ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires

Frais d’utilisation: Frais exigés pour le traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

Type de frais: Autres produits et services

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur l’accès à l’information Alinéa 11(1)a) et Alinéa 11(1)b)

Date de la plus récente modification: 1992

Norme de rendement: Une réponse doit être fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prorogé en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès à l’information. Un avis de prorogation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
La Loi sur l’accès à l’information fournit plus de détails.

Résultats liés au rendement: L’échéance a été respectée dans 90 % des cas au cours de l’exercice 2009–2010.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
4 500	9 895	1 548 940	2010-2011	4 800	3 000
			2011-2012	5 100	3 500
			2012-2013	5 400	4 000

Autres renseignements:

Prière de prendre note que, selon l’avis juridique couramment admis, si l’imposition de frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l’objet d’un examen parlementaire;
• la norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas respecter toutes les exigences d’application de la Loi sur les frais d’utilisation (p. ex., comparaison internationale ou traitement indépendant des plaintes);
• les résultats liés au rendement, s’ils sont fournis, ne sont pas assujettis à l’article 5.1 de la Loi sur les frais d’utilisation portant sur la réduction des frais d’utilisation pour insuffisance du rendement.

Frais d’utilisation: Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Type de frais: Réglementation

Pouvoir d’établissement des frais: Loi sur les terres territoriales

Date de la plus récente modification: Voir la note ci-dessous au sujet de la date de la dernière modification

Norme de rendement: Les normes de service actuelles sont définies dans la législation et réglementation : amendements au Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Résultats liés au rendement: Toutes les demandes ont été traitées dans les délais établis.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
6,600	4,537	Note 1	2010-2011	6,600	Note 1
			2011-2012	6,600	Note 1
			2012-2013	6,600	Note 1

Autres renseignements:
Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu à une série d’activités liées à la gestion des terres et des ressources et à la protection de l’environnement; toutes ces activités sont régies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple : l’exploitation minière). En raison de la complexité des processus, une estimation complète des coûts n’est pas disponible pour l’instant. Pour l’exercice 2010-2011, des travaux supplémentaires sont entrepris pour calculer ces coûts en examinant l’activité requise afin d’administrer les frais de l’utilisateur, en vue de déterminer la totalité des coûts avec plus de précision.

Nom : Permis de prospection
Clause :(12) Les permis sont délivrés du 1er au 31 janvier de chaque année suivant l’ordre des numéros attribués par le chef, aux termes du paragraphe 5.1, aux demandes reçues au cours du mois de décembre précédent.
Échéancier : D’ici le 1er février
Frais : Annexe I
Dernière révision : 1977
Prochaines révisions : En cours
Notes : La législation et la réglementation actuelles comprennent d’autres normes de service.

Frais d’utilisation : Utilisation des terres territoriales

Type de frais : Réglementation

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Date de la plus récente modification : 1996 et 1998

Norme de rendement : Les normes de service actuelles sont définies dans la législation et réglementation. Des documents sur les procédures internes sont également disponibles; ceux-ci décrivent les normes de service désirées.

Résultats liés au rendement: Tous les permis ont été octroyés dans les délais établis.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
139	94	Note 1	2010-2011	139	Note 1
			2011-2012	139	Note 1
			2012-2013	139	Note 1

Autres renseignements:
Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu à une série d’activités liées à la gestion des terres et des ressources et à la protection de l’environnement; toutes ces activités sont régies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple, l’exploitation minière). Une estimation complète des coûts n’est pas disponible pour l’instant en raison de la complexité de ce processus, c. à d. la nature de l’activité (p. ex. : un permis d’utilisation des terres de type A qui requiert une évaluation environnementale complète comparativement à un permis d’utilisation des terres de type B qui requiert uniquement un examen préalable) ainsi que le nombre de groupes concernés (p. ex. Affaires indiennes et du Nord Canada pour le traitement d’un permis d’utilisation des terres de type B ou, comme l’exige la loi, une audience publique complète tenue par une institution de gouvernement populaire et touchant de nombreux participants). Pour l’exercice 2010-2011, des travaux supplémentaires sont entrepris pour calculer ces coûts en examinant l’activité requise afin d’administrer les frais de l’utilisateur, en vue de déterminer la totalité des coûts avec plus de précision.

Nom : Permis d’utilisation des terres de type A
Clause : 25. (2) Lorsque l’ingénieur a, selon l’alinéa (1)b), avisé le requérant du délai supplémentaire requis pour la délivrance du permis, il se conforme aux alinéas 1a), c) ou d), dans les 42 jours de la réception de la demande.
(3) Lorsque l’ingénieur a, selon l’alinéa (1)c), avisé le requérant qu’il a ordonné des études ou enquêtes supplémentaires, il se conforme aux alinéas (1)a) ou d), dans les 12 mois de la réception de la demande.
Échéancier : 42 jours; 12 mois
Frais : Demande de permis : 150 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier d’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen des questions associées au Règlement sur l’utilisation des terres territoriales est en cours. Des changements seront apportés de temps à autre. Le prochain examen est prévu pour 2017.

Nom : Permis d’utilisation des terres de catégorie B
Clause : 27. Dans les 10 jours de la réception d’une demande de permis de catégorie B conforme au présent règlement, l’ingénieur a) délivre le permis sous réserve des conditions qu’il peut y énoncer, selon le paragraphe 31(1).
Échéancier : 10 jours
Frais : Demande de permis : 150 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier d’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen du Règlement sur l’utilisation des terres territoriales est en cours. Des changements seront apportés de temps à autre. Le prochain examen est prévu pour 2017.

Nom : Cession des permis d’utilisation des terres de catégories A et B
Clause : 44. (1) L’ingénieur peut approuver la cession — totale ou partielle — d’un permis sur réception d’une demande écrite à cet effet accompagnée du droit prévu à l’article 2 de l’annexe I.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite.
Frais : Cession d’un permis : 50 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen du Règlement sur l’utilisation des terres territoriales est en cours. Des changements seront apportés de temps à autre. Le prochain examen est prévu pour 2017.

Nom : Copies des permis d’utilisation des terres de catégories A et B
Clause :Annexe I
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite.
Frais : Copies du document : 1 $ par page
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen du Règlement sur l’utilisation des terres territoriales est en cours. Des changements seront apportés de temps à autre. Le prochain examen est prévu pour 2017.

Frais d’utilisation:

Terres territoriales

Type de frais:

Réglementation

Pouvoir d’établissement des frais:

Loi sur les terres territoriales

Date de la plus récente modification:

1996

Norme de rendement:

Les normes de service varient en fonction de la recherche, des négociations et des décisions en matière d’évaluation environnementale, et sont divulguées aux clients tout au long du processus.

Résultats liés au rendement:

Les normes de service varient en fonction de la recherche, des négociations et des décisions en matière d’évaluation environnementale, et sont divulguées aux clients tout au long du processus.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
2,300	1,142	Note 1	2010-2011	2,300	Note 1
			2011-2012	2,300	Note 1
			2012-2013	2,300	Note 1

Autres renseignements:
Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu à une série d’activités liées à la gestion des terres et des ressources et à la protection de l’environnement; toutes ces activités sont régies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple, l’exploitation minière). Une estimation complète des coûts n’est pas disponible pour l’instant en raison de la complexité de ce processus, c. à d. la nature de l’activité (p. ex. : un permis d’utilisation des terres de type A qui requiert une évaluation environnementale complète comparativement à un permis d’utilisation des terres de type B qui requiert uniquement un examen préalable) ainsi que le nombre de groupes concernés (p. ex. Affaires indiennes et du Nord Canada pour le traitement d’un permis d’utilisation des terres de type B ou, comme l’exige la loi, une audience publique complète tenue par une institution de gouvernement populaire et touchant de nombreux participants). Pour l’exercice 2010-2011, des travaux supplémentaires sont entrepris pour calculer ces coûts en examinant l’activité requise afin d’administrer les frais de l’utilisateur, en vue de déterminer la totalité des coûts avec plus de précision.

Nom : Location ou disposition
Clause : 4. Toute demande d’achat ou de location de terres territoriales doit être présentée à l’agent des terres de la région où les terres sont situées, accompagnée du droit prévu à l’annexe.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite.
Frais : Demande de location, d’achat ou autre disposition : 150 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen est prévu pour 2016. Des changements peuvent survenir avant la date prévue de cet examen.

Nom : Préparation de la location ou de la disposition
Clause :Annexe I
Échéancier : Aucune limitede temps prescrite
Frais : Préparation du document attestant la location, l’achat ou une autre disposition : 50 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen est prévu pour 2016. Des changements peuvent survenir avant la date prévue de cet examen.

Nom : Renouvellement de la location ou de la disposition
Clause : 10. Tout bail concernant les terres territoriales doit être d’une durée de 30 ans au plus, mais le ministre peut accorder un renouvellement pour une durée supplémentaire ne dépassant pas 30 ans.

Échéancier : Aucune limite de temps prescrite.
Frais : Renouvellement de la location : 50 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen est prévu pour 2016. Des changements peuvent survenir avant la date prévue de cet examen.

Nom : Transfert de la location ou de la disposition
Clause : 14. (1) Tout locataire qui désire transférer son bail, doit acquitter tout loyer en souffrance et fournir en double au ministère, en bonne et due forme, un acte de cession sans réserve du bail, ainsi que la redevance d’enregistrement prescrite à l’annexe, et un certificat signé par le fonctionnaire compétent du gouvernement territorial, de l’administration municipale ou de quelque autre autorité locale, et attestant que toutes les taxes relatives aux terres territoriales qui font l’objet de la cession ont été acquittées.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite.
Frais : Enregistrement du transfert : 50 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen est prévu pour 2016. Des changements peuvent survenir avant la date prévue de cet examen.

Nom : Lettres patentes
Clause :Annexe I
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Délivrance des lettres patentes : 50 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen est prévu pour 2016. Des changements peuvent survenir avant la date prévue de cet examen.

Nom : Notification
Clause :Annexe I
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Copie du document : 1 $ par pageDernière ré
vision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen est prévu pour 2016. Des changements peuvent survenir avant la date prévue de cet examen.

Nom : Copies des plans d’arpentage ou des cartes
Clause :Annexe I
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Copie de plan d’arpentage ou de carte : 5 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen est prévu pour 2016. Des changements peuvent survenir avant la date prévue de cet examen.

Nom : Gouverneur en conseil
Clause :Annexe I
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Préparation d’une présentation au gouverneur en conseil : 50 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen est prévu pour 2016. Des changements peuvent survenir avant la date prévue de cet examen.

