Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada


Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section 2 - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Le SCC ne vise qu’un seul résultat stratégique, soit :
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

 

2.1 Garde

 



Activités de programme 1 
[GARDE]
Ressources financières 2008-2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Différence
1 670,82 1 759,50 1 571,81 10 990 10 848 (142)

L’activité de programme Garde regroupe toutes les activités qui ont trait au contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain des détenus. On y retrouve un vaste éventail d’activités qui concernent la santé et la sécurité ainsi que les besoins de base comme l’alimentation, les vêtements, le logement et les services de santé. Elles comprennent également les mesures de sécurité dans les établissements, y compris l’interdiction de consommer des drogues et les mesures de contrôle appropriées pour prévenir les incidents de sécurité.



Résultats attendus
La garde raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine des détenus dans les établissements.
Indicateurs de
rendement
Cibles Résultats Résumé
1. Taux d’évasions des établissements fédéraux[51] Réduction Le SCC a atteint sa cible. Le nombre d’évasions a diminué de 33 en 2007-2008 à 24 en 2008-2009, atteignant son niveau le plus bas depuis cinq ans.
2. Taux de décès de détenus de causes non naturelles[52] Réduction Le SCC n’a pas atteint sa cible. Le nombre de décès de détenus attribuables à des causes non naturelles a augmenté de 10 en 2007-2008 à 17 en 2008-2009.
3. Taux de comportements violents Réduction Le SCC n’a pas atteint sa cible. Le nombre de voies de fait perpétrées sur des employés et des détenus, par des détenus, a augmenté par rapport à 2007-2008, comme l’indique la section 1 du présent rapport.


Avantages pour les Canadiens

Le rendement du SCC en ce qui concerne l’activité de programme Garde contribue à rendre les établissements plus sûrs et plus sécuritaires et à limiter la présence des drogues, ce qui est essentiel si le SCC veut mettre en place un environnement où les délinquants peuvent s’efforcer de devenir des citoyens respectueux des lois, ce qui contribuera au bout du compte à l’amélioration de la sécurité publique pour tous les Canadiens.

Analyse du rendement

Le SCC n’a atteint que l’une des trois cibles liées à cette activité, comme le montre le tableau ci-dessus.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l’activité de programme Garde, le SCC a intégré, dans son Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009[53], les plans suivants :

  • continuer de rendre les établissements du SCC plus sécuritaires;
  • accroître la capacité d'offrir aux détenus les services de santé physique essentiels;
  • accroître la capacité d'offrir des soins de santé mentale aux délinquants logés dans les établissements;
  • mettre en œuvre les normes de déploiement des agents de correction;
  • veiller à ce que le SCC ait la capacité d'assurer la garde d'un nombre croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes;
  • améliorer les interventions et les interceptions visant les drogues afin de réduire leur présence dans les établissements.

Le SCC a réalisé la plupart de ces plans grâce à une série d’activités et d’étapes importantes, qui sont définies dans son Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 [54] et dans son Programme de transformation[55].

Malgré les retards qui ont affecté certaines activités et certaines étapes, les plans menés à bien dans le cadre de cette activité ont contribué au résultat stratégique du SCC et lui ont permis de respecter ses engagements touchant ses cinq priorités. Certaines activités et certains jalons ont en effet permis de mettre en place, dans les établissements, les conditions de sécurité nécessaires pour aider les délinquants à se concentrer sur les activités et programmes offerts dans le but de modifier leur comportement. Même si le SCC n’a pas atteint toutes ses cibles, puisqu’il est difficile de mener à terme des activités correctionnelles avec une population de délinquants toujours changeante, certaines de ces activités ont donné des résultats immédiats; ainsi, le taux d’évasions est à son plus bas niveau en cinq ans. D’autres résultats pourront être mesurés dans quelques années.

Pour continuer à rendre les établissements du SCC plus sécuritaires en 2008-2009, le Service a pris diverses mesures, par exemple l’acquisition de vestes résistant aux armes tranchantes et leur distribution aux employés de correction de première ligne, ou encore l’interdiction de fumer dans tous les établissements fédéraux. Le SCC a également fait des progrès importants, en 2008-2009, en ce qui a trait à d’autres activités, y compris un renforcement accru de sa capacité de renseignement à la fois dans la collectivité et dans les établissements. On prévoit que cela produira des dividendes en 2009-2010 et au cours des exercices suivants.

Pour accroître la capacité d’offrir aux détenus les services de santé physique essentiels en 2008-2009, le SCC a élaboré une stratégie de recrutement et de maintien en effectif des professionnels de la santé, et commence à la mettre en œuvre. Il a aussi mis en œuvre le processus d'agrément de base d’Agrément Canada[56]. Le SCC a d’abord terminé les questionnaires destinés au personnel et au client (détenu) concernant les processus et la prestation de services de santé. Le processus d’agrément est un engagement pluriannuel visant l’examen et l’amélioration de la qualité des services de santé offerts aux clients. Le SCC continue d’élaborer des approches particulières concernant les services de santé et la prestation de ceux-ci aux femmes et aux délinquants autochtones.

