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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada


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Message du Ministre

L'honorable Peter Van Loan, C.P., députéÀ titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement du Service correctionnel du Canada (SCC) pour la période se terminant le 31 mars 2009.

Le ministère de la Sécurité publique est responsable de la prestation de services et de la réalisation d’activités qui contribuent directement à la sécurité du public, notamment, le maintien de l’ordre et l’application de la loi, la mise en liberté sous condition de délinquants, la gestion des urgences, la sécurité nationale, la prévention du crime, la protection de nos frontières et les services correctionnels.

L’exercice 2008-2009 s’est relevé palpitant pour le SCC. Nous avons continué à transformer la façon dont nous menons nos activités et fonctionnons dans le but d’améliorer les résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens. En faisant ressortir les progrès réalisés à l’égard des principaux domaines prioritaires au cours du dernier exercice, le présent rapport souligne le rôle essentiel que joue le SCC dans le cadre du renforcement de la sécurité publique. Le présent rapport montre aussi comment la mise en œuvre initiale des recommandations du  Rapport du Comité d’examen du SCC de décembre 2007, Feuille de route pour une sécurité publique accrue[1], grâce à son Programme de transformation, a aidé le SCC à réaliser des progrès à l’égard de ses priorités stratégiques.

Conformément aux priorités stratégiques définies dans le Rapport sur les plans et les priorités pour 2008-2009, le Service a continué à réaliser des progrès dans cinq secteurs clés, qui ont été établis dans le but de gérer l’évolution du profil de la population de délinquants, tout en augmentant la contribution du Service à la sécurité publique :

  • la transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • la sécurité du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • la capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
  • la capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • le renforcement des pratiques de gestion.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à veiller à ce que les Canadiens continuent de se sentir en sécurité dans leur collectivité. La principale contribution du SCC à cet objectif est de mener à bien la réadaptation des délinquants et leur réinsertion sociale.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique



SECTION 1 :  APERÇU ORGANISATIONNEL

1.1 Raison d’être

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est un organisme du portefeuille de la Sécurité publique. Le portefeuille réunit les principaux organismes fédéraux qui s’occupent de la sécurité publique, notamment la Gendarmerie royale du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité et trois organismes de surveillance, dont le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

La Mission du SCC oriente l’organisation depuis 1989. Avec la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, fondement législatif du SCC, la Mission fournit à l’organisation une vision durable de sa raison d’être et une vision prospective de son objectif :

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.[2]

La Mission du SCC confirme l’engagement de l’organisation envers la sécurité du public et énonce clairement les moyens qui seront mis à contribution. Cet engagement est encore plus ferme à la lumière des mesures prises par le SCC en réaction aux recommandations du Comité d’examen indépendant, réunies dans le rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue[3]. Ces mesures s’inscrivent dans le Programme de transformation[4].

 

1.2 Responsabilités

En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de son Règlement[5], le SCC contribue à la sécurité du public en administrant les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux. Cette responsabilité comprend la gestion des établissements de divers niveaux de sécurité et la surveillance des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité, tout en aidant ceux-ci à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC assure également la surveillance postpénale des délinquants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) – jusqu’à concurrence de 10 ans.

En décembre 2007, le SCC s’est vu attribuer une nouvelle responsabilité, soit celle de renforcer le système correctionnel fédéral du Canada en transformant ses façons de faire et ses activités afin d’améliorer les résultats relatifs à la sécurité publique pour tous les Canadiens.

Après un examen approfondi du système correctionnel fédéral, le Comité d'examen indépendant a déposé son rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Le rapport a été sanctionné par le gouvernement dans le budget de 2008, ce qui a permis au SCC de faire face à certains de ses enjeux de longue date, de mieux soutenir ses priorités courantes et de fournir au SCC la possibilité d’intégrer les initiatives de transformation pour qu’elles contribuent à l’amélioration des résultats en matière de sécurité publique pour l’ensemble des Canadiens.

En réponse au rapport et aux recommandations du Comité d'examen, le SCC a mis en œuvre des activités dans chacun des cinq secteurs clés cernés dans le rapport soit les suivants :

  • responsabilisation des délinquants;
  • élimination de la drogue dans les établissements;
  • employabilité et emploi;
  • infrastructure physique;
  • amélioration de la capacité de surveillance dans la collectivité

INSTALLATIONS GÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

  • 57 établissements [6]
  • 16 centres correctionnels communautaires
  • 84 bureaux de libération conditionnelle et bureaux secondaires

De façon générale, le SCC a la responsabilité d’offrir des services partout au pays - tant dans les grands centres urbains aux populations de plus en plus diversifiées que dans les collectivités inuites éloignées du Nord. Le SCC gère des établissements pour hommes et pour femmes, des centres de santé mentale, des pavillons de ressourcement pour détenus autochtones, des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle. De plus, le SCC possède cinq administrations régionales qui fournissent des services de gestion et de soutien administratif et qui gèrent les programmes et services offerts par le SCC. Le SCC gère aussi un centre de recherche sur la toxicomanie, un centre d’apprentissage en gestion correctionnelle, des collèges régionaux du personnel et une administration centrale.

EFFECTIF

  • Quelque 16 500 employés, dont 85 % travaillent en établissement et dans les collectivités.

Le SCC compte environ 16 500 employés[7] dans l’ensemble du pays et s'efforce de maintenir une main-d’œuvre représentative de la société canadienne. Les femmes représentent un peu plus de 47 % du personnel du SCC. Un peu plus de 5,5 % de l’effectif est composé de membres des minorités visibles, environ 4,5 % sont des personnes handicapées et environ 7,7 % sont des Autochtones. Ces proportions sont égales ou supérieures à la disponibilité de ces groupes sur le marché du travail[8], sauf dans le cas des femmes, dont la proportion au SCC est légèrement inférieure à leur disponibilité.