Frais d’utilisation : Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

Type de frais : Réglementation

Pouvoir d’établissement des frais : Loi fédérale sur les hydrocarbures

Date de la plus récente modification : 1988

Norme de rendement : Les demandes normales sont traitées dans les 10 jours ouvrables. Les demandes qui nécessitent de la recherche supplémentaire prennent plus de temps à traiter (le demandeur est avisé du délai au moment où il fait la demande). Veuillez consulter l’article 15 du Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales. Les frais d’un service décrit dans ce tableau sont payables au moment où le service est rendu. Lorsque des frais doivent être acquittés en vertu du Règlement, ils doivent être payés au receveur général.

Résultats liés au rendement : Toutes les demandes normales ont été traitées à l’intérieur de l’échéancier établi. Un certain nombre de demandes ont nécessité des recherches plus approfondies, ce qui a prolongé le temps de traitement. Veuillez consulter l’article 15 du Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales. Les frais d’un service décrit dans ce tableau sont payables au moment où le service est rendu. Lorsque des frais doivent être acquittés en vertu du Règlement, ils doivent être payés au receveur général.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
72	6	Note 1	2010-2011	18	Note 1
			2011-2012	19	Note 1
			2012-2013	21	Note 1

Autres renseignements:
Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu à une série d’activités liées à la gestion des terres et des ressources et à la protection de l’environnement; toutes ces activités sont régies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple : l’exploitation minière).

Nom : Enregistrement d’un transfert
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Enregistrement d’un transfert : 25 $
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Enregistrement d’un avis de sûreté
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Enregistrement d’un avis de sûreté : 50 $
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Enregistrement d’un acte qui n’est ni un transfert ni un avis de sûreté
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Enregistrement d’un acte qui n’est ni un transfert ni un avis de sûreté : 10 $
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Établissement d’une copie certifiée conforme d’un résumé, d’un titre ou d’un acte
Clause :8. (2) Sur réception du droit applicable visé à l’article 15, le directeur fournit à la personne qui en fait la demande une copie certifiée conforme des documents suivants : a) tout titre ou acte enregistré sous le régime de la partie VIII de la Loi; b) le résumé d’un titre. 15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Établissement d’une copie certifiée conforme d’un résumé, d’un titre ou d’un acte : 10 $ plus 0,25 $ par page reproduite
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Délivrance de tout formulaire, photocopie ou reproduction
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Délivrance de tout formulaire, photocopie ou reproduction : 0,25 $ par page
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Consultation d’un titre ou d’un acte, du journal ou du registre
Clause :8. (1) Sur versement du droit applicable visé à l’article 15, quiconque en fait la demande peut, au bureau du directeur, consulter le journal et le registre de même que les copies des titres ou actes enregistrés sous le régime de la partie VIII de la Loi. 15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Consultation d’un titre ou d’un acte, du journal ou du registre : 1 $ par consultation
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Délivrance d’un permis de prospection
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Délivrance d’un permis de prospection : 250 $ par quadrillage
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Maintien d’un accord d’exploration
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu. Annexe I – Maintien d’un accord d’exploration en tant que permis de prospection, lorsque les droits prescrits par le Règlement sur les droits sur le pétrole et le gaz du Canada pour la conclusion d’un tel accord n’ont pas été payés.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Maintien d’un accord d’exploration : 250 $
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Demande d’attestation de découverte importante ou demande de licence de production
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Demande d’attestation de découverte importante ou demande de licence de production : 10 $
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Prolongation par arrêté de la durée d’une licence de production
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Prolongation par arrêté de la durée d’une licence de production : 10 $
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Nom : Demande de licence de stockage souterrain
Clause :15. (1) Le droit exigible pour un service mentionné à la colonne I de l’annexe est le montant établi à la colonne II et est payable au moment où le service est rendu.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Demande de licence de stockage souterrain : 250 $
Dernière révision : 1988
Prochaines révisions : 2015
Notes :

Frais d’utilisation : Exploitation de carrières territoriales

Type de frais : Réglementation

Pouvoir d’imposition des frais : Loi sur les terres territoriales et Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Date de la dernière modification : 2003

Normes de service : La délivrance d’un permis d’exploitation de carrières mène à l’attribution d’un permis d’utilisation des terres. Ainsi, il n’y a aucune limite de temps décrite dans le Règlement quant au traitement, à l’acceptation ou au rejet d’une demande de permis d’exploitation de carrières; toutefois, il existe des directives internes relatives à la procédure.

Résultats liés au rendement : Les permis sont délivrés lorsque les conditions préalables sont remplies.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
0		Note 1	2010-2011	0	Note 1
			2011-2012	0	Note 1
			2012-2013	0	Note 1

Autres renseignements:
Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu à une série d’activités liées à la gestion des terres et des ressources et à la protection de l’environnement; toutes ces activités sont régies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple : l’exploitation minière). Une estimation complète des coûts n’est pas disponible pour l’instant en raison de la complexité de ce processus, c. à d. la nature de l’activité ainsi que le nombre de groupes concernés. Pour l’exercice 2010-2011, des travaux supplémentaires sont entrepris pour calculer ces coûts en examinant l’activité requise afin d’administrer les frais de l’utilisateur, en vue de déterminer la totalité des coûts avec plus de précision.

Nom : Bail d’exploitation de carrières
Clause : 6. (2) La demande de bail doit être accompagnée du droit prévu à l’annexe I et du loyer pour la première année du bail calculé au taux prévu à l’annexe II.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Demande de bail : 150 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales est en cours. Des changements se produiront de temps à autre. Le prochain examen est prévu pour 2018.

Nom : Cession de bail d’exploitation de carrières
Clause :Annexe I
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Cession de bail : 50 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales est en cours. Des changements se produiront de temps à autre. Le prochain examen est prévu pour 2018.

Nom : Permis d’exploitation de carrières
Clause : 12. (1) Un agent des terres territoriales peut, sur réception du droit prévu à l’annexe I pour une demande de permis et des redevances payables aux termes de l’article 14, délivrer au demandeur un permis l’autorisant à prendre sur les terres qui y sont décrites la quantité de matériaux indiquée.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Demande de permis : 150 $
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales est en cours. Des changements se produiront de temps à autre. Le prochain examen est prévu pour 2018.

Nom : Copies de baux et de permis
Clause :Annexe I
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Copie de documents : 1 $ la page
Dernière révision : 1996
Prochaines révisions : 2011 et 2021
Notes : L’examen des frais sera effectué tous les 10 ans. Cette mesure fait en sorte que le calendrier de l’examen des frais sera le même que celui de l’évaluation des terres. Un examen du Règlement sur l’exploitation de carrières territoriales est en cours. Des changements se produiront de temps à autre. Le prochain examen est prévu pour 2018.

Frais d’utilisation : Eaux territoriales

Type de frais : Réglementation

Pouvoir d’imposition des frais : Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Date de la dernière modification : 1992, 2002 et 2003, respectivement

Normes de service : Les normes de service varient en fonction de la recherche, des négociations et des décisions en matière d’évaluation environnementale, et sont divulguées aux clients tout au long du processus. Les responsabilités inhérentes à la gestion relèvent des institutions de gouvernement populaire établies par l’entremise de revendications territoriales et de la législation. Les normes de service actuelles sont prescrites par les lois et règlements en vigueur. De plus, les institutions de gouvernement populaire disposent de directives internes relatives à la procédure.

Résultats liés au rendement : Toutes les lettres patentes et les permis ont été délivrés une fois les conditions préalables remplies.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
16	7	Note 1	2010-2011	7	Note 1
			2011-2012	7	Note 1
			2012-2013	7	Note 1

Autres renseignements:
 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu à une série d’activités liées à la gestion des terres et des ressources et à la protection de l’environnement; toutes ces activités sont régies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple : l’exploitation minière). En raison de la complexité des examens, on estime à 350 000 $ le coût de base de la gestion des institutions de gouvernement populaire responsables de la gestion des eaux. Chaque audience publique portant sur un permis d’exploitation de l’eau coûte de 100 000 à 300 000 $ environ. Le règlement sur les eaux de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut est en cours de rédaction. Les intervenants de l’industrie et d’autres milieux n’ont pas encore fait l’objet de consultations exhaustives. La modification de la structure de frais est toujours en cours d’examen.

Nom : Obtention, modification, renouvellement, annulation et cession de permis d’exploitation de l’eau et expropriation
Clause :7. Le droit exigible au moment de la présentation d’une demande d’obtention, de modification, de renouvellement, d’annulation ou de cession d’un permis ou de la présentation d’une demande en vertu de l’article 31 de la Loi est de 30 $.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Obtention, modification, renouvellement, annulation ou cession de permis : 30 $
Dernière révision : 1992
Prochaines révisions : 2011-2012
Notes : Comme le précise la documentation d’orientation de l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest, le délai pour une autorisation de permis de type B ne nécessitant pas d’audience publique est d’environ 6 à 8 mois, et il n’existe aucun échéancier estimé pour les autorisations de type A. Dans la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, le ministre dispose d’un échéancier pour l’autorisation d’un permis d’exploitation de l’eau de type B ayant nécessité une audience publique ou une autorisation de permis d’exploitation de l’eau de type A. Plus exactement, la clause est la suivante : 81. (2) Le ministre fédéral notifie à l’office son agrément ou son refus, ainsi que ses motifs, dans les trente jours suivant la réception du permis de ce type que ce dernier se propose de délivrer. (3) Il peut prolonger ce délai d’au plus trente jours, conformément au paragraphe (2), mais pas de plus de trente jours supplémentaires.

Nom : Obtention, modification, renouvellement, annulation et cession de permis d’exploitation de l’eau et expropriation
Clause :7. Le droit exigible au moment de la présentation d’une demande d’obtention, de modification, de renouvellement, d’annulation ou de cession d’un permis ou de la présentation d’une demande en vertu de l’article 31 de la Loi est de 30 $.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure. http://laws.justice.gc.ca/fr/index.html
Frais : Obtention, modification, renouvellement, annulation ou cession de permis : 30 $
Dernière révision : 2002
Prochaines révisions : 2011-2012, en fonction de la mise en œuvre du règlement sur les eaux du Nunavut proposé.
Notes : La Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut prévoient un échéancier pour le ministre visant l’autorisation d’un permis d’exploitation de l’eau de type B ayant nécessité une audience publique ou une autorisation de permis d’exploitation de l’eau de type A. Plus exactement, la clause est la suivante : 56. (2) Une fois saisi de la question, le ministre rend sa décision dans un délai de quarante-cinq jours et, dans le cas d’un refus de donner son agrément, il le motive par écrit. (2.1) Le ministre peut proroger de quarante-cinq jours le délai prévu au paragraphe (2), s’il avise l’Office de ce fait avant l’expiration de ce délai.

Frais d’utilisation : Houille territoriale

Type de frais : Réglementation

Pouvoir d’imposition des frais : Loi sur les terres territoriales

Date de la dernière modification : 2003

Normes de service : Des permis d’exploration sont accordés une fois les consultations terminées. Des directives internes relatives à la procédure proposent des échéanciers pour chaque étape.

