Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada et la Commission canadienne des affaires polaires - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Initiatives horizontales
Titre de l'initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
Activité de programme du ministère responsable : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 68,5 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Élaborée en 1997, la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a pour objectif de répondre aux besoins des Autochtones vivant dans les centres urbains. Pour ce faire, le gouvernement du Canada s'efforce d'établir des partenariats avec les divers ordres de gouvernement, les organisations communautaires et les Autochtones dans le but d'appuyer les projets qui tiennent compte des priorités locales. En 2007, il a renouvelé la Stratégie en investissant 68,5 millions de dollars sur une période de cinq ans en vue de combler les besoins des Autochtones vivant dans les principaux centres urbains.
À l'heure actuelle, la Stratégie permet d'améliorer la coordination entre les ministères et les organismes fédéraux dans le but de tirer le maximum des investissements du gouvernement du Canada. Le Bureau de l'interlocuteur fédéral s'assure donc que les priorités, les politiques et les dépenses qui profitent aux Autochtones des grands centres urbains contribuent parallèlement à l'avancement des objectifs du gouvernement du Canada. Ainsi, la Stratégie lui permet de résoudre les problèmes communautaires tout en tirant parti des possibilités locales et en harmonisant les programmes et les objectifs stratégiques des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones et privés.
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral transfère les fonds aux bénéficiaires admissibles grâce à une entente globale de financement, annuelle ou pluriannuelle. Il peut également conclure des ententes financières sur plusieurs années, conformément à ce qui est prévu dans la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et dans les conditions de renouvellement et de renforcement de la Stratégie. Toutes les composantes de la Stratégie sont admissibles au programme de contribution.
Résultats partagés : Les améliorations apportées à la nouvelle Stratégie ont pour but d'aider les Autochtones vivant en milieu urbain à affirmer leur autonomie et à s'ouvrir à de nouveaux choix de vie. En effet, ce programme est directement lié au résultat stratégique du Bureau de l'interlocuteur fédéral, c'est-à-dire assurer le bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.
De façon plus précise, les objectifs de la stratégie sont:
- cibler les besoins socioéconomiques des Autochtones en milieu urbain par l'adoption de nouvelles mesures ou par le renouvellement des mesures déjà en place;
- améliorer la coordination et l'accessibilité des programmes et des services;
- coordonner la recherche stratégique et l'échange d'information dans les villes où résident les Autochtones;
- resserrer les liens au sein du gouvernement fédéral et mieux harmoniser les politiques;
- cerner les possibilités de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les groupes autochtones et le secteur privé.
- Pour atteindre ces objectifs, la Stratégie prévoit des investissements dans trois domaines prioritaires :
- améliorer les habiletés fondamentales;
- encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat;
- venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
La réalisation des objectifs de la Stratégie permettra au gouvernement du Canada d'utiliser au mieux les fonds consacrés aux Autochtones en milieu urbain au profit des programmes provinciaux et municipaux.
Structures de gouvernance : Les collectivités visées par la Stratégie ont toutes mis sur pied un comité communautaire, qui travaille en partenariat avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement afin de résoudre, par la planification, la prise de décisions financières et l'élaboration de solutions, les problèmes qui se posent aux Autochtones en milieu urbain. Chaque comité communautaire est formé de représentants autochtones œuvrant dans différents secteurs d'activité de façon à s'assurer que les décisions sont prises en fonction des principales préoccupations et priorités locales.
Les projets entrepris dans le cadre de la Stratégie sont gérés et exécutés selon une approche locale, faisant appel soit au modèle d'entité communautaire, soit au modèle d'exécution partagée. Dans les deux cas, les propositions sont évaluées par différents ministères fédéraux. Ceux qui estiment que le projet cadre bien avec leur mandat ont le choix entre les deux options suivantes : 1) verser les fonds à Affaires indiennes et du Nord Canada ou à un autre ministère responsable, conformément aux modalités horizontales de la Stratégie, ce qui exige la signature d'un protocole d'entente et d'une lettre d'entente interministérielle; 2) négocier une entente distincte et financer directement l'organisation chargée de réaliser le projet.
Pour maximiser les investissements fédéraux, la Stratégie permet une homogénéisation des programmes d'application générale et des programmes autochtones offerts par les ministères signataires. D'ailleurs, cette pratique, considérée comme un modèle de coopération fédérale, a permis une plus grande compatibilité avec les programmes provinciaux et municipaux. Pour sa part, le Caucus national, un groupe consultatif formé des représentants de chacun des comités communautaires, s'occupe de fournir une perspective nationale aux responsables de la Stratégie.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain | 1 356 7000 $ | 2 515 813 $ [*] | Investir de façon stratégique dans trois domaines prioritaires : améliorer les habiletés fondamentales; encourager la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entrepreneuriat; venir en aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. | AINC a conclu des partenariats avec le BIF, RHDCC, Service Canada, Patrimoine canadien, Santé Canada, Sécurité publique Canada, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Service correctionnel Canada en vue de réaliser 34 projets distincts portant sur les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. | |
| Durant les cinq années de validité des autorisations, les fonds attribués à chaque ministère fédéral varieront d'année en année en fonction du financement disponible et des priorités et projets choisis par la collectivité. | ||||||
| Ressources humaines et Développement des compétences Canada | Stratégie de développement des ressources humaines autochtones | 137 072 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à Vancouver, 24 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences, qui leur permettront par la suite d'occuper un emploi spécialisé ou de poursuivre leur apprentissage; un service de promotion de l'emploi sera mis sur pied; le degré de participation des Autochtones à ce nouveau service sera précisé dans un rapport de résultats; à Prince George, 30 Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et participeront à une formation professionnelle ou à un programme de perfectionnement des compétences. |
Quatre projets conjoints relevant de la SAMU et de la SDRHA ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants à Prince George :
|
|
| Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance | 1 109 677 $ |
Dépenses du partenaire : 401 427 $ |
Réaliser huit projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : au total, 50 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; on présentera un compte rendu des avantages et des résultats que ces projets auront engendrés pour les femmes autochtones; à Winnipeg, 10 Autochtones itinérants se verront offrir un logement abordable; de même, on établira ou renforcera 3 partenariats avec les gouvernements locaux dans le but d'améliorer les programmes et les services; au total, 104 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication et on offrira à 7 Autochtones des services d'aide à l'emploi; on ajoutera un volet autochtone à un programme de dynamique de la vie et on donnera la possibilité à 5 Autochtones de participer à un programme de réunification familiale; 75 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; de même, on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; on offrira des programmes et des services à 40 Autochtones vivant en milieu urbain, et tout particulièrement aux femmes et aux enfants; Autochtones auront la possibilité de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[note 1] |
Quatre projets conjoints relevant de la SAMU et de l'Initiative de partenariats de lutte contre l'itinérance ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
||
| Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones | 328 691 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 12 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et pourront ainsi se trouver un emploi; 12 Autochtones participeront à un programme de dynamique de la vie et 10 autres, à un programme d'aide à l'emploi. |
L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints par l'entremise d'autres partenariats. | ||
