ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Conseil national de recherches Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de $)	2009-2010 Revenus réels (en millions de $)	2010-2011 (en millions de $)
Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en millions de $)	2009-2010 Revenus réels (en millions de $)	Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Technologies de fabrication
Honoraires pour services rendus	28,3	25,1	33,1	33,1	25,4	25,4
Revenus locatifs	0,3	0,4	0,3	0,3	0,5	0,5
Redevances	1,1	2,2	1,0	1,0	1,1	1,1
Publications	2,7	2,5	1,8	1,8	3,4	3,4
Autres		1,0			2,0	2,0
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	23,0	16,9			16,9	16,9
Technologies de l'information et des communications et technologies émergentes
Honoraires pour services rendus	5,0	3,9	4,3	4,3	6,7	6,7
Revenus locatifs	0,7	0,9	0,9	0,9	0,9	0,9
Redevances	1,2	1,0	1,0	1,0	1,5	1,5
Publications
Autres		0,0	0,3	0,3	0,8	0,8
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	11,9	6,2			6,2	6,2
Aide à la recherche industrielle
Honoraires pour services rendus	0,0	0,0
Revenus locatifs
Redevances
Publications
Autres
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	0,2	0,1			0,1	0,1
Technologies en santé et en sciences de la vie
Honoraires pour services rendus	6,4	6,3	5,4	5,4	7,3	7,3
Revenus locatifs	2,5	2,6	1,8	1,8	2,3	2,3
Redevances	6,1	5,7	3,1	3,1	6,6	6,6
Publications	0,5	0,6			0,7	0,7
Autres		0,3	0,7	0,7
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	11,5	6,5			6,5	6,5
Énergie et technologies environnementales
Honoraires pour services rendus	4,2	3,3	4,5	4,5	3,8	3,8
Revenus locatifs	0,3	0,2	0,6	0,6	0,2	0,2
Redevances	0,3	0,2	0,5	0,5	0,4	0,4
Publications
Autres		0.1
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	8,2	5,3			5,3	5,3
Infrastructure nationale en science et en technologie
Honoraires pour services rendus	5,8	4,7	5,9	5,9	6,8	6,8
Revenus locatifs	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances	0,1	0,4	0,2	0,2	0,2	0,2
Publications	0,5	0,4			0,5	0,5
Autres		1,0	0,1	0,1
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	6,1	0,8			0,8	0,8
Information scientifique, technique et médicale
Honoraires pour services rendus	10,1	7,0	6,5	6,5	1,6	1,6
Revenus locatifs
Redevances	0,0	0,0			0,0	0,0
Publications	2,8	2,5	8,6	8,6	0,8	0,8
Autres	5,7	4,7			0,0	0,0
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	5,4	5,7			5,7	5,7
Services internes
Honoraires pour services rendus	5,7	8,6	0,3	0,3	3,6	3,6
Revenus locatifs	0,4	0,3	0,0	0,0	0,3	0,3
Redevances
Publications	0,0	0,0			0,0	0,0
Autres		0,9
Revenus disponibles reportés des exercices antérieurs	3,2	4,4			4,4	4,4
Total des revenues disponibles	90,6	155,9	80,9	80,9	123,3	123,3

Nota :
Conformément à l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, le CNRC est autorisé à dépenser les revenus tirés de ses activités et par conséquent, ceux-ci ne sont pas affectés aux crédits.
Certains chiffres ayant été arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Lorsque la valeur indiquée est zéro, cela n'est pas nécessairement vrai puisque les chiffres ont été arrondis.

Frais d'utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

Totaux des frais d'utilisation
Frais externes

Frais d'utilisation et redevances réglementaires

Frais d'utilisation : Frais exigés pour le traitement des demandes déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information (LAI)

Date de la plus récente modification : 2011

Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit cependant être expédié dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le site Web du CNRC renferme d'autres renseignements sur les exigences de la Loi sur l'accès à l'information, les services offerts par le groupe de l'AIPRP en plus des rapports annuels que le CNRC présente au Parlement.