Résultats liés au rendement : Des permis sont accordés une fois les consultations terminées.

(en milliers de dollars)

2009-2010			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
0	0	Note 1	2010-2011	0	Note 1
			2011-2012	0	Note 1
			2012-2013	0	Note 1

Autres renseignements:
Note 1 : L’imposition de frais ou la prestation d’un service donne lieu à une série d’activités liées à la gestion des terres et des ressources et à la protection de l’environnement; toutes ces activités sont régies en fonction de la nature et de l’envergure du projet d’exploitation en cause (par exemple : l’exploitation minière). Les estimations de coûts ne sont pas applicables, puisque comme aucune demande n’a été examinée, aucun employé n’a été affecté à cette tâche.

Nom : Demande de concession
Clause : 12. (1) Une personne peut demander une concession en présentant au registraire une demande selon la formule 1 de l’annexe. (2) Cette demande de concession doit être accompagnée a) d’une redevance de cinq dollars; b) d’un croquis de l’emplacement; et c) du montant du loyer pour la première année de la concession.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Demande de concession : 5 $
Dernière révision : 2003
Prochaines révisions : 2013, à moins que les exigences opérationnelles ne forcent la tenue d’un examen plus hâtif.
Notes :

Nom : Demande de permis
Clause :23. (1) Une personne peut faire la demande d’un permis en présentant au registraire une demande selon la formule 2 de l’annexe. (2) Sous réserve de l’article 24, chaque demande de permis doit être accompagnée a) d’un droit de 1 $; b) d’un paiement représentant la redevance proportionnelle estimative sur la quantité de houille à être extraite conformément au permis; et c) d’un croquis de l’emplacement.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite, mais il existe des directives internes relatives à la procédure.
Frais : Demande de permis : 1 $
Dernière révision : 2003
Prochaines révisions :
Notes :

Nom : Demande de permis d’exploration
Clause :37. Toute demande de permis sera accompagnée
a) d’une description de l’étendue;
b) d’un droit de 10 $; et
c) d’un dépôt au montant stipulé au paragraphe 39(1), en garantie des dépenses d’exploitation engagées au cours de la première année de l’entrée en vigueur du permis.
Échéancier : Aucune limite de temps prescrite.
Frais : Demande de permis d’exploration : 10 $
Dernière révision : 2003
Prochaines révisions : 2013, à moins que les exigences opérationnelles ne forcent la tenue d’un examen plus hâtif.
Notes :

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement

Date de mise en oeuvre : sans objet

Date de clôture : sur une base continue

Description : Ce programme vise à promouvoir la saine gouvernance, l’efficacité organisationnelle et les relations de collaboration pour les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques : Le gouvernement

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Gouvernance et institutions gouvernementales
Total des subventions	277.7	288.2	395.6	322.0	321.6	74.1
Total des contributions	322.9	322.7	232.8	320.2	318.8	-86.0
Total partiel	600.7	610.9	628.4	642.2	640.4	-12.0
Relations de coopération
Total des subventions	5.6	-	-	-	-	-
Total des contributions	69.6	87.4	85.0	92.4	91.2	-6.2
Total partiel	75.3	87.4	85.0	92.4	91.2	-6.2
Règlements des revendications (Note 1)
Total des subventions	1,320.7	406.3	549.6	645.3	336.8	212.8
Total des contributions	1.4	3.9	6.0	4.7	4.1	1.9
Total partiel	1,322.1	410.2	555.6	650.0	340.8	214.8
Total
Total des subventions	1,604.1	694.5	945.2	967.3	658.3	286.9
Total des contributions	394.0	414.0	323.8	417.2	414.1	-90.3
Total des activités de programmes	1,998.1	1,108.5	1,269.0	1,384.5	1,072.4	196.6

Commentaires sur les écarts :

Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le Bureau du contrôleur général (BCG) prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des programmes de soutien aux gouvernements indiens a été achevée en septembre 2009. Une évaluation de la Politique d'intervention devrait être terminée en juillet 2010. Une évaluation de la mise en œuvre de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations devrait être achevée en mars 2011.

Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens

Date de mise en oeuvre :
sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à améliorer le bien-être individuel et familial des Premières nations, des Inuit et des résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques :
Le gens

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Gestion des affaires des particuliers
Total des subventions	1.4	1.9	1.4	2.2	2.2	-0.8
Total des contributions	6.2	7.8	9.6	8.3	8.1	1.5
Total partiel	7.6	9.6	11.0	10.5	10.3	0.7
Éducation
Total des subventions	35.8	35.0	37.7	37.7	35.9	1.8
Total des contributions	1,576.1	1,611.9	1,652.3	1,678.0	1,678.0	-25.7
Total partiel	1,611.9	1,646.9	1,690.0	1,715.7	1,713.9	-23.9
Développement social
Total des subventions	8.8	7.6	10.0	10.0	8.7	1.3
Total des contributions	1,413.0	1,471.5	1,443.3	1,539.5	1,539.5	-96.2
Total partiel	1,421.8	1,479.1	1,453.3	1,549.5	1,548.2	-95.0
Total
Total des subventions	46.0	44.4	49.1	49.9	46.8	2.3
Total des contributions	2,995.3	3,091.2	3,105.1	3,225.8	3,225.6	-120.5
Total des activités de programmes	3,041.4	3,135.6	3,154.2	3,275.7	3,272.4	-118.2

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Des évaluations formatives de l'éducation primaire et secondaire et de l'éducation postsecondaire ont été achevées en février 2010, et des évaluations sommatives sont en cours.

Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres

Date de mise en oeuvre :
sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme favorise une utilisation durable des terres et des ressources par les Premières nations, les Inuit et les résidants du Nord.

Résultat(s) stratégiques :
Les terres

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Total des subventions	0.9	1.2	5.0	1.2	1.0	4.0
Total des contributions	2.2	1.2	-	1.4	1.4	-1.4
Total partiel	3.1	2.5	5.0	2.6	2.4	2.6
Administration fédérale responsable
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	53.9	72.6	47.2	99.6	91.2	-44.0
Total partiel	53.9	72.6	47.2	99.6	91.2	-44.0
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	9.7	11.4	14.2	12.2	12.2	2.0
Total partiel	9.7	11.4	14.2	12.2	12.2	2.0
Total
Total des subventions	0.9	1.2	5.0	1.2	1.0	4.0
Total des contributions	65.7	85.2	61.3	113.2	104.8	-43.5
Total des activités de programmes	66.6	86.4	66.3	114.4	105.8	-39.4

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation du programme des terres et des successions devrait être achevée en septembre 2010.

Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L'économie

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à offrir une aide financière aux Premières nations, aux Inuit et aux résidants du Nord afin de réduire les disparités économiques au sein de la population canadienne.

Résultat(s) stratégiques :
L'économie

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Possibilités d'emploi et de développement économique des peuples autochtones
Total des subventions	-	34.0
Total des contributions	0.2	2.0
Total partiel	0.2	36.0
Développement économique
Total des subventions	-	-
Total des contributions	127.1	135.9
Total partiel	127.1	135.9
Développement des entreprises individuelles et communautaires
Total des subventions			-	-	-	12.2
Total des contributions			37.3	50.5	49.4	12.2
Total partiel			37.3	50.5	49.4	-
Investissement communautaire
Total des subventions			-	-	-	-
Total des contributions			159.0	79.9	79.9	79.1
Total partiel			159.0	79.9	79.9	79.1
Infrastructure communautaire
Total des subventions	91.2	0.0	0.1	75.1	75.0	-74.9
Total des contributions	1,032.2	1,057.9	1,295.6	1,185.2	1,182.1	113.5
Total partiel	1,123.5	1,057.9	1,295.7	1,260.3	1,257.1	38.6
Total
Total des subventions	91.2	34.0	0.1	75.1	75.0	-74.9
Total des contributions	1,159.5	1,195.9	1,491.8	1,315.5	1,311.4	180.4
Total des activités de programmes	1,250.7	1,229.9	1,492.0	1,390.6	1,386.4	105.5

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des paiements de transfert pour l'activité de programme Développement des entreprises individuelles et communautaires devait être terminée en avril 2009.

Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à promouvoir la participation et la collaboration du gouvernement et des autres parties intéressées dans le but d’améliorer la situation socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Résultat(s) stratégiques :
Bureau de l'Interlocuteur fédéral

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Total des subventions	-	-
Total des contributions	27.1	30.3
Total partiel	27.1	30.3
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Total des subventions			-	-	-	-
Total des contributions			9.9	12.6	12.6	-2.7
Total partiel			9.9	12.6	12.6	-2.7
Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Total des subventions			-	-	-	-
Total des contributions			12.1	13.3	12.2	-0.2
Total partiel
Gestion des droits des Métis
Total des subventions			-	-	-	-
Total des contributions			8.2	6.6	6.6	1.7
Total partiel			8.2	6.6	6.6	1.7
Total
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	27.1	30.3	30.2	32.4	31.4	-1.2
Total des activités de programmes	27.1	30.3	30.2	32.4	31.4	-1.2

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
Une évaluation des paiements de transfert visant la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain devrait être achevée en novembre 2010.

Nom du programme de paiements de transfert :
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le Nord

Date de mise en oeuvre :
Sans objet

Date de clôture :
sur une base continue

Description :
Ce programme vise à promouvoir Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères

Résultat(s) stratégiques :
Le Nord

Résultats obtenus :

Activité de programme :
(en millions de dollars)

	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010	Autorisations totales 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Écart(s)
Gouvernance du Nord
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	1.3	3.8	12.2	13.2	13.2	-1.0
Total partiel	1.3	3.8	12.2	13.2	13.2	-1.0
Communautés nordiques saines
Total des subventions	45.5	46.4	47.3	47.3	47.3	-
Total des contributions	6.7	10.5	40.6	9.8	9.8	30.8
Total partiel	52.2	56.9	87.9	57.1	57.1	30.8
Terres et ressources du Nord
Total des subventions	1.1	1.2	1.1	1.1	1.1	-
Total des contributions	28.6	22.4	27.0	70.9	68.3	-41.2
Total partiel	29.6	23.6	28.2	72.0	69.4	-41.2
Économie du Nord
Total des subventions	-	-	-	-	-	-
Total des contributions	20.3	21.9	16.3	0.1	0.1	16.1
Total partiel	20.3	21.9	16.3	0.1	0.1	16.1
Total
Total des subventions	46.6	47.6	48.5	48.5	48.5	-
Total des contributions	56.9	58.6	96.1	93.9	91.4	4.7
Total des activités de programmes	103.5	106.2	144.6	142.4	139.8	4.7

Commentaires sur les écarts :
Les totaux peuvent accuser des écarts en raison de l'arrondissement.