| Direction des affaires autochtones | 15 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : à l'occasion d'une conférence, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être; lors d'un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l'avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[note 2] |
L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints par l'entremise d'autres partenariats. | ||
| Santé Canada | Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits | 30 000 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : à l'occasion de la 9e conférence nationale en matière de leadership pour les dirigeantes autochtones, 250 Autochtones participeront à des projets axés sur le bien-être. |
Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de la SDRHA ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
|
| Patrimoine canadien | Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones | 338 943 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser sept projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 505 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences; à Calgary, 3 000 personnes participeront à des activités culturelles et à des projets de communication; 20 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales; des fonds seront investis afin d'améliorer 4 programmes de promotion de l'emploi; à Prince Albert, 120 personnes participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ou à des mesures de réduction du risque. |
Cinq projets relevant de la SAMU et de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones ont produit les bénéfices suivants :
Six projets relevant de la SAMU et de l'Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones ont donné les résultats suivants :
|
|
| Patrimoine canadien | Nouveau partenariat; aucun montant prévu n'est fourni dans la RPP. |
Dépenses du partenaire : |
Aucun résultat prévu parce qu'aucun projet n'a été planifié |
Trois projets relevant de la SAMU et de Patrimoine canadien ont donné les résultats suivants :
|
||
|
Service Canada |
Programme de conscientisation de la jeunesse | 76 763 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | The UAS and the Youth Awareness Program will complete two joint projects that will result in the following benefits: 42 Aboriginal individuals served through employment development services. 60 personnes autochtones servies par des projets de réduction des risque en milieu urbains. |
L'occasion ne s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | |
| Emplois d'été Canada Programme fédéral d'expérience de travail étudiant |
22 672 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser deux projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 152 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et on établira ou renforcera 2 partenariats à long terme avec des organisations représentant les Autochtones en milieu urbain; à Saskatoon, 200 Autochtones participeront à des activités culturelles et à des projets de communication. |
Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a produit les bénéfices suivants :
|
||
| Nouveaux horizons pour les aînés | Nouveau partenariat; aucun montant prévu n'est fourni dans la RPP. |
Dépenses du partenaire : |
Aucun résultat prévu parce que le partenariat n'était pas planifié |
Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants : 125 autochtones vivant en milieu urbain ont participé à un processus de justice réparatrice visant à accroître le nombre de jeunes Autochtones fréquentant l'école à Edmonton, et à créer un réseau solide de personnes pouvant offrir du soutien aux jeunes élèves autochtones à Edmonton. |
||
| Stratégie emploi jeunesse – Connexion compétences | Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP |
Dépenses du partenaire : |
Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés |
Trois projets conjoints relevant de la SAMU et de la Stratégie emploi jeunesse ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
||
| Service Canada | Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP |
Dépenses du partenaire : |
Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés |
Un projet conjoint relevant de la SAMU et de Service Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants :
|
||
| Condition féminine Canada | Programme de promotion de la femme | 50 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 200 Autochtones seront initiés à des mesures de réduction du risque; un rapport sur les pratiques exemplaires sera ensuite produit. |
L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | |
| Sécurité publique Canada | Stratégie nationale pour la prévention du crime | 733 136 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser, de concert avec le Centre national de prévention du crime, trois projets collectifs, qui généreront les retombées suivantes : 48 élèves autochtones poursuivront leurs études grâce aux programmes et aux mesures de réduction du risque; 60 Autochtones participeront à des activités culturelles, à des projets de communication ainsi qu'à des programmes de perfectionnement et de valorisation culturelle et auront accès à des services de formation, de consultation, de soutien et d'intervention; 10 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales, d'accéder à des services de formation professionnelle et d'aide à l'emploi, de participer à un programme culturel et d'acquérir de nouvelles compétences. |
Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de la Stratégie nationale pour la prévention du crime ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
|
| Recherche | 50 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[note 3] |
L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | ||
| Agence de santé publique du Canada |
Division de la préparation pandémique (autrefois VIH et sida) |
143 771 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser, de concert avec la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 9 360 Autochtones auront la chance de parfaire leurs habiletés fondamentales et de participer à des mesures de réduction du risque.[note 4] |
Un projet conjoint relevant de la SAMU et de l'Agence de la santé publique du Canada a été réalisé et a produit les bénéfices suivants :
|
|
| Service correctionnel Canada | Groupe de la politique correctionnelle autochtone | 100 000 $ |
Dépenses du partenaire : |
Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : 12 Autochtones recevront une formation professionnelle ou acquerront de nouvelles compétences |
Deux projets conjoints relevant de la SAMU et de Service correctionnel du Canada ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
|
| Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) | Programme Diversification de l'économie de l'Ouest | Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP |
Dépenses du partenaire : 276 669 $ |
Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés |
La phase 3 d'un projet conjoint de quatre ans relevant de la SAMU et de DEO sera terminée à l'été 201 Jusqu'à maintenant, le projet a produit les bénéfices suivants :
|
|
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | Recherche | 50 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : une étude sur les Autochtones en milieu urbain sera entreprise afin de mieux comprendre et documenter leur expérience, leurs aspirations et leur quête identitaire.[note 5] |
L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | |
| Ministère de la Justice du Canada | Portefeuille des affaires autochtones | 20 000 $ | L'occasion ne s'est pas concrétisée et les fonds ont servi à financer d'autres activités [***] | Réaliser un projet collectif, qui générera les retombées suivantes : lors d'un forum international sur les questions autochtones, le Pacific Business and Law Institute examinera les mesures mises de l'avant pour promouvoir la culture et les traditions autochtones partout dans le monde.[note 6] |
L'occasion de s'est pas concrétisée; les résultats ont été atteints dans le cadre d'autres partenariats. | |
| Affaires indiennes et du Nord Canada | AINC | Nouveaux projets; aucun montant prévu n'est fourni dans le RPP |
Financement du partenaire |
Aucun résultat prévu parce que les projets n'étaient pas planifiés |
Trois projets relevant de la SAMU et d'AINC ont été réalisés et ont produit les bénéfices suivants :
|
|
| Total | 16 809 003 $ | 8 290 353 $ [*] | ||||
Commentaires sur les écarts :
Contexte:
La SAMU est une stratégie axée sur les occasions (et non sur des projets planifiés), qui vise à aller chercher d'autre fonds du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et du secteur privé pour ses trois secteurs prioritaires : les habiletés fondamentales; la formation
professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; et l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones. Le principal objectif de la SAMU est de favoriser une approche horizontale entre les ministères fédéraux, d'harmoniser les programmes avec ceux des gouvernements provinciaux et municipaux, et de trouver d'autres partenaires de
financement afin d'accroître les effets des programmes du gouvernement sur les communautés autochtones urbaines.
