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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



Service correctionnel Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique






Table des matières

Message du Ministre

SECTION 1 : APERÇU ORGANISATIONNEL

SECTION 2 : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES



Message du Ministre

L'honorable Peter Van Loan, C.P., députéÀ titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la période se terminant le 31 mars 2009.

Le ministère de la Sécurité publique est responsable de la prestation de services et de la réalisation d’activités qui contribuent directement à la sécurité du public, notamment, le maintien de l’ordre et l’application de la loi, la mise en liberté sous condition de délinquants, la gestion des urgences, la sécurité nationale, la prévention du crime, la protection de nos frontières et les services correctionnels.

L’exercice 2008-2009 s’est relevé palpitant pour le SCC. Nous avons continué à transformer la façon dont nous menons nos activités et fonctionnons dans le but d’améliorer les résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens. En faisant ressortir les progrès réalisés à l’égard des principaux domaines prioritaires au cours du dernier exercice, le présent rapport souligne le rôle essentiel que joue le SCC dans le cadre du renforcement de la sécurité publique. Le présent rapport montre aussi comment la mise en œuvre initiale des recommandations du  Rapport du Comité d’examen du SCC de décembre 2007, Feuille de route pour une sécurité publique accrue[1], grâce à son Programme de transformation, a aidé le SCC à réaliser des progrès à l’égard de ses priorités stratégiques.

Conformément aux priorités stratégiques définies dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2008-2009, le Service a continué à réaliser des progrès dans cinq secteurs clés, qui ont été établis dans le but de gérer l’évolution du profil de la population de délinquants, tout en augmentant la contribution du Service à la sécurité publique :

  • la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • la sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
  • la capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • le renforcement des pratiques de gestion.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les Canadiens continuent de se sentir en sécurité dans leur collectivité. La principale contribution du SCC à cet objectif est de mener à bien la réadaptation des délinquants et leur réinsertion sociale.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique



SECTION 1 :  APERÇU ORGANISATIONNEL

1.1 Raison d’être

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le portefeuille réunit les principaux organismes fédéraux qui s’occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

La Mission du SCC oriente l’organisation depuis 1989. Avec la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, fondement législatif du SCC, la Mission fournit à l’organisation une vision durable de sa raison d’être et une vision prospective de son objectif :

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.[2]

La Mission du SCC confirme l’engagement de l’organisation envers la sécurité du public et énonce clairement les moyens qui seront mis à contribution. Cet engagement est encore plus ferme à la lumière des mesures prises par le SCC en réaction aux recommandations du Comité d’examen indépendant, réunies dans le rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue[3]. Ces mesures s’inscrivent dans le Programme de transformation[4].

 

1.2 Responsabilités

En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de son Règlement[5], le SCC contribue à la sécurité du public en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité, tout en aidant ceux-ci à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) – jusqu’à concurrence de 10 ans.

En décembre 2007, le SCC s’est vu attribuer une nouvelle responsabilité, soit celle de renforcer le système correctionnel fédéral du Canada en transformant ses façons de faire et ses activités afin d’améliorer les résultats relatifs à la sécurité publique pour tous les Canadiens.

Après un examen approfondi du système correctionnel fédéral, le Comité d'examen indépendant a déposé son rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Le rapport a été sanctionné par le gouvernement dans le budget de 2008, ce qui a permis au SCC de faire face à certains de ses enjeux de longue date, de mieux soutenir ses priorités courantes et de fournir au SCC la possibilité d’intégrer les initiatives de transformation pour qu’elles contribuent à l’amélioration des résultats en matière de sécurité publique pour l’ensemble des Canadiens.

En réponse au rapport et aux recommandations du Comité d'examen, le SCC a mis en œuvre des activités dans chacun des cinq secteurs clés cernés dans le rapport soit les suivants :

  • responsabilisation des délinquants;
  • élimination de la drogue dans les établissements;
  • employabilité et emploi;
  • infrastructure physique;
  • amélioration de la capacité de surveillance dans la collectivité

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

  • 57 établissements [6]
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires

De façon générale, le SCC a la responsabilité d’offrir des services partout au pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de santé mentale, des pavillons de ressourcement pour détenus autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. De plus, le SCC possède cinq administrations régionales qui fournissent des services de gestion et de soutien administratif et qui gèrent les programmes et services offerts par le SCC. Le SCC gère aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

EFFECTIF

  • Quelque 16 500 employés, dont 85 % travaillent en établissement et dans les collectivités.

Le SCC compte environ 16 500 employés[7] dans l’ensemble du pays et s'efforce de maintenir une main-d’œuvre représentative de la société canadienne. Les femmes représentent un peu plus de 47 % du personnel du SCC. Un peu plus de 5,5 % de l’effectif est composé de membres des minorités visibles, environ 4,5 % sont des personnes handicapées et environ 7,7 % sont des Autochtones. Ces proportions sont égales ou supérieures à la disponibilité de ces groupes sur le marché du travail[8], sauf dans le cas des femmes, dont la proportion au SCC est légèrement inférieure à leur disponibilité.

Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe Services correctionnels représente 39 % de l’effectif, alors que 16 % du personnel appartient à la catégorie des Programmes de bien-être social, le groupe qui réunit les agents de libération conditionnelle et les agents de programme (en établissement et dans la collectivité). Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande variété des compétences requises pour travailler dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité, des professionnels de la santé aux électriciens, en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives à l’échelle locale, régionale et nationale. Tous les membres du personnel travaillent ensemble pour que les établissements fonctionnent de façon sécuritaire et que les délinquants font l’objet d’une surveillance appropriée pendant qu’ils sont en liberté sous condition, grâce à des initiatives spécialisées et à des approches visant les Autochtones, les femmes et les délinquants ayant des besoins en santé mentale.

Les bénévoles continuent d’apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en rehaussant la valeur du travail accompli au SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur la participation de plus de 9 000 bénévoles qui œuvrent en établissement et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d'activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités (p. ex., le tutorat, les activités culturelles et sociales, les services à caractère confessionnel et les programmes de traitement de la toxicomanie). Le SCC encourage aussi les comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, à formuler des commentaires sur les politiques et pratiques du Service, tant à l’échelon local et régional qu’à l’échelle nationale.

1.3 Résultats stratégiques et Architecture d’activités de programmes (AAP)[9]

Bien des ministères se sont donné de multiples objectifs stratégiques, mais le SCC n'en a qu'un seul : contribuer à la sécurité du public. La sécurité publique est le critère déterminant de toutes les activités et de toutes les décisions du SCC et de son personnel.

Le tableau suivant décrit l’ensemble de l’Architecture d’activités de programmes du SCC, c’est-à-dire le résultat stratégique principal et les cinq activités de programmes.


Résultat stratégique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique
Activités de programmes
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN[10] (fonds renouvelables) Services internes

Les délinquants sont maintenus « sous garde » dans des établissements. Ceux qui y deviennent admissibles sont transférés dans la collectivité, selon divers types de mises en liberté sous condition et sont pris en charge dans le cadre d’une « surveillance dans la collectivité »[11]. Qu'ils se trouvent dans un établissement ou dans la collectivité, les délinquants se font l’objet « d’interventions correctionnelles » visant à les aider à assumer leurs responsabilités afin qu'ils deviennent et restent des citoyens respectueux des lois. Certains types d’interventions commencent lorsque le délinquant se trouve en établissement et se poursuivent une fois qu’il est de retour dans la collectivité; elles ont donc un effet positif sur son processus de réinsertion sociale. À titre d’exemple, un délinquant peut acquérir des compétences professionnelles dans un établissement, puis participer à un programme de placement en emploi lorsqu’il se retrouve dans la collectivité.

CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux détenus une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité pour améliorer leur aptitude à l’emploi et ainsi favoriser la réussite de leur réinsertion sociale. Qui plus est, les 53 conseillers de CORCAN fournissent des services de soutien partout au Canada afin d'aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi.  Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de partenariats conclus à l’interne et à l’extérieur, soit avec d’autres organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales et des entreprises privées.

L'activité de programme Services internes englobe toutes les activités liées aux services corporatifs et administratifs qui appuient la prestation efficace et efficiente des activités et des programmes opérationnels à l'échelle de l'organisme, tels que les services de gestion des ressources humaines, la gestion financière et la gestion de l’information.

1.4 Sommaire des résultats - Finances

 


Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars)
Dépenses prévues[12] Total des autorisations Dépenses réelles
2 231,40 2 371,50 2 231,30

Environ 75 % du montant équivalant au niveau de référence annuel du SCC pour 2008-2009[13] a été consacré aux soins et à la garde des délinquants, en établissement et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-fixes des systèmes de sécurité, les salaires du personnel de correction, l’entretien des installations, les services de santé, les services alimentaires et les immobilisations.. Environ 20 % des ressources ont été affectées aux interventions correctionnelles, ce qui comprend la gestion des cas et les programmes pour les délinquants. La dernière tranche de 5 % a été affectée à la surveillance dans la collectivité, ce qui comprend les fonds alloués aux établissements résidentiels communautaires et aux services de santé communautaires[14].


Ressources humaines 2008-2009 – Équivalent temps plein (ETP)
Ressources prévues[15] Ressources réelles Écart[16]
15 945 15 957 12


1.5 Sommaire des résultats opérationnels

 


Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique:
Indicateurs du rendement Cibles Résultats (2008–2009)
Taux d'évasion des établissements fédéraux Réduction du nombre d’évasions des établissements fédéraux Les évasions ont diminué
Taux de décès de causes non naturelles chez les détenus Réduction du nombre de décès de causes non naturelles chez les détenus Le nombre de décès de causes non naturelles chez les détenus n’a pas diminué
Taux de comportements violents Réduction du taux de comportements violents dans les établissements Le nombre de cas de comportements violents dans les établissements n’a pas diminué
Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d'une mise en liberté discrétionnaire Augmentation du nombre de délinquants qui bénéficient d’une mise en liberté discrétionnaire Les mises en liberté discrétionnaires ont augmenté pour ce qui est de la libération conditionnelle totale, mais ont diminué pour ce qui est de la semi-liberté.
Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle dès qu'ils y ont été admissibles Augmentation du nombre de délinquants qui bénéficient d’une libération conditionnelle dès qu’ils y sont admissibles Le nombre de délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle dès qu’ils y ont été admissibles a diminué
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduction du nombre de délinquants sous surveillance qui sont de nouveau condamnés Le nombre de récidives a diminué.
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduction du nombre de récidives avec violence Le nombre de récidives avec violence a diminué
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente Réduction du nombre de récidives sans violence Le nombre de récidives sans violence a diminué.
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension Réduction du nombre de suspensions Le pourcentage de suspensions et de suspensions faisant suite à une révocation est demeuré stable.

En 2008-2009, le SCC a contribué à la sécurité publique parce qu’il a atteint ses objectifs en ce qui concerne la réduction du nombre d’évasions des établissements et du nombre de récidives avec ou sans violence. Ces résultats découlent des interventions immédiatement mises en œuvre par le SCC dans le cadre du lancement de çait son Programme de transformation en réponse aux recommandations du Comité d’examen indépendant, formulées dans le rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Les résultats ciblés à l’égard des délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle dès qu’ils y ont été admissibles n’ont pas encore été atteints[17].