Deux groupes professionnels, qui travaillent presque exclusivement pour le SCC, représentent plus de la moitié de tous les employés affectés aux unités opérationnelles. Le groupe Services correctionnels représente 39 % de l’effectif, alors que 16 % du personnel appartient à la catégorie des Programmes de bien-être social, le groupe qui réunit les agents de libération conditionnelle et les agents de programme (en établissement et dans la collectivité). Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande variété des compétences requises pour travailler dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité, des professionnels de la santé aux électriciens, en passant par le personnel de cuisine, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives à l’échelle locale, régionale et nationale. Tous les membres du personnel travaillent ensemble pour que les établissements fonctionnent de façon sécuritaire et que les délinquants font l’objet d’une surveillance appropriée pendant qu’ils sont en liberté sous condition, grâce à des initiatives spécialisées et à des approches visant les Autochtones, les femmes et les délinquants ayant des besoins en santé mentale.

Les bénévoles continuent d’apporter une contribution essentielle à la sécurité publique en rehaussant la valeur du travail accompli au SCC et en établissant des liens entre la collectivité et le délinquant. Le SCC peut compter sur la participation de plus de 9 000 bénévoles qui œuvrent en établissement et dans la collectivité. Les bénévoles participent à toutes sortes d'activités, des événements ponctuels aux services offerts en permanence aux délinquants et aux collectivités (p. ex., le tutorat, les activités culturelles et sociales, les services à caractère confessionnel et les programmes de traitement de la toxicomanie). Le SCC encourage aussi les comités consultatifs de citoyens, composés de bénévoles, à formuler des commentaires sur les politiques et pratiques du Service, tant à l’échelon local et régional qu’à l’échelle nationale.

1.3 Résultats stratégiques et Architecture d’activités de programmes (AAP)[9]

Bien des ministères se sont donné de multiples objectifs stratégiques, mais le SCC n'en a qu'un seul : contribuer à la sécurité du public. La sécurité publique est le critère déterminant de toutes les activités et de toutes les décisions du SCC et de son personnel.

Le tableau suivant décrit l’ensemble de l’Architecture d’activités de programmes du SCC, c’est-à-dire le résultat stratégique principal et les cinq activités de programmes.


Résultat stratégique
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique
Activités de programmes
Garde Interventions correctionnelles Surveillance dans la collectivité CORCAN[10] (fonds renouvelables) Services internes

Les délinquants sont maintenus « sous garde » dans des établissements. Ceux qui y deviennent admissibles sont transférés dans la collectivité, selon divers types de mises en liberté sous condition et sont pris en charge dans le cadre d’une « surveillance dans la collectivité »[11]. Qu'ils se trouvent dans un établissement ou dans la collectivité, les délinquants se font l’objet « d’interventions correctionnelles » visant à les aider à assumer leurs responsabilités afin qu'ils deviennent et restent des citoyens respectueux des lois. Certains types d’interventions commencent lorsque le délinquant se trouve en établissement et se poursuivent une fois qu’il est de retour dans la collectivité; elles ont donc un effet positif sur son processus de réinsertion sociale. À titre d’exemple, un délinquant peut acquérir des compétences professionnelles dans un établissement, puis participer à un programme de placement en emploi lorsqu’il se retrouve dans la collectivité.

CORCAN, un organisme de service spécial du SCC, offre aux détenus une formation professionnelle et la possibilité d’acquérir des compétences reliées à l’employabilité pour améliorer leur aptitude à l’emploi et ainsi favoriser la réussite de leur réinsertion sociale. Qui plus est, les 53 conseillers de CORCAN fournissent des services de soutien partout au Canada afin d'aider les libérés conditionnels à obtenir un emploi.  Les services de CORCAN sont offerts dans le cadre de partenariats conclus à l’interne et à l’extérieur, soit avec d’autres organismes gouvernementaux, des organisations non gouvernementales et des entreprises privées.

L'activité de programme Services internes englobe toutes les activités liées aux services corporatifs et administratifs qui appuient la prestation efficace et efficiente des activités et des programmes opérationnels à l'échelle de l'organisme, tels que les services de gestion des ressources humaines, la gestion financière et la gestion de l’information.

1.4 Sommaire des résultats - Finances

 


Ressources financières 2008-2009 (en millions de dollars)
Dépenses prévues[12] Total des autorisations Dépenses réelles
2 231,40 2 371,50 2 231,30

Environ 75 % du montant équivalant au niveau de référence annuel du SCC pour 2008-2009[13] a été consacré aux soins et à la garde des délinquants, en établissement et dans la collectivité, ce qui comprend les coûts fixes et semi-fixes des systèmes de sécurité, les salaires du personnel de correction, l’entretien des installations, les services de santé, les services alimentaires et les immobilisations.. Environ 20 % des ressources ont été affectées aux interventions correctionnelles, ce qui comprend la gestion des cas et les programmes pour les délinquants. La dernière tranche de 5 % a été affectée à la surveillance dans la collectivité, ce qui comprend les fonds alloués aux établissements résidentiels communautaires et aux services de santé communautaires[14].