Résultats de vérification importants et adresse électronique de la ou des dernières vérifications :
Une vérification horizontale du Total des subventions et du Total des contributions est en cours. Celle-ci fournira l'assurance du caractère adéquat des contrôles établis à l’égard soit de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert, soit des autorisations pour des fonds ou programmes plus restreints, ou encore de l'autorisation relative aux modes optionnels de financement.

Le BCG prévoit effectuer une vérification en 2010-2011 pour s'assurer, entre autres : 1) que les ministères ont mis en place des processus efficaces et efficients de gestion et de contrôle pour la prestation des programmes de subventions et de contributions; et 2) que les programmes sont administrés avec transparence et avec la diligence requise conformément aux modalités approuvées.

Évaluation réalisée ou prévue :
On lance une évaluation des paiements de transfert pour la gouvernance du Nord; celle-ci devrait être achevée en mars 2011.

Titre de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)

Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 68,5 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s'efforce d'établir des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d'appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales. En 2007, il a renouvelé la Stratégie en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans en vue de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.

À l'heure actuelle, la Stratégie permet d'améliorer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux dans le but de tirer le maximum des investissements du gouvernement du Canada. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral s'assure donc que les priorités, les politiques et les dépenses qui profitent aux Autochtones des grands centres urbains contribuent parallèlement à l'avancement des objectifs du gouvernement du Canada. Ainsi, la Stratégie lui permet de résoudre les problèmes communautaires tout en tirant parti des possibilités locales et en harmonisant les programmes et les objectifs stratégiques des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones et privés.

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral transfère les fonds aux bénéficiaires admissibles grâce à une entente globale de financement, annuelle ou pluriannuelle. Il peut également conclure des ententes financières sur plusieurs années, conformément à ce qui est prévu dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et dans les conditions de renouvellement et de renforcement de la Stratégie. Toutes les composantes de la Stratégie sont admissibles au programme de contribution.

Résultats partagés : Les améliorations apportées à la nouvelle Stratégie ont pour but d'aider les Autochtones vivant en milieu urbain à affirmer leur autonomie et à s'ouvrir à de nouveaux choix de vie. En effet, ce programme est directement lié au résultat stratégique du Bureau de l'interlocuteur fédéral, c'est-à-dire assurer le bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

De façon plus précise, les objectifs de la stratégie sont:

• cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l'adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
• améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
• coordonner la recherche stratégique et l'échange d'information dans les villes où résident les Autochtones;
• resserrer les liens au sein du gouvernement fédéral et mieux harmoniser les politiques;
• cerner les possibilités de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé.
• Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie prévoit des investissements dans trois domaines prioritaires :
• améliorer les habiletés fondamentales;
• encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat;
• venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

La réalisation des objectifs de la Stratégie permettra au gouvernement du Canada d'utiliser au mieux les fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux.

Structures de gouvernance : Les collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied un comité communautaire, qui travaille en partenariat avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de résoudre, par la planification, la prise de décisions financières et l'élaboration de solutions, les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité communautaire est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d'activité de façon à s'assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales.

Les projets entrepris dans le cadre de la Stratégie sont gérés et exécutés selon une approche locale, faisant appel soit au modèle d'entité communautaire, soit au modèle d'exécution partagée. Dans les deux cas, les propositions sont évaluées par différents ministères fédéraux. Ceux qui estiment que le projet cadre bien avec leur mandat ont le choix entre les deux options suivantes : 1) verser les fonds à Affaires indiennes et du Nord Canada ou à un autre ministère responsable, conformément aux modalités horizontales de la Stratégie, ce qui exige la signature d'un protocole d'entente et d'une lettre d'entente interministérielle; 2) négocier une entente distincte et financer directement l'organisation chargée de réaliser le projet.

