ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Service correctionnel du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els	2009-2010 Revenus r�els	2010-2011
Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els	2009-2010 Revenus r�els	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els

*Garde*	0,2	0,6	0,0	0,0	0,0	1,3
*Interventions correctionnelles*
CORCAN (Fonds renouvelables)	95,0	87,5	91,4	91,4	91,4	86,0
Autre	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
*Surveillance dans la collectivit�*	0,2	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
*Services internes*	S. O.	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles1	95,6	88,2	91,4	91,4	91,4	87,3

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)

Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els	2009-2010 Revenus r�els	2010-2011
Activit� de programme	2008-2009 Revenus r�els	2009-2010 Revenus r�els	Revenus pr�vus	Revenus r�els
*Garde*
Contrats pour services psychiatriques	1,0	1,0	1,0	1,7
Contrats pour l’entretien des d�tenus (ententes f�d�rales-provinciales)	1,0	0,2	1,0	0,1
Produits des ventes	1,7	1,3	1,1	1,3
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents	1,2	1,6	0,5	2,3
Autres revenus non fiscaux	0,5	0,3	0,2	0,5
*Total pour la garde*	*5,4*	*4,4*	*3,8*	*5,9*
*Interventions correctionnelles*
Logement et repas — D�tenus	0,6	0,6	0,6	0,6
Contrats pour l’entretien des d�tenus — (ententes f�d�rales‑provinciales)	0,8	0,0	0,8	0,0
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents	1,3	0,3	0,3	5,3
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,0	0,0	0,3
*Total pour les interventions correctionnelles*	*2,8*	*0,9*	*1,7*	*6,2*
*Surveillance dans la collectivit�*
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents	0,4	0,1	0,2	0,1
Autres revenus non fiscaux	0,1	0,0	0,3	0,0
*Total pour la surveillance dans la collectivit�*	*0,5*	*0,1*	*0,5*	*0,1*
*Services internes*
Recouvrement de d�penses d’exercices pr�c�dents	S. O.	1,0	0,6	9,0
Autres revenus non fiscaux	S. O.	0,0	0,3	0,1
*Total pour les services internes*	*S. O.*	*1,0*	*0,9*	*9,1*
Total des revenus non disponibles	8,7	6,4	6,9	21,3

1 Les recettes disponibles sont diff�rentes des recettes figurant dans les �tats financiers du SCC. Les chiffres pr�sent�s dans le tableau ci‑dessus sont fond�s sur les autorisations vot�es par le Parlement, tandis que les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux politiques du Conseil du Tr�sor en mati�re de comptabilit�, qui sont fond�es sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires
Frais externes

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires

Frais d’utilisation : Frais de traitement des demandes d�pos�es aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information.

Type de frais : Autres produits et services (O)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information

Date de la plus r�cente modification : Aucune modification n’a �t� apport�e � la structure tarifaire depuis la promulgation de la Loi.

Normes de rendement : Aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information, la r�ponse doit �tre donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI.

R�sultats en mati�re de rendement : Durant l’exercice 2010‑2011, le SCC a re�u 604 demandes officielles aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information. Le taux de conformit� durant l’exercice 2010‑2011 s’�l�ve � 84 %.

2010-2011 (en milliers de dollars)			Ann�es de planification (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
4,5	6,4	1 230	2011-2012	6,4	1 250
			2012-2013	6,4	1 250
			2013-2014	6,4	1 250

Autres renseignements : On communique r�guli�rement avec les personnes qui demandent des renseignements aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information afin de respecter notre obligation de soutien aux auteurs de ces demandes. On les encourage aussi � r�duire l’�tendue de leur demande quand ils devront payer des frais suppl�mentaires (p. ex. frais de recherche dans le cadre de demandes vagues, frais de recherche et pr�paration et frais de reproduction pour les documents volumineux).

Frais externes

Frais externes	Norme de service	R�sultats en mati�re de rendement	Consultation des intervenants
Frais factur�s pour le traitement des demandes pr�sent�es aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI) – y compris les frais de demande, de recherche et de reproduction	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Durant l’exercice 2010‑2011, le SCC a re�u 604 demandes officielles aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’information. Le taux de conformit� durant l’exercice 2010‑2011 s’�l�ve � 84 %.	La norme de service est �tablie par la LAI et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Les consultations aupr�s des intervenants ont �t� r�alis�es par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le cadre de modifications apport�es en 1986 et en 1992.