Bien que la sécurité dans les établissements a été maintenue, certaines cibles n’ont toujours pas été atteintes : réduction du nombre de décès de causes non naturelles chez les détenus, réduction des comportements violents chez les détenus, augmentation du pourcentage de délinquants qui bénéficient d’une mise en liberté discrétionnaire et du nombre de ceux qui bénéficient d’une libération conditionnelle dès qu’ils y sont admissibles. La raison en est que le SCC a la difficile tâche de constamment s’adapter au profil changeant des délinquants. L’organisation reconnaît qu’elle doit poursuivre ses efforts et continuer d’investir afin de trouver d’autres façons de faire face à ces difficultés. Certaines stratégies donnent des résultats immédiats; d’autres ne produiront de résultats observables qu’au fil du temps.

Alors que la prévention des décès en établissement a toujours été une priorité du SCC, il y a place à amélioration dans plusieurs secteurs clés. Dans une lettre adressée à l’enquêteur correctionnel en février 2009, le SCC a indiqué qu’il s’était pleinement engagé à trouver et à mettre en œuvre des mesures appropriées efficaces qui aideront à diminuer, si possible, le nombre de décès en établissement et à les prévenir. Le SCC reconnaît aussi que, malgré la dure réalité selon laquelle, peu importe les mesures prises, certains décès en établissement sont inévitables, il doit continuellement chercher des possibilités d’améliorer sa capacité de prévenir ces incidents et d’y réagir.

 



 
Activité de programme[18] (en millions de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2007-2008 Dépenses réelles 2008-09
Budget principal
2008-09
Dépenses prévues[19]
2008-09
Total des autorisations
2008-09
Dépenses
réelles
1.0 Garde 1 460 1 632 1 670,82 1 759,50 1 571,81 Des collectivités sûres
2.0 Interventions correctionnelles 508 424,60 439,08 467,00 519,34 Des collectivités sûres
3.0 Surveillance dans la collectivité S.O. 117,60 121,50 126,80 131,65 Des collectivités sûres
4.0 CORCAN -4,5 0 0 18,20 8,50 Des collectivités sûres
Total 1 963,50 2 174,20 2 231,40 2 371,50 2 231,30  


L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement lié au report de fonds à des exercices ultérieurs en raison de l’examen stratégique, du report aux les exercices ultérieurs et des fonds renouvelables de CORCAN.

1.6 Contribution des priorités au résultat stratégique

À la fin de l'exercice 2008-2009, le SCC était responsable de 13 287 délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux et de 8 726 délinquants dans la collectivité. Mais, tout au long de l'exercice, si on inclut toutes les admissions et les mises en liberté, le SCC s'est occupé de 19 959 délinquants incarcérés et de 16 744 délinquants faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité[20].

Le SCC a défini cinq grandes priorités qui lui permettent de réaliser son objectif stratégique. Les cinq priorités et leur contribution à l’objectif stratégique du SCC sont décrites dans les pages qui suivent. Les initiatives présentées dans le document Feuille de route pour une sécurité publique accrue[21] figurent aussi dans les plans du SCC dans le cadre de son Programme de transformation.

Comme mesure immédiate pour faire progresser son Programme de transformation, le SCC a entrepris un certain nombre d’initiatives à effet rapide pouvant être mises en œuvre promptement et qui créeront l’énergie et l’impulsion nécessaires à la mise en œuvre du Programme de transformation. Malgré le rythme rapide et difficile à suivre de la transformation, le SCC n’a pas négligé ses autres responsabilités.

 


Priorité opérationnelle 1
Assurer la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité
Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : prévenir une augmentation du niveau de récidive avec violence des délinquants sous responsabilité fédérale qui retournent vivre dans la collectivité.
Type[22]
Continu
État
Le SCC s’est tout à fait bien acquitté de ses engagements en ce qui concerne cette priorité en 2008-2009. Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité qui ont été reconnus coupables d’une infraction avec violence pendant qu’ils étaient sous la surveillance du SCC est passé de 1,39 % (227) en 2006-2007 à 1,22 % (202) en 2007-2008[23]. Le nombre de délinquants surveillés dans la collectivité et qui sont reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les deux ans qui suivent la fin de leur peine a aussi diminué, passant de 5,97 % (266) en 2005-2006 à 4,84 % (217) en 2006-2007[24]. Ces deux taux sont les plus bas depuis cinq ans, c’est-à-dire depuis que le SCC tient des statistiques à ce sujet. Le taux des délinquants reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les cinq années qui suivent la fin de leur peine est demeuré stable; il est passé de 9,56 % (434) en 2002-2003 à 9,57 % (422) en 2003-2004[25].

Une évaluation[26] des programmes correctionnels effectuée en 2008 a montré que la participation aux Programmes de prévention de la violence réduisait de 29 % la probabilité que les délinquants à risque élevé soient réincarcérés après leur mise en liberté, ce qui comprend les cas de révocation de la liberté pour des raisons techniques. Lorsque l’on compare ces délinquants aux échantillons de délinquants qui n’ont pas participé aux Programmes de prévention de la violence, on constate que la probabilité que ceux qui ont participé aux programmes soient réincarcérés pour une nouvelle infraction était réduite de 41 %, et que la probabilité qu’ils soient réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence était réduite de 52 %.

L’évaluation de 2008 a également révélé que, par rapport à un échantillon de délinquants qui n'ont pas participé aux Programmes de traitement de la toxicomanie, la probabilité que ceux qui y ont participé soient réincarcérés pour une nouvelle infraction était réduite de 45 %, et que la probabilité qu'ils soient réincarcérés à la suite d'une nouvelle infraction avec violence était réduite de 63 %.  

L’évaluation de 2008 a montré que les délinquants qui participent au Programme communautaire de maintien des acquis sont moins susceptibles d’être réincarcérés après leur mise en liberté, y compris les cas de révocation pour des raisons techniques (29 %). Comparativement aux délinquants qui n’ont pas participé au Programme communautaire de maintien des acquis, la probabilité que les délinquants qui y ont participé soient réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction était réduite de 40 %, et la probabilité qu’ils soient réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence était réduite de 56 %.

Dans le cadre de son examen stratégique de 2008, le SCC a proposé une stratégie de réinvestissement pour l’exercice 2008-2009 afin d’augmenter de manière significative sa capacité d’offrir les programmes de prévention de la violence et le programme communautaire de maintien des acquis. Cette stratégie a eu une répercussion très importante incidence sur les taux d’inscription et de réussite pour ces programmes. En 2008-2009, 955 délinquants (y compris des femmes et des Autochtones) se sont inscrits au Programme de prévention de la violence, ce qui représente une augmentation de 66 % par rapport à 2007-2008 (575 délinquants), et 77 % d’entre eux l’ont terminé. Quelque 1 931 délinquants se sont inscrits en 2008-2009 au Programme communautaire de maintien des acquis[27], ce qui représente une augmentation de 78 % par rapport à 2007-2008 (1 085 délinquants), et 67 % d’entre eux l’ont terminé. Toujours en 2008-2009, 5 167 délinquants ont été admis au Programme de traitement de la toxicomanie, soit 8 % de moins qu’en 2007-2008 (5 593 délinquants), et 71 % d’entre eux l’ont terminé. Cette diminution s’explique par le fait que ce programme est en cours de restructuration et que la stratégie de réinvestissement visait en particulier les programmes de prévention de la violence et de maintien des acquis.

D’autres données sur le rendement sont fournies à la section 2.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
En 2008-2009, l’objectif ultime du SCC était d’obtenir des résultats constants en matière de sécurité publique grâce aux plans précis et concrets énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 et dans ses initiatives de transformation. Par exemple, le SCC s’est efforcé d’améliorer ses méthodes d’interception et d’intervention afin de réduire la présence de la drogue dans les établissements grâce à des systèmes de détection plus poussés sur le plan technologique et à l’examen du protocole relatif aux visites afin d’améliorer les méthodes de filtrage des visiteurs et de mieux contrôler l’accès aux établissements. Ces efforts ont permis au SCC d’exercer sur les délinquants un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain en leur offrant un environnement plus positif, qui leur permet de tirer profit des interventions et de participer à des programmes correctionnels qui répondent à leurs besoins individuels et qui contribuent à la réussite de leur réadaptation (réinsertion sociale) ainsi qu’à la sécurité du public, grâce à une transition en toute sécurité dans la collectivité. 

 


Priorité opérationnelle 2
Assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements
Dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : prévenir l’augmentation du niveau des comportements violents, des voies de fait et de la présence de drogues illicites dans les établissements.
Type[28]
Continu
État

Le SCC n’a pas réalisé tous ses engagements relatifs à cette priorité en 2008-2009. Le pourcentage de délinquants qui obtiennent des résultats positifs après des analyses d’urine aléatoires a diminué, passant de 13 % (844) en 2007-2008 à 7,9 % (499) en 2008-2009. Cette diminution reflète le retrait des médicaments sur ordonnance à des fins légitimes du reste des résultats. Sans ce changement, le pourcentage resterait le même, soit 13 %. Le SCC n’a pas réussi à prévenir l’augmentation du nombre des incidents liés à la sécurité dans les établissements. Le taux de voies de fait par des détenus à l’endroit du personnel a augmenté, passant de 1,82 % (215) en 2007-2008 à 2,11 % (265) en 2008-2009; le taux de voies de fait entre détenus a augmenté, passant de 2,5 % (501) en 2007-2008 à 2,81 % (560) en 2008-2009. Le taux de blessures infligées à des employés ou à des détenus par d’autres détenus a également augmenté. Le nombre de blessures subies par des employés a augmenté, passant de 0,38 % (45) en 2007-2008 à 0,41 % (51) en 2008-2009, et le nombre de blessures subies par des détenus a aussi augmenté, passant de 2,49 % (500) en 2007-2008 à 2,62 % (522) en 2008-2009.

Le SCC a réussi à réaliser des progrès dans le cadre des plans principaux de son Programme de transformation, par exemple : 1) mise en place de nouveaux mécanismes de communication permettant d’aviser le public au sujet des répercussions et des pénalités découlant de l’introduction de drogues dans les établissements; 2) promulgation d’une nouvelle politique nationale sur les procédures de fouille, de détention et d’arrestation des personnes soupçonnées d’avoir introduit des drogues dans les établissements; 3) promulgation de nouveaux protocoles de fouille à l’entrée de tous les établissements visant à garantir que l’approche en cette matière est efficace et uniforme à l’échelle du pays; 4) terminer l’acquisition et la distribution aux membres du personnel de correction de première ligne désignés de vestes de protection contre les armes tranchantes; 5) évaluation de la nécessité de fournir des vestes de protection contre les armes tranchantes à d’autres membre du personnel, y compris dans les établissements pour femmes; et 6) mise en place d’un environnement sans fumée dans tous les établissements fédéraux.

Des analyses supplémentaires sur les résultats sont fournies à la section 2.

Liens avec le résultat stratégique

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

  • Garde

Le SCC a continué d’exercer un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain, ce qui a contribué à la sécurité publique. Cela comprenait un contrôle sur l’introduction et la consommation de drogues, cause importante de voies de fait, d’intimidation et de violence et la promulgation d’une politique nationale révisée sur les procédures de fouille ainsi que la détention et l’arrestation de personnes soupçonnées d’avoir introduit des drogues dans les établissements. Ces mesures contribueront à la sécurité publique, car elles permettent d’offrir aux délinquants un environnement de détention où ils peuvent se concentrer sur leur réinsertion de même que sur les changements à apporter à leur comportement.