Résultats en matière de rendement : Le CNRC a reçu 55 demandes d'accès à l'information et 34 demandes de consultation d'autres ministères.

2010-2011 (dollars)			Années de planification (dollars)
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
500	265	81 249	2011-2012	500	250 000
			2012-2013	500	250 000
			2013-2014	500	250 000

Autres renseignements:

Frais externes

Frais externes	Norme de service	Résultats en matière de rendement	Consultation des intervenants
Matériaux de référence certifiés (IENM-CNRC)	Trois (3) jours ouvrables entre la réception et l'expédition de la commande	Sur 800 commandes reçues au cours de l'exercice, la norme de trois jours a été respectée dans 92,8 % des cas.	Aucun des 800 clients n'a répondu au sondage du CNRC. Ce faible taux de réponse est indicateur de la satisfaction générale à l'endroit du Programme. Une plainte officielle a été reçue au sujet d'un produit conditionné en ampoule, laquelle était brisée à la réception. La méthode d'emballage a été modifiée.
Vente des codes nationaux du bâtiment et d'autres documents	Commandes traitées (expédiées) 1 à 14 jours après la réception de toute l'information requise	95 % des commandes ont été traitées dans le délai de 1 à 14 jours.	Taux de satisfaction de 91 % à l'égard des produits et services, la majorité des répondants s'étant dits « très satisfaits ». Sur 6 368 commandes, 39 ont donné lieu à un remboursement ou à un échange pour insatisfaction du client devant la qualité de la version PDF. (Les raisons invoquées par les clients insatisfaits comprennent notamment l'incapacité de télécharger les documents en raison des paramètres de sécurité, la maniabilité insatisfaisante du contenu et les restrictions d'accès des versions à un seul ordinateur.)
Frais de stationnement	Délai de trois jours entre la demande et la remise des laissez-passer; surveillance continue des parcs de stationnement.	La mise en œuvre du modèle de stationnement payant en est à ses débuts. Les 1 118 demandes de laissez-passer ont toutes été délivrées dans les délais prévus, et les stationnements ont fait l'objet de surveillance régulière.	On a répondu rapidement à une demande de renseignements supplémentaires ou d'examen des pratiques visant un stationnement et la situation a été résolue de manière appropriée et respectueuse.

Autres renseignements :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert #1 – Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)
Programmes de paiements de transfert #2 – TRIUMF
Programmes de paiements de transfert #3 – Programme de télescopes internationaux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme propose un éventail de services-conseils techniques et commerciaux ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises canadiennes engagées dans des activités de recherche et de développement visant la commercialisation d'innovations technologiques. L'importance du programme réside dans sa capacité de procurer aux entreprises les moyens de générer une activité économique importante au sein de l'industrie canadienne en accroissant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser ces innovations. L'aide financière est accordée par l'entremise d'un programme de paiements de transfert exécuté par un réseau pancanadien de 250 professionnels, parmi lesquels plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), établis dans une centaine de collectivités. Les professionnels constituant le personnel de terrain sont reconnus pour leur expertise dans les domaines de la science, de la technique, de l'ingénierie et des affaires, de même que pour leur connaissance des PME. Ils fournissent aux clients des conseils, de l'information, des services d'aiguillage et un soutien financier personnalisés et de grande valeur. Les CTI du PARI-CNRC travaillent avec les clients à toutes les étapes du cycle de l'innovation-commercialisation : élaboration de projet; accès à de l'aide technique et à des conseils dans le domaine des finances, des affaires, de la commercialisation ou de la gestion; accès à de l'information technique concurrentielle; recherche d'antériorité de brevets; accès à des réseaux locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Les conseillers du Réseau d'innovation du PARI-CNRC représentent le PARI-CNRC et ils en font la promotion au sein du système d'innovation communautaire. Ils développent également des relations efficaces au sein du système d'innovation régional, au profit des PME, en collaborant avec les organisations qui reçoivent des contributions dans le cadre du PARI-CNRC ou avec d'autres organisations, afin de faciliter la mise en œuvr d'initiatives regroupant plusieurs secteurs ou partenaires qui sont pertinentes pour les PME à l'échelle régionale ou nationale. Il contribue de plus à l'embauche d'étudiants diplômés dans les PME dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux.