* En 2009-2010, un budget total de 13 567 000 $ a été affecté à la SAMU. Sur cette somme, 2 515 813 $ ont été dépensés pour 34 projets réalisés conjointement avec d'autres ministères fédéraux, qui ont fourni une contribution supplémentaire de 5 774 540 $ à ces projets. Le reste des fonds a servi à d'autres projets exécutés en collaboration avec des partenaires financiers ne relevant pas du gouvernement fédéral, comme des gouvernements provinciaux ou municipaux, ou d'autres partenaires non indiqués au tableau.
** Pour les raisons fournies ci-dessus (financement axé sur les occasions au lieu de dépenses particulières et planifiées), les écarts reflètent la sélection et la mise en œuvre d'activités qui n'ont pas été planifiées mais qui ont été financées grâce à 'une réaffectation prudente des ressources provenant de projets jugés non viables dans le RPP.
*** Malgré que certains projets indiqués dans le RPP ne se soient pas concrétisés, d'autres occasions ont été mises en œuvre et d'autres résultats ont été atteints dans les trois secteurs prioritaires que sont les habiletés fondamentales; la formation professionnelle, l'acquisition de nouvelles compétences et l'entreprenariat; et l'aide aux femmes, aux enfants et aux familles autochtones.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : La SAMU a fait la preuve de son efficacité dans sa capacité d'inciter divers partenaires à fournir une contribution tant en nature que financière. Pour les 34 projets relevant de la SAMU pour lesquels des partenaires du gouvernement fédéral contribuent au financement, la SAMU a également obtenu 8 282 112 $ auprès de gouvernements provinciaux et municipaux, du secteur privé et d'organisations autochtones.
Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186
Titre de l’initiative horizontale : Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : L’infrastructure communautaire
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : Le gouvernement fédéral a alloué à cette initiative 735 639 806 dollars, répartis sur deux ans. De ce montant, 202 500 000 dollars par année seront financés à même les niveaux de référence de 2008-2009 et de 2009-2010. Dans le Budget de 2008, le cadre financier prévoyait également des investissements de 165 318 143 dollars en 2008-2009 et de 165 321 663 dollars en 2009-2010 pour couvrir notamment les régimes d’avantages sociaux et le coût des locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Ce programme a été prolongé de deux années additionnelles, et son financement ayant été confirmé dans le Budget de 2010. Ceci ajouterait une somme additionnelle de 845, 547 millions de dollars aux investissements en infrastructures pour le traitement de l’eau potable et des eaux usées pour deux autres années.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Plan d’action a pour principal objectif d’aider les Premières nations dans les réserves à avoir accès à des services d’approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées d’une qualité comparable à celle dont se prévalent les autres collectivités canadiennes de taille et de situation semblables. Le Plan d’action se concentre sur cinq secteurs prioritaires : l’infrastructure; les pratiques d’exploitation et d’entretien; la formation; la surveillance et la sensibilisation du public; les normes.
Dans le but d’atteindre ces objectifs, on a apporté des améliorations au programme, notamment en entreprenant une évaluation technique de tous les réseaux qui existent à l’échelle nationale, en procédant à des consultations sur le nouveau cadre législatif fédéral relatif à l’eau potable et en investissant dans le Programme de formation itinérante. On a également modifié les politiques régissant les petits systèmes d’alimentation en eau et les fosses septiques, on a conclu des ententes sur la prestation de services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, on a investi dans un programme national de gestion des eaux usées et, enfin, on a mis en place des procédures afin de mieux détecter les maladies d’origine hydrique.
En somme, la mise en œuvre du Plan d’action aide les Premières nations à avoir accès à un approvisionnement en eau potable et permet du coup au gouvernement fédéral de s’acquitter des engagements qu’il a pris dans le Budget de 2008 et dans le discours du Trône de 2007.
Le Plan d’action contribue également à l’atteinte du résultat stratégique d’AINC portant sur l’économie, notamment en aidant les Autochtones et les résidants du Nord à prendre une part plus active dans l’économie. De même, il permet d’obtenir « de meilleurs résultats en matière de santé et [de réduire les] inégalités entre l’état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens », un des résultats stratégiques établis par Santé Canada dans le cadre de ses programmes et services de santé destinés aux Premières nations et aux Inuit.
Pour d’autres renseignements sur le sujet, veuillez consulter les documents suivants :
- Affaires indiennes et du Nord Canada, Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations
- Gouvernement du Canada, Le budget de 2008 : Un leadership responsable, Chapitre 4 — Leadership au pays et à l’étranger
- Santé Canada, Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, Opérations régionales
Résultats partagés : Le Plan d’action vise quatre grands objectifs :
- donner aux collectivités les moyens de régler les problèmes éventuels liés à la qualité de l’eau;
- réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable;
- veiller à ce que les installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées respectent les exigences du gouvernement fédéral;
- amener les collectivités à avoir davantage confiance à la qualité de leur eau potable.
Structures de gouvernance : Le Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations succède à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (2003-2008) et au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations (2006-2008). En 2005, AINC et Santé Canada ont conclu un protocole d’entente par lequel ils s’engageaient à échanger toute information pertinente relative à l’eau potable. Par conséquent, AINC informe Santé Canada sur les investissements proposés dans les installations d’aqueduc et d’égouts, sur les inspections menées chaque année dans les usines de traitement de l’eau et des eaux usées et sur les mesures prises à la suite d’un avis concernant la qualité de l’eau. En retour, Santé Canada transmet des renseignements sur les échantillons d’eau qui ne respectent pas les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et sur les raisons justifiant l’émission d’un avis concernant la qualité de l’eau. Sur le plan pratique, on a créé le Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves, qui regroupe des représentants de Santé Canada, d’AINC, d’Environnement Canada et de l’Assemblée des Premières Nations. Ce comité offre une tribune privilégiée pour discuter, échanger de l’information et planifier les travaux collectifs. Même s’il n’a pas de pouvoir de décision comme tel, le Comité de gestion stratégique s’occupe de coordonner la mise en œuvre du Plan d’action et d’offrir aux collectivités des Premières nations un approvisionnement fiable en eau potable.