Ressources humaines 2008-2009 – Équivalent temps plein (ETP)
Ressources prévues[15] Ressources réelles Écart[16]
15 945 15 957 12


1.5 Sommaire des résultats opérationnels

 


Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique:
Indicateurs du rendement Cibles Résultats (2008–2009)
Taux d'évasion des établissements fédéraux Réduction du nombre d’évasions des établissements fédéraux Les évasions ont diminué
Taux de décès de causes non naturelles chez les détenus Réduction du nombre de décès de causes non naturelles chez les détenus Le nombre de décès de causes non naturelles chez les détenus n’a pas diminué
Taux de comportements violents Réduction du taux de comportements violents dans les établissements Le nombre de cas de comportements violents dans les établissements n’a pas diminué
Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d'une mise en liberté discrétionnaire Augmentation du nombre de délinquants qui bénéficient d’une mise en liberté discrétionnaire Les mises en liberté discrétionnaires ont augmenté pour ce qui est de la libération conditionnelle totale, mais ont diminué pour ce qui est de la semi-liberté.
Pourcentage de délinquants qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle dès qu'ils y ont été admissibles Augmentation du nombre de délinquants qui bénéficient d’une libération conditionnelle dès qu’ils y sont admissibles Le nombre de délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle dès qu’ils y ont été admissibles a diminué
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés Réduction du nombre de délinquants sous surveillance qui sont de nouveau condamnés Le nombre de récidives a diminué.
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction avec violence Réduction du nombre de récidives avec violence Le nombre de récidives avec violence a diminué
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui sont de nouveau condamnés pour une infraction non violente Réduction du nombre de récidives sans violence Le nombre de récidives sans violence a diminué.
Pourcentage de délinquants sous surveillance dans la collectivité qui font l’objet d’une suspension Réduction du nombre de suspensions Le pourcentage de suspensions et de suspensions faisant suite à une révocation est demeuré stable.

En 2008-2009, le SCC a contribué à la sécurité publique parce qu’il a atteint ses objectifs en ce qui concerne la réduction du nombre d’évasions des établissements et du nombre de récidives avec ou sans violence. Ces résultats découlent des interventions immédiatement mises en œuvre par le SCC dans le cadre du lancement de çait son Programme de transformation en réponse aux recommandations du Comité d’examen indépendant, formulées dans le rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Les résultats ciblés à l’égard des délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle dès qu’ils y ont été admissibles n’ont pas encore été atteints[17].

Bien que la sécurité dans les établissements a été maintenue, certaines cibles n’ont toujours pas été atteintes : réduction du nombre de décès de causes non naturelles chez les détenus, réduction des comportements violents chez les détenus, augmentation du pourcentage de délinquants qui bénéficient d’une mise en liberté discrétionnaire et du nombre de ceux qui bénéficient d’une libération conditionnelle dès qu’ils y sont admissibles. La raison en est que le SCC a la difficile tâche de constamment s’adapter au profil changeant des délinquants. L’organisation reconnaît qu’elle doit poursuivre ses efforts et continuer d’investir afin de trouver d’autres façons de faire face à ces difficultés. Certaines stratégies donnent des résultats immédiats; d’autres ne produiront de résultats observables qu’au fil du temps.

Alors que la prévention des décès en établissement a toujours été une priorité du SCC, il y a place à amélioration dans plusieurs secteurs clés. Dans une lettre adressée à l’enquêteur correctionnel en février 2009, le SCC a indiqué qu’il s’était pleinement engagé à trouver et à mettre en œuvre des mesures appropriées efficaces qui aideront à diminuer, si possible, le nombre de décès en établissement et à les prévenir. Le SCC reconnaît aussi que, malgré la dure réalité selon laquelle, peu importe les mesures prises, certains décès en établissement sont inévitables, il doit continuellement chercher des possibilités d’améliorer sa capacité de prévenir ces incidents et d’y réagir.

 



 
Activité de programme[18] (en millions de dollars) Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2007-2008 Dépenses réelles 2008-09
Budget principal
2008-09
Dépenses prévues[19]
2008-09
Total des autorisations
2008-09
Dépenses
réelles
1.0 Garde 1 460 1 632 1 670,82 1 759,50 1 571,81 Des collectivités sûres
2.0 Interventions correctionnelles 508 424,60 439,08 467,00 519,34 Des collectivités sûres
3.0 Surveillance dans la collectivité S.O. 117,60 121,50 126,80 131,65 Des collectivités sûres
4.0 CORCAN -4,5 0 0 18,20 8,50 Des collectivités sûres
Total 1 963,50 2 174,20 2 231,40 2 371,50 2 231,30  


L’écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement lié au report de fonds à des exercices ultérieurs en raison de l’examen stratégique, du report aux les exercices ultérieurs et des fonds renouvelables de CORCAN.

1.6 Contribution des priorités au résultat stratégique

À la fin de l'exercice 2008-2009, le SCC était responsable de 13 287 délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux et de 8 726 délinquants dans la collectivité. Mais, tout au long de l'exercice, si on inclut toutes les admissions et les mises en liberté, le SCC s'est occupé de 19 959 délinquants incarcérés et de 16 744 délinquants faisant l'objet d'une surveillance dans la collectivité[20].

Le SCC a défini cinq grandes priorités qui lui permettent de réaliser son objectif stratégique. Les cinq priorités et leur contribution à l’objectif stratégique du SCC sont décrites dans les pages qui suivent. Les initiatives présentées dans le document Feuille de route pour une sécurité publique accrue[21] figurent aussi dans les plans du SCC dans le cadre de son Programme de transformation.

Comme mesure immédiate pour faire progresser son Programme de transformation, le SCC a entrepris un certain nombre d’initiatives à effet rapide pouvant être mises en œuvre promptement et qui créeront l’énergie et l’impulsion nécessaires à la mise en œuvre du Programme de transformation. Malgré le rythme rapide et difficile à suivre de la transformation, le SCC n’a pas négligé ses autres responsabilités.