Pour accroître la capacité d’offrir des soins de santé mentale aux délinquants logés dans les établissements en 2008-2009, le SCC :

  • a amélioré ses processus de dépistage clinique et d’évaluation de la santé mentale au moment de l’admission. Ce processus a été mis en place en 2008-2009. Comme indiqué dans des parties précédentes du présent document, plus de 1 300 délinquants ont participé à un dépistage de la santé mentale dans 13 des 16 établissements d’accueil ciblés.
  • a offert des soins primaires en santé mentale dans tous les établissements grâce à l’embauche de 57[57] employés supplémentaires.
  • a assuré l’uniformisation des normes et des approches des centres de traitement en santé mentale du SCC en appuyant les activités visant à accroître la qualité et en améliorant la formation du personnel et les initiatives professionnelles. Ainsi, des ressources additionnelles ont été fournies aux centres de traitements aux fins d’accréditation, de services de psychiatrie et de perfectionnement des professionnels.
  • a fourni de la formation supplémentaire à tous les psychologues du SCC au sujet de l’évaluation du risque de suicide. Cette formation a été offerte par un expert en évaluation médico-légale du suicide et de la prévention.

Les difficultés auxquelles font face actuellement nos établissements concernent notamment l'augmentation du nombre de délinquants qui ont des antécédents de recours à la violence, qui sont membres de gangs ou de groupes criminels organisés et qui ont de graves problèmes de consommation de drogue ou d'alcool et de nombreux besoins médicaux. Afin de respecter son obligation de veiller à ce que les établissements soient sécuritaires et à ce que leurs opérations soient efficientes, le SCC a également mis en œuvre, le 1er avril 2009, les Normes de déploiement des agents de correction, qui ont été élaboré pour faciliter le déploiement adéquat du personnel de sécurité aux activités de sécurité, compte tenu des différents types d'établissement. L’organisation a également commencé à automatiser le Système de déploiement et d’établissement des horaires de travail, tâche qui sera terminée en 2009-2010. Il pourra ainsi gérer plus efficacement l’effectif des agents de correction et établir leur horaire, assurant ainsi une gestion de la répartition des ressources de sécurité qui est uniforme, transparente, équitable et efficiente.

Pour veiller à être capable d’assurer la garde d’un nombre croissant de délinquants radicalisés, y compris des terroristes, en 2008-2009, le SCC a surveillé de près les tendances à ce chapitre, a commencé un plan triennal visant l’amélioration de son mécanisme sécurisé d’échange d’informations et a mis en œuvre des séances d’information à l’intention du personnel.

Pour améliorer les interventions et les interceptions visant les drogues afin de réduire leur présence dans les établissements en 2008-2009, le SCC a évalué la possibilité de mettre en place un système d’imagerie permettant de détecter les produits de contrebande et revu les protocoles de visite des détenus afin de mieux contrôler l’accès aux établissements. Ces interventions visent à réduire la présence de drogues dans les établissements. La mise en œuvre d’un projet pilote visant l’utilisation d’un système de détection des menaces extérieures pour empêcher les intrus de s’approcher des périmètres de sécurité des établissements a été reportée à l’automne 2009. D’autres retards ont empêché le SCC de mettre en place une capacité d’échange d’informations pertinentes entre les établissements et les services de police communautaires au sujet du trafic de drogues. Au cours de l’exercice 2009-2010, le SCC pourvoira de nouveaux postes d’agents communautaires du renseignement de sécurité et d’analystes régionaux du renseignement de sécurité.

Leçons apprises

Le taux de comportements violents dans les établissements n’a pas été réduit

Au cours des dix dernières années, le SCC a constaté d’importants changements au sein de la population des délinquants. À présent, ces derniers affichent d’importants antécédents de violence et risquent grandement d’être touchés par des problèmes de santé mentale. La prévalence importante des problèmes de toxicomanie et des maladies infectieuses continue de croître chez les délinquants et, en raison du vieillissement de la population vieillit, le nombre de problèmes de santé augmente. Les délinquants autochtones continuent d’être surreprésentés et d’être considérés comme un groupe à risque élevé ayant d’importants besoins. Les modifications apportées aux dispositions législatives ont amené le SCC à accroître la gestion des délinquants associés aux gangs et au crime organisé et des délinquants à contrôler.

Même si des progrès ont été réalisés en matière d’interdiction de drogues (l’utilisation et le trafic de drogues sont considérés comme des facteurs contributifs au comportement violent), les données laissent penser que les mêmes effets n’ont pas été constatés à l’égard des comportements violents chez la population de délinquants.

Notre analyse indique que l’élimination du tabac peut avoir contribué en partie à ce comportement. Le nombre de saisies de tabac de contrebande était considérablement élevé, et des rapports concernant des détenus confrontés à des défis considérables, malgré les programmes de lutte contre le tabagisme, ont été établis.

De plus, en ce qui concerne les émeutes qui se sont produites dans deux des établissements du SCC à sécurité moyenne, nous avons souligné que des changements aux infrastructures physiques auront, et doivent avoir, des répercussions positives sur la gestion de ce genre d’incidents et la maîtrise de ceux-ci. Nous avons aussi appris que nous devons examiner et améliorer notre capacité d’intervention en cas d’urgence et la formation offerte dans les établissements éloignés. D’autres mesures qui peuvent renverser la tendance dans ce domaine sont les suivantes : le recours accru aux programmes de prévention de la violence, le fait de continuer à accorder de l’importance à l’interdiction des drogues, les changements apportés au processus disciplinaire et à la responsabilisation des délinquants découlant des modifications des dispositions législatives proposées et une stratégie renouvelée visant à cerner et à relever les défis liés à la gestion de la population des délinquants.