Résultats obtenus : Le PARI-CNRC a versé une aide financière de 232,8 M$ à 3 098 entreprises et 190 organisations afin de soutenir 4 400 projets d'innovation qui ont généré 12 821 emplois, dont 1 442 occupés par des diplômés de fraîche date.

**Activité de programme** :
(en millions de $)
	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Total des contributions	86,5	215,1	187,0	235,5	232,8	2,7
Total des activités de programme	86,5	215,1	187,0	235,5	232,8	2,7

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 187 M$ représente la meilleure approximation du montant des dépenses connues au moment où le Budget principal des dépenses a été établi. Le total des autorisations comprend les dépenses prévues, les sommes provenant du budget 2010, celles provenant du Budget supplémentaire des dépenses et les autres autorisations législatives. La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est de 48,5 M$ (dont 26,6 M$ en paiement de transfert du Fonds d'adaptation des collectivités d'Industrie Canada (FAC), 16,2 M$ du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) de FedDev Ontario, 3,6 M$ de la Stratégie emploi jeunesse et 2,1 M$ en contributions aux organisations des grappes technologiques). La différence de 2,7 M$ entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique principalement par la péremption de fonds du budget des contributions du PARI-CNRC.

Vérification effectuée ou prévue : En cours, sera terminée en 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012

Nom du programme de paiements de transfert : TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1976

Date de clôture : Continue

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique et le lien par lequel le Canada a accès aux travaux des milieux internationaux de la physique subatomique. Son fonctionnement est assuré par un consortium de plus de 11 universités canadiennes. TRIUMF comprend un accélérateur de particules qui produit des faisceaux énergétiques de particules subatomiques qui servent à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules ainsi qu'en médecine nucléaire. Cette recherche jette les bases du développement de nouvelles technologies dans les domaines des sciences physiques et de la vie, l'installation contribuant de manière unique et importante à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l'étranger. TRIUMF exploite également quatre cyclotrons de moindre importance qui servent à la recherche médicale et à la production d'isotopes médicaux utilisés pour établir des diagnostics et traiter certaines maladies.

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Résultats obtenus :

Généralités

A procuré des occasions de formation et d'emploi à 42 diplômés et 72 étudiants de premier cycle.
622 scientifiques de l'extérieur ont visité le laboratoire TRIUMF.
203 utilisateurs provenant de différentes organisations ont utilisé les ressources de TRIUMF à des fins de recherche ainsi que pour des applications médicales et commerciales.
198 articles ont été publiés dans des revues scientifiques.
Le consortium TRIUMF compte désormais 17 membres.
La société ACSI, un des partenaires de TRIUMF, a vendu 11 cyclotrons l'an dernier, sa meilleure année à ce jour, et elle poursuit sur sa lancée.
AAPS, Inc., partenaire de TRIUMF dans le volet commercialisation et CECR, a reçu 1,8 M$ de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour le développement d'équipement de géotomographie utilisant des rayonnements cosmiques pour détecter des gisements de minerai souterrains.
Un brevet a été obtenu.
Les redevances touchées se chiffrent à 1 570 957 $.

Science nucléaire et physique des particules

Les travaux de construction d'ARIEL, qui comprendra un accélérateur linéaire de prochaine génération, ont commencé.
Un programme pilote expérimental portant sur des isotopes rares extraits de cibles d'actinides a été mené en décembre 2010; les résultats de recherche originaux ont été présentés dans le cadre des conférences de l'été 2011 tenues dans les installations du séparateur et accélérateur d'isotopes ISAC.
Le centre de données ATLAS de TRIUMF s'est classé au premier rang pour le temps de disponibilité offert parmi les 110 sites de premier niveau du grand collisionneur hadronique du CERN à l'échelle mondiale.