 


Priorité opérationnelle 1
Assurer la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité
Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : prévenir une augmentation du niveau de récidive avec violence des délinquants sous responsabilité fédérale qui retournent vivre dans la collectivité.
Type[22]
Continu
État
Le SCC s’est tout à fait bien acquitté de ses engagements en ce qui concerne cette priorité en 2008-2009. Le pourcentage de délinquants sous responsabilité fédérale dans la collectivité qui ont été reconnus coupables d’une infraction avec violence pendant qu’ils étaient sous la surveillance du SCC est passé de 1,39 % (227) en 2006-2007 à 1,22 % (202) en 2007-2008[23]. Le nombre de délinquants surveillés dans la collectivité et qui sont reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les deux ans qui suivent la fin de leur peine a aussi diminué, passant de 5,97 % (266) en 2005-2006 à 4,84 % (217) en 2006-2007[24]. Ces deux taux sont les plus bas depuis cinq ans, c’est-à-dire depuis que le SCC tient des statistiques à ce sujet. Le taux des délinquants reconnus coupables d’une infraction avec violence dans les cinq années qui suivent la fin de leur peine est demeuré stable; il est passé de 9,56 % (434) en 2002-2003 à 9,57 % (422) en 2003-2004[25].

Une évaluation[26] des programmes correctionnels effectuée en 2008 a montré que la participation aux Programmes de prévention de la violence réduisait de 29 % la probabilité que les délinquants à risque élevé soient réincarcérés après leur mise en liberté, ce qui comprend les cas de révocation de la liberté pour des raisons techniques. Lorsque l’on compare ces délinquants aux échantillons de délinquants qui n’ont pas participé aux Programmes de prévention de la violence, on constate que la probabilité que ceux qui ont participé aux programmes soient réincarcérés pour une nouvelle infraction était réduite de 41 %, et que la probabilité qu’ils soient réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence était réduite de 52 %.

L’évaluation de 2008 a également révélé que, par rapport à un échantillon de délinquants qui n'ont pas participé aux Programmes de traitement de la toxicomanie, la probabilité que ceux qui y ont participé soient réincarcérés pour une nouvelle infraction était réduite de 45 %, et que la probabilité qu'ils soient réincarcérés à la suite d'une nouvelle infraction avec violence était réduite de 63 %.  

L’évaluation de 2008 a montré que les délinquants qui participent au Programme communautaire de maintien des acquis sont moins susceptibles d’être réincarcérés après leur mise en liberté, y compris les cas de révocation pour des raisons techniques (29 %). Comparativement aux délinquants qui n’ont pas participé au Programme communautaire de maintien des acquis, la probabilité que les délinquants qui y ont participé soient réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction était réduite de 40 %, et la probabilité qu’ils soient réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence était réduite de 56 %.

Dans le cadre de son examen stratégique de 2008, le SCC a proposé une stratégie de réinvestissement pour l’exercice 2008-2009 afin d’augmenter de manière significative sa capacité d’offrir les programmes de prévention de la violence et le programme communautaire de maintien des acquis. Cette stratégie a eu une répercussion très importante incidence sur les taux d’inscription et de réussite pour ces programmes. En 2008-2009, 955 délinquants (y compris des femmes et des Autochtones) se sont inscrits au Programme de prévention de la violence, ce qui représente une augmentation de 66 % par rapport à 2007-2008 (575 délinquants), et 77 % d’entre eux l’ont terminé. Quelque 1 931 délinquants se sont inscrits en 2008-2009 au Programme communautaire de maintien des acquis[27], ce qui représente une augmentation de 78 % par rapport à 2007-2008 (1 085 délinquants), et 67 % d’entre eux l’ont terminé. Toujours en 2008-2009, 5 167 délinquants ont été admis au Programme de traitement de la toxicomanie, soit 8 % de moins qu’en 2007-2008 (5 593 délinquants), et 71 % d’entre eux l’ont terminé. Cette diminution s’explique par le fait que ce programme est en cours de restructuration et que la stratégie de réinvestissement visait en particulier les programmes de prévention de la violence et de maintien des acquis.

D’autres données sur le rendement sont fournies à la section 2.
Liens avec le résultat stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
En 2008-2009, l’objectif ultime du SCC était d’obtenir des résultats constants en matière de sécurité publique grâce aux plans précis et concrets énoncés dans le Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009 et dans ses initiatives de transformation. Par exemple, le SCC s’est efforcé d’améliorer ses méthodes d’interception et d’intervention afin de réduire la présence de la drogue dans les établissements grâce à des systèmes de détection plus poussés sur le plan technologique et à l’examen du protocole relatif aux visites afin d’améliorer les méthodes de filtrage des visiteurs et de mieux contrôler l’accès aux établissements. Ces efforts ont permis au SCC d’exercer sur les délinquants un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain en leur offrant un environnement plus positif, qui leur permet de tirer profit des interventions et de participer à des programmes correctionnels qui répondent à leurs besoins individuels et qui contribuent à la réussite de leur réadaptation (réinsertion sociale) ainsi qu’à la sécurité du public, grâce à une transition en toute sécurité dans la collectivité. 