Autres renseignements : S.O.

Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Conform�ment � la strat�gie de d�veloppement durable (SDD) du SCC pour la p�riode de 2007 � 2010, mentionn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2010‑2011, notre objectif comporte deux volets, soit : (1) d'ici mars 20101, �laborer et diffuser une politique interne sur l'approvisionnement �cologique; et (2), d'ici mars 20102, faire en sorte que 50 pour cent de nos agents des achats re�oivent de la formation sur l'approvisionnement �cologique.

Le SCC met actuellement la derni�re main � la SDD pour la p�riode de 2011 � 2014. Le document dresse la liste de cibles. Le RPP 2010‑2011 du SCC indiquait aussi que le Service �laborera la m�thode et les processus de collecte de donn�es sur les points de r�f�rence et les objectifs en mati�re d'approvisionnement �cologique et pr�sentera les r�sultats de ce travail dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2011‑2012.

Approvisionnement �cologique
Partie A : Renforcement de la capacit� en mati�re d’achats �cologiques

Mesures du rendement pour la partie A Activit�	Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en %	Description et commentaires
Formation � l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du mat�riel	50	80	Le SCC pr�voit que son taux de conformit� sera de 95 % d’ici mars 2012. Cela sera �galement inclus dans la politique d’achats �cologiques qui devrait �tre en place avant mars 2012.
Formation � l’intention des d�tenteurs d’une carte d’achat	S. O.	S. O.	L’�bauche d’une politique d’achats �cologiques a �t� r�dig�e, et on �tablira des cibles durables relatives � la formation des d�tenteurs de cartes. On pr�voit commencer la formation avant mars 2012, et le SCC tentera, dans un premier temps, de former 10 % des d�tenteurs de carte afin de r�aliser la cible durable.
�valuations du rendement	S. O.	S. O.	L’�bauche d’une politique d’achats �cologiques a �t� r�dig�e, et on envisage d’inclure des objectifs en mati�re d’approvisionnement �cologique dans le cadre d’�valuation du rendement.
Processus et mesures de contr�le en mati�re d’achats	S. O.	S. O.	Les processus en mati�re d’achat du SCC incluent d�j� des consid�rations li�es � l’approvisionnement �cologique, comme l’utilisation d’offres permanentes obligatoires. Quand la politique sera pr�te, les processus et les mesures de contr�le en mati�re d’achat feront l’objet d’un examen minutieux. Il faudra apporter des changements au syst�me de gestion du mat�riel, ce qui est d�j� pr�vu dans le cadre de la mise � jour du d�but de 2012.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achat regroup�s �cologiques

Mesures du rendement pour la partie B Biens/services	Objectif en % (d’apr�s le RPP de 2010-2011)	R�sultats r�els en %	Description et commentaires
Biens et services	S. O.	S. O.	Il faudra apporter des changements au Syst�me int�gr� de gestion des finances et du mat�riel avant que le SCC puisse faire un suivi efficient et exact des progr�s dans ce domaine. On a cern� les changements requis, et on les inclura dans une mise � jour au d�but de 2012.
Biens	S. O.	S. O.	Le SCC a rendu l’approvisionnement �cologique obligatoire dans le cadre de toutes les offres permanentes. La valeur totale des demandes subs�quentes dans le cadre d’ententes li�es � des offres permanentes obligatoires �cologiques s’�levait � plus de 7,5 millions de dollars en 2010. Les changements apport�s au syst�me mentionn�s ci-dessus permettront d’effectuer un suivi et d’exercer un contr�le exact des offres permanentes disponibles.

1, 2 Remarque : Il aurait fallu �crire mars 2011, puisqu’il s’agissait de la cible pour 2010‑2011.