Les directeurs généraux et les sous-ministres adjoints d’AINC et de Santé Canada se réunissent, au besoin, pour discuter ou pour coordonner les activités à l’appui du Plan d’action.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | L’infrastructure communautaire | Programme d’immobilisations et d’entretien | 671,0 $ | 335,3 $ | 310,7 $ | Le pourcentage d’installations d’aqueduc et d’égouts présentant 85 % de risques acceptables. 85% des systèmes seront de faibles risques ou des risques modérés | Le pourcentage d’installations d’aqueduc présentant de faibles risques ou des risques modérés est passé de 93,8 % à 93,7 % (729 réseaux sur 778) en 2009‑2010. Le pourcentage d’installations d’égouts présentant de faibles risques ou des risques modérés est passé de 87,7 % à 87,5 % (427 réseaux sur 488) en 2009‑2010. |
| Santé Canada | Santé des Premières nations et des Inuits | Programme sur la qualité de l’eau potable (fonds obtenus dans le cadre du Plan d’action) | 54,6 $ | 27,3 $ | 21,3 $ | Augmenter le nombre de collectivités au sud du 60e parallèle qui ont maintenu ou augmenté leur capacité à réduire les risques associés à l’approvisionnement en eau et à la qualité de l’eau potable et à surveiller la qualité de leur eau, conformément aux recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada |
(A1) En 2009‑2010, toutes régions confondues, 683 collectivités sur 720 disposaient d’un contrôleur communautaire de la qualité de l’eau, ce qui représente une augmentation de 14 % par rapport au dernier exercice. (A2) On note que 99 % des collectivités qui désiraient avoir accès à un laboratoire portatif ont pu y avoir accès. (A3.1) Toutes régions confondues, 40 des 41 postes d’agents d’hygiène du milieu ont été comblés. (A3.2) En 2010, dans toutes régions sauf la Saskatchewan, 53 % des réseaux de distribution d’eau potable comptant cinq connexions ou plus faisaient l’objet de contrôles hebdomadaires des paramètres bactériologiques, ce qui représente une hausse de 13 % par rapport au dernier exercice*. (A3.3) En 2010 dans toutes les régions sauf la Saskatchewan, un total de 112 027 échantillons d’eau ont été recueillis et analysés dans les collectivités des Premières nations, ce qui représente une hausse de 10 % par rapport au dernier exercice [*]. |
| Programme sur la qualité de l’eau potable (budget des services votés) | 10,0 $ | 5,0 $ | 5,0 $ |
(B1) Mise en œuvre d’une base de données d’alerte rapide
(B2) Mener une enquête sur les maladies hydriques et sur les poussées d’origine hydrique
(B3) Examen des projets proposés concernant l’eau potable et les eaux usées
(B4) Création d’un programme national des eaux usées
(B5) Élaboration de matériel d’information et de sensibilisation
(B6) Élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu |
(B1) Une base de données existe dans les sept régions afin de contrôler les résultats des échantillons. (B2) On n’a constaté aucun cas de maladie gastro-intestinale considérée comme d’origine hydrique. (B3) L’administration centrale de Santé Canada a examiné 26 propositions de projets d’eau potable, d’eaux usées et de gestion des déchets solides en adoptant une perspective axée sur la santé publique. De plus, l’examen de 18 projets d’eau potable et d’eaux usées a été effectué au niveau régional. (B4) On a développé et mis en œuvre le Cadre national pour le programme de santé environnementale et publique dans les communautés des Premières nations situées au sud du 60e parallèle. (B5) Santé Canada a créé et distribué des documents qui expliquent comment éviter la contamination des puits personnels, qui présentent des réussites en matière d’eau potable et de santé environnementale (dans un bulletin annuel) et qui invitent les élèves des Premières nations à créer des œuvres d’art, des nouvelles et des poèmes sur l’importance d’une eau potable salubre. (B6) Des stratégies de recrutement et de maintien en poste des agents d’hygiène du milieu sont en place. Elles comprennent la mise en œuvre d’un programme d’échange, en collaboration avec les services de santé autochtone des États-Unis. * À noter que la collecte de données concernant les points A3.2 et A3.3 a été retardée pour la région de la Saskatchewan. Les résultats seront mis à jour une fois la collecte de données terminée. |
||
| Total | 735,6 $ | 367,6 $ | 337 $ | ||||
Commentaires sur les écarts :
AINC a reporté 5,2 millions de dollars de l’exercice 2009‑2010 à l’exercice 2010‑2011 pour l’Évaluation nationale des systèmes d’aqueduc et d’égout dans les collectivités des Premières nations, laquelle se poursuivra jusqu’en novembre 2010. De plus, 197,5 millions de
dollars de la contribution d’AINC dans le cadre du Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations proviennent des ressources internes du Programme d'immobilisations et d'entretien. Ces fonds servent à traiter les questions prioritaires touchant l’infrastructure dans les collectivités des
Premières nations. D’autres questions en lien avec les priorités en matière de santé et sécurité ont fait en sorte qu’AINC a dépensé environ 19,4 millions de dollars de moins que prévu pour l’infrastructure d’aqueduc et d’égout en 2009‑2010.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Sébastien Labelle
Directeur des politiques
Direction générale des infrastructures communautaires
Affaires indiennes et du Nord Canada
10, rue Wellington
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-994-6466
Titre de l’initiative horizontale : Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador
Nom du ou des ministères responsables : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), principal responsable, Santé Canada et la Société canadienne d’hypothèques et de logement
Activité de programme du ministère responsable : Développement Social
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Juin 2001
Date de clôture de l'initiative horizontale : Mars 2010
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En juin 2001, le Cabinet a approuvé la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador et y a affecté 81 millions de dollars sur une période de trois ans; ces fonds ont été répartis entre AINC (59 millions de dollars), Santé Canada (20 millions de dollars) et le Solliciteur général (2 millions de dollars). Au départ, la Stratégie était censée prendre fin en mars 2004, mais elle a été prolongée d’une année. En conséquence, AINC a reçu un supplément de 15 millions de dollars afin d’offrir les programmes et les services essentiels, tandis que les 5,5 millions de dollars versés à Santé Canada ont servi à poursuivre le travail amorcé. En décembre 2004, le Cabinet a approuvé une nouvelle stratégie quinquennale mettant à contribution les divers partenaires d’AINC et de Santé Canada. Ainsi, dans son budget de 2005, le gouvernement a alloué 102,5 millions de dollars, répartis sur cinq ans (de 2005–2006 à 2009–2010), afin de donner un second souffle à la Stratégie.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : AINC, Santé Canada et l’ancien Solliciteur général ont mis sur pied la Stratégie globale de guérison des Innus du Labrador dans le but de résoudre le problème d’inhalation de vapeurs d’essence auquel ont fait face les Innus du Labrador en 2000. La Stratégie avait donc pour but de régler les graves problèmes de santé, de sécurité et de société qui sévissaient au sein des collectivités de Davis Inlet et de Sheshatshiu. Des progrès importants ont été réalisés depuis, mais la situation demeure problématique. Pour y remédier, AINC et Santé Canada ont demandé au Cabinet l’autorisation de poursuivre la Stratégie et d’obtenir le financement requis. L’approche qu’ils ont proposée pour répondre aux besoins des Autochtones au Canada reflétait les priorités énoncées dans le discours du Trône d’octobre 2004.