 


Priorité opérationnelle 2
Assurer la sécurité du personnel et des délinquants dans les établissements
Dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : prévenir l’augmentation du niveau des comportements violents, des voies de fait et de la présence de drogues illicites dans les établissements.
Type[28]
Continu
État

Le SCC n’a pas réalisé tous ses engagements relatifs à cette priorité en 2008-2009. Le pourcentage de délinquants qui obtiennent des résultats positifs après des analyses d’urine aléatoires a diminué, passant de 13 % (844) en 2007-2008 à 7,9 % (499) en 2008-2009. Cette diminution reflète le retrait des médicaments sur ordonnance à des fins légitimes du reste des résultats. Sans ce changement, le pourcentage resterait le même, soit 13 %. Le SCC n’a pas réussi à prévenir l’augmentation du nombre des incidents liés à la sécurité dans les établissements. Le taux de voies de fait par des détenus à l’endroit du personnel a augmenté, passant de 1,82 % (215) en 2007-2008 à 2,11 % (265) en 2008-2009; le taux de voies de fait entre détenus a augmenté, passant de 2,5 % (501) en 2007-2008 à 2,81 % (560) en 2008-2009. Le taux de blessures infligées à des employés ou à des détenus par d’autres détenus a également augmenté. Le nombre de blessures subies par des employés a augmenté, passant de 0,38 % (45) en 2007-2008 à 0,41 % (51) en 2008-2009, et le nombre de blessures subies par des détenus a aussi augmenté, passant de 2,49 % (500) en 2007-2008 à 2,62 % (522) en 2008-2009.

Le SCC a réussi à réaliser des progrès dans le cadre des plans principaux de son Programme de transformation, par exemple : 1) mise en place de nouveaux mécanismes de communication permettant d’aviser le public au sujet des répercussions et des pénalités découlant de l’introduction de drogues dans les établissements; 2) promulgation d’une nouvelle politique nationale sur les procédures de fouille, de détention et d’arrestation des personnes soupçonnées d’avoir introduit des drogues dans les établissements; 3) promulgation de nouveaux protocoles de fouille à l’entrée de tous les établissements visant à garantir que l’approche en cette matière est efficace et uniforme à l’échelle du pays; 4) terminer l’acquisition et la distribution aux membres du personnel de correction de première ligne désignés de vestes de protection contre les armes tranchantes; 5) évaluation de la nécessité de fournir des vestes de protection contre les armes tranchantes à d’autres membre du personnel, y compris dans les établissements pour femmes; et 6) mise en place d’un environnement sans fumée dans tous les établissements fédéraux.

Des analyses supplémentaires sur les résultats sont fournies à la section 2.

Liens avec le résultat stratégique

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

  • Garde

Le SCC a continué d’exercer un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain, ce qui a contribué à la sécurité publique. Cela comprenait un contrôle sur l’introduction et la consommation de drogues, cause importante de voies de fait, d’intimidation et de violence et la promulgation d’une politique nationale révisée sur les procédures de fouille ainsi que la détention et l’arrestation de personnes soupçonnées d’avoir introduit des drogues dans les établissements. Ces mesures contribueront à la sécurité publique, car elles permettent d’offrir aux délinquants un environnement de détention où ils peuvent se concentrer sur leur réinsertion de même que sur les changements à apporter à leur comportement.


 


Priorité opérationnelle 3
Amélioration des capacités d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits
Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : empêcher que ne se creuse l’écart entre les Autochtones et les non-Autochtones au chapitre des résultats correctionnels.
Type[29]
Continu
État

Le SCC a respecté la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité, en 2008-2009.

L’écart s’est réduit en ce qui concerne le pourcentage de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones qui sont reconnus coupables d’une infraction, avec violence ou non, commise dans les deux ans qui suivent la fin de leur peine. La diminution est plus marquée chez les délinquants autochtones : le taux est passé de 14,82 % (114 sur 769) en 2005-2006 à 12,47 % (98 sur 786) en 2006-2007[30]. La diminution est moins importante chez les délinquants non autochtones : le taux est passé de 11,04 % (407 sur 3 688) en 2005-2006 à 9,86 % (365 sur 3702) en 2006-2007[31].

L’écart s’est cependant creusé en ce qui concerne le pourcentage de délinquants autochtones et non autochtones sous responsabilité fédérale qui sont reconnus coupables d’une infraction, avec violence ou non, lorsqu’ils étaient sous la surveillance du SCC. Le taux a diminué chez les délinquants autochtones : il est passé de 9,80 % (260 sur 2 652) en 2006-2007 à 9,43 % (261 sur 2768) en 2007-2008[32]. Il a également diminué chez les délinquants non autochtones : de 6,76 % (926 sur 13 696) en 2006-2007, le taux est passé à 6 % (827 sur 13 790) en 2007-2008[33].

L’écart s’est également creusé en ce qui concerne le nombre de délinquants autochtones et non autochtones sous responsabilité fédérale qui sont reconnus coupable d’une infraction, avec violence ou non, dans les cinq années qui suivent la fin de leur peine. Le taux a augmenté chez les délinquants autochtones : passant de 24,10 % (180 sur 747) en 2002-2003 à 24,62 % (177 sur 719) en 2003-2004[34]. Il a toutefois diminué chez les délinquants non autochtones : de 17,88 % (678 sur 3 793) en 2002-2003, le taux est passé à 17,80 % (657 sur 3 690) en 2003-2004[35].