Le taux de décès de causes non naturelles n’a pas été réduit

Le SCC a, grâce à beaucoup de détermination, accru la sensibilisation aux cas d’automutilation et continue de voir une diminution du nombre de suicides en établissement. De plus, un rapport récemment publié concernant les décès en établissement a amené le Service correctionnel du Canada à élaborer un plan d’action complet.

2.2 Interventions correctionnelles

 



Activité de programme 2
[Interventions correctionnelles]
Ressources financières 2008-2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Différence
439,08 467 519,34 3 699 3 654 (45)

L'activité de programme Interventions correctionnelles englobe toutes les activités liées aux interventions et programmes correctionnels, qui se déroulent dans les établissements et dans les collectivités, dans le but d'assurer la réinsertion des délinquants dans la société à titre de citoyens respectueux des lois. Cette activité de programme comprend l'élaboration de plans correctionnels personnalisés pour les délinquants, la gestion des cas, la prestation de services à caractère religieux ou spirituel, la mobilisation de la collectivité, l'exécution de programmes correctionnels ciblant les facteurs criminogènes et favorisant le maintien de meilleurs comportements chez les délinquants, ainsi que des activités de formation et de préparation à l'emploi à l'intention des délinquants.



Résultats attendus
Les risques et les besoins de chaque délinquant sont pris en compte
Indicateurs de
rendement
Cibles Résultats Résumé
1. Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d'une mise en liberté discrétionnaire[58] Augmentation Le SCC a atteint certaines de ses cibles. Dans l’ensemble, le pourcentage de mises en liberté discrétionnaires a diminué par rapport à l’année dernière, passant de 29,88 % (8 152) en 2007-2008 à 28,22 % (8 332) en 2008-2009. Cela est dû principalement à la diminution du nombre de délinquants en semi-liberté, passant de 2 285 en 2007-2008 à 2 131 en 2008-2009, tandis que le nombre de délinquants en liberté d’office a augmenté, passant de 5 486 en 2007-2008 à 5 764 en 2008-2009. Par ailleurs, le nombre de délinquants en libération conditionnelle totale a augmenté, passant de 159 en 2007-2008 à 220 en 2008-2009.
2. Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle dès qu'ils y ont été admissibles Augmentation Le SCC a atteint certaines de ses cibles. Le pourcentage de détenus qui obtiennent une libération conditionnelle dès qu’ils y sont admissibles a diminué dans le cas de la semi-liberté, et est passé de 44,42 % (2 096) en 2007-2008 à 40,07 % (1 936) en 2008-2009; il a augmenté dans le cas de la libération conditionnelle totale (passant de 3,18 % (150) en 2007-2008 à 4,26 % (206) en 2008-2009).

Avantages pour les Canadiens

Les résultats obtenus par le SCC par rapport aux plans mentionnés ci-dessus ont contribué à la protection et à la sécurité des Canadiens, car ils ont aidé les délinquants à se réadapter, à se réinsérer dans la collectivité et à devenir des citoyens respectueux des lois en leur offrant des programmes en établissement et dans la collectivité.

Analyse du rendement

La diminution du nombre de semi-libertés accordées aux délinquants peut être liée à la tendance observée depuis les dix dernières années, qui consiste à imposer des peines plus courtes. Des peines plus courtes ne donnent que très peu de temps au SCC pour aider les délinquants à atténuer leurs facteurs criminogènes. Le SCC a donc moins de temps pour les préparer à une libération conditionnelle anticipée lorsqu’ils présentent un faible risque pour la sécurité publique.

En outre, il convient de souligner que, même si le nombre de semi-libertés accordées a diminué, le nombre de délinquants qui obtiennent une libération conditionnelle totale dès qu’ils y sont admissibles a augmenté.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l’activité de programme Interventions correctionnelles, le SCC a intégré dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009 les plans suivants :

  • élargir les mesures visant la réduction de la récidive avec violence;
  • améliorer la capacité de répondre aux besoins et risques uniques des délinquants et des délinquantes autochtones;
  • améliorer la collaboration interne et horizontale en ce qui concerne la question du développement communautaire autochtone (Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones);
  • améliorer les partenariats communautaires;
  • améliorer l’employabilité des délinquants avant leur mise en liberté.

