ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Bureau du Conseil privé
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Achats écologiques
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Vérifications internes et Évaluations
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus non disponibles
| Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) | |
|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | |||
| Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 27 | 42 | 22 | 63 |
| Redressement des créditeurs de l’exercice précédent | 616 | 263 | - | 62 |
| Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels | 3 | - | - | - |
| Autres revenus | 8 | - | - | 10 |
| Soutien et conseils au Cabinet et à aux comités du Cabinet | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 5 | 12 | 5 | 8 |
| Redressement des créditeurs de l’exercice précédent | 135 | 50 | - | 24 |
| Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires | 1 | 1 | - | 1 |
| Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels | 1 | - | - | - |
| Autres revenus | 2 | - | - | - |
| Leadership et orientation de la fonction publique | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 1 | 1 | 1 | 2 |
| Redressement des créditeurs de l’exercice précédent | 23 | 22 | - | - |
| Autres revenus | 1 | - | - | - |
| Commissions d’enquête | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | 29 | - | - | 4 |
| Redressement des créditeurs de l’exercice précédent | 442 | 314 | - | 7 |
| Autres revenus | 2 | - | - | - |
| Services internes1 | ||||
| Remboursement des dépenses de l’exercice précédent | - | 80 | 14 | 102 |
| Redressement des créditeurs de l’exercice précédent | - | 396 | - | 513 |
| Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires | - | - | 1 | - |
| Revenus provenant d’activités liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels | - | 3 | 4 | 4 |
| Dividendes2 | - | - | - | 8 500 |
| Autres revenus | - | 7 | 20 | 53 |
| Total des revenus non disponibles | 1 296 | 1 191 | 67 | 9 353 |
1. Depuis le cycle du Budget principal des dépenses 2009-2010, les ressources de l’activité de programme Services internes sont présentées séparément. Elles ne sont plus réparties parmi les autres activités de programme, comme cela était le cas dans les budgets principaux des dépenses précédents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilité des dépenses et des données sur les ETP pour chaque activité de programme entre les exercices.
2. Le 6 août 2010, l’honorable John Baird a été nommé leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada limitée (SIC), ainsi que de sa filiale, la Société du Vieux-Port de Montréal inc. Comme la Société du Vieux-Port est financée en partie par l’autorisation gouvernementale, la SIC verse des dividendes au gouvernement fédéral. Par conséquent, et pour la première fois, le BCP inscrit des dividendes de 8,5 millions de dollars au titre de ses revenus dans ses états financiers de fin d’exercice.
Frais d’utilisation et redevances réglementaires
Frais d’utilisation et redevances réglementaires
Frais d’utilisation : Frais de consultation et de délivrance de copies de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires
Type de frais : Réglementaire (R)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les textes réglementaires
Date de la plus récente modification : 1993
Normes de rendement : Au total, 90 % des demandes doivent être traitées en cinq jours ouvrables. Cette norme est utilisée depuis septembre 2006.
Résultats en matière de rendement : Toutes les demandes (100%) ont été traitées en cinq jours ouvrables; la plupart des demandes ont été traitées dans la journée suivant leur réception.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total* | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 1 | 1 | 10 | 2011-2012 | 1 | 10 |
| 2012-2013 | 1 | 11 | |||
| 2013-2014 | 1 | 11 | |||
* Le coût total associé à la vente de textes réglementaires comprend le coût direct relatif à la gestion de la vente de ces textes par la Division des décrets, notamment les régimes d’avantages sociaux des employés. Il inclut également des coûts indirects, dont ceux liés aux services ministériels offerts pour appuyer la Division et aux services sans frais d’autres ministères.
Frais d’utilisation : Frais de traitement des demandes d'accès déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Type de frais : Autres produits et services (A)
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur l’accès à l’information
Date de la plus récente modification : 1992
Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Les avis de prolongation doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats en matière de rendement : Au total, 94 % des demandes ont été traitées dans les délais fixés.
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total* | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif |
| 4 | 4 | 3 933 | 2011-2012 | 4 | 4 004 |
| 2012-2013 | 5 | 4 079 | |||
| 2013-2014 | 5 | 4 157 | |||
* Le coût total associé au traitement des demandes d’accès à l’information déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information comprend le coût direct relatif à l’exploitation de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, notamment les régimes d’avantages sociaux des employés. Il inclut également des coûts indirects liés à la recherche initiale de cinq heures, des coûts d’examen et d’approbation, les services reçus sans frais des autres ministères et une affectation des Services ministériels pour appuyer la Division.