Résultats partagés : En collaboration avec les Innus, les partenaires se sont entendus sur une approche qui se poursuivra pendant les cinq années du renouvellement de la Stratégie. De façon plus précise, le gouvernement fédéral, la Province et les Innus travailleront à assurer la guérison de la communauté innue; à parfaire la capacité des Innus à gérer et à offrir certains programmes gouvernementaux; à conclure une entente de principe sur le règlement des revendications territoriales; à aborder les questions de violence physique, sexuelle et psychologique; à améliorer la santé, l’éducation, le bien-être social et familial, le développement économique et communautaire, la sécurité publique et la gouvernance au sein de la Première nation; à assurer la gestion efficace et cohérente de la Stratégie.
Structures de gouvernance : La table de discussion principale est présidée par le négociateur en chef du gouvernement fédéral chargé du dossier des Innus du Labrador; elle regroupe les dirigeants des Innus du Labrador, les représentants de la Province de Terre-Neuve–et–Labrador et les divers partenaires fédéraux engagés dans la Stratégie.
On a également confié à des sous-comités tripartites la gestion de différents dossiers : la création d’une réserve, l’éducation, la construction d’une école à Sheshatshiu, l’aide au revenu, les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille, le développement économique, la santé et l’évaluation.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | L’infrastructure communautaire | Plans de l’école de Sheshatshiu | 0,1 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Ouvrir l’école de Sheshatshiu en septembre 2009 | L’école a été ouverte en septembre 2009. |
| L’éducation | Éducation | 14,8 $ | 6,8 $ | 7,2 $ | Créer un conseil scolaire innu et lui confier la gestion des programmes d’éducation | Le conseil a été créé et la gestion des programmes d’éducation lui a été confiée en septembre 2009. | |
| Le développement social | Aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille | 27,9 $ | 9,1 $ | 8,0 $ | Négocier une entente tripartite sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille qui mettrait davantage l’accent sur la prévention | Une entente a été négociée sans toutefois mettre davantage l’accent sur la prévention. Des discussions concernant une prévention accrue sont toujours en cours; on révise présentement les modèles existants en plus de recenser les programmes provinciaux en place. | |
| Le développement social | Aide au revenu | 6,1 $ | 1,5 $ | 0,75 $ | Aide au revenu | Les coordonnateurs communautaires sur place ont besoin que les évaluations soient finalisées. | |
| L’infrastructure communautaire | Électrification à Natuashish | 6,0 $ | 3,6 $ | 4,0 $ | Réaliser des travaux d’électrification à Natuashish | Une entente concernant l’approvisionnement en hydroélectricité de la collectivité a été négociée avec la province. | |
| L’infrastructure communautaire | Entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport à Natuashish | 0,5 $ | 0,1 $ | 0,14 $ | Conclure une entente sur le partage des coûts d’exploitation de l’aéroport de Natuashish avec la Province de Terre-Neuve–et–Labrador | Une entente concernant l’entretien de la bande d’atterrissage a été négociée avec la province. | |
| L’infrastructure communautaire | Capacité à exploiter et à entretenir les installations | 3,6 $ | 0,45 $ | 0,45 $ |
Confier l’exploitation des installations à un gestionnaire immobilier |
Cette activité est en cours. | |
| L’infrastructure communautaire | Capacité à gérer le parc de logements | 0,6 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Non déterminé | ||
| La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources | Capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires | 1,4 $ | 0,12 $ | 0,12 $ | Améliorer la capacité à offrir des services fonciers et fiduciaires grâce à des programmes de formation | Cette activité est en cours. | |
| La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources | Création de la réserve | 0,2 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Créer la réserve | ||
| La gouvernance et les institutions gouvernementales | Planification du transfert des responsabilités et transition | 0,75 $ | 0,15 $ | 0,16 $ | Organiser des rencontres entre le groupe de travail sur l’éducation et le comité tripartite sur les services d’aide à l’enfance, à la jeunesse et à la famille | Les activités se poursuivent à la table principale avec le représentant spécial du gouvernement fédéral, qui restera en place en 20102011 afin d’assurer la transition. Les travaux concernant l’équivalence du financement sont terminés. | |
| L’éducation | Nouveau sentier (pour les collectivités éloignées) | 1,0 $ | 0,2 $ | 0,2 $ | Organiser des excursions éducatives sur les terres innues afin de permettre aux membres des collectivités de vivre à la manière traditionnelle et ainsi de favoriser leur guérison | En 2009‑2010, des fonds ont été alloués en vue d’aider les Innus à organiser des excursions communautaires sur leurs terres et à vivre à la manière traditionnelle. Pour les Innus, il s’agit d’une composante essentielle de leur guérison. | |
| L’éducation | Stratégies d’apprentissage | 2,2 $ | 0,5 $ | 0,5 $ | Mettre le comité mixte de transition à la disposition du conseil scolaire innu Engager un directeur de l’éducation qui supervisera le transfert des responsabilités et la mise en œuvre des 61 recommandations du rapport Philpott |
Cette initiative a été achevée en 2009‑2010 lors du transfert des responsabilités liées à l’éducation. | |
| La gouvernance et les institutions gouvernementales | Planification et consultation | 0,5 $ | 0,1 $ | 0,1 $ | Non déterminé | Sans objet | |
| Le développement social | Refuges | 1,4 $ | 0,4 $ | 0,4 $ | Permettre l’accès en tout temps au refuge pour jeunes de Sheshatshiu et au refuge à double vocation de Natuashish | Un refuge pour jeunes a été ouvert dans la collectivité de Sheshatshiu, tout comme un refuge à double vocation dans la collectivité de Natuashish. Les refuges sont ouverts tous les jours 24 heures sur 24. Cette activité est en cours. | |
| Santé Canada | Santé mentale et toxicomanie | 33,6 $ | 3,1 $ | 3,1 $ | Poursuivre les thérapies au centre de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish | Des programmes de thérapie ont été offerts dans le cadre du programme de traitement familial de Sheshatshiu et au pavillon de ressourcement de Natuashish. | |