De manière générale, les résultats révèlent que des progrès ont été réalisés en 2008-2009 à l’égard de cette priorité. Cela est dû aux plans exposés dans le RPP de 2008-2009 et des importants progrès réalisés dans le cadre des initiatives clés et du Programme de transformation en ce qui a trait aux délinquants autochtones dont l’objectif est d’améliorer la capacité du SCC de tenir compte des besoins particuliers des délinquants autochtones, y compris les femmes, et du risque qu’ils présentent. Voici quelques-unes des mesures prises : 1) mise en œuvre du Programme de prévention des rechutes et de suivi à l’intention des délinquantes autochtones; 2) augmentation des possibilités pour les délinquants autochtones en liberté conditionnelle de trouver un emploi dans leur collectivité grâce à la collaboration entre le SCC (CORCAN) et d’autres ministères fédéraux (Ressources humaines et développement des compétences Canada) et aux initiatives qui visent à pallier les pénuries de travailleurs.

Des analyses supplémentaires sur le rendement sont fournies à la section 2.

Liens vers l’objectif stratégique
Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme
  • Garde
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance dans la collectivité
Le SCC a continué à renforcer sa capacité de fournir des interventions efficaces aux délinquants issus des Premières nations et aux délinquants métis et inuits afin que ceux-ci puissent obtenir des résultats correctionnels comparables à ceux des délinquants non autochtones. Le SCC a également travaillé en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, notamment le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, pour régler les problèmes qui contribuent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale. En mettant l’accent sur cette priorité, le SCC contribue à réduire la surreprésentation des délinquants autochtones dans les établissements correctionnels et, par conséquent, à accroître la sécurité publique.

 


Priorité opérationnelle 4
Améliorer la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants
Dans le RPP de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : maintenir à leur niveau actuel les résultats correctionnels des délinquants sous surveillance fédérale qui ont un trouble de santé mentale.
Type[36]
Continu
État

Le SCC a réalisé, en 2008-2009, la plupart de ses engagements en ce qui concerne cette priorité. Le pourcentage des délinquants sous surveillance fédérale qui sont atteints de troubles mentaux et qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les deux années qui suivent la fin de leur peine a diminué, passant de 17,22 % (57) en 2005-2006 à 14,29 % (55) en 2006-2007[37]. Le pourcentage de ces délinquants qui sont réincarcérés dans un établissement fédéral dans les cinq années qui suivent la fin de leur peine a augmenté, passant de 17,60 % (44) en 2002-2003 à 23,83 % (61) en 2003-2004[38].

De façon générale, les résultats révèlent que des progrès ont été réalisés, en 2008-2009, à l’égard de cette priorité.

Le SCC a continué de s’attacher aux initiatives de mise en œuvre des principaux volets de la Stratégie en matière de santé mentale. En effet, le SCC a mis en œuvre un système de dépistage des problèmes de santé mentale au moment de l’évaluation initiale. Dans 13 des 16 établissements d’accueil ciblés, plus de 1 300 délinquants ont participé au dépistage des problèmes de santé mentale.  Cinquante-sept[39] employés supplémentaires ont été embauchés pour assurer la prestation des soins primaires en santé mentale dans les établissements. La capacité de fournir des services de santé mentale aux délinquants dans la collectivité a été augmentée : planification des mises en liberté, embauche de professionnels en santé mentale qui travaillent dans la collectivité, passation de marchés avec des fournisseurs de services dans la collectivité et avec des bénévoles, formation visant à sensibiliser le personnel du SCC, des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires aux questions de santé mentale. En 2008-2009, plus de 650 délinquants atteints de graves troubles mentaux ont reçu des services dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité. De plus, 43 contrats visant des services spécialisés pour les délinquants ayant des troubles de santé mentale ont permis d’offrir des services à 775 délinquants. Le Service s’efforce toujours d’améliorer les services psychologiques et psychiatriques offerts dans les établissements et les centres régionaux de traitement. Dans le cadre d’un projet pilote, une équipe interdisciplinaire mobile de traitement, d’évaluation et de consultation a été mise sur pied afin d’aider le personnel de première ligne à répondre aux besoins des délinquantes ayant de graves problèmes de santé mentale et de comportement. Le SCC continue à collaborer avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et communautaires, y compris la Commission de la santé mentale du Canada, afin de trouver les pratiques exemplaires en matière d’évaluation, d’intervention et de planification des mises en liberté.

Des analyses supplémentaires sur le rendement sont fournies à la section 2.

Liens avec le résultat stratégique

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

  • Garde
  • Surveillance dans la collectivité

Au cours des dernières années, le SCC a enregistré une augmentation du nombre de délinquants présentant des troubles mentaux diagnostiqués à l’admission. En raison de cette tendance, le SCC a continué de s’efforcer à améliorer sa capacité d’évaluer les besoins en santé mentale des délinquants et d’y répondre, de façon à ce que ces derniers puissent obtenir de meilleurs résultats correctionnels, contribuant ainsi à la sécurité publique. Par exemple, en 2008-2009, un processus amélioré de dépistage clinique et d’évaluation de la santé mentale au moment de l’admission[40] a été mis sur pied, et plus de 57[41] employés supplémentaires ont été embauchés afin de fournir des soins primaires en santé mentale aux délinquants. Toujours en 2008-2009, des services améliorés ont été offerts aux délinquants dans la collectivité dans le cadre de l’Initiative sur la santé mentale dans la collectivité[42], où 50[43] nouveaux employés ont été embauchés. Environ 14 % des renvois à des services communautaires et à des services de planification du congé concernaient des délinquantes, et environ 33 %, des délinquants autochtones.