Médicine nucléaire

DEO Canada a annoncé l'octroi d'une subvention de 1 M$ pour la mise à niveau d'un des laboratoires de médecine nucléaire de TRIUMF pour respecter les BFP.
Une équipe de chercheurs de TRIUMF a reçu 6 M$ de RNCan pour financer les travaux de développement et les coûts de démonstration d'un procédé de production de Tc-99m, un isotope indispensable dans les applications médicales, au moyen de cyclotrons à vocation médicale existants.
Sept patients atteints d'un cancer oculaire incurable par d'autres moyes ont été traités à l'aide des faisceaux de protons générés par TRIUMF.

**Activité de programme** :
(en millions de $)
	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Total des contributions	43,5	44,0	19,3	45,0	45,0	0
Total des activités de programmes	43,5	44,0	19,3	45,0	45,0	0

Commentaires sur les écarts : S. O.

Vérification effectuée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme de paiements de transfert (PPT) de TRIUMF est évalué comme comportant peu de risques et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2013-2014

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de télescopes internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Continue

Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières pour soutenir la gestion et le fonctionnement d'observatoires maintenus par le gouvernement canadien et participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche.

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Résultats obtenus :

Le Centre canadien de données en astronomie (CCDA) du CNRC – le plus grand centre de données en astronomie du monde, avec une capacité de 500 téraoctets de données scientifiques – a distribué 170 téraoctets de données à quelque 2 000 astronomes professionnels (sur une possibilité de 10 000 à l'échelle mondiale).
Les données obtenues au moyen du télescope Canada-France-Hawaï, du télescope James Clerk Maxwell et de l'observatoire Gemini ont servi à la publication de 341 articles scientifiques.
Mettant à profit la compétence attestée du CNRC dans le domaine des antennes composites, on a procédé avec succès à la revue de définition conceptuelle d'une antenne novatrice qui équipera un radiotélescope de prochaine génération, le Square Kilometre Array.

**Activité de programme** :
(en millions de $)
	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)
Total des contributions	10,5	10,7	5,5	10,8	10,3	0,5
Total des activités de programme	10,5	10,7	5,5	10,8	10,3	0,5

Commentaires sur les écarts : Le Programme de télescopes internationaux chapeaute des accords d'exploitation et d'entretien de télescopes à l'étranger conclus avec un éventail de partenaires dont profitent les milieux de l'astronomie canadiens. Dans la majorité des cas, les contributions en vertu de ces accords se font en dollars américains. Or en raison de la vigueur du dollar canadien au cours de la dernière année, les dépenses réelles du CNRC ont été inférieures aux prévisions, qui étaient fondées sur la supériorité du dollar américain.

Vérification effectuée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé chaque année. Le Programme de paiements de transfert (PPT) du Programme de télescopes internationaux est évalué comme comportant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012

Initiatives horizontales

Nom de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Nom des ministèru responsable : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie

Date de mise en œuvre : Avril 1999

Date de clôture : Mars 2011 (renouvellement demandé pour 2011-2014)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 234,1 M$

Description de l'initiative horizontale (y compris l'accord de financement) : L'Initiative a été créée pour doter l'administration publique canadienne d'une capacité de recherche en génomique permettant d'offrir des applications à valeur ajoutée pour répondre aux priorités nationales, créer de la richesse pour les Canadiens et donner à l'administration publique le moyen de s'acquitter de son mandat.

Résultats partagés : Les contributions en génomique améliorent la qualité de vie des Canadiens sur le plan de la santé, de la sécurité, de l'environnement et du développement économique et social.

