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ARCHIVÉ - Office des transports du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles (S.O.)

Revenus non disponibles (en milliers de dollars)

Activité de programme 2008-2009 2009-2010 2010-2011
Revenus
réels
Revenus
réels
Revenus prévus Revenus réels
Réglementation économique
Remboursement de dépenses des années antérieures 11 23 35 5
Sanctions administratives pécuniaires 58 103 50 93
Services et droits de services 15 20 20 30
Produits de la vente des biens excédentaires de l'État - - - 2
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de résolution des différends
Remboursement de dépenses des années antérieures 4 8 - 71
Internal Services
Remboursement de dépenses des années antérieures 14 31 2 13
Total des revenus non disponibles  102 186 107 214