Pour maximiser les investissements fédéraux, la Stratégie permet une homogénéisation des programmes d'application générale et des programmes autochtones offerts par les ministères signataires. D'ailleurs, cette pratique, considérée comme un modèle de coopération fédérale, a permis une plus grande compatibilité avec les programmes provinciaux et municipaux. Pour sa part, le Caucus national, un groupe consultatif formé des représentants de chacun des comités communautaires, s'occupe de fournir une perspective nationale aux responsables de la Stratégie.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010	Résultats obtenus en 2009-2010
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits		Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain	1 356 7000 $	2 515 813 $ [*]	Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.	AINC a conclu des partenariats avec le BIF, RHDCC, Service Canada, Patrimoine canadien, Santé Canada, Sécurité publique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Service correctionnel Canada en vue de réaliser 34 projets distincts portant sur les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Durant les cinq années de validité des autorisations, les fonds attribués à chaque ministère fédéral varieront d'année en année en fonction du financement disponible et des priorités et projets choisis par la collectivité.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada		Stratégie de développement des ressources humaines autochtones	137 072 $	Dépenses du partenaire : 200 717 $ Dépenses  d'AINC : 200 710 $ Total : 401 427 $[**]	Réaliser trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à Vancouver, 24 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences, qui leur permettront par la suite d'occuper un emploi spécialisé ou de poursuivre leur apprentissage; un service de promotion de l'emploi sera mis sur pied; le degré de participation des Autochtones à ce nouveau service sera précisé dans un rapport de résultats; à Prince George, 30 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et participeront à une formation professionnelle ou à un programme de perfectionnement des compétences.	Quatre projets conjoints relevant de la SAMU et de la SDRHA ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants à Prince George : 62 Autochtones vivant en milieu urbain ont participé à des programmes sur les habiletés fondamentales qui leur ont permis de renforcer leur estime de soi et d'acquérir des connaissances pratiques en vue d'une recherche d'emploi; 39 élèves autochtones vivant en milieu urbain ont participé à des programmes sur les habiletés fondamentales et à des programmes éducatifs, avec pour résultat que ces 39 élèves ont tous poursuivi leurs études secondaires; un programme d'emploi financé dans le cadre de la SAMU a permis à cinq jeunes Autochtones vivant en milieu urbain de terminer leurs études secondaires et d'obtenir un emploi; 33 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont participé à un programme de tutorat après l'école dans le cadre duquel ils ont acquis d'importantes habiletés de base et trouvé le soutien nécessaire pour poursuivre leurs études – 24 de ces élèves ont poursuivi leurs études secondaires.
		Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance	1 109 677 $	Dépenses du partenaire :  401 427 $ Dépenses d'AINC : 151 052 $ Total : 533 876 $[**]	Réaliser huit projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : au total, 50 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; on présentera un compte rendu des avantages et des résultats que ces projets auront engendrés pour les femmes autochtones; à Winnipeg, 10 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable; de même, on établira ou renforcera 3 partenariats avec les gouvernements locaux dans le but d'améliorer les programmes et les services; au total, 104 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication et on offrira à 7 Autochtones des services d'aide à l'emploi; on ajoutera un volet autochtone à un programme de dynamique de la vie et on donnera la possibilité à 5 Autochtones de participer à un programme de réunification familiale; 75 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; de même, on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; on offrira des programmes et des services à 40 Autochtones vivant en milieu urbain, et tout particulièrement aux femmes et aux enfants; Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[note 1]	Quatre projets conjoints relevant de la SAMU et de l'Initiative de partenariats de lutte contre l'itinérance ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants : Cinq hommes autochtones quittant  le système correctionnel ont été logés à Winnipeg jusqu'à maintenant, dans le cadre de ce projet qui se poursuivra jusqu'en 2011   (également financé par Service correctionnel Canada);   66 sans-abri autochtones vivant à Thompson (Manitoba) ont reçu une formation destinée à leur apprendre des habiletés de base, et 67 ont reçu une formation qui a  amélioré leur capacité à trouver un emploi et un logement permanent – le projet a aidé neuf sans-abri autochtones vivant en milieu urbain à trouver un logement permanent; 14 055 Autochtones vivant à Prince George ont participé à des programmes d'acquisition d'habiletés de base et de réduction des risques en vue de prévenir le VIH, le SIDA et l'hépatite C; 900 femmes autochtones vivant à Winnipeg ont amélioré leurs habiletés fondamentales, ce qui les a aidées à quitter la vie en refuge pour vivre dans un logement  permanent.
		Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones	328 691 $	L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***]	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 12 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et pourront ainsi se trouver un emploi; 12 Autochtones participeront à un programme de dynamique de la vie et 10 autres, à un programme d'aide à l'emploi.	L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints par l'entremise d'autres partenariats.
		Direction des affaires autochtones	15 000 $	L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***]	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à l'occasion d'une conférence, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être; lors d'un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l'avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[note 2]	L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints par l'entremise d'autres partenariats.
Santé Canada		Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits	30 000 $	Dépenses du partenaire :  85 658 $ Dépenses d'AINC :  205 577 $ Total : 291 235 $ [**]	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : à l'occasion de la 9e conférence nationale en matière de leadership pour les dirigeantes autochtones, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être.	Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de la SDRHA ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants : 25 femmes autochtones vivant à Toronto ont participé à des programmes sur les habiletés fondamentales, la diminution des risques et la culture, qui ont amélioré leurs habiletés fondamentales et leurs connaissances sur le diabète et les saines habitudes de vie en général; 1 500 jeunes Autochtones vivant à Vancouver ont participé à des activités culturelles qui leur ont permis d'améliorer leurs habiletés fondamentales et leur estime de soi, et qui ont fourni des occasions de réseautage.
Patrimoine canadien		Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones	338 943 $	Dépenses du partenaire : 1 010 077 $ Dépenses d'AINC : 635 875 $ Total : 1 645 952 $ [**]	Réaliser sept projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 505 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; à Calgary, 3 000 personnes participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; 20 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; des fonds seront investis afin d'améliorer 4 programmes de promotion de l'emploi; à Prince Albert, 120 personnes participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ou à des mesures de réduction du risque.	Cinq projets relevant de la SAMU et de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones ont produit les bénéfices suivants : Un projet à Vancouver (également financé par Service Canada) a donné lieu à plusieurs réussites :  160 Autochtones vivant en milieu urbain ont participé à des programmes culturels ou de communication; 20 Autochtones vivant en milieu urbain ont participé à des programmes de réduction des risques qui ont amélioré leur estime de soi et leurs habiletés fondamentales; Cinq jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont obtenu un emploi après avoir participé à un programme de formation améliorée offert par un organisme de services aux jeunes de Richmond;  Sept jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont assisté à la conférence « Gathering Our Voices», qui leur a procuré une occasion  de faire du réseautage, d'améliorer leur estime de soi et d'être mieux sensibilisés sur le plan culturel; Six jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont suivi une formation sur les habiletés fondamentales et sur l'emploi dans l'industrie de l'animation à Calgary; 15 Autochtones vivant en milieu urbain ont reçu une formation culturelle et de base qui leur a non seulement permis d'améliorer leurs aptitudes sociales et leur employabilité, mais qui a également amélioré la capacité du cercle des aînés d'Edmonton de soutenir des projets et des activités communautaires ; 254 Autochtones et non-Autochtones ont participé à des activités culturelles communautaires dans sept écoles d'Edmonton qui visaient à amener les élèves autochtones à poursuivre leurs études secondaires, notamment le premier cycle du secondaire – grâce à ce projet, 103 élèves ont poursuivi leurs études secondaires en 2009-2010;  130 Autochtones vivant en milieu urbain ont participé à des activités culturelles visant à encourager les élèves autochtones à rester à l'école –Combiné à un soutien personnalisé, ce projet a permis à 82 élèves autochtones de poursuivre leurs études à Edmonton. Six projets relevant  de la SAMU et de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones ont donné les résultats suivants : 1 164 Inuits à Ottawa, St. John's, Edmonton, Winnipeg et Yellowknife ont participé à des programmes d'aptitude à la vie quotidienne qui leur ont permis de prendre connaissance de leur culture et de mieux la connaître, et d'améliorer leurs compétences langagières et leur estime de soi; 200 Autochtones vivant à Prince Albert ont participé à des activités culturelles et ont suivi un programme d'aptitudes sociales qui ont amélioré leur estime de soi et leur ont permis de mieux se débrouiller dans la vie quotidienne; 1 355 jeunes Autochtones vivant à Regina ont participé à des programmes de réduction des risques, et 78 ont reçu une formation en matière d'aptitudes à la vie quotidienne afin de les aider à sortir du commerce du sexe; 75 jeunes Autochtones vivant à Prince Albert ont participé à des programmes culturels et 40 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont participé à des programmes de réduction des risques qui ont accru leur sensibilisation culturelle et amélioré leurs habiletés fondamentales et leur l'estime de soi; 13 jeunes Autochtones vivant à Calgary ont reçu une formation en matière d'aptitudes sociales et de cinéma; 371 jeunes Autochtones vivant à Prince Albert ont participé à des programmes de diversion qui les ont aidés à gagner de l'argent pour faire restitution et acquérir des habiletés fondamentales en vue de vivre une vie plus saine.
		Patrimoine canadien	Nouveau partenariat; aucun montant prévu n'est fourni dans la RPP.	Dépenses du partenaire : 150 000 $ dépenses d'AINC : 344 734 $ Total : 494 734 $ [***]	Aucun résultat prévu parce qu'aucun projet n'a été planifié	Trois projets relevant de la SAMU et de Patrimoine canadien ont donné les résultats suivants : 22 000 personnes ont participé aux célébrations entourant la Journée nationale des Autochtones, dans tout le pays ; Cinq communications relatives aux Autochtones vivant en milieu urbain ont été soumises au Forum urbain mondial, où de nombreux participants canadiens ont appris comment certaines enseignements ailleurs dans le monde pouvaient s'appliquer au Canada; 316 Autochtones vivant à Lethbridge ont participé à des programmes de réduction des risques et de bien-être qui ont amélioré leur capacité de faire face à la violence, aux sévices et aux blessures.
Service Canada		Programme de conscientisation de la jeunesse	76 763 $	L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***]	The UAS and the Youth Awareness Program will complete two joint projects that will result in the following benefits: 42 Aboriginal individuals served through employment development services. 60 personnes autochtones servies par des projets de réduction des risque en milieu urbains.	L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats.
		Emplois d'été Canada Programme fédéral d'expérience de travail étudiant	22 672 $	Dépenses du partenaire : 10 290 $ Aucune dépense pour AINC Total : 10 290 $ [**]	Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 152 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; à Saskatoon, 200 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication.	Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a produit les bénéfices suivants : 750 personnes ont participé à des activités culturelles liées à l'amélioration de la capacité du Conseil autochtone de Lethbridge; 245 autres personnes ont participé directement à une réunion communautaire portant sur certains enjeux et priorités; 33 membres du Conseil ont suivi une formation visant à améliorer leur capacité de faire face aux problèmes auxquels sont confrontés les Autochtones vivant en milieu urbain; Huit publications ont été diffusées en vue de mieux faire connaître auprès des non-Autochtones les enjeux  auxquels sont confrontés  les Autochtones vivant en milieu urbain.
		Nouveaux horizons pour les aînés	Nouveau partenariat; aucun montant prévu n'est fourni dans la RPP.	Dépenses du partenaire : 4 901 $ Dépenses d'AINC : 7 558 $ Total : 12 459 $ [***]	Aucun résultat prévu parce que le partenariat n'était pas planifié	Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants : 125 autochtones vivant en milieu urbain ont participé à un processus de justice réparatrice visant à accroître le nombre de jeunes Autochtones fréquentant l'école à Edmonton, et à créer un réseau solide de personnes pouvant offrir du soutien aux jeunes élèves autochtones à Edmonton.
		Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences	Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP	Dépenses du partenaire : 425 147 $ Dépenses d'AINC : 293 002 $ Total : 718 149 $ [***]	Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés	Trois projets conjoints relevant de la SAMU et de la Stratégie emploi jeunesse ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants : Un projet à Vancouver (également financé par Patrimoine canadien) a été fructueux : 160 Autochtones vivant en milieu urbain ont participé à des programmes culturels ou de communication 20 Autochtones vivant en milieu urbain ont participé à des programmes de réduction des risques qui leur ont permis d'améliorer leur estime de soi et leurs habiletés fondamentales; Cinq jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont obtenu un emploi après avoir reçu une formation plus poussée dans un organisme de services aux jeunes de Richmond; Sept jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont assisté à la conférence « Gathering Our Voices », ce qui leur a procuré une occasion  de faire du réseautage, d'améliorer leur estime de soi et d'être mieux sensibilisés à leur culture; 40 jeunes Autochtones vivant à Calgary ont reçu une formation en habiletés fondamentales et  professionnelles qui ont amélioré leur capacité de trouver un emploi; 36 jeunes Autochtones vivant à Lethbridge ont reçu une formation en habiletés fondamentales et  professionnelles qui ont amélioré leur capacité de trouver un emploi.
		Service Canada	Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP	Dépenses du partenaire : 80 728 $ Dépenses d'AINC : 130 000 $ Total : 210 728 $ [***]	Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés	Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants : 285 femmes et enfants autochtones vivant en milieu urbain ont reçu des services dans le cadre d'un projet financé par la SAMU dans un refuge de Regina appelé « My Aunt's Place », en vue de répondre à des besoins en matière de logement, pour leur permettre d'obtenir un logement permanent et un emploi.
Condition féminine Canada		Programme de promotion de la femme	50 000 $	L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***]	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 200 Autochtones seront initiés à des mesures de réduction du risque; un rapport sur les pratiques exemplaires sera ensuite produit.	L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats.
Sécurité publique Canada		Stratégie nationale pour la prévention du crime	733 136 $	Dépenses du partenaire : 548 328 $ Dépenses d'AINC : 120 000 $ Total : 668 328 $ [**]	Réaliser, de concert avec le Centre national de prévention du crime, trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 48 élèves autochtones poursuivront leurs études grâce aux programmes et aux mesures de réduction du risque; 60 Autochtones participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ainsi qu'à des programmes de perfectionnement et de valorisation culturelle et auront accès à des services de formation, de consultation, de soutien et d'intervention; 10 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales, d'accéder à des services de formation professionnelle et d'aide à l'emploi, de participer à un programme culturel et d'acquérir de nouvelles compétences.	Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de la Stratégie nationale pour la prévention du crime ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants : 14 jeunes Autochtones vivant à Regina ont participé à des programmes de prévention du crime et à des programmes de diversion, et 17 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont reçu des services qui les ont aidés à sortir des gangs (également financés par AINC); 19 femmes et enfants à Calgary ont participé à des programmes de prévention du crime et de réduction des préjudices en vue de prévenir la violence familiale ou d'y faire face.
		Recherche	50 000 $	L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***]	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[note 3]	L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats.
Agence de santé publique du Canada		Division de la préparation pandémique (autrefois VIH et sida)	143 771 $	Dépenses du partenaire : 50 000 $ Dépenses d'AINC : 30 000 $ Total : 80 000 $ [**]	Réaliser, de concert avec la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 9 360 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[note 4]	Un projet conjoint relevant de la SAMU et de l'Agence de la santé publique du Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants : 500 Autochtones vivant en milieu urbain dans tout le pays ont participé à des programmes ciblés de mieux-être visant à atténuer les répercussions du virus H1N1 sur la population autochtone vivant en milieu urbain.
Service correctionnel Canada		Groupe de la politique correctionnelle autochtone	100 000 $	Dépenses du partenaire : 152 597 $ Dépenses d'AINC : 119 889 $ Total : 272 486 $ [***]	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences	Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de Service correctionnel du Canada ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants : Cinq hommes autochtones quittant le système correctionnel ont été logés à Winnipeg jusqu'à maintenant dans le cadre d'un projet qui se poursuivra jusqu'en 2011 (également financé par RHDCC); 14 hommes autochtones vivant à Regina ont reçu une formation en habiletés fondamentales.
Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO)		Programme Diversification de l'économie de l'Ouest	Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP	Dépenses du partenaire : 276 669 $ Aucune dépense pour AINC Total : 276 669 $ [***]	Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés	La phase 3 d'un projet conjoint de quatre ans relevant de la SAMU et de DEO sera terminée à l'été 201 Jusqu'à maintenant, le projet a produit les bénéfices suivants :  achat d'équipement pour le programme de formation;  quatre programmes en cours d,exécution; 39 participants sont actuellement inscrits aux programmes de formation.
Société canadienne d'hypothèques et de logement		Recherche	50 000 $	L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***]	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[note 5]	L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats.
Ministère de la Justice du Canada		Portefeuille des affaires autochtones	20 000 $	L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***]	Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : lors d'un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l'avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[note 6]	L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats.
Affaires indiennes et du Nord Canada		AINC	Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP	Financement du partenaire (autre financement d'AINC) : 2 396 604 $ Dépenses d'AINC : 277 416 $ Total : 2 674 020 $ [***]	Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés	Trois projets relevant de la SAMU et d'AINC ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants : Un projet à Vancouver a permis de réaliser ce qui suit :  300 058 personnes ont participé à des activités culturelles autochtones qui ont permis d'améliorer la sensibilisation à l'échelle nationale et internationale à l'égard des peuples autochtones au Canada; 289 médias ont été présents lors de diverses activités sur  les Autochtones; le site sur ces activités a fait l'objet de 61 957 requêtes; 16 stagiaires travaillant à ce projet sont maintenant embauchés; Dans le cadre d'un projet de communications à l'échelle nationale : un bulletin sur des enjeux actuels pour les Autochtones vivant en milieu urbain a été créé; six publications universitaires sont prêtes à être publiées et diffusées; un site Web de l'Association nationale des centres d'amitié portant sur les enjeux d'intérêt pour les Autochtones vivant en milieu urbain est en usage;  14 jeunes Autochtones vivant à Regina participent à des programmes de prévention du crime et de diversion et 17 jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ont reçu des services qui les ont aidés à sortir des gangs (également financé par Sécurité publique  Canada).
Total			16 809 003 $	8 290 353 $ [*]

Commentaires sur les écarts :
Contexte:
La SAMU est une stratégie axée sur les occasions (et non sur des projets planifiés), qui vise à aller chercher d'autre fonds du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et  du secteur privé pour ses trois secteurs prioritaires : les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; et l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le principal objectif de la SAMU est de favoriser une approche horizontale entre les ministères fédéraux, d'harmoniser les programmes avec ceux des gouvernements provinciaux et municipaux, et de trouver d'autres partenaires de financement afin d'accroître les effets des programmes du gouvernement sur les communautés autochtones urbaines. 

