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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires
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Vérifications internes et évaluations
Vérifications internes (période visée par le rapport)
Les activités présentées ci-dessous ont été incluses dans le Plan de vérification fondé sur les risques (PVFR) pour la CCSN pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Ce plan a été mis à jour en 2010 et 2011.
Le dernier plan mis a jour a été soumis à l’examen du Comité de vérification de la CCSN en mai 2011 ainsi qu’aux recommandations et à l’approbation du président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action de la direction pour le suivi des évaluations précédentes. Le plan révisé donne un aperçu des projets prévus pour les trois prochaines années de 2011-2012 à 2013-2014. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets ainsi que les questions et priorités émergentes de la CCSN.
La Commission a un Comité de vérification (CV) composé de membres extérieurs au gouvernement et de membres faisant partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.
Des informations supplémentaires sur les vérifications internes de la CCSN sont disponibles sur le site Web de la CCSN.
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | Status | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Vérification du cadre de conformité et d’application | Vérification de conformité et de gestion | 2010-2011 | Achevé |
| Vérification de la gestion des recettes | Vérification financière | 2010-2011 | Achevé |
| Enquête préliminaire sur la gestion des risques | Enquête | 2010-2011 | Achevé |
| Vérification de la qualification et de la formation des inspecteurs | Vérification de conformité et de gestion | 2010-2011 | Reporté |
| Vérification de la délégation de pouvoir en matière de délivrance de permis | Vérification de conformité et de gestion | 2010-2011 | Reporté |
| Vérification de l’élaboration des documents d’application de la réglementation | Vérification de conformité et de gestion | 2010-2011 | Achevé |
| Vérification de la gouvernance de la Commission | Vérification de conformité et de gestion | 2010-2011 | Reporté |
| Surveillance des plans d’action découlant des vérifications antérieures | Surveillance | 2010-2011 | En cours |
| Suivi des vérifications antérieures y compris la vérification de l’approvisionnement | Suivi | 2010-2011 | En cours |
| La vérification réalisée n’est pas incluse dans le Plan de vérification fondé sur les risques pour la période 2010-2011 | |||
| Vérification des dépenses de déplacement et d’accueil | Vérification de conformité et de gestion | 2010-2011 | Achevé |
Évaluations
Au cours des dernières années, la fonction de surveillance de la CCSN a été principalement la responsabilité de la vérification interne. La Politique sur l’évaluation (la Politique) du gouvernement du Canada, approuvée en avril 2009, a contribué à revitaliser la fonction d’évaluation pour fournir un autre élément à la fonction de surveillance en démontrant à la population canadienne l’optimisation des ressources liées aux dépenses du gouvernement.
La CCSN a commencé à renforcer la fonction d’évaluation au cours de l’exercice financier 2009-2010 pour veiller à l’harmonisation avec la Politique. En 2010-2011, le DG de la Direction de la planification stratégique a été désigné chef de l’Évaluation, et la Direction de l’Évaluation a été mise sur pied (Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation). La majorité des efforts ont été axés sur l’élaboration de l’ébauche d’une politique d’évaluation ainsi que sur le mandat du Comité d’évaluation. De plus, le monde de l’évaluation a été défini et un Plan d’évaluation a été élaboré et approuvé en avril 2011.
Au cours de l’année 2010-2011, on continuera à renforcer la fonction et à accroître la capacité d’évaluation par le biais de la dotation d’un poste d’agent principal d’évaluation et d’un poste d’agent d’évaluation qui relèvent du directeur de la Division de la recherche en réglementation et de l’évaluation. Au cours du présent exercice financier, on s’est engagé à réaliser quatre projets d’évaluation ainsi qu’à améliorer et à perfectionner l’ensemble des politiques d’évaluation.
Évaluations (période visée par le rapport)
| Titre de l’évaluation | Activité de programme | Statut | Date d’achèvement |
|---|---|---|---|
| Programme canadien à l’appui des garanties | Cadre de réglementation | En cours | le 15 septembre 2011 |
| Évaluation du Comité de consultation patronale-syndicale | Services internes | En cours | le 15 septembre 2011 |
| Programme de la CSA visant les normes nucléaires | Cadre de réglementation | En cours | le 15 septembre 2011 |
| Évaluation de la mesure du rendement | Services internes | Phase de planification | Février 2011 |