| Santé de la mère et de l’enfant | 8,3 $ | 1,1 $ | 0,8 $ | Continuer d’offrir des programmes de promotion de la santé au centre de ressources familiales de Sheshatshiu et au centre du bien-être de Natuashish | Des programmes de promotion de la santé ont été offerts au centre de ressources familiales de Sheshatshiu ainsi qu’au centre du bien-être, au pavillon de ressourcement et au refuge de Natuashish. | ||
| Planification en santé communautaire | 4,1 $ | 0,5 $ | 0,4 $ | S’appuyer sur les résultats de l’évaluation pour élaborer les nouveaux programmes de santé dans les deux collectivités | On a entamé une évaluation de la planification et des programmes en matière de santé dans les deux collectivités. On poursuit également la mise en œuvre des recommandations, ce qui permet de documenter les prochaines étapes. | ||
| Gestion et soutien | 7,0 $ | 0,8 $ | 0,7 $ | Renouveler le mandat du Secrétariat de la santé du Labrador jusqu’à ce que les employés locaux aient acquis les compétences requises pour fournir de façon autonome les programmes et les services de santé Assurer une coordination plus étroite entre les organismes de santé communautaires et les régies de la santé grâce à des projets tripartites misant sur l’intégration et l’adaptation |
Les activités sous la responsabilité du personnel du Secrétariat de la santé du Labrador ont favorisé l’amélioration de la capacité en vue d’assurer la prestation des programmes par le personnel de la collectivité au fur et à mesure que celle-ci s’approche de l’autonomie en matière de gestion de programmes et de services de santé efficaces. Les initiatives fédérales-provinciales-innues lancées conjointement avec les autorités sanitaires locales ont permis une meilleure intégration des programmes et services. |
||
| Société canadienne d’hypothèques et de logement | Refuges | 0,95 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | Terminer la construction des refuges. | Sans objet | |
| Total | 121,0 $ | 28,52 $ | 27,02 $ | ||||
Commentaires sur les écarts : Sans objet
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : On a pu constater une collaboration accrue entre les parties.
Personne-ressource :
Cassandra Lang,
Directeur, Direction des services sociaux et de la justice
Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington Street
Gatineau (QC)
K1A OH4
613-995-9103
Titre de l’initiative horizontale : Année polaire internationale
Nom du ou des ministères responsables : Affaires du Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Des collectivités nordiques en santé
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 1er avril 2007
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 Mars 2012
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 150 millions de dollars sur une période de cinq ans.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le gouvernement du Canada a investi 150 millions de dollars sur une période de cinq ans afin d’appuyer la participation du Canada à l’Année polaire internationale. Ces fonds ont servi à mettre en œuvre un programme de recherche novateur sur l’Arctique couvrant plusieurs disciplines. AINC dirige le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale en collaboration avec sept autres ministères et organismes : Santé Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (au nom d’Industrie Canada), les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments.
En participant activement à l’Année polaire internationale de 2007-2009 et en y investissant des sommes appréciables, le gouvernement du Canada s’acquitte du mandat administratif qui lui incombe dans l’Arctique canadien. Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale fait participer les chercheurs canadiens et les collectivités du Nord à l’élaboration et à l’exécution d’activités diversifiées, comme la recherche, la formation et le perfectionnement des compétences.
En particulier, le Programme propose les activités suivantes :
- entreprendre de nouveaux projets en sciences et en recherche sur le Nord, en collaboration avec les collectivités des régions nordiques;
- assurer la santé et la sécurité des scientifiques et des collectivités qui prennent part aux travaux de recherche dans le Nord;
- faire connaître le programme gouvernemental et les différents projets de recherche en cours;
- offrir une formation aux jeunes et aux résidants du Nord de sorte qu’ils puissent participer plus activement à la recherche scientifique dans le Nord;
- gérer, archiver et rendre publiques les nouvelles connaissances et données scientifiques;
- encadrer la recherche scientifique au moyen de procédures, d’infrastructure et de règlements appropriés.
Les ministères et organismes fédéraux reçoivent des fonds en fonction de leur participation aux divers aspects du programme, que ce soit la réalisation de projets en sciences et en recherche, le soutien logistique, la planification des mesures d’urgence, les communications, la sensibilisation du public, la formation ou le perfectionnement des compétences. Les fonds sont versés aux quatre bureaux de coordination dans le Nord, qui assurent la liaison avec les chercheurs et les collectivités nordiques pour tout ce qui touche à l’Année polaire internationale. Ces bureaux de coordination forment un réseau régional qui appuie les divers aspects du Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale.
Résultats partagés :
- Mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la santé et le bien-être des collectivités du Nord et s’en inspirer pour élaborer des politiques et pour prendre des décisions éclairées; et faire reconnaître le Canada en tant que spécialiste du Nord;
- Renforcer la capacité de recherche sur le Nord, notamment en formant une nouvelle génération de scientifiques, en transférant le savoir et les compétences aux résidants du Nord et en faisant participer plus activement les résidants à la planification et à l’exécution de la recherche.
Structures de gouvernance :
- Le Comité des sous-ministres adjoints pour l’Année polaire internationale (présidé par le sous-ministre adjoint des Affaires du Nord, AINC);
- Le Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale (installé dans les locaux d’AINC);
- Les directeurs généraux des Comités des communications de l’Année polaire internationale;
- Les sous-comités consultatifs de l’Année polaire internationale.