Le SCC a réalisé tous ces plans grâce à une série d’activités importantes, qui sont définies dans son Rapport sur les plans et priorités[59] de 2008-2009 et dans son Programme de transformation[60]. Il fallait :

  • promouvoir le programme de suivi dans la collectivité, à titre de stratégie d'assistance postpénale pour les délinquants qui ont participé aux programmes de prévention de la violence et de traitement de la toxicomanie offerts en établissements;
  • mettre en œuvre, dans la collectivité, le programme Alternatives, Attitudes et Fréquentations;
  • mettre en œuvre le Programme de prévention de la violence destiné aux femmes;
  • mettre en œuvre le programme autochtone de suivi et de prévention des rechutes;
  • élaborer une stratégie d’emploi pour les délinquants autochtones;
  • mettre en place des outils d’évaluation des compétences relatives à l’emploi pour tous les délinquants;
  • élaborer un programme d'enseignement intégré et un modèle d'emploi dans le cadre du processus de planification correctionnelle;
  • faire participer un plus large éventail d’intervenants, en se servant des initiatives de mobilisation actuelles, y compris des programmes de subventions et de contributions, des programmes de séances de consultation publique, le Fonds du Programme de liaison avec la collectivité et le Bureau des conférenciers;
  • aider à l’élaboration d’un plan stratégique à l’intention du Comité national de direction des comités consultatifs de citoyens pour lui permettre de guider les activités de ces comités pendant les trois prochaines années.

Grâce à ces mesures, le SCC a pu offrir les programmes pertinents, au bon moment, aux délinquants à qui ils étaient destinés, tant en établissements que dans la collectivité, et ces programmes ont aidés les délinquants à modifier de manière positive leur comportement et leur niveau de risque pour la sécurité publique, leur permettant de réussir leur réinsertion dans la société canadienne. Les activités clés qui ont été terminées n’ont peut-être pas donné tous les résultats attendus; certaines d’entre elles ont eu des résultats immédiats tandis que d’autres produiront des résultats observables au cours des prochaines années.

Leçons apprises

L’application du mandat du SCC continue de dépendre du soutien et de l’engagement des Canadiens, des collectivités du pays et des organismes sans but lucratif. Au cours des dix dernières années, la diversité des collectivités canadiennes et l’évolution des modes de vie et des technologies de communication ont mené à des changements touchant la volonté, la capacité et les méthodes de ces groupes pour ce qui est d’interagir avec le gouvernement et de contribuer à la prestation des services liés à la sécurité publique. Ainsi, le Service doit sans cesse renouveler son processus de mobilisation des Canadiens à l’égard de la prestation efficace d’interventions appropriées auprès de la population, en procédant de la façon suivante : renforcer la capacité de recruter des bénévoles et de les inciter à demeurer au sein de l’organisme, consolider la capacité des intervenants clés, établir des partenariats avec de nouveaux intervenants, explorer les nouvelles technologies permettant de communiquer de l’information aux victimes et de les consulter et accroître la capacité de transmettre des renseignements aux victimes.

Comme il a été souligné dans le Rapport du Comité d’examen, les besoins des délinquants purgeant une peine de longue durée et des condamnés à l’emprisonnement à perpétuité obligent le SCC à revoir ses modèles de programmes correctionnels pour s’assurer que les interventions accessibles répondent en temps opportun au profil changeant de la population de condamnés à l’emprisonnement à perpétuité, et à veiller à ce que les délinquants puissent trouver un emploi intéressant et participer à des programmes correctionnels pendant leur incarcération. Sans oublier les difficultés liées à la gestion des peines de longue durée, le Service devra renforcer le cadre actuel des services offerts aux condamnés à l’emprisonnement à perpétuité afin de les encourager à participer davantage aux programmes relatifs à l’adaptation en établissement, aux initiatives relatives à l’éducation et à l’emploi, à la préparation à la mise en liberté et au retour dans la collectivité. De plus, étant donné que la population de condamnés à l’emprisonnement à perpétuité est de plus en plus diversifiée au chapitre de la nature des crimes commis et de l’enracinement du comportement criminel, ces services doivent être adaptés aux différents groupes de condamnés à l’emprisonnement à perpétuité et à leurs besoins respectifs.

Le SCC offre un vaste éventail de programmes visant à encourager et à aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois. Une évaluation récente des programmes correctionnels a permis au SCC de tirer une leçon importante concernant la façon dont les multiples activités peuvent être liées directement aux résultats en matière de sécurité publique et à la réduction de la criminalité.

En plus des éléments mentionnés ci-dessus, le SCC a restructuré les critères d’admissibilité aux programmes correctionnels afin d’inclure des mesures actuarielles du risque et d’accorder la priorité aux besoins des délinquants qui purgent des peines plus courtes. Comme cela a été mentionné ci-dessus, la diminution du nombre d’octrois de la semi-liberté peut être attribuée, du moins en partie, au fait que les délinquants ne peuvent pas terminer leurs programmes avant la date de leur admissibilité à la semi-liberté. Des recherches ont montré à de nombreuses occasions que les programmes correctionnels réduisent la récidive. Des évaluations récentes des programmes correctionnels ont montré que de nouveaux modèles de mise en œuvre de programmes pourraient accroître les compétences du personnel, le rendement des délinquants et l’efficacité des programmes. Le SCC continuera à tirer des leçons enrichissantes, grâce à l’évaluation d’un Modèle de programme correctionnel intégré (MPCI) qui sera réalisée en 2011.

2.3 Surveillance dans la collectivité

 



Activité de programme 3
[Surveillance dans la collectivité]
Ressources financières 2008-2009
(millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Différence
121,5 126,8 131,65 831 831 132

L'activité de programme Surveillance dans la collectivité englobe toutes les activités liées à la surveillance des délinquants dans la collectivité. Une de ces activités consiste à fournir un milieu de vie structuré et positif aux délinquants durant le processus progressif de réinsertion sociale en mettant à leur disposition des établissements résidentiels communautaires, des centres correctionnels communautaires et des pavillons de ressourcement pour les Autochtones et en offrant à petite échelle des services spécialisés aux délinquants sous surveillance dans la collectivité qui ont des besoins en santé mentale.