 


Priorité opérationnelle 5
Renforcer les pratiques de gestion

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009, en ce qui concerne cette priorité, le SCC avait inscrit l’engagement suivant à l’égard des résultats : contribuer de façon plus importante à la sécurité du public dans des domaines prioritaires, selon les paramètres suivants :

  • une réduction du nombre de conflits en milieu de travail dans les domaines du harcèlement et des griefs présentés par les employés, et amélioration du respect mutuel, de la confiance et de la responsabilité, telles que révélées dans les sondages auprès des employés;
  • une amélioration des pratiques de gestion, révélée par les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • des améliorations dans les domaines de l’éthique, de l’intégrité, de l’équité et du respect, telles que mesurées par l’évaluation en fonction des données de référence provenant des sondages auprès des employés.
Type[44]
Continu
État
  • En ce qui concerne le harcèlement, les résultats du Sondage auprès des employés de la fonction publique de 2008 ont révélé que 43 % des employés du SCC déclaraient avoir été victimes de harcèlement au travail au cours des deux années précédentes, ce qui est supérieur aux résultats du sondage de 2005 (39 %). Le nombre de plaintes déposées a diminué; il était de 260 en 2005-2006, de 197 en 2007-2008 et de 161 en 2008-2009. Ce niveau est le plus bas des cinq dernières années. La différence entre le nombre réel de plaintes et les résultats du sondage peut s’expliquer par le nombre élevé d’employés qui ont indiqué que leur agresseur était l’un de leurs clients.

Les résultats du sondage de 2008 montrent aussi que 64 % des employés considèrent être traités avec respect, que 70 % disent pouvoir ne pas être d’accord avec leurs supérieurs et que 46 % font confiance à leurs supérieurs.
 

  • Les résultats de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (cycle VI), semblables à ceux de 2007-2008, sont encourageants pour le SCC. Au total, sur les 21 indicateurs servant à évaluer le SCC, huit secteurs de gestion sont considérés solides, onze sont jugés acceptables et deux pourraient être améliorés. Aucun indicateur n’exige la prise de mesures particulières.
  • À la suite des ateliers sur les valeurs et l’éthique organisés en 2007-2008, d’autres ateliers ont été offerts dans 14 des 17 établissements originalement prévus en 2008-2009, et quelque 2 200 employés y ont participé. Dans ces deux séries d’ateliers, les participants avaient préalablement rempli un formulaire d’évaluation de l’environnement relatif aux valeurs et à l’éthique, avant de commencer la séance. Des ateliers de suivi ont été offerts dans trois établissements, conformément au Protocole de changement collectif, et des plans d’amélioration du climat éthique devraient en découler.

L’exercice 2007-2008 a servi d’année repère, et l’exercice 2008-2009 a servi à mesurer les résultats relatifs au climat éthique. Il y eu des améliorations notables, en 2008-2009, en ce qui concerne l’éthique, l’intégrité, l’équité et le respect, un climat plus sûr permettant un comportement éthique, une charge de travail équitable, la prévention des risques, le comportement exemplaire des dirigeants, le climat éthique global et la collaboration, et ainsi de suite.

Liens vers les résultats stratégiques

Résultat stratégique : La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.

Activités de programme

  • Services internes

Après l’évaluation de son Cadre de responsabilisation de gestion, le SCC s’est attaché à trois domaines qui exigeaient une attention particulière : les valeurs et l’éthique, l’amélioration des communications internes et le renforcement de la gestion des ressources humaines. En s’améliorant dans ces domaines, le SCC a progressé par rapport à sa priorité, le Renforcement des pratiques de gestion. Ces domaines sont en outre des sous-activités de l’activité de programmes Services internes du SCC. Le SCC a respecté son engagement relatif à la sécurité publique, car il a amélioré la gestion de ses activités en général (Cadre de responsabilisation de gestion) et, en particulier, pour tout ce qui touche la mise en place d’un lieu de travail productif. Il a mis en place des stratégies visant le recrutement, le perfectionnement professionnel, la planification de la relève, un système non officiel de gestion des conflits et des questions d’ordre éthique. De plus, les enquêtes sur les incidents sont menées d’une manière plus transparente et terminées dans un délai plus court.


1.7   Analyse des risques

En 2008-2009, le SCC a continué à relever des défis importants pour réagir aux divers risques qui ont des répercussions sur la prestation de services correctionnels efficaces qui doivent permettre d'atteindre les résultats prévus touchant la sécurité publique des Canadiens.

Le profil de la population de délinquants continue à évoluer. Les délinquants condamnés à l’emprisonnement dans un établissement sous responsabilité fédérale ont des antécédents criminels, notamment en matière d'infractions violentes, des problèmes de santé mentale, des problèmes de toxicomanie, des liens avec des gangs ou des groupes du crime organisé et des taux plus élevés de problèmes de santé, comme des maladies infectieuses. Le rapport du comité d’examen du SCC, Feuille de route pour une sécurité publique accrue[45], tient compte de ces enjeux.

Le profil du risque du SCC fait ressortir divers risques et présente les stratégies qui serviront à les atténuer. Les risques de l’organisation sont observés dans divers domaines :

  • entretien d’une infrastructure physique vieillissante;
  • préparation à une pandémie potentielle;
  • réduction de la récidive et de la violence;
  • mise en œuvre du Plan stratégique pour la gestion des ressources humaines du SCC et adoption de normes de déploiement des agents de correction;
  • capacité de répondre aux besoins en santé mentale et physique des délinquants;
  • capacité de répondre aux besoins des délinquants autochtones;
  • gestion efficace des ressources financières et technologiques;
  • établissement et maintien des partenariats et des relations;
  • mise sur pied d’une organisation capable de réagir et de s’adapter.

Pour atténuer les risques auxquels il a fait face en 2008-2009 et pour appuyer la prise de décisions de la direction, le SCC a contrôlé ses progrès par rapport à son profil du risque de l’organisation et aux stratégies d’atténuation dans le cadre d’un examen trimestriel effectué par le Comité de direction.

