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Sources des revenus non disponibles

Revenus non disponibles


Activité de programme 2008-2009
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2009-2010
Revenus
réels
(en millions de dollars)
2010-2011
(en millions de dollars)
Revenus
prévus
Revenus
réels
 Processus d'audition et de décision :
Contributions des juges pour les rentes 0,1 0,1 0,1 0
Ventes de biens et de produits d'information 0,1 0,1 0,1 0,1
Autres 0,1 0,1 0 0,2
Total des revenus non disponibles 0,3 0,3 0,2 0,3

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