* En 2009-2010, un budget total de 13 567 000 $ a été affecté à la SAMU. Sur cette somme, 2 515 813 $ ont été dépensés pour 34 projets réalisés conjointement avec d'autres ministères fédéraux, qui ont fourni une contribution supplémentaire de 5 774 540 $ à ces projets. Le reste des fonds a servi à d'autres projets exécutés en collaboration avec des partenaires financiers ne relevant pas du gouvernement fédéral, comme des gouvernements provinciaux ou municipaux, ou d'autres partenaires non indiqués au tableau.

** Pour les raisons fournies ci-dessus (financement axé sur les occasions au lieu de dépenses particulières et planifiées), les écarts reflètent la sélection et la mise en œuvre d'activités qui n'ont pas été planifiées mais qui ont été financées grâce à 'une réaffectation prudente des ressources provenant de projets jugés non viables dans le RPP.

*** Malgré que certains projets indiqués dans le RPP ne se soient pas concrétisés, d'autres occasions ont été mises en œuvre et d'autres résultats ont été atteints dans les trois secteurs prioritaires que sont les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; et l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La SAMU a fait la preuve de son efficacité dans sa capacité d'inciter divers partenaires à fournir une contribution tant en nature que financière. Pour les 34 projets relevant de la SAMU pour lesquels des partenaires du gouvernement fédéral contribuent au financement, la SAMU a également obtenu 8 282 112 $ auprès de gouvernements provinciaux et municipaux, du secteur privé et d'organisations autochtones.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186

Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations

Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : L’infrastructure communautaire

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De ce montant, 202 500 000 dollars par année seront financés à même les niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009-2010. Dans le Budget de 2008, le cadre financier prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ce programme a été prolongé de deux années additionnelles, et son financement ayant été confirmé dans le Budget de 2010. Ceci ajouterait une somme additionnelle de 845, 547 millions de dollars aux investissements en infrastructures pour le traitement de l’eau potable et des eaux usées pour deux autres années.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; les pratiques d’exploitation et d’entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation du public; les normes.

Dans le but d’atteindre ces objectifs, on a apporté des améliorations au programme, notamment en entreprenant une évaluation technique de tous les réseaux qui existent à l’échelle nationale, en procédant à des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable et en investissant dans le Programme de formation itinérante. On a également modifié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, on a conclu des ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place des procédures afin de mieux détecter les maladies d’origine hydrique.

En somme, la mise en œuvre du Plan d’action aide les Premières nations à avoir accès à un approvisionnement en eau potable et permet du coup au gouvernement fédéral de s’acquitter des engagements qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.

Le Plan d’action contribue également à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC portant sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à prendre une part plus active dans l’économie. De même, il permet d’obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuit.

Pour d’autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :

• Affaires indiennes et du Nord Canada, Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
• Gouvernement du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 — Leadership au pays et à l’étranger
• Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales

Résultats partagés : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :

• donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
• réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
• veiller à ce que les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
• amener les collectivités à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.

Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente par lequel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC informe Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines de traitement de l’eau et des eaux usées et sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. En retour, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons justifiant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d’AINC, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et planifier les travaux collectifs. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité de gestion stratégique s’occupe de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action et d’offrir aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.

Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010	Résultats obtenus en 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada	L’infrastructure communautaire	Programme d’immobilisations et d’entretien	671,0 $	335,3 $	310,7 $	Le pourcentage d’installations d’aqueduc et d’égouts présentant 85 % de risques acceptables. 85% des systèmes seront de  faibles risques ou des risques modérés	Le pourcentage d’installations d’aqueduc présentant de faibles risques ou des risques modérés est passé de 93,8 % à 93,7 % (729 réseaux sur 778) en 2009‑2010. Le pourcentage d’installations d’égouts présentant de faibles risques ou des risques modérés est passé de 87,7 % à 87,5 % (427 réseaux sur 488) en 2009‑2010.
Santé Canada	Santé des Premières nations et des Inuits	Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action)	54,6 $	27,3 $	21,3 $	Augmenter le nombre de collectivités au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou augmenté leur capacité à réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable et à surveiller la qualité de leur eau, conformément aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada	(A1) En 2009‑2010, toutes régions confondues, 683 collectivités sur 720 disposaient d’un contrôleur communautaire de la qualité de l’eau, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport au dernier exercice. (A2) On note que 99 % des collectivités qui désiraient avoir accès à un laboratoire portatif ont pu y avoir accès. (A3.1) Toutes régions confondues, 40 des 41 postes d’agents d’hygiène du milieu ont été comblés. (A3.2) En 2010, dans toutes régions sauf la Saskatchewan, 53 % des réseaux de distribution d’eau potable comptant cinq connexions ou plus faisaient l’objet de contrôles hebdomadaires des paramètres bactériologiques, ce qui représente une hausse de 13 % par rapport au dernier exercice*. (A3.3) En 2010 dans toutes les régions sauf la Saskatchewan,  un total de 112 027  échantillons d’eau ont été recueillis et analysés dans les collectivités des Premières nations, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport au dernier exercice [*].
		Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés)	10,0 $	5,0 $	5,0 $	(B1) Mise en œuvre d’une base de données d’alerte rapide   (B2) Mener une enquête sur les maladies hydriques et sur les poussées d’origine hydrique   (B3) Examen des projets proposés concernant l’eau potable et les eaux usées             (B4) Création d’un programme national des eaux usées                     (B5) Élaboration de matériel d’information et de sensibilisation                 (B6) Élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu	(B1) Une base de données existe dans les sept régions afin de contrôler les résultats des échantillons. (B2) On n’a constaté aucun cas de maladie gastro-intestinale considérée comme d’origine hydrique. (B3) L’administration centrale de Santé Canada a examiné 26 propositions de projets d’eau potable, d’eaux usées et de gestion des déchets solides en adoptant une perspective axée sur la santé publique. De plus, l’examen de 18 projets d’eau potable et d’eaux usées a été effectué au niveau régional. (B4) On a développé et mis en œuvre le Cadre national pour le programme de santé environnementale et publique dans les communautés des Premières nations situées au sud du 60e parallèle. Le document contient un chapitre décrivant les objectifs, les rôles, les responsabilités, les activités et les exigences en matière de rapport du Programme de santé environnementale et publique de Santé Canada concernant les eaux usées. (B5) Santé Canada a créé et distribué des documents qui expliquent comment éviter la contamination des puits personnels, qui présentent des réussites en matière d’eau potable et de santé environnementale (dans un bulletin annuel) et qui invitent les élèves des Premières nations à créer des œuvres d’art, des nouvelles et des poèmes sur l’importance d’une eau potable salubre. (B6) Des stratégies de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu sont en place. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’échange, en collaboration avec les services de santé autochtone des États-Unis. * À noter que la collecte de données concernant les points A3.2 et A3.3 a été retardée pour la région de la Saskatchewan. Les résultats seront mis à jour une fois la collecte de données terminée.
Total			735,6 $	367,6 $	337 $

Commentaires sur les écarts :
AINC a reporté 5,2 millions de dollars de l’exercice 2009‑2010 à l’exercice 2010‑2011 pour l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations, laquelle se poursuivra jusqu’en novembre 2010. De plus, 197,5 millions de dollars de la contribution d’AINC dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations proviennent des ressources internes du Programme d'immobilisations et d'entretien. Ces fonds servent à traiter les questions prioritaires touchant l’infrastructure dans les collectivités des Premières nations. D’autres questions en lien avec les priorités en matière de santé et sécurité ont fait en sorte qu’AINC a dépensé environ 19,4 millions de dollars de moins que prévu pour l’infrastructure d’aqueduc et d’égout en 2009‑2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466

Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador

Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), principal responsable, Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement

Activité de programme du ministère responsable : Développement Social

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Juin 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2010

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars afin d’offrir les programmes et les services essentiels, tandis que les 5,5 millions de dollars versés à Santé Canada ont servi à poursuivre le travail amorcé. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à contribution les divers partenaires d’AINC et de Santé Canada. Ainsi, dans son budget de 2005, le gouvernement a alloué 102,5 millions de dollars, répartis sur cinq ans (de 2005–2006 à 2009–2010), afin de donner un second souffle à la Stratégie.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général ont mis sur pied la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure problématique. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.

Résultats partagés : En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qui se poursuivra pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement fédéral, la Province et les Innus travailleront à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.

Structures de gouvernance : La table de discussion principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador; elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.