Totaux des frais d’utilisation
| 2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus | Revenus réels | Coût total | Exercice | Revenus prévus | Coût total estimatif | |
| Sous-total - redevances réglementaires | 1 | 1 | 10 | 2011-2012 | 1 | 10 |
| 2012-2013 | 1 | 11 | ||||
| 2013-2014 | 1 | 11 | ||||
| Sous-total -autres produits et services | 4 | 4 | 3 933 | 2011-2012 | 4 | 4 004 |
| 2012-2013 | 5 | 4 079 | ||||
| 2013-2014 | 5 | 4 157 | ||||
| Total | 5 | 5 | 3 943 | 2011-2012 | 5 | 4 014 |
| 2012-2013 | 6 | 4 090 | ||||
| 2013-2014 | 6 | 4 168 | ||||
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Mesures de rendement pour la Partie A
Nombre d'employés responsables de la gestion des achats et du matériel qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou autre formation adaptée, à l’interne) par rapport au nombre total d'employés responsables de la gestion des achats et du
matériel.
Nombre de détenteurs d'une carte d'achat qui ont reçu une formation officielle sur les achats écologiques (p. ex., cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada ou autre formation adaptée, à l’interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.
Nombre d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total d'évaluations de rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du
matériel.
Nombre de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui intègrent des considérations environnementales par rapport au nombre total de processus et de mesures de contrôle en matière d'achats à l'échelle du ministère qui devraient tenir compte des considérations
environnementales. Sinon, les ministères et organismes peuvent rendre compte des progrès visant à améliorer l'intégration de considérations environnementales aux processus de gestion et aux mesures de contrôle en matière d'achats.
| Activité | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel | s.o. | s.o. | Le personnel responsable des achats au BCP doit suivre le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques dans le cadre du plan d’apprentissage annuel. À ce jour, 65 % de ces employés ont suivi le cours, et les autres devraient le faire d’ici la fin de 2011-2012. Les nouveaux employés doivent suivre la formation obligatoire sur les achats écologiques dans les six mois suivant leur arrivée au BCP. |
| Formation des détenteurs d’une carte d’achat | s.o. | s.o. | Le BCP travaille à l'élaboration d’une nouvelle stratégie de formation avec mesures connexes, et en rendra compte dans le RMR de 2011-2012. |
| Évaluations du rendement | s.o. | s.o. | Le BCP travaille à l’élaboration d’une nouvelle stratégie d’évaluation du rendement avec mesures connexes, et en rendra compte dans le RMR de 2011-2012. |
| Processus et activités de contrôle en matière d’achats | s.o. | s.o. | Le BCP utilise s’il y a lieu les instruments d’achat regroupés écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, notamment pour l’achat du papier, des fournitures de bureau, des meubles et de l’équipement informatique. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Mesures de rendement pour la Partie B
Valeur en dollars des achats effectués au moyen d'instruments d'achat regroupés écologiques (tels que désignés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) relativement au bien ou au service visé par rapport à la valeur en dollars totale des achats liés à ce bien ou à ce service.
Valeur en dollars des achats relatifs à un bien ou à un service qui intègrent des considérations environnementales par rapport à la valeur en dollars totale des achats relatifs à ce bien ou à ce service. (Cette mesure de rendement doit être utilisée lorsqu'un instrument d'achat regroupé écologique, tel que désigné par TPSGC, n'a pas été utilisé – ou n’est pas disponible – relativement au bien ou au service visé.)
| Bien ou service | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | s.o | 100 | Tout le papier du BCP a été acheté au moyen d'un instrument d’achat regroupé écologique. |
| Imprimante | s.o | 100 | Toutes les imprimantes du BCP ont été achetées au moyen d’un instrument d’achat regroupé écologique. |
| Véhicules | s.o | 100 | Le BCP possède un petit nombre de véhicules, pour la plupart des voitures de fonction. Tous les véhicules sont achetés au moyen d’un instrument d’achat regroupé écologique, conformément au Guide de commandes des véhicules automobiles du gouvernement et à la Liste des voitures de fonction. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis
Mesures de rendement pour la Partie C
Quantité totale de biens non durables achetés (p. ex., du papier) ou de biens d'équipement possédés ou loués (p. ex., des photocopieuses) par rapport au nombre total d'employés à temps plein.
| Produit non durable ou bien | Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP | Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| s.o. | s.o. | En 2010-2011, le BCP a lancé un examen de ses méthodes d’impression afin d’établir des mesures de référence et des stratégies de réduction. La réduction du volume de documents imprimés et du nombre de photocopieuses entraînera une baisse de la consommation des biens non durables. L’étude permettra aussi l’établissement de mesures et de cibles de réduction pour les années à venir. |
Nota : Le BCP achète et gère ses principaux biens d’équipement de manière centralisée, par l’entremise de la Direction des services ministériels. Le BCP élaborera d’ici la fin de 2012 une stratégie d’écologisation de ses activités. Il a également entrepris de sensibiliser ses employés et gestionnaires, et s’assure d’informer des normes et attentes du gouvernement les employés chargés des achats.
Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|---|
|
Rapport du Comité permanent des comptes publics : Le chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil », du rapport Le point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada Ce rapport a été adopté par le Comité permanent des comptes publics le 16 mars 2010, et déposé à la Chambre des communes le 29 mars 2010. La réponse du gouvernement, demandée par le Comité, a été déposée à la Chambre des communes le 20 septembre 2010. Chacune des six recommandations du Comité y recevait une réponse. La réponse se trouve sur le site Web du Parlement du Canada. |
| Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable |
|
Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Le Bureau du Conseil privé est évalué dans ce chapitre, mais aucune recommandation ne lui est adressée. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_02_f_33715.html Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada Dans ce chapitre, la vérificatrice générale évalue si les entités fédérales concernées ont adéquatement géré les programmes visés du Plan d’action économique (PAE) du Canada, c’est‑à‑dire mis en place des pratiques de gestion adéquates et fourni sans retard les programmes aux bénéficiaires admissibles. Elle conclut que les programmes du PAE vérifiés ont été mis en œuvre adéquatement, selon des pratiques de gestion satisfaisantes, et dans des délais acceptables. À la recommandation 1.69, la vérificatrice générale demande, une fois la mise en œuvre du PAE terminée, que le ministère des Finances et le BCP préparent un rapport sommaire destiné au Parlement, qui renfermerait un compte rendu détaillé des répercussions du PAE sur l’économie. Les ministères ont accepté dans ses grandes lignes cette recommandation, et ont déclaré leur volonté d’aider le gouvernement à rendre compte de la mise en œuvre et des répercussions économiques du PAE, en droite ligne des cinq rapports aux Canadiens produits jusqu’à présent. Le BCP, le SCT et Finances Canada acceptent également la recommandation 1.74, qui demande que ces organismes évaluent les pratiques instaurées dans le cadre du PAE afin de déterminer celles qui pourraient au besoin être mises en œuvre pour accroître la rapidité et l’efficience des processus de conception et de mise en œuvre d’initiatives et de programmes actuels et futurs. http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_01_f_34284.html#appb |
| Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
| Sans objet en 2010-2011. |
Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (période visée par le rapport)
| Titre de la vérification interne1 | Type de vérification interne | Statut | Date d’achèvement2 |
|---|---|---|---|
| Vérification de la rémunération (paie et avantages sociaux) | Assurance | Terminée | Le 4 février 2011 |
| Vérification du plan stratégique des RH – recrutement3 | Assurance | Terminée | Le 3 mars 2011 |
| Vérification des frais de voyage et d’accueil3 | Assurance | Terminée | Le 4 mars 2011 |
| Vérification de la continuité des activités et de la préparation aux situations d’urgence | Assurance | Terminée | 2011-20124 |
| Vérification de la gouvernance et de la gestion du rendement3 | Assurance | Prévue, mais reportée | 2011-2012 |
1. Liste préliminaire des vérifications prévues en 2010-2011 donnée dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du BCP – au 31 mars 2011, les trois (3) autres vérifications figurant au RPP de 2010-2011 (sur la gestion du risque, la sécurité et la planification financière) étaient toujours prévues, sous réserve de modifications des titres et dates en fonction de l’évolution des priorités et de la disponibilité des ressources.
2. Date prévue/réelle de l’approbation par l’administrateur général (le greffier), au 31 mars 2011.
3. Titres révisés :
- Vérification de la planification du recrutement et des ressources
- Examen de l’assurance de la gestion des voyages et des frais d’accueil
4. Vérification achevée en 2010-2011; rapport final approuvé en 2011-2012.
Évaluations (période visée par le rapport)
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| s.o.1 |
1. Le BCP est un petit ministère et organisme (PMO) aux termes de la Politique du Conseil du Trésor sur l’évaluation. Sauf quelques exceptions limitées, l’application de la Politique aux PMO est reportée jusqu’à nouvel ordre du président du Conseil du Trésor. En tant que PMO, le BCP procède aux évaluations en fonction de ses besoins; il n’en a fait aucune en 2010-2011.