 


Priorité opérationnelle 3
Amélioration des capacités d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : empêcher que ne se creuse l’écart entre les Autochtones et les non-Autochtones au chapitre des résultats correctionnels.
Type[29]
Continu
État

Le SCC a respecté la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité, en 2008-2009.

L’écart s’est réduit en ce qui concerne le pourcentage de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones qui sont reconnus coupables d’une infraction, avec violence ou non, commise dans les deux ans qui suivent la fin de leur peine. La diminution est plus marquée chez les délinquants autochtones : le taux est passé de 14,82 % (114 sur 769) en 2005-2006 à 12,47 % (98 sur 786) en 2006-2007[30]. La diminution est moins importante chez les délinquants non autochtones : le taux est passé de 11,04 % (407 sur 3 688) en 2005-2006 à 9,86 % (365 sur 3702) en 2006-2007[31].

L’écart s’est cependant creusé en ce qui concerne le pourcentage de délinquants autochtones et non autochtones sous responsabilité fédérale qui sont reconnus coupables d’une infraction, avec violence ou non, lorsqu’ils étaient sous la surveillance du SCC. Le taux a diminué chez les délinquants autochtones : il est passé de 9,80 % (260 sur 2 652) en 2006-2007 à 9,43 % (261 sur 2768) en 2007-2008[32]. Il a également diminué chez les délinquants non autochtones : de 6,76 % (926 sur 13 696) en 2006-2007, le taux est passé à 6 % (827 sur 13 790) en 2007-2008[33].

L’écart s’est également creusé en ce qui concerne le nombre de délinquants autochtones et non autochtones sous responsabilité fédérale qui sont reconnus coupable d’une infraction, avec violence ou non, dans les cinq années qui suivent la fin de leur peine. Le taux a augmenté chez les délinquants autochtones : passant de 24,10 % (180 sur 747) en 2002-2003 à 24,62 % (177 sur 719) en 2003-2004[34]. Il a toutefois diminué chez les délinquants non autochtones : de 17,88 % (678 sur 3 793) en 2002-2003, le taux est passé à 17,80 % (657 sur 3 690) en 2003-2004[35].

De manière générale, les résultats révèlent que des progrès ont été réalisés en 2008-2009 à l’égard de cette priorité. Cela est dû aux plans exposés dans le RPP de 2008-2009 et des importants progrès réalisés dans le cadre des initiatives clés et du Programme de transformation en ce qui a trait aux délinquants autochtones dont l’objectif est d’améliorer la capacité du SCC de tenir compte des besoins particuliers des délinquants autochtones, y compris les femmes, et du risque qu’ils présentent. Voici quelques-unes des mesures prises : 1) mise en œuvre du Programme de prévention des rechutes et de suivi à l’intention des délinquantes autochtones; 2) augmentation des possibilités pour les délinquants autochtones en liberté conditionnelle de trouver un emploi dans leur collectivité grâce à la collaboration entre le SCC (CORCAN) et d’autres ministères fédéraux (Ressources humaines et développement des compétences Canada) et aux initiatives qui visent à pallier les pénuries de travailleurs.

Des analyses supplémentaires sur le rendement sont fournies à la section 2.

Liens vers l’objectif stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Le SCC a continué à renforcer sa capacité de fournir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations et aux délinquants métis et inuits afin que ceux-ci puissent obtenir des résultats correctionnels comparables à ceux des délinquants non autochtones. Le SCC a également travaillé en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, notamment le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, pour régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. En mettant l’accent sur cette priorité, le SCC contribue à réduire la surreprésentation des délinquants autochtones dans les établissements correctionnels et, par conséquent, à accroître la sécurité publique.

 


Priorité opérationnelle 4
Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
Dans le RPP de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : maintenir à leur niveau actuel les résultats correctionnels des délinquants sous surveillance fédérale qui ont un trouble de santé mentale.
Type[36]
Continu
État

Le SCC a réalisé, en 2008-2009, la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité. Le pourcentage des délinquants sous surveillance fédérale qui sont atteints de troubles mentaux et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux années qui suivent la fin de leur peine a diminué, passant de 17,22 % (57) en 2005-2006 à 14,29 % (55) en 2006-2007[37]. Le pourcentage de ces délinquants qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq années qui suivent la fin de leur peine a augmenté, passant de 17,60 % (44) en 2002-2003 à 23,83 % (61) en 2003-2004[38].

De façon générale, les résultats révèlent que des progrès ont été réalisés, en 2008-2009, à l’égard de cette priorité.

Le SCC a continué de s’attacher aux initiatives de mise en œuvre des principaux volets de la Stratégie en matière de santé mentale. En effet, le SCC a mis en œuvre un système de dépistage des problèmes de santé mentale au moment de l’évaluation initiale. Dans 13 des 16 établissements d’accueil ciblés, plus de 1 300 délinquants ont participé au dépistage des problèmes de santé mentale.  Cinquante-sept[39] employés supplémentaires ont été embauchés pour assurer la prestation des soins primaires en santé mentale dans les établissements. La capacité de fournir des services de santé mentale aux délinquants dans la collectivité a été augmentée : planification des mises en liberté, embauche de professionnels en santé mentale qui travaillent dans la collectivité, passation de marchés avec des fournisseurs de services dans la collectivité et avec des bénévoles, formation visant à sensibiliser le personnel du SCC, des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires aux questions de santé mentale. En 2008-2009, plus de 650 délinquants atteints de graves troubles mentaux ont reçu des services dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. De plus, 43 contrats visant des services spécialisés pour les délinquants ayant des troubles de santé mentale ont permis d’offrir des services à 775 délinquants. Le Service s’efforce toujours d’améliorer les services psychologiques et psychiatriques offerts dans les établissements et les centres régionaux de traitement. Dans le cadre d’un projet pilote, une équipe interdisciplinaire mobile de traitement, d’évaluation et de consultation a été mise sur pied afin d’aider le personnel de première ligne à répondre aux besoins des délinquantes ayant de graves problèmes de santé mentale et de comportement. Le SCC continue à collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires, y compris la Commission de la santé mentale du Canada, afin de trouver les pratiques exemplaires en matière d’évaluation, d’intervention et de planification des mises en liberté.

Des analyses supplémentaires sur le rendement sont fournies à la section 2.

Liens avec le résultat stratégique

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

  • Garde
  • Surveillance dans la collectivité

Au cours des dernières années, le SCC a enregistré une augmentation du nombre de délinquants présentant des troubles mentaux diagnostiqués à l’admission. En raison de cette tendance, le SCC a continué de s’efforcer à améliorer sa capacité d’évaluer les besoins en santé mentale des délinquants et d’y répondre, de façon à ce que ces derniers puissent obtenir de meilleurs résultats correctionnels, contribuant ainsi à la sécurité publique. Par exemple, en 2008-2009, un processus amélioré de dépistage clinique et d’évaluation de la santé mentale au moment de l’admission[40] a été mis sur pied, et plus de 57[41] employés supplémentaires ont été embauchés afin de fournir des soins primaires en santé mentale aux délinquants. Toujours en 2008-2009, des services améliorés ont été offerts aux délinquants dans la collectivité dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité[42], où 50[43] nouveaux employés ont été embauchés. Environ 14 % des renvois à des services communautaires et à des services de planification du congé concernaient des délinquantes, et environ 33 %, des délinquants autochtones.


 


Priorité opérationnelle 5
Renforcer les pratiques de gestion

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : contribuer de façon plus importante à la sécurité du public dans des domaines prioritaires, selon les paramètres suivants :

  • une réduction du nombre de conflits en milieu de travail dans les domaines du harcèlement et des griefs présentés par les employés, et amélioration du respect mutuel, de la confiance et de la responsabilité, telles que révélées dans les sondages auprès des employés;
  • une amélioration des pratiques de gestion, révélée par les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • des améliorations dans les domaines de l’éthique, de l’intégrité, de l’équité et du respect, telles que mesurées par l’évaluation en fonction des données de référence provenant des sondages auprès des employés.
Type[44]
Continu
État
  • En ce qui concerne le harcèlement, les résultats du Sondage auprès des employés de la fonction publique de 2008 ont révélé que 43 % des employés du SCC déclaraient avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des deux années précédentes, ce qui est supérieur aux résultats du sondage de 2005 (39 %). Le nombre de plaintes déposées a diminué; il était de 260 en 2005-2006, de 197 en 2007-2008 et de 161 en 2008-2009. Ce niveau est le plus bas des cinq dernières années. La différence entre le nombre réel de plaintes et les résultats du sondage peut s’expliquer par le nombre élevé d’employés qui ont indiqué que leur agresseur était l’un de leurs clients.

Les résultats du sondage de 2008 montrent aussi que 64 % des employés considèrent être traités avec respect, que 70 % disent pouvoir ne pas être d’accord avec leurs supérieurs et que 46 % font confiance à leurs supérieurs.
 

  • Les résultats de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (cycle VI), semblables à ceux de 2007-2008, sont encourageants pour le SCC. Au total, sur les 21 indicateurs servant à évaluer le SCC, huit secteurs de gestion sont considérés solides, onze sont jugés acceptables et deux pourraient être améliorés. Aucun indicateur n’exige la prise de mesures particulières.
  • À la suite des ateliers sur les valeurs et l’éthique organisés en 2007-2008, d’autres ateliers ont été offerts dans 14 des 17 établissements originalement prévus en 2008-2009, et quelque 2 200 employés y ont participé. Dans ces deux séries d’ateliers, les participants avaient préalablement rempli un formulaire d’évaluation de l’environnement relatif aux valeurs et à l’éthique, avant de commencer la séance. Des ateliers de suivi ont été offerts dans trois établissements, conformément au Protocole de changement collectif, et des plans d’amélioration du climat éthique devraient en découler.

L’exercice 2007-2008 a servi d’année repère, et l’exercice 2008-2009 a servi à mesurer les résultats relatifs au climat éthique. Il y eu des améliorations notables, en 2008-2009, en ce qui concerne l’éthique, l’intégrité, l’équité et le respect, un climat plus sûr permettant un comportement éthique, une charge de travail équitable, la prévention des risques, le comportement exemplaire des dirigeants, le climat éthique global et la collaboration, et ainsi de suite.

Liens vers les résultats stratégiques

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

  • Services internes

Après l’évaluation de son Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC s’est attaché à trois domaines qui exigeaient une attention particulière : les valeurs et l’éthique, l’amélioration des communications internes et le renforcement de la gestion des ressources humaines. En s’améliorant dans ces domaines, le SCC a progressé par rapport à sa priorité, le Renforcement des pratiques de gestion. Ces domaines sont en outre des sous-activités de l’activité de programmes Services internes du SCC. Le SCC a respecté son engagement relatif à la sécurité publique, car il a amélioré la gestion de ses activités en général (Cadre de responsabilisation de gestion) et, en particulier, pour tout ce qui touche la mise en place d’un lieu de travail productif. Il a mis en place des stratégies visant le recrutement, le perfectionnement professionnel, la planification de la relève, un système non officiel de gestion des conflits et des questions d’ordre éthique. De plus, les enquêtes sur les incidents sont menées d’une manière plus transparente et terminées dans un délai plus court.


1.7   Analyse des risques

En 2008-2009, le SCC a continué à relever des défis importants pour réagir aux divers risques qui ont des répercussions sur la prestation de services correctionnels efficaces qui doivent permettre d'atteindre les résultats prévus touchant la sécurité publique des Canadiens.