On a également confié à des sous-comités tripartites la gestion de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010	Résultats obtenus en 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada	L’infrastructure communautaire	Plans de l’école de Sheshatshiu	0,1 $	0,0 $	0,0 $	Ouvrir l’école de Sheshatshiu en septembre 2009	L’école a été ouverte en septembre 2009.
	L’éducation	Éducation	14,8 $	6,8 $	7,2 $	Créer un conseil scolaire innu et lui confier la gestion des programmes d’éducation	Le conseil a été créé et la gestion des programmes d’éducation lui a été confiée en septembre 2009.
	Le développement social	Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	27,9 $	9,1 $	8,0 $	Négocier une entente tripartite sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui mettrait davantage l’accent sur la prévention	Une entente a été négociée sans toutefois mettre davantage l’accent sur la prévention. Des discussions concernant une prévention accrue sont toujours en cours; on révise présentement les modèles existants en plus de recenser les programmes provinciaux en place.
	Le développement social	Aide au revenu	6,1 $	1,5 $	0,75 $	Aide au revenu	Les coordonnateurs communautaires sur place ont besoin que les évaluations soient finalisées.
	L’infrastructure communautaire	Électrification à Natuashish	6,0 $	3,6 $	4,0 $	Réaliser des travaux d’électrification à Natuashish	Une entente concernant l’approvisionnement en hydroélectricité de la collectivité a été négociée avec la province.
	L’infrastructure communautaire	Entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport à Natuashish	0,5 $	0,1 $	0,14 $	Conclure une entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador	Une entente concernant l’entretien de la bande d’atterrissage a été négociée avec la province.
	L’infrastructure communautaire	Capacité à exploiter et à entretenir les installations	3,6 $	0,45 $	0,45 $	Confier l’exploitation des installations à un gestionnaire immobilier	Cette activité est en cours.
	L’infrastructure communautaire	Capacité à gérer le parc de logements	0,6 $	0,0 $	0,0 $	Non déterminé
	La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources	Capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires	1,4 $	0,12 $	0,12 $	Améliorer la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires grâce à des programmes de formation	Cette activité est en cours.
	La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources	Création de la réserve	0,2 $	0,0 $	0,0 $	Créer la réserve
	La gouvernance et les institutions gouvernementales	Planification du transfert des responsabilités et transition	0,75 $	0,15 $	0,16 $	Organiser des rencontres entre le groupe de travail sur l’éducation et le comité tripartite sur les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille	Les activités se poursuivent à la table principale avec le représentant spécial du gouvernement fédéral, qui restera en place en 2010­2011 afin d’assurer la transition. Les travaux concernant l’équivalence du financement sont terminés.
	L’éducation	Nouveau sentier (pour les collectivités éloignées)	1,0 $	0,2 $	0,2 $	Organiser des excursions éducatives sur les terres innues afin de permettre aux membres des collectivités de vivre à la manière traditionnelle et ainsi de favoriser leur guérison	En 2009‑2010, des fonds ont été alloués en vue d’aider les Innus à organiser des excursions communautaires sur leurs terres et à vivre à la manière traditionnelle. Pour les Innus, il s’agit d’une composante essentielle de leur guérison.
	L’éducation	Stratégies d’apprentissage	2,2 $	0,5 $	0,5 $	Mettre le comité mixte de transition à la disposition du conseil scolaire innu Engager un directeur de l’éducation qui supervisera le transfert des responsabilités et la mise en œuvre des 61 recommandations du rapport Philpott	Cette initiative a été achevée en 2009‑2010 lors du transfert des responsabilités liées à l’éducation.
	La gouvernance et les institutions gouvernementales	Planification et consultation	0,5 $	0,1 $	0,1 $	Non déterminé	Sans objet
	Le développement social	Refuges	1,4 $	0,4 $	0,4 $	Permettre l’accès en tout temps au refuge pour jeunes de Sheshatshiu et au refuge à double vocation de Natuashish	Un refuge pour jeunes a été ouvert dans la collectivité de Sheshatshiu, tout comme un refuge à double vocation dans la collectivité de Natuashish. Les refuges sont ouverts tous les jours 24 heures sur 24. Cette activité est en cours.
Santé Canada		Santé mentale et toxicomanie	33,6 $	3,1 $	3,1 $	Poursuivre les thérapies au centre de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish	Des programmes de thérapie ont été offerts dans le cadre du programme de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish.
		Santé de la mère et de l’enfant	8,3 $	1,1 $	0,8 $	Continuer d’offrir des programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales de Sheshatshiu et au centre du bien-être de Natuashish	Des programmes de promotion de la santé ont été offerts au centre de ressources familiales de Sheshatshiu ainsi qu’au centre du bien-être, au pavillon de ressourcement et au refuge de Natuashish.
		Planification en santé communautaire	4,1 $	0,5 $	0,4 $	S’appuyer sur les résultats de l’évaluation pour élaborer les nouveaux programmes de santé dans les deux collectivités	On a entamé une évaluation de la planification et des programmes en matière de santé dans les deux collectivités. On poursuit également la mise en œuvre des recommandations, ce qui permet de documenter les prochaines étapes.
		Gestion et soutien	7,0 $	0,8 $	0,7 $	Renouveler le mandat du Secrétariat de la santé du Labrador jusqu’à ce que les employés locaux aient acquis les compétences requises pour fournir de façon autonome les programmes et les services de santé Assurer une coordination plus étroite entre les organismes de santé communautaires et les régies de la santé grâce à des projets tripartites misant sur l’intégration et l’adaptation	Les activités sous la responsabilité du personnel du Secrétariat de la santé du Labrador ont favorisé l’amélioration de la capacité en vue d’assurer la prestation des programmes par le personnel de la collectivité au fur et à mesure que celle-ci s’approche de l’autonomie en matière de gestion de programmes et de services de santé efficaces. Les initiatives fédérales-provinciales-innues lancées conjointement avec les autorités sanitaires locales ont permis une meilleure intégration des programmes et services.
Société canadienne d’hypothèques et de logement		Refuges	0,95 $	0,0 $	0,0 $	Terminer la construction des refuges.	Sans objet
Total			121,0 $	28,52 $	27,02 $

Commentaires sur les écarts : Sans objet

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : On a pu constater une collaboration accrue entre les parties.

Personne-ressource :
Cassandra Lang,
Directeur, Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington Street
Gatineau (QC)
K1A OH4
613-995-9103

Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale

Nom du ou des ministères responsables : Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2007

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 Mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec sept autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada s’acquitte du mandat administratif qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.

En particulier, le Programme propose les activités suivantes :

• entreprendre de nouveaux projets en sciences et en recherche sur le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
• assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
• faire connaître le programme gouvernemental et les différents projets de recherche en cours;
• offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
• gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
• encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.

Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en sciences et en recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d’urgence, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds sont versés aux quatre bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux de coordination forment un réseau régional qui appuie les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale.

Résultats partagés :

• Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer des politiques et pour prendre des décisions éclairées; et faire reconnaître le Canada en tant que spécialiste du Nord;
• Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants à la planification et à l’exécution de la recherche.

Structures de gouvernance :

• Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
• Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
• Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
• Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.

Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010	Résultats obtenus en 2009-2010
Affaires indiennes et du Nord Canada	Des collectivités nordiques en santé	Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale	59 694 657 $	16 896 000 $	8 380 860 $	Améliorer l’infrastructure de recherche dans le Nord et celle des organisations de recherche et sauvetage Faire participer davantage les résidants du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique	-Le large éventail d’intervenants de l’API était représenté lors d’un atelier sur les résultats préliminaires durant lequel 150 présentations ont été données à plus de 250 participants. -La collectivité internationale de l’API (54 représentants provenant de 10 pays) a discuté des pratiques exemplaires et des leçons apprises en ce qui concerne la gestion des données polaires durant l’API. -Les efforts d’AINC en matière de communications ont permis de mieux faire connaître les progrès et les résultats de l’API jusqu’ici, et se sont mérités des éloges autant à l’échelle nationale qu’internationale. -On a commencé à planifier la conférence « De la connaissance à l’action », qui aura lieu à Montréal en 2012.
Santé Canada	Hygiène de l’environnement durable		158 234 $	15 009 $	15 009 $	(Somme insuffisante pour établir des objectifs à atteindre)	Un rapport a été rédigé au sujet des choix alimentaires et de la santé dans les collectivités de Cape Dorset, d’Iqaluit et de Kimmirut.
Environnement Canada	La biodiversité est conservée et protégée Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien		11 169 875 $	3 712 053 $	3 022 471 $	Resserrer les liens entre les nations circumpolaires, renforcer les partenariats et protéger l’environnement Améliorer la capacité à prévoir les conditions météorologiques et environnementales dans les régions polaires	Quelques projets scientifiques d’Environnement Canada (EC) dans le cadre de l’API en sont à l’étape d’analyse et de publication des données, et d’autres ont terminé les dernières activités sur le terrain. Les chercheurs d’EC ont communiqué les premiers résultats par l’entremise de diverses conférences et ateliers. -Les travaux ont commencé en ce qui a trait à l’amélioration de l’infrastructure des installations d’EC à Eureka et à Alert. -Le rapport d’Environnement Canada sur les réalisations dans le cadre de l’Année polaire internationale a été publié. Il résume les projets scientifiques d’EC dans le cadre de l’API et comprend les objectifs, les résultats préliminaires, les innovations technologiques et la participation communautaire.
Pêches et Océans Canada	Climat des océans Écosystèmes aquatiques		31 542 477 $	1 970 093 $	2 629 993 $	Mieux connaître les effets du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques et les espèces exploitables de l’Arctique et être mieux informé sur leur capacité de s’adapter à ces changements Acquérir des connaissances de base sur les zones océaniques à la limite du territoire canadien, tant au point de vue physique qu’au point de vue biologique, et délimiter les principales zones et frontières afin de permettre des comparaisons temporelles et d’orienter les futurs travaux de recherche et de surveillance	Tous les objectifs ont été atteints.
Ressources naturelles Canada	S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers		3 063 000 $	532 770 $	698 111 $	Évaluer les effets du changement climatique sur la masse terrestre et les régions côtières du Canada et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements	Le ministère de l’Environnement du Nunavut a mené une initiative réussie.  Grâce au succès du projet Atuliqtuq (Ah-too-leek-took), partenariat relatif aux changements climatiques au Nunavut, le territoire se trouve au premier plan de la planification de l’adaptation au Canada. Le projet constitue un partenariat innovateur entre Ressources naturelles Canada, AINC, l’Institut canadien des urbanistes, et les ministères de l’Environnement et des Services communautaires et gouvernementaux du Nunavut. Parmi les autres intervenants du projet figurent l’Ittaq Heritage and Research Centre de Clyde River et l’Institut de recherches du Nunavut. -Atuliqtuq a favorisé une étroite collaboration entre deux ordres de gouvernement, les professionnels en planification communautaire, les collectivités du Nunavut et les scientifiques. Le projet a permis aux collectivités de jouer un rôle proactif à l’égard de l’adaptation aux changements climatiques. De plus, il a fourni aux Nunavummiut les outils, les ressources et les connaissances nécessaires afin qu’ils puissent s’adapter aux incertitudes associées au changement climatique. -Au cours de l’été 2009, les scientifiques du Secteur des sciences de la Terre, les universités partenaires (Memorial et Laval), les planificateurs de l’Institut canadien des urbanistes, les planificateurs et ingénieurs du gouvernement du Nunavut ainsi que les collectivités ont collaboré à la conception de plans d’adaptation aux changements climatiques dans cinq collectivités du Nunavut, soit Iqaluit, Arviat, Whale Cove, Kugluktuk et Cambridge Bay. C’était la première fois que des équipes d’experts si variées travaillaient ensemble sur le terrain au sujet de questions relatives à l’adaptation aux changements climatiques. Le Secteur des sciences de la Terre a apporté son expertise en ce qui concerne l’élévation du niveau de la mer, le pergélisol, les risques de terrain et la géomatique associée à l’approvisionnement en eau.
	Gestion du risque lié aux écosystèmes					Intégrer au processus décisionnel le savoir sur les forêts canadiennes	Les projets de recherche qui ont été réalisés permettront de mieux comprendre les conséquences possibles des changements climatiques ainsi que les perturbations qui en découlent relativement à la productivité du peuplement forestier, aux taux de séquestration et d’accumulation de carbone, ainsi qu’au rapport entre les  puits et les sources de carbone dans les écosystèmes forestiers et tourbiers qui se trouvent le long de la vallée du Mackenzie.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada			31 290 669 $	5 213 952 $	6 328 208 $	Acquérir de nouvelles connaissances sur l’environnement polaire et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements observés dans ces régions	Tous les objectifs ont été atteints.
Instituts de recherche en santé du Canada	Recherche stratégique prioritaire		9 747 988 $	1 403 376 $	1 443 608 $	Établir et soutenir des collectivités nordiques en santé et capables d’adaptation Évaluer la vulnérabilité et la capacité d’adaptation des collectivités et des écosystèmes	Les projets de recherche financés aideront à déterminer de quelle façon les changements climatiques et culturels touchent la santé des résidants du Nord, et serviront à alimenter les stratégies d’adaptation et de promotion de la santé pour les habitants des collectivités du Nord.
Agence canadienne d’inspection des aliments	Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition		414 500 $	11 250 $	11 250 $	Améliorer les services de laboratoire dans les collectivités de l’Arctique en offrant notamment un soutien technique et une formation sur deux bactéries que l’on trouve dans la viande et qui sont susceptibles de menacer la santé publique	Les contributions de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’API comprennent : -l’analyse de 690 échantillons de surveillance prélevés sur des animaux sauvages en vue de déceler la trichinellose ; -la création d’un protocole visant à extraire de l’ADN toxoplasmique d’échantillons tissulaires aux fins d’analyse; -la conception d’un test ELISA pour espèces multiples visant à déceler la présence d’anticorps anti-toxoplasmiques dans le sérum des animaux sauvages.
Agence Parcs Canada	Conserver les ressources patrimoniales		1 350,000 $	385 000 $	370 127,91 $	Faire l’inventaire de tous les écosystèmes terrestres qui composent le Parc national du Canada Wapusk Analyser les données hiérarchiques recueillies en eau douce dans le Parc national du Canada Sirmilik Mieux faire connaître les activités entreprises sous le mandat de l’Année polaire internationale	Tous les objectifs ont été atteints. De plus, des méthodes de surveillance de l’intégrité écologique de la toundra et de l’eau douce ont été élaborées, et le répertoire des sources d’eau douce du parc national Wapusk a été dressé.
Agence de la santé publique du Canada			617 000 $	95 000 $	95 000 $	Acquérir des connaissances générales essentielles pour réduire les inégalités observées au sein des populations autochtones du Nord sur le plan de la santé	L’Agence de la santé publique du Canada a établi le taux de prévalence type du virus du papillome humain (VPH) dans les Territoires du Nord‑Ouest (T.N.‑O.). On a constaté qu’à cet endroit, ce taux était 30 % plus élevé que dans la population source (autres provinces canadiennes). L’analyse des données de la prévalence type a révélé que le vaccin contre le VPH pourrait aider à réduire les infections au VPH de plus de 50 % dans les T.N.‑O. Elle a aussi montré que dans les T.N.‑O., une personne atteinte du VPH a 35 fois plus de risques de contracter une dysplasie du col de l’utérus qu’une personne qui n’en est pas atteinte.
Agriculture et Agroalimentaire Canada			156 400 $	0 $	0 $	Non déterminé	Sans objet
Musée canadien des civilisations	Collect and Research		795 200 $	91 800 $	297 412 $	Acquérir de nouvelles connaissances sur les rapports qu’entretenaient les Inuit, leurs prédécesseurs tuniit (culture de Dorset) et les premiers Européens	Des preuves recueillies au sud de l’île de Baffin permettent d’accroître notre compréhension à l’égard de la présence des Européens dans la région à l’époque médiévale, et du maintien possible de la relation entre les Autochtones et les Européens durant une bonne partie du dernier millénaire.
Total			150 000 000 $	30 326 303 $	23 292 050 $

