ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Budget principal des dépenses	Revenus prévus	Autorisations totales	Revenus réels
Cadre de réglementation
Droits	979	3 454	1 704	1 704	1 595	1 554
Autorisations et accréditation
Droits	9 835	21 901	22 362	22 362	20 937	20 389
Conformité
Droits	0	28 733	31 440	31 440	29 438	28 665
Services internes
Droits	4 674	24 004	30 750	30 750	28 790	28 035
Total des revenus disponibles	15 488	78 092	86 256	86 256	80 760	78 643

Revenus non disponibles

Activité de programme	2008-2009 Revenus réels (en milliers de dollars)	2009-2010 Revenus réels (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
			Revenus prévus	Revenus réels
Cadre de réglementation
Droits	2 814	394	460	508
Autorisations et accréditation
Droits	20 528	6 027	5 912	6 526
Conformité
Droits	26 732	7 645	7 719	8 521
Services internes
Droits	21 453	5 231	5 958	6 576
Total des revenus disponibles	71 527	19 297	20 049	22 131

Frais d’utilisation et redevances réglementaires/Frais externes

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Totaux des frais d’utilisation

	2010-2011 (en milliers de dollars			Années de planification (en milliers de dollars)
	Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Forecast Revenue	Coût total estimatif
Sous-total - redevances réglementaires	0	2	2	2011-2012	0	0
				2012-2013	0	0
				2013-2014	0	0
Sous-total -autres produits et services	0	2	2	2011-2012	0	0
				2012-2013	0	0
				2013-2014	0	0
Total	0	2	2	2011-2012	0	0
				2012-2013	0	0
				2013-2014	0	0

Achats écologiques

Partie A : Renforcement de la capacité en matière d’achats écologiques

Activité	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Formation du personnel responsable de l’approvisionnement et du matériel	85%	57%	Quatre des sept spécialistes fonctionnels (personnel chargé de contrats) ont achevé leur formation en matière d’achats écologiques. Les trois spécialistes fonctionnels restants achèveront leur formation d’ici la fin septembre 2011.
Formation des détenteurs d’une carte d’achat	0%	0%	Les nouveaux détenteurs de cartes d’achat seront mis au courant de la politique d’achat écologique du gouvernement fédéral lors du Forum, qui est destinée aux détenteurs de cartes d’achat, qui devrait avoir lieu à l’automne 2011.
Évaluations du rendement	100%	50%	Les objectifs de rendement liés aux achats écologiques ont été intégrés à l’évaluation de rendement de l’agent principal des marchés. Le gestionnaire n’a pas encore intégré les objectifs liés aux achats écologiques dans l’évaluation de rendement des spécialistes fonctionnels pour 2011-2012, car la Stratégie d’achats écologiques de la CCSN est en voie d’être finalisée. Les objectifs seront fondés sur une stratégie éventuelle.
Processus et activités de contrôle en matière d’achats	Le cas échéant	Le cas échéant	Pourvu que la mise en oeuvre de la nouvelle version du système financier de la CCSN soit achevée, la CCSN mettra à jour le module relatif à l’approvisionnement pour améliorer les processus de suivi et de surveillance des achats effectués au moyen d’instruments d’achat regroupés écologiques de TPSGC. À l’heure actuelle, la CCSN utilise les outils d’approvisionnement de TPSGC, qui sont tous conformes aux initiatives d’approvisionnement écologique du gouvernement fédéral.

Utilisation d’instruments d’achat regroupés écologiques

Bien ou service	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	Résultats réels en pourcentage	Description ou commentaires
Ordinateurs et portables	85	85%	Dans la mesure du possible, tous les achats d’ordinateurs et de portables sont faits au moyen des outils d’approvisionnement écologique de TPSGC.
Ameublement de bureau et accessoires	100	100%	Tous les achats d’ameublement de bureau et d’accessoires sont faits au moyen des outils d’approvisionnement écologique de TPSGC.