Résultats attendus
Réduction du taux de récidive dans la collectivité.
Indicateurs de
rendement
Cibles Résultats Résumé
1. Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduction Le SCC a atteint sa cible. Ce pourcentage a diminué en passant de 7,25 % (1 186) en 2006-2007 à 6,57 % (1 088) en 2007-2008[61]. Il s’agit ici aussi du niveau le plus bas depuis cinq ans.
2. Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduction Le SCC a atteint sa cible. Ce pourcentage a diminué en passant de 1,39 % (227) en 2006-2007 à 1,22 % (202) en 2007-2008[62]. Il s’agit là aussi du niveau le plus bas depuis cinq ans.
3. Pourcentage des délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction sans violence Réduction Le SCC a atteint sa cible. Ce pourcentage a diminué en passant de 5,87 % (959) en 2006-2007 à 5,35 % (886) en 2007-2008[63]. Il s’agit là aussi du niveau le plus bas depuis trois ans.
4. Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité dont la liberté conditionnelle est suspendue Réduction Le SCC n’a pas atteint sa cible. Le pourcentage de suspensions entraînant une révocation est demeuré à peu près stable, soit 51,66 % (3 532) en 2006-2007 comparativement à 51,12 % (3 557) en 2007-2008[64]. Le pourcentage des suspensions est également demeuré assez stable, soit 35,79 % (6 837) en 2006-2007 comparativement à 35,98 % (6 958) en 2007-2008[65].

Avantages pour les Canadiens

Les résultats obtenus par le SCC en ce qui concerne les cibles mentionnées ci-dessus ont contribué à la protection et la sécurité des Canadiens, car ils ont permis au Service d’exercer un contrôle sûr et humain sur les délinquants se trouvant dans la collectivité.

Analyse du rendement

Pour obtenir les résultats voulus touchant l’activité de programme Surveillance dans la collectivité, le SCC a intégré dans son RPP de 2008-2009 les plans suivants :

  • améliorer la sûreté et la sécurité du personnel qui travaille dans la collectivité;
  • accroître la sécurité du personnel et du public en ce qui touche la surveillance des délinquants;
  • augmenter la capacité du SCC d’offrir des soins en santé mentale aux délinquants sous surveillance dans la collectivité;
  • améliorer les résultats au regard de l’emploi des délinquants mis en liberté.

Le SCC a réalisé la plupart de ces plans grâce à une série d’activités importantes, qui sont définies dans son Rapport sur les plans et priorités[66] de 2008-2009 et dans son Programme de transformation[67]. Il fallait :

  • poursuivre le projet pilote de surveillance électronique.
  • étendre le Réseau d'information sécuritaire (RINS) pour y intégrer les agents de libération conditionnelle.
  • offrir une formation sur les services de santé mentale aux employés de première ligne dans la collectivité. Près de 400 employés dans la collectivité ont reçu une formation initiale de deux jours sur la santé mentale et environ 165 ont reçue une formation supplémentaire d’une journée (Ensemble des troubles liés à l’alcoolisation fœtale ou stratégies d’intervention efficace).
  • Comme il a été mentionné précédemment, en 2008-2009, plus de 650 délinquants atteints de graves troubles mentaux ont reçu des services dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. Cela comprend 379 délinquants qui ont reçu des services de santé mentale dans la collectivité et 288 qui ont reçu des services améliorés de planification du congé dans les établissements et dans les centres de traitement de la santé mentale. . De plus, 43 contrats visant des services spécialisés pour les délinquants ayant des troubles de santé mentale ont permis d’offrir des services à 775 délinquants.
  • améliorer les services offerts dans la collectivité à des sous-groupes spéciaux de délinquants, y compris aux femmes et aux Autochtones. Dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité, environ 13 % des renvois vers les services dans la collectivité et des services de planification du conté ont été effectués pour des délinquantes, et environ 27 % touchaient des délinquants autochtones.
  • élaborer de nouveaux critères touchant l’emplacement des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité.
  • mettre en place une version révisée de la politique sur les visites de surveillance en tandem dans le but de régler les questions relatives à la sécurité du personnel dans la collectivité.
  • mettre en œuvre le projet pilote sur la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité, dans le District principal de l’Ontario et du Nunavut, qui comporte l’utilisation par ces employés de dispositifs d’alarme portatifs et de systèmes mondiaux de localisation (GPS).
  • élaborer une formation sur la sécurité à l’intention des employés autres que ceux qui travaillent dans les bureaux de libération conditionnelle.
  • collaborer, le cas échéant, avec les services correctionnels provinciaux et territoriaux, dans des domaines comme ceux de la formation, de la communication de renseignements ainsi que des services et des ressources spécialisés. Cette collaboration vise à aborder des questions telles que les services correctionnels communautaires, les services de santé, la santé mentale, les enquêtes sur les incidents et les programmes.

