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Activité de programme | 2008-2009 Revenus réels (en millions de dollars) |
2009-2010 Revenus réels (en millions de dollars) |
2010-2011 (en millions de dollars) |
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Revenus prévus |
Revenus réels |
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Processus d'audition et de décision : | ||||
Contributions des juges pour les rentes | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0 |
Ventes de biens et de produits d'information | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
Autres | 0,1 | 0,1 | 0 | 0,2 |
Total des revenus non disponibles | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,3 |
La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.