Le profil de la population de délinquants continue à évoluer. Les délinquants condamnés à l’emprisonnement dans un établissement sous responsabilité fédérale ont des antécédents criminels, notamment en matière d'infractions violentes, des problèmes de santé mentale, des problèmes de toxicomanie, des liens avec des gangs ou des groupes du crime organisé et des taux plus élevés de problèmes de santé, comme des maladies infectieuses. Le rapport du comité d’examen du SCC, Feuille de route pour une sécurité publique accrue[45], tient compte de ces enjeux.

Le profil du risque du SCC fait ressortir divers risques et présente les stratégies qui serviront à les atténuer. Les risques de l’organisation sont observés dans divers domaines :

  • entretien d’une infrastructure physique vieillissante;
  • préparation à une pandémie potentielle;
  • réduction de la récidive et de la violence;
  • mise en œuvre du Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines du SCC et adoption de normes de déploiement des agents de correction;
  • capacité de répondre aux besoins en santé mentale et physique des délinquants;
  • capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones;
  • gestion efficace des ressources financières et technologiques;
  • établissement et maintien des partenariats et des relations;
  • mise sur pied d’une organisation capable de réagir et de s’adapter.

Pour atténuer les risques auxquels il a fait face en 2008-2009 et pour appuyer la prise de décisions de la direction, le SCC a contrôlé ses progrès par rapport à son profil du risque de l’organisation et aux stratégies d’atténuation dans le cadre d’un examen trimestriel effectué par le Comité de direction.

Afin de réagir plus efficacement aux défis liés à la population carcérale actuelle et aux 109 recommandations du rapport du comité d’examen du SCC, Feuille de route pour une sécurité publique accrue[46], le SCC a poursuivi la mise en œuvre de son Programme de transformation à long terme, qui a débuté en février 2008. Pendant la première partie de 2008-2009, nous avons incité nos employés et nos partenaires de partout au pays à participer à des discussions sur les observations et les recommandations du Rapport du Comité d'examen. Ces discussions ont porté principalement sur l'élaboration d'une vision et d'une stratégie pour faciliter le changement et aider le personnel à bien comprendre et à respecter les objectifs du Programme de transformation. Pendant l’exercice 2008-2009, le SCC a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives à effet rapide qui ont permis de créer l’énergie et l’impulsion nécessaires à la mise en œuvre du Programme de transformation. Nous avons fait de réels progrès dans de nombreux domaines tels que la sécurité, l'évaluation correctionnelle et les programmes d'intervention, la santé mentale, les services correctionnels communautaires et les services aux victimes. À la fin de l’exercice 2008-2009, les initiatives se sont multipliées; mentionnons notamment la mise au point du Modèle de programmes correctionnels intégré[47] et les nouveaux produits de communication qui visent à éliminer la drogue dans les établissements.

En préparation à la phase 2 de son Programme de transformation, le SCC a élaboré d’autres plans de projet en s’appuyant sur ses initiatives à court terme. Il est question de ces plans dans le Rapport sur les plans et priorités du SCC pour 2009-2010[48].

Comme de nombreux ministères, le SCC est aux prises avec les problèmes que constituent la retraite de nombreux employés d’expérience et un marché du travail concurrentiel où chacun cherche à attirer des professionnels et des travailleurs spécialisés. En 2008-2009, il était toujours aussi difficile d'attirer et de maintenir une main-d’œuvre qualifiée, capable d'effectuer les tâches qui lui sont confiées dans un environnement de travail difficile. Le SCC continue à gérer ces risques en s’appuyant sur le plan stratégique de gestion des ressources humaines. Sur le plan de la dotation, il met toujours l’accent sur les stratégies de recrutement et de maintien en effectif des professionnels de la santé, des gens de métier et des membres des autres groupes professionnels. Pour cela, il met en œuvre des stratégies visant l’amélioration du recrutement et du perfectionnement des employés autochtones et des membres d’autres groupes visés par l’équité en emploi et il a pris de nouvelles mesures pour améliorer la santé en milieu de travail et favoriser des relations patronales-syndicales efficaces (conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique). Le Service a mis en place, le 1er avril 2009[49], des normes relatives au déploiement des agents de correction. Il continue à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’apprentissage et de perfectionnement à l’intention de son personnel ainsi que des approches lui permettant de mettre sur pied des équipes interdisciplinaires qui appuieront les diverses exigences en matière de surveillance indissociables du travail des agents de correction.

Pour poursuivre sa gestion intégrée du risque, le SCC a lancé en 2008-2009 un exercice d’établissement du profil du risque fonctionnel. En harmonie avec l’Architecture d’activités de programmes, ce profil est axé sur les principaux risques qui ont une incidence au niveau opérationnel et au niveau des activités. Il représente une solution de rechange unique aux multiples profils du risque nationaux et régionaux. Le profil du risque fonctionnel devrait aider le SCC à gérer de façon plus proactive les risques stratégiques et organisationnels et à respecter les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion liées à la gestion intégrée du risque.

1.8 Profil des dépenses

Dans l’ensemble, l’augmentation des dépenses est principalement attribuée à des coûts salariaux accrus découlant des rajustements liés aux négociations collectives, de l’indemnisation associée à la hausse du taux d’inflation et des fonds supplémentaires prévus dans le budget de 2008 servant à relever plusieurs défis. Ces derniers comprennent la détérioration des installations du SCC, le maintien de la sécurité de base dans les établissements, le respect des obligations juridiques et stratégiques fondamentales des programmes, l’amélioration des résultats à l’égard de la prestation de programmes dans la collectivité et le resserrement du contrôle dans les établissements.

TENDANCE EN MATIÈRE DE DÉPENSES

[D]



Postes budgétaires votés et législatifs (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2006-07
Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses réelles
2008-09
Budget principal
2008-09
Dépenses réelles[50]
30 Dépenses de fonctionnement 1 562,60$ 1 645,80 $ 1 717,10 $ 1 827,70 $
35 Dépenses en capital 124,50 $ 140,60 $ 263,60 $ 198,00 $
(L) Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 181,00 $ 181,20 $ 193,50 $ 195,60 $
(L) Fonds renouvelable de CORCAN -2,80 $ -4,50 $ 0,00 $ 8,50 $
(L) Sommes dépensées provenant de l’aliénation de biens excédentaires de l’État 0,20 $ 0,80 $ 0,00 $ 1,50 $
Total 1 865,50 $ 1 963,90 $ 2 174,20 $ 2 231,30 $


L’écart entre les dépenses réelles de 2008-2009 et celles de 2007-2008 est dû principalement aux facteurs suivants : le coût de l’inflation, les augmentations prévues dans les conventions collectives et la mise en œuvre d’initiatives liées à l’affectation de ressources supplémentaires provenant de projets liés à l’intégrité financière et d’initiatives de transformation.



Section 2 - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le SCC ne vise qu’un seul résultat stratégique, soit :
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

 

2.1 Garde

 



Activités de programme 1 
[GARDE]
Ressources financières 2008-2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Différence
1 670,82 1 759,50 1 571,81 10 990 10 848 (142)

L’activité de programme Garde regroupe toutes les activités qui ont trait au contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain des détenus. On y retrouve un vaste éventail d’activités qui concernent la santé et la sécurité ainsi que les besoins de base comme l’alimentation, les vêtements, le logement et les services de santé. Elles comprennent également les mesures de sécurité dans les établissements, y compris l’interdiction de consommer des drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.



Résultats attendus
La garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus dans les établissements.
Indicateurs de
rendement
Cibles Résultats Résumé
1. Taux d’évasions des établissements fédéraux[51] Réduction Le SCC a atteint sa cible. Le nombre d’évasions a diminué de 33 en 2007-2008 à 24 en 2008-2009, atteignant son niveau le plus bas depuis cinq ans.
2. Taux de décès de détenus de causes non naturelles[52] Réduction Le SCC n’a pas atteint sa cible. Le nombre de décès de détenus attribuables à des causes non naturelles a augmenté de 10 en 2007-2008 à 17 en 2008-2009.
3. Taux de comportements violents Réduction Le SCC n’a pas atteint sa cible. Le nombre de voies de fait perpétrées sur des employés et des détenus, par des détenus, a augmenté par rapport à 2007-2008, comme l’indique la section 1 du présent rapport.


Avantages pour les Canadiens

Le rendement du SCC en ce qui concerne l’activité de programme Garde contribue à rendre les établissements plus sûrs et plus sécuritaires et à limiter la présence des drogues, ce qui est essentiel si le SCC veut mettre en place un environnement où les délinquants peuvent s’efforcer de devenir des citoyens respectueux des lois, ce qui contribuera au bout du compte à l’amélioration de la sécurité publique pour tous les Canadiens.

Analyse du rendement

Le SCC n’a atteint que l’une des trois cibles liées à cette activité, comme le montre le tableau ci-dessus.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l’activité de programme Garde, le SCC a intégré, dans son Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009[53], les plans suivants :

  • continuer de rendre les établissements du SCC plus sécuritaires;
  • accroître la capacité d'offrir aux détenus les services de santé physique essentiels;
  • accroître la capacité d'offrir des soins de santé mentale aux délinquants logés dans les établissements;
  • mettre en œuvre les normes de déploiement des agents de correction;
  • veiller à ce que le SCC ait la capacité d'assurer la garde d'un nombre croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes;
  • améliorer les interventions et les interceptions visant les drogues afin de réduire leur présence dans les établissements.

Le SCC a réalisé la plupart de ces plans grâce à une série d’activités et d’étapes importantes, qui sont définies dans son Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 [54] et dans son Programme de transformation[55].

Malgré les retards qui ont affecté certaines activités et certaines étapes, les plans menés à bien dans le cadre de cette activité ont contribué au résultat stratégique du SCC et lui ont permis de respecter ses engagements touchant ses cinq priorités. Certaines activités et certains jalons ont en effet permis de mettre en place, dans les établissements, les conditions de sécurité nécessaires pour aider les délinquants à se concentrer sur les activités et programmes offerts dans le but de modifier leur comportement. Même si le SCC n’a pas atteint toutes ses cibles, puisqu’il est difficile de mener à terme des activités correctionnelles avec une population de délinquants toujours changeante, certaines de ces activités ont donné des résultats immédiats; ainsi, le taux d’évasions est à son plus bas niveau en cinq ans. D’autres résultats pourront être mesurés dans quelques années.

Pour continuer à rendre les établissements du SCC plus sécuritaires en 2008-2009, le Service a pris diverses mesures, par exemple l’acquisition de vestes résistant aux armes tranchantes et leur distribution aux employés de correction de première ligne, ou encore l’interdiction de fumer dans tous les établissements fédéraux. Le SCC a également fait des progrès importants, en 2008-2009, en ce qui a trait à d’autres activités, y compris un renforcement accru de sa capacité de renseignement à la fois dans la collectivité et dans les établissements. On prévoit que cela produira des dividendes en 2009-2010 et au cours des exercices suivants.