Commentaires sur les écarts : sans

AINC : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’un transfert de 2 432 242 $ à d’autres ministères dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses le solde résiduel ayant été reporté par l’intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

 Environnement Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer par le report d’une série d’allocations depuis les années antérieures, de même que par des fonds additionnels provenant du Budget supplémentaire des dépenses. Puisque les initiatives financières de 2010‑2011 n’ont pas été achevées dans les délais impartis pour le report des dépenses futures, 690 000 $ n’ont pas été utilisés.

Pêches et Océans Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par un transfert de 659 900 $ d’AINC pour la logistique et les projets de communication et de sensibilisation dans le cadre de l’API.

Instituts de recherche en santé du Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’un transfert de 40 232 $ d’AINC dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.  

Musée canadien des civilisations : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte d’un transfert de 202 000 $ au projet archéologique à l’île Banks, lequel était prévu en 2008‑2009, mais qui a été reporté en 2009‑2010.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur, Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington Street
Gatineau (QC)
K1A OH4
Tel: 819-997-0879
Fax: 819-934-0584
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca

Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement appelé le Programme de soutien en santé mentale)

Nom du ou des ministères responsables : Secteur de la résolution et des affaires individuelles, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)

Activité de programme du ministère responsable : Le règlement des revendications

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 Mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 112,353 millions de dollars.

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme de soutien en santé, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, vise à s’assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille immédiate ont accès à des services de soutien adéquats afin qu’ils puissent aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale pouvant résulter du fait d’avoir raconté les sévices dont ils ont été victimes pendant leur enfance. De façon générale, le Programme offre aux personnes qui y sont admissibles la possibilité d’obtenir des services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel fournis par des aînés et un allègement des frais de déplacement qu’ils ont dû assumer pour accéder à des services de consultation professionnelle ainsi qu’aux services d’un guérisseur traditionnel ou d’un aîné.

Résultats partagés : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille tout au long du processus.

Structures de gouvernance : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et travaille en partenariat avec Santé Canada afin de coordonner et de fournir des services de soutien aux anciens élèves des pensionnats. Les deux ministères mettent en œuvre, chacun de leur côté, certaines composantes du Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens.

Voici les responsabilités qui incombent au Ministère :

• administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps à l’échelle nationale et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
• renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
• faciliter le processus de vérification de l’admissibilité par Santé Canada;
• s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et le Mode alternatif de règlement des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de manière à ce que les coordonnateurs régionaux soient en mesure d’offrir un service optimal, surtout dans les régions où la demande est particulièrement forte.

Pour sa part, Santé Canada offre un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux membres, aux familles et aux collectivités et leur fournit un appui financier afin de les aider à couvrir leurs frais de transport, et ce, à toutes les étapes du processus, que ce soit dans le cadre des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, lors des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant ou encore avant, pendant ou après la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses réelles 2009-2010	Résultats prévus 2009-2010	Résultats obtenus en 2009-2010
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé  Canada	Direction des programmes communautaires	Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens	136,948 $	22,451 $	38,731 $	Offrir un soutien dans le cadre des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant, des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation Augmenter le nombre d’aînés disposés à offrir un soutien culturel Augmenter le nombre de travailleurs en santé communautaire disposés à offrir un soutien affectif	Dans le cadre de cette initiative, la DGSPNI : -a offert un soutien dans le cadre d’environ  80  % des audiences du PEI; -a offert des services de soutien en santé au moment de la consignation des déclarations par la Commission de témoignage et réconciliation et lors des activités de commémoration organisées par la Commission; -a augmenté le nombre  d’aînés de  87 % et le nombre de travailleurs en santé communautaire de 53 %, portant ainsi le nombre total de nouveaux travailleurs à 191, en 2009-2010.
Total			112,038 $M	22,451 $M	38,731 $M

Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues étant donné que de nouveaux fonds, de l’ordre de 24,5 millions de dollars, ont été débloqués à la fin de l’exercice afin de tenir compte du nombre accru de demandes au titre du PEC, de la hausse et de la complexité accrue des audiences du PEI, et du début des événements de témoignage et de réconciliation.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :
Patrick N. Mackenzie
Analyste des Politiques, Politiques et Réconciliation
Secteur De Résolution et des Affaires Individuelles
Affaires Indiennes et du Nord Canada
90 SPARKS STREET
Ottawa, Ontario K1A 0H4
Tel 613 947-9227
Patrick.Mackenzie@ainc-inac.gc.ca

Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

En cours

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

1. Élaborer une directive ministérielle sur les achats écologiques.
2. Veiller à ce que toutes les politiques, les procédures et la documentation d’orientation du Ministère liées à l’approvisionnement et à la passation de marchés soient modifiées pour refléter l’approche d’AINC en matière de planification des achats écologiques et ses définitions des exigences en la matière.
3. Élaborer un volet sur les achats écologiques pour la liste de vérification sur la planification préliminaire de l’approvisionnement et de la passation de marchés ministériels et pour le plan d’approvisionnement.
4. Établir des critères de rendement environnemental pour tous les groupes et les classes de produits ainsi que les catégories de services, et les incorporer aux modèles de documents ministériels pour la passation de marchés.
5. Élaborer des listes de vérification d’achats écologiques distinctes afin de déterminer les risques environnementaux et les mesures d’atténuation liés aux catégories de biens, aux catégories de services et à tous les groupes et classes de produits.

 

Résultats obtenus :

Les progrès réalisés par AINC relativement aux initiatives énoncées ci-dessous au cours de l’exercice 2009-2010 ont été lents en raison de priorités concurrentes et de la concentration sur des améliorations nécessaires des pratiques de base en gestion du matériel. Des considérations relatives au rendement environnemental ont été intégrées aux politiques mises à jour du Ministère sur la gestion du parc automobile et la gestion du matériel (pour l’acquisition de véhicules et l’élimination de déchets électroniques, respectivement). Il reste du travail à faire sur la mise à jour des politiques ministérielles d’approvisionnement et l’établissement d’objectifs en matière d’achats écologiques.

Mesures pour encourager les achats écologiques dans l’ensemble du gouvernement :

Selon l’article 8 de la Politique d’achats écologiques, AINC n’est pas responsable de contribuer à l’approvisionnement écologique dans l’ensemble du gouvernement. AINC intègre des pratiques exemplaires et des ressources préparées par d’autres ministères à sa mise en œuvre des achats écologiques.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Non

AINC n’a pas encore établi d’objectifs en matière d’achats écologiques à l’échelle du Ministère.

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

Sans objet.

Résultats obtenus :

Sans objet.