En général, ces mesures ont permis de maintenir un niveau de surveillance contribuant à la sécurité du public, car le SCC s’est attaché aux besoins des délinquants, par exemple en leur fournissant un logement, des services de santé et des programmes et des services de soutien à l’emploi. Les activités clés qui ont été terminées n’ont peut-être pas donné tous les résultats attendus; certaines d’entre elles ont eu des résultats immédiats tandis que d’autres produiront des résultats observables au cours des prochaines années. Il est aussi important de souligner que la population des délinquants dans la collectivité a augmenté en 2008-2009.

En ce qui concerne les délinquants sous surveillance dans la collectivité dont la liberté conditionnelle est suspendue et qui sont réincarcérés, les résultats sont peut-être restés assez stables, mais il est important de reconnaître que les suspensions sont toujours des interventions qui visent la sécurité publique. Des mandats de suspension sont émis lorsque le SCC considère que le délinquant représente un risque inacceptable pour lui-même et pour les autres s’il se trouve dans la collectivité. La liberté conditionnelle est suspendue après un incident particulier, notamment en raison de la violation des conditions de mise en liberté, ce qui requiert une réévaluation du risque, ou après la divulgation de nouvelles informations pouvant avoir une incidence sur le niveau de risque. La suspension permet au SCC de réévaluer le niveau de risque. Les mandats de suspension ne débouchent pas toujours sur la révocation de la liberté conditionnelle. Les suspensions sont souvent utilisées pour maintenir les délinquants en établissement pendant qu’une autre évaluation du risque qu’ils présentent est réalisée. Il arrive que le SCC impose des conditions, des programmes ou des mesures supplémentaires afin de mieux gérer le risque que le délinquant représente pour la sécurité publique.

De plus, dans le but d’effectuer une surveillance structurée et soutenue pendant le processus de réinsertion graduelle et reconnaissant le rôle important que jouent les pièces d’identité dans le cadre de la réinsertion des délinquants (c.-à-d. pour obtenir un emploi, trouver un logement, ouvrir un compte bancaire, etc.), le SCC a conclu, en avril 2008, un protocole d’entente avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance) afin de mettre en œuvre un projet pilote concernant les pièces d’identité des délinquants.

Dans le cadre du protocole d’entente, le SCC a reçu 80 000 $ de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et a conclu un accord de contribution avec l’Ontario Halfway House Association (OHHA), laquelle avait comme mandat de rencontrer les participants qui avaient besoin d’un certificat de naissance et/ou d’une carte d’assurance sociale, de les aider à remplir les formulaires de demande, à envoyer les demandes aux organismes pertinents pour quelles soient traitées et à payer les frais liés à la demande, de recueillir des données/statistiques concernant le projet et d’interroger les participants trois mois après leur mise en liberté afin de déterminer dans quelle mesure les pièces d’identité les avaient aider à trouver un logement, un emploi etc. Environ 400 délinquants ont participé au projet.

Même si une évaluation officielle du projet pilote sera réalisée lorsqu’il sera terminé en septembre 2009, des éléments préliminaires indiquant le succès du projet pilote ont incité le SCC à examiner de nouvelles initiatives ou des initiatives étendues pour régler les questions liées aux pièces d’identité des délinquants.

Leçons apprises

Les initiatives visant à améliorer la planification prélibératoire des délinquants visés et à mettre en place des équipes spécialisées chargées des délinquants à risque élevé aux fins d’un soutien et d’une surveillance supplémentaires au sein de la collectivité ont contribué au maintien de la sécurité publique.

À l’avenir, le SCC se fondera sur ces résultats pour définir et préciser le choix des critères de participation des délinquants au programme de surveillance électronique afin d’accroître son efficacité.

2.4 CORCAN

 



Activité de programme 4
[CORCAN]
Organisme de service spécial/fonds renouvelable
Ressources financières 2008-2009
(en millions de dollars)
Ressources humaines 2008-2009
(ETP)
Dépenses
prévues
Total des
autorisations
Dépenses
réelles
Ressources
prévues
Ressources
réelles
Différence
0,00 18,20 8,50 425 492 67

CORCAN[68] est un organisme de service spécial du SCC dont l’effectif est composé de délinquants sous responsabilité fédérale, qui ont ainsi l’occasion d’acquérir des compétences professionnelles susceptibles de faciliter leur réinsertion dans la population active à leur sortie d’un établissement fédéral.

On trouve plus d’information sur CORCAN, y compris ses rapports annuels, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/home-fra.shtml.

Avantages pour les Canadiens

L’emploi et l’employabilité sont reconnus comme des facteurs importants de la capacité d’un délinquant de ne pas retomber dans le crime. En 2008-2009, plus de 70 % des délinquants avaient, au moment de leur admission, des antécédents d’emploi instables; plus de 70 % d’entre eux n’avaient pas terminé leurs études secondaires et plus de 60 % n’avaient ni métier, ni connaissances spécialisées[69]. Un délinquant qui n’a pas les moyens d’assurer sa subsistance une fois mis en liberté aura de la difficulté à se réinsérer dans la société.

