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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert




Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1 avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme propose un éventail de services-conseils techniques et commerciaux ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises canadiennes engagées dans des activités de recherche et de développement visant la commercialisation d'innovations technologiques. L'importance du programme réside dans sa capacité de procurer aux entreprises les moyens de générer une activité économique importante au sein de l'industrie canadienne en accroissant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser ces innovations. L'aide financière est accordée par l'entremise d'un programme de paiements de transfert exécuté par un réseau pancanadien de 250 professionnels, parmi lesquels plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), établis dans une centaine de collectivités. Les professionnels constituant le personnel de terrain sont reconnus pour leur expertise dans les domaines de la science, de la technique, de l'ingénierie et des affaires, de même que pour leur connaissance des PME. Ils fournissent aux clients des conseils, de l'information, des services d'aiguillage et un soutien financier personnalisés et de grande valeur. Les CTI du PARI-CNRC travaillent avec les clients à toutes les étapes du cycle de l'innovation-commercialisation : élaboration de projet; accès à de l'aide technique et à des conseils dans le domaine des finances, des affaires, de la commercialisation ou de la gestion; accès à de l'information technique concurrentielle; recherche d'antériorité de brevets; accès à des réseaux locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Les conseillers du Réseau d'innovation du PARI-CNRC représentent le PARI-CNRC et ils en font la promotion au sein du système d'innovation communautaire. Ils développent également des relations efficaces au sein du système d'innovation régional, au profit des PME, en collaborant avec les organisations qui reçoivent des contributions dans le cadre du PARI-CNRC ou avec d'autres organisations, afin de faciliter la mise en œuvr d'initiatives regroupant plusieurs secteurs ou partenaires qui sont pertinentes pour les PME à l'échelle régionale ou nationale. Il contribue de plus à l'embauche d'étudiants diplômés dans les PME dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux.

Résultats obtenus : Le PARI-CNRC a versé une aide financière de 232,8 M$ à 3 098 entreprises et 190 organisations afin de soutenir 4 400 projets d'innovation qui ont généré 12 821 emplois, dont 1 442 occupés par des diplômés de fraîche date.

Activité de programme :
(en millions de $)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Total des contributions 86,5 215,1 187,0 235,5 232,8 2,7
Total des activités de programme 86,5 215,1 187,0 235,5 232,8 2,7

Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 187 M$ représente la meilleure approximation du montant des dépenses connues au moment où le Budget principal des dépenses a été établi. Le total des autorisations comprend les dépenses prévues, les sommes provenant du budget 2010, celles provenant du Budget supplémentaire des dépenses et les autres autorisations législatives. La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est de 48,5 M$ (dont 26,6 M$ en paiement de transfert du Fonds d'adaptation des collectivités d'Industrie Canada (FAC), 16,2 M$ du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) de FedDev Ontario, 3,6 M$ de la Stratégie emploi jeunesse et 2,1 M$ en contributions aux organisations des grappes technologiques). La différence de 2,7 M$ entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique principalement par la péremption de fonds du budget des contributions du PARI-CNRC.

Vérification effectuée ou prévue : En cours, sera terminée en 2011-2012.

Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012



Nom du programme de paiements de transfert : TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1976

Date de clôture : Continue

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique et le lien par lequel le Canada a accès aux travaux des milieux internationaux de la physique subatomique. Son fonctionnement est assuré par un consortium de plus de 11 universités canadiennes. TRIUMF comprend un accélérateur de particules qui produit des faisceaux énergétiques de particules subatomiques qui servent à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules ainsi qu'en médecine nucléaire. Cette recherche jette les bases du développement de nouvelles technologies dans les domaines des sciences physiques et de la vie, l'installation contribuant de manière unique et importante à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l'étranger. TRIUMF exploite également quatre cyclotrons de moindre importance qui servent à la recherche médicale et à la production d'isotopes médicaux utilisés pour établir des diagnostics et traiter certaines maladies.

