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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
2009-2010
Revenus
réels
2010-2011
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Garde 0,2 0,6 0,0 0,0 0,0 1,3
Interventions correctionnelles
CORCAN (Fonds renouvelables) 95,0 87,5 91,4 91,4 91,4 86,0
Autre 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Surveillance dans la collectivité 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Services internes S. O. 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0
Total des revenus disponibles1 95,6 88,2 91,4 91,4 91,4 87,3

 

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
2009-2010
Revenus
réels
2010-2011
Revenus
prévus
Revenus
réels
Garde
Contrats pour services psychiatriques 1,0 1,0 1,0 1,7
Contrats pour l’entretien des détenus (ententes fédérales-provinciales) 1,0 0,2 1,0 0,1
Produits des ventes 1,7 1,3 1,1 1,3
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents 1,2 1,6 0,5 2,3
Autres revenus non fiscaux 0,5 0,3 0,2 0,5
Total pour la garde 5,4 4,4 3,8 5,9
Interventions correctionnelles
Logement et repas — Détenus 0,6 0,6 0,6 0,6
Contrats pour l’entretien des détenus — (ententes fédérales‑provinciales) 0,8 0,0 0,8 0,0
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents 1,3 0,3 0,3 5,3
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,0 0,0 0,3
Total pour les interventions correctionnelles 2,8 0,9 1,7 6,2
Surveillance dans la collectivité
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents 0,4 0,1 0,2 0,1
Autres revenus non fiscaux 0,1 0,0 0,3 0,0
Total pour la surveillance dans la collectivité 0,5 0,1 0,5 0,1
Services internes 
Recouvrement de dépenses d’exercices précédents S. O. 1,0 0,6 9,0
Autres revenus non fiscaux S. O. 0,0 0,3 0,1
Total pour les services internes S. O. 1,0 0,9 9,1
Total des revenus non disponibles 8,7 6,4 6,9 21,3

1 Les recettes disponibles sont différentes des recettes figurant dans les états financiers du SCC. Les chiffres présentés dans le tableau ci‑dessus sont fondés sur les autorisations votées par le Parlement, tandis que les états financiers sont préparés conformément aux politiques du Conseil du Trésor en matière de comptabilité, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.