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Conformément à la stratégie de développement durable (SDD) du SCC pour la période de 2007 à 2010, mentionnée dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010‑2011, notre objectif comporte deux volets, soit : (1) d'ici mars 20101, élaborer et diffuser une politique interne sur l'approvisionnement écologique; et (2), d'ici mars 20102, faire en sorte que 50 pour cent de nos agents des achats reçoivent de la formation sur l'approvisionnement écologique.
Le SCC met actuellement la dernière main à la SDD pour la période de 2011 à 2014. Le document dresse la liste de cibles. Le RPP 2010‑2011 du SCC indiquait aussi que le Service élaborera la méthode et les processus de collecte de données sur les points de référence et les objectifs en matière d'approvisionnement écologique et présentera les résultats de ce travail dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011‑2012.
Mesures du rendement pour la partie A Activité |
Objectif en % (selon le RPP de 2010-2011) | Résultats réels en % | Description et commentaires |
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Formation à l’intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 50 | 80 |
Le SCC prévoit que son taux de conformité sera de 95 % d’ici mars 2012. Cela sera également inclus dans la politique d’achats écologiques qui devrait être en place avant mars 2012. |
Formation à l’intention des détenteurs d’une carte d’achat | S. O. | S. O. |
L’ébauche d’une politique d’achats écologiques a été rédigée, et on établira des cibles durables relatives à la formation des détenteurs de cartes. On prévoit commencer la formation avant mars 2012, et le SCC tentera, dans un premier temps, de former 10 % des détenteurs de carte afin de réaliser la cible durable. |
Évaluations du rendement | S. O. | S. O. |
L’ébauche d’une politique d’achats écologiques a été rédigée, et on envisage d’inclure des objectifs en matière d’approvisionnement écologique dans le cadre d’évaluation du rendement. |
Processus et mesures de contrôle en matière d’achats | S. O. | S. O. |
Les processus en matière d’achat du SCC incluent déjà des considérations liées à l’approvisionnement écologique, comme l’utilisation d’offres permanentes obligatoires. Quand la politique sera prête, les processus et les mesures de contrôle en matière d’achat feront l’objet d’un examen minutieux. Il faudra apporter des changements au système de gestion du matériel, ce qui est déjà prévu dans le cadre de la mise à jour du début de 2012. |
Mesures du rendement pour la partie B Biens/services |
Objectif en % (d’après le RPP de 2010-2011) | Résultats réels en % | Description et commentaires |
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Biens et services | S. O. | S. O. |
Il faudra apporter des changements au Système intégré de gestion des finances et du matériel avant que le SCC puisse faire un suivi efficient et exact des progrès dans ce domaine. On a cerné les changements requis, et on les inclura dans une mise à jour au début de 2012. |
Biens | S. O. | S. O. |
Le SCC a rendu l’approvisionnement écologique obligatoire dans le cadre de toutes les offres permanentes. La valeur totale des demandes subséquentes dans le cadre d’ententes liées à des offres permanentes obligatoires écologiques s’élevait à plus de 7,5 millions de dollars en 2010. Les changements apportés au système mentionnés ci-dessus permettront d’effectuer un suivi et d’exercer un contrôle exact des offres permanentes disponibles. |