Le Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale travaille de concert avec le Comité national canadien et le Secrétariat canadien de l’Année polaire internationale; ces deux organismes assurent la liaison avec le Comité mixte international et les comités des autres pays participants.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Affaires indiennes et du Nord Canada | Des collectivités nordiques en santé | Programme du gouvernement du Canada pour l’Année polaire internationale | 59 694 657 $ | 16 896 000 $ | 8 380 860 $ | Améliorer l’infrastructure de recherche dans le Nord et celle des organisations de recherche et sauvetage Faire participer davantage les résidants du Nord aux activités scientifiques entreprises dans l’Arctique |
-Le large éventail d’intervenants de l’API était représenté lors d’un atelier sur les résultats préliminaires durant lequel 150 présentations ont été données à plus de 250 participants. |
| Santé Canada | Hygiène de l’environnement durable | 158 234 $ | 15 009 $ | 15 009 $ | (Somme insuffisante pour établir des objectifs à atteindre) | Un rapport a été rédigé au sujet des choix alimentaires et de la santé dans les collectivités de Cape Dorset, d’Iqaluit et de Kimmirut. | |
| Environnement Canada | La biodiversité est conservée et protégée Meilleures connaissances et renseignements sur les conditions météorologiques et environnementales afin d’exercer une influence sur la prise de décisions Les Canadiens sont informés sur les prévisions et les conditions météorologiques courantes et y réagissent bien |
11 169 875 $ | 3 712 053 $ | 3 022 471 $ | Resserrer les liens entre les nations circumpolaires, renforcer les partenariats et protéger l’environnement Améliorer la capacité à prévoir les conditions météorologiques et environnementales dans les régions polaires |
Quelques projets scientifiques d’Environnement Canada (EC) dans le cadre de l’API en sont à l’étape d’analyse et de publication des données, et d’autres ont terminé les dernières activités sur le terrain. Les chercheurs d’EC ont communiqué les premiers résultats par l’entremise de diverses conférences et ateliers. -Les travaux ont commencé en ce qui a trait à l’amélioration de l’infrastructure des installations d’EC à Eureka et à Alert. -Le rapport d’Environnement Canada sur les réalisations dans le cadre de l’Année polaire internationale a été publié. Il résume les projets scientifiques d’EC dans le cadre de l’API et comprend les objectifs, les résultats préliminaires, les innovations technologiques et la participation communautaire. |
|
| Pêches et Océans Canada | Climat des océans Écosystèmes aquatiques |
31 542 477 $ | 1 970 093 $ | 2 629 993 $ | Mieux connaître les effets du changement climatique sur les écosystèmes aquatiques et les espèces exploitables de l’Arctique et être mieux informé sur leur capacité de s’adapter à ces changements Acquérir des connaissances de base sur les zones océaniques à la limite du territoire canadien, tant au point de vue physique qu’au point de vue biologique, et délimiter les principales zones et frontières afin de permettre des comparaisons temporelles et d’orienter les futurs travaux de recherche et de surveillance |
Tous les objectifs ont été atteints. | |
| Ressources naturelles Canada | S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers | 3 063 000 $ | 532 770 $ | 698 111 $ | Évaluer les effets du changement climatique sur la masse terrestre et les régions côtières du Canada et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements |
Le ministère de l’Environnement du Nunavut a mené une initiative réussie. Grâce au succès du projet Atuliqtuq (Ah-too-leek-took), partenariat relatif aux changements climatiques au Nunavut, le territoire se trouve au premier plan de la planification de l’adaptation au Canada. Le projet constitue un partenariat innovateur entre
Ressources naturelles Canada, AINC, l’Institut canadien des urbanistes, et les ministères de l’Environnement et des Services communautaires et gouvernementaux du Nunavut. Parmi les autres intervenants du projet figurent l’Ittaq Heritage and Research Centre de Clyde River et l’Institut de recherches du Nunavut. |
|
| Gestion du risque lié aux écosystèmes | Intégrer au processus décisionnel le savoir sur les forêts canadiennes | Les projets de recherche qui ont été réalisés permettront de mieux comprendre les conséquences possibles des changements climatiques ainsi que les perturbations qui en découlent relativement à la productivité du peuplement forestier, aux taux de séquestration et d’accumulation de carbone, ainsi qu’au rapport entre les puits et les sources de carbone dans les écosystèmes forestiers et tourbiers qui se trouvent le long de la vallée du Mackenzie. | |||||
| Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada | 31 290 669 $ | 5 213 952 $ | 6 328 208 $ | Acquérir de nouvelles connaissances sur l’environnement polaire et élaborer des stratégies afin de s’adapter aux changements observés dans ces régions | Tous les objectifs ont été atteints. | ||
| Instituts de recherche en santé du Canada | Recherche stratégique prioritaire | 9 747 988 $ | 1 403 376 $ | 1 443 608 $ | Établir et soutenir des collectivités nordiques en santé et capables d’adaptation Évaluer la vulnérabilité et la capacité d’adaptation des collectivités et des écosystèmes |
Les projets de recherche financés aideront à déterminer de quelle façon les changements climatiques et culturels touchent la santé des résidants du Nord, et serviront à alimenter les stratégies d’adaptation et de promotion de la santé pour les habitants des collectivités du Nord. | |
| Agence canadienne d’inspection des aliments | Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition | 414 500 $ | 11 250 $ | 11 250 $ | Améliorer les services de laboratoire dans les collectivités de l’Arctique en offrant notamment un soutien technique et une formation sur deux bactéries que l’on trouve dans la viande et qui sont susceptibles de menacer la santé publique |
Les contributions de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’API comprennent : -l’analyse de 690 échantillons de surveillance prélevés sur des animaux sauvages en vue de déceler la trichinellose ; -la création d’un protocole visant à extraire de l’ADN toxoplasmique d’échantillons tissulaires aux fins d’analyse; -la conception d’un test ELISA pour espèces multiples visant à déceler la présence d’anticorps anti-toxoplasmiques dans le sérum des animaux sauvages. |
|
| Agence Parcs Canada | Conserver les ressources patrimoniales | 1 350,000 $ | 385 000 $ | 370 127,91 $ | Faire l’inventaire de tous les écosystèmes terrestres qui composent le Parc national du Canada Wapusk Analyser les données hiérarchiques recueillies en eau douce dans le Parc national du Canada Sirmilik Mieux faire connaître les activités entreprises sous le mandat de l’Année polaire internationale |
Tous les objectifs ont été atteints. De plus, des méthodes de surveillance de l’intégrité écologique de la toundra et de l’eau douce ont été élaborées, et le répertoire des sources d’eau douce du parc national Wapusk a été dressé. | |
| Agence de la santé publique du Canada | 617 000 $ | 95 000 $ | 95 000 $ | Acquérir des connaissances générales essentielles pour réduire les inégalités observées au sein des populations autochtones du Nord sur le plan de la santé | L’Agence de la santé publique du Canada a établi le taux de prévalence type du virus du papillome humain (VPH) dans les Territoires du Nord‑Ouest (T.N.‑O.). On a constaté qu’à cet endroit, ce taux était 30 % plus élevé que dans la population source (autres provinces canadiennes). L’analyse des données de la prévalence type a révélé que le vaccin contre le VPH pourrait aider à réduire les infections au VPH de plus de 50 % dans les T.N.‑O. Elle a aussi montré que dans les T.N.‑O., une personne atteinte du VPH a 35 fois plus de risques de contracter une dysplasie du col de l’utérus qu’une personne qui n’en est pas atteinte. | ||
| Agriculture et Agroalimentaire Canada | 156 400 $ | 0 $ | 0 $ | Non déterminé | Sans objet | ||
| Musée canadien des civilisations | Collect and Research | 795 200 $ | 91 800 $ | 297 412 $ | Acquérir de nouvelles connaissances sur les rapports qu’entretenaient les Inuit, leurs prédécesseurs tuniit (culture de Dorset) et les premiers Européens | Des preuves recueillies au sud de l’île de Baffin permettent d’accroître notre compréhension à l’égard de la présence des Européens dans la région à l’époque médiévale, et du maintien possible de la relation entre les Autochtones et les Européens durant une bonne partie du dernier millénaire. | |
| Total | 150 000 000 $ | 30 326 303 $ | 23 292 050 $ | ||||
Commentaires sur les écarts : sans
AINC : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’un transfert de 2 432 242 $ à d’autres ministères dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses le solde résiduel ayant été reporté par l’intermédiaire de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Environnement Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles peut s’expliquer par le report d’une série d’allocations depuis les années antérieures, de même que par des fonds additionnels provenant du Budget supplémentaire des dépenses. Puisque les initiatives financières de 2010‑2011 n’ont pas été achevées dans les délais impartis pour le report des dépenses futures, 690 000 $ n’ont pas été utilisés.