Pour accroître la capacité d’offrir aux détenus les services de santé physique essentiels en 2008-2009, le SCC a élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en effectif des professionnels de la santé, et commence à la mettre en œuvre. Il a aussi mis en œuvre le processus d'agrément de base d’Agrément Canada[56]. Le SCC a d’abord terminé les questionnaires destinés au personnel et au client (détenu) concernant les processus et la prestation de services de santé. Le processus d’agrément est un engagement pluriannuel visant l’examen et l’amélioration de la qualité des services de santé offerts aux clients. Le SCC continue d’élaborer des approches particulières concernant les services de santé et la prestation de ceux-ci aux femmes et aux délinquants autochtones.

Pour accroître la capacité d’offrir des soins de santé mentale aux délinquants logés dans les établissements en 2008-2009, le SCC :

  • a amélioré ses processus de dépistage clinique et d’évaluation de la santé mentale au moment de l’admission. Ce processus a été mis en place en 2008-2009. Comme indiqué dans des parties précédentes du présent document, plus de 1 300 délinquants ont participé à un dépistage de la santé mentale dans 13 des 16 établissements d’accueil ciblés.
  • a offert des soins primaires en santé mentale dans tous les établissements grâce à l’embauche de 57[57] employés supplémentaires.
  • a assuré l’uniformisation des normes et des approches des centres de traitement en santé mentale du SCC en appuyant les activités visant à accroître la qualité et en améliorant la formation du personnel et les initiatives professionnelles. Ainsi, des ressources additionnelles ont été fournies aux centres de traitements aux fins d’accréditation, de services de psychiatrie et de perfectionnement des professionnels.
  • a fourni de la formation supplémentaire à tous les psychologues du SCC au sujet de l’évaluation du risque de suicide. Cette formation a été offerte par un expert en évaluation médico-légale du suicide et de la prévention.

Les difficultés auxquelles font face actuellement nos établissements concernent notamment l'augmentation du nombre de délinquants qui ont des antécédents de recours à la violence, qui sont membres de gangs ou de groupes criminels organisés et qui ont de graves problèmes de consommation de drogue ou d'alcool et de nombreux besoins médicaux. Afin de respecter son obligation de veiller à ce que les établissements soient sécuritaires et à ce que leurs opérations soient efficientes, le SCC a également mis en œuvre, le 1er avril 2009, les Normes de déploiement des agents de correction, qui ont été élaboré pour faciliter le déploiement adéquat du personnel de sécurité aux activités de sécurité, compte tenu des différents types d'établissement. L’organisation a également commencé à automatiser le Système de déploiement et d’établissement des horaires de travail, tâche qui sera terminée en 2009-2010. Il pourra ainsi gérer plus efficacement l’effectif des agents de correction et établir leur horaire, assurant ainsi une gestion de la répartition des ressources de sécurité qui est uniforme, transparente, équitable et efficiente.

Pour veiller à être capable d’assurer la garde d’un nombre croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes, en 2008-2009, le SCC a surveillé de près les tendances à ce chapitre, a commencé un plan triennal visant l’amélioration de son mécanisme sécurisé d’échange d’informations et a mis en œuvre des séances d’information à l’intention du personnel.

Pour améliorer les interventions et les interceptions visant les drogues afin de réduire leur présence dans les établissements en 2008-2009, le SCC a évalué la possibilité de mettre en place un système d’imagerie permettant de détecter les produits de contrebande et revu les protocoles de visite des détenus afin de mieux contrôler l’accès aux établissements. Ces interventions visent à réduire la présence de drogues dans les établissements. La mise en œuvre d’un projet pilote visant l’utilisation d’un système de détection des menaces extérieures pour empêcher les intrus de s’approcher des périmètres de sécurité des établissements a été reportée à l’automne 2009. D’autres retards ont empêché le SCC de mettre en place une capacité d’échange d’informations pertinentes entre les établissements et les services de police communautaires au sujet du trafic de drogues. Au cours de l’exercice 2009-2010, le SCC pourvoira de nouveaux postes d’agents communautaires du renseignement de sécurité et d’analystes régionaux du renseignement de sécurité.

Leçons apprises

Le taux de comportements violents dans les établissements n’a pas été réduit

Au cours des dix dernières années, le SCC a constaté d’importants changements au sein de la population des délinquants. À présent, ces derniers affichent d’importants antécédents de violence et risquent grandement d’être touchés par des problèmes de santé mentale. La prévalence importante des problèmes de toxicomanie et des maladies infectieuses continue de croître chez les délinquants et, en raison du vieillissement de la population vieillit, le nombre de problèmes de santé augmente. Les délinquants autochtones continuent d’être surreprésentés et d’être considérés comme un groupe à risque élevé ayant d’importants besoins. Les modifications apportées aux dispositions législatives ont amené le SCC à accroître la gestion des délinquants associés aux gangs et au crime organisé et des délinquants à contrôler.

Même si des progrès ont été réalisés en matière d’interdiction de drogues (l’utilisation et le trafic de drogues sont considérés comme des facteurs contributifs au comportement violent), les données laissent penser que les mêmes effets n’ont pas été constatés à l’égard des comportements violents chez la population de délinquants.

Notre analyse indique que l’élimination du tabac peut avoir contribué en partie à ce comportement. Le nombre de saisies de tabac de contrebande était considérablement élevé, et des rapports concernant des détenus confrontés à des défis considérables, malgré les programmes de lutte contre le tabagisme, ont été établis.

De plus, en ce qui concerne les émeutes qui se sont produites dans deux des établissements du SCC à sécurité moyenne, nous avons souligné que des changements aux infrastructures physiques auront, et doivent avoir, des répercussions positives sur la gestion de ce genre d’incidents et la maîtrise de ceux-ci. Nous avons aussi appris que nous devons examiner et améliorer notre capacité d’intervention en cas d’urgence et la formation offerte dans les établissements éloignés. D’autres mesures qui peuvent renverser la tendance dans ce domaine sont les suivantes : le recours accru aux programmes de prévention de la violence, le fait de continuer à accorder de l’importance à l’interdiction des drogues, les changements apportés au processus disciplinaire et à la responsabilisation des délinquants découlant des modifications des dispositions législatives proposées et une stratégie renouvelée visant à cerner et à relever les défis liés à la gestion de la population des délinquants.

Le taux de décès de causes non naturelles n’a pas été réduit

Le SCC a, grâce à beaucoup de détermination, accru la sensibilisation aux cas d’automutilation et continue de voir une diminution du nombre de suicides en établissement. De plus, un rapport récemment publié concernant les décès en établissement a amené le Service correctionnel du Canada à élaborer un plan d’action complet.

2.2 Interventions correctionnelles

 



Activité de programme 2
[Interventions correctionnelles]
Ressources financières 2008-2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Différence
439,08 467 519,34 3 699 3 654 (45)

L'activité de programme Interventions correctionnelles englobe toutes les activités liées aux interventions et programmes correctionnels, qui se déroulent dans les établissements et dans les collectivités, dans le but d'assurer la réinsertion des délinquants dans la société à titre de citoyens respectueux des lois. Cette activité de programme comprend l'élaboration de plans correctionnels personnalisés pour les délinquants, la gestion des cas, la prestation de services à caractère religieux ou spirituel, la mobilisation de la collectivité, l'exécution de programmes correctionnels ciblant les facteurs criminogènes et favorisant le maintien de meilleurs comportements chez les délinquants, ainsi que des activités de formation et de préparation à l'emploi à l'intention des délinquants.



Résultats attendus
Les risques et les besoins de chaque délinquant sont pris en compte
Indicateurs de
rendement
Cibles Résultats Résumé
1. Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d'une mise en liberté discrétionnaire[58] Augmentation Le SCC a atteint certaines de ses cibles. Dans l’ensemble, le pourcentage de mises en liberté discrétionnaires a diminué par rapport à l’année dernière, passant de 29,88 % (8 152) en 2007-2008 à 28,22 % (8 332) en 2008-2009. Cela est dû principalement à la diminution du nombre de délinquants en semi-liberté, passant de 2 285 en 2007-2008 à 2 131 en 2008-2009, tandis que le nombre de délinquants en liberté d’office a augmenté, passant de 5 486 en 2007-2008 à 5 764 en 2008-2009. Par ailleurs, le nombre de délinquants en libération conditionnelle totale a augmenté, passant de 159 en 2007-2008 à 220 en 2008-2009.
2. Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle dès qu'ils y ont été admissibles Augmentation Le SCC a atteint certaines de ses cibles. Le pourcentage de détenus qui obtiennent une libération conditionnelle dès qu’ils y sont admissibles a diminué dans le cas de la semi-liberté, et est passé de 44,42 % (2 096) en 2007-2008 à 40,07 % (1 936) en 2008-2009; il a augmenté dans le cas de la libération conditionnelle totale (passant de 3,18 % (150) en 2007-2008 à 4,26 % (206) en 2008-2009).

Avantages pour les Canadiens

Les résultats obtenus par le SCC par rapport aux plans mentionnés ci-dessus ont contribué à la protection et à la sécurité des Canadiens, car ils ont aidé les délinquants à se réadapter, à se réinsérer dans la collectivité et à devenir des citoyens respectueux des lois en leur offrant des programmes en établissement et dans la collectivité.

Analyse du rendement

La diminution du nombre de semi-libertés accordées aux délinquants peut être liée à la tendance observée depuis les dix dernières années, qui consiste à imposer des peines plus courtes. Des peines plus courtes ne donnent que très peu de temps au SCC pour aider les délinquants à atténuer leurs facteurs criminogènes. Le SCC a donc moins de temps pour les préparer à une libération conditionnelle anticipée lorsqu’ils présentent un faible risque pour la sécurité publique.

En outre, il convient de souligner que, même si le nombre de semi-libertés accordées a diminué, le nombre de délinquants qui obtiennent une libération conditionnelle totale dès qu’ils y sont admissibles a augmenté.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l’activité de programme Interventions correctionnelles, le SCC a intégré dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 les plans suivants :

  • élargir les mesures visant la réduction de la récidive avec violence;
  • améliorer la capacité de répondre aux besoins et risques uniques des délinquants et des délinquantes autochtones;
  • améliorer la collaboration interne et horizontale en ce qui concerne la question du développement communautaire autochtone (Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones);
  • améliorer les partenariats communautaires;
  • améliorer l’employabilité des délinquants avant leur mise en liberté.

Le SCC a réalisé tous ces plans grâce à une série d’activités importantes, qui sont définies dans son Rapport sur les plans et priorités[59] de 2008-2009 et dans son Programme de transformation[60]. Il fallait :

  • promouvoir le programme de suivi dans la collectivité, à titre de stratégie d'assistance postpénale pour les délinquants qui ont participé aux programmes de prévention de la violence et de traitement de la toxicomanie offerts en établissements;
  • mettre en œuvre, dans la collectivité, le programme Alternatives, Attitudes et Fréquentations;
  • mettre en œuvre le Programme de prévention de la violence destiné aux femmes;
  • mettre en œuvre le programme autochtone de suivi et de prévention des rechutes;
  • élaborer une stratégie d’emploi pour les délinquants autochtones;
  • mettre en place des outils d’évaluation des compétences relatives à l’emploi pour tous les délinquants;
  • élaborer un programme d'enseignement intégré et un modèle d'emploi dans le cadre du processus de planification correctionnelle;
  • faire participer un plus large éventail d’intervenants, en se servant des initiatives de mobilisation actuelles, y compris des programmes de subventions et de contributions, des programmes de séances de consultation publique, le Fonds du Programme de liaison avec la collectivité et le Bureau des conférenciers;
  • aider à l’élaboration d’un plan stratégique à l’intention du Comité national de direction des comités consultatifs de citoyens pour lui permettre de guider les activités de ces comités pendant les trois prochaines années.

