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Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)
Date de mise en œuvre : 1 avril 2008
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Ce programme propose un éventail de services-conseils techniques et commerciaux ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises canadiennes engagées dans des activités de recherche et de développement visant la commercialisation d'innovations technologiques. L'importance du programme réside dans sa capacité de procurer aux entreprises les moyens de générer une activité économique importante au sein de l'industrie canadienne en accroissant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser ces innovations. L'aide financière est accordée par l'entremise d'un programme de paiements de transfert exécuté par un réseau pancanadien de 250 professionnels, parmi lesquels plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), établis dans une centaine de collectivités. Les professionnels constituant le personnel de terrain sont reconnus pour leur expertise dans les domaines de la science, de la technique, de l'ingénierie et des affaires, de même que pour leur connaissance des PME. Ils fournissent aux clients des conseils, de l'information, des services d'aiguillage et un soutien financier personnalisés et de grande valeur. Les CTI du PARI-CNRC travaillent avec les clients à toutes les étapes du cycle de l'innovation-commercialisation : élaboration de projet; accès à de l'aide technique et à des conseils dans le domaine des finances, des affaires, de la commercialisation ou de la gestion; accès à de l'information technique concurrentielle; recherche d'antériorité de brevets; accès à des réseaux locaux, régionaux, nationaux et internationaux. Les conseillers du Réseau d'innovation du PARI-CNRC représentent le PARI-CNRC et ils en font la promotion au sein du système d'innovation communautaire. Ils développent également des relations efficaces au sein du système d'innovation régional, au profit des PME, en collaborant avec les organisations qui reçoivent des contributions dans le cadre du PARI-CNRC ou avec d'autres organisations, afin de faciliter la mise en œuvr d'initiatives regroupant plusieurs secteurs ou partenaires qui sont pertinentes pour les PME à l'échelle régionale ou nationale. Il contribue de plus à l'embauche d'étudiants diplômés dans les PME dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux.
Résultats obtenus : Le PARI-CNRC a versé une aide financière de 232,8 M$ à 3 098 entreprises et 190 organisations afin de soutenir 4 400 projets d'innovation qui ont généré 12 821 emplois, dont 1 442 occupés par des diplômés de fraîche date.
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 86,5 | 215,1 | 187,0 | 235,5 | 232,8 | 2,7 |
Total des activités de programme | 86,5 | 215,1 | 187,0 | 235,5 | 232,8 | 2,7 |
Commentaires sur les écarts : Le montant des dépenses prévues de 187 M$ représente la meilleure approximation du montant des dépenses connues au moment où le Budget principal des dépenses a été établi. Le total des autorisations comprend les dépenses prévues, les sommes provenant du budget 2010, celles provenant du Budget supplémentaire des dépenses et les autres autorisations législatives. La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations est de 48,5 M$ (dont 26,6 M$ en paiement de transfert du Fonds d'adaptation des collectivités d'Industrie Canada (FAC), 16,2 M$ du Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) de FedDev Ontario, 3,6 M$ de la Stratégie emploi jeunesse et 2,1 M$ en contributions aux organisations des grappes technologiques). La différence de 2,7 M$ entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique principalement par la péremption de fonds du budget des contributions du PARI-CNRC.
Vérification effectuée ou prévue : En cours, sera terminée en 2011-2012.
Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012
Nom du programme de paiements de transfert : TRIUMF
Date de mise en œuvre : 1976
Date de clôture : Continue
Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de recherche en physique subatomique et le lien par lequel le Canada a accès aux travaux des milieux internationaux de la physique subatomique. Son fonctionnement est assuré par un consortium de plus de 11 universités canadiennes. TRIUMF comprend un accélérateur de particules qui produit des faisceaux énergétiques de particules subatomiques qui servent à la recherche fondamentale en physique nucléaire et en physique des particules ainsi qu'en médecine nucléaire. Cette recherche jette les bases du développement de nouvelles technologies dans les domaines des sciences physiques et de la vie, l'installation contribuant de manière unique et importante à la recherche sur les matériaux de pointe au Canada et à l'étranger. TRIUMF exploite également quatre cyclotrons de moindre importance qui servent à la recherche médicale et à la production d'isotopes médicaux utilisés pour établir des diagnostics et traiter certaines maladies.
Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.
Résultats obtenus :
Généralités
Science nucléaire et physique des particules
Médicine nucléaire
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|
Total des contributions | 43,5 | 44,0 | 19,3 | 45,0 | 45,0 | 0 |
Total des activités de programmes | 43,5 | 44,0 | 19,3 | 45,0 | 45,0 | 0 |
Commentaires sur les écarts : S. O.
Vérification effectuée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé annuellement. Le Programme de paiements de transfert (PPT) de TRIUMF est évalué comme comportant peu de risques et aucune vérification interne n'est donc prévue.
Évaluation réalisée ou prévue : 2013-2014
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de télescopes internationaux
Date de mise en œuvre : 1978
Date de clôture : Continue
Description : En partenariat avec d'autres organismes internationaux, le CNRC verse des contributions financières pour soutenir la gestion et le fonctionnement d'observatoires maintenus par le gouvernement canadien et participe à la supervision et à l'orientation des installations et de la recherche.
Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.
Résultats obtenus :
2008-2009 Dépenses réelles |
2009-2010 Dépenses réelles |
2010-2011 Dépenses prévues |
2010-2011 Autorisations totales |
2010-2011 Dépenses réelles |
Écart(s) | |
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Total des contributions | 10,5 | 10,7 | 5,5 | 10,8 | 10,3 | 0,5 |
Total des activités de programme | 10,5 | 10,7 | 5,5 | 10,8 | 10,3 | 0,5 |
Commentaires sur les écarts : Le Programme de télescopes internationaux chapeaute des accords d'exploitation et d'entretien de télescopes à l'étranger conclus avec un éventail de partenaires dont profitent les milieux de l'astronomie canadiens. Dans la majorité des cas, les contributions en vertu de ces accords se font en dollars américains. Or en raison de la vigueur du dollar canadien au cours de la dernière année, les dépenses réelles du CNRC ont été inférieures aux prévisions, qui étaient fondées sur la supériorité du dollar américain.
Vérification effectuée ou prévue : Le CNRC prépare un plan de vérification pluriannuel axé sur les risques qui est mis à jour et approuvé chaque année. Le Programme de paiements de transfert (PPT) du Programme de télescopes internationaux est évalué comme comportant peu de risque et aucune vérification interne n'est donc prévue.
Évaluation réalisée ou prévue : 2011-2012