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ARCHIVÉ - Commission de la fonction publique du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie A

1a. Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. cours C215 de l'école de la fonction publique du Canada ou solution personnalisée à l'interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel.

1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation en bonne et due forme sur les achats écologiques (p. ex. cours C215 de l'école de la fonction publique du Canada ou cours personnalisé à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent les facteurs environnementaux par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

3. Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle de l'organisation qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôles en matière d'achats à l'échelle de l'organisation qui devraient tenir compte des facteurs environnementaux. Sinon, les ministères et organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales aux processus et aux mesures de contrôle en matière d'achats.

Activité Cible, exprimée en %
(telle qu'elle est indiquée dans le RPP 2010-2011)
Résultats constatés, en % Description/Commentaires
Formation destinée au personnel chargé de la gestion des achats et du matériel Aucune donnée disponible 33 % La CFP n'a pas fait état de la formation destinée au personnel chargé des achats dans le RPP.

Actuellement, 33 % du personnel de la CFP chargé de la gestion des achats et du matériel ont suivi une formation officielle sur les achats écologiques (cours C215 de l'EFPC).
Formation destinée aux détenteurs d'une carte d'achat Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible La CFP n'a pas fait état de la formation sur les achats écologiques pour les détenteurs d'une carte d'achat dans le RPP 2010-2011.
évaluations du rendement Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Aucun facteur environnemental ne faisait partie de l'évaluation du rendement du chef des Services d'approvisionnement.
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Comme il a été annoncé dans le RPP 2010-2011, la politique et les directives connexes sur le développement durable de la CFP datant de 2007 demeurent en vigueur. La politique énonce des recommandations à l'intention des employés sur les façons de rendre leur environnement de travail « écologique », de même que les initiatives globales d'« écologisation » qui ont pris place immédiatement après sa publication. Pour la CFP, ces initiatives comprennent l'usage recommandé de cartouches rechargeables ou remises à neuf pour toutes les imprimantes et photocopieuses, le renvoi des cartouches usagées aux fins de recyclage, l'achat et l'utilisation de produits de papier recyclé ainsi que l'utilisation réduite de papier grâce à l'installation par défaut des imprimantes en recto verso.

La CFP a mis en oeuvre plusieurs initiatives pour faire face aux problèmes environnementaux liés à l'approvisionnement en biens et services :

  • Tous les documents d'invitation à soumissionner de la CFP comportent la clause suivante au sujet des achats et des services écologiques :

    Achats et services écologiques : Le fournisseur s'efforcera de s'assurer que tous les documents préparés ou livrés sont imprimés recto verso sur du papier recyclé certifié écologique ou sur du papier contenant l'équivalent de matières recyclées postconsommation, dans la limite du possible;

  • La CFP fournit uniquement la version électronique des conditions générales, conditions supplémentaires et modalités de paiement pour tous les documents d'invitation à soumissionner;

  • Dans l'avenir, la CFP ne fournira plus de version papier des conditions générales de ses ententes contractuelles, mais uniquement une version électronique. Cette façon de faire permettra de réduire la taille des documents, qui passeront de 20 pages à environ 8 pages;

  • Tous les documents contractuels de la CFP sont imprimés recto verso;

  • Dans la mesure du possible, la CFP affiche ses documents d'invitation à soumissionner en ligne (MERX);

  • Même si la CFP a réduit considérablement le nombre d'imprimantes en usage et qu'elle continue de le faire, elle a entrepris un examen de son parc de photocopieuses afin d'en optimiser l'usage et de repérer les doubles emplois potentiels (surtout dans le contexte du déménagement à Gatineau en 2013);

  • La CFP participe au Forum sur les achats écologiques;

  • La CFP se procure la plupart de ses biens au moyen des offres à commandes de TPSGC liées aux produits et services écologiques.
La CFP continue de se soucier de l'approvisionnement écologique au moyen de processus internes de planification des investissements. Elle a de plus mis en oeuvre les initiatives énoncées dans le RPP 2010-2011, comme suit :

  • La CFP a désigné un représentant des achats écologiques;

  • La CFP a nommé un champion de l'environnement du niveau de SMA;

  • La CFP continue d'avoir recours à la demande de rabais pour volume concernant l'équipement de TI par l'entremise de TPSGC;

  • La CFP a un plan de mise à jour continu du matériel informatique;

  • La CFP continue d'aliéner tout son équipement de TI qui ne sert plus au moyen du « Programme des ordinateurs pour les écoles » ou du « Programme de gestion des déchets électroniques » de TPSGC.

Partie B : Utilisation d'instruments d'achats regroupés écologiques

Indicateurs de rendement pour la partie B

Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achats regroupés écologiques (tels que ceux désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement aux biens ou aux services visés par rapport à la valeur totale en dollars des achats liés à ce bien ou à ce service.

Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des facteurs environnementaux par rapport à la valeur totale en dollars des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cet indicateur de rendement s'applique lorsqu'un instrument d'achats regroupés écologiques [tel que ceux désignés par TPSGC] n'est pas utilisé ou disponible relativement au bien ou au service visé.)

Bien ou service Objectif, en %
(selon le RPP 2010-2011)
Résultats constatés, en % Description/Commentaires
Biens (y compris les produits de TI) Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible Compte tenu de ses habitudes en matière d'achats, la CFP ne sent pas le besoin de fixer ses propres objectifs d'achats écologiques, car elle utilise principalement les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement déjà établis par TPSGC pour se procurer la plupart de ses biens.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis

(facultatif/le cas échéant)

Indicateurs de rendement pour la partie C

Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex. le papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex. les imprimantes) par rapport au nombre total d'employés à temps plein (ETP).

Biens non durables et biens d'équipement Objectif, en %
Réduction ou nombre par ETP
Résultats constatés, en %
Réduction ou nombre par ETP
Description/Commentaires
Imprimantes Aucune donnée disponible Aucune donnée disponible La CFP n'a pas établi d'objectifs dans le RPP 2010-2011.

Dans la région de la capitale nationale, la CFP utilise une imprimante pour 7,6 ETP.

La CFP effectue actuellement un examen de ses imprimantes, dans le but d'établir un objectif d'une imprimante pour environ 30 ETP dans la RCN lorsqu'elle aura déménagé à Gatineau en 2013.