Afin de réagir plus efficacement aux défis liés à la population carcérale actuelle et aux 109 recommandations du rapport du comité d’examen du SCC, Feuille de route pour une sécurité publique accrue[46], le SCC a poursuivi la mise en œuvre de son Programme de transformation à long terme, qui a débuté en février 2008. Pendant la première partie de 2008-2009, nous avons incité nos employés et nos partenaires de partout au pays à participer à des discussions sur les observations et les recommandations du Rapport du Comité d'examen. Ces discussions ont porté principalement sur l'élaboration d'une vision et d'une stratégie pour faciliter le changement et aider le personnel à bien comprendre et à respecter les objectifs du Programme de transformation. Pendant l’exercice 2008-2009, le SCC a mis en œuvre un certain nombre d’initiatives à effet rapide qui ont permis de créer l’énergie et l’impulsion nécessaires à la mise en œuvre du Programme de transformation. Nous avons fait de réels progrès dans de nombreux domaines tels que la sécurité, l'évaluation correctionnelle et les programmes d'intervention, la santé mentale, les services correctionnels communautaires et les services aux victimes. À la fin de l’exercice 2008-2009, les initiatives se sont multipliées; mentionnons notamment la mise au point du Modèle de programmes correctionnels intégré[47] et les nouveaux produits de communication qui visent à éliminer la drogue dans les établissements.

En préparation à la phase 2 de son Programme de transformation, le SCC a élaboré d’autres plans de projet en s’appuyant sur ses initiatives à court terme. Il est question de ces plans dans le Rapport sur les plans et priorités du SCC pour 2009-2010[48].

Comme de nombreux ministères, le SCC est aux prises avec les problèmes que constituent la retraite de nombreux employés d’expérience et un marché du travail concurrentiel où chacun cherche à attirer des professionnels et des travailleurs spécialisés. En 2008-2009, il était toujours aussi difficile d'attirer et de maintenir une main-d’œuvre qualifiée, capable d'effectuer les tâches qui lui sont confiées dans un environnement de travail difficile. Le SCC continue à gérer ces risques en s’appuyant sur le plan stratégique de gestion des ressources humaines. Sur le plan de la dotation, il met toujours l’accent sur les stratégies de recrutement et de maintien en effectif des professionnels de la santé, des gens de métier et des membres des autres groupes professionnels. Pour cela, il met en œuvre des stratégies visant l’amélioration du recrutement et du perfectionnement des employés autochtones et des membres d’autres groupes visés par l’équité en emploi et il a pris de nouvelles mesures pour améliorer la santé en milieu de travail et favoriser des relations patronales-syndicales efficaces (conformément à la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique). Le Service a mis en place, le 1er avril 2009[49], des normes relatives au déploiement des agents de correction. Il continue à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’apprentissage et de perfectionnement à l’intention de son personnel ainsi que des approches lui permettant de mettre sur pied des équipes interdisciplinaires qui appuieront les diverses exigences en matière de surveillance indissociables du travail des agents de correction.

Pour poursuivre sa gestion intégrée du risque, le SCC a lancé en 2008-2009 un exercice d’établissement du profil du risque fonctionnel. En harmonie avec l’Architecture d’activités de programmes, ce profil est axé sur les principaux risques qui ont une incidence au niveau opérationnel et au niveau des activités. Il représente une solution de rechange unique aux multiples profils du risque nationaux et régionaux. Le profil du risque fonctionnel devrait aider le SCC à gérer de façon plus proactive les risques stratégiques et organisationnels et à respecter les exigences du Cadre de responsabilisation de gestion liées à la gestion intégrée du risque.

1.8 Profil des dépenses

Dans l’ensemble, l’augmentation des dépenses est principalement attribuée à des coûts salariaux accrus découlant des rajustements liés aux négociations collectives, de l’indemnisation associée à la hausse du taux d’inflation et des fonds supplémentaires prévus dans le budget de 2008 servant à relever plusieurs défis. Ces derniers comprennent la détérioration des installations du SCC, le maintien de la sécurité de base dans les établissements, le respect des obligations juridiques et stratégiques fondamentales des programmes, l’amélioration des résultats à l’égard de la prestation de programmes dans la collectivité et le resserrement du contrôle dans les établissements.

TENDANCE EN MATIÈRE DE DÉPENSES

[D]



Postes budgétaires votés et législatifs (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2006-07
Dépenses
réelles
2007-08
Dépenses réelles
2008-09
Budget principal
2008-09
Dépenses réelles[50]
30 Dépenses de fonctionnement 1 562,60$ 1 645,80 $ 1 717,10 $ 1 827,70 $
35 Dépenses en capital 124,50 $ 140,60 $ 263,60 $ 198,00 $
(L) Cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés 181,00 $ 181,20 $ 193,50 $ 195,60 $
(L) Fonds renouvelable de CORCAN -2,80 $ -4,50 $ 0,00 $ 8,50 $
(L) Sommes dépensées provenant de l’aliénation de biens excédentaires de l’État 0,20 $ 0,80 $ 0,00 $ 1,50 $
Total 1 865,50 $ 1 963,90 $ 2 174,20 $ 2 231,30 $


L’écart entre les dépenses réelles de 2008-2009 et celles de 2007-2008 est dû principalement aux facteurs suivants : le coût de l’inflation, les augmentations prévues dans les conventions collectives et la mise en œuvre d’initiatives liées à l’affectation de ressources supplémentaires provenant de projets liés à l’intégrité financière et d’initiatives de transformation.