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel de SMA sur la R-D en génomique gère et coordonne l'Initiative. Le comité veille à la mise en place de mécanismes efficaces d'établissement des priorités au sein des ministères et à ce que les investissements soient bien ciblés et répondent à une stratégie bien définie. Il s'assure par ailleurs que des principes de gestion communs sont appliqués et qu'une collaboration horizontale entre les organisations est maintenue. Le comité est constitué de représentants d'Industrie Canada ainsi que de représentants de chacun des partenaires fédéraux : le CNRC, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Pêches et Océans Canada (POC), Santé Canada (SC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Environnement Canada (EC) et les Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS). Un groupe de travail interministériel formule des recommandations et conseille le comité de coordination interministériel des SMA en ce qui a trait à la définition des priorités stratégiques et la gestion globale de l'Initiative. Le groupe de travail appuie également les évaluations et la communication de l'information. Le CNRC assume la présidence du comité et du groupe de travail.

Points saillants du rendement :

Partenaire fédéral	Activité de programme du partenaire fédéral	Titres des programmes du partenaire fédéral	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) (en millions de $)	2010-2011
Partenaire fédéral	Activité de programme du partenaire fédéral	Titres des programmes du partenaire fédéral		Dépenses prévues (en millions de $)	Dépenses réelles (en millions de $)	Résultats prévus	Résultats obtenus
CNRC	Technologies en santé et en sciences de la vie	Génomique et technologies de la santé	71,0	6,0	6,0	Des progrès commerciaux pertinents dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine.	On a conçu et fabriqué un prototype d'analyseur de table intégrant la technologie des biopuces qui permet de réduire de façon spectaculaire le temps nécessaire pour détecter et distinguer des souches de bactéries très proches pouvant avoir des effets néfastes sur la santé humaine. Cet outil sera perfectionné pour le rendre plus compact et l'intégrer à un biocapteur portatif qui permettra de raccourcir et de simplifier le protocole de détection des agents pathogènes dans les aliments. Un nouvel outil diagnostique faisant appel à la signature de l'expression génétique du cancer du sein a été mis au point pour prédire le pronostic des patients et la nécessité de recourir à la chimiothérapie. Cet outil permettra de réduire à la fois la morbidité et les coûts des traitements de chimiothérapie inutiles.
AAC	Science, innovation et adoption	Projet canadien de génomique des plantes cultivées	71,0	6,0	6,0	Augmentation de la valeur des cultures de céréales, de fèves de soya et de canola.	Des chercheurs ont identifié des gènes spécifiques ou marqueurs diagnostiques de certaines plantes pour améliorer 1) la résistance du canola à la rouille blanche, aux insectes et sa teneur en phénol, ce qui ajoute à sa valeur pour la santé; 2) le temps de maturation, l'allergénicité et les autres propriétés du soja; et 3) la résistance du blé à la rouille et à la brûlure de l'épi causée par le Fusarium. On a identifié et caractérisé des gènes chez Brassica carinata (moutarde d'Abyssinie, oléagineuse parente du canola (Brassica napus)) qui ont pour effet d'accroître la teneur en huile des graines et le rendement des cultures. Dans le cadre d'un partenariat avec le CNRC, Agrisoma Biosciences, entreprise canadienne de biotechnologie spécialisée en agriculture, mène des essais d'amélioration génétique pour évaluer l'intérêt de Brassica carinata comme culture à valeur ajoutée pour la production de biodiesel.