Initiatives de réduction axées sur des biens précis

Produit non durable ou bien	Objectif en pourcentage de réduction en pourcentage ou selon un ratio par ETP	Résultats réels en pourcentage de réduction ou selon un ratio par ETP	Description ou commentaires
Photocopieuses	0,0365	0,0447	Les résultats de la CCSN concernant le ratio entre photocopieuses et employés (ETP) sont légèrement plus élevés que les cibles prévues. Une analyse des besoins liés au parc de photocopieuses sera effectuée en 2011-2012 pour évaluer la situation actuelle et faire des recommandations sur l’utilisation efficace des photocopieuses.
Parcs de véhicules	0,0306	0,0306	Des initiatives de réduction de l’utilisation du parc de véhicules, qui sont élaborées par la CCSN, sont en voie d’atteindre les objectifs.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires
Le 2 novembre 2010 – Le Président Michael Binder, le Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations Ramzi Jammal, et la directrice générale du Bureau de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques, Patsy Thompson, se sont présentés devant le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles relativement à l’étude du comité sur la situation actuelle et future du secteur de l’énergie au Canada (y compris les énergies de remplacement); Le 8 mars 2011 – Le Président Michael Binder, le Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations Ramzi Jammal, et la directrice générale du Bureau de l’évaluation et de la protection environnementales et radiologiques, Patsy Thompson, se sont présentés devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur les ressources naturelles relativement à l’étude du comité concernant la décision de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur le transport de générateurs de vapeur déclassés à destination de la Suède.
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et au développement durable
Rien à signaler
Vérifications externes (Nota : ces vérifications désignent les autres vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
Rien à signaler

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (période visée par le rapport)

Les activités présentées ci-dessous ont été incluses dans le Plan de vérification fondé sur les risques (PVFR) pour la CCSN pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan a été mis à jour en 2010 et 2011.

Le dernier plan mis a jour a été soumis à l’examen du Comité de vérification de la CCSN en mai 2011 ainsi qu’aux recommandations et à l’approbation du président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des évaluations précédentes. Le plan révisé donne un aperçu des projets prévus pour les trois prochaines années de 2011-2012 à 2013-2014. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets ainsi que les questions et priorités émergentes de la CCSN.

La Commission a un Comité de vérification (CV) composé de membres extérieurs au gouvernement et de membres faisant partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.

Des informations supplémentaires sur les vérifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	Status	Date d’achèvement
Vérification du cadre de conformité et d’application	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Achevé
Vérification de la gestion des recettes	Vérification financière	2010-2011	Achevé
Enquête préliminaire sur la gestion des risques	Enquête	2010-2011	Achevé
Vérification de la qualification et de la formation des inspecteurs	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Reporté
Vérification de la délégation de pouvoir en matière de délivrance de permis	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Reporté
Vérification de l’élaboration des documents d’application de la réglementation	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Achevé
Vérification de la gouvernance de la Commission	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Reporté
Surveillance des plans d’action découlant des vérifications antérieures	Surveillance	2010-2011	En cours
Suivi des vérifications antérieures y compris la vérification de l’approvisionnement	Suivi	2010-2011	En cours
La vérification réalisée n’est pas incluse dans le Plan de vérification fondé sur les risques pour la période 2010-2011
Vérification des dépenses de déplacement et d’accueil	Vérification de conformité et de gestion	2010-2011	Achevé

Évaluations

Au cours des dernières années, la fonction de surveillance de la CCSN a été principalement la responsabilité de la vérification interne. La Politique sur l’évaluation (la Politique) du gouvernement du Canada, approuvée en avril 2009, a contribué à revitaliser la fonction d’évaluation pour fournir un autre élément à la fonction de surveillance en démontrant à la population canadienne l’optimisation des ressources liées aux dépenses du gouvernement.

La CCSN a commencé à renforcer la fonction d’évaluation au cours de l’exercice financier 2009-2010 pour veiller à l’harmonisation avec la Politique. En 2010-2011, le DG de la Direction de la planification stratégique a été désigné chef de l’Évaluation, et la Direction de l’Évaluation a été mise sur pied (Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation). La majorité des efforts ont été axés sur l’élaboration de l’ébauche d’une politique d’évaluation ainsi que sur le mandat du Comité d’évaluation. De plus, le monde de l’évaluation a été défini et un Plan d’évaluation a été élaboré et approuvé en avril 2011.

Au cours de l’année 2010-2011, on continuera à renforcer la fonction et à accroître la capacité d’évaluation par le biais de la dotation d’un poste d’agent principal d’évaluation et d’un poste d’agent d’évaluation qui relèvent du directeur de la Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation. Au cours du présent exercice financier, on s’est engagé à réaliser quatre projets d’évaluation ainsi qu’à améliorer et à perfectionner l’ensemble des politiques d’évaluation.

Évaluations (période visée par le rapport)

Titre de l’évaluation	Activité de programme	Statut	Date d’achèvement
Programme canadien à l’appui des garanties	Cadre de réglementation	En cours	le 15 septembre 2011
Évaluation du Comité de consultation patronale-syndicale	Services internes	En cours	le 15 septembre 2011
Programme de la CSA visant les normes nucléaires	Cadre de réglementation	En cours	le 15 septembre 2011
Évaluation de la mesure du rendement	Services internes	Phase de planification	Février 2011