ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Office des transports du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (S.O.)

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)

Activit� de programme	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	Revenus r�els	Revenus r�els	Revenus pr�vus	Revenus r�els
R�glementation �conomique
Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures	11	23	35	5
Sanctions administratives p�cuniaires	58	103	50	93
Services et droits de services	15	20	20	30
Produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	-	2
Processus d�cisionnel formel et modes alternatifs de r�solution des diff�rends
Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures	4	8	-	71
Internal Services
Remboursement de d�penses des ann�es ant�rieures	14	31	2	13
Total des revenus non disponibles	102	186	107	214

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation et redevances r�glementaires (Loi sur les frais d’utilisation)

Frais d’utilisation : Frais exig�s pour le traitement de demandes faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l’acc�s � l’information

Date de la derni�re modification : 1992

Norme de rendement : La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

La Loi sur l’acc�s � l’information fournit des renseignements plus complets.

R�sultats li�s au rendement: Demandes trait�es dans un d�lai de :

30 jours – 50 %
31 - 60 jours – 20 %
61-120 jours – 30 %

**Frais d’utilisation – 2010-2011** (en milliers de dollars)
Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t total
< 1	< 1	62

**Frais d’utilisation – ann�es de planification** (en milliers de dollars)
Exercice	Revenus pr�vus	Co�t total estimatif
2011–2012	< 1	64
2012–2013	< 1	65
2013–2014	< 1	67

Frais externes

(Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)

Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information fournit des renseignements plus complets.	Demandes trait�es dans un d�lai de : 30 jours – 50 % 31 - 60 jours – 20 % 61-120 jours – 30 %	La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992.

Frais d’utilisation

Norme de service

R�sultats li�s au rendement

Consultation aupr�s des intervenants

Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)

La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.

La Loi sur l’acc�s � l’information fournit des renseignements plus complets.

Demandes trait�es dans un d�lai de :

30 jours – 50 %

31 - 60 jours – 20 %

61-120 jours – 30 %

La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont consult� les parties int�ress�es pour les modifications faites en 1986 et 1992.

R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, l’Office ne s’est pas fait demander de r�agir � une recommandation d’un comit� parlementaire.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable

Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, aucune recommandation de la v�rificatrice g�n�rale ou du commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable n’a �t� dirig�e vers l’Office.

V�rifications externes (nota : Ceci fait r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune v�rification externe n’a �t� effectu�e dans l’exercice financier 2010–2011.

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (2010-2011)

1. Titre de la v�rification interne	2. Type de v�rification interne	3. Statut	4. Date d’ach�vement
Cycle de vie de l'entretien des biens de TI	Assurance	Achev�e	Juin 2010*
S�curit� de l'information	Assurance	Report�e	Octobre 2011 **
Grain de l'Ouest: plafonds de revenu des compagnies de chemin de fer	Assurance	Report�e	Mars 2012 **
Acc�s � la s�curit� physique	Assurance	Report�e	D�cembre 2012 **

*Cette v�rification est en attente d’approbation par le comit� consultatif sur la v�rification interne.

**Ces v�rifications de 2010-2011 ont �t� report�es �tant donn� que l’�tablissement de leurs termes et conditions n’est pas termin� ni pr�sent� au comit� consultatif sur la v�rification interne pour approbation.