POC	Biotechnologie et génomique	Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques	10,6	0,9	0,9	Connaissances en génomique pour une gestion durable des ressources aquatiques.	Des chercheurs ont mis au point des marqueurs génétiques qui sont utilisés, entre autres, pour comprendre la génétique et la structure des populations de sébaste, de Dolly Varden et de capelan; évaluer la capacité de migration du saumon sauvage du Pacifique; surveiller la prolifération des tuniciers, une espèce de mollusque invasive et évaluer la diversité et la nature des variations génétiques du saumon sauvage et du saumon d'élevage de l'Atlantique.
SC	Problèmes de santé émergents	Initiative de génomique de SC/ASPC	46,0	4,0	4,0	Connaissances en génomique à l'avantage du système canadien de réglementation de la santé.	Dans le cadre de recherches menées pour appuyer le travail de réglementation des risques environnementaux par Santé Canada, on a découvert que des perturbations des voies biochimiques pouvaient être causées par des facteurs environnementaux comme les rayonnements de sources naturelle ou artificielle (p. ex., téléphones cellulaires), des agents chimiques carcinogènes et des modulateurs endocriniens. On a également identifié et étudié l'action de différentes fibres alimentaires sur les gènes dans le but d'éclairer les décisions de santé publique menant à la réglementation de ces particules alimentaires. Des versions prêtes à l'utilisation par les autorités sanitaires des technologies de séquençage du génome à haut rendement sont en cours de développement grâce à des modèles d'agents pathogènes prioritaires, dont les souches d'Escherichia coli produisant la toxine de Shiga. Ces initiatives comprennent les procédés de laboratoire nécessaires à l'acquisition et au séquençage complet du génome de bactéries ainsi que les outils informatiques servant à l'assemblage, à l'annotation et à l'analyse des données sur le génome aux fins d'épidémiologie moléculaire.
RNCan	Occasions économiques pour les ressources naturelles	Initiative de R-D en génomique de RNCan-SCF	23,0	2,0	2,0	Connaissances en génomique pour la régénération et la protection des forêts.	Mise au point de marqueurs moléculaires chez les conifères pour a) orienter la sélection d'épinettes possédant des caractéristiques recherchées et b) d'arbres résistants à la rouille vésiculeuse du pin blanc et c) permettre la différenciation d'écotypes résistant à l'arpenteuse de la pruche (lépidoptère ravageur) pour améliorer les populations sylvicoles ou le contrôle des ravageurs. Élaboration de la carte génétique la plus complète d'une espèce de conifère (l'épinette blanche) permettant le transfert des marqueurs entre différentes espèces d'épinettes. Identification de gènes à la base des interactions entre les agents pathogènes et les hôtes dans les populations du douglas de Menzies et de peuplier qui enrichissent la compréhension des mécanismes de résistance d'essences ligneuses aux pathogènes.
EC	Les Canadiens adoptent des habitudes de consommation et de production durables	Applications stratégiques de la génomique à l'environnement	12,0	1,0	1,0	Applications de la génomique pour l'évaluation et la gestion du risque, la gestion et la conservation de la faune et l'application des lois.	Développement d'outils et d'approches pour évaluer le risque posé par des substances potentiellement toxiques pour l'environnement, éclairer les décisions pour l'application des lois et la conformité à celles-ci, et approfondir les connaissances sur les différentes espèces (p. ex., la structure des populations et les comportements d'accouplement), pouvant contribuer à l'élaboration de plans de conservation et de gestion de la faune.
ICRS	S. O.	S. O.	0,5	S. O.	S. O.	En 1999-2000, les ICRS ont reçu une allocation ponctuelle pour la création du Secrétariat de Génome Canada.	Aucun résultat particulier n'est attendu de cet investissement.
Total			234,1	19,9	19,9

Commentaires sur l'écart : Aucun écart n'a été signalé.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

Personne-ressource : Gary Fudge, ing., Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie, Conseil national de recherches Canada, 613-949-0542

Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l'approvisionnement et du matériel	100	45	La formation du personnel des services d'acquisition et de gestion du matériel a débuté en 2009-2010. L'objectif de 100 % n'a pas été atteint en raison de ressources limitées et d'un retard dans la dotation du poste dont le titulaire est chargé de mettre en œuvre le calendrier de formation. L'objectif sera atteint en 2011-2012 lorsque le titulaire du poste au sein du groupe Politique, systèmes et suivi sera de retour d'un congé pour obligations familiales.
Formation des détenteurs d'une carte d'achat	50	S. O.	Un calendrier semblable sera mis en œuvre pour les détenteurs d'une carte d'achat afin qu'ils suivent le cours de formation C215 de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC) d'ici la fin de l'exercice de 2011-2012.
Évaluations du rendement	50	S. O.	Au cours de 2010-2011, le système d'examen du rendement du CNRC a été modifié. En raison de l'introduction en 2011-2012 du nouveau système d'examen du rendement du CNRC, Engagement envers l'excellence, et du retard dans la dotation du poste dont le titulaire est chargé de mettre en œuvre les activités de formation et d'évaluation, il a été décidé de modifier cet aspect du système d'évaluation du rendement qui sera utilisé en 2011-2012.
Processus et activités de contrôle en matière d'achats	S. O.	S. O.	Un nouveau poste d'agent, Politique, systèmes et suivi, a été créé. Cet agent ne reviendra toutefois pas au travail avant janvier 2012. L'élaboration d'un programme de formation en matière d'acquisitions écologiques destiné aux gestionnaires de budgets fera partie des tâches du titulaire de ce poste. Le modèle utilisé pour l'examen des contrats avant leur octroi a été modifié afin d'y intégrer un élément visant à assurer des acquisitions écologiques. À la suite de la mise en œuvre du processus de planification des investissements du CNRC, un comité d'examen des acquisitions sera mis en place afin d'examiner les exigences qui permettront d'y intégrer les initiatives d'acquisitions écologiques en 2011-2012, lorsque cela sera possible.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010-2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Achat de toutes les marchandises conformément aux principes d'achats écologiques dans le cadre des offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	75	85	La majorité des achats du CNRC sont effectués à l'aide des commandes subséquentes à des offres permanentes de TPSGC. En 2010-2011, le CNRC a traité 2 998 lignes de bons de commande « écologiques » (chaque ligne comportant de multiples articles) d'une valeur totale de 2 429 243 $. Sur les 2 998 lignes traitées, 2 356 (85 %), étaient des commandes subséquentes imputables aux offres permanentes de TPSGC. Étant donné que de plus en plus d'offres permanentes de TPSGC comptent des exigences en matière d'acquisitions écologiques, la valeur des commandes du CNRC subséquentes à ces offres permanentes continuera d'augmenter.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Biens non durables et éléments d'actif variés	S. O.	S. O.	À la suite d'une analyse exhaustive des dépenses et d'un exercice de planification menés à des fins de réduction des dépenses, le CNRC a lancé diverses initiatives de réduction axées sur des biens précis en 2010-2011 : Dans la mesure du possible, on continue d'utiliser le carburant E85 afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le bureau de London de l'Institut des matériaux industriels du CNRC a fait l'achat d'une Toyota Prius hybride qui sert aux déplacements du personnel. L'Institut d'innovation en piles à combustible de Vancouver a mis en place le Programme sur les TI vertes afin d'améliorer l'empreinte écologique des activités de ce secteur en réduisant sa consommation d'énergie, son étalement physique, les émissions de gaz à effet de serre et les déchets électroniques qu'il produit et en augmentant la durée de vie des systèmes et des produits utilisés. L'Institut des biosciences marines à Halifax a mis en place un registre centralisé des déplacements pour que les employés qui ont à se déplacer entre Charlottetown et Halifax puissent faire du covoiturage. Du matériel de vidéoconférence a été installé dans les locaux de l'Institut des matériaux industriels du CNRC à London, Concord, Boucherville et Ottawa de manière à réduire les frais de déplacement et d'utilisation d'énergie. Les systèmes d'éclairage à haute efficacité installés dans les salles de croissance à Saskatoon génèrent des économies annuelles de 27 k$. À la suite de la mise en place de la capacité de mise à jour des acquisitions écologiques dans le système SAP (SIGMA), les agents d'approvisionnement sont tenus de rendre compte de leurs activités dans le domaine des acquisitions écologiques afin de permettre au CNRC de présenter des rapports. Une liste de vérification est en cours d'élaboration afin d'aider le personnel des approvisionnements à déterminer et à identifier les possibilités de réduction. Les politiques internes font l'objet d'un examen afin d'intégrer les considérations environnementales au processus d'évaluation du rendement lorsque cela est possible ou nécessaire. Les magasins de la RCN tâchent d'accroître leurs stocks d'articles écologiques pour en faciliter l'accès aux utilisateurs. Une étude sur la nature des déchets produits dans la RCN a mené à la mise en place d'un programme visant à accroître au CNRC la proportion de matière recyclable dans les rebuts, qui est actuellement de 16 %; l'objectif est d'atteindre 23 % d'ici 2013.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Le CNRC est comparu à deux occasions devant des Comités parlementaires en 2010-2011. Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts – L'avenir de l'industrie forestière canadienne : Roman Szumski (rôle de la R-D) et Pat Mortimer (soutien du PARI-CNRC aux PME) ont représenté le CNRC. Comité sénatorial permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire – Rôle des biotechnologies : Jerome Konecsni (rôle de la sous-activité du CNRC, Recherche en biotechnologie des plantes) a représenté le CNRC.
Réponse aux rapports de la vérificateur général, y compris du commissaire à l'environnement et du développement durable
Aucune vérification du rendement n'a été effectuée par le vérificateur général en 2010-2011.
Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
À l'automne de 2010, le CNRC a été choisi par le Commissaire aux langues officielles dans l'échantillon de 13 organismes gouvernementaux évalués, le bulletin de rendement de ces organismes sera publié dans le Volume II du Rapport du commissaire. Comme par les années passées, chaque organisme sera évalué en fonction de critères regroupés dans les cinq catégories suivantes : gestion du Programme des langues officielles, service au public, langue de travail, participation des Canadiens anglophones et francophones et développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique. Cette année, le rapport se concentrera sur les deux derniers critères, communautés de langue officielle en situation minoritaire et promotion de la dualité linguistique.

