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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars) |
2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) |
|
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Revenus prévus |
Revenus réels |
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Processus d'audition et de décision : | ||||
Contributions des juges pour les rentes | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0 |
Ventes de biens et de produits d'information | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Autres | 0,1 | 0,1 | 0 | 0,2 |
Total des revenus non disponibles | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,3 |
La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.
Frais d’utilisation : Vente du Bulletin des procédures
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la Cour suprême
Date de la plus récente modification : 2003
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||
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Revenus prévus | Revenus réels | Exercice | Revenus prévus |
3,5 | 3,9 | 2011-2012 | 3,7 |
2012-2013 | 3,7 | ||
2013-2014 | 3,7 |
Frais d’utilisation : Vente de jugements
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la Cour suprême
Date de la plus récente modification : 2003
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||
---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Exercice | Revenus prévus |
4,5 | 2,3 | 2011-2012 | 2,3 |
2012-2013 | 2,3 | ||
2013-2014 | 2,3 |
Frais d’utilisation : Vente de certificats
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la Cour suprême
Date de la plus récente modification : 2003
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||
---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Exercice | Revenus prévus |
1,5 | 1,1 | 2011-2012 | 1,1 |
2012-2013 | 1,1 | ||
2013-2014 | 1,1 |
Frais d’utilisation : Photocopies
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la Cour suprême
Date de la plus récente modification : 2003
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||
---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Exercice | Revenus prévus |
30,0 | 19,9 | 2011-2012 | 20,0 |
2012-2013 | 20,0 | ||
2013-2014 | 20,0 |
Frais d’utilisation : Autres frais
Type de frais : Autres produits et services
Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la Cour suprême
Date de la plus récente modification : 2003
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
||
---|---|---|---|
Revenus prévus | Revenus réels | Exercice | Revenus prévus |
70,0 | 68,2 | 2011-2012 | 69,0 |
2012-2013 | 69,0 | ||
2013-2014 | 69,0 |
2010-2011 (en milliers de dollars) |
Années de planification (en milliers de dollars) |
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Revenus prévus | Revenus réels | Exercice | Revenus prévus | |
Total | 109,5 | 95,4 | 2011-2012 | 96,1 |
2012-2013 | 96,1 | |||
2013-2014 | 96,1 |
Note : Les frais d'utilisation sont établis par la Loi sur la Cour suprême, et la Loi sur les frais d'utilisation n'impose par leur divulgation. Toutefois, puisqu’ils ont été donnés dans le passé, ces renseignements sont fournis ici à des fins de comparaison.
Activité | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
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Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel | s.o. | 0 | Étant donné qu’il n’y a aucun objectif d’établi pour l’année 2010-11, les employés n’ont pas reçu de formation sur les achats écologiques. |
Formation des détenteurs d’une carte d’achat | s.o. | 0 | Les employés n’ont pas reçu de formation sur les achats écologiques. |
Évaluations du rendement | s.o. | 0 | Une contribution à des initiatives d’approvisionnement écologique ne sont pas inclus dans les évaluations de rendement. |
Processus et activités de contrôle en matière d’achats | s.o. | 0 | Des risques environnementaux et les considérations atténuantes n’ont pas été identifiés étant donné qu’il n’y a pas d’objectifs établis pour 2010-11. |
Les objectifs n’ont pas été identifiés dans le RPP de 2010-2011.
Bien ou service | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | Résultats réels en pourcentage | Description ou commentaires |
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Services de production audiovisuelle | La Cour suprême du Canada (CSC) mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Impression commerciale : publications et feuilles à plat | La Cour utilise des imprimantes avec la fonction d’économie d’énergie. | ||
Services de transport et de messagerie | La Cour embauche des entreprises écologiques. | ||
Scanneurs de document | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Service de gestion d’évènements | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Déchets électroniques | Élimination par des méthodes écologiquement responsables. | ||
Mobilier |
La Cour utilise l’Offre à Commande Permanente National (OCPN) et les entreprises certifiées ISO 140001 pour faire ses achats de mobilier autant que possible. La Cour réutilise et recycle ses vieux meubles. |
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Service gouvernemental de téléconférence | Utilisé principalement pour les employés qui travaillent dans les régions et/ou à la maison. | ||
Services du réseau d’entreprise du gouvernement | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services de câblage gérés par le gouvernement | La Cour réutilise ses câbles (télécommunications) autant que possible. | ||
Matériel de TI | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services d’apprentissage | La formation linguistique est offerte sur place. | ||
Service d’accès local |
En utilisant des téléphones recyclés pour les nouveaux employés. Achats et rapports en ligne afin de réduire le gaspillage de papier. Télétravail. |
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Solution de gestion de l’impression (SGI) |
La Cour utilise des machines trois en un (scanneur, imprimante et photocopieur). Et sélection des équipements enregistrés Energy Star®. |
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Télécopieurs non sécurisés, accessoires et fournitures | Équipements qualifiés sous le programme Energy Star®. | ||
Fournitures de bureau |
Les cartes d’affaires sont imprimées sur du papier recyclé. L’achat des fournitures de bureau sont fait en utilisant l’OCPN. La Cour réutilise et recycle des fournitures de bureau. |
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Papier à photocopie (polyvalent) | Le papier recyclé est déchiqueté. | ||
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Équipement d’affranchissement (location) | Les machines à affranchir sont rechargées électroniquement. | ||
Imprimantes | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services d’impression | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Logiciels | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services professionnels centres sur les tâches et les solutions (SPCTS) | Promouvoir l’utilisation de cette méthode d’approvisionnement s’il y a lieu. | ||
Voyages
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Les services de voyage du gouvernement, les modes de transport durables et les hôtels écologiques sont utilisés par les voyageurs autant que possible. La Cour participe au programme de transport en commun Ecopass. |
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Véhicules |
La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. | ||
Services sans fil | La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports. |