Grâce à ces mesures, le SCC a pu offrir les programmes pertinents, au bon moment, aux délinquants à qui ils étaient destinés, tant en établissements que dans la collectivité, et ces programmes ont aidés les délinquants à modifier de manière positive leur comportement et leur niveau de risque pour la sécurité publique, leur permettant de réussir leur réinsertion dans la société canadienne. Les activités clés qui ont été terminées n’ont peut-être pas donné tous les résultats attendus; certaines d’entre elles ont eu des résultats immédiats tandis que d’autres produiront des résultats observables au cours des prochaines années.

Leçons apprises

L’application du mandat du SCC continue de dépendre du soutien et de l’engagement des Canadiens, des collectivités du pays et des organismes sans but lucratif. Au cours des dix dernières années, la diversité des collectivités canadiennes et l’évolution des modes de vie et des technologies de communication ont mené à des changements touchant la volonté, la capacité et les méthodes de ces groupes pour ce qui est d’interagir avec le gouvernement et de contribuer à la prestation des services liés à la sécurité publique. Ainsi, le Service doit sans cesse renouveler son processus de mobilisation des Canadiens à l’égard de la prestation efficace d’interventions appropriées auprès de la population, en procédant de la façon suivante : renforcer la capacité de recruter des bénévoles et de les inciter à demeurer au sein de l’organisme, consolider la capacité des intervenants clés, établir des partenariats avec de nouveaux intervenants, explorer les nouvelles technologies permettant de communiquer de l’information aux victimes et de les consulter et accroître la capacité de transmettre des renseignements aux victimes.

Comme il a été souligné dans le Rapport du Comité d’examen, les besoins des délinquants purgeant une peine de longue durée et des condamnés à l’emprisonnement à perpétuité obligent le SCC à revoir ses modèles de programmes correctionnels pour s’assurer que les interventions accessibles répondent en temps opportun au profil changeant de la population de condamnés à l’emprisonnement à perpétuité, et à veiller à ce que les délinquants puissent trouver un emploi intéressant et participer à des programmes correctionnels pendant leur incarcération. Sans oublier les difficultés liées à la gestion des peines de longue durée, le Service devra renforcer le cadre actuel des services offerts aux condamnés à l’emprisonnement à perpétuité afin de les encourager à participer davantage aux programmes relatifs à l’adaptation en établissement, aux initiatives relatives à l’éducation et à l’emploi, à la préparation à la mise en liberté et au retour dans la collectivité. De plus, étant donné que la population de condamnés à l’emprisonnement à perpétuité est de plus en plus diversifiée au chapitre de la nature des crimes commis et de l’enracinement du comportement criminel, ces services doivent être adaptés aux différents groupes de condamnés à l’emprisonnement à perpétuité et à leurs besoins respectifs.

Le SCC offre un vaste éventail de programmes visant à encourager et à aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Une évaluation récente des programmes correctionnels a permis au SCC de tirer une leçon importante concernant la façon dont les multiples activités peuvent être liées directement aux résultats en matière de sécurité publique et à la réduction de la criminalité.

En plus des éléments mentionnés ci-dessus, le SCC a restructuré les critères d’admissibilité aux programmes correctionnels afin d’inclure des mesures actuarielles du risque et d’accorder la priorité aux besoins des délinquants qui purgent des peines plus courtes. Comme cela a été mentionné ci-dessus, la diminution du nombre d’octrois de la semi-liberté peut être attribuée, du moins en partie, au fait que les délinquants ne peuvent pas terminer leurs programmes avant la date de leur admissibilité à la semi-liberté. Des recherches ont montré à de nombreuses occasions que les programmes correctionnels réduisent la récidive. Des évaluations récentes des programmes correctionnels ont montré que de nouveaux modèles de mise en œuvre de programmes pourraient accroître les compétences du personnel, le rendement des délinquants et l’efficacité des programmes. Le SCC continuera à tirer des leçons enrichissantes, grâce à l’évaluation d’un Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) qui sera réalisée en 2011.

2.3 Surveillance dans la collectivité

 



Activité de programme 3
[Surveillance dans la collectivité]
Ressources financières 2008-2009
(millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Différence
121,5 126,8 131,65 831 831 132

L'activité de programme Surveillance dans la collectivité englobe toutes les activités liées à la surveillance des délinquants dans la collectivité. Une de ces activités consiste à fournir un milieu de vie structuré et positif aux délinquants durant le processus progressif de réinsertion sociale en mettant à leur disposition des établissements résidentiels communautaires, des centres correctionnels communautaires et des pavillons de ressourcement pour les Autochtones et en offrant à petite échelle des services spécialisés aux délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont des besoins en santé mentale.



Résultats attendus
Réduction du taux de récidive dans la collectivité.
Indicateurs de
rendement
Cibles Résultats Résumé
1. Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduction Le SCC a atteint sa cible. Ce pourcentage a diminué en passant de 7,25 % (1 186) en 2006-2007 à 6,57 % (1 088) en 2007-2008[61]. Il s’agit ici aussi du niveau le plus bas depuis cinq ans.
2. Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduction Le SCC a atteint sa cible. Ce pourcentage a diminué en passant de 1,39 % (227) en 2006-2007 à 1,22 % (202) en 2007-2008[62]. Il s’agit là aussi du niveau le plus bas depuis cinq ans.
3. Pourcentage des délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction sans violence Réduction Le SCC a atteint sa cible. Ce pourcentage a diminué en passant de 5,87 % (959) en 2006-2007 à 5,35 % (886) en 2007-2008[63]. Il s’agit là aussi du niveau le plus bas depuis trois ans.
4. Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité dont la liberté conditionnelle est suspendue Réduction Le SCC n’a pas atteint sa cible. Le pourcentage de suspensions entraînant une révocation est demeuré à peu près stable, soit 51,66 % (3 532) en 2006-2007 comparativement à 51,12 % (3 557) en 2007-2008[64]. Le pourcentage des suspensions est également demeuré assez stable, soit 35,79 % (6 837) en 2006-2007 comparativement à 35,98 % (6 958) en 2007-2008[65].

Avantages pour les Canadiens

Les résultats obtenus par le SCC en ce qui concerne les cibles mentionnées ci-dessus ont contribué à la protection et la sécurité des Canadiens, car ils ont permis au Service d’exercer un contrôle sûr et humain sur les délinquants se trouvant dans la collectivité.

Analyse du rendement

Pour obtenir les résultats voulus touchant l’activité de programme Surveillance dans la collectivité, le SCC a intégré dans son RPP de 2008-2009 les plans suivants :

  • améliorer la sûreté et la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité;
  • accroître la sécurité du personnel et du public en ce qui touche la surveillance des délinquants;
  • augmenter la capacité du SCC d’offrir des soins en santé mentale aux délinquants sous surveillance dans la collectivité;
  • améliorer les résultats au regard de l’emploi des délinquants mis en liberté.

Le SCC a réalisé la plupart de ces plans grâce à une série d’activités importantes, qui sont définies dans son Rapport sur les plans et priorités[66] de 2008-2009 et dans son Programme de transformation[67]. Il fallait :

  • poursuivre le projet pilote de surveillance électronique.
  • étendre le Réseau d'information sécuritaire (RINS) pour y intégrer les agents de libération conditionnelle.
  • offrir une formation sur les services de santé mentale aux employés de première ligne dans la collectivité. Près de 400 employés dans la collectivité ont reçu une formation initiale de deux jours sur la santé mentale et environ 165 ont reçue une formation supplémentaire d’une journée (Ensemble des troubles liés à l’alcoolisation fœtale ou stratégies d’intervention efficace).
  • Comme il a été mentionné précédemment, en 2008-2009, plus de 650 délinquants atteints de graves troubles mentaux ont reçu des services dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. Cela comprend 379 délinquants qui ont reçu des services de santé mentale dans la collectivité et 288 qui ont reçu des services améliorés de planification du congé dans les établissements et dans les centres de traitement de la santé mentale. . De plus, 43 contrats visant des services spécialisés pour les délinquants ayant des troubles de santé mentale ont permis d’offrir des services à 775 délinquants.
  • améliorer les services offerts dans la collectivité à des sous-groupes spéciaux de délinquants, y compris aux femmes et aux Autochtones. Dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, environ 13 % des renvois vers les services dans la collectivité et des services de planification du conté ont été effectués pour des délinquantes, et environ 27 % touchaient des délinquants autochtones.
  • élaborer de nouveaux critères touchant l’emplacement des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité.
  • mettre en place une version révisée de la politique sur les visites de surveillance en tandem dans le but de régler les questions relatives à la sécurité du personnel dans la collectivité.
  • mettre en œuvre le projet pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, dans le District principal de l’Ontario et du Nunavut, qui comporte l’utilisation par ces employés de dispositifs d’alarme portatifs et de systèmes mondiaux de localisation (GPS).
  • élaborer une formation sur la sécurité à l’intention des employés autres que ceux qui travaillent dans les bureaux de libération conditionnelle.
  • collaborer, le cas échéant, avec les services correctionnels provinciaux et territoriaux, dans des domaines comme ceux de la formation, de la communication de renseignements ainsi que des services et des ressources spécialisés. Cette collaboration vise à aborder des questions telles que les services correctionnels communautaires, les services de santé, la santé mentale, les enquêtes sur les incidents et les programmes.

En général, ces mesures ont permis de maintenir un niveau de surveillance contribuant à la sécurité du public, car le SCC s’est attaché aux besoins des délinquants, par exemple en leur fournissant un logement, des services de santé et des programmes et des services de soutien à l’emploi. Les activités clés qui ont été terminées n’ont peut-être pas donné tous les résultats attendus; certaines d’entre elles ont eu des résultats immédiats tandis que d’autres produiront des résultats observables au cours des prochaines années. Il est aussi important de souligner que la population des délinquants dans la collectivité a augmenté en 2008-2009.

En ce qui concerne les délinquants sous surveillance dans la collectivité dont la liberté conditionnelle est suspendue et qui sont réincarcérés, les résultats sont peut-être restés assez stables, mais il est important de reconnaître que les suspensions sont toujours des interventions qui visent la sécurité publique. Des mandats de suspension sont émis lorsque le SCC considère que le délinquant représente un risque inacceptable pour lui-même et pour les autres s’il se trouve dans la collectivité. La liberté conditionnelle est suspendue après un incident particulier, notamment en raison de la violation des conditions de mise en liberté, ce qui requiert une réévaluation du risque, ou après la divulgation de nouvelles informations pouvant avoir une incidence sur le niveau de risque. La suspension permet au SCC de réévaluer le niveau de risque. Les mandats de suspension ne débouchent pas toujours sur la révocation de la liberté conditionnelle. Les suspensions sont souvent utilisées pour maintenir les délinquants en établissement pendant qu’une autre évaluation du risque qu’ils présentent est réalisée. Il arrive que le SCC impose des conditions, des programmes ou des mesures supplémentaires afin de mieux gérer le risque que le délinquant représente pour la sécurité publique.

De plus, dans le but d’effectuer une surveillance structurée et soutenue pendant le processus de réinsertion graduelle et reconnaissant le rôle important que jouent les pièces d’identité dans le cadre de la réinsertion des délinquants (c.-à-d. pour obtenir un emploi, trouver un logement, ouvrir un compte bancaire, etc.), le SCC a conclu, en avril 2008, un protocole d’entente avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance) afin de mettre en œuvre un projet pilote concernant les pièces d’identité des délinquants.

