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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Tableaux supplémentaires

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Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes


Réponse aux comités parlementaires

Rapport du Comité permanent des comptes publics : Le chapitre 2, « Le processus de nomination par le gouverneur en conseil », du rapport Le point de 2009 de la vérificatrice générale du Canada

Ce rapport a été adopté par le Comité permanent des comptes publics le 16 mars 2010, et déposé à la Chambre des communes le 29 mars 2010.

La réponse du gouvernement, demandée par le Comité, a été déposée à la Chambre des communes le 20 septembre 2010. Chacune des six recommandations du Comité y recevait une réponse.

La réponse se trouve sur le site Web du Parlement du Canada.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable

Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Chapitre 2 — La modernisation de la gestion des ressources humaines
 
Dans ce chapitre, la vérificatrice générale évalue dans quelle mesure le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), dont le nouveau Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, a bien respecté les exigences énoncées dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, particulièrement l’assouplissement des processus d’embauche et la clarification des rôles et responsabilités en gestion des ressources humaines.

Le Bureau du Conseil privé est évalué dans ce chapitre, mais aucune recommandation ne lui est adressée.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201004_02_f_33715.html

Automne 2010 — Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada

Dans ce chapitre, la vérificatrice générale évalue si les entités fédérales concernées ont adéquatement géré les programmes visés du Plan d’action économique (PAE) du Canada, c’est‑à‑dire mis en place des pratiques de gestion adéquates et fourni sans retard les programmes aux bénéficiaires admissibles. Elle conclut que les programmes du PAE vérifiés ont été mis en œuvre adéquatement, selon des pratiques de gestion satisfaisantes, et dans des délais acceptables.

À la recommandation 1.69, la vérificatrice générale demande, une fois la mise en œuvre du PAE terminée, que le ministère des Finances et le BCP préparent un rapport sommaire destiné au Parlement, qui renfermerait un compte rendu détaillé des répercussions du PAE sur l’économie. Les ministères ont accepté dans ses grandes lignes cette recommandation, et ont déclaré leur volonté d’aider le gouvernement à rendre compte de la mise en œuvre et des répercussions économiques du PAE, en droite ligne des cinq rapports aux Canadiens produits jusqu’à présent.

Le BCP, le SCT et Finances Canada acceptent également la recommandation 1.74, qui demande que ces organismes évaluent les pratiques instaurées dans le cadre du PAE afin de déterminer celles qui pourraient au besoin être mises en œuvre pour accroître la rapidité et l’efficience des processus de conception et de mise en œuvre d’initiatives et de programmes actuels et futurs.

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_201010_01_f_34284.html#appb
Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Sans objet en 2010-2011.