R�ponses aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires
En d�cembre 2008, le Bureau du v�rificateur g�n�ral a d�pos� son rapport comprenant un chapitre (7) sur l’�conomie et l’efficience des services au Service correctionnel du Canada. Le Comit� permanent des comptes publics (CPCP) a publi� son 15e rapport en juin 2009 en r�action � ce chapitre. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 19 octobre 2009 : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html Rapport du CPCP : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=3960844&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4144540&Mode=1&Parl=40&Ses=2&Language=F Un dernier rapport de situation a �t� d�pos� en novembre 2010. En avril 2010, le Comit� permanent de la s�curit� publique et nationale (SECU) a d�pos� son premier rapport sur la fermeture de prisons agricoles et l’approvisionnement alimentaire. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 20 septembre 2010. Rapport du SECU : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4410256&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4655210&File=0&Language=F En juin 2010, le Comit� permanent de la sant� (HESA) a d�pos� son 6e rapport, Promouvoir des solutions novatrices pour relever les d�fis des ressources humaines en sant�. Le gouvernement a pr�par� une r�ponse, qui a �t� d�pos�e � la Chambre des communes le 6 octobre 2010. Rapport du HESA : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4631326&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F R�ponse du gouvernement : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4677841&File=0&Language=F
R�ponse � la v�rificatrice g�n�rale (de m�me qu’au commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable)
En f�vrier 2009, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a d�pos� son rapport de d�cembre 2008 � la Chambre des communes. Tel qu'il a �t� mentionn� dans la section pr�c�dente, le chapitre 7 concernait le SCC. Dans sa r�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale, le SCC s’est dit d’accord avec les cinq recommandations formul�es et s’est engag� � prendre des mesures pour y donner suite d’ici au 31 mars 2010. Toutes les recommandations ont �t� enti�rement mises en œuvre avant la fin de l’exercice 2010‑2011. Le rapport du BVG et la r�ponse du SCC peuvent �tre consult�s � l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200812_f_31776.html De plus, le rapport annuel du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable de d�cembre 2008 faisait r�f�rence au SCC et, plus pr�cis�ment, � l’engagement suivant :� R�duction de notre consommation d'eau par l'entremise de la r�alisation d'une s�rie de mesures d'�conomie d'eau potable. D'ici mars 2010, nous r�duirons de 10 pour cent notre consommation d'eau potable. � La v�rification a r�v�l� que l’absence d’une surveillance ad�quate et le non‑�tablissement de rapports par les �tablissements ont fait en sorte que le SCC ne peut pas faire un suivi fiable des progr�s r�alis�s relativement � son engagement. Depuis le moment de la v�rification, des mesures ont �t� prises pour am�liorer notre capacit� de faire un suivi des progr�s r�alis�s � l’�gard de nos engagements, et nous sommes encore sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de r�duction. Le rapport du CEDD est disponible � l’adresse suivante : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200812_04_f_31821.html
V�rifications externes (remarque : Il s’agit d’autres v�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles)
En novembre 2010, le Commissariat aux langues officielles a d�pos� au Parlement le volume II de son rapport annuel pour 2009‑2010, qui inclut le bulletin de rendement. Le SCC a re�u une note globale de � D �, ou � faible �. Le SCC a accept� les r�sultats et s’est engag� � apporter des am�liorations. On a �labor� un plan d’action d’am�lioration relative aux langues officielles ax� sur les r�sultats et visant � combler les lacunes cern�es. Ce plan, qui a �t� approuv� par le Comit� national de gestion des ressources humaines en janvier 2011, est en train d’�tre mis en œuvre. Il inclut, entre autres sujets, une solide surveillance de l’offre active dans toute l’organisation, ce qui inclut : une surveillance mensuelle de l’offre active en personne et par t�l�phone dans tous les �tablissements, et la production d’un rapport de conformit� tous les trimestres en vue de sa communication aux membres du Comit� de direction. Vous pouvez consulter le bulletin de rendement � l’adresse suivante : http://www.ocol-clo.gc.ca/html/csc_scc_09_10_f.php