Dans le cadre du protocole d’entente, le SCC a reçu 80 000 $ de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et a conclu un accord de contribution avec l’Ontario Halfway House Association (OHHA), laquelle avait comme mandat de rencontrer les participants qui avaient besoin d’un certificat de naissance et/ou d’une carte d’assurance sociale, de les aider à remplir les formulaires de demande, à envoyer les demandes aux organismes pertinents pour quelles soient traitées et à payer les frais liés à la demande, de recueillir des données/statistiques concernant le projet et d’interroger les participants trois mois après leur mise en liberté afin de déterminer dans quelle mesure les pièces d’identité les avaient aider à trouver un logement, un emploi etc. Environ 400 délinquants ont participé au projet.

Même si une évaluation officielle du projet pilote sera réalisée lorsqu’il sera terminé en septembre 2009, des éléments préliminaires indiquant le succès du projet pilote ont incité le SCC à examiner de nouvelles initiatives ou des initiatives étendues pour régler les questions liées aux pièces d’identité des délinquants.

Leçons apprises

Les initiatives visant à améliorer la planification prélibératoire des délinquants visés et à mettre en place des équipes spécialisées chargées des délinquants à risque élevé aux fins d’un soutien et d’une surveillance supplémentaires au sein de la collectivité ont contribué au maintien de la sécurité publique.

À l’avenir, le SCC se fondera sur ces résultats pour définir et préciser le choix des critères de participation des délinquants au programme de surveillance électronique afin d’accroître son efficacité.

2.4 CORCAN

 



Activité de programme 4
[CORCAN]
Organisme de service spécial/fonds renouvelable
Ressources financières 2008-2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Différence
0,00 18,20 8,50 425 492 67

CORCAN[68] est un organisme de service spécial du SCC dont l’effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l’occasion d’acquérir des compétences professionnelles susceptibles de faciliter leur réinsertion dans la population active à leur sortie d’un établissement fédéral.

On trouve plus d’information sur CORCAN, y compris ses rapports annuels, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/home-fra.shtml.

Avantages pour les Canadiens

L’emploi et l’employabilité sont reconnus comme des facteurs importants de la capacité d’un délinquant de ne pas retomber dans le crime. En 2008-2009, plus de 70 % des délinquants avaient, au moment de leur admission, des antécédents d’emploi instables; plus de 70 % d’entre eux n’avaient pas terminé leurs études secondaires et plus de 60 % n’avaient ni métier, ni connaissances spécialisées[69]. Un délinquant qui n’a pas les moyens d’assurer sa subsistance une fois mis en liberté aura de la difficulté à se réinsérer dans la société.

Analyse du rendement

Au SCC, le programme CORCAN fait donc partie intégrante de la stratégie de réinsertion sociale des délinquants. Plus de deux millions d'heures d'emploi et de formation viennent s'ajouter chaque année aux autres programmes de réinsertion sociale. La participation active à CORCAN mobilise parfois jusqu'à 20 % de la population de délinquants et il peut y avoir une longue liste d'attente. La formation axée sur l’acquisition de compétences en emploi continuera d’être très en demande par les délinquants. Le SCC examinera l’ensemble des programmes d’emploi offerts dans les différents établissements. On modifiera les programmes d’emploi pour s’assurer qu’une formation adéquate soit offerte dans les établissements appropriés en tenant compte des niveaux de sécurité. Le SCC aura pour objectif d’offrir la formation en emploi aux délinquants pendant la période le plus près possible de leur date de mise en liberté. Cela permettra d’assurer que les délinquants sont qualifiés et motivés et prêts à commencer leur recherche d’emploi.

Leçons apprises

Cette année, le SCC a tenu deux symposiums avec les employeurs de la collectivité afin d’amener ceux-ci à adopter les pratiques exemplaires qui peuvent être utilisées pour aider les délinquants à connaître les possibilités d’emploi.

Le SCC a tiré les leçons suivantes :

Une question essentielle à l’égard de la réussite de la réinsertion sociale du délinquant concerne le besoin urgent d’une continuité des interventions d’employabilité dans la collectivité.

Dans le domaine de l’emploi, les relations avec les employeurs représentaient le plus grand défi, et restaient aussi le facteur le plus important pour les délinquants, immédiatement après leur mise en liberté dans la collectivité, dans le cadre de leur recherche d’emploi.

Bien que le SCC reconnaisse l’incroyable défi qu’il doit relever, soit celui de mener ses activités dans une période d’incertitude économique, il continuera de travailler conjointement avec les employeurs à constituer un bassin d’emplois que les délinquants qualifiés peuvent consulter après leur mise en liberté.

2.5 Services internes

Cette activité de programme englobe les services généraux et administratifs qui permettent la réalisation efficace et efficiente des programmes et activités correctionnels dans l'ensemble de l'organisation, tels que les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière et les services de gestion de l'information.

Les améliorations au chapitre des Services internes sont mesurées chaque année par le Conseil du Trésor au moyen de son Cadre de responsabilisation de gestion[70].

Les résultats de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2008-2009 (cycle VI) sont encourageants pour le SCC. Au total, sur les 21 indicateurs servant à évaluer le SCC, huit secteurs de gestion sont considérés solides, onze sont jugés acceptables et deux pouvaient être améliorés. Aucun indicateur n’exige une mesure particulière. Ces résultats sont semblables à ceux de 2007-2008.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l’activité de programme Services internes, le SCC a intégré dans son RPP de 2008-2009 les plans suivants :

  • se doter d’un effectif efficace et représentatif;
  • améliorer les capacités de formation et de perfectionnement du SCC;
  • contribuer à améliorer la santé de l’effectif du SCC et favoriser des relations de travail souples et efficaces;
  • améliorer l’infrastructure physique;
  • améliorer l’infrastructure de GI/TI;
  • améliorer les capacités organisationnelles pour les adapter aux changements de priorités et d’orientation du gouvernement;
  • assurer la viabilité financière du SCC;
  • améliorer le Programme national des services aux victimes;
  • rendre les opérations du SCC plus écologiques.

Avantages pour les Canadiens

Les résultats obtenus par le SCC en ce qui concerne les cibles mentionnées ci-dessus ont contribué à la protection et la sécurité des Canadiens car ils supposent des pratiques de gestion améliorées. En réalisant ces plans, le SCC favorise l’efficience et l’efficacité de ses méthodes de gestion de toutes ses activités et envisage d’autres possibilités afin d’améliorer sa capacité de réaliser ses engagements, d’assumer ses responsabilités et de produire des résultats touchant la sécurité publique. Ainsi, des transactions rigoureuses et des mécanismes de contrôle permettront au SCC de faire en sorte que les Canadiens tirent le plus d’avantages possible de leurs investissements dans le Service correctionnel.

Le SCC a également obtenu de meilleurs résultats touchant les victimes canadiennes en améliorant son Programme national de services aux victimes, offrant à celles-ci un meilleur soutien et des informations leur permettant de comprendre les décisions du Service touchant les personnes qui en ont fait des victimes et de participer à la prise de décisions. Le SCC s’efforce continuellement d’améliorer les services fédéraux qui visent à répondre aux besoins des victimes, conformément à son mandat législatif, avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, ses partenaires fédéraux et d’autres groupes d’intervenants. Le mandat du Comité consultatif national des victimes, créé par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada, a été élargi. Le comité consulte donc le SCC et la CNLC en ce qui concerne l’information à donner aux victimes. Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels dirige une stratégie visant à sensibiliser les victimes autochtones, avec la collaboration de partenaires fédéraux. Un plan complet d’évaluation des services fournis aux victimes a été adopté. Le SCC et la CNLC ont mené pendant l’été 2009 un sondage auprès des victimes. Les responsables du SCC ont également rencontré régulièrement leurs partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services aux victimes afin de garantir l’optimisation des ressources, d’éviter les dédoublements, de combler les lacunes et d’améliorer les mécanismes d’échange d’information.

Le SCC a également procuré des avantages aux Canadiens en menant à terme son plan visant à constituer une main-d’œuvre efficace et représentative, à améliorer sa capacité en matière de formation et de perfectionnement, à contribuer à l’amélioration de l’état de santé de ses employés et en faisant la promotion de relations de travail efficaces et souples.

Par exemple, le SCC s’efforce toujours de devenir une organisation plus souple en améliorant son infrastructure de gestion de l’information et des technologies de l’information et en augmentant sa capacité organisationnelle de s’adapter aux priorités et orientations changeantes du gouvernement. Il a pour cela mis en œuvre diverses activités, notamment :

  • l’installation d’un réseau d'information sécuritaire dans tous les établissements,
  • la mise en place d’un processus d’évaluation et de contrôle de la capacité de rétablissement après sinistre des applications des technologies de l’information essentielles à la mission,
  • la mise en place d’un processus intégré et axé sur le risque pour la planification des activités, ainsi que
  • la mise sur pied d’une nouvelle Architecture d’activités de programmes qui permettra d’améliorer la répartition de ressources, la présentation de rapports sur les activités, la responsabilisation et les évaluations organisationnelles.

Par conséquent, le SCC s’est doté de pratiques de gestion plus solides et est en meilleure position pour offrir des services qui garantissent la sécurité des Canadiens.

Analyse du rendement

Le SCC a contribué à la sécurité publique en obtenant de meilleurs résultats en ce qui a trait à l’activité de programme Services internes, qui comprend tous les services organisationnels et administratifs qui appuient la prestation efficace et efficiente et l’évaluation des activités et des programmes opérationnels dans l’ensemble de l’organisation.

Le SCC a obtenu ces résultats grâce aux activités clés inscrites dans son Rapport sur les plans et priorités[71] de 2008-2009 et dans son Programme de transformation[72], qui l’ont aidé à mettre en place des Services internes plus solides et à exécuter des fonctions d’administration générales essentielles à l’obtention et au maintien des résultats des autres activités de programme. Le SCC a par exemple pris les mesures suivantes :

  • élaborer d'une stratégie de recrutement des employés autochtones;
  • élaborer un cadre de planification de la relève pour les groupes des cadres et les groupes de relève des cadres et peaufiner le programme de gestion du rendement pour le groupe de direction;
  • mettre en œuvre les programmes restructurés suivants : le programme de formation correctionnelle, le programme d'orientation des agents de libération conditionnelle, le programme de formation centré sur les femmes et le programme révisé de formation centré sur les femmes - programme de mise à jour;
  • mettre en œuvre le programme de gestion informelle des conflits;
  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie de l'éthique;
  • revoir les besoins actuels touchant les installations afin de respecter les exigences fondamentales touchant la gestion de la population, c’est-à-dire
    • revoir le Plan d'immobilisations à long terme du SCC, et élaborer une stratégie révisée d'affectation des ressources pour obtenir un plan durable à long terme;
    • peaufiner l'information concernant les prévisions relatives à la population et les données démographiques;
  • s’assurer que les Réseaux d'information sécuritaires ont été installés dans les établissements afin de faciliter le travail des agents de renseignement de sécurité;
  • élaborer un processus permettant de vérifier la capacité de reprise après sinistre des applications dont le SCC a absolument besoin pour accomplir sa mission;
  • mettre en œuvre un plan des activités intégré et fondé sur le risque;
  • mettre en œuvre une version révisée de l'Architecture d’activités de programmes en vue d’améliorer l'affectation des ressources, l'établissement de rapports sur les activités, la reddition de comptes et les évaluations de l'organisation;
  • en collaboration avec les organismes centraux, obtenir du financement pour le Plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations ainsi que pour mettre en application les recommandations contenues dans le rapport du Comité d'examen indépendant qui ont été approuvées;
  • augmenter le nombre d'inscriptions des victimes de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral;
  • augmenter le nombre d’avis donnés aux victimes de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral;
  • augmenter la rapidité du processus d’enquête lié à des incidents qui se sont produits dans les établissements et dans la collectivité.