Analyse du rendement

Au SCC, le programme CORCAN fait donc partie intégrante de la stratégie de réinsertion sociale des délinquants. Plus de deux millions d'heures d'emploi et de formation viennent s'ajouter chaque année aux autres programmes de réinsertion sociale. La participation active à CORCAN mobilise parfois jusqu'à 20 % de la population de délinquants et il peut y avoir une longue liste d'attente. La formation axée sur l’acquisition de compétences en emploi continuera d’être très en demande par les délinquants. Le SCC examinera l’ensemble des programmes d’emploi offerts dans les différents établissements. On modifiera les programmes d’emploi pour s’assurer qu’une formation adéquate soit offerte dans les établissements appropriés en tenant compte des niveaux de sécurité. Le SCC aura pour objectif d’offrir la formation en emploi aux délinquants pendant la période le plus près possible de leur date de mise en liberté. Cela permettra d’assurer que les délinquants sont qualifiés et motivés et prêts à commencer leur recherche d’emploi.

Leçons apprises

Cette année, le SCC a tenu deux symposiums avec les employeurs de la collectivité afin d’amener ceux-ci à adopter les pratiques exemplaires qui peuvent être utilisées pour aider les délinquants à connaître les possibilités d’emploi.

Le SCC a tiré les leçons suivantes :

Une question essentielle à l’égard de la réussite de la réinsertion sociale du délinquant concerne le besoin urgent d’une continuité des interventions d’employabilité dans la collectivité.

Dans le domaine de l’emploi, les relations avec les employeurs représentaient le plus grand défi, et restaient aussi le facteur le plus important pour les délinquants, immédiatement après leur mise en liberté dans la collectivité, dans le cadre de leur recherche d’emploi.

Bien que le SCC reconnaisse l’incroyable défi qu’il doit relever, soit celui de mener ses activités dans une période d’incertitude économique, il continuera de travailler conjointement avec les employeurs à constituer un bassin d’emplois que les délinquants qualifiés peuvent consulter après leur mise en liberté.

2.5 Services internes

Cette activité de programme englobe les services généraux et administratifs qui permettent la réalisation efficace et efficiente des programmes et activités correctionnels dans l'ensemble de l'organisation, tels que les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière et les services de gestion de l'information.

Les améliorations au chapitre des Services internes sont mesurées chaque année par le Conseil du Trésor au moyen de son Cadre de responsabilisation de gestion[70].

Les résultats de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2008-2009 (cycle VI) sont encourageants pour le SCC. Au total, sur les 21 indicateurs servant à évaluer le SCC, huit secteurs de gestion sont considérés solides, onze sont jugés acceptables et deux pouvaient être améliorés. Aucun indicateur n’exige une mesure particulière. Ces résultats sont semblables à ceux de 2007-2008.

Pour obtenir les résultats voulus touchant l’activité de programme Services internes, le SCC a intégré dans son RPP de 2008-2009 les plans suivants :

  • se doter d’un effectif efficace et représentatif;
  • améliorer les capacités de formation et de perfectionnement du SCC;
  • contribuer à améliorer la santé de l’effectif du SCC et favoriser des relations de travail souples et efficaces;
  • améliorer l’infrastructure physique;
  • améliorer l’infrastructure de GI/TI;
  • améliorer les capacités organisationnelles pour les adapter aux changements de priorités et d’orientation du gouvernement;
  • assurer la viabilité financière du SCC;
  • améliorer le Programme national des services aux victimes;
  • rendre les opérations du SCC plus écologiques.

Avantages pour les Canadiens

Les résultats obtenus par le SCC en ce qui concerne les cibles mentionnées ci-dessus ont contribué à la protection et la sécurité des Canadiens car ils supposent des pratiques de gestion améliorées. En réalisant ces plans, le SCC favorise l’efficience et l’efficacité de ses méthodes de gestion de toutes ses activités et envisage d’autres possibilités afin d’améliorer sa capacité de réaliser ses engagements, d’assumer ses responsabilités et de produire des résultats touchant la sécurité publique. Ainsi, des transactions rigoureuses et des mécanismes de contrôle permettront au SCC de faire en sorte que les Canadiens tirent le plus d’avantages possible de leurs investissements dans le Service correctionnel.

Le SCC a également obtenu de meilleurs résultats touchant les victimes canadiennes en améliorant son Programme national de services aux victimes, offrant à celles-ci un meilleur soutien et des informations leur permettant de comprendre les décisions du Service touchant les personnes qui en ont fait des victimes et de participer à la prise de décisions. Le SCC s’efforce continuellement d’améliorer les services fédéraux qui visent à répondre aux besoins des victimes, conformément à son mandat législatif, avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, ses partenaires fédéraux et d’autres groupes d’intervenants. Le mandat du Comité consultatif national des victimes, créé par le Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice du Canada, a été élargi. Le comité consulte donc le SCC et la CNLC en ce qui concerne l’information à donner aux victimes. Le Bureau national pour les victimes d’actes criminels dirige une stratégie visant à sensibiliser les victimes autochtones, avec la collaboration de partenaires fédéraux. Un plan complet d’évaluation des services fournis aux victimes a été adopté. Le SCC et la CNLC ont mené pendant l’été 2009 un sondage auprès des victimes. Les responsables du SCC ont également rencontré régulièrement leurs partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des services aux victimes afin de garantir l’optimisation des ressources, d’éviter les dédoublements, de combler les lacunes et d’améliorer les mécanismes d’échange d’information.