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Résultats obtenus :

Généralités

  • A procuré des occasions de formation et d'emploi à 42 diplômés et 72 étudiants de premier cycle.
  • 622 scientifiques de l'extérieur ont visité le laboratoire TRIUMF.
  • 203 utilisateurs provenant de différentes organisations ont utilisé les ressources de TRIUMF à des fins de recherche ainsi que pour des applications médicales et commerciales.
  • 198 articles ont été publiés dans des revues scientifiques.
  • Le consortium TRIUMF compte désormais 17 membres.
  • La société ACSI, un des partenaires de TRIUMF, a vendu 11 cyclotrons l'an dernier, sa meilleure année à ce jour, et elle poursuit sur sa lancée.
  • AAPS, Inc., partenaire de TRIUMF dans le volet commercialisation et CECR, a reçu 1,8 M$ de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour le développement d'équipement de géotomographie utilisant des rayonnements cosmiques pour détecter des gisements de minerai souterrains.
  • Un brevet a été obtenu.
  • Les redevances touchées se chiffrent à 1 570 957 $.

Science nucléaire et physique des particules

  • Les travaux de construction d'ARIEL, qui comprendra un accélérateur linéaire de prochaine génération, ont commencé.
  • Un programme pilote expérimental portant sur des isotopes rares extraits de cibles d'actinides a été mené en décembre 2010; les résultats de recherche originaux ont été présentés dans le cadre des conférences de l'été 2011 tenues dans les installations du séparateur et accélérateur d'isotopes ISAC.
  • Le centre de données ATLAS de TRIUMF s'est classé au premier rang pour le temps de disponibilité offert parmi les 110 sites de premier niveau du grand collisionneur hadronique du CERN à l'échelle mondiale.

Médicine nucléaire

  • DEO Canada a annoncé l'octroi d'une subvention de 1 M$ pour la mise à niveau d'un des laboratoires de médecine nucléaire de TRIUMF pour respecter les BFP.
  • Une équipe de chercheurs de TRIUMF a reçu 6 M$ de RNCan pour financer les travaux de développement et les coûts de démonstration d'un procédé de production de Tc-99m, un isotope indispensable dans les applications médicales, au moyen de cyclotrons à vocation médicale existants.
  • Sept patients atteints d'un cancer oculaire incurable par d'autres moyes ont été traités à l'aide des faisceaux de protons générés par TRIUMF.
Activité de programme :
(en millions de $)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Total des contributions 43,5 44,0 19,3 45,0 45,0 0
Total des activités de programmes 43,5 44,0 19,3 45,0 45,0 0

Commentaires sur les écarts : S. O.

Vérification effectuée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme de paiements de transfert (PPT) de TRIUMF est évalué comme comportant peu de risques et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2013-2014



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de télescopes internationaux

Date de mise en œuvre : 1978

Date de clôture : Continue

Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières pour soutenir la gestion et le fonctionnement d'observatoires maintenus par le gouvernement canadien et participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche.

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Résultats obtenus :

  • Le Centre canadien de données en astronomie (CCDA) du CNRC – le plus grand centre de données en astronomie du monde, avec une capacité de 500 téraoctets de données scientifiques – a distribué 170 téraoctets de données à quelque 2 000 astronomes professionnels (sur une possibilité de 10 000 à l'échelle mondiale).
  • Les données obtenues au moyen du télescope Canada-France-Hawaï, du télescope James Clerk Maxwell et de l'observatoire Gemini ont servi à la publication de 341 articles scientifiques.
  • Mettant à profit la compétence attestée du CNRC dans le domaine des antennes composites, on a procédé avec succès à la revue de définition conceptuelle d'une antenne novatrice qui équipera un radiotélescope de prochaine génération, le Square Kilometre Array.
Activité de programme :
(en millions de $)
  2008-2009
Dépenses
réelles
2009-2010
Dépenses
réelles
2010-2011
Dépenses
prévues
2010-2011
Autorisations
totales
2010-2011
Dépenses
réelles
Écart(s)
Total des contributions 10,5 10,7 5,5 10,8 10,3 0,5
Total des activités de programme 10,5 10,7 5,5 10,8 10,3 0,5

Commentaires sur les écarts : Le Programme de télescopes internationaux chapeaute des accords d'exploitation et d'entretien de télescopes à l'étranger conclus avec un éventail de partenaires dont profitent les milieux de l'astronomie canadiens. Dans la majorité des cas, les contributions en vertu de ces accords se font en dollars américains. Or en raison de la vigueur du dollar canadien au cours de la dernière année, les dépenses réelles du CNRC ont été inférieures aux prévisions, qui étaient fondées sur la supériorité du dollar américain.

Vérification effectuée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé chaque année. Le Programme de paiements de transfert (PPT) du Programme de télescopes internationaux est évalué comme comportant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.

Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012