Leçons apprises

Après avoir offert des services d’information spécialisée aux victimes pendant toute une année, le SCC estime qu’il est évident qu’il doit continuer de consacrer des efforts afin de pouvoir répondre aux exigences changeantes de cette population, d’intégrer les besoins de celle-ci dans d’autres processus correctionnels et de s’assurer d’être en mesure de continuer à servir cette population unique de clients. Plus particulièrement, il est encore essentiel de renseigner les Canadiens sur l’admissibilité au programme pour les victimes de personnes qui sont placées sous la responsabilité du SCC. De plus, la gestion des renseignements présentés par les victimes au SCC présente encore quelques difficultés au chapitre de la prise de décisions. Comme le nombre de victimes qui ont accès à l’information fournie par le SCC continue d’augmenter, il est impératif de veiller à ce que la capacité de répondre à leur droit d’admissibilité soit maintenue adéquatement. Le SCC continuera donc à explorer les méthodes qui lui permettront de simplifier ses activités tout en collaborant avec le Conseil du Trésor pour passer en revue les exigences liées aux ressources à long terme (l’achèvement de l’examen est prévu pour 2011-2012).



Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 Grandes lignes de la situation financière

Résumé de l’état de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2009


(En millions de dollars)
Résumé de l’état de la situation financière pour la période prenant fin le 31 mars 2009 2009 2008 Écart (dollars) Écart (pourcentage)
Actif 1 362,94 1 313,91 49,03 3,73%
Total de l’actif 1 362,94 1 313,91 49,03 3,73%
Total 1 362,94 1 313,91 49,03 3,73%
Passif 634,47 538,61 95,86 17,80%
Total du passif 634,47 538,61 95,86 17,80%
Avoir 728,47 775,30 -46,83 -6,04%
Total de l’avoir 728,47 775,30 -46,83 -6,04%
Total 728,47 775,30 -46,83 -6,04%

 


(En millions de dollars)
Résumé de l’état des résultats pour la période prenant fin le 31 mars 2009 2009 2008 Écart (dollars) Écart (pourcentage)
Dépenses 2 412,03 2 147,38 264,65 12,32%
Total des dépenses 2 412,03 2 147,38 264,65 12,32%
Recettes 57,45 58,44 -0,99 -1,69
Total des recettes 57,45 58,44 -0,99 -1,69
Coûts nets des activités 2 354,59 2 088,94 265,65 12,72%

 


3.2 Graphique des grandes lignes de la situation financière

Dépenses - Répartition des fonds
Dépenses réelles par activité de programme en 2008-2009 (2 231,30 M$)

Dépenses - Répartition des fonds - Dépenses réelles par activité de programme en 2008-2009 (2 231,30 M$)

[D]

3.3 États financiers

http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/finance/financl-2008-09-fra.shtml

3.4 Liste des tableaux supplémentaires

Tableau 1 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles

Tableau 2 : Frais d’utilisation/frais externes

Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projet

Tableau 4 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Sans objet

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Sans objet

Tableau 6 : Financement pluriannuel initial (auparavant Fondations -- subventions conditionnelles

Sans objet

Tableau 7 : Initiatives horizontales

Le SCC participe à des initiatives horizontales, mais n’en dirige aucune.

Tableau 8 : Stratégie de développement durable (SDD)

Tableau 9 : Approvisionnement écologique

Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Tableau 11 : Vérifications internes et évaluations


[2] http://www.csc-scc.gc.ca/text/organi-fra.shtml
[5] Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (http://laws.justice.gc.ca/en/showtdm/cr/SOR-92-620//?showtoc=&instrumentnumber=SOR-92-620)
[6] Le SCC compte 57 établissements depuis la fermeture de la Maison Isabel McNeil le 24 décembre 2008.
[7] Ce chiffre comprend des données sur les employés actifs qui sont embauchés pour une période indéterminée ou déterminée.
[8] Selon les données les plus récentes rendues publiques par Statistique Canada (résultats du recensement de 2001).
[9] Le SCC a modifié son Architecture d’activités de programmes en 2008-2009 en définissant cinq activités de programmes qui reflètent la structure de l’environnement correctionnel du SCC et contribuent à la réalisation de son résultat stratégique. Cette architecture a été mise en correspondance dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009. (http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/pen/pen00-fra.asp)
[10] Organisme de service spécial
[11] Les délinquants sont mis en liberté en vertu de diverses dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Certains délinquants sont libérés d’office, alors que d’autres sont mis en liberté à la suite d’une décision rendue par la Commission nationale des libérations conditionnelles.
[12] Les dépenses prévues comprennent le montant du Budget principal des dépenses (2 174,2 M$) et des rajustements (57,2 M$) approuvés par le Conseil du Trésor.
[13] Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition du SCC, approuvés par le Conseil du Trésor ou les montants des prévisions législatives établies en vertu de lois du Canada.
[14] Conformément au Budget principal des dépenses de 2008-2009, les coûts des Services internes ont été réaffectés aux activités de programmes liées à la garde, aux interventions correctionnelles et à la surveillance dans la collectivité.
[15] Elles ne comprennent pas les employés occasionnels et les étudiants.
[16] L’écart est de 0,08 %, soit 12 ETP, ce qui n’est pas significatif.
[17] Le SCC a la responsabilité de préparer les délinquants admissibles à la mise en liberté en faisant des interventions correctionnelles appropriées et en formulant des recommandations à la Commission nationale des libérations conditionnelles, qui est chargée de rendre une décision.
[18] Conformément au Budget principal des dépenses de 2008-2009, les coûts des Services internes ont été réaffectés aux activités de programmes liées à la garde, aux interventions correctionnelles et à la surveillance dans la collectivité.
[19] Les dépenses prévues comprennent le montant du Budget principal des dépenses (2 174,2 M$) et des rajustements (57,2 M$) approuvés par le Conseil du Trésor.
[20]Un délinquant peut figurer plus d’une fois dans le dénombrement de la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d’un établissement plus d’une fois au cours d’une année, et il sera donc compté plus d’une fois. De plus, si un délinquant passe une partie de l’année incarcéré et l’autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l’établissement et dans la population de la collectivité.
[21] Rapport du Comité d'examen du SCC, Feuille de route pour une sécurité publique accrue, décembre 2007. http://www.publicsafety.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx
[22] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée par le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.
[23] Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
[24] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2006-2007)
[25] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2003-2004)
[26] L’évaluation est terminée; elle a été approuvée pendant l’exercice 2008-2009 et sera rendue publique au cours de celui de 2009-2010.
[27] Il s’agit d’un programme postpénal pour les délinquants qui ont participé en établissement aux programmes de prévention de la violence et de lutte contre la toxicomanie.
[28] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée par le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement.(RMR)
[29] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée par le RPP ou le RMR.
[30] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2006-2007)
[31] Ibid. note 30
[32] Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
[33] Ibid. note 32
[34] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2003-2004).
[35] Ibid. note 34
[36] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée par le RPP ou le RMR.
[37] Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les deux ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2006-2007)
[38]Les données de 2008-2009 indiquent le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont récidivé et ont été réincarcérés au SCC dans les cinq ans qui ont suivi la fin de leur peine (c.-à-d. 2003-2004).
[39] Ce chiffre comprend 27 membres du personnel infirmier, 20 psychologues, 5 travailleurs sociaux, 1 agent de libération conditionnelle et 4 techniciens en science du comportement.
[40] L’évaluation des délinquants est effectuée dans les 70 à 90 jours qui suivent le début de la peine.
[41] Ibid., note 28
[43] Ce chiffre comprend 31 employés dans la collectivité, dans 16 bureaux de libération conditionnelle distincts (15 infirmiers/ infirmières psychiatriques et 16 travailleurs sociaux); 14 employés qui offriront des services de planification du congé des délinquants dans les établissements et les centres de traitement; et cinq coordonnateurs régionaux.
[44] Les types sont les suivants : engagement précédent -- engagement lié au premier ou au deuxième exercice qui précède l’année visée par le rapport; engagement continu -- engagement lié à au moins trois exercices précédant l’année visée par le rapport; nouvel engagement -- engagement pris pendant l’année visée par le RPP ou le RMR.
[45] Rapport du Comité d’examen indépendant, décembre 2007. http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx
[49] Le SCC doit veiller à ce que les établissements soient sécuritaires et à ce que leurs opérations soient efficaces. Les normes nationales ont été élaborées pour garantir un déploiement uniforme du personnel de sécurité aux activités de sécurité en fonction des différents types d'établissement.
[50] Les dépenses réelles comprennent le montant du Budget principal des dépenses (2 174,2 M$) et des rajustements (57,2 M$) approuvés par le Conseil du Trésor.
[51] Évasions d’établissements à sécurité moyenne ou minimale, d’établissements à niveaux multiples de sécurité et d’établissements visés par l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) (n’inclut pas les évasions de délinquants lors d’une sortie avec escorte). En outre, il n’y a pas eu d’évasions d’un établissement à sécurité maximale depuis 1999-2000.
[52] Définitions tirées de la Directive du commissaire 568-1 : MEURTRE D’UN DÉTENU : acte consistant à tuer intentionnellement un détenu sous responsabilité fédérale; DÉCÈS PAR SURDOSE : décès attribuable à la consommation non intentionnelle d’une dose mortelle d’une substance sans intentions suicidaires; SUICIDE : fait de s’enlever volontairement la vie; AUTRE/CAUSE INCONNUE : cette catégorie regroupe tous les cas où il a été impossible d’établir que la cause du décès était le meurtre, la surdose, le suicide ou une cause naturelle ou les cas qui font toujours l’objet d’une enquête.
[57] ibid footnote 28
[58] Il comprend les délinquants en semi-liberté et ceux en liberté conditionnelle totale.
[61] Le SCC a instauré un délai d’un an pour signaler les nouvelles condamnations afin de donner suffisamment de temps pour le processus judiciaire. La communication de ces résultats à la fin de chaque exercice pourrait être cause d’erreur par rapport aux résultats réels puisque les tribunaux n’auraient pas encore eu la possibilité de traiter les accusations.
[62] Ibid. note 61
[63] Ibid. note 61
[64] Ibid. note 61
[65] Ibid. note 61
[68] Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, cette activité de programme ne comporte ni « résultat prévu » ni « indicateurs de rendement ». Dans l'AAP de cette année, CORCAN est présenté comme une activité de programme en raison de la transition du SCC de l'ancienne AAP à la nouvelle. L'emploi et l'employabilité sont une sous-activité de l'activité du programme Interventions correctionnelles; cette sous-activité a été examinée dans une section antérieure du présent RPP. Au cours des années à venir, la case de CORCAN ne figurera plus comme composante de l'AAP.
[69] Rapport du Comité d’examen indépendant, Feuille de route pour une sécurité publique accrue, décembre 2007.