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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats écologiques

Renforcement des capacités en matière d'achats écologiques

Activité Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel s.o. 0 Étant donné qu’il n’y a aucun objectif d’établi pour l’année 2010-11, les employés n’ont pas reçu de formation sur les achats écologiques.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat s.o. 0 Les employés n’ont pas reçu de formation sur les achats écologiques.
Évaluations du rendement s.o. 0 Une contribution à des initiatives d’approvisionnement écologique ne sont pas inclus dans les évaluations de rendement.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats s.o. 0 Des risques environnementaux et les considérations atténuantes n’ont pas été identifiés étant donné qu’il n’y a pas d’objectifs établis pour 2010-11.

Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques

Les objectifs n’ont pas été identifiés dans le RPP de 2010-2011.

Bien ou service Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) Résultats réels en pourcentage Description ou commentaires
Services de production audiovisuelle     La Cour suprême du Canada (CSC) mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Impression commerciale : publications et feuilles à plat     La Cour utilise des imprimantes avec la fonction d’économie d’énergie.
Services de transport et de messagerie     La Cour embauche des entreprises écologiques.
Scanneurs de document     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Service de gestion d’évènements     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Déchets électroniques     Élimination par des méthodes écologiquement responsables.
Mobilier    

La Cour utilise l’Offre à Commande Permanente National (OCPN) et les entreprises certifiées ISO 140001 pour faire ses achats de mobilier autant que possible.

La Cour réutilise et recycle ses vieux meubles.

Service gouvernemental de téléconférence     Utilisé principalement pour les employés qui travaillent dans les régions et/ou à la maison.
Services du réseau d’entreprise du gouvernement     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services de câblage gérés par le gouvernement     La Cour réutilise ses câbles (télécommunications) autant que possible.
Matériel de TI     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’apprentissage     La formation linguistique est offerte sur place.
Service d’accès local    

En utilisant des téléphones recyclés pour les nouveaux employés.

Achats et rapports en ligne afin de réduire le gaspillage de papier.

Télétravail.
Solution de gestion de l’impression (SGI)    

La Cour utilise des machines trois en un (scanneur, imprimante et photocopieur).

Et  sélection des équipements enregistrés Energy Star®.
Télécopieurs non sécurisés, accessoires et fournitures     Équipements qualifiés sous le programme Energy Star®.
Fournitures de bureau    

Les cartes d’affaires sont imprimées sur du papier recyclé.

L’achat des fournitures de bureau sont fait en utilisant l’OCPN.

La Cour réutilise et recycle des fournitures de bureau.
Papier à photocopie (polyvalent)     Le papier recyclé est déchiqueté.
Photocopieurs et dispositifs multifonctionnels     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Équipement d’affranchissement (location)     Les machines à affranchir sont rechargées électroniquement.
Imprimantes     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services d’impression     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Logiciels     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services professionnels centres sur les tâches et les solutions (SPCTS)     Promouvoir l’utilisation de cette méthode d’approvisionnement s’il y a lieu.

Voyages
Location de véhicules
Hébergement

 

   

Les services de voyage du gouvernement, les modes de transport durables et les hôtels écologiques sont utilisés par les voyageurs autant que possible.

La Cour participe au programme de transport en commun Ecopass.

Véhicules
Voitures de tourisme et camions légers civils

    La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.
Services sans fil     La Cour mettra en œuvre des mesures concrètes pour le prochain cycle de rapports.