la suite des �tudes r�alis�es par des firmes de consultants et de la v�rification de 2004 sur la planification des TI. Une structure de gouvernance fond�e sur un partenariat de la DSTI et des divers secteurs d'activit� a �t� mise sur pied. Ces derni�res ann�es, la DSTI a adopt� une approche � long terme plus rigoureuse. Plus pr�cis�ment, elle a �labor� un plan strat�gique de TI, un plan renouvelable et un exercice de rationalisation des syst�mes. Elle a �galement pris des mesures pour renforcer les processus d'affectation des ressources et d'�tablissement des priorit�s en mati�re d'investissements. La t�che n'est pas termin�e au chapitre de la gouvernance et de la surveillance, de la gestion des investissements, ainsi que des co�ts et du rendement des investissements et services ax�s sur les TI.

Pr�avis d'attribution de contrats s�lectionn�s : Cette v�rification a d�termin� que l'exception utilis�e pour justifier le choix du pr�avis d'attribution de contrats aux fins d'achats particuliers n'est pas correcte. Dans l'ensemble, la v�rification concluait que les Services d'approvisionnement donnent le soutien et les conseils n�cessaires aux gestionnaires de programme relativement � l'acquisition de services de conseillers, m�me si certaines de leurs pratiques en mati�re d'acquisition doivent �tre am�lior�es. En outre, les dossiers d'approvisionnement n'�taient pas assez complets. Le comit� de v�rification interne de la CFP a �galement recommand� que celle-ci obtienne l'aide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � propos des m�canismes d'acquisition � utiliser dans des situations semblables dans l'avenir.

La Direction de la v�rification interne a recommand� des mesures d'am�lioration visant les projets mentionn�s ci-dessus, et la direction a fourni des plans d'action solides � cet �gard.

�valuations internes 2010-2011

Titre de l'�valuation	Activit� de programme	Objectif de l'�valuation	�tat	Date d'ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport
Administration des priorit�s	1.1.0	�valuation sommative	Termin�	Mars 2011	La politique, les rapports et plans d'�valuation
Communications et affaires parlementaires	2.1.0	�valuation sommative	Termin�	Mars 2011	La politique, les rapports et plans d'�valuation
Lignes directrices en mati�re d'�valuation – Les exigences relatives � la cat�gorie des EX	1.1.1	�valuation sommative	Termin� – �tape de l'examen et de l'approbation	Mars 2011
�tude de suivi de l'�valuation du programme de Recrutement postsecondaire et des autres m�thodes de recrutement dans la fonction publique	1.3.1	�tude de suivi	Termin�	F�vrier 2011	La politique, les rapports et plans d'�valuation
Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant (PFETE), Programme des adjoints de recherche (RAP), Programme de stages d'enseignement coop�ratif et d'internat (Coop)	1.3.1	�valuation sommative	En suspens, en raison de la modification des lignes directrices	� d�terminer
Bureau de gestion de l'information	2.1.2.3A	�valuation sommative en 2012-2013	Cadre d'�valuation en cours	T2 2012

�valuation

La Politique sur l'�valuation 2009 de la CFP a �t� approuv�e en juin 2009. Elle refl�te les priorit�s de l'organisation ainsi que les changements apport�s � la Politique sur l'�valuation 2009 du Conseil du Tr�sor pour ce qui concerne la CFP.

Le plan d'�valuation quinquennal continu de la CFP fond� sur les risques pour 2009-2014 a r�cemment �t� mis � jour pour tenir compte des questions et priorit�s nouvelles et afin de d�montrer les progr�s r�alis�s en ce qui concerne l'accroissement de la port�e de l'�valuation. Le plan approuv� est int�gr� de mani�re strat�gique aux activit�s de gestion globale de la CFP et il soutient la prise de d�cisions par la production de renseignements strat�giques, objectifs et bas�s sur l'information sur le rendement des politiques, des programmes et des initiatives de la CFP, en tant qu'organisation. Nous �valuons r�guli�rement les risques dans le cadre de notre processus de planification annuel.

La CFP affiche toutes les �valuations termin�es sur son site Web.

Le tableau ci-dessous donne un aper�u des �valuations qui seront r�alis�es au cours des trois prochaines ann�es.

Titre de l'�valuation	Lien vers l'AAP	�tat	Date d'ach�vement pr�vue
Programmes centraux de recrutement – PAR/Coop/PFETE	Services de dotation et �valuation	Pr�vu	2010-2011
M�thodes d'�valuation – V�rifications des r�f�rences	Int�grit� des nominations et neutralit� politique	Pr�vu	2010-2011
Ressourcement des cadres de direction	Services de dotation et �valuation	Pr�vu	2010-2011
Projet et strat�gie de GI	Services internes	Pr�vu	2011-2012
Activit�s politiques	Int�grit� des nominations et neutralit� politique	Pr�vu	2011-2012
Recrutement g�n�ral (cadre sectoriel)	Services de dotation et �valuation	Pr�vu	2012-2013
Pouvoirs d�l�gu�s et dotation strat�gique	Int�grit� des nominations et neutralit� politique	Pr�vu	2012-2013

Lien �lectronique vers Le Plan d'�valuation quinquennal de la CFP pour 2011-2016