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification interne	Type	�tat d’avancement	Date d’ach�vement
V�rification de la protection des dossiers des d�linquants et du personnel http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-sposr-378-1-253/adt-sposr-378-1-253-fra.shtml	Op�rations correctionnelles	Termin�e	Avril 2010
Examen des contrats de construction de CORCAN http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-rccc-378-1-256/adt-rccc-378-1-256-fra.shtml	Op�rations correctionnelles	Termin�e	Avril 2010
Suivi de la v�rification Examen de la consignation des absences des employ�s http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-frel-378-1-259/adt-frel-378-1-259-fra.shtml	Ressources humaines	Termin�e	Avril 2010
V�rification du cadre de surveillance en �tablissement http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-isf-378-1-249/adt-isf-378-1-249-fra.shtml	Op�rations correctionnelles	Termin�e	Septembre 2010
Examen de l’engagement relatif � la mise en place de m�canismes de contr�le interne des rapports financiers	Finances	Permanente
V�rification de la surveillance dans la collectivit� http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-comm-sprvsn-378-1-258/adt-comm-sprvsn-378-1-258-fra.shtml	Op�rations correctionnelles	Termin�e	Septembre 2010
V�rification des centres r�gionaux de traitement et du Centre psychiatrique r�gional http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-rtc-rpc-378-1-252/adt-rtc-rpc-378-1-252-fra.shtml	Services de sant�	Termin�e	D�cembre 2010
V�rification du processus d�cisionnel pr�lib�ratoire dans le cadre de la pr�paration des cas et la mise en libert� http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/adt-pdm-cprf-378-1-257/adt-pdm-cprf-378-1-257-fra.shtml	Op�rations correctionnelles	Termin�e	D�cembre 2010

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l’�valuation	Type	�tat d’avancement	Date d’ach�vement
Rapport d’�valuation : Strat�gie d’intervention bas�e sur la motivation Diffusion pr�vue � la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Juin 2010
Rapport d’�valuation : Strat�gie d’intervention intensive � l’intention des d�linquantes Diffusion pr�vue � la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Mars 2011
Rapport d’�valuation : Plan strat�gique relatif aux services correctionnels pour Autochtones Chapitre 1 — Pavillons de ressourcement Diffusion pr�vue � la fin d’ao�t 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivit�	Termin�e	Mars 2011
Rapport d’�valuation : Plan strat�gique pour les services correctionnels pour Autochtones Chapitre 2 — Diffusion pr�vue � la fin d’ao�t 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivit�	En cours	Mars 2012
Rapport d’�valuation : Projet pilote sur l’utilisation des a�rosols capsiques (OC) dans la r�gion de l’Ontario http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/ocspray/index-fra.shtml	Garde	Termin�e	Juin 2010
Rapport d’�valuation : Programme national des services aux victimes http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/nvsp/index-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Ao�t 2010
Rapport d’�valuation : Programme communautaire de maintien des acquis Diffusion pr�vue � la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Ao�t 2010
Rapport d’�valuation : Programme national des comp�tences relatives � l’employabilit� Diffusion pr�vue � la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Juin 2010
Rapport d’�valuation : Programme Option-Vie http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/ev-ll/index-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Janvier 2010
Rapport d’�valuation : Unit� de gu�rison des Sentiers autochtones Diffusion pr�vue � la fin d’ao�t 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Juillet 2009
Rapport d’�valuation : Agents de d�veloppement aupr�s de la collectivit� autochtone Diffusion pr�vue � la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Janvier 2010
Rapport d’�valuation : Solutions de rechange � l’h�bergement dans la collectivit� Diffusion pr�vue � la fin d’ao�t 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Janvier 2010
Rapport d’�valuation : Initiative des centres d’emploi dans la collectivit� http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/cec/index-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Janvier 2010
Rapport d’�valuation : Activit�s des services correctionnels communautaires — Chapitre 1 du rapport d’�valuation : Interventions correctionnelles Diffusion pr�vue � la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Surveillance dans la collectivit� Interventions correctionnelles	Termin�e	Mars 2011
Rapport d’�valuation : Activit�s des services correctionnels communautaires : Chapitres 2, 3 et 4 http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Surveillance dans la collectivit� Interventions correctionnelles	En cours	Septembre 2012
Rapport d’�valuation : Subventions et contributions Diffusion pr�vue � la fin de septembre 2011. http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml	Interventions correctionnelles	Termin�e	Mars 2011

Hyperlien vers la page contenant des rapports d’�valuation :
http://www.csc-scc.gc.ca/text/pa/eval_reports-fra.shtml