ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Frais d’utilisation: Inspection à l'arrivage

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la dernière modification: 1991

Norme de rendement:

• La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
• La Commission canadienne des grains rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain.
• La Commission canadienne des grains effectue l'inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d'autre équipement mécanique connexe.
• La Commission canadienne des grains offre aux entreprises des conseils en matière d'installation de matériel d'échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d'autre équipement mécanique, selon les besoins.
• La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients.

Résultats liés au rendement:

• Du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a inspecté 253 193 wagons de grain à leur arrivée.
• Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 98,7 %.
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Frais d’utilisation: Inspection à la sortie

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la dernière modification: 1991

Norme de rendement:

• Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la Commission canadienne des grains assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l'information indiquée sur le bordereau d'expédition
• La Commission canadienne des grains analyse les échantillons représentatifs d'une cargaison prélevés à intervalles de 2 000 tonnes ou à des intervalles prédéterminés pour le silo terminal en question et, en cas d'anomalie, transmet les résultats à l'expéditeur dans les 20 minutes suivant le début de l'analyse.
• La Commission canadienne des grains informe le représentant désigné de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la qualité, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La Commission canadienne des grains maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons prélevés pendant six mois. La Commission canadienne des grains et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les données relatives à une cargaison particulière.
• Les certificats finaux, les lettres d'analyse et les autres documents émis par la Commission canadienne des grains contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la législation qui gouverne la Commission canadienne des grains.
• La Commission canadienne des grains délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la réception a) des demandes de documentation de la part de l'expéditeur ou de l'exportateur, b) des données sur le chargement provenant de l'unité d'inspection.

Résultats liés au rendement:

• Du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a émis 5 950 certificats attestant la qualité du grain, ce qui totalise 24 481 5535 tonnes de grain canadien destiné à l'exportation.
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Frais d’utilisation: Pesée à l'arrivage

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la dernière modification: 1999

Norme de rendement:

• La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui‑ci.
• La Commission canadienne des grains offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
• La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents qu'elle délivre.
• La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
• La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La Commission canadienne des grains répond aux demandes de service spéciales des clients

Résultats liés au rendement:

• Du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié la pesée au déchargement de 263 031 wagons à leur arrivée.
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Frais d’utilisation: Pesée à la sortie

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la dernière modification: 1991

Norme de rendement:

• La Commission canadienne des grains s'engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée ouvrable suivante.
• La Commission canadienne des grains veille au transfert des documents en temps opportun.
• La Commission canadienne des grains recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter les activités de chargement de l'installation.
• La Commission canadienne des grains détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées.
• La Commission canadienne des grains surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
• La Commission canadienne des grains informe les représentants de l'installation aussitôt qu'elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
• La Commission canadienne des grains conserve les registres officiels des parcours d'acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
• Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la Commission canadienne des grains contiennent les données exactes sur le chargement.

Résultats liés au rendement:

• Du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009, le personnel de la Commission canadienne des grains a certifié la pesée de 24 481 535 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Frais d’utilisation: Enregistrement et annulation

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la dernière modification: 1991

Norme de rendement:

• La Commission canadienne des grains répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre à leurs questions.
• De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la Commission canadienne des grains répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes, à tout autre moment du jour.
• La Commission canadienne des grains surveille le système pendant la fin de semaine afin d'en assurer le bon fonctionnement.

Résultats liés au rendement:

• Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Frais d’utilisation: Agrément et wagons de producteurs

Type de frais: Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais: Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada

Date de la dernière modification: 1991

Norme de rendement:

• Sur réception de tous les documents nécessaires à l'agrément, la Commission canadienne des grains effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
• La Commission canadienne des grains informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leurs licences, des exigences en matière d'agrément.
• Le jour même de l'émission de la licence, la Commission canadienne des grains informe le titulaire de licence que celle-ci a été émise, et veille à ce qu'elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'émission de celle‑ci.
• La Commission canadienne des grains s'assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par l'entremise d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication.
• La Commission canadienne des grains répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.

Résultats liés au rendement:

• Le 31 mars 2009, la Commission canadienne des grains comptait 157 titulaires de licence, tel que prévu par la Loi sur les grains du Canada et par son Règlement. Il faut cependant signaler que certains d'entre eux détiennent plus d'une licence (p. ex., silo primaire, négociant en grains et silo de transbordement).
• Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Le ministère a t il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?

Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

• La Commission canadienne des grains suit le processus d’acquisition établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
• La Commission canadienne des grains est déterminée à fournir à son personnel de l’acquisition ainsi qu’à ses gestionnaires de matériel les connaissances requises en vue de l’application des considérations relatives à l’approvisionnement écologique dans leurs tâches quotidiennes au moyen de séances d’information et de formation d’ici 2011.
• La Commission canadienne des grains étude actuellement un éventail de possibilités d’élimination des déchets électroniques.

Résultats atteints :

• Les achats réguliers font l’objet d’une offre permanente établie par TPSGC. La recherche et la prise en compte d’autres occasions de faire des achats écologiques sont un processus continu à la Commission canadienne des grains.
• Le dirigeant principal de l’acquisition à la Commission canadienne des grains est membre du « Forum de l’approvisionnement écologique » sous l’égide du Bureau d’écologisation des opérations gouvernementales.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

• Sans objet – la Commission canadienne des grains n’a aucune responsabilité aux termes de la section 8 de la Politique sur les achats écologiques.

Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques? [Sélectionnez l’une des réponses :

Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?

Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

• En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a étudié divers objectifs en matière d’achats écologiques en ce qui concerne l’achat et l’utilisation de véhicules. Deux véhicules hybrides ont été achetés.
• La Commission canadienne des grains a instauré plusieurs objectifs en matière d’achats écologiques en 2008‑2009. En voici quelques‑uns :
  • Une entente de service est en place visant l’entretien des imprimantes de la Commission canadienne des grains et la fourniture de cartouches. Les cartouches d’imprimantes sont recyclées dans la mesure du possible.
  • Le papier à imprimante est constitué à 30 % de matière recyclée.
  • L’impression est faite sur du papier recyclé dans la mesure du possible.
  • Le matériel de TI est recyclé dans le cadre du Programme des ordinateurs pour les écoles, dans la mesure du possible.
  • Autant que possible, on a recours à un programme d’achat avec reprise lors de la mise à niveau de certains composants du matériel d’analyse de Commission canadienne des grains.
  • La majorité du nouveau matériel électrique acheté est éconergétique.

Résultats atteints :

• Des améliorations ont été apportées au système de gestion financière de la Commission canadienne des grains en vue de permettre, à l’avenir, la production de rapports sur les achats écologiques.
• En 2008‑2009, la Commission canadienne des grains a déployé des efforts en vue de rechercher et de prendre en compte des possibilités d’effectuer des achats écologiques. Toutefois, il est trop tôt pour évaluer les résultats par rapport aux objectifs en matière d’achats écologiques.