Pêches et Océans Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par un transfert de 659 900 $ d’AINC pour la logistique et les projets de communication et de sensibilisation dans le cadre de l’API.
Instituts de recherche en santé du Canada : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles découle d’un transfert de 40 232 $ d’AINC dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence.
Musée canadien des civilisations : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte d’un transfert de 202 000 $ au projet archéologique à l’île Banks, lequel était prévu en 2008‑2009, mais qui a été reporté en 2009‑2010.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Robert Fortin
Directeur, Bureau du Programme canadien de l’Année polaire internationale
Affaires indiennes et du Nord Canada
10 Wellington Street
Gatineau (QC)
K1A OH4
Tel: 819-997-0879
Fax: 819-934-0584
Robert.Fortin@ainc-inac.gc.ca
Titre de l’initiative horizontale : Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens (anciennement appelé le Programme de soutien en santé mentale)
Nom du ou des ministères responsables : Secteur de la résolution et des affaires individuelles, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC)
Activité de programme du ministère responsable : Le règlement des revendications
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Septembre 2003
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 Mars 2013
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 112,353 millions de dollars.
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le Programme de soutien en santé, une composante de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, vise à s’assurer que les anciens élèves des pensionnats indiens et leur famille immédiate ont accès à des services de soutien adéquats afin qu’ils puissent aborder sans crainte tous les problèmes de santé mentale pouvant résulter du fait d’avoir raconté les sévices dont ils ont été victimes pendant leur enfance. De façon générale, le Programme offre aux personnes qui y sont admissibles la possibilité d’obtenir des services de soutien affectif offerts par des travailleurs en santé communautaire, des services de soutien culturel fournis par des aînés et un allègement des frais de déplacement qu’ils ont dû assumer pour accéder à des services de consultation professionnelle ainsi qu’aux services d’un guérisseur traditionnel ou d’un aîné.
Résultats partagés : Favoriser la guérison des anciens élèves des pensionnats indiens et de leur famille tout au long du processus.
Structures de gouvernance : Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles à AINC supervise la mise en œuvre générale de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et travaille en partenariat avec Santé Canada afin de coordonner et de fournir des services de soutien aux anciens élèves des pensionnats. Les deux ministères mettent en œuvre, chacun de leur côté, certaines composantes du Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens.
Voici les responsabilités qui incombent au Ministère :
- administrer le service d’écoute téléphonique sans frais, qui est accessible en tout temps à l’échelle nationale et dont la gestion a été confiée à une organisation autochtone ayant à son service des conseillers formés en gestion de crise;
- renseigner les anciens élèves des pensionnats indiens et les collectivités autochtones sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et sur les diverses composantes du Programme de soutien en santé;
- faciliter le processus de vérification de l’admissibilité par Santé Canada;
- s’assurer que les responsables du programme à Santé Canada sont informés des dates auxquelles auront lieu les audiences sur le Processus d’évaluation indépendant et le Mode alternatif de règlement des conflits, les litiges, les activités commémoratives et les travaux de la Commission de vérité et de réconciliation de manière à ce que les coordonnateurs régionaux soient en mesure d’offrir un service optimal, surtout dans les régions où la demande est particulièrement forte.
Pour sa part, Santé Canada offre un soutien culturel, professionnel et paraprofessionnel aux membres, aux familles et aux collectivités et leur fournit un appui financier afin de les aider à couvrir leurs frais de transport, et ce, à toutes les étapes du processus, que ce soit dans le cadre des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation, lors des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant ou encore avant, pendant ou après la présentation d’une demande de paiement d’expérience commune.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses réelles 2009-2010 |
Résultats prévus 2009-2010 |
Résultats obtenus en 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) de Santé Canada | Direction des programmes communautaires | Programme de soutien en santé — Résolution des questions des pensionnats indiens | 136,948 $ | 22,451 $ | 38,731 $ | Offrir un soutien dans le cadre des audiences sur le Processus d’évaluation indépendant, des activités commémoratives et des travaux de la Commission de vérité et de réconciliation Augmenter le nombre d’aînés disposés à offrir un soutien culturel Augmenter le nombre de travailleurs en santé communautaire disposés à offrir un soutien affectif |
Dans le cadre de cette initiative, la DGSPNI : -a offert des services de soutien en santé au moment de la consignation des déclarations par la Commission de témoignage et réconciliation et lors des activités de commémoration organisées par la Commission; -a augmenté le nombre d’aînés de 87 % et le nombre de travailleurs en santé communautaire de 53 %, portant ainsi le nombre total de nouveaux travailleurs à 191, en 2009-2010. |
| Total | 112,038 $M | 22,451 $M | 38,731 $M | ||||
Commentaires sur les écarts : Les dépenses réelles sont supérieures aux dépenses prévues étant donné que de nouveaux fonds, de l’ordre de 24,5 millions de dollars, ont été débloqués à la fin de l’exercice afin de tenir compte du nombre accru de demandes au titre du PEC, de la hausse et de la complexité accrue des audiences du PEI, et du début des événements de témoignage et de réconciliation.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Patrick N. Mackenzie
Analyste des Politiques, Politiques et Réconciliation
Secteur De Résolution et des Affaires Individuelles
Affaires Indiennes et du Nord Canada
90 SPARKS STREET
Ottawa, Ontario K1A 0H4
Tel 613 947-9227
Patrick.Mackenzie@ainc-inac.gc.ca