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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Programme d’assurance‑qualité 30 109 29 399 29 086 28 886 29 086 26 455
 
Programme d’assurance‑quantité 12 101 11 966 11 690 11 554 11 690 10 846
 
Programme de recherches sur la qualité des grains - - - - - -
 
Programme de protection des producteurs 506 440 489 825 489 474
Total des revenus disponibles 42 716 41 805 41 265 41 265 41 265 37 775

Le tableau montre toutes les sources de recettes générées par la Commission canadienne des grains, à l'exception des crédits parlementaires. Les recettes disponibles constituent les recettes tirées des frais d'utilisation et des contrats relativement aux services offerts par la Commission canadienne des grains. Elles servent à amortir une partie des coûts de prestation des services.

Les recettes disponibles réelles pour 2007‑2008 et les années précédentes ont été établies à partir des états financiers vérifiés du Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains. Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité d’exercice. Les recettes disponibles réelles pour 2008‑2009 sont établies à partir des comptes publics (selon les directives du Conseil du Trésor). Ces montants sont calculés à l’aide de la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.