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Statut	Date d'achèvement
Vérification de la santé et de la sécurité du travail	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Septembre 2010
Vérification de la gestion intégrée du risque	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Juin 2010
Vérification continue – Fonds du Plan d'action économique du Canada (Paiements de transfert et contrats de construction)	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	Terminée	Affichage à venir
Vérifications continues –Contrats, Cartes d'achat, Frais des voyages et Frais d'acceuil	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	Terminée pour 2010-2011	Affichage à venir
Suivi de la vérification de 2007-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Affichage à venir
Vérification de la planification de la gestion des ressources humaines	Cadre de contrôle de la gestion	Terminée	Affichage à venir
Suivi de la vérification de 2007-2008 de la gestion de la sécurité des TI	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	Terminée	Affichage à venir
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière – Recettes	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	Terminée	Affichage à venir
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière – Achats liés à l'informatique	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	En cours	2012-2013
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière – Budget	Cadre de contrôle de la gestion et conformité	En cours	2012-2013

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Statut	Date d'achèvement
Évaluation des affiliations internationales	Services internes	Terminée	2010-2011
Évaluation du volet « Qualité de l'air intérieur » du Programme de la qualité de l'air	Technologies de fabrication	Terminée	2010-2011
Évaluation de l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC	Technologies de fabrication	Terminée	2011-2012
Évaluation de l'initiative de R-D en génomique	Technologies en santé et en sciences de la vie	Terminée	2011-2012
Évaluation des accords du CNRC sur les télescopes internationaux	Infrastructure nationale en science et en technologie	Terminée	2011-2012
Évaluation du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC	Aide à la recherche industrielle	En cours	2012-2013
Évaluation des technologies en santé et des technologies connexes en sciences de la vie du CNRC	Technologies en santé et en sciences de la vie	Annulée ^*	S. O.

^* L'évaluation a été annulée à la phase de planification par suite de changements dans les priorités et de l'ajout de l'évaluation des accords sur les télescopes internationaux.↑