Le SCC a également procuré des avantages aux Canadiens en menant à terme son plan visant à constituer une main-d’œuvre efficace et représentative, à améliorer sa capacité en matière de formation et de perfectionnement, à contribuer à l’amélioration de l’état de santé de ses employés et en faisant la promotion de relations de travail efficaces et souples.

Par exemple, le SCC s’efforce toujours de devenir une organisation plus souple en améliorant son infrastructure de gestion de l’information et des technologies de l’information et en augmentant sa capacité organisationnelle de s’adapter aux priorités et orientations changeantes du gouvernement. Il a pour cela mis en œuvre diverses activités, notamment :

  • l’installation d’un réseau d'information sécuritaire dans tous les établissements,
  • la mise en place d’un processus d’évaluation et de contrôle de la capacité de rétablissement après sinistre des applications des technologies de l’information essentielles à la mission,
  • la mise en place d’un processus intégré et axé sur le risque pour la planification des activités, ainsi que
  • la mise sur pied d’une nouvelle Architecture d’activités de programmes qui permettra d’améliorer la répartition de ressources, la présentation de rapports sur les activités, la responsabilisation et les évaluations organisationnelles.

Par conséquent, le SCC s’est doté de pratiques de gestion plus solides et est en meilleure position pour offrir des services qui garantissent la sécurité des Canadiens.

Analyse du rendement

Le SCC a contribué à la sécurité publique en obtenant de meilleurs résultats en ce qui a trait à l’activité de programme Services internes, qui comprend tous les services organisationnels et administratifs qui appuient la prestation efficace et efficiente et l’évaluation des activités et des programmes opérationnels dans l’ensemble de l’organisation.

Le SCC a obtenu ces résultats grâce aux activités clés inscrites dans son Rapport sur les plans et priorités[71] de 2008-2009 et dans son Programme de transformation[72], qui l’ont aidé à mettre en place des Services internes plus solides et à exécuter des fonctions d’administration générales essentielles à l’obtention et au maintien des résultats des autres activités de programme. Le SCC a par exemple pris les mesures suivantes :

  • élaborer d'une stratégie de recrutement des employés autochtones;
  • élaborer un cadre de planification de la relève pour les groupes des cadres et les groupes de relève des cadres et peaufiner le programme de gestion du rendement pour le groupe de direction;
  • mettre en œuvre les programmes restructurés suivants : le programme de formation correctionnelle, le programme d'orientation des agents de libération conditionnelle, le programme de formation centré sur les femmes et le programme révisé de formation centré sur les femmes - programme de mise à jour;
  • mettre en œuvre le programme de gestion informelle des conflits;
  • élaborer et mettre en œuvre une stratégie de l'éthique;
  • revoir les besoins actuels touchant les installations afin de respecter les exigences fondamentales touchant la gestion de la population, c’est-à-dire
    • revoir le Plan d'immobilisations à long terme du SCC, et élaborer une stratégie révisée d'affectation des ressources pour obtenir un plan durable à long terme;
    • peaufiner l'information concernant les prévisions relatives à la population et les données démographiques;
  • s’assurer que les Réseaux d'information sécuritaires ont été installés dans les établissements afin de faciliter le travail des agents de renseignement de sécurité;
  • élaborer un processus permettant de vérifier la capacité de reprise après sinistre des applications dont le SCC a absolument besoin pour accomplir sa mission;
  • mettre en œuvre un plan des activités intégré et fondé sur le risque;
  • mettre en œuvre une version révisée de l'Architecture d’activités de programmes en vue d’améliorer l'affectation des ressources, l'établissement de rapports sur les activités, la reddition de comptes et les évaluations de l'organisation;
  • en collaboration avec les organismes centraux, obtenir du financement pour le Plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations ainsi que pour mettre en application les recommandations contenues dans le rapport du Comité d'examen indépendant qui ont été approuvées;
  • augmenter le nombre d'inscriptions des victimes de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral;
  • augmenter le nombre d’avis donnés aux victimes de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral;
  • augmenter la rapidité du processus d’enquête lié à des incidents qui se sont produits dans les établissements et dans la collectivité.

Leçons apprises

Après avoir offert des services d’information spécialisée aux victimes pendant toute une année, le SCC estime qu’il est évident qu’il doit continuer de consacrer des efforts afin de pouvoir répondre aux exigences changeantes de cette population, d’intégrer les besoins de celle-ci dans d’autres processus correctionnels et de s’assurer d’être en mesure de continuer à servir cette population unique de clients. Plus particulièrement, il est encore essentiel de renseigner les Canadiens sur l’admissibilité au programme pour les victimes de personnes qui sont placées sous la responsabilité du SCC. De plus, la gestion des renseignements présentés par les victimes au SCC présente encore quelques difficultés au chapitre de la prise de décisions. Comme le nombre de victimes qui ont accès à l’information fournie par le SCC continue d’augmenter, il est impératif de veiller à ce que la capacité de répondre à leur droit d’admissibilité soit maintenue adéquatement. Le SCC continuera donc à explorer les méthodes qui lui permettront de simplifier ses activités tout en collaborant avec le Conseil du Trésor pour passer en revue les exigences liées aux ressources à long terme (l’achèvement de l’examen est prévu pour 2011-2012).